Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a pour ambition de bâtir une École qui tienne sa promesse républicaine de réussite pour tous les élèves. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance en est la traduction manifeste. L’école de la confiance est une école exigeante qui vise à « conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire » (objectif 1), socle commun dont l’acquisition est le préalable à la construction d’une vie professionnelle et de citoyen réussie. L’école de la confiance est aussi une école bienveillante, juste et attentive aux plus fragiles, qui permette à chaque élève de développer au maximum ses potentialités pour atteindre l’excellence et qui vise à « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués » (objectif 2) pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales.

La priorité au premier degré, pour une maîtrise des fondamentaux

Les enquêtes nationales et internationales qui mesurent les acquis des élèves dans le premier degré montrent, qu’en France, près d’un élève sur cinq connaît des difficultés scolaires importantes à l’entrée au collège. Face à ce constat, la maîtrise des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter et respecter autrui – est un impératif qui mobilise pleinement le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Ainsi, à la rentrée scolaire 2020, 1 688 postes supplémentaires sont créés dans le premier degré.

Cette maîtrise des connaissances et compétences revêt une importance toute particulière dans le contexte de la crise sanitaire que notre pays a traversé depuis le printemps 2020. Si la mobilisation efficace et créative de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale a permis de limiter les conséquences du confinement sur le niveau des élèves, l’institution doit toutefois veiller à résorber les écarts d’apprentissage qui auraient pu apparaître du fait de la diversité des situations personnelles des élèves pendant cette période. Pour la rentrée scolaire 2020, la priorité réside dans la consolidation des apprentissages des élèves, ce qui implique d’identifier leurs besoins et d’y apporter une réponse personnalisée. Outre les évaluations nationales repères de CP et de CE1 en français et en mathématiques, mises en place depuis la rentrée 2018, des outils de positionnement pour toutes les classes du CP au CM2 sont mis à la disposition des enseignants : ils leur permettent de s’assurer très rapidement que les élèves maîtrisent, dès les premiers jours de la rentrée, les compétences essentielles de l’année précédente et de mettre en place les actions de différenciation nécessaires. Pour réduire les éventuels écarts constatés, des objectifs pédagogiques prioritaires et des ressources dédiées ont été identifiés pour chaque niveau du CP au CM2 et mis à disposition des professeurs afin qu’ils concentrent les apprentissages sur les connaissances réputées acquises et nécessaires à la poursuite de l’année scolaire dans de bonnes conditions.

Assurer l’acquisition des fondamentaux passe également par la mise en œuvre d’un accompagnement personnalisé des élèves. Pour l’année 2020-2021, les heures d’activités pédagogiques complémentaires (APC), plus spécifiquement consacrées à des activités de lecture et de compréhension de l’écrit (compétences qui conditionnent l’acquisition de toutes les autres) sont destinées en priorité aux élèves dont les besoins de consolidation des connaissances et compétences sont les plus importants. Par ailleurs, des stages de réussite scolaire ont été proposés, durant les vacances de l’été 2020, aux élèves volontaires du CP au CM2, dans le cadre des dispositions mises en place suite à la crise sanitaire. Ce dispositif est renforcé en 2020-2021 : outre les stages de soutien pendant les vacances de printemps, les élèves se verront également proposer des stages durant les vacances scolaires d’automne, ceux-ci s’adressant notamment aux élèves éprouvant des difficultés d’apprentissage en français et / ou en mathématiques. Ce sont des enseignants volontaires du premier degré qui les animent et en définissent le contenu en fonction des besoins de chaque élève.

Cette priorité accordée aux premières années de la scolarité pour combattre l’échec scolaire avant que les difficultés ne s’enracinent s’est concrétisée dans l’article 11 de la loi pour une école de la confiance, qui dispose que « [l]'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans ». Cet abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire, entré en vigueur à la rentrée scolaire 2019, traduit la volonté de faire émerger, grâce à l’École, une société plus juste. Il vient également conforter l’identité propre de l’école maternelle, véritable école de l’épanouissement, du bien-être et du langage. L’école maternelle a un rôle décisif à jouer comme tremplin vers la réussite parce qu’elle pose les bases des apprentissages ultérieurs et prépare les enfants à devenir des élèves.

À l’école élémentaire, le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+), initié en septembre 2017, est désormais achevé. Au total, cette mesure s’est traduite par la création de quelque 10 800 classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire. Elle bénéficie depuis 2019-2020 à près de 300 000 élèves. Diviser par deux les effectifs des classes de CP et de CE1 est une mesure de justice sociale qui concrétise le principe de donner plus à ceux qui en ont besoin dans les premières années de la scolarité obligatoire : en permettant aux enseignants d’individualiser les apprentissages et d’être au plus près des élèves pour les aider à surmonter leurs difficultés, la mesure vise à garantir à chaque élève l'acquisition des savoirs fondamentaux. Dans la continuité de cette politique ambitieuse, le dédoublement des classes de grande section de maternelle en éducation prioritaire, amorcé depuis la rentrée 2019, sera amplifié à la rentrée 2021. Les effectifs des classes de CP et de CE1 hors éducation prioritaire sont, conformément à l’engagement du Président de la République, progressivement limités à 24 élèves à compter de la rentrée 2020, afin de conforter l’acquisition des savoirs fondamentaux par tous les élèves et de permettre l’atteinte de l’objectif de 100 % de réussite à l’école primaire.

Ce volontarisme pédagogique s’appuie sur le déploiement d’un enseignement explicite, structuré et progressif. C’est ainsi que les programmes de français, de mathématiques et d’enseignement moral et civique des cycles 2, 3 et 4 de la scolarité obligatoire ont été clarifiés et ajustés à partir de la rentrée scolaire 2018 au regard de l’objectif de maîtrise des savoirs fondamentaux. En complément, des repères de progression et des attendus de fin d’année pour le français et les mathématiques sont entrés en vigueur à la rentrée 2019. Tout en préservant la cohérence des cycles, ces outils aident les professeurs à mieux organiser leur enseignement en précisant ce qui doit être acquis à la fin de chaque année scolaire du CP à la classe de troisième.

Dans ce contexte, l’accompagnement et la formation continue des enseignants constituent un enjeu majeur pour faire évoluer les pratiques pédagogiques. À la maternelle, deux guides sont mis à la disposition des professeurs : le premier, « Les mots de la maternelle », propose de les orienter dans la mise en œuvre de démarches d'enseignement au service des acquisitions lexicales ; le second, « Pour développer la conscience phonologique », met l'accent sur les compétences à acquérir pour entrer efficacement dans l'apprentissage de la lecture et de l’écriture au CP. À l’école élémentaire, deux guides de référence concernant l’enseignement de la lecture et de l’écriture, l’un au CP, l’autre au CE1, sont publiés ; un troisième, « Pour enseigner les mathématiques au CP » est en préparation.

Enfin, parce que la lecture conditionne la réussite de la scolarité et permet aussi d'acquérir des valeurs essentielles à l'accomplissement humain, l’opération « Un livre pour les vacances », destinée à renforcer le goût et la pratique de la lecture est organisée chaque année : 800 000 élèves de CM2 quittent annuellement l’école avec un livre illustré (recueil des Fables de La Fontaine depuis 2017).

Une école plus juste, attentive aux plus fragiles

L’article L. 111-1 du code de l’éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment en matières économique, territoriale et sociale. Le principe d’équité est donc au cœur de la politique éducative mise en œuvre par le ministère : il s’agit de rendre l’école plus juste en assurant la continuité du service public sur tout le territoire.

Le dédoublement déjà effectif des classes de CP et de CE1 dans les réseaux de l’éducation prioritaire (REP+ et REP) et celui à venir des classes de grande section de maternelle traduit clairement cette volonté de bâtir une école plus juste, en luttant contre les inégalités sociales pour faire réussir tous les élèves, notamment ceux issus des milieux défavorisés.

