$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,150)

$@FwLOVariable(libelleProg,Formations supérieures et recherche universitaire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

45 948 119

3 488 210 609

3 534 158 728

45 948 119

3 488 210 609

3 534 158 728

02 – Formation initiale et continue de niveau master

107 427 813

2 471 158 987

2 578 586 800

107 427 813

2 471 158 987

2 578 586 800

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

9 424 902

372 214 428

381 639 330

9 424 902

372 214 428

381 639 330

04 – Établissements d'enseignement privés

0

93 895 852

93 895 852

0

93 895 852

93 895 852

05 – Bibliothèques et documentation

28 166 078

428 090 548

456 256 626

28 166 078

428 090 548

456 256 626

13 – Diffusion des savoirs et musées

22 989 704

104 721 066

127 710 770

22 989 704

104 721 066

127 710 770

14 – Immobilier

45 707 169

1 076 853 122

1 122 560 291

45 707 169

1 175 354 422

1 221 061 591

15 – Pilotage et support du programme

113 635 255

1 471 176 954

1 584 812 209

113 635 255

1 471 176 954

1 584 812 209

17 – Recherche

139 234 414

3 894 393 024

4 033 627 438

139 234 414

3 894 393 024

4 033 627 438

Total

512 533 454

13 400 714 590

13 913 248 044

512 533 454

13 499 215 890

14 011 749 344



Le projet de loi de finances propose l’ouverture de 13 913,59 M€ en AE et 14 012,10 M€ en CP, dont 13 094 M€ au titre de la subvention pour charges de service public récurrente des opérateurs du programme (hors dépenses relatives à des projets immobiliers) (11 705 M€ de crédits de masse salariale, 1 389 M€ de crédits de fonctionnement).


Par rapport à la LFI 2020, les crédits hors titre 2 progressent de 246,2 M€ en CP (+ 1,86 %) à périmètre courant. A périmètre constant, c'est-à-dire après prise en compte des transferts (+ 10,89 M€), la progression est de 257,1 M€ (+ 1,94 %). Cette augmentation est répartie entre les différentes actions du programme.


Hors projets immobiliers et hors prise en compte des transferts, les moyens nouveaux (+ 265,3 M€ en CP) se décomposent de la façon suivante :


  • 164,2 M€ pour la mise en œuvre du projet de loi de programmation de la recherche, regroupant à la fois des dispositions statutaires et indemnitaire de revalorisations salariales et d’élargissement des voies de recrutement et des mesures destinées à accroître les moyens affectés à la recherche ;


  • 73,0 M€ pour la poursuite de la mise en œuvre de la loi orientation et réussite des étudiants du 8 mars 2018 (places supplémentaires et dispositifs « oui si » notamment) et de la réforme des études de santé (lancement de la réforme du 2ème cycle) ;


  • 15,2 M€ pour le financement aux établissement du coût des mesures du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ainsi que pour la compensation aux établissements des frais d'inscription des étudiants boursiers ;


  • 9 M€ pour l’enseignement privé, afin notamment de prendre en compte l’évolution de la démographie étudiante et de revaloriser le montant moyen de la subvention par étudiant ;


  • 4 M€ pour l’extension du dialogue stratégique et de gestion aux établissements aux responsabilités et compétences élargies de plus de 500 étudiants .


Les crédits d’investissement immobilier incluent une mesure nouvelle de 5 M€ au profit du Museum national d’histoire naturelle mais les crédits immobiliers sont au global en léger recul (-19,1 M€ en CP) en raison du lancement d’une nouvelle génération de CPER dont l’impact budgétaire ira grandissant les années suivantes.



Le montant des transferts s’élève à + 10,9 M€ en crédits de paiement hors titre 2 (+11,7 M€ en AE)


Le montant des transferts entrants s’élève à 14 M€ en AE et en CP et les transferts sortants à 17,1 M€ en AE et à 17,9 M€ en CP. Compte tenu des transferts internes au programme, entre le titre 2 et le hors titre 2, liés au transfert de la masse salariale des établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE) qui leur sera versée à compter de 2021 en subvention pour charge de service public (SCSP - catégorie 32) et non plus mise à disposition sur le titre 2, le solde des transferts sur le seul périmètre des crédits hors titre 2 du programme s’établit à + 11,7 M€ en AE et + 10,9 M€ en CP.



Précision méthodologique relative aux transferts entre le titre 2 et le hors titre 2 du programme :


Depuis 2009, l’accession aux responsabilités et compétences élargies (RCE) des établissements d’enseignement supérieur se traduit par le transfert des crédits de masse salariale des personnes affectées dans ces établissements du titre 2 vers le titre 3.

Les crédits de masse salariale des établissements accédant aux responsabilités et compétences élargies l’année du PLF restent inscrits en titre 2. Ils sont basculés en titre 3 au vu du calibrage définitif des crédits à transférer, qui intervient au cours du premier semestre, et consolidés en titre 3 au PLF suivant.

Ainsi, les transferts réalisés dans le cadre du PLF 2021 correspondent à la masse salariale d’établissements ayant accédé aux RCE en 2020.


Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

+1 287 957

+86 056

+1 374 013

+12 649 402

+12 649 402

+14 023 415

+14 023 415

Création de points de contact nationaux au MESRI (administration centrale)

172 ►

+1 089 857

 

+1 089 857

 

 

+1 089 857

+1 089 857

Dissolution COMUE T2 vers HT2

150 ►

 

 

 

+6 218 433

+6 218 433

+6 218 433

+6 218 433

Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille

150 ►

 

 

 

+6 217 844

+6 217 844

+6 217 844

+6 217 844

Renforcement du SCN ParcourSup

214 ►

+198 100

+86 056

+284 156

 

 

+284 156

+284 156

Prime des directeurs d'INSPE (HT2 - établissements RCE, hors Mayotte sur T2 transfert n°340)

214 ►

 

 

 

+213 125

+213 125

+213 125

+213 125

Transferts sortants

-12 240 587

-4 279 055

-16 519 642

-911 177

-1 755 577

-17 430 819

-18 275 219

abondement pour mise en oeuvre du CCT Guyane

► 162

 

 

 

 

-844 400

 

-844 400

Dissolution COMUE T2 vers HT2

► 150

-5 367 546

-850 887

-6 218 433

 

 

-6 218 433

-6 218 433

Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille

► 150

-3 967 675

-2 250 169

-6 217 844

 

 

-6 217 844

-6 217 844

Recteurs délégués ESR

► 214

-1 060 386

-361 218

-1 421 604

 

 

-1 421 604

-1 421 604

Recteurs délégués ESR - équipes administratives

► 214

-892 881

-407 143

-1 300 024

 

 

-1 300 024

-1 300 024

DRRT - Indemnité de fonctions des directeurs et adjoints (MAD HT2)

► 214

-346 080

 

-346 080

 

 

-346 080

-346 080

Dissolutions COMUE P150 HT2 vers P214

► 214

 

 

 

-98 257

-98 257

-98 257

-98 257

Dissolution des chancelleries (dissolutions 2019) - masse salariale

► 214

-606 019

-409 638

-1 015 657

 

 

-1 015 657

-1 015 657

Adhésion des établissements publics dans le champ de l'action sociale interministérielle

► 148

 

 

 

-4 833

-4 833

-4 833

-4 833

Dissolution des chancelleries (dissolutions 2019) - Fonctionnement

► 214

 

 

 

-808 087

-808 087

-808 087

-808 087

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

+18

+192

Création de points de contact nationaux au MESRI (administration centrale)

172 ►

+14

 

Dissolution COMUE T2 vers HT2

150 ►

 

+115

Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille

150 ►

 

+77

Renforcement du SCN ParcourSup

214 ►

+4

 

Transferts sortants

-231

-2

Dissolution COMUE T2 vers HT2

► 150

-115

 

Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille

► 150

-77

 

Recteurs délégués ESR

► 214

-6

 

Recteurs délégués ESR - équipes administratives

► 214

-18

 

Dissolutions COMUE P150 HT2 vers P214

► 214

 

-2

Dissolution des chancelleries (dissolutions 2019) - masse salariale

► 214

-15

 

 

 DETAIL DES TRANSFERTS AFFECTANT LE PROGRAMME 150 INSCRITS AU PLF 2021

Le montant des transferts entrants sur le programme 150 s’élève à +14,02 M€ en AE et CP répartis ainsi :

  • +1,37 M€ de transferts entrants sur le titre 2, dont 1,29M€ hors CAS Pensions (HCAS),
  • +12,65 M€ de transferts entrants sur le hors titre 2.


Le montant des transferts sortants sur le programme 150 s’élève à -17,43 M€ en AE et -18,28 M€ en CP répartis ainsi :

  • 16,52 M€ de transferts sortants du titre 2, dont 12,24 M€ hors CAS Pensions,
  • 0,91 M€ en AE et -1,76 M€ en CP de transferts sortants du hors titre 2.


Détail des transferts affectant le titre 2

Le solde des transferts d'emplois de titre 2 inscrits au PLF 2021 s'établit à -213 ETPT et -14,80 M€ en AE et CP, dont 11 M€ de HCAS. S’y ajoute un transfert sortant de crédits sans emploi à hauteur de -0,35 M€ pour l’indemnitaire des DRRT.


Les transferts d’emplois et de crédits se décomposent en :

  1. divers mouvements au sein du programme 150, du T2 vers le HT2 pour -192 ETPT et -12,44 M€ (-9,34 M€ de HCAS) en raison de:


  • la création de l'établissement Centrale Lille Institut se substituant à l'école centrale de Lille et intégrant l'école nationale supérieure de chimie de Lille (77 ETPT et -6,22 M€, dont -3,97 M€ de HCAS),
  • les dissolutions de ComUE (Aquitaine, LanguedocRoussillon, Côte d’Azur, Université Sorbonne Paris Cité, Grenoble Alpes, Paris Seine ; Paris-Saclay intègre un établissement expérimental, Paris sciences et lettres intègre un établissement expérimental, Lille Nord de France intègre l'université de Lille, HESAM intègre la ComUE PSL ; enfin, les biens, droits et obligations de ComUE Centre-Val-de-Loire et Université Bretagne Loire ont été transférés aux établissements membres) (-115 ETPT et -6,22 M€, dont -5,37 M€ de HCAS) ;


  1. divers mouvements entre programmes pour -21 ETPT et -2,36 M€ (-1,67 M€ de HCAS) :


- le transfert des recteurs délégués et de leurs équipes administratives sur le programme 214 (-24 ETPT et -2,72 M€, dont -1,95 M€ de HCAS),

- la consolidation du transfert en gestion des emplois des 26 chancelleries dissoutes au 31/12/2019 sur le programme 214 (-15 ETPT et -1,02 M€, dont -0,61 M€ de HCAS),

- la création des points de contacts nationaux au sein de l'administration centrale par transfert issu du programme 172 (+14 ETPT et +1,09 M€ HCAS),

- le renforcement du SCN Parcoursup avec le transfert de 4 emplois en provenance du programme 214 (+4 ETPT et +0,28 M€, dont +0,20 M€ de HCAS).


Par ailleurs, 15 emplois sont créés sur les opérateurs du titre 2 au titre de la loi de programmation de la recherche (LPR).



Détail des transferts affectant le hors titre 2

Le solde des transferts affectant les autres titres inscrits au PLF 2021 s'établit à +190 ETPT et +11,74 M€ en AE/+10,89 M€ en CP (+7,82 M€ de HCAS).


Ces transferts se décomposent en :

  1. divers mouvements au sein du programme 150, du T2 vers le HT2 pour +192 ETPT et +12,44 M€ (+9,34 M€ de HCAS), soit la réciproque des transferts détaillés dans la partie titre 2.
  2. divers mouvements entre programmes pour -2 ETPT et -0,70 M€ en AE/-1,54 M€ en CP.


 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2020

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2021

Effet des
mesures de
transfert
pour 2021

Effet des
corrections
techniques
pour 2021

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2021

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2020 sur 2021

dont impact
des schémas
d'emplois
2021 sur 2021

Plafond
demandé
pour 2021

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Enseignants-chercheurs titulaires

2 048

0

-49

0

+15

0

+15

2 014

Autres enseignants et assimilés

692

0

0

0

0

0

0

692

A - Personnels d’encadrement

1 392

0

-51

0

0

0

0

1 341

B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées

1 641

0

-65

0

0

0

0

1 576

C - BIATSS, bibliothèques et musées

1 219

0

-48

0

0

0

0

1 171

Total

6 992

0

-213

0

+15

0

+15

6 794

 

Le PLF 2021 voit la nomenclature des catégories d'emplois évoluer à des fins de simplification et de pilotage.


