$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,148)

$@FwLOVariable(libelleProg,Fonction publique)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

ENA - Ecole nationale d'administration


Missions

L’École nationale d'administration (ENA) est un établissement public administratif de l’État, placé sous la tutelle du Premier ministre dont le siège se situe à Strasbourg.

 Ses missions sont fixées par le décret n°2002-49 du 10 janvier 2002. Elle assure :

- la formation initiale de fonctionnaires français et étrangers ;

- la formation professionnelle tout au long de la vie et le perfectionnement de fonctionnaires français et étrangers ;

- l'organisation des concours d'accès à l’École ;

- la préparation à ces concours et, à ce titre, l'organisation de préparations destinées à permettre la diversification des recrutements ;

- la coopération européenne et internationale, dans le domaine de l'administration publique et dans le cadre de la politique étrangère du gouvernement français, avec les institutions et établissements étrangers, notamment par la réponse aux appels d'offres internationaux ;

- la formation, ainsi que la préparation aux concours, dans les domaines de compétence des organisations européennes, notamment celles relevant de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe, ainsi que sur toute question concernant la coopération et le développement des relations entre les États européens ;

- la recherche, l'expertise et la publication, notamment en prospective administrative et en droit et administration comparés.


Gouvernance et pilotage stratégique

L’ENA relève d’une double tutelle opérationnelle du secrétariat général du Gouvernement (SGG) et de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Le conseil d’administration délibère, décide ou donne son avis sur les affaires de l’École.

Dans le cadre des objectifs annuels fixés par les tutelles, le directeur de l’École prend toutes mesures utiles pour l'exécution des délibérations du conseil d'administration et le fonctionnement de l’École.

Il est assisté par un secrétaire général, un directeur des enseignements et de la recherche, un directeur des stages, un chef de la mission des projets et partenariats internationaux.

Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mettra en œuvre à partir de 2021 les priorités définies par le Gouvernement. 



Perspectives 2021

La subvention pour charge de service public se stabilise en 2021, dans le cadre de la finalisation du plan de transformation de l’école entamé en 2018, pour montant brut équivalent à 2020 de 30 612 000 €.

Le schéma d’emploi du personnel permanent de l’École est de -4 ETPT en 2021.

De plus, le schéma d’emploi des élèves est réajusté pour tenir compte de la réduction de la durée de scolarité des élèves en formation initiale (-2,5 mois représentant une diminution de 20 ETPT élèves).

L’élaboration du contrat d’objectifs et de moyens permettra de définir les principales orientations financières de l’École pour les trois années à venir.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

148 – Fonction publique

30 612

30 612

30 612

30 612

Subvention pour charges de service public

30 612

30 612

30 612

30 612

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

30 612

30 612

30 612

30 612


Le montant de la subvention pour charge de service public attribuée à l’Ecole nationale d’administration (ENA) est de 30 612 000 € avant mise en réserve.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

471

447

  – sous plafond

456

432

  – hors plafond

15

15

        dont contrats aidés
        dont apprentis

4
 

4
3

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le plafond d'emploi 2020 se décompose de la manière suivante :

  • Personnels permanents 2020 : 181
  • Stagiaires des cycles préparatoires 2020 : 102
  • Elèves 2020 : 173

Le plafond 2021 s'établit comme suit et tient compte du réajustement des effectifs élèves suite à la réduction de la scolarité :

  • PP 2021 : 177
  • Stagiaires de cycles préparatoires : 102
  • Elèves : 153


IRA - Instituts régionaux d'administration


Missions

Les cinq instituts régionaux d’administration (Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes) constituent une même catégorie d’établissements publics administratifs de l’État, dont la tutelle est exercée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). 

Le réseau des instituts régionaux d’administration (IRA) représente le dispositif interministériel et mutualisé de recrutement et de formation initiale de l’encadrement intermédiaire de la filière administrative de l’État :

-Ils assurent la formation initiale des attachés d’administration de l’Etat et des secrétaires des affaires étrangères ;

- participent depuis 2009 à la promotion de l’égalité des chances et à la diversité des recrutements par la mise en place (en lien avec certains instituts et centres de préparation à l’administration générale  IPAG-CPAG), de classes préparatoires intégrées (CPI) permettant à des jeunes de condition modeste ou à des demandeurs d’emplois, de préparer les concours d’accès aux IRA ;

- contribuent également à la formation professionnelle tout au long de la vie et au perfectionnement des fonctionnaires. Ils mettent en particulier en œuvre des actions de formation continue interministérielle dans le cadre du schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie et en lien avec les plates-formes régionales d’appui interministériel à la GRH (PFRH) ;

- participent, en dernier lieu, à des actions de partenariat et de coopération européenne et internationale dans le domaine de l’administration publique, inscrites prioritairement dans le cadre des accords portés par le ministère en charge de l’action et des comptes publics et le ministère des affaires étrangères,  sur les thématiques du recrutement et de la formation de l’encadrement intermédiaire. Un cycle international structuré permettant à des auditeurs étrangers ayant la qualité d’agent public de découvrir le système administratif et la culture du service public français est organisé depuis la rentrée 2012 et développé par les IRA.

Les missions des instituts et ce modèle interministériel mutualisé de formation des attachés contribuent directement à l’objectif n° 2  « optimiser la formation initiale et continue des fonctionnaires » du programme Fonction publique au travers de l’indicateur de performance que représente le coût complet du recrutement et de la formation initiale d’un élève.


Gouvernance et pilotage stratégique

Chaque IRA est piloté par un directeur nommé par décret et appuyé d’un conseil d’administration dont le président est nommé par décret du Président de la République. La direction générale de l’administration et de la fonction publique assure la tutelle des cinq instituts régionaux d’administration pour le compte de la ministre de la transformation et de la fonction publiques. Un nouveau contrat d’objectifs et de performance qui engage les IRA sur la période 2020 -2022 a été signé le 13 mars 2020, il fixe les orientations stratégiques, des objectifs et indicateurs pour y parvenir. Le COP fera l’objet d’une évaluation globale à la fin de la période de validité et un point d’étape sur son avancement sera réalisé chaque année.


Perspectives 2021

Poursuivre la réforme du recrutement et de la formation mise en œuvre par les IRA en développant d’avantage l’innovation pédagogique, la convergence des actions entre IRA  en passant notamment par la mise en place d’un système d’information commun aux cinq instituts.




   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

148 – Fonction publique

40 054

40 054

40 054

40 054

Subvention pour charges de service public

40 054

40 054

40 054

40 054

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

40 054

40 054

40 054

40 054


Le montant de la subvention pour charge de service public attribuée aux Instituts Régionaux d'Administration (IRA) est de 40 054 368 € avant mise en réserve.

Les IRA bénéficient par ailleurs de 796 820 € délégués par le CGET dans le cadre de la politique d'insertion des classes défavorisées pour le financement des classes préparatoires intégrées.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

655

653

  – sous plafond

650

648

  – hors plafond

5

5

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
5

 
5

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant