$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,142)

$@FwLOVariable(libelleProg,Enseignement supérieur et recherche agricoles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires


L’Association de coordination technique agricole (ACTA) et l’Association de coordination technique des industries agroalimentaires (ACTIA), associations loi 1901, sont les « structures nationales de coordination » des réseaux d’instituts et de centres techniques, agricoles pour la première et agroalimentaires pour la seconde. Elles jouent un rôle fondamental d’interface entre la recherche publique académique et les professionnels (agriculteurs et industriels), indispensable pour l’innovation. Elles sélectionnent, soutiennent et évaluent des projets de recherche appliquée. Elles assurent la cohérence des projets financés et leur adéquation avec les orientations stratégiques pluriannuelles retenues. Le ministère souhaite renforcer le rôle d’animation de ces structures.


L’ACTA et l’ACTIA sont rattachées à l’action « Recherche, développement et transfert de technologies » qui regroupe le financement d’opérations venant d’une part en appui aux politiques publiques du ministère (formation à et par la recherche, aide à la décision publique, appui aux secteurs économiques), et visant d'autre part à renforcer les interactions et les échanges entre la formation, la recherche et le développement dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et du développement des territoires ruraux.


Des contrôleurs généraux économiques et financiers sont nommés par le ministre en charge de l’économie et du budget auprès de l'ACTIA et de l'ACTA. Ils assistent aux conseil d'administration des deux organisations. Un représentant de l’État, nommé par le ministre chargé de l’agriculture, participe également aux conseils d'administration de l'ACTA. L'ACTA et l'ACTIA sont dotés de conseils scientifiques et techniques auxquels assistent le ministère chargé de l'agriculture et le ministère chargé de la recherche, ainsi que le ministère chargé de l'environnement pour le conseil d’orientation scientifique et technique (COST) de l’ACTA. Ces conseils peuvent être saisis par le ministère pour expertiser des questions relatives aux Instituts techniques agricoles (ITA) et Instituts techniques agro-industriels (ITAI).


Les deux contrats d’objectifs – un pour chacune des deux associations – signés avec l'ACTA fin 2013 et avec l'ACTIA début 2014, pour la période 2014-2020, sont en cours de renouvellement.


Le ministère souhaite rationaliser les réseaux existants, renforcer l’excellence de la recherche effectuée dans les instituts et centres techniques et développer leurs liens avec la recherche et la formation. À cet effet, en application de la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, le ministère a élaboré une procédure de qualification des instituts et centres techniques (la qualification de l’ACTA et de l’ACTIA a été renouvelée en 2018 pour une période de 5 ans) et promeut de nouvelles formes de partenariat avec les organismes de recherche et d’enseignement supérieur (unités mixtes technologiques et réseaux mixtes technologiques).



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles

4 901

4 901

4 940

4 940

Subvention pour charges de service public

679

679

704

704

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

4 221

4 221

4 236

4 236

149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

776 – Recherche appliquée et innovation en agriculture

6 000

6 000

6 000

6 000

Subvention pour charges de service public

0

0

3 000

3 000

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

6 000

6 000

3 000

3 000

Total

10 901

10 901

10 940

10 940


Il existe des écarts entre les financements attribués à l’ACTA et l’ACTIA par arrêté de subventions des programmes 142 et 776 et les recettes comptabilisées dans les comptes annuels de l’ACTA et l’ACTIA, et ceci pour différentes raisons :

  • pour les crédits du programme 142, seules sont affectées en compte de résultat (produits) les subventions destinées à financer des charges de fonctionnement des deux associations. Les autres subventions sont comptabilisées en compte de tiers (au bilan uniquement) car elles sont destinées aux instituts techniques pour financer les unités mixtes technologiques (UMT) ou les réseaux mixtes technologiques (RMT) dont ils sont pilotes ;

  • pour les crédits du programme 776, de la même manière, les montants devant être reversés aux partenaires sont comptabilisés uniquement en compte de tiers. L’arrêté d’attribution paraît en fin d’année n pour des projets dont les travaux ont lieu sur l'année n+1, n+2 et n+3 ; les subventions attribuées sont comptabilisées en recettes au fur et à mesure de la perception des fonds et de l’avancée des travaux afin de couvrir les dépenses tout au long des projets.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

48

 

  – sous plafond

 

 

  – hors plafond

48

 

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant



Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire


Les onze établissements publics d'enseignement supérieur agricole placés sous la tutelle du ministère chargé de l’agriculture sont des établissements d’enseignement supérieur au sens des articles L. 123-1 et suivants du code de l’éducation. Ils exercent des missions d’enseignement et de recherche dans les domaines de la formation d’ingénieurs en sciences et techniques agronomiques, environnementales, agroalimentaires, horticoles et forestières, de vétérinaires, de paysagistes, de cadres spécialisés, d’enseignants, de chercheurs prévues à l'article L812-1 du code rural et de la pèche maritime.