Le PLF 2020 utilisait en effet les 7 catégories suivantes :


Anciennes catégories PE 2020
 Enseignants du premier degre   20 
 Enseignants du second degre   511 
 Enseignants-chercheurs et assimiles   2 209 
 Personnels administratif, technique et de service   3 573 
 Personnels d'accompagnement et de suivi des eleves et etud.   11 
 Personnels d'encadrement   190 
 Personnels des bibliotheques et des musees   478 
Total général 

  6 992 


En matière de lisibilité, la nomenclature précédente avait l’inconvénient de présenter des effectifs très déséquilibrés et d’obéir, selon les catégories, à des logiques différentes :

  • une approche « organique », s’appuyant sur les corps et les statuts, pour les enseignants de 1er degré, les enseignants du 2nd degré, les enseignants et chercheurs assimilés et le personnel d’encadrement, le personnel administratif, technique et de service et le personnel des bibliothèques et des musées ; 
  • une approche « fonctionnelle »,  pour le personnel d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants.

Ainsi, la catégorie « Personnel administratif, technique et de service », particulièrement composite, concentrait plus d’emplois que l’ensemble des autres catégories réunies.


Par ailleurs l’approche précédente ne permettait pas de calculer des coûts moyens fiables de nature à maîtriser la budgétisation et la prévision d’exécution du titre 2 en raison d’un nombre très faible d’agents dans certaines catégories et de la coexistence de corps présentant des coûts moyens très hétérogènes au sein d’une même catégorie.


La nouvelle nomenclature présente les caractéristiques suivantes :

  • elle est simplifiée, puisqu’on passe de 7 à 5 catégories ;
  • elle distingue les emplois directement liés aux politiques publiques portées par le ministère (enseignants-chercheurs titulaires et autres enseignants), qui font l’objet de communications spécifiques et d’une sensibilité politique particulière, des emplois liés aux fonctions transversales (A, B et C) ;
  • les enseignants-chercheurs contractuels sont intégrés dans la catégorie « autres enseignants et assimilés » dans la mesure où les coûts moyens des titulaires et des contractuels sont différents ;
  • au sein de chaque catégorie, les effectifs sont suffisamment importants et les coûts suffisamment homogènes pour calculer des coûts moyens plus fiables.


TRANSFERTS AFFECTANT LE TITRE 2 INSCRITS AU PLF 2021 :

Le solde des transferts d'emplois de titre 2 inscrits au PLF 2021 s'établit à -213 ETPT (détail dans la partie évolution du périmètre du programme). Par ailleurs, 15 emplois sont créés sur les opérateurs du titre 2 au titre de la loi de programmation de la recherche (LPR).


 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Enseignants-chercheurs titulaires

63

34

1,00

78

67

1,00

+15

Autres enseignants et assimilés

18

10

9,00

18

0

9,00

0

A - Personnels d’encadrement

83

26

9,00

83

29

9,00

0

B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées

96

28

9,00

96

32

9,00

0

C - BIATSS, bibliothèques et musées

71

21

9,00

71

24

9,00

0

Total

331

119

7,48

346

152

7,20

+15

 

HYPOTHESES DE SORTIES

Les sorties, estimées à 331 en 2021, comprennent les prévisions de départ à la retraite, de décès de démissions, les accès à d'autres corps, les détachements et les disponibilités.

HYPOTHESES D'ENTREES

Les entrées, estimées à 331 en 2021, correspondent principalement au remplacement des agents partant à la retraites par des personnels recrutés par concours. Le recrutement de 15 personnels de recherche au titre de la loi de programmation de la recherche est à noter.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2020

PLF 2021

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Administration centrale

549

558

-6

0

0

Services régionaux

0

0

0

0

0

Opérateurs

6 199

5 992

-207

0

0

Services à l'étranger

0

0

0

0

0

Services départementaux

0

0

0

0

0

Autres

244

244

0

0

0

Total

6 992

6 794

-213

0

0


Après prise en compte des transferts (-213 ETPT) et des 15 créations d'emplois sur les opérateurs non RCE au titre de la loi de programmation de la recherche (LPR), le plafond d'emplois rémunérés sur le titre 2 du programme demandé pour 2021 s'élève à 6 794 ETPT.


La rubrique "autres" regroupe des structures rattachées à l'administration centrale n'ayant pas la qualité d'opérateurs : HCERES, Bureau deslongitudes, Académie de médecine et Institut de France.


Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

584

02 Formation initiale et continue de niveau master

1 363

03 Formation initiale et continue de niveau doctorat

140

04 Établissements d'enseignement privés

0

05 Bibliothèques et documentation

350

13 Diffusion des savoirs et musées

287

14 Immobilier

588

15 Pilotage et support du programme

1 526

17 Recherche

1 956

Total

6 794

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2020-2021 :  12

Ces apprentis correspondent à ceux rémunérés sur l'administration centrale. Les apprentis des opérateurs non RCE sont comptabilisés sur le volet Opérateurs du programme.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2020

PLF 2021

Rémunération d'activité

303 032 572

294 797 697

Cotisations et contributions sociales

219 268 775

213 387 131

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

159 530 905

155 337 906

    – Civils (y.c. ATI)

158 482 390

154 397 058

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

1 048 515

940 848

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

59 737 870

58 049 225

Prestations sociales et allocations diverses

4 477 736

4 348 626

Total en titre 2

526 779 083

512 533 454

Total en titre 2 hors CAS Pensions

367 248 178

357 195 548

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

Les prestations sociales et allocations diverses intègrent notamment l’aide au retour à l’emploi (ARE) pour un montant de 1,5 M€ pour 77 bénéficiaires.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2020 retraitée

353,32

Prévision Exécution 2020 hors CAS Pensions

353,78

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2020–2021

-0,42

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,05

    – GIPA

-0,05

    – Indemnisation des jours de CET

0,00

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

0,00

Impact du schéma d'emplois

0,55

EAP schéma d'emplois 2020

0,00

Schéma d'emplois 2021

0,55

Mesures catégorielles

0,91

Mesures générales

0,00

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

2,42

GVT positif

5,56

GVT négatif

-3,14

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

0,00

Indemnisation des jours de CET

0,00

Mesures de restructurations

0,00

Autres

0,00

Autres variations des dépenses de personnel

0,00

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,00

Autres

0,00

Total

357,20

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Enseignants-chercheurs titulaires

57 925

65 263

66 222

57 925

62 013

63 820

Autres enseignants et assimilés

36 194

53 150

38 428

35 158

51 525

37 510

A - Personnels d’encadrement

39 815

72 742

42 165

31 400

55 489

32 619

B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées

23 562

46 885

26 676

21 316

39 018

23 568

C - BIATSS, bibliothèques et musées

21 234

35 234

23 526

19 253

29 760

20 811

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2021

Coût

Coût
en
année pleine

Mesures statutaires

6 000

18 000

ratios promus/promouvables dans les corps des filières BIATSS

450

A B C

BIATSS

09-2021

4

6 000

18 000

Mesures indemnitaires

904 000

904 000

PPCR - IFSE

4 000

A B C

BIATSS

01-2021

12

904 000

904 000

Total

910 000

922 000

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Marchés de partenariat


   Marché de partenariat / CAMPUS GRAND LILLE "RECHERCHE - CITE SCIENTIFIQUE"

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2018
et années
précédentes

2019

2020

2021

2022

2023
et années
suivantes

Total


Investissement

39,64

0,30

0,00

1,00

0,00

1,10

0,00

0,70

0,00

1,30

0,00

35,20

39,64

39,60


Fonctionnement

1,40

1,40

1,20

1,20

1,30

1,30

1,50

1,50

1,20

1,20

31,20

31,20

37,80

37,80


Financement

0,20

0,20

1,00

1,00

1,20

1,20

1,50

1,50

1,20

1,20

31,10

31,10

36,20

36,20

 

Le contrat de partenariat « recherche – cité scientifique » fait partie de l’Opération Campus Grand Lille financée sur crédits budgétaires. Il a été signé par la COMUE Université Lille Nord de France en octobre 2016 pour une durée de travaux de 31 mois et d’exploitation de 25 ans. Depuis la dissolution de la COMUE Université Lille Nord de France fin 2019, le marché est porté par l’université de Lille.

Le projet immobilier, implanté sur la cité scientifique de Villeneuve d’Ascq, comprend trois opérations immobilières :

  • la construction d’une animalerie (1 140 m²) ;
  • la réhabilitation et l'extension du bâtiment D (7 280 m²) pour le pôle STIC SOFT et les laboratoires LML et LGCgE ;
  • la construction de l’institut Chevreul (2 700 m²) au profit des activités de recherche et d’innovation dans le domaine de la chimie et des matériaux.

Le coût global de l’investissement augmenté du dédit a été couvert en 2016 par une AE sur le programme 150 d’un montant de 39,64 M€. Les frais de procédure ont été intégralement payés en 2016 pour un montant de 1,26 M€ en AE et CP.

La mise à disposition des locaux a été échelonnée entre 2018 et 2019. Le versement des premières redevances est intervenu à partir de 2018. Des crédits complémentaires d’ingénierie ont été versés en 2019 à hauteur de 0,355 M€.

En 2021, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont estimés à 0,7 M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et fonctionnement à 3 M€ en AE et CP.

 

 

   Marché de partenariat / CAMPUS PROMETTEUR PARIS-EST

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2018
et années
précédentes

2019

2020

2021

2022

2023
et années
suivantes

Total


Investissement

55,40

0,00

0,00

0,70

0,00

2,00

0,00

2,00

0,00

2,00

0,00

48,70

55,40

55,40


Fonctionnement

0,30

0,30

0,30

0,30

0,80

0,80

0,80

0,80

0,90

0,90

24,10

24,10

27,20

27,20


Financement

0,00

0,00

0,50

0,50

0,80

0,80

0,90

0,90

0,90

0,90

27,70

27,70

30,80

30,80

 

L’opération campus prometteur Paris-Est s’est traduite par la signature d’un contrat de partenariat par l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée (UPEMV) le 25 juillet 2016 avec la société Univallée (groupement Demathieu et Bard immobilier / FIDEPPP2 / Demathieu et Bard groupe / IDEX énergie) pour une durée de 28 ans (36 mois de travaux et 25 ans d'exploitation).

Le projet permet la rénovation thermique du bâtiment Copernic de 25 000 m² sur le site de la cité Descartes (mise à niveau des installations techniques, isolation des façades) et à moindre mesure à des aménagements fonctionnels.

Le coût global de l’investissement s’élève à 43,3 M€ HT financé par l’Etat. Ce montant augmenté du dédit a été couvert par une AE de 55,42 M€ sur le programme 150 en 2016. Les frais de procédure ont été intégralement payés en 2016 pour un montant de 0,9 M€ en AE et CP.

Les travaux sont réalisés en trois phases avec une mise à disposition des locaux à partir de 2019, année où ont été versées les premières redevances (après un premier versement anticipé en 2018).

En 2021, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont estimés à 2 M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et fonctionnement à 1,7 M€ en AE et CP.

 

   Marché de partenariat / MUSEUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE (MNHN)

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2018
et années
précédentes

2019

2020

2021

2022

2023
et années
suivantes

Total


Investissement

30,00

30,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

30,00

30,00


Fonctionnement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00


Financement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

 

Le contrat de partenariat portant sur la rénovation du parc zoologique de Vincennes est un « PPP historique ». Il a été signé par le MNHN le 24 février 2010 avec la société CHRYSALYS SAS composée, lors de la signature du contrat, des filiales du groupe Bouygues (Bouygues Bâtiment Ile de France, SODEARIF, Exprimm), le Fideppp, la Caisse des dépôts, Icade) pour une phase d’exploitation de 25 ans.

La vétusté des installations du zoo, créé en 1931, a conduit à sa fermeture en 2008 et à imposer une profonde rénovation avec la conception et la réalisation d’un ensemble de cinq biozones, une sixième étant prévue ultérieurement. Le contrat, d’un montant de 136 M€ HT, est principalement financé par les ressources issues de l’exploitation du parc, l’État étant intervenu pour un montant forfaitaire de 30 M€ portant sur l’investissement et soldé en 2013.

Après une période de travaux démarrée en septembre 2011, le parc zoologique est à nouveau en exploitation depuis 2014.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE PARIS-DIDEROT (PARIS VII)

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2018
et années
précédentes

2019

2020

2021

2022

2023
et années
suivantes

Total


Investissement

165,10

34,40

0,00

4,80

0,00

3,90

0,00

4,00

0,00

4,20

0,00

113,80

165,10

165,10


Fonctionnement

15,60

15,60

2,00

2,00

4,10

4,10

4,20

4,20

4,30

4,30

93,60

93,60

123,80

123,80


Financement

31,50

31,50

4,70

4,70

4,10

4,10

4,20

4,20

4,40

4,40

93,40

93,40

142,30

142,30

 

Le contrat de partenariat de l'université de Paris (ex- université de Paris Diderot) est un "PPP historique". D'une durée de 30 ans, il a été signé le 24 juillet 2009 par l’université Denis Diderot (fusionnée depuis le 1er janvier 2020 avec l’université Paris V-Descartes et l’Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP) au sein de l’université de Paris). Il a été confié au groupement UNICITE, composé lors de la signature du contrat de filiales de VINCI Construction France (GTM Bâtiment et SICRA), de GDF-Suez (Cofely), de Barclays Private Equity et de FIDEPPP (Caisses d’Epargne).

Le projet a permis de parachever l’implantation de l’université dans la ZAC Paris Rive Gauche avec la construction de quatre nouveaux bâtiments universitaires d’une surface globale de 44 550 m² pour un montant d’investissement de 157 M€ auquel s’ajoutent 0,8 M€ pour financer la dépollution des sols et 6,4 M€ pour le 1er équipement. 

Les redevances sont financées par crédits budgétaires depuis la livraison du premier bâtiment, intervenue en novembre 2011, du second bâtiment en mai 2012 et des deux derniers en septembre 2012.

En 2021, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont estimés à 4 M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et fonctionnement à 8,4 M€ en AE et CP.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS LORRAIN - UFR "MIM"

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2018
et années
précédentes

2019

2020

2021

2022

2023
et années
suivantes

Total


Investissement

36,80

1,90

0,00

1,30

0,00

1,40

0,00

1,40

0,00

1,40

0,00

29,40

36,80

36,80


Fonctionnement

1,50

1,50

0,50

0,50

0,80

0,80

0,50

0,50

0,50

0,50

27,30

27,30

31,10

31,10


Financement

0,80

0,80

0,60

0,60

0,80

0,80

0,60

0,60

0,60

0,60

13,60

13,60

17,00

17,00

 

Le contrat de partenariat « UFR « Mathématiques – informatique – Mécanique MIM » fait partie de l’Opération Campus Lorrain financée sur crédits budgétaires. Il a été signé par l’université de Lorraine le 27 février 2015 avec le groupement EIFFAGE pour une durée de 27 ans et 3 mois : 27 mois de travaux et 25 ans d'exploitation.

Le projet a permis le transfert de l’UFR MIM (Mathématiques - Informatique - Mécanique) et des 5 laboratoires (correspondant à 1 250 étudiants et 200 personnels) qui lui sont associés du campus du Saulcy vers celui du Technopôle de Metz dans deux bâtiments neufs, l’un de 9 973 m² pour MIM et l’autre de 3 561 m² pour les laboratoires (LEM3).

Le coût global de l’investissement s’élève à 32,55 M€ HT dont 31,41 M€ HT financé par l’Etat. Ce montant augmenté du dédit de 1,7 M€ a été couvert par une AE de 36,8 M€ sur le programme 150 en 2015. Les frais de procédure engagés en 2014 ont été intégralement payés en 2014, soit 0,69 M€ en AE et CP.

La mise en service des locaux est effective depuis l’été 2017 et implique le versement de redevances depuis cette date.

En 2021, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont estimés à 1,4 M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et fonctionnement à 1,1 M€ en AE et CP.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS PROMETTEUR CLERMONT-FERRAND(LMV)

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2018
et années
précédentes

2019

2020

2021

2022

2023
et années
suivantes

Total


Investissement

16,40

1,00

0,00

0,40

0,00

0,40

0,00

0,40

0,00

0,40

0,00

13,80

16,40

16,40


Fonctionnement

1,30

1,30

0,30

0,30

0,50

0,50

0,30

0,30

0,30

0,30

7,60

7,60

10,30

10,30


Financement

1,60

1,60

0,40

0,40

0,50

0,50

0,40

0,40

0,30

0,30

3,20

3,20

6,40

6,40

 

Le contrat de partenariat « Laboratoire Magmas et Volcans » fait partie de l’Opération Campus Prometteur de Clermont-Ferrand. Il a été signé le 13 septembre 2013 avec le groupement GCC pour une durée d’exploitation de 25 ans.

Le projet a permis la construction d’un nouveau bâtiment sur le campus des Cézeaux de 4 200 m² de surface utile pour reloger le laboratoire Magmas et volcans et de libérer le bâtiment « Kessler » afin d’optimiser le patrimoine au niveau du site.

Le montant global de l’investissement s’élève à 16 M€ HT dont 13 M€ pris en charge par l’Etat et le solde par les collectivités territoriales. Ce montant augmenté du dédit de 2,9 M€ a été couvert par une AE de 16,4 M€ sur le programme 150. Les frais de procédure engagés en 2012 ont été intégralement payés en 2013, soit 0,5 M€ en CP.

Le paiement des redevances a débuté en 2016, les locaux ayant été mis à disposition des locaux au 1er trimestre 2016.

En 2021, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont estimés à 0,4 M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et fonctionnement à 0,7 M€ en AE et CP.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS GRAND LILLE "FORMATION-INNOVATION"

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2018
et années
précédentes

2019

2020

2021

2022

2023
et années
suivantes

Total


Investissement

51,90

3,30

0,00

1,50

0,00

1,30

0,00

1,10

0,00

1,30

0,00

43,40

51,90

51,90


Fonctionnement

2,60

2,60

0,70

0,70

1,30

1,30

1,40

1,40

1,40

1,40

33,80

33,80

41,20

41,20


Financement

2,80

2,80

0,90

0,90

1,40

1,40

1,50

1,50

1,40

1,40

15,60

15,60

23,60

23,60

 

Le contrat de partenariat « formation-innovation » fait partie de l’Opération Campus Grand Lille financée sur crédits budgétaires. Il a été signé le 23 décembre 2013 avec le groupement Eiffage SA. Depuis la dissolution de la COMUE Université Lille Nord de France fin 2019, le marché est porté par l’université de Lille.

Le projet se déploie sur deux sites :

  • le site hospitalo-universitaire de Lille à Loos avec deux constructions : le Pôle Formation Santé (extension des locaux de formation de la Faculté de Médecine et création d’une bibliothèque centrale) et Eurasport  (création de locaux pour une structure de recherche, développement, formation autour de l’activité physique adaptée);
  • l’îlot Gare à Roubaix avec le Campus de la Distribution (création de locaux pour le regroupement de l’Institut du Marketing et du Management de la Distribution et des Langues Etrangères Appliquées - IMMD-LEA permettant une optimisation du patrimoine avec notamment l’abandon des locaux précédemment utilisés par l’IMMD-LEA) ).

Le montant global de l’investissement s’élève à 53,2 M€ HT. Après la prise en compte d’une subvention d’investissement de 12 M€ provenant des collectivités territoriales et du dédit, la part à la charge de l’Etat a été couverte par une AE de 51,9 M€ ouverte en 2013. A cette AE s’ajoutent les frais de procédure, qui ont été engagés et payés en 2013 à hauteur de 1,3 M€.

 

La mise à disposition des locaux, effectuée de façon échelonnée à partir de mi 2016, a impliqué le versement de redevances à partir de 2016.

En 2021, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont estimés à 1,1 M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et fonctionnement à 2,9 M€ en AE et CP.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE PARIS-SORBONNE (PARIS IV)

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2018
et années
précédentes

2019

2020

2021

2022

2023
et années
suivantes

Total


Investissement

61,30

16,00

0,00

1,20

0,00

1,00

0,00

1,10

0,00

1,20

0,00

40,80

61,30

61,30


Fonctionnement

17,80

17,80

2,50

2,50

2,40

2,40

2,50

2,50

2,50

2,50

72,60

72,60

100,30

100,30


Financement

11,70

11,70

1,80

1,80

2,40

2,40

2,00

2,00

2,00

2,00

38,00

38,00

57,90

57,90

 

Le contrat de partenariat de Sorbonne université est un « PPP historique ». Il a été signé le 29 juillet 2009 avec la société SOPHI (Bouygues Bâtiment Île-de-France, Exprimm – filiales de Bouygues Construction –, le fonds SEIEF et Dexia Crédit local) pour une durée de 28 ans (dont 25 ans d’exploitation). Le projet de reconstruction du site Sorbonne-Clignancourt situé rue Francis de Croisset dans le 18ème arrondissement de Paris a permis d’en porter les conditions d’enseignement au meilleur standard de qualité, Il a consisté en la démolition des bâtiments existants et la construction en deux phases d’un nouveau bâtiment de 21 000 m² qui abrite 8 amphithéâtres (dont un de 500 places), une bibliothèque de 4 500 m², un ensemble sportif de 1 500 m², un important pôle de musicologie et une cafétéria pour un coût d’investissement de 72 M€ (y compris 12 M€ de crédits CPER), dont 3,2 M€ de surcoût lié à la dépollution des sols et 4,4 M€ de premier équipement.

Les redevances sont financées par le biais de crédits budgétaires depuis la livraison de la 1ère tranche de travaux intervenue en juillet 2011 et celle de la 2ème tranche au printemps 2013.

En 2021, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont estimés à 1,1 M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et fonctionnement à 4,5 M€ en AE et CP.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE TOULOUSE-LE-MIRAIL (TOULOUSE II)

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2018
et années
précédentes

2019

2020

2021

2022

2023
et années
suivantes

Total


Investissement

208,00

22,60

0,00

5,60

0,00

6,00

0,00

6,20

0,00

5,50

0,00

162,90

208,00

208,80


Fonctionnement

7,50

7,50

0,80

0,80

3,60

3,60

3,20

3,20

3,50

3,50

25,00

25,00

43,60

43,60


Financement

21,30

21,30

6,20

6,20

3,60

3,60

3,30

3,30

3,50

3,50

53,30

53,30

91,20

91,20

 

Le contrat de partenariat concernant la rénovation du campus du Mirail, d’une durée de 30 ans, a été signé le 21 décembre 2012 par l’université Jean Jaurès avec la société Miralis constituée avec Vinci Construction.

Cette opération constitue la 3ème phase de recomposition du campus, incluant, sur une surface SHON de 61 000 m², la rénovation/reconstruction des bâtiments abritant les UFR « histoire, arts et archéologie », « sciences, espaces, sociétés », « lettres, philosophie, musique » la Gouvernance et des espaces mutualisés, la reconstruction du pavillon de la recherche, la construction du pôle archéo-sciences ainsi que la réalisation d’aménagements extérieurs.

Une AE de 208,8 M€ a été mise en place au moment de la signature du contrat correspondant au coût de l’’investissement (frais de conception, de construction et frais financiers intercalaires) de 185 M€ ; au dédit de 11,5 M€ ; à des crédits d’ingénierie (travaux d’assistance) et de procédure (indemnités dues aux candidats non retenus) de 4,7 M€ ainsi qu’une dotation de 1er équipement de 6,8 M€ couverte en CP sur 3 ans (3,1 M€ en 2014, 2,7 M€ en 2015 et le solde en 2016).

L’opération a été réalisée en plusieurs phases de travaux avec des mises en service qui se sont étalées de mars 2015 à fin 2016. La mise à disposition de locaux intervenue en mars 2015 a impliqué le paiement de redevances à partir de cette date.

En 2021, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont estimés à 6,2 M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et fonctionnement à 6,5 M€ en AE et CP.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2018
et années
précédentes

2019

2020

2021

2022

2023
et années
suivantes

Total


Investissement

28,90

7,20

0,00

1,11

0,00

1,10

0,00

0,90

0,00

1,10

0,00

17,50

28,90

28,91


Fonctionnement

6,70

6,70

1,30

1,30

1,50

1,50

1,90

1,90

1,60

1,60

28,20

28,20

41,20

41,20


Financement

5,00

5,00

0,60

0,60

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

2,70

2,70

9,80

9,80

 

Le contrat de partenariat de l’Université de Versailles-Saint-Quentin est un « PPP historique ». D’une durée de 25 ans à compter de la mise à disposition de l’ouvrage, il a été signé le 20 novembre 2009 avec la société ORIGO, constituée par les filiales du groupe Bouygues (Bouygues Bâtiment Ile de France, SODEARIF, Exprimm), SEIEF et Dexia Crédit local.

Le projet a consisté en la construction, sur un terrain cédé gratuitement par la communauté d’agglomération de Saint-Quentin, d’un bâtiment de 14 000 m² pour accueillir les locaux d’enseignement et de recherche de l’UFR de médecine.

Compte-tenu des financements des collectivités (6 M€ de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et 7 M€ du département des Yvelines) et des crédits Etat inscrits au CPER 2007-2014 (10 M€), le montant d’investissement financé par une AE dans le cadre de l'Opération Campus a été limité à 28,9 M€.

La livraison du bâtiment est intervenue fin juin 2012 impliquant le paiement des redevances à partir de cette date.

En 2021, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont estimés à 0,9 M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et fonctionnement à 2,4 M€ en AE et CP.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS INNOVANT UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2018
et années
précédentes

2019

2020

2021

2022

2023
et années
suivantes

Total


Investissement

24,60

2,60

0,00

0,70

0,00

0,70

0,00

0,70

0,00

0,70

0,00

19,20

24,60

24,60


Fonctionnement

1,00

1,00

0,10

0,10

0,20

0,20

0,50

0,50

0,50

0,50

5,30

5,30

7,60

7,60


Financement

2,70

2,70

0,90

0,90

0,80

0,80

0,50

0,50

0,50

0,50

8,00

8,00

13,40

13,40

 

Le contrat de partenariat du campus innovant porté par l’université de Bourgogne, d’une durée d’exploitation de 25 ans, a été signé le 18 juillet 2013 avec la société PRISMA 21, filiale de la société Bouygues.

Cette opération a permis la rénovation énergétique du bâtiment Mirande, la construction de trois bâtiments (institut Marey / maison de la métallurgie, espace multiplex destiné à la vie étudiante, maison internationale des chercheurs-MIC qui est exploitée en résidence hôtelière).

L’AE mise en place par l’Etat lors de la signature du contrat s’élève à un montant de 24 M€ qui correspond à sa participation (22 M€ sur un coût global de l’investissement de 24,8 M€) et au dédit de 2 M€. En outre, l’université a bénéficié de crédits d’ingénierie pour financer les prestations d’assistance à la personne publique durant les études, les travaux et la phase de mise en service à hauteur de 0,2 M€ en AE et CP (dont 0,1 M€ en 2015) ainsi que les frais de procédure (indemnités dues aux candidats non retenus) à hauteur de 0,4 M€ (l’AE ouverte en 2011 était de 0,5 M€).

La mise à disposition de locaux, intervenue entre mai et juin 2015, a impliqué le paiement de redevances à partir du 2ème trimestre 2015.

En 2021, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont estimés à 0,7 M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et fonctionnement à 1 M€ en AE et CP.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS LORRAIN - BIOLOGIE-SANTE BRABOIS

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2018
et années
précédentes

2019

2020

2021

2022

2023
et années
suivantes

Total


Investissement

53,00

0,70

0,00

1,50

0,00

1,60

0,00

1,60

0,00

1,70

0,00

45,90

53,00

53,00


Fonctionnement

1,90

1,90

0,60

0,60

1,10

1,10

0,80

0,80

0,80

0,80

29,80

29,80

35,00

35,00


Financement

0,70

0,70

0,90

0,90

1,10

1,10

0,80

0,80

0,80

0,80

15,70

15,70

20,00

20,00

 

Le contrat de partenariat « biologie-santé Brabois » fait partie de l’Opération Campus Lorrain financée sur crédits budgétaires. Il a été signé par l’université de Lorraine le 28 janvier 2016 avec le groupement EIFFAGE pour une durée de 27 ans et 4 mois (28 mois de travaux et 25 ans d'exploitation).

Ce projet a permis de créer sur le campus Brabois un pôle d’enseignement et de recherche dans le domaine de la santé en regroupant les UFR de pharmacie et odontologie dans un nouveau bâtiment de 8 800 m² à proximité de l’UFR de médecine, déjà présent sur le site. Le projet comprenait aussi la construction d’une animalerie principale de 1 800 m². 

Le coût global de l’investissement s’élève à 43,67 M€ HT dont 43,15 M€ HT financé par l’Etat. Ce montant augmenté du dédit de 9,9 M€ a été couvert par une AE de 53 M€ sur le programme 150 en 2016.

La mise à disposition des locaux, intervenue en mai 2018, a impliqué le versement des redevances à partir de 2018.

En 2021, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont estimés à 1,60 M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et fonctionnement à 1,6 M€ en AE et CP.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ EUROPÉENNE DE BRETAGNE (UEB C@MPUS)

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2018
et années
précédentes

2019

2020

2021

2022

2023
et années
suivantes

Total


Investissement

41,10

2,50

0,00

1,00

0,00

1,00

0,00

1,00

0,00

1,10

0,00

34,50

41,10

41,10


Fonctionnement

3,90

3,90

0,50

0,50

1,00

1,00

0,50

0,50

0,50

0,50

0,00

0,00

6,40

6,40


Financement

3,50

3,50

1,10

1,10

1,00

1,00

1,00

1,00

1,00

1,00

0,00

0,00

7,60

7,60

 

Le contrat de partenariat du campus numérique de l’université européenne de Bretagne a été signé le 25 novembre 2013 avec la société Breizh connect avec un volet numérique d’une durée d’exploitation de 10 ans et d’un volet immobilier d’une durée d’exploitation de 25 ans. Il est porté depuis le 1er janvier 2020 par le GIP numérique de Bretagne en raison de la dissolution de la COMUE.

Le projet UEB C@mpus à permis le partage, entre tous les établissements bretons, de ressources destinées à l’enseignement et à la recherche au moyen d’un ensemble d’équipements numériques installés pour partie sur des sites existants et pour partie dans les quatre nouveaux bâtiments construits dans le cadre du contrat.

L’Etat a financé sur le programme 150 uniquement le volet immobilier du contrat pour un montant d’investissement de 36,1 M€. Ce montant augmenté du dédit de 4,7 M€ a été couvert par une AE de 41,1 M€ ouverte en 2013. Les dépenses concernant les frais de procédure et d’ingénierie d’un montant initial de 1,8 M€ ont été complétés à hauteur de 0,15 M€ en 2014 et de 0,2 M€ en 2015.

Le premier versement de redevances est intervenu en 2015 à la mise à disposition des locaux.

En 2021, les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement sont estimés à 1 M€ en CP et ceux correspondant aux frais financiers et fonctionnement à 1,5 M€ en AE et CP.

 

   Marché de partenariat / PRÉSENTATION GÉNÉRALE

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2018
et années
précédentes

2019

2020

2021

2022

2023
et années
suivantes

Total


Investissement

812,90

122,50

0,00

20,80

0,00

21,50

0,00

21,10

0,00

21,90

0,00

605,10

812,90

812,90


Fonctionnement

91,50

91,50

10,80

10,80

18,60

18,60

18,10

18,10

18,00

18,00

387,20

387,20

544,20

544,20


Financement

111,80

111,80

19,60

19,60

18,20

18,20

17,20

17,20

17,10

17,10

311,70

311,70

495,60

495,60

 

Les treize marchés de partenariat conclus dans le domaine de compétence du ministère chargé de l’enseignement supérieur et financés sur le programme 150 ont été signés entre 2009 et 2016 :

  • trois en 2009 au bénéfice des universités Sorbonne Université (ex Paris IV), Université de Paris (ex Paris VII Diderot) et Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (PPP historiques),
  • un en 2010 concernant la rénovation du parc zoologique de Paris, porté par le Muséum national d’histoire naturelle;
  • un en 2012 relatif à la rénovation du campus du Mirail par l’université Jean-Jaurès - Toulouse 2,
  • quatre en 2013 : Campus innovant de Dijon (université de Bourgogne), Campus prometteur de Clermont-Ferrand (Laboratoire Magma Volcan), campus numérique de l’université européenne de Bretagne et Campus Grand Lille (formation et innovation);
  • un en 2015 pour le Campus Lorrain (construction de l’UFR « Mathématiques – informatique – Mécanique » à Metz);
  • trois en 2016 : Campus Lorrain (opération biologie-santé à Brabois à Nancy), Campus prometteur Paris-Est (réhabilitation énergétique du bâtiment Copernic de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée) et Campus Grand Lille (recherche –cité scientifique).



Toutes les opérations immobilières faisant l’objet de ces marchés ont été livrées. Le MESRI participe au financement des redevances tant pour la part investissement que pour les frais financiers ou de fonctionnement (GER et frais de gestion essentiellement).


Les montants indiqués correspondent aux crédits exécutés jusqu’en 2019, à la LFI 2020, au PLF 2021 et aux besoins à partir de 2022 estimés par les porteurs de projets en 2020 à partir des contrats. 


Au total en 2021, le coût de financement des 13 PPP signés dans le domaine de compétence du ministère chargé de l'enseignement supérieur et pris en charge sur des crédits du programme 150 s'élève à 35,3 M€ en AE et 57,4 M€ en CP dont :

  • 21,19 M€ en CP pour couvrir des loyers "investissement" ;
  • 35,30 M€ en AE=CPau titre des frais financiers et de fonctionnement;

 

Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2015-2020

 

Consommation au 31/12/2020

Prévision 2021

2022 et après

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CP
sur engagements
à couvrir

14 Immobilier

925 440 000

832 340 000

411 100 000

 

149 522 600

271 717 400

Total

925 440 000

832 340 000

411 100 000

 

149 522 600

271 717 400


 

Le MESRI a défini les priorités suivantes pour le CPER 2015-2020 :

  • offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels;
  • répondre aux besoins de logements étudiants;
  • rngager un plan de réhabilitation et d’aménagement des campus;
  • promouvoir la performance et la sobriété énergétiques (réhabilitations exemplaires);
  • connecter les campus : investir dans le numérique;
  • soutenir une politique de sites dynamique, cohérente et économiquement soutenable;
  • déployer une politique de site;
  • soutenir un financement national équilibré de l’ESR en matière immobilière;
  • soutenir des projets économiquement soutenables sur le long terme.


Pour les Contrats de plan État Régions 2015 - 2020, après la procédure de revoyure initiée par le Premier Ministre en 2016, l’enveloppe contractualisée par l’État pour l’enseignement supérieur a été portée à 1 033,3 M€ (y compris la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie pour un total de 8 M€) dont 933,73 M€ sur le P150 pour des opérations immobilières universitaires et 99,57 M€ sur le P231 pour des opérations concernant le logement étudiant.


Ces enveloppes ont été modifiées à la suite de clôture anticipée fin 2018 des CPER 2015-2020 des territoires d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) (cf.infra) et portées à un total de 1 024,39 M€ dont 925,44 M€ sur le P150 et 98,95 M€ sur le P231.


En 2020, les crédits mis en place au titre des CPER 2015-2020 devraient se répartir comme suit :

- programme 150 : 152,19 M€ en AE et 145 M€ en CP

- programme 231 : 14,29 M€ en AE et 15,94 M€ en CP.


Ainsi, de 2015 à 2020, 929,5 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 522,7 M€ de crédits de paiement (CP) auront été mis en place au titre du volet enseignement supérieur des CPER 2015-2020 comme suit :

- programme 150 : 832,34 M€ en AE et 441,1 M€ en CP, soit un taux de couverture des AE ouvertes de 53 %

- programme 231 : 97,18 M€ en AE et 81,6 M€ en CP, soit un taux de couverture des AE ouvertes de 84 %.


Le taux d’exécution du CPER 2015-2020 en autorisations d’engagement sur la base de l’enveloppe contractualisée de 1 024,39 M€ devrait ainsi atteindre 90,7 % à son échéance fin 2020 (dont 89,9 % sur le programme 150 et 98,2 % sur le programme 231).


L’enveloppe inscrite en 2021 sur le P150 pour les CPER 2015-2020 est de 148,5 M€ en CP qui couvriront les AE ouvertes sur cette génération de CPER, après redéploiement de 1,07 M€ de CP pour couvrir les AE ouvertes au titre des contrats de convergence et de transformation antérieurement à 2021. Ce montant tient également compte de la mesure de transfert en faveur du programme 162 « programme d’interventions territoriales de l’Etat » de 0,84 M€ en CP au titre de la gestion du CCT Guyane.


Pour la nouvelle génération de CPER pour la période 2021-2027 (en cours de négociations), le MESRI s’engage à soutenir une politique d'investissement volontariste pour l’enseignement supérieur, autour de trois grandes priorités pour le volet immobilier :

  • les campus durables, en soutenant la réhabilitation du parc immobilier comprenant notamment la rénovation énergétique, ainsi que le développement d'une offre de logement social étudiant de qualité ;
  • la santé, en accordant une attention particulière aux projets de remise à niveau des locaux destinés aux formations de santé qu’il s’agisse des formations médicales et paramédicales ;
  • la transition numérique, en adaptant les locaux aux nouvelles pratiques d'enseignement et d'apprentissage, le développement des infrastructures numériques, notamment les datacenters et l'émergence d'espaces dédiés à l'enseignement à distance et au développement local.


L’enveloppe inscrite en 2021 sur le P150 est une anticipation au titre des CPER 2021-2027 en cours de négociations. A ce titre, l'enveloppe inscrite est de 84,95 M€ en AE et 8,50 M€ en CP pour les CPER ainsi que 5,34 M€ en AE et 0,53 M€ en CP pour les CCT.



 

Contrat de convergence et de transformation (CCT)


Contrat de convergence et de transformation 2019-2022

 

Consommation au 31/12/2020

Prévision 2021

2022 et après

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CP
sur engagements
à couvrir

14 Immobilier

21 370 780

4 964 780

5 470 000

5 340 000

1 600 000

7 413 853

Guadeloupe

5 000 000

960 000

660 000

1 250 000

400 000

2 437 000

Martinique

5 000 000

300 000

300 000

1 250 000

200 000

1 130 000

La Réunion

4 904 780

2 704 780

1 580 000

1 225 000

600 000

1 749 780

Mayotte

6 466 000

1 000 000

330 000

1 615 000

400 000

2 085 000

Nouvelle-Calédonie

 

 

2 600 000

 

 

12 073

Total

21 370 780

4 964 780

5 470 000

5 340 000

1 600 000

7 413 853


 

Les CPER 2015-2020 des territoires d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) ont été clôturés de façon anticipée fin 2018 et s’y sont substitués des contrats de convergence et de transformation (CCT) pour la période 2019-2022. Le volet enseignement supérieur des CCT représente un montant total de 29,125 M€ (27,697 M€ sur le P150 et 1,428 M€ sur le P231) dont une somme de 8,9 M€ correspondant au financement des opérations reprises du CPER 2015-2020.


Les crédits mis en place en 2020 au titre des CCT Outre-mer (hors Guyane dont les crédits sont dorénavant gérés sur le P162 – Programme d’interventions territoriales de l’Etat – PITE) sont d’un montant total de 5,43 M€ en AE (4,97 M€ sur P150 et 0,46 M€ sur P231) et 3,33 M€ en CP (2,87 M€ sur P150 et 0,46 M€ sur P231).


A l’issue de la 2ème année des CCT Outre-Mer (hors Guyane dont les crédits sont dorénavant gérés sur le P162 – Programme d’interventions territoriales de l’Etat – PITE), les crédits mis en place s’élèvent à 6,99 M€ en AE, dont sur 6,53 M€ sur le P150 et 0,46 M€ sur le P231. Le taux d’exécution en AE est ainsi de 30,7 % fin 2020 (30,6 % sur le P150 et 32,2 % sur le P231).


Une enveloppe de 5,34 M€ en AE, qui correspond à 25 % de l’enveloppe contractualisée par l’Etat sur le programme 150, et de 1,6 M€ en CP sera prévue en 2021 au titre des CCT Outre-mer. Cette enveloppe prévisionnelle sera prise en charge par redéploiement de crédits CPER : 5,34, M€ d’AE et 0,53 M€ de CP provenant de la ligne CPER 2021-2027 et 1,07 M€ de CP de la ligne CPER 2015-2020.


Par ailleurs, le MESRI contribue au financement :

  • du contrat de développement Etat inter collectivités Nouvelle Calédonie 2017-2021 à hauteur de 4 M€ sur le P150 (participation sur le P150 soldée en AE et CP en 2020), qui devrait faire l’objet d’un avenant le prolongeant d’une année (2022) où le MESRI participerait pour 0,8 M€ ;
  • du contrat de projets 2015-2020 Polynésie Française à hauteur de 4 M€ sur le P150 (participation Etat soldée en AE en 2020 et qui sera soldée en CP en 2021).

Ces financements sont inclus dans l’enveloppe contractualisée pour les CPER 2015-2020 de 1 024,39 M€.


Nota bene : le CCT de La Réunion est d'un montant total dde 6,33 M€ répartis entre le P150 et le P231


 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

1 085 124 287

 

0

 

13 335 310 118

 

13 312 145 117

 

1 066 643 907

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

1 066 643 907

 

196 311 300
14 060 000

 

133 685 565

 

81 890 000

 

640 697 042

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

13 400 714 590
5 539 250

 

13 302 904 590
5 539 250

 

28 712 000

 

42 017 000

 

27 081 000

 

Totaux

 

13 518 815 140

 

162 397 565

 

123 907 000

 

667 778 042

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

99,27 %

 

0,21 %

 

0,31 %

 

0,20 %

 

La prévision solde des engagements non couverts au 31 décembre 2020 par des crédits de paiement du programme 150 provient essentiellement de l’exécution de l’action 14 « Immobilier ».

 

Ce solde évalué à 1 066,6 M€ au 31 décembre 2020 résulte du total cumulé des engagements non couverts en crédits de paiement fin 2019 (données RAP) et des engagements prévus au cours de l’année 2020 (évaluation sur programmation), diminué de la prévision de consommation de CP pour 2020 ; ce calcul tient compte des mouvements budgétaires intervenus sur les crédits ouverts au titre de la LFI 2020 (comme la mise en réserve), connus à ce jour,.

 

Les engagements non couverts relatifs à l’immobilier d’un montant total de 1 066,64 M€ concernent les dispositifs suivants :

 

CPER :

A la fin de l’exercice 2019, pour les CPER (contrats de plan État-région 2015-2020, y compris les AE ouvertes par voie de fonds de concours), les besoins de couverture en CP des AE mises en place s’élevaient à 336,4 M€ au 31 décembre 2019 (RAP 2019). Etant donné les prévisions d’engagement et de paiement pour 2020, y compris les fonds de concours, le montant théorique des engagements non couverts au 31 décembre 2020 est estimé à 355,41 M€.

 

Contrats de partenariat public-privé et opération Campus (PPP et MOP) :

Le montant total des engagements au 31 décembre 2019 est de 684,5 M€ (RAP 2019). Pour 2020, au regard de l’avancement des projets et des redevances à régler pour les marchés de partenariat, les prévisions d’engagement sont de 49,99 M€ et celles des paiements de 61,83 M€. Ainsi, le montant prévisionnel des AE engagées non couvertes au 31 décembre 2020 s’élève à 672,66 M€.

 

EPAURIF :

Les engagements non couverts pour le chantier de désamiantage et de rénovation du campus de Jussieu pilotés par l’Établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) représentaient 34,2 M€ au 31 décembre 2019. Ce montant est porté à 4 M€ au 31 décembre 2020 à la suite d’un retrait d’engagement de 30,2 M€ en 2020.

 

HCPER :

Le montant du besoin en CP pour couvrir les engagements relatifs à ces opérations immobilières hors CPER (hors PPP et Campus), qui intègre l'opération « Centre Hospitalier Universitaire Nord Grand Paris - CHUNGP), qui résulte de l’avancement des opérations, est estimé de 34,54 M€ au 31 décembre 2020.

 

Justification par action

 

ACTION    25,4 %

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

45 948 119

3 488 210 609

3 534 158 728

0

Crédits de paiement

45 948 119

3 488 210 609

3 534 158 728

0


Au titre de l’année universitaire 2019-2020, en France métropolitaine et DOM, les établissements de l’enseignement supérieur comptent 1 190 000 étudiants inscrits en cursus Licence (dont 56 000 inscrits en parallèle en CPGE et à l’université ou dans un grand établissement).


Accueillant un public hétérogène, issu des baccalauréats généraux, technologiques ou professionnels, les cursus relevant du cycle licence doivent contribuer de façon décisive à l’objectif de porter 50 % d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur. Ils ont une double vocation : assurer une formation professionnelle répondant à un besoin de recrutement à un niveau de technicien supérieur ou de cadre intermédiaire, d’une part ; permettre une poursuite d’études en cycle master pour les étudiants qui s’orientent vers des fonctions d’encadrement supérieur ou exigeant une expérience en matière de recherche, d’autre part initiales ou continues, les formations du cycle licence sont confrontées à plusieurs enjeux décisifs :

  • assurer la réussite du plus grand nombre ;
  • être en cohérence avec les besoins de la nation et des différents secteurs socio-professionnels ;
  • favoriser la formation continue tout au long de la vie.


L’amélioration de la réussite des étudiants dans le premier cycle constitue la priorité du programme 150 dans les années à venir.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

45 948 119

45 948 119

Rémunérations d’activité

26 475 877

26 475 877

Cotisations et contributions sociales

19 086 225

19 086 225

Prestations sociales et allocations diverses

386 017

386 017

Dépenses de fonctionnement

3 488 210 609

3 488 210 609

Subventions pour charges de service public

3 488 210 609

3 488 210 609

Total

3 534 158 728

3 534 158 728

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC


Au titre de l'année universitaire 2019-2020, 1 052 800 étudiants étaient inscrits dans un cursus Licence dans les universités (dont 55 400 inscrits en parallèle en CPGE), dont 120 600 préparant un DUT (France métropolitaine + DOM).  


Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 01 s’élèvent à 3 488,2 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 119,4 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit : 


- crédits de masse salariale (3 271,9 M€) mobilisés pour financer la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue, du baccalauréat à la licence, des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies. Les moyens nouveaux de masse salariale (113,5 M€) seront consacrés au financement des mesures suivantes :

  • mise en œuvre du projet de loi de programmation de la recherche (36,9 M€) qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants chercheurs ;
  • poursuite des dispositifs inscrits dans le cadre de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE) du 8 mars 2018 (53,9 M€) avec le financement de places supplémentaires dans les filières sous tension, de dispositifs d'accompagnement pédagogique et de parcours personnalisés pour les étudiants les plus exposés aux risques d’échec, de projets d'investissement pour l’accueil des étudiants et de dispositifs nouveaux, notamment indemnitaires, visant à valoriser l’investissement pédagogique des personnels ;
  • poursuite de la réforme des études de santé s'inscrivant dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (19,2 M€). Ces moyens nouveaux financeront l'achèvement de la PACES en PASS (parcours spécifique "accès santé") et en LAS (licence avec "accès santé") ainsi que le lancement de la réforme du dexuième cycle des études de santé à travers notamment l'instauration des examens cliniques à objectif structuré (ECOS) ;
  • poursuite du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (transfert primes-point, nouvelle promotion dans des grades et des échelons créés et création d'échelons sommitaux) (3,5 M€).


En outre, des mesures de transferts (5,6 M€) en masse salariale viennent abonder les crédits de l'action 01 du programme 150 au titre de :

  • la dissolution de certaines ComUE (transfert du T2 vers le HT2 à hauteur de 2,8M€) ;
  • la création de l'établissement Centrale Lille Institut qui se substitue à l'école centrale de Lille et intègre l'école nationale supérieure de chimie de Lille (2,8M€).


- crédits de fonctionnement récurrent (216,3 M€) mobilisés pour financer le fonctionnement des universités, dont 86 M€ consacrés à la compensation de l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants boursiers (dont 1,9 M€ de moyens nouveaux) et 4 M€ de moyens nouveaux liées à l'extension du dialogue stratégique de gestion à 20 établissements supplémentaires (passage de 80 à 100 établissements).


En 2021, les moyens du plan de relance s'ajouteront aux moyens budgétaires du programme pour financer notamment la création de places supplémentaires liées à la hausse du taux de réussite au bac (en particulier dans les formations paramédicales), la création de places de niveau bac +1 pour accompagner l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi et les dispositifs de transformation pédagogique et numérique des enseignements (hybridation).

