$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,140)

$@FwLOVariable(libelleProg,Enseignement scolaire public du premier degré)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Enseignement pré-élémentaire

5 718 985 981

732 464

5 719 718 445

5 718 985 981

732 464

5 719 718 445

02 – Enseignement élémentaire

11 611 380 809

11 701 778

11 623 082 587

11 611 380 809

11 701 778

11 623 082 587

03 – Besoins éducatifs particuliers

1 984 914 310

4 230 686

1 989 144 996

1 984 914 310

4 230 686

1 989 144 996

04 – Formation des personnels enseignants

853 757 957

16 988 489

870 746 446

853 757 957

16 988 489

870 746 446

05 – Remplacement

1 950 884 161

0

1 950 884 161

1 950 884 161

0

1 950 884 161

06 – Pilotage et encadrement pédagogique

1 393 092 552

7 758 010

1 400 850 562

1 393 092 552

7 758 010

1 400 850 562

07 – Personnels en situations diverses

101 558 342

0

101 558 342

101 558 342

0

101 558 342

Total

23 614 574 112

41 411 427

23 655 985 539

23 614 574 112

41 411 427

23 655 985 539



DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Crédits pédagogiques : 3 061 149 €


Les crédits prévus permettent de financer les actions pédagogiques menées dans le premier degré dans le cadre notamment des projets d’école ainsi que le développement des langues régionales dont :

-  le contrat de plan Etat-Collectivité territoriale de Corse 2021-2027 au titre du développement de la langue et de la culture corses à hauteur de 125 000 €, ce nouveau contrat est actuellement en préparation ;

-  la convention opérationnelle 2019-2022 portant sur la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace prenant appui sur un apprentissage précoce de la langue régionale pour un montant de 133 000 €.

Un montant de 2 M€ est prévu pour la poursuite du plan « bibliothèques d’école » amorcé à la rentrée 2018 dans le cadre de la politique interministérielle de mobilisation en faveur du livre et de la lecture. L’objectif de ce plan est de renforcer la place des livres dans les écoles rurales, prioritairement pour celles ne bénéficiant pas d’un service public du livre de proximité, ni de dotations récentes. Pour cela, selon la taille de l’école et les locaux disponibles, en lien avec les communes concernées, appelées à cofinancer, il est prévu la création ou la revitalisation d’une bibliothèque d’école et/ou des bibliothèques de classe par la dotation d’un fonds de 100 ou 200 livres. Ce plan et l’ensemble des crédits pédagogiques contribuent à l’ambition partagée avec le ministère de la culture de développer l’action artistique et culturelle dans la vie de chaque élève autour des cinq priorités : lire, chanter, regarder, s’exprimer à l’oral, développer son esprit critique.


 Ces crédits sont répartis comme suit : 

Répartition par action de la prévision de dépense 2021

Action 01

548 864 €

Action 02

1 896 810 €

Action 03

615 475 €

TOTAL

3 061 149 €



 Frais de déplacement : 13 927 451 €


Ces dépenses de fonctionnement correspondent au remboursement des frais de déplacement :

- des enseignants qui sont en service partagé sur deux ou plusieurs écoles,

- des personnels participant aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) qui exercent dans plusieurs écoles,

- des enseignants référents chargés de suivre les élèves handicapés tout au long de leur parcours scolaire,

- des personnels de direction des établissements d’enseignement spécialisé,

- des personnels d’inspection et des conseillers pédagogiques.


Compte tenu du nombre prévisionnel d’agents indemnisés et de l’estimation du coût moyen par agent, la dépense prévue pour 2021 s’élève à 13 927 451 €.


Personnels indemnisés

Prévision du nombre d’agents indemnisés

Estimation du coût annuel des déplacements par agent

Total

Enseignants et personnels de RASED

12 110

509 €

6 169 441 €

dont action 01
dont action 02
dont action 03



  183 600 €

2 370 630 €

3 615 211 €

Personnels de direction et d’inspection Conseillers pédagogiques (action 06)

4 470

1 736 €

7 758 010 €

TOTAL

13 927 451 €


Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2020

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2021

Effet des
mesures de
transfert
pour 2021

Effet des
corrections
techniques
pour 2021

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2021

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2020 sur 2021

dont impact
des schémas
d'emplois
2021 sur 2021

Plafond
demandé
pour 2021

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Enseignants du 1er degré

325 887

0

0

-14

+1 273

+293

+980

327 146

Enseignants du 2nd degré

238

0

0

0

0

0

0

238

Enseignants stagiaires

10 801

0

0

0

-300

0

-300

10 501

Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

3 905

0

0

+7

0

0

0

3 912

Personnels d'encadrement

1 477

0

0

+4

0

0

0

1 481

Total

342 308

0

0

-3

+973

+293

+680

343 278

 

Les données figurant dans la colonne « Effet des corrections techniques pour 2021 » correspondent à des ajustements techniques des plafonds d’emplois des programmes demandés par les académies dans le cadre du programme prévisionnel académique de gestion des ressources humaines (PPAGRH), ainsi qu’à la correction, à la marge, de la répartition entre catégories d’emploi du plafond autorisé pour 2020.



 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Enseignants du 1er degré

8 932

6 224

9,00

11 871

0

9,00

+2 939

Enseignants du 2nd degré

0

0

9,00

0

0

0,00

0

Enseignants stagiaires

10 800

0

9,00

9 900

0

9,00

-900

Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

195

123

9,00

195

0

9,00

0

Personnels d'encadrement

122

120

9,00

122

0

9,00

0

Total

20 049

6 467

9,00

22 088

0

9,00

+2 039

 

Hypothèses de sorties

Les sorties dans ce programme sont majoritairement constituées par les départs des enseignants du premier degré titulaires et comprennent les départs définitifs (retraites, décès, radiations, démissions) et le solde entre les entrées et les sorties provisoires (réintégrations, disponibilités, congés parentaux, congés de longue durée, détachements, temps partiels…).


Les sorties d’enseignants stagiaires (10 800 ETP) correspondent à la titularisation des enseignants stagiaires au regard des autorisations prévues en LFI 2020.


Hypothèses d’entrées 

Les enseignants sont recrutés sur des emplois relevant de la catégorie « enseignants stagiaires » et ont le statut de fonctionnaires stagiaires. L’emploi du temps de ces stagiaires est partagé entre formation dans les nouveaux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation conformément à la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 « pour une école de la confiance » et enseignement en classe, qui correspond à 50% des obligations de service du corps d’appartenance.

Le nombre de recrutements d’enseignants stagiaires prévu à la rentrée scolaire 2021 est de 9 900 ETP.


Les entrées (11 871 ETP) figurant dans la catégorie « enseignants du premier degré » correspondent principalement à la prise de fonction des fonctionnaires stagiaires qui ont achevé leur année de formation dans les INSPé au 31 août 2021, mais également au recrutement, à compter de la rentrée 2021, d’une partie des étudiants en Master MEEF préparant les concours externes d’enseignants en qualité de contractuels alternants, consacrant un tiers temps à l’enseignement durant leur deuxième année de Master.


structure du programme

Ce programme regroupe la masse salariale consacrée aux personnels intervenant au titre de l’enseignement public du premier degré, y compris l’enseignement spécialisé :

- enseignants titulaires et stagiaires des écoles préélémentaires, élémentaires et des classes spécialisées ;

- étudiants en master MEEF en contrat d’alternance qui exerceront des fonctions d’enseignement à partir de 2021 suite à la réforme du recrutement engagée par le ministère ;

- directeurs d’école ;

- personnels chargés de la coordination de l’éducation prioritaire ;

- personnels d’inspection chargés d’une circonscription du premier degré ;

- assistants étrangers, intervenants extérieurs ;

- psychologues de l’éducation nationale.


Ces agents appartiennent, pour 99% à un corps de catégorie A et, pour 1% à un corps de catégorie B.

La masse salariale intègre les rémunérations principales et accessoires qui leur sont versées ainsi que les cotisations et les prestations sociales afférentes. Elle comprend également une partie des crédits consacrés à la formation de ces personnels.


En 2021, l’évolution globale du plafond d’emplois résulte à la fois de l’extension en année pleine du schéma d’emplois de la rentrée 2020 et des créations demandées pour la rentrée 2021.


évolution du schéma d’emplois a la rentree 2021

De nouveaux moyens d'enseignement sont prévus pour le premier degré, conformément à la priorité donnée à ce niveau d’enseignement depuis le début du quinquennat. 2 039 emplois sont ainsi créés (en ETP).


A la rentrée scolaire 2021 et dans la prolongation des mesures initiées en 2020, le plafonnement à 24 élèves par classe en grande section de maternelle, CP et CE1 sera poursuivi. Souhaité par le Président de la République, il affirme la continuité de la priorité donnée à l’école primaire depuis le début du quinquennat, pour transmettre les savoirs fondamentaux et s’assurer de la réussite de tous les élèves, quel que soit leur lieu de scolarisation. Parallèlement, l’action du ministère dans les zones en difficulté classées en « éducation prioritaire » se traduit par le dédoublement des classes de grandes sections en REP+. L'agenda social du ministère prévoit également d'examiner la question des décharges des directeurs d’école.


 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2020

PLF 2021

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Administration centrale

0

0

0

0

0

Services régionaux

342 018

342 850

0

0

-3

Opérateurs

0

0

0

0

0

Services à l'étranger

0

0

0

0

0

Services départementaux

0

0

0

0

0

Autres

290

428

0

0

0

Total

342 308

343 278

0

0

-3


La rubrique « Services régionaux » regroupe les effectifs des services déconcentrés.


Par convention, les enseignants du premier degré affectés dans des écoles et établissements scolaires - qui ne font pas partie des opérateurs de l'État -, sont comptabilisés parmi les effectifs affectés en service déconcentré.

Dans la rubrique « Autres » figurent les enseignants en réadaptation au Centre national d'enseignement à distance (CNED) rémunérés par les rectorats.


Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 Enseignement pré-élémentaire

84 250

02 Enseignement élémentaire

174 441

03 Besoins éducatifs particuliers

24 011

04 Formation des personnels enseignants

14 614

05 Remplacement

26 726

06 Pilotage et encadrement pédagogique

17 895

07 Personnels en situations diverses

1 341

Total

343 278

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2020-2021 :  2 248

Le nombre d’apprentis prévus pour l’année scolaire 2020-2021 est de 2 248 dont 1 726 assistants d’éducation recrutés par les EPLE au titre de la mise en œuvre du dispositif de préprofessionnalisation.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2020

PLF 2021

Rémunération d'activité

12 705 466 608

13 096 076 297

Cotisations et contributions sociales

10 288 278 473

10 476 911 544

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

8 334 055 729

8 480 911 064

    – Civils (y.c. ATI)

8 334 055 729

8 480 911 064

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

1 954 222 744

1 996 000 480

Prestations sociales et allocations diverses

38 828 283

41 586 271

Total en titre 2

23 032 573 364

23 614 574 112

Total en titre 2 hors CAS Pensions

14 698 517 635

15 133 663 048

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

S’agissant des prestations sociales, le montant correspondant aux prestations chômage de 22,5 M€ recouvre les dépenses relatives à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) et prend en compte les conséquences de la création de la rupture conventionnelle depuis le 1er janvier 2020. Ce nouveau mode de rupture de la relation de travail se combine avec le versement de l’ARE.



Décomposition et évolution de la dépense de personnel


Le montant des dépenses de personnel de ce programme s’élève à 23 614,6 M€ (CAS pensions compris), soit une hausse de 582,0 M€ par rapport à la LFI 2020.


Cette variation s’explique principalement par :


- l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2020 et le schéma d’emplois 2021 : 92,5 M€ ;

- les mesures catégorielles : 177,4 M€ dont une provision évaluative de 143,9 M€ au titre de la revalorisation des enseignants et l’accompagnement des mesures inscrites à l’agenda social, 19,1 M€ au titre de la mise en œuvre du « Parcours Professionnel, carrières et rémunérations » (PPCR) et 24,6 M€ au titre de l’indemnité en éducation prioritaire (en partie inclus dans la prévision pour 2020) ;

-le financement du GVT solde : 240,3 M€


REMUNERATIONS HORS CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS EMPLOYEURS et HORS PRESTATIONS ET ACTION SOCIALES


La décomposition des crédits de rémunération en 2021 s’établit de la façon suivante :



Rémunérations principales (traitement indiciaire, indemnité de résidence, bonification indiciaire, nouvelle bonification indiciaire, supplément familial de traitement, majoration DOM-COM, CLD…) : 12 072,4 M€, non chargés des cotisations employeurs, se répartissant ainsi :

- traitements indiciaires (titulaires, non-titulaires et stagiaires) : 11 369,6 M€,

- majorations de traitement pour les personnels affectés outre-mer : 309,0 M€,

- supplément familial de traitement : 190,5 M€,

- indemnité de résidence : 99,6 M€,

- bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire : 39,0 M€,

- congés de longue durée : 64,9 M€.


Indemnités : 973,6 M€ (hors cotisations employeurs) se répartissant principalement ainsi :

- indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves : 371,3 M€,

- indemnités de sujétions spéciales des directeurs d’écoles : 93,5 M€ (sans compter les mesures issues de l’agenda social),

- indemnités de sujétions spéciales de remplacement : 50,0 M€,

- indemnités spécifiques de l’éducation prioritaire : 220,5 M€,

- indemnités de tutorat : 9,3 M€,

- prime d’entrée dans le métier : 17,6 M€,

- indemnités pour missions particulières : 6,0 M€,

- indemnité compensatrice CSG : 97,1 M€.


Heures supplémentaires d’enseignement et crédits de vacations et de suppléances : 41,3 M€, non chargés des cotisations employeurs.

Cotisations sociales (part employeur) : 10 476,9 M€ se répartissant ainsi :


- le montant de la cotisation au compte d’affectation spéciale pensions civiles s’élève à 8 480,9 M€, dont
8 444,5 M€ au titre des pensions des fonctionnaires civils (taux de 74,28 %) et 36,4 M€ au titre de l’allocation temporaire d’invalidité (taux de 0,32 %) ;

- le montant de la cotisation au régime de sécurité sociale (titulaires, stagiaires et non titulaires) s’élève à 1 097,3 M€ ;

- le montant de la cotisation employeur à la Caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et non titulaires du ministère (taux de 5,25 %) est de 595,3 M€ ;

- le montant de la cotisation au titre de la taxe pour les transports, versée aux collectivités locales s’élève à
131,3 M€ ;

- le montant de la cotisation au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique s’élève à 58,1 M€ ;

- le montant de la cotisation employeur au Fonds national d’aide au logement est de 57,0 M€ ;

- le montant des autres cotisations (contribution solidarité autonomie, cotisations aux assurances privées, cotisations aux autres organismes sociaux…) s’élève à 57,1 M€.


   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2020 retraitée

14 770,47

Prévision Exécution 2020 hors CAS Pensions

14 776,55

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2020–2021

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

-6,07

    – GIPA

-0,06

    – Indemnisation des jours de CET

0,00

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

-6,01

Impact du schéma d'emplois

57,92

EAP schéma d'emplois 2020

32,60

Schéma d'emplois 2021

25,32

Mesures catégorielles

167,27

Mesures générales

0,00

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

147,27

GVT positif

262,71

GVT négatif

-115,45

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

-16,74

Indemnisation des jours de CET

0,00

Mesures de restructurations

0,00

Autres

-16,74

Autres variations des dépenses de personnel

7,47

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,00

Autres

7,47

Total

15 133,66

 

Le PLF 2021 a été construit sur l’hypothèse d’une valeur de point fonction publique de 56,2323 €.

 

Il n’est prévu aucune augmentation de la dépense au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret 2008-539 du 6 juin 2008).

 

La ligne "Débasage de dépenses au profil atypique" correspond à la dépense au titre des retenues pour grèves
(50,1 M€), aux rétablissements de crédits (19,2 M€ hors CAS Pensions) prévue en 2020 et aux ajustements de dépenses non reconductibles, notamment la prise en charge du service minimum d’accueil (SMA) (-14,6 M€) et les dépenses exceptionnelles liées à l’impact en 2020 de l’épidémie de COVID-19.

 

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » correspond principalement à des atténuations de dépenses. Les montants prévisionnels 2021 inscrits dans ce tableau concernent les retenues pour fait de grève
(-9,6 M€), les rétablissements de crédits (-19,2 M€). La prévision de dépense assurée par fongibilité dont le service minimum d’accueil y est estimée à 12 M€ pour 2021.

 

La ligne « Autres » correspond aux dépenses liées au surcoût de l’ARE versée aux enseignants non titulaires en fin de contrats (3,7 M€) ou dans le cadre de la rupture conventionnelle (3,7 M€), et à la réforme du recrutement des enseignants (8,6 M€). Elle inclut également diverses économies et ajustements techniques des plafonds d’emplois des programmes.

 

GLISSEMENT VIEILLESSE-TECHNICITE

Le GVT solde s’élève à 147,3 M€ (hors CAS pensions), dont +262,7 M€ de GVT positif, soit 1,7 % de la masse salariale, et -115,4 de GVT négatif, soit 0,8 % de la masse salariale.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Enseignants du 1er degré

32 267

44 351

50 291

28 141

38 324

43 706

Enseignants du 2nd degré

34 304

48 351

55 528

29 529

42 369

47 902

Enseignants stagiaires

26 694

27 338

26 694

23 189

23 827

23 189

Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

32 172

46 112

52 785

28 057

40 421

45 921

Personnels d'encadrement

60 381

70 085

76 481

53 360

62 054

67 313

 


Les indices retenus pour les coûts d’entrée et les coûts de sortie sont, respectivement, les indices de recrutement et les indices que détiennent, en moyenne, les personnels sortant à titre définitif (retraite, décès, démission…)

Pour les indemnités, la méthode de calcul tient compte des indemnités perçues en moyenne par l’ensemble des personnels (dont l’ICSG).

Les taux de cotisations en vigueur sont appliqués.


Les coûts globaux sont calculés à partir des plafond d’emplois de chaque catégorie sur l’ensemble des crédits prévus pour 2021 hors prestations sociales.


 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2021

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

5 250 529

7 875 794

Accompagnement des mesures issues de l'agenda social

 

A

Tous corps

8

1 183 632

1 775 448

Relèvement du taux d'accès à la hors classe des professeurs des écoles à 17% en 2020

2 000

A

Professeur des écoles

8

4 066 897

6 100 346

Mesures statutaires

11 696 798

11 696 798

Mise en oeuvre du protocole parcours carrière et rémunération

10 000

AB

Corps enseignant

12

11 696 798

11 696 798

Mesures indemnitaires

150 325 257

150 325 257

Autres mesures de revalorisation et d’accompagnement de l’agenda social

 

AB

Tous corps

12

125 756 446

125 756 446

Education prioritaire : 3ème tranche REP+

25 000

AB

Tous corps

12

24 568 811

24 568 811

Total

167 272 584

169 897 849

 

Au total, les mesures catégorielles représentent une enveloppe estimée à 167 M€ (hors CAS Pensions) sur le programme 140.


La mise en œuvre de la 3ème tranche de revalorisation REP+ pour l'année scolaire 2020-2021 représentera un coût total de 48,6 M€ en 2021, dont 24,6 M€ sur le programme 140.


Par ailleurs, l'enveloppe allouée permettra également de finaliser la convergence du taux d'accès à la hors classe des professeurs des écoles sur celui des enseignants du second degré à hauteur de 4,1 M€ ainsi que la poursuite de la mise en œuvre des mesures de revalorisation issues du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations à hauteur de 11,7 M€.


