$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,143)

$@FwLOVariable(libelleProg,Enseignement technique agricole)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

737 997 043

1 450 000

50 931 413

170 000

790 548 456

0

02 – Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés

235 989 967

0

354 400 001

0

590 389 968

0

03 – Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)

0

0

92 210 243

0

92 210 243

0

04 – Évolution des compétences et dynamique territoriale

0

0

4 634 217

0

4 634 217

0

05 – Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé

0

6 227 598

0

0

6 227 598

0

Total

973 987 010

7 677 598

502 175 874

170 000

1 484 010 482

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

737 997 043

1 450 000

50 931 413

170 000

790 548 456

0

02 – Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés

235 989 967

0

354 400 001

0

590 389 968

0

03 – Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)

0

0

92 210 243

0

92 210 243

0

04 – Évolution des compétences et dynamique territoriale

0

0

4 634 217

0

4 634 217

0

05 – Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé

0

6 227 598

0

0

6 227 598

0

Total

973 987 010

7 677 598

502 175 874

170 000

1 484 010 482

0

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

734 307 211

7 302 574

42 012 305

170 000

783 792 090

0

02 – Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés

240 031 183

0

356 930 000

0

596 961 183

0

03 – Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)

0

0

85 836 496

0

85 836 496

0

04 – Évolution des compétences et dynamique territoriale

0

0

4 364 218

0

4 364 218

0

05 – Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé

0

6 227 598

0

0

6 227 598

0

Total

974 338 394

13 530 172

489 143 019

170 000

1 477 181 585

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

734 307 211

7 302 574

42 012 305

170 000

783 792 090

0

02 – Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés

240 031 183

0

356 930 000

0

596 961 183

0

03 – Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)

0

0

85 836 496

0

85 836 496

0

04 – Évolution des compétences et dynamique territoriale

0

0

4 364 218

0

4 364 218

0

05 – Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé

0

6 227 598

0

0

6 227 598

0

Total

974 338 394

13 530 172

489 143 019

170 000

1 477 181 585

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 2 – Dépenses de personnel

974 338 394

973 987 010

0

974 338 394

973 987 010

0

Rémunérations d’activité

603 424 255

601 777 614

0

603 424 255

601 777 614

0

Cotisations et contributions sociales

365 714 139

367 039 513

0

365 714 139

367 039 513

0

Prestations sociales et allocations diverses

5 200 000

5 169 883

0

5 200 000

5 169 883

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

13 530 172

7 677 598

0

13 530 172

7 677 598

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 677 598

7 677 598

0

7 677 598

7 677 598

0

Subventions pour charges de service public

5 852 574

0

0

5 852 574

0

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

489 143 019

502 175 874

0

489 143 019

502 175 874

0

Transferts aux ménages

72 079 648

75 834 907

0

72 079 648

75 834 907

0

Transferts aux collectivités territoriales

52 294 726

55 157 322

0

52 294 726

55 157 322

0

Transferts aux autres collectivités

364 768 645

371 183 645

0

364 768 645

371 183 645

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

170 000

170 000

0

170 000

170 000

0

Dotations en fonds propres

170 000

170 000

0

170 000

170 000

0

Total

1 477 181 585

1 484 010 482

0

1 477 181 585

1 484 010 482

0

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

110215

Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2019 : 2227679 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2002 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 quater F

170

205

202

Total

170

205

202