Cet indicateur de la performance de la chaîne « habilitation » de la DRSD est élaboré sur une période annuelle.

Il agglomère des procédures d’habilitations très différentes dans leur fonction, leur volume et la charge de travail représentée (contrôle élémentaire et habilitation confidentiel défense / secret défense / très secret défense). Les contrôles élémentaires et le niveau confidentiel défense nécessitent un délai d’enquête d’une durée de deux mois ; ils représentent en volume la majeure partie des avis émis. Les niveaux de classification secret défense et très secret défense nécessitent une enquête plus approfondie d’une durée de trois à six mois.

Pour mesurer de manière plus précise la tendance, la DRSD tient compte des délais réglementaires effectifs.

Les procédures d’habilitation font l’objet de dispositions réglementaires précises et le renouvellement de l’habilitation du personnel est périodique en fonction du niveau d’habilitation.

Source des données : DRSD.

Mode de calcul :

Numérateur : nombre d’avis de sécurité émis dans les délais prescrits dans la période considérée.

Dénominateur : nombre total d’avis émis dans cette même période.

La DRSD, pour assurer le traitement des demandes d’habilitation et et la fourniture de réponses adaptées, poursuit le développement de solutions technologiques et la mobilisation des ressources humaines. Pour 2020, le Service maintient un taux d’avis émis dans les délais prescrits de 93 %. Malgré une baisse ponctuelle liée à la crise sanitaire, le nombre de demandes et reparti à la hausse en juin et reste conforme aux prévisions.

La prévision 2021 est fixée à 95 % et la DRSD prévoit une cible identique pour 2023.

Les inspections conduites par la DRSD permettent de s’assurer que les sites sensibles pour la défense sont maintenus au meilleur niveau de sécurité.

Le catalogue de sites ainsi que les périodicités des inspections sont des données sensibles qui ne peuvent figurer directement dans un document à vocation publique.

Source des données : DRSD.

Mode de calcul :

Numérateur : nombre de sites et d’entreprises inspectés dans la période considérée figurant dans la programmation annuelle.

Dénominateur : nombre total de sites et de sociétés titulaires de marchés classés de défense à périodicité de contrôle échue dans la même période.

La crise COVID s’est traduite par un très net ralentissement des inspections sur avril et mai. Toutefois, la reprogrammation et la reprise de cette mission par le Service dès juin devraient garantir un taux conforme à l’objectif initial de 90 %. L’atteinte de l’objectif est d’autant plus réaliste que la DRSD est restée en contact avec les entreprises de la sphère Défense pendant toute la durée du confinement, assurant ainsi une mission de soutien et de conseil tout au long de la crise.

Comme chaque année, les sites les plus sensibles (point d’importance vitale - PIV, installation prioritaire de défense - IPD, installations nucléaires intéressant la dissuasion - INID) connaitront un taux d’inspection de 100 %.

La prévision 2021 doit être conservée à 95 % et un taux identique peut également être estimé comme cible 2023. De tels taux restent ambitieux au regard de la charge de travail et des difficultés pour fidéliser les officiers inspecteurs. Leur atteinte nécessitera un effort en ressources humaines significatif et se traduira également par une reconfiguration interne des processus.

Cet indicateur mesure le taux de progression des technologies nécessaires à la défense et dont la maturation est financée au moyen des études amont.

L’indicateur mesure la performance annuelle dans la maturation de ces technologies, sur la base d’un échantillonnage des différents domaines technologiques investigués (agrégats de science, recherche, technologie et innovation (S&T). Les jalons des feuilles de route de maturation de ces technologies sont des étapes clés dans la progression technologique et sont exprimés en TRL (technology readiness level) permettant de situer le niveau de maturité de la technologie sur une échelle allant de 1 à 7, le niveau 7 correspondant à une maturité suffisante pour une prise en compte éventuelle dans un programme d’armement.

Cette méthodologie (TRL) est reconnue au niveau international dans le domaine des sciences et des technologies (S&T), utilisée par des organismes dont l’Agence européenne de défense, la Commission européenne, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, sur des domaines analogues aux études amont notamment dans les domaines de la recherche, de l’innovation, mais aussi ceux de l’industrie spatiale, de l’aéronautique de défense, etc.

Source des données : DGA / DS.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure chaque année la somme pondérée des augmentations de TRL démontrées par le franchissement de jalons effectivement atteints dans l’année, rapportée à la même quantité calculée sur les jalons prévus.

En cohérence avec les priorités de la revue stratégique de 2017 et de la loi de programmation militaire 2019-2025, déclinées en termes d’études amont dans le document d’orientation de l’innovation de défense, un niveau d’ambition est défini pour chaque domaine technologique. Il se traduit par l’acquisition des technologies pour lesquelles une autonomie nationale totale ou partielle est requise.

Avec la crise sanitaire, il est probable que le taux de progression des technologies pour 2020 soit en-deçà de la cible visée. Il dépendra des conditions de reprise d’activités des différents bureaux d’étude industriels.

La cible fixée pour 2023 (80 %) prend en compte le fait que les études amont ont pour vocation d’explorer des voies technologiques prometteuses, tout en sachant que certaines voies explorées n’aboutiront pas ou nécessiteront un délai supérieur à la prévision initiale. Cette cible résulte dès lors d’un compromis entre une ambition importante et une exploration insuffisante d’innovations risquées mais à fort potentiel.

Source des données : DGA/DI. Les données contribuant à la mesure de l’indicateur sont produites par le système d’information SIGALE.

L’indicateur est calculé à partir de données extraites du système d’information SIGALE. Ce système permet de traiter les nouvelles licences d’exportation suite à la transposition de la directive européenne sur les transferts intracommunautaires de juin 2009, ce texte ayant entraîné une réforme globale du système de contrôle des transferts de biens de défense et des matériels de guerre et matériels assimilés (Loi du 22 juin 2011). L’entrée en service de SIGALE est intervenue mi-2014. Une fois la recevabilité acquise, le délai de traitement « défense » a été fixé par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) à 20 jours, avant son examen par la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG).

Mode de calcul : cet indicateur mesure le délai écoulé entre la date à laquelle une demande de licence est déclarée « recevable » et la date d’achèvement de l’instruction de cette demande par le ministère des armées.

Le nombre de dépôt de licences reste à un niveau élevé depuis 2018. Au regard de l’augmentation de la part des licences complexes relatives à des transferts technologiques/sous-traitance, de la crise COVID, et des difficultés de fonctionnement du SI SIGALE constatées sur le 1er semestre 2020, l’objectif de délai de traitement des licences fixé par le SGDSN (20 jours) ne pourra pas être atteint en 2020 mais une amélioration par rapport à 2019 semble atteignable.

Un plan de fiabilisation du SI SIGALE, visant à optimiser son fonctionnement, devrait être effectif sur le deuxième semestre 2020. Par ailleurs, des actions portant sur la simplification du processus d’instruction des licences sont en cours de définition sous l’égide du SGDSN. Elles devraient porter leurs fruits à partir de 2021.