 

ACTION    18,5 %

02 – Formation initiale et continue de niveau master


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

107 427 813

2 471 158 987

2 578 586 800

0

Crédits de paiement

107 427 813

2 471 158 987

2 578 586 800

0


Le cursus master assure la formation des cadres supérieurs nécessaires au développement social, économique, scientifique et culturel du pays, en leur dispensant à la fois un enseignement scientifique de haut niveau et une spécialisation professionnelle. Il se traduit par une offre de formation étroitement liée aux mondes de la recherche et de l’entreprise.
Qu’elles soient assurées dans les universités ou dans des écoles supérieures, les formations de niveau master se caractérisent ainsi par un adossement à la recherche, une longue période de stage et l’ouverture à l’international qui suppose la maîtrise d’au moins une langue étrangère.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

107 427 813

107 427 813

Rémunérations d’activité

61 743 278

61 743 278

Cotisations et contributions sociales

44 765 422

44 765 422

Prestations sociales et allocations diverses

919 113

919 113

Dépenses de fonctionnement

2 469 450 413

2 469 450 413

Subventions pour charges de service public

2 469 450 413

2 469 450 413

Dépenses d’intervention

1 708 574

1 708 574

Transferts aux autres collectivités

1 708 574

1 708 574

Total

2 578 586 800

2 578 586 800

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

 

Au titre de l'année universitaire 2019-2020, en France métropolitaine et DOM, plus de 750 000 étudiants étaient inscrits dans un cursus Master à l'université ou dans une école d'ingénieurs, dont 582 700 à l'université.

 

Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 02 s’élèvent à 2 469,5 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 30 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit :

 

- crédits de masse salariale (2 322,2 M€) mobilisés pour financer la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau master des établissements ayant accédé ou non aux  responsabilités et compétences élargies. Les moyens nouveaux de masse salariale (29,4 M€) seront consacrés au financement des mesures du PPCR (2,5 M€) et à la mise en œuvre du projet de loi de programmation de la recherche (26,9M€) qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants chercheurs.

 

Des mesures de transferts (4,2 M€) en masse salariale viennent abonder les crédits de l'action 02 du programme 150 au titre de :

  • la dissolution de certaines ComUE (transfert du T2 vers le HT2 à hauteur de 2 M€) ;
  • la création de l'établissement Centrale Lille Institut qui se substitue à l'école centrale de Lille et intègre l'école nationale supérieure de chimie de Lille (2 M€) ;
  • le regroupement des primes INSPE sur le programme 150 (0,2 M€).

 

- crédits de fonctionnement récurrent (142,8 M€)  mobilisés pour financer le fonctionnement des universités, des écoles d’ingénieurs et d’autres opérateurs, à l'instar de la Fondation nationale des sciences politiques, des instituts d’études politiques (hors IEP de Paris), des écoles normales supérieures (ENS), de l’Institut national de l’histoire de l’art (INHA), du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et de l’Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. Par ailleurs, 29 M€ (dont 0,6 M€ de moyens nouveaux) sont consacrés à la compensation de l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants boursiers de niveau master.

 

- crédits d’accompagnement (4,5 M€) principalement destinés au financement des concours aux grandes écoles.

 

dépenses d'intervention

 

transferts aux autres collectivités

 

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 1,7 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ces crédits sont dédiés au financement du fonctionnement et de la masse salariale de l’école des hautes études en santé publique (EHESP)

 

ACTION    2,7 %

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

9 424 902

372 214 428

381 639 330

0

Crédits de paiement

9 424 902

372 214 428

381 639 330

0


Le cursus doctoral forme des spécialistes et des chercheurs de haut niveau qui rejoignent le service public d’enseignement supérieur et de recherche, les administrations et, de plus en plus, les entreprises. Cette formation repose sur des écoles doctorales accréditées et qui s’insèrent dans des sites et des réseaux d’excellence.
La France comptait, en 2019-2020,  70 400 doctorants, pour près de 14 000 thèses soutenues en 2019.
Un grand nombre de doctorants bénéficient d’un contrat doctoral qui constitue un contrat de travail et permet à son titulaire de mener à bien sa recherche dans de bonnes conditions.
La qualité scientifique de l’offre de formation est garantie par un processus d’accréditation qui vérifie, après évaluation du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement (HCERES) et dans le cadre du contrat pluriannuel de site, la qualité des équipes et de l’encadrement des doctorants.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

9 424 902

9 424 902

Rémunérations d’activité

5 402 084

5 402 084

Cotisations et contributions sociales

3 942 960

3 942 960

Prestations sociales et allocations diverses

79 858

79 858

Dépenses de fonctionnement

366 351 335

366 351 335

Subventions pour charges de service public

366 351 335

366 351 335

Dépenses d’intervention

5 863 093

5 863 093

Transferts aux autres collectivités

5 863 093

5 863 093

Total

381 639 330

381 639 330

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Subventions pour charges de service public

 

Ces crédits destinés à la formation initiale et continue de niveau doctorat bénéficient à 274 écoles doctorales qui ont accueilli 70 400 doctorants durant l’année universitaire 2019-2020.

 

Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 03 s’élèvent à 366,4 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 4,2 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit :

 

- crédits de masse salariale (333,1 M€) mobilisés pour financer la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau doctorat des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies. Les moyens nouveaux de masse salariale (4,2 M€) seront consacrés au financement des mesures du PPCR (0,4 M€) et de mise en œuvre du projet de loi de programmation de la recherche (3,8 M€) qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants chercheurs.

 

Des mesures de transferts en masse salariale (0,6 M€) viennent abonder les crédits de l'action 02 du programme 150 au titre de :

  • la dissolution de certaines ComUE (transfert du T2 vers le HT2 à hauteur de 0,3 M€) ;
  • la création de l'établissement Centrale Lille Institut qui se substitue à l'école centrale de Lille et intègre l'école nationale supérieure de chimie de Lille (0,3 M€).

 

- crédits de fonctionnement récurrent (32,4 M€) mobilisés pour financer le fonctionnement des universités, des écoles d’ingénieurs et d’autres opérateurs tels que les écoles normales supérieures (ENS), les écoles françaises à l’étranger (EFE), l’université Paris Dauphine, l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), les instituts d’études politiques (hors IEP de Paris), l’École des hautes études en sciences Sociales (EHESS) et les observatoires de Paris et de la Côte d’Azur ;

 

- crédits d'accompagnement (0,9 M€) principalement destinés au financement des doctorants de l'Institut universitaire de Florence (IUEF).

 

dépenses d'intervention

 

transferts aux autres collectivités

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 5,9 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Elles financent :

  • l’institut universitaire européen de Florence (IUE Florence) : 5,8 M€

Financé depuis 2010 par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, cet institut a pour vocation d’accueillir des doctorants et des post-doctorants de tout pays;

  • actions d’appui : 0,1 M€

Ces crédits financent l'association Bernard Grégory (ABG) qui œuvre pour l'évolution professionnelle des docteurs (PhD), la capacité d'innovation des entreprises et la valorisation des compétences issues de la formation par la recherche.

 

ACTION    0,7 %

04 – Établissements d'enseignement privés


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

93 895 852

93 895 852

0

Crédits de paiement

0

93 895 852

93 895 852

0


Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) soutient financièrement :

-  les 64 associations de gestion, supports de 59 établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général - EESPIG (nb : en outre, 4 sont placés sous l’autorité financière du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, soit un total de 63 EESPIG) ;

-  les 4 associations qui assurent la formation initiale des enseignants des établissements d’enseignement scolaire privés sous contrat.


Instaurée par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, la qualification d'EESPIG distingue les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif ayant une participation active aux missions de service public de l’enseignement supérieur : associations, fondations reconnues d’utilité publique, syndicats professionnels.


La qualification d’EESPIG est accordée après évaluation d'une instance nationale (haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, commission des titres d'ingénieurs ou commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion) et examen d’un dossier, comprenant un rapport d’audit de non-lucrativité, par le comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé (CCESP). Elle est accordée pour une durée maximum de 5 ans et renouvelée dans les mêmes conditions après publication d’un rapport d’évaluation de l’établissement par le HCERES. 

Des contrats pluriannuels sont conclus avec chacun des 59 EESPIG qui reçoit par ce biais un soutien financier du MESRI. Ces contrats rendent compte des engagements des établissements sur les priorités nationales en matière d'enseignement supérieur (formation, recherche, politique sociale, internationalisation, politique de site, vie étudiante…).


Avec la loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, les EESPIG bénéficient d’un traitement similaire à celui des établissements publics d’enseignement supérieur. En effet, les EESPIG, comme les établissements publics et les écoles consulaires, bénéficient depuis 2018 de la contribution vie étudiante, acquittée par l’ensemble des étudiants, et destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention.

Par ailleurs, l’ensemble de leurs formations accessibles après le baccalauréat est visible dans le cadre de la procédure nationale de préinscription « Parcoursup ».


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

93 895 852

93 895 852

Transferts aux autres collectivités

93 895 852

93 895 852

Total

93 895 852

93 895 852

 

Le soutien du ministère aux EESPIG s’élève à 93,8 M€ en augmentation de 9 M€ par rapport à la LFI 2020. Cette augmentation permettra de prendre en compte l’évolution de la démographie étudiante et de la revalorisation du montant moyen de la subvention par étudiant.

Les crédits seront alloués aux établissement en optimisant les modalités de répartition afin de mieux prendre en compte la situation particulière de chacun d’entre eux.


Les établissements d'enseignement supérieur privés

En 2020, 68 associations de gestion des établissements d'enseignement supérieurs privés ont bénéficié d'une subvention du MESRI, dont 59 établissements qualifiés EESPIG et relevant du MESRI.

Ces établissements assurent la formation initiale de 115 122 étudiants pour les seules préparations aux diplômes en formation initiale contrôlés par le MESRI (écoles d’ingénieurs, écoles de commerce, établissements d’enseignement supérieur libre). Ces effectifs représentent environ 4% des effectifs totaux des étudiants de l’enseignement supérieur. Ils sont en augmentation de 41 % entre 2015 et 2020 à périmètre d’établissements quasiment constant (57 en 2015 contre 60 en 2020).

Les crédits attribués à ces établissements leur permettent de mettre en œuvre les engagements inscrits dans leur contrat, conformément aux priorités nationales du service public de l'enseignement supérieur.

Au 1er août 2020, 63 établissements portaient la qualification d’EESPIG dont 4 établissements sont placés sous tutelle du Ministère chargé de l'Agriculture qui n’ont pas vocation à recevoir de subventions du MESRI.

Après avis favorable émis par le CCESP, 19 arrêtés portant sur la qualification d’EESPIG ont été publiés en 2020 au BOESR, dont :

  • 5 nouveaux EESPIG dont 2 par arrêté du 23 décembre 2019 ;
  • 14 renouvellements de qualification dans le cadre le cadre de la vague E (2020 à 2024), dont 7 par arrêté du 23 décembre 2019.

En 2021, 6 renouvellements de qualification sont inscrits dans le cadre de la vague A (2021-2025).

Seuls les établissements privés bénéficiant de la qualification d'EESPIG, qui répondent ainsi aux missions de service public de l’enseignement supérieur et obéissent aux règles de non lucrativité et d’indépendance de gestion, signent un contrat avec le MESRI et bénéficient des crédits inscrits dans le programme 150, action 4.


Les associations assurant la formation initiale des enseignants

Quatre associations (FORMIRIS, ADAAE, ISLRF et Campus FSJU) assurent la formation initiale des enseignants des établissements d’enseignement privés sous contrat du premier et du second degré.

Conformément à la législation en vigueur (L914-1 du code de l’éducation), la formation des enseignants de l’enseignement privé est financée par l’État au même niveau et dans les mêmes limites que celle des enseignants de l’enseignement public dans le cadre de conventions passées avec les organismes de formation.

Ces conventions ont été signées en 2014, le montant de la subvention étant fixé chaque année par voie d’avenant assorti d’une annexe financière. Dans ce cadre, sont pris en compte, au titre de la formation initiale, les effectifs étudiants inscrits dans les masters destinés aux métiers de l’enseignement. La subvention accordée à l’association FORMIRIS tient compte également de la rémunération des tuteurs et des stagiaires bénéficiant d’un contrat ou d’un agrément provisoire. Globalement, les effectifs pris en compte pour ces quatre associations est de 4603 étudiants, soit une augmentation de 63% par rapport à l’année 2013-2014 ; en 2020 cette tendance se poursuivra notamment pour FORMIRIS.


Globalement, les effectifs pris en compte pour ces quatre associations est de 4603 étudiants, soit une augmentation de 63% par rapport à l’année 2013-2014 ; en 2020 cette tendance se poursuivra notamment pour FORMIRIS.