En 2019-2020, les effectifs d’étudiants dans les cursus de référence des établissements d’enseignement supérieur agricole publics étaient de 5 022 ingénieurs, 2 944 vétérinaires et 162 paysagistes, soit 8 128 étudiants, alternants et élèves fonctionnaires (IAE). Ces établissements publics accueilleront 1 700 étudiants supplémentaires à l’horizon 2024 pour tenir compte de la démographie de la population étudiante.


Ces établissements assurent par ailleurs d’autres cursus de formation (licences pro, masters, doctorat, mastères spécialisés, diplôme national d’œnologue, etc.) suivis par 2 086 personnes au cours de la même année scolaire.


Ils constituent une catégorie particulière d’établissements publics créés en application de l’article L.812-3 du code rural et de la pêche maritime. Six d’entre-eux revêtent la forme d’établissement public à caractère administratif (EPA) régis par les articles R.812-3 à R.812-24 du code rural et de la pêche maritime.


Les cinq établissements issus de regroupements d’écoles ont pris la forme d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Ces établissements sont constitués sous la forme de « grand établissement », au sens de l’article L.717-1 du code de l’éducation. Leurs règles d’organisation et de fonctionnement sont fixées par un décret en Conseil d’État.


Les établissements d’enseignement supérieur agricole publics, énumérés à l’article D.812-1 du code rural et de la pêche maritime, se répartissent comme suit :

–  Cinq EPSCP « grands établissements » :

1° L’Institut national  d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro),

2° L’Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech),

3° L’Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon),

4° L’institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (Vet Agro Sup),

5° L’École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS).


–  Six établissements régis par le code rural et de la pêche maritime :

6° L’École nationale vétérinaire d'Alfort,

7° L’École nationale vétérinaire de Toulouse,

8° L’École nationale supérieure de paysage,

9° L’École nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole,

10° L’École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro),

11° L’École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.


Les établissements publics d’enseignement supérieur sont principalement financés par l’action 01 « enseignement supérieur » du programme 142. Cette action permet de soutenir leur fonctionnement ainsi que leurs investissements. Par ailleurs, les établissements bénéficient de subventions destinées à favoriser la formation des étudiants par la recherche : ces financements sont attribués à des unités de recherche, soit relevant en propre des établissements, soit associées à des organismes de recherche, formant ainsi des unités mixtes de recherche (UMR) ; ces subventions sont inscrites sur l’action 2, « développement et transfert de technologie ».


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

113 – Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles

62 094

62 957

63 914

64 777

Subvention pour charges de service public

41 264

41 264

42 046

42 046

Dotation en fonds propres

15 279

16 142

15 952

16 815

Transfert

5 551

5 551

5 915

5 915

143 – Enseignement technique agricole

5 853

5 853

2 400

2 400

Subvention pour charges de service public

5 853

5 853

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

2 400

2 400

149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

1 138

1 138

1 020

1 020

Subvention pour charges de service public

1 138

1 138

1 020

1 020

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

855

881

1 693

1 693

Subvention pour charges de service public

855

881

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

1 693

1 693

215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

776 – Recherche appliquée et innovation en agriculture

0

0

50

50

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

50

50

Total

69 939

70 828

69 077

69 939


Le tableau « Financement de l’État » appelle les précisions suivantes :

- s’agissant du programme 142 :

La subvention pour charges de service public comporte la subvention de fonctionnement, le CAS-pension pour les emplois gagés et les subventions d’appui à la recherche (HCPER et CPER). Les dotations en fonds propres comportent les investissements CPER et Hors CPER. L'écart par rapport au montant inscrit dans le tableau de financement agrégé pour les établissements s'explique par la procédure comptable du titre de recettes à hauteur des dépenses. Des recettes des années antérieures sont donc titrées à proportion des dépenses de l'année courante.

En 2021, les transferts comportent le fonds d’aide d’urgence et la compensation de l’exonération des droits de scolarité pour les étudiants boursiers.

- s’agissant du programme 143 :

Les crédits issus de ce programme correspondent aux actions mises en œuvre, dans le cadre du dispositif national d’appui (DNA) à l’enseignement agricole, par des établissements publics de l’enseignement supérieur agricole.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 516

1 516

  – sous plafond

1 202

1 202

  – hors plafond

314

314

        dont contrats aidés
        dont apprentis

14
 

14
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

2 801

2 757

  – rémunérés par l'État par ce programme

2 801

2 757

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant