La politique de la ville intervient dans 1 514 quartiers prioritaires correspondant aux concentrations urbaines de pauvreté tant en métropole qu’en Outre-mer, où vivent 5,5 millions de personnes. Elle cherche à fédérer l'ensemble des partenaires publics, privés et de la société civile y concourant : l'État et ses établissements publics, l'intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, à travers notamment les conseils citoyens.

S’agissant des moyens affectés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), la priorité est donnée à la mobilisation des dispositifs de droit commun, qu’ils relèvent de l’État, des collectivités et des organismes partenaires. Les crédits d’intervention spécifiques de la politique de la ville, regroupés au sein du programme 147 et les crédits de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) ont un effet levier sur les politiques de droit commun et les complètent afin d’améliorer la territorialisation des politiques sectorielles, de favoriser leur mise en synergie et de développer les actions à caractère innovant, toujours dans le but de réduire les écarts de développement entre les quartiers urbains défavorisés et les autres territoires et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

La géographie prioritaire, les contrats de ville 2014-2020 et diverses dispositions notamment fiscales, permettant d’outiller ce cadre d’intervention mis en place par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, ont été prolongés jusqu’en 2022 par la loi de finances pour 2019. La prolongation des contrats de ville s'est traduite localement par la signature des protocoles d’engagements renforcés et réciproques. La mobilisation de tous les acteurs, y compris les entreprises, a été amplifiée en mettant en place une Grande équipe de la Réussite républicaine dans tous les territoires et par le déploiement du PAQTE (Pacte avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises) avec des entreprises volontaires pour prendre des engagements en faveur des habitants de ces quartiers. En 2021, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée le 1^er janvier 2020, continuera à apporter ses analyses, son expertise et ses propositions au service des territoires de la politique de la ville, à travers l’action de la direction de la ville et des programmes transversaux, comme le programme France Services.

Le plan de mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers prioritaires se décline depuis 2019 dans tous les champs de l’action publique, notamment, au titre du programme 147, à travers l’amplification du nouveau programme de rénovation urbaine (NPNRU) doté de 10 Md€ pour 480 projets, le lancement des 80 cités éducatives, le financement de 44 associations pour soutenir les actions innovantes à travers l’appel à manifestation d’intérêt « Tremplin Asso », le déploiement de 1.000 nouveaux postes d’adultes relais et de 760 nouveaux postes FONJEP ou encore le développement d’une plate-forme destinée à faciliter l’accès aux stages de 3^ème.

Ces mesures ont permis de s’appuyer sur des acteurs et des dispositifs réactifs pour répondre aux enjeux éducatifs, de santé, d’emploi et de lien social dans les quartiers prioritaires pendant la crise sanitaire de la covid-19 en 2020, notamment par le déploiement de crédits exceptionnels pour financer l’achat de tablettes et lutter contre la fracture numérique, par le soutien aux petites associations de proximité essentielles au maintien du lien social ou au travers du programme « Vacances Apprenantes » décliné dans « Quartiers d’Eté », dont les actions ont touché près d’un jeune sur 3 dans les quartiers prioritaires, et qui a vocation à être prolongé jusqu’à l’automne 2020.

En 2021, les moyens financiers affectés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville continueront d’être amplifiés : pérennisation des 1514 nouveaux postes adultes-relais créés à l’été 2020 dans le cadre de l’opération « Quartiers d’été », portant le nombre d’adulte-relais à 6514 ; lancement de nouvelles cités éducatives, les 80 cités éducatives existantes ayant démontré leur capacité à fédérer tous les acteurs autour de la réussite des enfants ; déploiement des cités de l’emploi ; augmentation des crédits de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE).

Des mesures fiscales renforcées et prolongées pour renforcer la mixité sociale et des activités dans les quartiers prioritaires

Plusieurs dispositifs fiscaux sont tournés vers ces quartiers:

• 100 zones franches urbaines en « Territoires entrepreneurs » (ZFU-TE) soutiennent l’activité économique et les créations d’entreprises dans les territoires les plus fragiles. Les entreprises se créant ou s’implantant dans une ZFU-TE entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 peuvent bénéficier pendant une période de 8 ans d’une exonération d’impôts sur les bénéfices sous certaines conditions.

• des exonérations en faveur des commerces de proximité sont mises en place : depuis le 1^er janvier 2015, et sur l’ensemble des 1 514 QPV, les très petites entreprises exerçant une activité commerciale dans un QPV peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE), de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette exonération de fiscalité locale a été étendue depuis 2016 aux petites entreprises au sens du droit de l'Union Européenne (moins de 50 salariés et un chiffre d’affaires annuel ou total de bilan n’excédant pas 10 M€) ;

• l’abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties accordé aux bailleurs sociaux pour permettre le renforcement de la gestion urbaine de proximité est pérennisé jusqu’au 31 décembre 2022, conditionné depuis la loi de finances rectificatives (LFR) pour 2016 à la signature d'une convention d'utilisation de l'abattement ;

• le taux réduit de TVA pour l’accession sociale à la propriété, qui renforce la mixité sociale des quartiers prioritaires, en complément des opérations de rénovation urbaine, s’applique depuis 2015 à l’ensemble des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville et à une bande de 300 mètres alentours, ainsi qu’aux opérations du NPNRU depuis 2016.

La montée en puissance de la phase opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), et la simplification des procédures pour accélérer la transformation des quartiers

Le président de la République a souhaité renforcer l'ambition des projets de renouvellement urbain, en doublant le financement du NPNRU mis en œuvre par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), qui passe ainsi de 5 à 10 Md€, dont une participation de l’État à hauteur de 1 Md€, et une contribution complémentaire d’Action Logement et des bailleurs sociaux. Cet abondement permet de renforcer la mixité sociale, l’ouverture des quartiers prioritaires sur leur environnement urbain, le développement économique et commercial et l’amélioration du cadre de vie de leurs habitants.

Depuis le lancement de la phase opérationnelle du NPNRU, l’ANRU a ainsi validé les projets de 400 quartiers prioritaires pour la politique de la ville. Pour engager les chantiers de transformation de ces territoires, les concours financiers mobilisés par l’ANRU en direction des maîtres d’ouvrages (collectivités, bailleurs…) représentent 10,3 Md€.

Ces concours financiers permettront la réalisation de projets estimés à plus de 33,4 Md€, tous financeurs confondus. Ce sont des dizaines de milliers d’opérations d’investissements qui vont se traduire dans le quotidien des habitants. L’ambition initiale, en terme de volumétrie des opérations, sera réalisée puisque les investissements validés prévoient déjà de financer :

• 89 100 démolitions de logements sociaux (objectif prévisionnel initial : 80 000);

• 65 680 reconstructions de logements sociaux (objectif prévisionnel initial : 73 000) ;

• 120 100 réhabilitations de logements sociaux (objectif prévisionnel initial : 130 000) ;

• 107 100 opérations de résidentialisation pour des logements sociaux ou privés (objectif prévisionnel initial : 134 000) ;

• plus de 824 équipements publics, dont 241 écoles.

La validation par l’agence de 85% des projets va de pair avec la montée en puissance de la phase opérationnelle. Le déploiement des chantiers se poursuit dans les territoires et s’accompagne d’une simplification de l’intervention de l’agence envers les maîtres d’ouvrage, encore accrue dans le courant de l’année 2020 pour soutenir plus efficacement les collectivités locales et les bailleurs sociaux suite à la crise sanitaire.