Dans le second degré, l'ambition du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est de permettre à chaque élève de développer l'ensemble de ses potentialités, d'atteindre l'excellence tout au long de son parcours de formation et d'acquérir les prérequis nécessaires à la réussite de ses études et à son insertion professionnelle.

Cette ambition d’élévation générale du niveau des élèves, associée à davantage de justice sociale et territoriale, prend forme dans les réformes mises en place dès le premier degré de l’enseignement scolaire en s’attaquant à la racine des inégalités et se trouve renforcée dans le second degré.

La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance permet aux acteurs de terrain d'enrichir les enseignements au collège, de faire de l'enseignement professionnel une voie d'excellence et, de façon générale, de mieux orienter, former et attester des acquis à la sortie du lycée, par la modernisation de l'offre de formation et du baccalauréat.

L’action volontariste de l’ensemble des acteurs du système éducatif français a permis d’assurer la continuité pédagogique et ainsi de limiter les effets du confinement au printemps 2020 dû à la situation de crise sanitaire sur le niveau des élèves. Toutefois, les apprentissages devront être consolidés en apportant à chaque élève une réponse personnalisée. Les diagnostics qui permettront d’identifier, dès le début de l’année scolaire 2020-2021, les besoins propres de chaque élève pourront servir de « feuille de route » aux enseignants dont la priorité sera d’élever les performances scolaires des élèves tout en en diminuant l’hétérogénéité, afin de « conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants » (objectif n°1).

« Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire » (objectif n°2) implique, dans le contexte particulier né de la crise sanitaire, de suivre attentivement les élèves, notamment ceux qui présentent un risque accru de décrochage, et de mieux les préparer à l’enseignement supérieur ou à la poursuite d’études à travers un projet d’orientation construit avec tout l’accompagnement nécessaire.

Enfin, une allocation équitable des moyens, à même de « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués » (objectif n°3) constitue un levier pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales afin de permettre à chaque élève d’atteindre le maximum de ses potentialités et de viser l’excellence.

Accompagner tous les élèves vers leur réussite et enrichir leurs acquis

Scolariser et faire réussir tous les élèves, quels que soient leur lieu et leurs conditions de vie, qu'ils soient ou non en situation de handicap, constitue un enjeu majeur pour renforcer la performance de notre système éducatif et le rendre plus équitable.

Près de 166 680 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans le second degré public à la rentrée 2019. Leurs parcours scolaires se diversifient et s’allongent. Priorité de l'action gouvernementale, le renforcement de l’école inclusive fait l’objet d’un ensemble de mesures importantes dans la loi du 26 juillet 2019 précitée. Depuis la rentrée 2019, tous les départements sont dotés d’un service public de l’école inclusive qui, au-delà des missions pédagogique et d’accueil des familles, assurent la mise en œuvre de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et la gestion des accompagnants exerçant dans les écoles et les établissements. Cette organisation s’appuie sur des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL), qui couvrent les deux tiers des collèges à la rentrée 2020. Elle vise à mieux répondre aux besoins de chaque élève afin de développer son autonomie et l’acquisition des connaissances et compétences du socle commun. Ce service public de l’école inclusive et ces pôles permettront une plus grande réactivité dans l’organisation de l’accompagnement humain. Par ailleurs, les créations d’unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) en collèges et lycées se poursuivent : sur les 350 ouvertures d’ULIS intervenues à la rentrée 2020, 265 concernent le second degré.

Les enseignants ont un rôle central dans l’adaptation de l’école aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap. L'enseignant référent coordonne les équipes de suivi de la scolarisation et assure les échanges avec les familles pour la mise en place du projet personnalisé de scolarisation. À la rentrée 2020, la plateforme Cap école inclusive propose à tous des ressources pédagogiques directement mobilisables en classe et par les familles. Elle leur permet de contacter des professeurs ressources qui pourront les accompagner dans la mise en place d’adaptations et aménagements pédagogiques.