L’expérience et la stabilité des équipes pédagogiques exerçant en éducation prioritaire sont des facteurs décisifs pour installer les pratiques pédagogiques les mieux adaptées aux élèves qui y sont scolarisés. Ainsi, une prime supplémentaire de 3 000 euros nets annuels est déployée progressivement pour les agents des réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+) : après une première prime de 1 000 euros perçue en 2018-2019, les personnels exerçant en REP+ se sont vu octroyer 1 000 euros nets supplémentaires pour l’année 2019-2020 et l’effort de revalorisation sera poursuivi après évaluation du dispositif. Cette revalorisation s’ajoute aux indemnités prévues par le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 en faveur des personnels exerçant dans l’éducation prioritaire.

La réduction des inégalités territoriales constitue également un puissant levier pour la construction d’une école plus juste. La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a prévu de renforcer le soutien apporté aux territoires ruraux et de montagne. En effet, la baisse durable et marquée des effectifs d’élèves dans ces territoires, l'isolement, ainsi que, pour certains de ces territoires, des conditions d'accès difficiles et des temps de transports scolaires importants peuvent menacer la qualité de l’offre scolaire et rendre délicats le recrutement et la stabilisation des équipes enseignantes. Afin de lutter contre cette potentielle fragilité de l’école rurale, les « conventions ruralité » reposent sur des engagements réciproques entre l’État et les collectivités territoriales en matière d’organisation des réseaux d’écoles et de moyens associés. Cette démarche innovante doit déboucher sur la signature de conventions dans les départements non couverts et sur le renouvellement de celles qui arrivent à échéance. L’effort soutenu du ministère en faveur des territoires ruraux, qui traduit la volonté d’assurer à ces derniers une offre scolaire de proximité et de qualité, se manifeste par l’amélioration des taux d’encadrement des élèves dans tous les départements, notamment dans les plus ruraux, en dépit d’une baisse démographique importante prévue dans le premier degré aux rentrées 2020 (-45 000 élèves, soit -0,8 %) et 2021 (-28 400 élèves, soit -0,5 %). Par ailleurs, jusqu’en 2022, conformément aux engagements du Président de la République, aucune école ne sera fermée sans l’accord préalable du maire de la commune.

Le numérique constitue également un moyen privilégié de rompre l'isolement géographique des écoles en secteur très peu dense. Le programme « Écoles numériques innovantes et ruralité », porté par le programme d’investissements d’avenir, permet de soutenir les projets numériques des équipes éducatives de près de 3 800 écoles dans 3 570 communes rurales (dont 85 % comptent moins de 1 500 habitants) et de contribuer à l’acquisition d’équipements numériques destinés à favoriser les apprentissages, à enrichir le lien avec les familles et à conforter l’attractivité de l’École et des territoires ruraux. En donnant à tous les élèves, quel que soit leur contexte géographique, social ou culturel, un accès à des informations variées et à des ressources pédagogiques de qualité (banques de ressources numériques pour l’école, Éduthèque, etc.), en permettant d’adapter l’enseignement aux besoins et au rythme de chaque élève, le numérique est un facteur important d’innovation, de réduction des inégalités et d’inclusion scolaire, notamment pour les élèves en situation de handicap auxquels les outils numériques peuvent apporter des réponses personnalisées et efficaces.

L’ambition d’une école qui prend en compte les besoins éducatifs particuliers de chaque élève a été réaffirmée comme incontournable par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap du 11 février 2020. L’inclusion des élèves en situation de handicap au sein de l’école s’améliore de manière continue depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : en 2019-2020, on comptait près de 194 500 élèves en situation de handicap scolarisés dans le premier degré, dont 90,5 % dans les écoles publiques (soit environ 176 000 élèves, un chiffre en augmentation de 5 % par rapport à 2018-2019). L’année 2019-2020 a permis des avancées importantes en ce qui concerne la scolarisation des élèves en situation de handicap grâce à la création, dans tous les départements, d’un service public de l’école inclusive. Cette nouvelle organisation a permis de répondre au plus près aux besoins des élèves. Par ailleurs, l’article 25 de la loi pour une école de la confiance dispose que « [d]es pôles inclusifs d'accompagnement localisés sont créés dans chaque département. Ils ont pour objet la coordination des moyens d'accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires (...). Ces dispositifs visent à mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de l'élève en situation de handicap en vue du développement de son autonomie ».

Sur le plan pédagogique, la qualité de l'accompagnement repose sur la spécialisation des enseignants intervenant dans la scolarisation des élèves en situation de handicap. Dans ce contexte, la création par le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), certification désormais commune aux enseignants du premier et du second degrés, atteste la qualification professionnelle des enseignants pour l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie ; la certification unique permet de choisir des compléments de formation, ce qui est favorable à une gestion mieux adaptée du vivier des enseignants spécialisés et permet une meilleure prise en compte de la diversité des parcours des élèves en situation de handicap.

Une école qui tire profit des avancées de la recherche scientifique et fait confiance aux acteurs

Pour que l’école fasse siennes les avancées les plus récentes de la recherche, un Conseil scientifique de l’éducation nationale (CSEN) a été institué en janvier 2018. Regroupant des chercheurs reconnus, issus de disciplines diverses, il a pour vocation de mettre à la disposition des enseignants les apports les plus fructueux de la recherche et d’éclairer les choix pédagogiques : il a, par exemple, récemment apporté son concours à l’amélioration des tests passés par les élèves dans le cadre des évaluations repères de CP et de CE1. Ses productions constituent des leviers destinés à relever les défis majeurs de notre système éducatif : élever le niveau scolaire de tous les élèves, lutter contre les déterminismes sociaux, faire œuvre de justice sociale.

Cette culture de l’évaluation porte également sur les politiques publiques d’éducation elles-mêmes : c’est pourquoi l’article 40 de la loi pour l’école de la confiance met en place le Conseil d’évaluation de l’école (CEE), « chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire ». C’est dans cet esprit que le ministère a notamment entrepris de mesurer les effets du dédoublement des classes de CP et de CE1 sur les apprentissages des élèves en éducation prioritaire. À cet effet, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) a également mis en place, depuis la rentrée 2017, un dispositif d’observation et d’évaluation de cette mesure en REP+ avec un protocole de suivi sur trois ans. Les premiers résultats, publiés en janvier 2019, ont démontré les effets positifs de la mesure : ils établissent que les élèves de classes dédoublées ont en fin de CP des résultats significativement supérieurs aux élèves issus de classes ayant des caractéristiques similaires mais n’ayant pas étudié dans des classes de taille réduite.

Enfin, l’École de la confiance repose sur la mise en œuvre d’une méthode qui articule de manière souple l’action de l’État dans un cadre national, gage d’égalité et d’ambition collective, avec l’autonomie et la responsabilité des acteurs, gage de liberté. Pour les communes ou les collectivités territoriales, c’est la liberté de choisir, avec l’ensemble des acteurs de la communauté scolaire, l’organisation du temps scolaire la plus adaptée à leur situation et de s’engager, depuis la rentrée 2018, dans la dynamique du « Plan mercredi » destinée à soutenir le développement d’accueils de loisirs de qualité pour une meilleure cohérence entre temps scolaire et temps périscolaire : dans ce cadre, près de 500 000 places ont été proposées en 2020. Pour les professeurs, c’est le soutien total de l’institution dans l’exercice de leurs missions et l’encouragement à innover et expérimenter encore davantage dans leurs pratiques pour apporter les réponses les plus pertinentes aux besoins de leurs élèves, comme ils ont eu l’occasion de le démontrer lors de la crise sanitaire.

L’engagement des personnels de l’éducation nationale, tant pour l’enseignement public que privé, mérite la reconnaissance de la Nation. Le budget 2021 prévoit ainsi un effort significatif de l’Etat en leur faveur, afin de reconnaitre leurs missions et de renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement. Aussi, une revalorisation de 400 M€ sera inscrite dans le budget consacré à la masse salariale du ministère. Les mesures financées avec cette enveloppe, dont les modalités feront l’objet d’une concertation avec les organisations représentatives des personnels, auront un coût en année pleine de 500 M€.

Textes législatifs et réglementaires

– Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;

– Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;

– Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école.

– Décret n° 2020-472 du 23 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;

– Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école ;

– Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l’enseignement scolaire, dans l’enseignement supérieur et par la formation continue ;

– Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés ;

– Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle ;

– Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

– Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement ;

– Décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;

– Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

– Décret n° 2017-968 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et les classes relais ;

– Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;

– Décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré ;

– Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré ;

– Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ;

– Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

– Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré ;

– Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;

– Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

– Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

– Décret n° 2016-851 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;

– Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;

– Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves ;

– Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

– Décret n° 2013-945 du 22 octobre 2013 relatif au Conseil national d’évaluation du système scolaire ;

– Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège ;

– Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes ;

– Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à la nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

– Décret n° 2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences (article D. 311-6 à 9) ;

– Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences
(article D. 122-1) ;

– Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école ;

– Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié par le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

– Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

– Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle ;

– Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;

– Arrêté du 23 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie ;

– Arrêté du 30 août 2019 relatif à l'évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat ;

– Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

– Arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation » ;

– Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège ;

– Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;

– Arrêté du 11 juillet 2017 fixant les programmes d'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège ;

– Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ;

– Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de la formation conduisant au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ;

– Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) ;

– Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie ;

– Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;

– Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;

– Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l’organisation du certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître formateur ;

– Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l’organisation du certificat d’aptitude aux fonctions de formateur académique ;

– Arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle ;

– Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la liste des écoles et établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2015 ;

– Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2015 ;

– Arrêté du 21 novembre 2011 portant modification des programmes d’enseignement de l’école primaire ;

– Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences et circulaire du 18 juin 2010 relative à sa mise en œuvre ;

– Arrêté du 9 juin 2008 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires ;

– Arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d’enseignement de l’école primaire.

– Circulaire n° 2019-133 du 23 septembre 2019 relative au schéma directeur de la formation continue des personnels de l'éducation nationale – 2019-2022 ;

– Circulaire n° 2019-013 du 18 janvier 2019 relative au développement du chant choral à l'école ;

– Circulaire n° 2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l’interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège ;

– Circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l’enseignement de la natation ;

– Circulaire n° 2017-140 du 10 août 2017 relative aux modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés – année scolaire 2017-2018 ;

– Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2017-026 du 14 février 2017 relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) ;

– Circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 relative à la mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd ;

– Circulaire n° 2016-165 du 8 novembre 2016 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré, à l’encadrement des activités périscolaires et aux nouvelles actions des groupes d'appui départementaux ;

– Circulaire n° 2016-148 du 18 octobre 2016 relative aux missions des formateurs des premier et second degrés ;

– Instruction ministérielle n° 2016-155 du 11 octobre 2016 relative aux écoles situées en zones rurale et de montagne ;

– Circulaire n° 2016-119 du 25 août 2016 relative aux modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés – année scolaire 2016-2017 ;

– Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires ;

– Circulaire n° 2016-052 du 25 mars 2016 : présentation des priorités du plan national de formation en direction de cadres pédagogiques et administratifs du ministère de l’éducation nationale ;

– Circulaire n° 2015-109 du 21 juillet 2015 certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître formateur ;

– Circulaire n° 2015-110 du 21 juillet 2015 certificat d’aptitude aux fonctions de formateur académique ;

– Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 relative à la refondation de l’éducation prioritaire ;

– Circulaire interministérielle n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative aux obligations de service des enseignants du primaire ;

– Circulaire n° 2013-017 du 06 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire à l’école et des activités pédagogiques complémentaires ;

– Circulaire n° 2013-019 du 04 février 2013 relative aux obligations de service des enseignants du primaire ;

– Circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012 relative aux dispositifs « Plus de maîtres que de classes » ;

– Circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de trois ans ;

– Note de service n° 2012-154 du 24 septembre 2012 relative au livret personnel de compétences – simplifications pour l’année 2012 ;

– Circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 relative aux écoles situées en zone de montagne ;

– Circulaire n° 2008-155 du 24 novembre 2008 relative à la mise en œuvre du livret scolaire à l’école.

