$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,142)

$@FwLOVariable(libelleProg,Enseignement supérieur et recherche agricoles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Enseignement supérieur

225 439 422

38 268 805

44 370 246

15 952 447

324 030 920

0

02 – Recherche, développement et transfert de technologie

3 015 059

31 763 497

4 235 522

0

39 014 078

0

Total

228 454 481

70 032 302

48 605 768

15 952 447

363 044 998

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Enseignement supérieur

225 439 422

38 268 805

44 370 246

16 815 168

324 893 641

0

02 – Recherche, développement et transfert de technologie

3 015 059

31 763 497

4 235 522

0

39 014 078

0

Total

228 454 481

70 032 302

48 605 768

16 815 168

363 907 719

0

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Enseignement supérieur

222 237 052

37 533 951

42 101 576

15 279 220

317 151 799

0

02 – Recherche, développement et transfert de technologie

2 809 785

31 690 538

4 221 317

0

38 721 640

0

Total

225 046 837

69 224 489

46 322 893

15 279 220

355 873 439

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Enseignement supérieur

222 237 052

37 533 951

42 101 576

16 141 941

318 014 520

0

02 – Recherche, développement et transfert de technologie

2 809 785

31 690 538

4 221 317

0

38 721 640

0

Total

225 046 837

69 224 489

46 322 893

16 141 941

356 736 160

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 2 – Dépenses de personnel

225 046 837

228 454 481

0

225 046 837

228 454 481

0

Rémunérations d’activité

128 919 649

131 948 729

0

128 919 649

131 948 729

0

Cotisations et contributions sociales

95 271 872

95 500 321

0

95 271 872

95 500 321

0

Prestations sociales et allocations diverses

855 316

1 005 431

0

855 316

1 005 431

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

69 224 489

70 032 302

0

69 224 489

70 032 302

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

150 000

150 000

0

150 000

150 000

0

Subventions pour charges de service public

69 074 489

69 882 302

0

69 074 489

69 882 302

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

46 322 893

48 605 768

0

46 322 893

48 605 768

0

Transferts aux ménages

10 040 608

11 951 325

0

10 040 608

11 951 325

0

Transferts aux autres collectivités

36 282 285

36 654 443

0

36 282 285

36 654 443

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

15 279 220

15 952 447

0

16 141 941

16 815 168

0

Dotations en fonds propres

15 279 220

15 952 447

0

16 141 941

16 815 168

0

Total

355 873 439

363 044 998

0

356 736 160

363 907 719

0

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

300201

Exonération des revenus patrimoniaux des établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance pour leurs revenus fonciers agricoles et mobiliers

Exonérations

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1948 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 206-5

0

0

0

Total

 

 

 

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

110242

Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2019 : 1083177 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2002 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 quater F

161

195

193

Total

161

195

193