La prise en compte des spécificités de chaque territoire participe de la lutte contre les inégalités. Pour les territoires les plus défavorisés, la continuité de la prise en charge éducative avant, pendant et après le temps scolaire et le renforcement des liens entre l’école et la famille permet d’intensifier la lutte contre les déterminismes territoriaux et sociaux. La pondération des heures d’enseignement dans les collèges de REP+ et les mesures de stabilisation des équipes en éducation prioritaire constituent des leviers essentiels de continuité et de qualité des enseignements dans les établissements qui accueillent le plus grand nombre d’élèves en difficulté.

La relance d’une politique d’internat ambitieuse concourt à l’amélioration du fonctionnement de notre école sur l’ensemble du territoire. Cette politique est organisée autour de trois grandes catégories d’internats :

• les résidences thématiques ont vocation à être implantées principalement en collèges de zones rurales ou de montagne, et caractérisées par une ou plusieurs colorations (culturelle et artistique, sportive, numérique, scientifique, internationale, écologique ou liée à la découverte d’un métier) ;

• les « internats d’excellence », pour les jeunes de l’éducation prioritaire, avec au moins un établissement labellisé « internat d’excellence » par département, soit 100 structures (70 collèges et 30 lycées), également à l’horizon 2022 ;

• les internats liés aux campus des métiers et des qualifications, qui permettent une orientation optimale et non un choix d’étude conditionné à la proximité du domicile.

Dans les territoires ruraux ou de montagne, outre la politique d’internat, le recours aux ressources numériques, le renforcement des liaisons écoles-collèges, ou encore la mise en place de réseaux pédagogiques adossés à des collèges, qui peuvent s’inscrire dans le cadre d’une « Convention ruralité », sont autant d’outils au service de la justice sociale et territoriale.

Le travail personnel est important pour la réussite de la scolarité mais les devoirs peuvent être une source d'inégalités entre les élèves et peser sur la vie de famille. Pour résoudre cette difficulté, le programme « devoirs faits », déployé depuis l'automne 2017, permet à tous les élèves qui le souhaitent de faire leurs devoirs au collège en étant accompagnés. En s’adressant à tous, sans se limiter aux élèves en difficulté, le dispositif « devoirs faits » contribue à garantir la justice sociale pour les élèves dont les familles ne disposent pas des ressources ou du temps nécessaire, et accompagne les élèves vers la réussite. Il s'articule avec les différentes offres d’accompagnement existant au collège (pédagogique, personnalisé, éducatif et celui adressé aux élèves en situation de handicap) et au lycée (tutorat, stages de remise à niveau, passerelles et de langues). Le dispositif est renforcé depuis la rentrée 2020 : les heures, positionnées dans l’emploi du temps, sont proposées aux élèves dès la première semaine de septembre.

La maîtrise des compétences du socle commun en français et en mathématiques constitue la condition essentielle au déroulement d’un parcours scolaire réussi. À cet égard, le collège a vocation à proposer à chaque élève un parcours qui lui permette de consolider sa maîtrise des fondamentaux et d’enrichir sa culture, quels que soient les territoires. Les programmes du collège sont clarifiés depuis la rentrée 2018 pour que les élèves puissent approfondir leur compréhension de la langue par des cours de grammaire, d’orthographe et de conjugaison, et maîtriser les enjeux de la démonstration mathématique.

Depuis la rentrée 2017, les professeurs se réfèrent aux résultats des évaluations à l’entrée en 6ème, objectifs et fiables, pour affiner leur connaissance des compétences de leurs élèves en français et en mathématiques, anticiper sur les attendus de fin de cycle 3 et mettre en place les dispositifs et les méthodes pédagogiques les plus efficaces pour soutenir au mieux tous les élèves. À partir de la rentrée 2020, les équipes éducatives peuvent offrir un parcours de soutien aux élèves qui éprouvent des difficultés à lire, repérées lors du test de fluence en lecture dans les classes de 6ème.