 

ACTION    3,3 %

05 – Bibliothèques et documentation


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

28 166 078

428 090 548

456 256 626

0

Crédits de paiement

28 166 078

428 090 548

456 256 626

0


Les politiques documentaires font partie des stratégies de formation et de recherche des établissements et prennent place dans le processus de contractualisation. Parallèlement, le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) accompagne les actions qui visent à améliorer les conditions d’accueil des étudiants dans les bibliothèques, par exemple au travers d’horaires d’ouverture élargis. Il pilote et anime le réseau de bibliothèques de référence dans un cadre national de coordination nommé CollEx-Persée (« Collections d’excellences »), en concertation avec l’Alliance nationale des sciences humaines et sociales (Alliance Athéna), dont l’offre documentaire est destinée aux chercheurs. Il organise la formation initiale des cadres des bibliothèques à travers l’école nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), et, en lien avec cette école, les réseaux de la formation continue des professionnels des bibliothèques et de l’information scientifique et technique
(CRFCB et URFIST). Il soutient le développement des services et des outils mutualisés en s’appuyant sur des opérateurs nationaux comme le Centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLES) en matière de conservation, ou sur l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), pour le signalement des collectionset, dans le domaine des ressources électroniques, le portage des groupements de commande et la négociation des licences nationales. Le MESRI continue la politique amorcée en 2012 dans le cadre de la bibliothèque scientifique numérique (BSN), en la faisant évoluer en un Comité pour la Science Ouverte, dont les missions sont de coordonner, d’impulser et d’accompagner les mutations vers et pour une Science Ouverte, sur la base d’une stratégie définie : favoriser l’Open Science (et notamment l’Open Access et l’Open Data) en liaison avec le contexte européen et international.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

28 166 078

28 166 078

Rémunérations d’activité

16 143 069

16 143 069

Cotisations et contributions sociales

11 782 781

11 782 781

Prestations sociales et allocations diverses

240 228

240 228

Dépenses de fonctionnement

425 940 946

425 940 946

Subventions pour charges de service public

425 940 946

425 940 946

Dépenses d’intervention

2 149 602

2 149 602

Transferts aux autres collectivités

2 149 602

2 149 602

Total

456 256 626

456 256 626

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

 

Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 05 s’élèvent à 426 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 4,1 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit :

 

- crédits de masse salariale (324,7 M€) mobilisés pour financer la masse salariale des personnels en charge des bibliothèques et de la documentation des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies. Les moyens nouveaux de masse salariale (4,1 M€) seront consacrés au financement des mesures du PPCR (0,4 M€) et à la mise en œuvre du projet de loi de programmation de la recherche (3,7 M€) qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants chercheurs ;

 

- crédits de fonctionnement récurrent (91 M€) pour financer le fonctionnement des établissements et des dispositifs gérés en administration centrale, notamment les crédits de l’ABES (22,1 M€) dont 18,5 M€ de soutien à l’acquisition de la licence nationale ELSEVIER, de l’ENSSIB (1,9 M€), de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (BNU) (3,3 M€) et du Centre technique du livre pour l’enseignement supérieur (CTLES) (0,85 M€).

 

- crédits d’accompagnement (10,3 M€)

 

  • Plan bibliothèques ouvertes + : 2,1 M€

Dans le cadre du plan national de vie étudiante, le plan « bibliothèques ouvertes + » a été lancé afin d’augmenter les plages d’ouverture des bibliothèques universitaires (ouverture en semaine de 19 à 22 heures, le samedi après-midi et le dimanche et accès pendant les périodes de révision des examens) et d’améliorer la qualité des services à destination des étudiants. Trente-quatre dossiers ont été retenus et bénéficient d’une aide depuis la rentrée 2016. Cet effort est prolongé pour favoriser l’ouverture de bibliothèques universitaires le dimanche à Paris et, parallèlement, le ministère examine les projets d’extension d’ouverture qui n’ont pu être soumis dans le cadre des appels à projet lancés jusqu’ici.

  • Soutien au réseau documentaire : 5,9 M€

La politique nationale menée en faveur de la documentation et de l’information scientifique et technique repose sur une double orientation : le soutien aux politiques d’établissement et le soutien à des projets nationaux qui impliquent l’ensemble de la communauté universitaire et permettent de faire face aux mutations du domaine.

 

- Dotations pour les opérations et réseaux territoriaux structurants (5 M€)

L’objectif est de consolider les réseaux thématiques et de compétence en confiant des fonctions opérationnelles à des établissements de mutualisation dans le cadre d’un dispositif plus intégré entre enseignement supérieur et organismes de recherche. Sont ainsi concernés les dispositifs concertés de collecte, de conservation, de développement, de numérisation et de valorisation de collections d’excellence pour la recherche via le nouveau GIS CollEx-Persée, cadre national de coordination destiné à optimiser la visibilité, les usages et la préservation du patrimoine documentaire scientifique, qui reprend la politique antérieure de soutien des 34 Centres d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique (CADIST).

 

- Dotation au Centre technique du livre pour l’enseignement supérieur (CTLES) en charge de la conservation partagée des collections sur support papier (0,9 M€)

 

  • Soutien au Comité pour la Science Ouverte (COSO, ex-BSN) : 1,2 M€

Héritier du dispositif BSN, le COSO a pour objectif de permettre à tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche d’accéder, sous forme numérique, à une offre de ressources scientifiques éditées abondante, de qualité et répondant aux standards internationaux. Cette offre constitue un instrument de travail indispensable pour les chercheurs et les étudiants. À ce titre, le soutien s’articule autour des axes suivants : acquisition de ressources, numérisation du patrimoine scientifique (notamment le programme Persée), archives ouvertes (notamment HAL), circulation et valorisation de la production scientifique et préservation des données numériques à long terme (en lien avec le CINES).

 

  • Soutien à la formation initiale et continue des personnels : 1,1 M€

L’objectif d’accompagner l’émergence de nouvelles compétences en matière d’information scientifique et technique (IST), notamment autour du numérique, nécessite d’organiser les structures régionales et nationales de formation des professionnels de l’information et de la documentation. Ainsi, cette action finance les centres de formation aux carrières des bibliothèques (12 CFCB) à hauteur de 0,7 M€ et les unités régionales de formation à l’IST (URFIST, au nombre de 7) pour 0,4 M€. L’ENSSIB, opérateur de soutien à la formation initiale et continue des personnels, reçoit une dotation de fonctionnement de 1,9 M€ pour mener à bien ses missions.

Ces différentes structures, qui fonctionnent en réseaux parallèles, sont engagées dans une démarche de coopération renforcée y compris avec les organismes de recherche, tant sur les programmes de formation que sur les actions de veille scientifique.

 

DEPENSES D’INTERVENTION

 

TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITES

 

Les dépenses d’intervention de l’action 05 s’élèvent à 2,1 M€ et sont détaillées comme suit :

  • 1,1 M pour le financement du droit de prêt auquel les bibliothèques de l’enseignement supérieur sont soumises dans le cadre de la loi du 18 juin 2003 ;
  • 0,5 M€ pour financer le fonctionnement des bibliothèques de l’Institut de France ;
  • 0,4 M€ destinés au centre international de l’ISSN (CIEPS) qui attribue et gère les numéros d’identification (ISSN) des publications en série sur le plan international ;
  • 0,1 M€ pour le soutien des associations professionnelles [ABF (Association des bibliothèques françaises), ADBU (Association des directeurs de bibliothèques universitaires), CFIBD (Comité français international bibliothèques et documentation - IFLA), AFNOR, Institut protestant de Théologie] et le financement des sociétés savantes.

 

ACTION    0,9 %

13 – Diffusion des savoirs et musées


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

22 989 704

104 721 066

127 710 770

0

Crédits de paiement

22 989 704

104 721 066

127 710 770

0


Cette action comprend essentiellement des moyens consacrés :

  •  au fonctionnement des musées scientifiques nationaux suivants : Muséum national d’histoire naturelle,  musée des arts et métiers du CNAM, musée du quai Branly ;
  •  aux opérations d’informatisation et de mise en réseau des collections des musées scientifiques nationaux et  des muséums d’histoire naturelle en région.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

22 989 704

22 989 704

Rémunérations d’activité

13 184 756

13 184 756

Cotisations et contributions sociales

9 608 631

9 608 631

Prestations sociales et allocations diverses

196 317

196 317

Dépenses de fonctionnement

103 921 444

103 921 444

Subventions pour charges de service public

103 921 444

103 921 444

Dépenses d’intervention

499 622

499 622

Transferts aux autres collectivités

499 622

499 622

Dépenses d’opérations financières

300 000

300 000

Dotations en fonds propres

300 000

300 000

Total

127 710 770

127 710 770

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

 

Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 13 s’élèvent à 103,9 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 0,6 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit :

 

- crédits de masse salariale (48,3 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée, au sein des établissements concernés (RCE ou non), aux personnels en charge de la diffusion des savoirs et des musées. Les moyens nouveaux de masse salariale (0,6 M€) seront consacrés au financement des mesures du PPCR (0,05 M€) et à la mise en œuvre du projet de loi de programmation de la recherche (0,6 M€) qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants chercheurs ;

 

- crédits de fonctionnement récurrent (55,2 M€) principalement mobilisés pour le financement du fonctionnement des musées. Ils financent également le fonctionnement d’autres opérateurs comme l'école normale supérieure de Lyon, les observatoires de Paris et de la Côte d'Azur et l’institut de Physique du Globe de Paris (5,6 M€).

 

Les crédits de masse salariale et de fonctionnement assurent le financement des musées scientifiques nationaux relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche :

 

  • Le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) : 26,9 M€

Le MNHN se voit ainsi attribuer, sur cette action, une subvention de fonctionnement de 25,7 M€ dont 16,6 M€ pour assurer son équilibre financier et plus particulièrement celui du Parc Zoologique de Paris. Un montant supplémentaire de 1,2 M€ permet de compenser la perte de ressources propres induite par la gratuité d’accès aux collections permanentes pour les 18-25 ans et les enseignants.

 

  • L’établissement public du musée du Quai Branly – Jacques Chirac (EPMQBJC) : 23,5 M€

La subvention allouée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour le financement du fonctionnement et de la masse salariale de l’établissement s’élève à 23,2 M€. De plus, 0,3 M€ lui sont attribués au titre de la compensation pour la gratuité d’accès aux collections permanentes pour les enseignants. La dotation de l'établissement est assurée à parité par les deux ministères de tutelle (enseignement supérieur et culture).

  • Le Musée des arts et métiers (CNAM) : 4,6 M€ (+1 M€ sur l'action 14)

Le CNAM reçoit une dotation de 4,4 M€ pour le Musée des arts et métiers lui permettant de financer sa masse salariale, son fonctionnement, des activités de muséologie, de culture scientifique et technique et la mission nationale de sauvegarde du patrimoine scientifique et technique contemporain. Par ailleurs, 0,2 M€ sont versés à l’établissement au titre de la compensation pour la gratuité d’accès aux collections pour les 18-25 ans et les enseignants.

 

  • L’Office de coopération et d’information muséales (OCIM) : 0,5 M€

L'OCIM, service général de l’université de Bourgogne, est un centre de ressources à vocation nationale, spécialisé en muséographie et muséologie des sciences et des techniques. 0,5 M€ sont alloués chaque année à l’université de Bourgogne pour son fonctionnement.

 

 

- crédits d’accompagnement (0,4 M€)

Ces crédits financent, sur projet, des opérations d’informatisation et de mise en réseau des collections des muséums d’histoire naturelle en région et de diffusion de la culture scientifique et technique.

 

 

DEPENSES D’INTERVENTION

 

TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

 

0,5 M€ de dépenses d’intervention sont mobilisés pour financer le fonctionnement des muséums d’histoire naturelle en région afin de contribuer à la sauvegarde, à la valorisation, à la numérisation de leurs collections naturalistes et à leur versement, à terme, dans l’infrastructure nationale de recherche e-ReColNat.

 

 

DEPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

 

DOTATION EN FONDS PROPRES

 

Les crédits alloués à l'établissement public du musée du quai Branly Jacques Chirac (EPMQBJC) au titre de ses acquisitions sont imputés sur le titre 7 dédié aux opérations financières et s’élèvent à 0,3M€ (financement à parité avec le ministère de la culture).

 

ACTION    8,1 %

14 – Immobilier


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

45 707 169

1 076 853 122

1 122 560 291

5 000 000

Crédits de paiement

45 707 169

1 175 354 422

1 221 061 591

19 060 000


L’action « immobilier » regroupe les moyens humains et financiers que le MESRI consacre à la politique immobilière des établissements publics d’enseignement supérieur sous sa tutelle (hors l’enveloppe extrabudgétaire non consomptible de 5 Md€ dédiée à l’Opération Campus, qui produit des revenus annuels de l’ordre de 200 M€).