Éducation prioritaire

– Décret n° 2016-1928 du 28 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » .

– Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » ;

– Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » .

– Circulaire n° 2017-090 du 3 mai 2017 relative au pilotage de l'éducation prioritaire ;

– Circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 relative à refondation de l’éducation prioritaire ;

– Circulaire n° 2008-081 du 5 juin 2008 relative à la mise en place de l’accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire ;

– Circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006 relative aux principes et aux modalités de la politique de l’éducation prioritaire.

Éléments de contexte

Le premier degré public en 2019-2020 (Public, France métropolitaine + DOM y compris Mayotte)

Source : MENJS-DEPP

* Personnels enseignants du programme 1er degré (effectifs physiques) ; source : MENJS-MESRI-DEPP, panel des personnels issu de BSA, novembre 2019

Évolution des effectifs en pré-élémentaire, élémentaire et en ASH (1) (en milliers, public, France métropolitaine + DOM y compris Mayotte)

(1) Enseignement relevant de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés

(2) Prévisions nationales effectuées en mars 2020

Source : MENJS-DEPP

Entre 2005 et 2014, la natalité en France a été dynamique : toutes les générations ont dépassé 800 000 enfants, celle de 2010 ayant atteint 833 000 naissances. Après ce pic, on observe une baisse continue du nombre de naissances qui passe en 2015 sous la barre des 800 000.

En 2019-2020, la baisse des effectifs dans le premier degré public s’est accentuée avec près de 43 000 élèves en moins par rapport à 2018-2019 (soit -0,7%), contre -34 900 entre 2017-2018 et 2018-2019 (-0,6%). Les prévisions font état d’une poursuite de cette baisse à un rythme identique à la rentrée 2020 (-45 000 élèves), puis d’un ralentissement de cette baisse à la rentrée 2021 avec -28 400 élèves.

L’école primaire est un élément du service public très présent sur le territoire puisque l’on comptait, à la rentrée scolaire 2018, 44 455 écoles publiques et que deux communes sur trois disposaient d’au moins une école. En 2019-2020, le nombre d’écoles a baissé de 1,0 % par rapport à l’année précédente (soit -447 écoles) après une diminution de 499 écoles en 2018-2019.

Environnement (partenaires / co-financeurs)

Les communes, propriétaires des locaux, assurent la construction, les réparations, l’équipement, notamment informatique, et le fonctionnement des écoles. Le conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles, après avis du préfet de département.

Les conseils départementaux sont partenaires de l’école pour tout ce qui a trait à l’aide sociale à l’enfance, à la protection maternelle et infantile et à la politique en faveur des élèves en situation de handicap. Ils peuvent aussi contribuer à la politique scolaire de la lecture, en particulier en milieu rural, ainsi qu’au développement de l’éducation artistique et culturelle, de l’éducation physique et sportive et des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation.

Acteurs et pilotage du programme

La mise en œuvre du programme 140, placé sous la responsabilité du directeur général de l’enseignement scolaire, est fortement déconcentrée : sous l’autorité des recteurs d’académie et par délégation (décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012), l’enseignement primaire est piloté au niveau départemental par les inspecteurs d’académie – directeurs académiques des services de l’éducation nationale (IA-DASEN). Cette déconcentration conduit à la fixation d’objectifs académiques, réunis au sein d’un projet académique pluriannuel qui engage le recteur et son équipe de direction.

Aux termes de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, en prenant en compte des critères économiques, sociaux, démographiques et territoriaux. Les dotations allouées aux académies font l’objet d’une régulation nationale en fonction de ces critères.

Le modèle d’allocation des moyens d’enseignement du premier degré public, mis en œuvre à la rentrée 2015, permet d’introduire un traitement continu de ces variables, afin de mieux prendre en compte la difficulté scolaire.