Parce que la maîtrise des langues vivantes constitue un atout pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes mais aussi l’échange et la mobilité, l’apprentissage des langues vivantes et l’ouverture européenne et internationale des élèves constituent une priorité nationale. À cet effet, le « plan Langues » vise à continuer de développer les classes bilangues, qui permettent aux élèves d’étudier deux langues vivantes dès la classe de 6ème. À partir de la classe de 5ème, les élèves volontaires peuvent bénéficier d’un enseignement facultatif de langues et cultures européennes. À l’issue de l’année scolaire, un test de positionnement en anglais, en ligne, réalisé par France éducation international, pourra attester du niveau des élèves de 3ème. En outre, chaque bachelier de la session 2021 disposera d’une attestation de son niveau dans deux langues vivantes.

Les apprentissages des élèves continueront d’être étayés par le numérique, qui a montré toute sa pertinence lors de la période de confinement. La plateforme Pix, généralisée, offre aux élèves une campagne de positionnement à partir de la 5ème et prépare ceux de 3ème et de terminale à la certification obligatoire de leurs compétences numériques. Depuis la rentrée 2019, le nouvel enseignement commun « sciences numériques et technologie » est suivi par tous les élèves de 2nde générale et technologique et la spécialité « numérique et sciences informatiques » est proposée en classe de 1re générale. Cette spécialité est étendue à la terminale générale à la rentrée 2020. L’éducation au et par le numérique, ainsi renforcée, est davantage encadrée avec notamment la création d’un comité d’éthique pour les données d’éducation.

Mieux accompagner les élèves dans leurs choix

Les réformes des lycées concourent à l’objectif d’acquisition par les élèves de compétences visant à favoriser la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur ou l’insertion professionnelle. Dans ce cadre, l’accompagnement à l’orientation est essentiel afin que les élèves élaborent leur propre parcours de manière réfléchie et éclairée. Cet accompagnement est renforcé dans le cadre des transformations de l’enseignement secondaire, avec la mise en place d’heures dédiées dans l’emploi du temps des élèves de la classe de 4ème à la terminale. En classes de 4ème et de 3ème, le temps dédié prépare les jeunes pour la formulation de leurs choix d’orientation post-3ème. En lycée, le temps dédié se généralise à tous les niveaux. Chaque année, les élèves bénéficient à ce titre de 54 heures (à titre indicatif) en lycée général et technologique. En seconde, l’accompagnement va précisément conduire le lycéen à faire ses choix d’enseignements de spécialité ou de série pour l’année de 1ère ; en lycée professionnel, cet horaire représente 265 heures sur trois années. Les téléservices « Orientation » et « Affectation », ouverts en 2020, enrichissent l’information des élèves et de leurs familles et facilitent l’expression de leurs choix. Le téléservice « Orientation », actuellement disponible pour les familles des élèves de 3ème, sera rapidement étendu à celles des élèves de 2nde générale et technologique.

Cette politique d’accompagnement volontariste participe d'une politique structurée d'égalité des chances avec l’amplification du dispositif « Cordées de la réussite ». Ainsi, en accompagnant davantage d’élèves et en donnant la priorité aux élèves relevant de l’éducation prioritaire, résidant en zone rurale éloignée et aux lycéens professionnels, les phénomènes d’autocensure et les territoires les plus éloignés de l’offre de formation dans l’enseignement supérieur sont particulièrement ciblés.

À la rentrée scolaire 2020, du fait de la période de confinement, la prévention du décrochage revêt une importance de premier plan, particulièrement pour les élèves quittant le collège. Cette rentrée voit également la mise en œuvre de l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans qui ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi. Ces jeunes sont les premières victimes de la pauvreté et se heurtent à un parcours d’insertion sur le marché du travail particulièrement difficile. Le développement des structures de retour à l’école, en particulier dans la voie professionnelle, propose notamment à des jeunes de 16 à 25 ans en situation de décrochage scolaire des formes de scolarisation nouvelles visant la préparation du baccalauréat dans l’ensemble des voies.

Vers un enseignement professionnel plus attractif et tourné vers les métiers d’avenir

Le lycée professionnel doit déboucher sur une insertion professionnelle rapide ou une poursuite d'études réussie, ainsi que sur l'acquisition de compétences et de qualifications tout au long la vie.

Dans la voie professionnelle, la qualité de l’offre de formation conditionne la bonne insertion des jeunes sortant du système éducatif. Après la création ou la rénovation de diplômes à la rentrée 2018, et la mise en place d'une nouvelle génération de campus des métiers et des qualifications, la transformation du lycée professionnel est entrée en vigueur à la rentrée 2019, en classe de seconde pour le baccalauréat professionnel, et en 1ère année de CAP. En plus de répondre aux nouveaux besoins de compétences, cette transformation vise à renforcer l’attractivité de l’enseignement professionnel, en proposant des parcours plus progressifs et individualisés, à favoriser l’innovation pédagogique et la qualité des apprentissages grâce à une nouvelle organisation des enseignements et à développer une nouvelle génération de « campus des métiers et des qualifications », qui renforcent les liens entre l’école et l’entreprise. Les « campus d’excellence », construits en lien étroit avec les régions et les professionnels, créent de nouveaux lieux de vie et d’innovation.

Ainsi, parmi les nombreuses évolutions, le CAP peut être obtenu en un, deux ou trois ans, selon le parcours scolaire et le projet professionnel de chacun. Les parcours mixtes de formation, permettant de terminer en apprentissage un parcours engagé sous statut scolaire, faciliteront l'insertion professionnelle des jeunes apprentis. Dans ce cadre, tous les lycées professionnels et polyvalents ont désormais la possibilité d’accueillir des apprentis. Ils peuvent ainsi proposer aux élèves un parcours sécurisé en apprentissage, sans changer de structure. L’organisation de la 2nde professionnelle en familles de métiers offre aux élèves une meilleure progressivité et une meilleure lisibilité des parcours envisageables, et permet de mieux éclairer le choix de la spécialité de baccalauréat professionnel effectué à l’issue de la classe de 2nde.

Les réformes des voies générale, technologique et professionnelle, associées à un dispositif d’orientation plus performant et à une offre de formation continue des enseignants adaptée aux enjeux du nouveau lycée, doivent avoir pour effet de « favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire » (objectif n° 2) dans le cadre d'un continuum de formation entre le second degré et l’enseignement supérieur.

Le continuum de formation entre le second degré et l'enseignement supérieur

Seuls quatre bacheliers sur dix obtiennent un diplôme de licence (générale ou professionnelle) après 3 ou 4 ans, et 8 % des bacheliers professionnels parviennent en L2 après un ou deux ans en L1, soit six fois moins que la moyenne.

Les bacheliers de la voie technologique poursuivent relativement peu leur parcours en DUT (12,2 % en 2019), tandis qu’un tiers des bacheliers professionnels poursuivent leur parcours en STS (33,8 % en 2019).

Lorsqu’ils s’engagent dans l’enseignement supérieur, les élèves de la voie professionnelle réussissent mieux en STS qu’à l’université, mais ils abandonnent encore trop souvent à l’issue de la première année de BTS.

Face à ces constats, toutes les mesures facilitant l'acquisition des prérequis et la transition vers l'enseignement supérieur sont encouragées pour assurer le continuum Bac-3 / Bac+3, en permettant aux lycéens d’acquérir les compétences, les méthodes de travail et l’autonomie nécessaires pour y parvenir. La réforme du lycée et du baccalauréat général et technologique y concourt en proposant un socle de culture commune, humaniste et scientifique, ouvert aux enjeux de l’avenir, et en permettant à chacun de se spécialiser progressivement dans les disciplines qui le feront réussir dans l’enseignement supérieur. Ainsi, la nouvelle organisation des enseignements, s’appuyant sur une offre de formation enrichie, propose aux élèves un choix plus large de parcours diversifiés qui leur permet d’approfondir les enseignements qu’ils apprécient. La refonte du baccalauréat repose sur un examen plus juste qui valorise le travail régulier des élèves en classes de première et de terminale avec un contrôle continu comptant pour 40 % de la note finale. Enfin, savoir s’exprimer dans un français correct est essentiel pour réussir ses études. Parce que l’aisance à l’oral peut constituer un marqueur social, le lycée a renforcé dès la rentrée 2019 l’acquisition de cette compétence par tous les élèves de première, puis à la rentrée 2020 pour les élèves de terminale. Cette compétence sera attestée par un oral terminal au baccalauréat à partir de la session 2021.

