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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Valérie METRICH-HECQUET

Directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Responsable du programme n° 149 : Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture


Le programme 149 contribue à la « Compétitivité et à la durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ». Ces secteurs constituent ensemble un pan stratégique, d'une part, de la souveraineté française en sécurisant la chaîne alimentaire et son approvisionnement, et, d'autre part, de l'économie française en participant au développement de l'emploi et de l'activité économique dans les territoires et en contribuant positivement à la balance commerciale et au rayonnement de la France dans le monde. Ces secteurs sont par nature soumis aux aléas climatiques ou sanitaires et sont également confrontés à des défis majeurs tant sur les plans économique et social que dans le domaine environnemental et sanitaire, comme l'a démontré la crise de la COVID19.


Ces particularités nécessitent la mise en œuvre d'une politique spécifique, par ailleurs largement intégrée sur le plan européen. Cette politique doit permettre d’améliorer la réponse de ces secteurs aux attentes du consommateur et du citoyen, ce qui nécessite une évolution des pratiques, des modes de production et de l’offre de produits. Elle doit également permettre de favoriser la création de valeur et sa répartition équilibrée entre les différents maillons des filières, afin de contribuer à l’amélioration des revenus des producteurs.


Les actions du programme 149 s'inscrivent dans un cadre large :

  • la politique menée en faveur de l'agriculture repose principalement sur la Politique agricole commune (PAC) qui a fait l'objet d'une réforme profonde en 2013. Le programme 149 porte les cofinancements nationaux des mesures du second pilier de la PAC (FEADER), et notamment : l'appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations, le soutien au secteur de l'élevage dans les zones soumises à des contraintes naturelles et les mesures en faveur de pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et de la biodiversité. L’année 2021 constituera la première des deux années de transition vers de nouvelles modalités de gestion de la PAC. Les négociations sur le cadre financier pluriannuel européen ont abouti, à l’issue du Conseil européen du 21 juillet 2020, à une stabilisation en valeur des aides pour la France, à hauteur de 66,2 Md€ sur la période 2021-27.

  • pour le secteur forêt-bois, les actions financées par le programme 149 s'inscrivent dans le programme national de la forêt et du bois (PNFB) qui vise à assurer un développement équilibré, dynamique et durable de la filière forêt-bois ;

  • la politique menée pour le secteur de la pêche et de l'aquaculture s'appuie sur la Politique commune des pêches (PCP), réformée en 2013. Le programme finance l'acquisition de données, les dispositifs de contrôles des pêches et les cofinancements nationaux du Fonds européen des affaires maritimes et de la pêche (FEAMP).


Au total, le programme 149 s'articule autour des huit actions suivantes :


1 - l’adaptation des filières à l’évolution des marchés, en encourageant leur adaptation aux attentes du marché, notamment dans le domaine qualitatif ;

2 - la gestion des crises et des aléas de la production, en particulier les aléas d’ordre climatique et économique ;

3 - l’appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles, en renforçant la politique de l'installation des jeunes agriculteurs et la mise en place du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles ;

4 - la gestion équilibrée et durable des territoires, notamment par la promotion de pratiques respectueuses de l’environnement et le soutien accru au maintien de l’activité dans les zones difficiles ;

5 - la protection sociale afin d'alléger les charges sociales des entreprises et d'améliorer ainsi leur rentabilité ;

6 - la gestion durable de la forêt en améliorant la compétitivité des filières bois et la préservation des ressources forestières ;

7 - les moyens de mise en œuvre des politiques publiques et de gestion des interventions, dans un souci de meilleure efficacité et de meilleur service pour l’usager. Ces moyens sont affectés au financement des opérateurs pour la mise en œuvre des dispositifs ;

8 - la gestion durable des pêches et de l’aquaculture.


Le budget du programme 149 intègre une provision pour aléas, rehaussée en 2021 à un niveau de 190 M€. Cette précaution, tout comme la reconduction jusqu’en 2022 du dispositif transitoire d’exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels (TO-DE), traduit la volonté du MAA de soutenir l’activité des filières agricoles.


Les secteurs agricole, agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture, bien que fortement impactés par les conséquences économiques de la crise sanitaire de la COVID19 (fermeture de débouchés, évolution de la demande en grandes et moyennes surfaces, disponibilité des matières premières et de la main d’œuvre, difficultés logistiques, etc.), ont montré leur capacité de résilience et permis aux Français de bénéficier d'un approvisionnement en continu et de qualité.


En 2021, ces secteurs seront essentiels pour relancer l'activité économique et continueront de contribuer à la souveraineté de la France en matière agricole. Le plan de relance, dont 1,2 Md€ devraient être dédiés à la transition agricole, viendra ainsi financer de nombreux investissements contribuant à :

- accélérer la transition agro-écologique au service d'une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français ;

- approfondir et sécuriser notre souveraineté alimentaire ;

- accompagner l'agriculture et la forêt françaises dans leur adaptation au changement climatique.





Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières

Indicateur 1.1

Concours publics à l'agriculture / Excédent brut d'exploitation des entreprises agricoles

Indicateur 1.2

Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.)

Indicateur 1.3

Evolution des parts de marché françaises à l'international pour les produits agricoles et agro-alimentaires, forêt-bois, bio-sources et le machinisme agricole

Indicateur 1.4

Récolte de bois rapportée à la production naturelle

Objectif 2

Investir dans les territoires ruraux et les filières d'avenir

Indicateur 2.1

Poids de l'installation aidée

Indicateur 2.2

Part des bénéficiaires d'ICHN dans l'ensemble des demandeurs des aides PAC

Indicateur 2.3

Part des bénéficiaires du PCAE dans l'ensemble des demandeurs des aides PAC

Indicateur 2.4

Part des surfaces forestières gérées de façon durable

Indicateur 2.5

Taux de bois façonnés en forêt domaniale

Objectif 3

Renforcer la qualité du service et maîtriser les coûts de gestion des politiques publiques

Indicateur 3.1

Coût de gestion des aides PAC

Indicateur 3.2

Taux de dossiers (1er pilier, ICHN, MAEC-BIO) payés dans les délais prévus

Objectif 4

Mieux contrôler les activités de pêche

Indicateur 4.1

Ratio du nombre d'inspections en mer pilotées par le Centre National de Surveillance des Pêches (CNSP) au regard des inspections déclarées dans la base SATI

Indicateur 4.2

Contrôles menés dans le cadre de la politique commune des pêches

Indicateur 4.3

Réalisation des inspections sur les besoins identifiés dans le cadre des plans interrégionaux et régionaux de contrôle (PIRC/PRC)