S’agissant de la revalorisation globale de 400 M€ présentée par le Gouvernement pour l’année 2021,  la ventilation précise entre programmes et les modalités de cette revalorisation feront l’objet d’une concertation avec les organisations représentatives des personnels. La date d’entrée en vigueur sera également précisée suite à cette concertation, étant précisé que l’ensemble de ces mesures aura un coût en année pleine de 500 M€.


La ventilation provisoire de l’enveloppe de 400 M€ entre les cinq programmes de la mission est la suivante (en M€) :



 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

859 289

 

0

 

37 955 199

 

38 324 983

 

489 505

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

489 505

 

489 505
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

41 411 427
130 000

 

40 921 922
130 000

 

489 505

 

0

 

0

 

Totaux

 

41 541 427

 

489 505

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

98,82 %

 

1,18 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

L’essentiel des consommations sur ce programme s’effectue en AE = CP. Néanmoins, des engagements tardifs peuvent intervenir en fin de gestion, ce qui se traduit chaque année par un différentiel de la consommation en AE et CP dont le volume n’est pas prévisible mais qui reste très marginal.

 

Justification par action

 

ACTION    24,2 %

01 – Enseignement pré-élémentaire


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

5 718 985 981

732 464

5 719 718 445

0

Crédits de paiement

5 718 985 981

732 464

5 719 718 445

0


À l’occasion des Assises de l’école maternelle des 27 et 28 mars 2018, le Président de la République a annoncé sa volonté d’abaisser de 6 à 3 ans l’obligation d’instruction dès la rentrée scolaire 2019. Cette décision a trouvé sa traduction dans la loi du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance, dont l‘article 11 dispose que « l’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans », consacrant ainsi la place de l’école maternelle au sein du système éducatif français et sa singularité pédagogique. Cette disposition vient reconnaître l’importance des missions assurées par les équipes éducatives (professeurs des écoles et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et le rôle majeur de l’enseignement préélémentaire pour poser les bases des apprentissages ultérieurs et réduire l’impact des inégalités sociales sur les parcours scolaires, en assurant à tous l’acquisition des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter, respecter autrui. Si 97 % des enfants de 3 ans étaient déjà scolarisés, ils l’étaient selon des modalités imparfaites : disparités territoriales, assiduité incomplète, notamment en petite section.

Cette même ambition de justice sociale a conduit le président de la République à annoncer en avril 2019 le dédoublement des classes de grande section en éducation prioritaire et la limitation à 24 élèves des classes de grande section, de CP et de CE1 hors éducation prioritaire. Ces mesures sont progressivement mises en œuvre d’ici 2022.


Les missions de l’école maternelle ont été redéfinies par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui donne à l’enseignement préélémentaire une unité en créant un cycle unique (cycle 1, cycle des apprentissages premiers), en vigueur depuis la rentrée 2014. Depuis septembre 2015, le programme d’enseignement de l’école maternelle fixe les objectifs à atteindre et les compétences à construire avant le passage à l’école élémentaire. Pour faciliter le travail des enseignants, des ressources d’accompagnement, régulièrement actualisées et enrichies, sont mises en ligne sur « Éduscol », le site du ministère destiné à l’information et à l’accompagnement des professionnels de l’éducation, afin de renforcer leurs compétences pédagogiques, notamment en ce qui concerne l’apprentissage des fondamentaux. Dans ce contexte, l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire vient encore renforcer l’identité propre de l’école maternelle, véritable école tournée vers l’acquisition du langage et l’épanouissement de l’enfant.


La scolarisation préélémentaire pose en effet les bases des apprentissages ultérieurs et permet à l’enfant de devenir progressivement un élève. Les études scientifiques démontrent que la stimulation précoce (entre 0 et 5 ans) des capacités linguistiques, motrices, sensorielles, relationnelles et intellectuelles des enfants constitue un facteur important d’égalité des chances et de réduction des inégalités. Les acquisitions langagières tout particulièrement recouvrent des enjeux essentiels, notamment sociaux, avec un déterminisme souvent prédictif de la réussite scolaire et de l’insertion professionnelle future. La maternelle, « école du langage », constitue une première étape fondamentale pour garantir la réussite de tous les élèves et s’avère, par conséquent, décisive notamment en ce qui concerne l’apprentissage de la lecture. Des recommandations publiées le 28 mai 2019 permettent de nourrir la réflexion pédagogique menée par les équipes éducatives en explicitant les priorités d’enseignement pour l’ensemble du cycle 1 : elles concernent la stimulation et la structuration du langage oral, l’entrée progressive dans la culture de l’écrit, la découverte des nombres et leurs utilisations ainsi que l’apprentissage précoce d’une langue vivante étrangère. Des publications concernant l’apprentissage du vocabulaire (« Pour enseigner le vocabulaire à l'école maternelle »), la conscience phonologique, la reconnaissance des lettres et l'écriture (« Pour préparer l’apprentissage de la lecture et de l’écriture à l’école maternelle ») ont enrichi les ressources d’accompagnement au début de l’année 2020.


L’école maternelle vise également l’épanouissement de l’enfant auquel elle s’adapte en tenant compte de son développement. La recherche montre l’importance fondamentale de cette dimension affective qui se manifeste notamment par le besoin de sécurité et d’attachement du jeune enfant : derrière la réussite de chaque élève, il y a le discours positif et bienveillant d’un adulte, valorisant les progrès, attitude indispensable pour transmettre la confiance en soi et favoriser la réussite scolaire. L’école maternelle construit par ailleurs des passerelles entre l’école et les familles, par la qualité de l’accueil et la coopération qu’elle entretient avec les parents ou les responsables des élèves, la qualité des relations avec ces derniers étant une condition essentielle à une intégration réussie à l’école.


L’enseignement préélémentaire concerne également des enfants de moins de trois ans. Parce que les inégalités qui apparaissent dès le plus jeune âge peuvent s’installer durablement, la scolarisation précoce constitue un levier essentiel pour la réussite scolaire future : elle peut être proposée, en priorité, dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer. C’est aux élus locaux ainsi qu’aux professionnels de l’éducation nationale d’apprécier l’opportunité de la mise en œuvre de la scolarisation précoce. Par une mobilisation interministérielle, il s’agit d’améliorer la coordination et de renforcer le partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et les acteurs des politiques sociales et familiales sur les territoires, dans le but de mieux informer les parents d’élèves concernés, notamment ceux qui sont particulièrement éloignés de l’école, de la possibilité et de l’intérêt d’une scolarisation précoce de leurs enfants.

Dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs d’élèves pour la rentrée.



L’enseignement préélémentaire : 2019-2020



France métropolitaine

France métropolitaine + DROM (y compris Mayotte)


Nombre d’élèves

2 ans

60 454

64 080

3 ans

632 965

664 595

4 ans

657 520

692 492

5 ans et plus

684 336

720 688

Total

2 035 275

2 141 855

Nombre d’écoles maternelles *

13 076

13 582


Source : MENJS-DEPP

Champ : Public, France métropolitaine + DROM y compris Mayotte

* Les écoles maternelles n’accueillent que des élèves de niveau préélémentaire, les écoles élémentaires que des élèves de niveau élémentaire, et les écoles primaires à la fois des élèves de niveau préélémentaire et des élèves de niveau élémentaire.


Le rapport entre les effectifs d’élèves et le nombre d’écoles maternelles doit être apprécié avec prudence car près de 30 % des élèves de préélémentaire sont scolarisés dans des écoles primaires dont les effectifs sont comptabilisés avec les écoles élémentaires.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

5 718 985 981

5 718 985 981

Rémunérations d’activité

3 186 028 373

3 186 028 373

Cotisations et contributions sociales

2 521 759 297

2 521 759 297

Prestations sociales et allocations diverses

11 198 311

11 198 311

Dépenses de fonctionnement

732 464

732 464

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

732 464

732 464

Total

5 719 718 445

5 719 718 445

 

dépenses de fonctionnement

Les crédits de fonctionnement de l’action « Enseignement préélémentaire », sur lesquels sont imputés des crédits pédagogiques et des frais de déplacement, s’élèvent à 732 464 €.


Crédits pédagogiques : 548 864 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.


Frais de déplacement : 183 600 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

ACTION    49,1 %

02 – Enseignement élémentaire


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

11 611 380 809

11 701 778

11 623 082 587

0

Crédits de paiement

11 611 380 809

11 701 778

11 623 082 587

0


L’école élémentaire correspond aux cinq années allant du CP au CM2 et les élèves âgés de 6 à 11 ans qui la fréquentent ont aujourd’hui presque tous suivi un cursus d’au moins trois ans à l’école maternelle.


La priorité donnée au premier degré est amplifiée chaque année depuis la rentrée 2017. Elle répond à la nécessité d’assurer, à l’issue de l’école élémentaire, la maîtrise des fondamentaux pour tous les élèves.


Les classes de CP et de CE1 sont dédoublées en REP+ et en REP


Initié dès la rentrée 2017 dans les classes de CP en REP+, poursuivi à la rentrée 2018 dans les classes de CP en REP et de CE1 en REP+, et à la rentrée scolaire 2019 dans les classes de CE1 en REP, le dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire a été déployé grâce à la création de postes d’enseignants supplémentaires devant élèves sur la période. Au total, la mesure s’est traduite par la création d’environ 10 800 classes de CP et de CE1 en REP+ et REP et elle bénéficie  à près de 300 000 élèves de l’éducation prioritaire (soit 20 % d’une classe d’âge). Dans le prolongement de cette mesure, le président de la République a annoncé le 25 avril 2019 que les effectifs des classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 hors éducation prioritaire seraient limités à 24 élèves d’ici la fin du quinquennat.


Une première évaluation scientifique de la mesure de dédoublement a été réalisée dans les classes de CP en REP+ par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP). Cette étude a montré des résultats encourageants et significatifs en termes de réduction des difficultés scolaires par rapport aux écoles hors éducation prioritaire. Toutefois, la diminution des effectifs ne donnera sa pleine efficacité que lorsqu’elle sera davantage accompagnée d’une attention accrue à la pertinence des méthodes, des postures pédagogiques et des modes d’évaluation. Ces transformations constituent un enjeu pour les années à venir. Un groupe de pilotage national, initié par la direction générale de l’enseignement scolaire, est chargé d’insuffler et de mutualiser les bonnes pratiques afin de transformer et/ou de renforcer les compétences pédagogiques et didactiques des enseignants.


100 % de réussite à l’école primaire


L’objectif de 100 % de réussite à l’école primaire vise à garantir, pour chaque élève, l'acquisition des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter, respecter autrui – parce que les premiers apprentissages scolaires sont décisifs pour une scolarité et une insertion sociale réussies. Pour atteindre cet objectif, chaque enseignant doit être en mesure d’apprécier précisément les connaissances et les compétences de chacun de ses élèves. C’est pourquoi, depuis la rentrée scolaire 2018, les acquis de tous les élèves de CP et de CE1 sont évalués dans le cadre d’une évaluation repère nationale au mois de septembre ; par ailleurs, tous les élèves de CP font l’objet d’une évaluation repère supplémentaire à mi-parcours. Les enseignants disposent ainsi d’une base fiable et utile pour mesurer l’état des connaissances et des compétences de chaque élève en début et en milieu d’année de CP, tout comme en début d’année de CE1. Ils peuvent, à partir de ce diagnostic, personnaliser leur enseignement en choisissant les méthodes et les outils pédagogiques les plus adaptés pour amener chacun de leurs élèves à progresser. Des ressources pédagogiques en français et en mathématiques sont mises à la disposition des professeurs des écoles afin de les aider à soutenir leurs élèves sur les compétences les moins bien acquises.


Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, entré en vigueur à la rentrée scolaire 2016, identifie les connaissances et compétences que les élèves doivent acquérir durant la scolarité obligatoire. La maîtrise de celles-ci leur permettra de réussir leur parcours de formation, de s’insérer dans la société et de construire leur vie d’individu et de futur citoyen. L’évaluation du niveau de maîtrise des compétences du socle commun se fait tout au long du parcours scolaire des élèves et en particulier à la fin de chaque cycle. Parce qu’elle permet d’apprécier la progression de chaque élève, l’évaluation régulière des acquis des élèves constitue un levier majeur de leur réussite ; c’est à partir de ce constat que les enseignants peuvent apporter une aide aux élèves qui en ont besoin. Le livret scolaire de l’école élémentaire et du collège permet le suivi de la progression des élèves.


Depuis la rentrée 2016, des cycles pédagogiques de trois ans organisent la scolarité à l’école élémentaire et au collège : le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux (CP/CE1/CE2), et le cycle 3, cycle de consolidation (CM1/CM2/sixième). Ce dernier, qui associe le CM2 et la classe de sixième, vise à renforcer la continuité pédagogique entre l’école et le collège et, par là même, à faciliter une transition délicate dont on sait qu’elle fragilise davantage les élèves en difficulté. Les programmes de français, de mathématiques et d’enseignement moral et civique des cycles 2, 3 et 4, mis en œuvre depuis la rentrée scolaire 2016, ont été clarifiés et ajustés à la rentrée scolaire 2018 au regard de l’objectif de maîtrise des savoirs fondamentaux. Par ailleurs, en complément des attendus de fin de cycle et des connaissances et compétences travaillées figurant dans les programmes, des attendus de fin d’année en français et en mathématiques ainsi que des repères annuels de progression en français, en mathématiques et en enseignement moral et civique ont été publiés le 28 mai 2019 : ils doivent permettre aux équipes pédagogiques de mener un enseignement rigoureux, explicite et progressif tout au long de la scolarité, apportant une aide aux professeurs pour mieux organiser leur année.


Des recommandations pédagogiques sur la lecture, la grammaire et les mathématiques à l’école primaire, publiées au B.O. spécial du 26 avril 2018, viennent également en appui des programmes scolaires pour orienter l’action des enseignants au bénéfice de l’apprentissage, par tous les élèves, des savoirs fondamentaux. Deux recommandations portant sur la maîtrise de la langue visent, d’une part, à aider les enseignants à construire, pour chaque élève, le parcours d’un lecteur autonome, et, d’autre part, à rappeler l’importance d’un enseignement explicite de la grammaire et du vocabulaire. Les deux autres recommandations, relatives aux mathématiques, qui s’inscrivent dans les préconisations du rapport de Cédric Villani et Charles Torossian (« 21 mesures pour l’enseignement des mathématiques »), concernent l’acquisition des automatismes en calcul, dont le préalable est la compréhension par les élèves du sens des quatre opérations, et la résolution de problèmes qui suppose un travail structuré et régulier afin de comprendre le problème et de développer des stratégies adaptées pour le résoudre. Par ailleurs, des guides de référence « Pour enseigner la lecture et l’écriture au CP » et « Pour enseigner la lecture et l’écriture au CE1 » ont été publiés respectivement en avril 2018 et en août 2019 afin d’outiller les professeurs des écoles dans leur pratique quotidienne ; un guide de référence pour l’enseignement des mathématiques au CP est également en cours de préparation.


Une campagne ambitieuse de mobilisation pluriannuelle en faveur du livre et de la lecture, « Ensemble pour un pays de lecteurs », a été lancée le 12 octobre 2017 en lien avec le ministère de la culture avec l’objectif de susciter chez les enfants et les jeunes l’envie de lire. La maîtrise de la lecture est en effet essentielle à la réussite de la scolarité car elle est nécessaire à l’acquisition de tous les autres savoirs. La lecture permet aussi d'acquérir des valeurs essentielles à l'accomplissement humain, telles que le respect de la liberté, de la justice, de soi et d'autrui. C’est donc la mission première de l'École que d’amener tous les enfants à lire d'une manière fluide et autonome. Ainsi, pour renforcer le goût et la pratique de la lecture, l’opération « Un livre pour les vacances », permet chaque année à 800 000 élèves de CM2 de quitter l’école avec les Fables de La Fontaine, un livre qui leur donne l’occasion de découvrir une œuvre du patrimoine littéraire et de partager le plaisir de sa lecture avec leur famille, leurs camarades et leurs professeurs.


En outre, le ministère entend encourager l’implantation ou la redynamisation d’espaces dédiés spécifiquement à la lecture dans les écoles, particulièrement dans les zones lacunaires en lieux et équipements de lecture publique, dans les écoles éloignées d’une bibliothèque dont les élèves ne peuvent avoir accès quotidiennement aux livres. Pour ces dernières, le ministère a mis en place, en partenariat avec les communes, un plan d’équipement pluriannuel : les écoles jugées prioritaires, repérées par les services départementaux et académiques, ont été dotées depuis 2018 de 6,5 M€ pour constituer des fonds de bibliothèques à partir de projets élaborés par les équipes pédagogiques. En 2021, 2 M€ sont destinés à la poursuite de ce plan (cf. coûts synthétiques transversaux).


Des dispositifs d’accompagnement complètent les enseignements obligatoires


L’ensemble des dispositifs d’accompagnement destinés à personnaliser les aides et les parcours des élèves doit être mobilisé pour consolider leurs apprentissages. Pour contribuer à réduire l’impact de la crise sanitaire sur les apprentissages des élèves, ces dispositifs ont été mobilisés dès le printemps et à la rentrée scolaire 2020.


La première catégorie de dispositifs s’adresse à tous les élèves :

– les activités pédagogiques complémentaires (APC), mises en place en complément des 24 heures d’enseignement hebdomadaires obligatoires, se déroulent en petits groupes et permettent, sous la conduite de l’enseignant et en fonction des besoins de chacun, d’apporter des aides directes aux apprentissages, des aides méthodologiques ou une participation à des activités variées inscrites au projet d’école ; depuis la rentrée scolaire 2018, l’heure hebdomadaire d’APC est plus spécifiquement consacrée à des activités de lecture et de compréhension, la maîtrise de ces compétences étant la condition préalable à l’acquisition de toutes les autres.


La seconde catégorie de dispositifs est davantage centrée sur la prise en charge des difficultés scolaires ou sur le soutien à des territoires fragilisés :

– des stages de réussite sont proposés pendant les vacances scolaires aux élèves  éprouvant des difficultés d’apprentissage en français et/ou en mathématiques ; des sessions sont organisées pendant les vacances scolaires (une semaine au printemps, la première semaine de juillet et la dernière semaine des vacances d’été ; une session supplémentaire est organisée à l’automne 2020). Les stages, qui ont lieu dans les écoles avec des groupes de cinq ou six élèves, durent cinq jours à raison de trois heures d’enseignement quotidien. Ce sont des enseignants volontaires du premier ou du second degré qui les animent et en définissent le contenu en fonction des besoins de chaque élève. Ces stages, qui bénéficiaient principalement aux élèves de CM1 et CM2, ont été élargis à tous les niveaux de classes dès le printemps 2020, dans le contexte de la crise sanitaire. 

– le soutien scolaire dans l’ensemble des écoles des DROM permet de proposer aux élèves qui le souhaitent une aide aux devoirs et aux leçons ; l’accompagnement éducatif dans les écoles de l’éducation prioritaire des autres académies permet en outre de proposer aux élèves volontaires un renforcement de la pratique des langues vivantes à l’oral, des activités culturelles, artistiques ou une pratique sportive.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

11 611 380 809

11 611 380 809

Rémunérations d’activité

6 458 051 323

6 458 051 323

Cotisations et contributions sociales

5 131 947 736

5 131 947 736

Prestations sociales et allocations diverses

21 381 750

21 381 750

Dépenses de fonctionnement

4 267 440

4 267 440

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 267 440

4 267 440

Dépenses d’intervention

7 434 338

7 434 338

Transferts aux autres collectivités

7 434 338

7 434 338

Total

11 623 082 587

11 623 082 587

 

dépenses de fonctionnement

Les crédits de fonctionnement de l’action « Enseignement élémentaire » couvrent les dépenses pédagogiques et les frais de déplacement.


Crédits pédagogiques : 1 896 810 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.



Frais de déplacement : 2 370 630 € (personnels enseignants)

Cf. coûts synthétiques transversaux.


dépenses d’intervention

Les crédits d’intervention de cette action concernent le versement de subventions à des associations ainsi que les contributions au titre des droits de reprographie et des droits d’auteur. Ils s’élèvent à 7 434 338 €.


TRANSFERT AUX AUTRES COLLECTIVITES


Droits de reprographie : 6 675 708 €

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que l’État prend en charge les droits de reproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées dans les écoles préélémentaires et élémentaires.


Le contrat en vigueur, signé le 22 décembre 2016 avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et des auteurs de musique (SEAM) couvre la période 2017-2020. Un nouveau contrat sera établi pour la période 2021-2024. Le montant de la redevance versée au CFC au titre de 2021 est aligné sur le montant payé en 2020, soit 6 675 708 € sur ce programme. Il sera ajusté en gestion en fonction du constat des effectifs de la rentrée scolaire et des conditions du contrat 2021-2024.



Droits d’auteur : 258 630 €

L’utilisation des œuvres de l’esprit à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche donne lieu au paiement de rémunérations forfaitaires aux sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur.


Un protocole d’accord pour la période 2016-2019 a été signé le 22 juillet 2016 avec le CFC, la SEAM et la Société des arts visuels associés (AVA) pour l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Ce protocole a été renouvelé par avenant le 26 décembre 2019 pour 2020-2023.


Par ailleurs, les deux accords couvrant la période 2009-2011, signés le 4 décembre 2009 avec, d’une part, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) pour l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques, et, d’autre part, avec la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) pour l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles sont reconduits par tacite reconduction par période triennale. Les droits versés à ces deux sociétés sont indexés sur l’indice de l’évolution des salaires dans le secteur des arts, spectacles et activités récréatives.


Le montant de ces contributions au titre du programme 140 est de 258 630 €.



Subventions aux associations et autres organismes : 500 000 €

Ces crédits sont destinés à subventionner des associations ou d’autres organismes qui soutiennent les politiques éducatives et culturelles développées dans l’enseignement élémentaire.

Ces subventions financent notamment des partenariats avec les écoles dans leurs locaux ou dans le cadre de voyages scolaires ou de classes culturelles transplantées permettant la fréquentation de lieux culturels (musées, sites et monuments historiques…).

Enfin, des subventions sont également versées à des associations qui prennent en charge la rémunération d’intervenants dans les domaines artistique et culturel.

 

ACTION    8,4 %

03 – Besoins éducatifs particuliers


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

1 984 914 310

4 230 686

1 989 144 996

0

Crédits de paiement

1 984 914 310

4 230 686

1 989 144 996

0


La notion de scolarisation des élèves à « besoins éducatifs particuliers » recouvre les élèves en situation de handicap, avec des troubles de la santé (notamment les élèves avec des troubles spécifiques du langage et des apprentissages), malades, en grande difficulté d’apprentissage ou d’adaptation, les élèves à haut potentiel, en situation familiale ou sociale difficile, nouvellement arrivés en France, les enfants du voyage ou les jeunes scolarisés en centre éducatif fermé.

Leur prise en charge par l’institution scolaire nécessite d’adapter l’offre éducative à la diversité de ces élèves et d’individualiser leur parcours scolaire.


Cette exigence est partagée par tous les pays dotés d’un système éducatif qui scolarise tous les enfants et tous les adolescents en âge d’aller à l’école. Une analyse commune a conduit à développer, dans le cadre de l’Union européenne, la notion d’élèves présentant des « besoins éducatifs particuliers », c’est-à-dire des élèves qui ne peuvent être scolarisés dans de bonnes conditions que si on leur prête une attention particulière pour répondre à leurs besoins et que si des aménagements ou adaptations pédagogiques sont mises en place.


Prévention et traitement des difficultés scolaires


A compter de la rentrée scolaire 2020, un livret de parcours inclusif sera expérimenté. Il permettra de répondre aux besoins d’adaptation pédagogique de certains élèves et de les articuler avec les programmes, plans ou projets dont ils bénéficient.


Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) permet de coordonner les différentes actions préconisées lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle. L’essentiel de ce programme est conduit au sein de la classe.


Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions. Le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux de l'élève. Le médecin rend un avis sur la pertinence de la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé. Le plan d'accompagnement personnalisé est ensuite élaboré par l'équipe pédagogique qui associe les parents et les professionnels concernés. La mise en œuvre de ce plan est assurée par les enseignants au sein de la classe.


Les moyens mis en œuvre au travers des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) représentent 10 401 emplois en 2019-2020, soit 4 812 emplois de maîtres spécialisés à dominante pédagogique, 1 714 emplois pour les aides à dominante relationnelle et 3 875 emplois de psychologues scolaires.


Les élèves à haut potentiel (EHP), anciennement élèves intellectuellement précoces (EIP), font partie des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il s’agit de leur proposer des aménagements appropriés afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités et d’éviter l’installation de difficultés passagères ou durables pouvant aller jusqu’à l’échec scolaire.

Dans chaque académie, un référent EHP, interlocuteur privilégié pour les familles et la communauté éducative, est chargé du suivi de cette question.



Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés et scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs


Scolarisation des allophones dans le premier degré au cours des 5 dernières années :



2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

Nombre  d’élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)

25 500

n.d.

29 700

30 385

30 854

Effectifs d’élèves d’EANZ en UPE2A et en UPE-NSA

16 900

n.d.

18 072

18 887

18 868

Effectifs d’élèves en modules de suivi FLS


n.d.

7 624

6 960

7 689

Source : MENJS-DEPP

Champ : France métropolitaine + DROM (y.c. Mayotte depuis 2016) – uniquement enseignement élémentaire

NSA : non scolarisés antérieurement

Les nouvelles modalités d’enquête, à partir de l’année 2016-2017, permettent de distinguer le mode d’accompagnement (UPE2A = 12h/semaine minimum ; module de suivi = moins de 12h/semaine).

Les données de la colonne 2017-2018 ont été actualisées et diffèrent de celles publiées au PAP 2020.


L’école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur :


– Les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) sont inscrits dans les classes du cursus ordinaire et sont parallèlement rattachés à une « unité pédagogique pour élèves allophones arrivants » (UPE2A). L’objectif est d’amener chaque enfant à un usage de la langue française compatible avec les exigences des apprentissages en milieu scolaire et de réaliser son insertion dans le cursus normal.


– Les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV), quelle que soit leur nationalité, sont soumis, comme tous les autres enfants présents sur le territoire national, au respect de l’obligation d’instruction et d’assiduité scolaire. L’inclusion dans une classe ordinaire constitue la principale modalité de scolarisation. Ces élèves peuvent également être accueillis dans les unités pédagogiques spécifiques de certaines écoles ou suivre un enseignement à distance par le Centre national d’enseignement à distance (CNED).


La scolarisation de ces enfants est coordonnée par les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV). Cette action mobilise 1 456 équivalents temps plein (ETP) d’enseignants du premier degré.


Les dispositifs pour les élèves nouvellement arrivés en France (ENAF) sont destinés à accueillir des élèves qui viennent d’un autre pays, d’une autre culture, pratiquent une autre langue et qui arrivent au début ou en cours d’année scolaire. Certains ont un passé scolaire important, d’autres sont allés à l’école de manière plus sporadique, d’autres n’y sont jamais allés. Selon les cas, ils arrivent directement dans une classe et partagent leur temps avec des élèves francophones du même âge ou bien débutent dans un dispositif spécifique où sont regroupés des élèves nouvellement arrivés en France pour apprendre un français dit « langue seconde » (FLS).



Les élèves malades ou en situation de handicap


La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a favorisé le développement rapide de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et des adolescents en situation de handicap.

L'article L. 111-1 du code de l'éducation modifié par la loi du 26 juillet 2019 Pour une école de la confiance affirme que le service public de l'éducation veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. Quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité.

La scolarisation des élèves en situation de handicap repose aujourd’hui sur plusieurs principes structurants :

Le décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles vise à améliorer l’évaluation des besoins des élèves en situation de handicap en rendant obligatoire la présence d’un enseignant au sein de l’équipe pluridisciplinaire lorsqu’elle se prononce sur des questions de scolarisation.

L’arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation (PPS) mentionné à l'article D. 351-5 du code de l'éducation définit un modèle national de PPS afin d’harmoniser les pratiques des différentes équipes pluridisciplinaires d’évaluation. L’arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d'informations mentionné à l'article D. 351-10 du code de l'éducation, intitulé « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco), définit un support national de recueil des informations relatives à la situation de l’élève, qui sera ensuite transmis à l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation. Le GEVA-Sco est renseigné par l’équipe de suivi de la scolarisation définie à l’article D. 351-10 du code de l’éducation, pour les élèves disposant déjà d’un projet personnalisé de scolarisation, et par l’équipe éducative. Ainsi, la scolarisation des élèves en situation de handicap peut prendre la forme d’une scolarisation dans une classe ordinaire, dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS école, collège ou lycée) ou encore dans une unité d’enseignement d’un établissement ou service médico-social qui peut être implantée dans un établissement scolaire, avec toutes les mesures et accompagnements préconisés dans le PPS. À la rentrée 2019, 194 500 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans le 1er degré (dont 90,5 % dans les écoles publiques, soit 176 000 élèves) ; 4 714 dispositifs ULIS accompagnent 49 200 élèves dans le 1er degré public.


La mission des enseignants référents est de s’assurer de l’effectivité de la mise en œuvre du PPS et d’en évaluer les effets. Le nombre de postes (en ETP) d’enseignants référents s’élève à la rentrée 2019 à 1 739 sur le programme 140.


Les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier d’une aide humaine, la présence d’un accompagnement humain pouvant constituer, dans de nombreux cas, un facteur de réussite du parcours scolaire. Le financement de ce dispositif relève du programme 230 « Vie de l'élève ».


La stratégie pour l'autisme au sein des troubles neuro-développement (TND) 2018-2022, qui prend le relais du plan autisme 2013-2017, a pour objet de garantir la scolarisation effective des enfants avec des troubles du spectre de l’autisme (TSA). Une fiche opérationnelle « scolarisation inclusive et accompagnement des enfants » détaille les actions prévues dans cette stratégie quinquennale. Il est ainsi prévu d’amplifier l’accès des enfants autistes à l’école par la création de dispositifs variés de scolarisation avec la création de 180 unités d’enseignement en école maternelle (UEMA) et de 45 unités d’enseignement autisme en école élémentaire (UEEA) d’ici à 2022. A la rentrée 2021, 60 emplois supplémentaires seront créés dans ces unités d’enseignement. Avec l’ouverture prévue de 70 unités supplémentaires en 2022, 225 emplois auront été créés sur la période 2018-2022.


Au-delà de cet engagement, 45 dispositifs supplémentaires d’aide à la scolarisation des élèves avec des troubles du neuro-développement ouvriront d’ici 2021 (20 à la rentrée 2020 et 25 à la rentrée 2021).


Les problématiques et pédagogies spécifiques adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers constituent une des composantes essentielles de la formation initiale et continue des enseignants. Elles font partie du cursus de formation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE) pour lesquels un volume horaire minimal et un cahier des charges sera défini par arrêté prochainement.

L’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF), modifié par l’arrêté du 27 août 2019, prévoit la prise en compte de la diversité des publics et en particulier des élèves en situation de handicap, par des méthodes de différenciation pédagogique et de soutien aux élèves en difficulté.


La plateforme « Cap école inclusive » met en ligne, depuis la rentrée 2019, des ressources pédagogiques directement utilisables en classe par les enseignants, et leur permet de contacter des personnes ressources, selon le type de handicap, dans le département.


Dès la rentrée scolaire et au plus tard avant les congés d’automne, un entretien est organisé avec la famille, l’enseignant de la classe et l’AESH, lorsque l’élève est accompagné.


La formation et la certification des enseignants spécialisés dans le champ de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés connaissent une évolution très significative depuis la rentrée 2017 : le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée (CAPPEI), créé par le décret n° 2017-169 du 10 février 2017, remplace le CAPA-SH pour les enseignants du premier degré et le 2CA-SH pour les enseignants du second degré. Cette nouvelle formation par modules offre un parcours de formation initiale adapté au poste occupé, facilite les approfondissements en formation continue et permet une mobilité professionnelle par complément de formation. Une révision de cette certification est en cours. Elle ouvrira notamment l’accès au CAPPEI par la voie de la validation des acquis de l’expérience. Cette modularité permet ainsi de mieux prendre en compte la diversité des parcours des élèves en situation de handicap.


Pour les élèves éloignés de l’école, la continuité du cursus scolaire est assurée par un enseignement à domicile ou dans un établissement sanitaire ou médico-éducatif. L’élève peut bénéficier de l’intervention d’un enseignant dans le cadre du service d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD).

À la rentrée 2019, 5 184 emplois d’enseignants du programme 140 ont été réservés à l’enseignement à l’extérieur de l’école :

– 3 447 postes d’enseignants du 1er degré public affectés dans des établissements et des services médico-sociaux ;

– 788 postes d’enseignants du 1er degré public affectés dans les établissements hospitaliers ;

– 581 postes du programme 140 affectés dans des unités d’enseignement d’ESMS externalisées dans des établissements scolaires des premier et second degrés (UEE);

– 325 postes affectés à la coordination pédagogique des unités d’enseignement des établissements médico-sociaux ;

– 43 postes affectés à d’autres actions que celles décrites précédemment.


Sur les 80 600 jeunes malades ou en situation de handicap accueillis et scolarisés en 2019-2020 dans des structures médico-sociales ou hospitalières, 77 300 l’ont été de manière durable (22 % à temps plein, 65 % à temps partiel et 13 % bénéficiant aussi d’une scolarité partielle dans une structure de l’éducation nationale).


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 984 914 310

1 984 914 310

Rémunérations d’activité

1 102 323 412

1 102 323 412

Cotisations et contributions sociales

880 272 348

880 272 348

Prestations sociales et allocations diverses

2 318 550

2 318 550

Dépenses de fonctionnement

4 230 686

4 230 686

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 230 686

4 230 686

Total

1 989 144 996

1 989 144 996

 

Les crédits de fonctionnement de cette action couvrent les dépenses pédagogiques et les frais de déplacement.


Crédits pédagogiques : 615 475 €

Cf. coûts synthétiques transversaux.


Frais de déplacement : 3 615 211 € (personnels participant aux RASED, enseignants-référents)

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

ACTION    3,7 %

04 – Formation des personnels enseignants


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

853 757 957

16 988 489

870 746 446

0

Crédits de paiement

853 757 957

16 988 489

870 746 446

0


Assurer la réussite de tous les élèves implique de doter les enseignants d’une formation initiale et continue de qualité tout au long de leur carrière. La réforme de la formation des enseignants répond à cet impératif et permet, face aux enjeux éducatifs et sociétaux d’aujourd’hui, d’améliorer la capacité des futurs enseignants à préparer les jeunes à s’insérer dans une société de plus en plus complexe.


La formation initiale des personnels enseignants se déroule dans les INSPE


La formation aux métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation se déroule au sein des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE), institués par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance en remplacement des  écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), qui avait été créées par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Les INSPE organisent la formation initiale de l’ensemble des enseignants du 1er et du 2nd degrés, des documentalistes et des conseillers principaux d’éducation. Les actions de formation qu’ils proposent comportent des enseignements communs permettant l’acquisition d’une culture professionnelle partagée et des enseignements spécifiques en fonction des métiers, des disciplines ou spécialités, et des niveaux d’enseignement.


C’est une formation en alternance intégrative, articulant des temps de formation en INSPE et des temps de formation en école, grâce à l’alternance (temps partiel en situation professionnelle) mise en place en deuxième année du master « métiers de l'enseignement de l'éducation et de la formation » (MEEF), afin de permettre aux étudiants une entrée progressive dans le métier. Pour éviter la juxtaposition de ces deux modalités de formation et s’assurer d’une réelle cohérence, les étudiants bénéficient d'un tutorat mixte, c’est-à-dire de l'appui d’équipes pluri-catégorielles composées d'un tuteur « INSPE » et d'un tuteur dit de « terrain ». Ces tuteurs conduisent des visites conjointes et contribuent à l'enrichissement de la pratique du stagiaire.


Depuis l'année scolaire 2017-2018, chaque ESPE - désormais INSPE - peut proposer aux étudiants en licence des modules (ou « unités d'enseignement ») dits de préprofessionnalisation. Ces modules optionnels dispensent des enseignements utiles aux métiers de l'éducation (sciences de l'éducation, psychologie de l'enfant, etc.). Ils peuvent également prendre la forme d'une découverte du métier sur le terrain via des stages d'observation. Ils permettent aux étudiants de mieux percevoir les attendus des métiers de l'enseignement et d'effectuer un choix éclairé de poursuite en master MEEF.


Depuis la rentrée 2019, un parcours de préprofessionnalisation de trois ans est proposé aux étudiants à partir de la licence (L2), sous statut spécifique d’assistant d’éducation (AED). Les AED inscrits dans une formation dispensée  par un établissement d’enseignement supérieur délivrant un diplôme préparant au concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation peuvent ainsi se voir progressivement confier des fonctions de soutien, d’accompagnement, d’éducation et d’enseignement. Ils sont rémunérés sur le programme 230 (Vie de l’élève). 2 492 nouveaux recrutements sont prévus pour la rentrée 2020 et 3 000 supplémentaires à la rentrée 2021.


Pour faciliter l’acquisition progressive des compétences dans le cadre du référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation, un outil d’accompagnement à l’entrée dans le métier a été élaboré, permettant aux tuteurs, formateurs et étudiants de partager des attendus communs. Par ailleurs, cette entrée des stagiaires dans le métier est facilitée par l'organisation d'une semaine d'accueil précédant la rentrée scolaire.


L'adossement de la formation initiale à la recherche doit trouver son prolongement dans le cadre de la formation continue.


La formation continue est également une réponse aux questions et aux situations d’enseignement que connaissent les professeurs dans l’exercice quotidien de leur pratique professionnelle


Elle vise à permettre la mise en œuvre des pratiques pédagogiques et éducatives les plus propices à la réussite et au bien-être des élèves. Elle répond aux objectifs d’adaptation immédiate des personnels à leurs fonctions, d’adaptation aux évolutions prévisibles de leur métier et d’acquisition ou de renforcement des compétences professionnelles.


L’effort de formation engagé sera poursuivi pour répondre à l’objectif de réussite de tous les élèves en s’attachant à un accompagnement des enseignants leur permettant de développer les pratiques professionnelles les plus appropriées, appuyées sur les apports de la recherche. Les plans de formation sont élaborés au niveau local dans une perspective d’accompagnement des personnels dans l'exercice quotidien de leur métier, d’adaptation aux nouvelles exigences de leur profession et d’actualisation de leurs connaissances tout au long de la carrière. Depuis la rentrée 2017, un objectif d’au moins trois jours de formation continue, adaptée aux besoins rencontrés par les enseignants dans la classe, est assigné au dispositif de formation ministériel, selon le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré.


La priorité a résidé, notamment, dans l’accompagnement des mesures nouvelles, l’ambition étant de combattre la difficulté scolaire dès les premières années de l’école, l’attention a d’abord ciblé les publics les plus fragiles. Par exemple, l’accent a été porté sur la mise en œuvre du dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire. Au niveau national, plusieurs séminaires inscrits au plan national de formation (PNF) ont permis aux cadres et formateurs de partager les apports de la recherche quant aux conditions et aux pratiques les plus propices à l’acquisition des fondamentaux dans le cadre de groupes à effectifs réduits. Pour faciliter le déploiement de ces apports auprès des équipes, des parcours M@gistère ont été élaborés. À l’échelon local, les équipes ont pu s’approprier pleinement cette réflexion dans le cadre des 18 demi-journées de décharge de service dont bénéficient les enseignants en REP+ pour participer aux travaux en équipe nécessaires à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves et à la formation.

Par ailleurs, le plan de formation et d’accompagnement pour l’éducation prioritaire prévoit que, dans les écoles classées REP+, les enseignants bénéficient au moins de trois jours de formation annuels (la circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014 relative à la refondation de l’EP précise le nombre d’heures libérées pour la formation et la concertation des PE en REP+, soit 18 demi-journées par an).


La formation continue des professeurs de maternelle est actualisée et renforcée : elle porte sur le langage, le nombre et le développement affectif et social du jeune enfant ; elle souligne également l’importance d’un apprentissage précoce des langues vivantes étrangères. Des publications concernant l’apprentissage du vocabulaire (« Pour enseigner le vocabulaire à l'école maternelle »), la conscience phonologique, la reconnaissance des lettres et l'écriture (« Pour préparer l’apprentissage de la lecture et de l’écriture à l’école maternelle ») ont enrichi les ressources d’accompagnement au début de l’année 2020.


Dans le cadre du plan Villani-Torossian pour l'enseignement des mathématiques, le recrutement et la formation des référents de circonscription sont primordiaux. Au niveau départemental, les formateurs et les formations sont mis en commun dans un objectif de diversification et d'efficience renforcées.


La circulaire de rentrée parue au B.O. du 10 juillet 2020 a rappelé que la formation continue constitue, pour l’année scolaire 2020-2021, une priorité pour le ministère « qui déploie progressivement de nouveaux modèles de formation, fondés notamment sur le travail et les échanges entre pairs : par l’analyse de pratiques, par des observations croisées, par l’élaboration d’outils communs, c’est l’esprit d’équipe qui est encouragé ».

A la rentrée scolaire 2020, le déploiement du Plan français vient compléter l’ensemble des actions déjà engagées en direction des professeurs des écoles et qui accordent la priorité à l’école primaire :

  • le recentrement des 18 heures d’animation pédagogique obligatoires sur l’enseignement du français et des mathématiques ;
  • les évaluations en CP, mi-CP, CE1 et 6ème ;
  • les nombreuses ressources élaborées pour aider les professeurs : repères de progressivité et recommandations pédagogiques, guides pour la maternelle, le CP et le CE1 ;
  • l’action « Je rentre au CP », disponible sur la page éduscol.


Les professeurs des écoles sont réunis dans un groupe de six à huit professeurs, animé par un formateur de proximité et installé au plus près des classes. Le choix du thème de travail est déterminé par décision collégiale des professeurs et s’appuie sur les besoins et les attentes (apprentissage de la lecture, étude de la langue, écriture, expression orale, compréhension en lecture, acquisition du lexique, etc.). La formation se compose de plusieurs modalités, qui s’inscrivent dans la durée :

  • année N : entre 1/5 et 1/6 des enseignants bénéficient d’une formation intensive en français d’au moins cinq jours (sous la forme de dix demi-journées étalées sur une année scolaire), avec une rotation sur un cycle de six ans ; il s’agit d’accompagnement en classe, d’observations croisées à partir d’un thème de travail déterminé ensemble ;
  • année N+1 et N+2 : poursuite de l’accompagnement, nouvelles constellations.


Pour atteindre les objectifs fixés, les IA-DASEN et les IEN encouragent l'alternance entre la réflexion et la pratique professionnelles. Les plans de formation y contribuent. Tous les personnels ayant des missions d'accompagnement bénéficient d'actions de formation spécifiques afin de renforcer leur expertise didactique en français et en mathématiques, mais aussi leurs compétences d'accompagnateurs et de conseillers.


Une attention particulière est également portée à l’évolution des modalités de la formation. Au-delà des habituels regroupements nationaux ou locaux, l’appui sur les supports et ressources numériques facilite la conversion des actions de formation en de véritables dispositifs d’accompagnement relayés par les académies sur le moyen ou le long terme dans la perspective d’un transfert de la formation au plus près des acteurs (sur site, école(s), circonscription, établissement, bassin, réseau d’établissements).


Les actions de formation selon des modalités hybrides (sessions en présence et formations à distance) sont favorisées et s’appuient sur le dispositif M@gistère de formation continue en ligne.


La formation des enseignants comporte une formation ouverte à distance


Pour la formation initiale comme pour la formation continue, la formation ouverte à distance (FOAD) est mise en œuvre grâce à la plateforme M@gistère tout en s’appuyant sur les ressources offertes par le réseau de création et d’accompagnement des nouvelles offres pédagogiques (CANOPE).


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

853 757 957

853 757 957

Rémunérations d’activité

443 624 630

443 624 630

Cotisations et contributions sociales

408 466 810

408 466 810

Prestations sociales et allocations diverses

1 666 517

1 666 517

Dépenses de fonctionnement

16 988 489

16 988 489

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

16 988 489

16 988 489

Total

870 746 446

870 746 446

 

Les crédits de cette action recouvrent les dépenses afférentes :

- à l’organisation de la formation des personnels du premier degré, y compris les frais de déplacement liés à ces formations,

- à la formation réglementaire des directeurs d’école qui bénéficient à leur nomination de cinq semaines de stage de formation obligatoire (arrêté du 4 mars 1997) complétées, par arrêté du 28 novembre 2014, de trois jours de formation durant leur première année d’exercice,

- à l’organisation d’au moins deux jours de formation continue par an pour les directeurs, tels que prévus dans la circulaire de rentrée 2020,

-  à la reconduction du plan de formation continue et d’accompagnement pour l’éducation prioritaire,

-  le cas échéant, à la prise en charge de frais de déplacement des enseignants stagiaires.


Sont prévus à ce titre 16 988 489 € (hors rémunération des intervenants imputée sur le titre 2).


Pour la première fois, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports se dote d’un schéma directeur de la formation continue pour les années 2019-2022 adressé à l’ensemble des personnels (circulaire n°219-133 du 23 septembre 2019). Il s’appuie sur le réseau récemment déployé des conseillers RH de proximité pour identifier les besoins de formation des personnels, et plus particulièrement des professeurs. Il crée un conseil académique de formation dans chaque académie, sous l’autorité du recteur.

L’offre de formation est organisée principalement autour de trois dispositifs :

- le plan national de formation, qui impulse la politique éducative en proposant aux personnels des formations en rapport avec l’évolution du système éducatif et de ses enjeux, sous la forme de séminaires nationaux ou d’universités d’été ;

- les plans académiques de formation élaborés en fonction des priorités nationales et académiques, des besoins des personnels et des projets d’écoles ;

- le compte personnel de formation (CPF), mis en place au sein des académies, en partie dans le cadre du plan académique de formation. Le CPF permet aux enseignants de disposer de 24 heures de formation par an cumulables sur cinq ans jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis 12 heures maximum par année dans la limitation d’un plafond total de 150 heures pour développer de nouvelles compétences.


L’effort entrepris sur la formation des personnels enseignants se poursuivra afin de répondre aux priorités comme l’acquisition des savoirs fondamentaux, la réforme de l’éducation prioritaire (dédoublement des classes de CP et de CE1 , puis des classes de grande section de maternelle), la scolarisation des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, la formation au numérique et la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre la difficulté scolaire.

Les crédits prévus pour 2021 augmentent de 4 M€ par rapport à la LFI 2020. Ces crédits supplémentaires vont permettre de  former un tiers des enseignants chaque année pendant deux jours supplémentaires, dans le cadre du schéma directeur de la formation professionnelle.


Ces crédits financent également des programmes de recherches-actions comme le projet « Lecture » et des dispositifs numériques. Le projet « Lecture » est conduit par l’association « Agir pour l’école » dont l’objectif est de favoriser la réussite de tous les élèves dans l’apprentissage de la lecture. Cette action vient compléter les différentes expérimentations conduites sur le territoire dans les classes de cours préparatoire dédoublées de l’éducation prioritaire et sera étendue, à partir de janvier 2020, dans les classes de grande section de maternelle. Une subvention est également versée à l’université Paris-Descartes afin de mettre en œuvre un programme de recherches-actions et d’élaboration de dispositifs en ligne proposé par le Centre international de formation à distance des maîtres (CI-FODEM) dans le cadre du développement et de l’expérimentation de plusieurs dispositifs numériques.

 

ACTION    8,2 %

05 – Remplacement


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

1 950 884 161

0

1 950 884 161

0

Crédits de paiement

1 950 884 161

0

1 950 884 161

0


L’efficacité du remplacement des enseignants constitue une préoccupation majeure du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports puisqu’elle affecte la continuité et la qualité du service public.

 

La notion de « remplacement » recouvre à la fois le remplacement de longue durée (notamment en cas de congé de longue maladie – CLM – et de congé de longue durée – CLD), les congés de maladie de courte durée, les stages de formation annuels ou de formation continue, les congés de maternité ou d’adoption.

 

Afin de répondre à l'exigence légitime des parents dans ce domaine et de développer la formation continue en présentiel des enseignants, le plan « remplacement » vise à mieux gérer les absences des enseignants, à mieux organiser leur remplacement et à mieux informer les élèves et leur famille.

Le décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 a permis la création d’un vivier unique de remplaçants par département dans le premier degré. Il décloisonne ainsi la gestion du remplacement et en améliore l'efficacité en permettant aux remplaçants d’exercer dans un périmètre départemental, tout en conservant la possibilité de définir des zones d’intervention réduites selon la spécificité géographique de chaque département.

 

Dans le premier degré, dès la 1ère demi-journée d’absence d’un enseignant, les personnels titulaires remplaçants sont mobilisés.

 

Les personnels affectés au remplacement sont principalement des enseignants titulaires qui bénéficient d’une indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) pendant la durée du remplacement.

 

Les modalités d’organisation du remplacement varient d’une académie à l’autre et d’un département à l’autre afin de répondre au mieux aux besoins et spécificités du terrain.

 

 

Proportion des emplois affectés au remplacement :

 

 

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

Taux national

7,8 %

7,8 %

8,0 %

8,3 %

8,7 %

8,9 %

9,1 %

8,8 %

Disparités académiques

6,95 %

6,95 %

7,0 %

7,2 %

7,3 %

7,4 %

6,9 %

7,3%

11,81 %

10,66 %

11,1 %

11,2 %

12,2 %

14 %

14,7 %

15,7 %

 

Source : MENJS – DGESCO

Champ : Enseignement public. France métropolitaine + DROM


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 950 884 161

1 950 884 161

Rémunérations d’activité

1 083 710 535

1 083 710 535

Cotisations et contributions sociales

863 514 438

863 514 438

Prestations sociales et allocations diverses

3 659 188

3 659 188

Total

1 950 884 161

1 950 884 161

 

 

ACTION    5,9 %

06 – Pilotage et encadrement pédagogique


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

1 393 092 552

7 758 010

1 400 850 562

130 000

Crédits de paiement

1 393 092 552

7 758 010

1 400 850 562

130 000


L’importance du nombre d’écoles et la nécessité d’un accueil et d’un enseignement de qualité justifient la mise en place d’un pilotage et d’un encadrement pédagogique de proximité garantissant le bon fonctionnement de chacune des écoles pour l’égalité de tous les élèves.


Dans le prolongement de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation de la refondation de l’école de la République, les missions et les modalités d’exercice des différentes catégories de personnels ont été redéfinies, en vue d’une modernisation et d’une adaptation aux réformes pédagogiques en cours.


Les directeurs d’école ont vu ces dernières années leurs fonctions se densifier et évoluer considérablement avec la priorité donnée au primaire. La mise en œuvre des réformes – dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire, développement de la scolarisation des moins de trois ans– a largement reposé sur leur engagement.


Des spécificités mieux reconnues


La diversification des missions des directeurs d’école et l’augmentation de leurs responsabilités ont nécessité une amélioration de leurs conditions d’exercice, avec, notamment, une meilleure reconnaissance du temps nécessaire à l’exercice de ces nouvelles responsabilités en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires de l’école.


Pour ce faire, une majoration du régime indemnitaire des directeurs d’école est effective depuis la rentrée 2014. Un allègement des tâches administratives dans le cadre de protocoles de simplification des tâches des directeurs d’école est également mis en place. Dans l’attente de travaux plus substantiels inscrits à l’agenda social du ministère dès septembre et octobre 2020 sur l’amélioration des conditions d’exercice des directeurs d’école, leurs prérogatives, leur rémunération et leur progression de carrière, une prime exceptionnelle de 450 euros bruts est versée fin 2020 à chaque directeur d’école. Elle vise à reconnaître leur investissement pendant la période de confinement et durant la rentrée scolaire 2020 compte tenu des règles de sécurité sanitaires strictes ayant conduit à une charge d’organisation conséquente.


Le ministère poursuit sa réflexion dans le cadre de son agenda social pour accompagner ces personnels et simplifier l'exercice de leurs missions. L’efficacité du remplacement des enseignants constitue une préoccupation majeure du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports puisqu’elle affecte la continuité et la qualité du service public.



Décharge des directeurs d’école :




2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2019-2020

% de directeurs déchargés

62 %

63 %

64 %

64 %

65 %

66 %

66 %

66%

% des différents taux de décharge

Quarts de décharges

81 %

80 %

80 %

74 %

64 %

63 %

62 %

61%

Tiers de décharges




5 %

14 %

14 %

14 %

14%

Demi-décharges

14 %

15 %

15 %

15 %

16 %

16 %

16 %

16%

Décharges complètes

5 %

5 %

5 %

6 %

6 %

7 %

8 %

9%


Source : MENJS – DGESCO

Champ : Enseignement public. France métropolitaine + DROM


Ainsi, un allègement ou une décharge renforcée sur le service des activités pédagogiques complémentaires (APC), la mise en place, à la rentrée 2014, d’une décharge « de rentrée scolaire » de 4 jours pour tous les directeurs d’école de 1 à 3 classes (contre 2 jours précédemment), ainsi que les augmentations des décharges, notamment pour les directions d’écoles de 8 et 9 classes, permettent de dégager du temps pour l’exercice des missions de direction.


Ces dispositions visent à simplifier le travail administratif et à renforcer l’aide à la direction.


Les IEN 1er degré sont des cadres supérieurs placés sous l’autorité du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) et ont la responsabilité d'une circonscription. Les inspecteurs chargés d’une circonscription du premier degré ont un rôle majeur dans la mise en œuvre des réformes, au plus près des élèves et des personnels sous l’angle du pilotage pédagogique et éducatif.


Ils préparent et exécutent les actes d’administration et de gestion de leur circonscription, en particulier la carte scolaire et la gestion des personnels.


Ils veillent à la mise en œuvre de la politique éducative dans les classes et les écoles, évaluent le travail des personnels enseignants, des procédures et des résultats de la politique éducative.


Ils inspectent et conseillent les personnels enseignants et s’assurent du respect des objectifs et des programmes nationaux, dans le cadre des cycles d’enseignement.


Ils participent au pilotage et à l'animation pédagogique des actions de formation initiale, continue et par alternance mises en œuvre à l'attention des personnels d'enseignement. À partir des observations individuelles faites en classe dans le cadre des inspections, ils déterminent les axes de formation susceptibles de structurer un plan de formation. Ils s'appuient sur les conseillers pédagogiques pour la mise en œuvre du plan de formation au niveau de la circonscription, ainsi que pour le suivi des néo-titulaires et des personnels présentant des besoins particuliers. Sous leur autorité, des professeurs des écoles maîtres formateurs (PEMF) assurent l'accompagnement des étudiants stagiaires et le tutorat des professeurs stagiaires, en sus de leur intervention en formation initiale dans le cadre des INSPE.


Les enjeux pédagogiques découlant de la priorité accordée au 1er degré ont conduit à recentrer les missions des personnels d'inspection sur la professionnalisation des enseignants et leur accompagnement, à la fois individuel et collectif, tout au long de leur parcours professionnel. Par ailleurs, en tant qu’interlocuteurs institutionnels des parents d’élèves, des élus locaux, ainsi que des responsables des services de l’État impliqués dans les politiques éducatives territoriales, ils contribuent à la mise en œuvre d’une politique de communication et d’information en direction des élus locaux.


Ils exercent leurs fonctions dans le cadre du programme de travail académique.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 393 092 552

1 393 092 552

Rémunérations d’activité

766 604 749

766 604 749

Cotisations et contributions sociales

625 219 987

625 219 987

Prestations sociales et allocations diverses

1 267 816

1 267 816

Dépenses de fonctionnement

7 758 010

7 758 010

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 758 010

7 758 010

Total

1 400 850 562

1 400 850 562

 

Les dépenses regroupent les frais de déplacement des personnels d’inspection, des conseillers pédagogiques ainsi que des personnels de direction des établissements d’enseignement spécialisé. Les crédits prévus pour 2021 s’élèvent à 7 758 010 €.

Cf. coûts synthétiques transversaux.

 

ACTION    0,4 %

07 – Personnels en situations diverses


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

101 558 342

0

101 558 342

0

Crédits de paiement

101 558 342

0

101 558 342

0


Cette action concerne essentiellement les personnels qui, en raison de leur état de santé, bénéficient de postes adaptés et, subsidiairement, des enseignants qui quittent leurs fonctions pour exercer temporairement ou définitivement de nouvelles activités au sein du système scolaire ou auprès d’organismes avec lesquels l’institution a conclu un partenariat (mises à disposition, missions exceptionnelles, etc.).

 

Les personnels peuvent être affectés sur différents postes adaptés

 

En fonction de l’état de santé des personnels et de leur projet professionnel, une affectation d’une durée limitée peut leur être proposée sur un poste adapté de courte durée (PACD) ou sur un poste adapté de longue durée (PALD). Dans les deux cas, la décision relève de la compétence du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN).

 

Poste adapté de courte durée : affectation prononcée pour une durée d’un an renouvelable dans la limite maximale de 3 ans, pour exercer des fonctions dans un service ou un établissement relevant de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur.

À l’issue de la période d’affectation sur un poste adapté de courte durée, plusieurs possibilités sont envisageables, selon les cas :

– le retour à l’enseignement ;

– la reconversion professionnelle (voire le reclassement, très exceptionnellement) ;

– une affectation sur un poste adapté de longue durée auprès du CNED ;

– une affectation sur un poste adapté de longue durée au sein des services et établissements relevant de l’éducation nationale.

 

Poste adapté de longue durée : affectation prononcée pour une durée de 4 ans renouvelable de manière illimitée après examen médical, pour exercer des fonctions exclusivement dans des services et établissements relevant de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur ou d’autres organismes.

 

En 2019-2020, le nombre d’emplois réservés pour les postes adaptés était de 603 ETP pour les PACD et de 316 ETP pour les PALD, soit un total de 919 ETP.

 

Dans les deux cas, l’affectation sur poste adapté est conditionnée à l’élaboration, par le fonctionnaire, d’un projet professionnel, avec l’appui des services académiques et de façon individualisée grâce au déploiement d’une  « GRH de proximité » dans chaque académie depuis la rentrée 2019.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

101 558 342

101 558 342

Rémunérations d’activité

55 733 275

55 733 275

Cotisations et contributions sociales

45 730 928

45 730 928

Prestations sociales et allocations diverses

94 139

94 139

Total

101 558 342

101 558 342

 

 

 

Synthèse des opérateurs du programme

 

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Opérateur ou Subvention

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Total

0

0

0

0

Total des subventions pour charges de service public

0

0

0

0

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

0

0

0

 

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs

 

LFI 2020

PLF 2021

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme

 

ETPT

Emplois sous plafond 2020

 

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2020

 

Impact du schéma d'emplois 2021

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2021


Rappel du schéma d’emplois 2021 en ETP