L’optimisation des moyens alloués

Si la lutte contre les inégalités nécessite des mesures d'accompagnement pédagogique et éducatif plus soutenues en éducation prioritaire, la réduction des inégalités passe également par une allocation équitable des moyens. Guidé par cet objectif général d’équité, l’État se doit ainsi de « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués » (objectif n° 3).

Tous les établissements, quelles que soient les caractéristiques des territoires dans lesquels ils se trouvent, doivent pouvoir offrir à leurs élèves les moyens nécessaires à leurs apprentissages, en zones urbaines comme en zones rurales. La réduction des inégalités nécessite un effort spécifique en termes de taux d'encadrement et de stabilité des équipes enseignantes en faveur de l’éducation prioritaire et, plus généralement, des territoires connaissant des difficultés.

L'optimisation et l'équité dans l'utilisation des moyens nécessitent que tous les élèves bénéficient de l'intégralité des heures d'enseignement auxquelles ils ont droit. Pour limiter les heures d'enseignement non assurées, l'efficience de la gestion du remplacement fait l’objet d’une attention particulière, et la formation des enseignants est organisée dans un souci constant d'assurer les enseignements.

L’engagement des personnels de l’éducation nationale, tant pour l’enseignement public que privé, mérite la reconnaissance de la Nation. Le budget 2021 prévoit ainsi un effort significatif de l’Etat en leur faveur, afin de reconnaitre leurs missions et de renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement. Aussi, une revalorisation de 400 M€ sera inscrite dans le budget consacré à la masse salariale du ministère. Les mesures financées avec cette enveloppe, dont les modalités feront l’objet d’une concertation avec les organisations représentatives des personnels, auront un coût en année pleine de 500 M€.

Taux de bacheliers dans une génération 

Source : MENJS-DEPP

Champ : public + privé. France métropolitaine jusqu’en 2000, France métropolitaine + DOM hors Mayotte depuis 2001.

Données démographiques INSEE :

Base recensement de 1999 pour les années antérieures à 2000, enquêtes annuelles de recensement depuis. Les indicateurs des sessions 2015 à 2017 sont recalculés à partir du dernier recensement de l’INSEE (janvier 2018). Les populations de 2018 et 2019 sont encore provisoires et les taux pourront être légèrement modifiés.

Textes législatifs et réglementaires

Lois

– Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;

– Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information ;

– Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

– Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son article 38 ;

– Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels – articles 60 et 78 ;

– Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;

– Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;

– Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Décrets

– Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans ;

– Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020 ;

– Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 ;

– Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 ;

– Décret n° 2020-472 du 23 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;

– Décret n° 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l'éducation ;

– Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école ;

– Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques ;

– Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels ;

– Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l’examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d’erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l’éducation nationale ;

– Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation ;

– Décret n° 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation ;

– Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré ;

– Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations ;

– Décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite « prépa-métiers » ;

– Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

– Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

– Décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes ou titres à finalité professionnelle ;

– Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme ;

– Décret n° 2018-838 du 3 octobre 2018 portant modification des modalités de nomination des recteurs ;

– Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

– Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique ;

– Décret n° 2018-563 du 28 juin 2018 relatif aux modalités d'accès prioritaire dans les formations initiales de l'enseignement supérieur public des meilleurs bacheliers dans chaque série et spécialité de l'examen et modifiant le code de l'éducation ;

– Décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale ;

– Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions ;

– Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique ;

– Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement ;

– Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école ;

– Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d'une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré ;

– Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

– Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ;

– Décret n° 2017-788 du 5 mai 2017 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée ;

– Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale ;

– Décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation ;

– Décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 modifié portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs (STS) ;

– Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM » ;

– Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif à la certification d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;

– Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience ;

– Décret n° 2016-159 du 17 février 2016 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée ;

– Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège ;

– Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège ;

– Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré ;

– Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture (en application de l’article 13 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013) ;

– Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d’épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d’un baccalauréat ;

– Décret n° 2015-242 du 2 mars 2015 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d’un droit d’accès dans les formations de l’enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée ;

– Décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;

– Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap ;

– Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation ;

– Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

– Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré ;

– Décret n° 2014-314 du 13 mars 2014 autorisant la tenue à distance d’épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat ;

– Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 fixant l’expérimentation d’une procédure d’orientation des élèves dérogeant à l’article L. 331-8 du code de l’éducation ;

– Décret n° 2013–852 du 24 septembre 2013 relatif aux groupements d’établissements (Greta) constitués en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation ;

– Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes ;

– Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège ;

– Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège.

– Décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré ;

– Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré.

Arrêtés

– Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

– Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle ;

– Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;

– Arrêté du 3 juin 2020 adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves d'enseignement général et dans les épreuves d'enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire ;

– Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l'épidémie de covid-19 ;

– Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 ;

– Arrêté du 23 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie ;

– Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

– Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » ;

– Arrêté du 30 août 2019 relatif à l'évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat ;

– Arrêté du 30 août 2019 portant création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d’art ;

– Arrêté du 30 août 2019 portant création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d’aptitude professionnelle ;

– Arrêté du 30 août 2019 relatif à la certification Pix des compétences numériques définies par le cadre de référence des compétences numériques mentionné à l'article D. 121-1 du code de l'éducation ;

– Arrêté du 30 août 2019 relatif à l'évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat ;

– Arrêté du 22 juillet 2019 portant réduction de la durée de période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de certificat d’aptitude professionnelle ;

– Arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation ;

– Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des établissements labellisés lycées des métiers entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 ;

– Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

– Arrêté du 25 avril 2019 du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation relatif à l’organisation et au fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant aux diplômes relevant de leur compétence ;

– Arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;

– Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation ;

– Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;

– Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de troisième dites « prépa-métiers » ;

– Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

– Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

– Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

– Arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation » ;

– Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

– Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

– Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

– Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 10 février 2017 ;

– Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;

– Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège ;

– Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme de l'enseignement facultatif de chant choral au collège ;

– Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

– Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

– Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » ;

– Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;

– Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;

– Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

– Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

– Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;

– Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;

– Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;

– Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention d'un certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ;

– Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de la formation conduisant au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ;

– Arrêté du 21 avril 2017 « Liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième » ;

– Arrêté du 10 avril 2017 fixant la liste des régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ;

– Arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Eduform » ;

– Arrêté du 10 février 2017 portant organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) ;

– Arrêté du 10 février 2017 portant organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) ;

– Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG, et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires ») (BOEN n°17 du 27/04/2017) ;

– Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;

– Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire au collège ;

– Arrêté du 9 novembre 2015 modifié fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;

– Arrêté du 21 octobre 2015 modifié relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté ;

– Arrêtés du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir et relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle ;

– Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;

– Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel ;

– Arrêté du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d’épreuves des candidats du baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d’un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l’enseignement du second degré, dans une autre série ;

– Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d’informations mentionné à l’article L. 351-10 du code de l’éducation, intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-SCO) ;

– Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation ;

– Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au Conseil consultatif académique de la formation continue des adultes (CCAFCA) ;

– Arrêté du 19 mai 2014 fixant la liste complémentaire des établissements retenus pour l’expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d’orientation à l’issue de la classe de troisième ;

– Arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes (FAM) ;

– Arrêté du 25 mars 2014 fixant la liste des établissements retenus pour l’expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d’orientation à l’issue de la classe de troisième ;

– Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet. 

Circulaires

– Circulaire n° 2019-133 du 23 septembre 2019 relative au schéma directeur de la formation continue des personnels de l'éducation nationale – 2019-2022 ;

– Circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019 de rentrée 2019 relative à l’école inclusive ;

– Circulaire n° 2018-108 du 10 octobre 2018 relative au rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées ;

– Circulaire n° 2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l’interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège ;

– Circulaire n° 2018-089 du 18 juillet 2018 relative à l'organisation de classes passerelles ;

– Circulaire n° 2018-072 du 3 juillet 2018 relative aux priorités du plan national de formation en direction des cadres pédagogiques et administratifs du ministère de l’Éducation nationale ;

– Circulaire n° 2018-068 du 18 juin 2018 relative aux modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers – année scolaire 2018 – 2019 ;

– Circulaire n° 2017-003 du 10 mai 2017 relative au développement d'une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents ;

– Circulaire n° 2017-090 du 3 mai 2017 relative au pilotage de l'éducation prioritaire ;

– Circulaire n° 2017-076 du 24 avril 2017 relative aux établissements régionaux d'enseignement adapté ;

– Circulaire n° 2017-038 du 20 mars 2017 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologues dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

– Circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 sur l'amélioration du dispositif de remplacement ;

– Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 relative à la rentrée 2017 ;

– Circulaire n° 2017-026 du 14 février 2017 relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) ;

– Circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 relative à la mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd ;

– Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2016-133 du 4 octobre 2016 relative aux modalités de délivrance des attestations reconnaissant l'acquisition de socles de compétences ;

– Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2016-055 du 29 mars 2016 « Réussir l'entrée au lycée professionnel » ;

– Circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 « Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel ;

– Circulaire n° 2015-207 du 11 décembre 2015 relative aux missions des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

– Circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d'enseignement général et professionnel adapté ;

– Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 sur les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés ;

– Circulaire n°2015-058 du 29 avril 2015 relative aux modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP) ;

– Circulaire n° 2015-041 du 20 mars 2015 relative au droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle ;

– Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 : Le plan d’accompagnement personnalisé ;

– Circulaire n° 2015-004 du 14 janvier 2015 relative au contrat d'objectifs tripartite ;

– Circulaire n° 2014-085 du 11 juillet 2014 : Modification de l’organisation et fonctionnement des Greta ;

– Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 : Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 : Refondation de l’éducation prioritaire ;

– Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 : Application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements du second degré ;

– Circulaire n° 2014-037 du 28 mars 2014 relative aux dispositifs relais – ateliers, classes et internats ;

– Circulaire n° 2014-009 du 4 février 2014 : Organisation et fonctionnement des Greta ;

– Circulaire n° 2013-0012 du 18 juin 2013 : Renforcement du continuum de formation de l’enseignement scolaire à l’enseignement supérieur ;

– Circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013 : Le parcours d’éducation artistique et culturelle ;

– Circulaire n° 2013-035 du 29 mars 2013 : Mise en place des Réseaux Formation Qualification Emploi ;

– Circulaire n° 2007-158 du 17 octobre 2007 relative au parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l'école et au collège ;

– Circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 relative aux établissements publics locaux d'enseignement.

Environnement (partenaires / cofinanceurs)

Nombre d’EPLE :

Source : MENJS-DEPP

Champ : Public. France métropolitaine + DROM y compris Mayotte depuis 2011.

Éléments de contexte

Évolution des effectifs du second degré dans les EPLE (en milliers) :

Source : MENJS-DEPP

Champ : Public. France métropolitaine + DROM y compris Mayotte depuis 2011.

Les enseignants dans le programme du second degré public en novembre 2019 

Source : MENJS-MESRI-DEPP, panel des personnels issu de BSA, novembre 2019.

Champ : Public. France métropolitaine + DOM. Effectifs physiques.

Note : les catégories d’établissement et le remplacement sont calculés à partir de la sous-action budgétaire.