Le patrimoine immobilier bâti des établissements d’enseignement supérieur est étendu : plus de 6 300 bâtiments représentant plus de 18 millions de m² SHON, surface qui s’est stabilisée ces dernières années. Ce parc est en partie vétuste et énergivore. Il représente une charge importante, à optimiser pour le MESRI et les établissements qui en assurent l’exploitation et l’entretien (il s’agit du deuxième poste de dépenses après la masse salariale dans le budget des opérateurs).


La politique immobilière mise en œuvre par le MESRI depuis plusieurs années vise à ce que ses opérateurs disposent d’un patrimoine dans un état satisfaisant, adapté à leurs différentes missions (enseignement, recherche, documentation, vie de campus), fonctionnel, offrant de bonnes conditions de travail et de vie à l’ensemble de la communauté universitaire (étudiants, enseignants, chercheurs, personnels administratifs et techniques et respectant les normes en vigueur (notamment en termes de sécurité et de sûreté). La nécessaire évolution de l’immobilier universitaire vers des campus durables (prise en compte de la transition énergétique), favorisant l’inclusion (mise en place des agendas programmés d’accessibilité, les Ad’AP) et attractifs (évolution des usages avec le développement du numérique et de nouvelles pratiques pédagogiques, amélioration de la qualité des locaux qui contribue à la réussite des étudiants) constitue un enjeu important pour le MESRI.


En cohérence avec la politique immobilière de l’État, la stratégie immobilière des établissements publics d’enseignement supérieur doit favoriser l’optimisation de leur parc immobilier par une meilleure occupation des locaux existants et des mutualisations au niveau des sites. Cette démarche vise à renforcer la soutenabilité financière de la politique immobilière universitaire en permettant une meilleure maîtrise des coûts de fonctionnement et d’entretien.


La politique du MESRI s’accompagne également de leviers destinés à renforcer l’autonomie des universités dans le domaine immobilier, qui sont la dévolution en pleine propriété (ouverte à celles qui en font la demande conformément à la loi LRU du 10 août 2007) et la valorisation du parc immobilier, rendue plus facile grâce à l’assouplissement du principe de spécialité par les dispositions de la loi de finances pour 2018.


Les crédits de l’action 14 (hors titre 2 et masse salariale versée aux établissements disposant des responsabilités et compétentes élargies) sont destinés à financer des opérations immobilières des établissements publics d’enseignement supérieur comme :

  • des constructions nouvelles, des restructurations ou réhabilitations, qu’elles soient inscrites dans des CPER ou financées hors CPER, réalisées sous le régime du code des marchés publics (loi MOP) ou faisant l’objet d’un marché de partenariat (PPP),
  • des actions de maintenance et de logistique immobilière financées grâce aux moyens alloués dans la subvention pour charges de service publique versées aux opérateurs,
  • des opérations de mise en sécurité et sûreté des locaux universitaires,
  • le financement de dotations de dévolution pour les universités ayant bénéficié d’un transfert de propriété du patrimoine de l’État en 2011.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

45 707 169

45 707 169

Rémunérations d’activité

26 299 156

26 299 156

Cotisations et contributions sociales

19 015 507

19 015 507

Prestations sociales et allocations diverses

392 506

392 506

Dépenses de fonctionnement

904 969 296

904 969 296

Subventions pour charges de service public

904 969 296

904 969 296

Dépenses d’investissement

29 087 000

48 974 600

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

29 087 000

48 974 600

Dépenses d’opérations financières

142 796 826

221 410 526

Dotations en fonds propres

142 796 826

221 410 526

Total

1 122 560 291

1 221 061 591

 

Présentation DE LA Dépense IMMOBILIèRE DU PROGRAMME

Les crédits de l’action « immobilier » (hors dépenses de personnel) sont imputés selon des modalités qui sont destinés à assurer une cohérence entre la dépense « État » et la ressource « Opérateurs ». Ces crédits sont répartis de la manière suivante :

  • sur le titre 3 - catégorie 32 : subventions pour charges de service public (masse salariale transférée, dépenses de maintenance et logistique immobilière, crédits de mise en sécurité, dotations de dévolution, part des redevances de marchés de partenariat (PPP) correspondant aux frais financiers et GER) ;
  • sur le titre 5 - catégorie 51 : dépenses d’investissement de l’État portant sur les constructions, extensions et/ou réhabilitations de constructions sous maîtrise d’ouvrage État ;
  • sur le titre 7 - catégorie 72 : participations financières - dotations en fonds propres, correspondant au financement de constructions, extensions et/ou réhabilitations dont la maîtrise d’ouvrage est confiée par l’État à un établissement ou une collectivité territoriale, aux subventions de 1er équipement ainsi qu’au financement de la part « investissement » des contrats de partenariat public-privé (PPP) dont le pouvoir adjudicateur est un opérateur.


La dépense globale hors titre 2 de l’action s’élève à 1 076,85 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 1 175,35 M€ en crédits de paiement (CP) dont la ventilation par titre et par type d’opérations est présentée dans un tableau récapitulatif ci-après.


Ventilation de la dépense immobilière : 1 076,85 M€ en AE et 1 175,35 M€ en CP



I - CONSTRUCTIONS ET RESTRUCTURATIONS (171,22 M€ en AE et 269,72 M€ en CP)


CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS 2015-2020 et 2021-2027 - CCT 2019-2022 : 90,29 M€ en AE et 158,55 M€ en CP


La description détaillée des moyens destinés aux crédits contractualisés est présentée au sein des « Grands projets transversaux et crédits contractualisés » dans la partie consacrée aux éléments transversaux du programme. L’enveloppe prend en compte la substitution des CPER des territoires d’Outre-mer par des contrats de convergence et de transformation (CCT) 2019-2022 et la gestion du CCT Guyane sur une action spécifique du programme des interventions territoriales de l’Etat (PITE - programme162) ainsi que l'anticipation de la mise en place d’une nouvelle génération de CPER 2021-2027, en cours de négociations.


Les dépenses d’investissement d’un montant de 27,09 M€ en AE et 46,97 M€ en CP couvrent les études et travaux des opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’État.


Les dépenses d’opérations financières correspondant à des dotations en fonds propres s’élèvent à 63,2 M€ en AE et  111,58 M€ en CP qui correspondent à la participation de l’État aux opérations pour lesquelles la maîtrise d’ouvrage est confiée à un opérateur de l’État, établissement public d’enseignement supérieur, ou à une collectivité territoriale.


En plus des crédits budgétaires, il est prévu de rattacher des crédits de fonds de concours provenant d’une part de collectivités territoriales et d’autres organismes tels que les universités ou les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et, d’autre part, du fonds européen de développement régional (FEDER), pour un montant de 5 M€ en AE et 19,06 M€ en CP. La majorité des opérations immobilières de l’enseignement supérieur bénéficiant de fonds de concours s’inscrivent dans le cadre des contrats passés entre l’État et les régions.


OPERATIONS HORS CPER (hors marchés de partenariat et CHUNGP) : 33,03 M€ en AE et 26,68 M€ en CP


Un certain nombre de projets supplémentaires font l’objet d’un accompagnement particulier du MESRI dont les principaux sont les suivants :


  • Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) :

Le MNHN a bénéficié jusqu'en 2015 d’un soutien hors CPER important pour mettre en œuvre de son schéma directeur immobilier. Depuis 2016, les dotations hors CPER ont été revues à la baisse en raison de l'inscription de projets dans le CPER 2015-2020. Cependant, ces moyens ne sont pas à la mesure des besoins immobiliers du MNHN tels qu'ils ressortent de leur projet de SPSI en raison de l’état dégradé du patrimoine, qui sont estimés à un montant de l’ordre de 50 M€.

L’enveloppe, qui sera réévaluée en 2021 à 15 M€ en AE et CP, permettra d’engager les travaux les plus urgents, nécessaires pour améliorer les conditions de sécurité du public, aux usagers et aux collections. Ces investissements permettant un meilleur accueil des visiteurs sont ainsi en cohérence avec l’objectif de développement des ressources propres du MNHN.


  • Décontamination du site d’Arcueil :

Le site d’Arcueil dans le Val-de-Marne est l’ancien laboratoire que Marie Curie avait installé dans les années 1930 et qui a été abandonné en 1978. Le site a fait l’objet d’une pollution radioactive et chimique en raison des recherches que les Curie y menaient et qui reste importante malgré les actions de décontamination réalisées depuis les années 1990. La décontamination de ce site, qui comprend sa surveillance particulière (gardiennage et système anti-intrusion), sa dépollution (tri et évacuation des différents déchets radiologiques, chimiques et conventionnels après cartographie et inventaire) et son démantèlement (déconstruction des bâtiments existants) doit être poursuivie en raison des risques sanitaires et environnementaux élevés qu’il présente. La poursuite de l’opération sera financée en 2021 à hauteur de de 2 M€ en AE et CP.


  • Rénovation des locaux de l’Institut français d’archéologie orientale – IFAO

L’IFAO (institut français d’archéologie orientale) est une des cinq écoles françaises à l’étranger (EFE). L’institut est installé dans le palais Mounira construit en 1860, situé au Caire en Egypte. Ce bâtiment présente un état de vétusté qui ne permet de garantir la sécurité des biens (un patrimoine unique au monde) et des personnes. La rénovation de l’institut nécessite un financement du MESRI de 4 M€ en complément de fonds propres mobilisés par l’établissement dont 3,2  M€ en AE et 1,7 M€ en CP pour engager les travaux en 2021.


  • Contrat d’avenir Pays de la Loire

Le contrat d’avenir Pays de la Loire signé entre l’Etat et la région Pays de la Loire en 2019 prévoit une participation de l’Etat hors CPER sur le programme 150 de 23,33 M€ pour contribuer au financement de trois opérations immobilières de l’université de Nantes :

  • la construction de la Nouvelle faculté de santé sur l'Ile de Nantes, à proximité du futur CHU, qui permet notamment le transfert des facultés de médecine et odontologie actuellement installées dans des locaux vétustes pour un coût total estimé à 145 M€. L’Etat s’est engagé à financer 36 M€ (18 M€ au titre du contrat d’avenir et 18 M€ dans le CPER 2021-2027) .Les études ont été lancées en 2020 pour permettre une mise en service du nouveau bâtiment à l’horizon 2026 ;
  • la construction de l'institut de recherche en santé IRS 2020 sur l'ile de Nantes dans le nouveau quartier hospitalier (financement de l’Etat hors CPER de 7,83 M€ pour un coût total de 47 M€), qui débutera en 2021 ; 
  • le regroupement des activités d'enseignement supérieur et recherche, actuellement dispersées sur 3 sites, en une implantation unique, le site Heinlex (2,5 M€ financés dans le contrat d’avenir en complément des crédits inscrits dans le CPER 2015-2020) ; l’opération a été engagée en 2020.


Le besoin en financement pour 2021 des opérations prévues au contrat d’avenir, estimé en fonction de l’avancement des projets, est d’un montant total 7,8 M€ en AE et 3 M€ en CP.


  • Campus Condorcet

Le projet Campus Condorcet, initié le cadre de l’Opération Campus, correspond à la création d’un nouveau campus consacré aux sciences humaines et sociales implanté principalement à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) et à Paris (Porte de la Chapelle). Les financements prévus dans le cadre de l’Opération Campus ont permis l’acquisition du foncier et la construction d’une 1ère phase de construction de locaux (équipements mutualisés et 84 000 m² d’espaces dédiés aux équipes de recherche) à Aubervilliers, qui sont livrés.

Les phases 1bis et 2, qui font partie du projet global, accueilleront le siège de l’Ecole pratique des hautes études - EPHE (phase 1 bis), ainsi que celui de l’Ecole des hautes études en sciences sociales - EHESS et des espaces complémentaires pour des équipes de recherche (phase 2). Le coût total de ces deux phases est de l’ordre de 250 M€ (valeur 2011), dont 35 M€ pour la phase 1bis qui bénéficie par ailleurs déjà de financements à hauteur de 19 M€.  

Il est prévu de lancer en 2021 les études de la phase 2, ce qui représente un besoin en financement de 5 M€ en AE et CP.


Le financement en 2021 des opérations hors CPER est d’un montant total de 33,03 M€ en AE et 26,68 M€ en CP, qui correspond pour 2 M€ en AE et CP à des crédits imputés en dépenses d’investissement et pour 31,03 M€ en AE et 24,68 M€ en CP à des crédits imputés en dépenses d’opérations financières.



Campus hospitalo-universitaire Nord Grand Paris (CHUNPG) : 6,93 M€ en AE et 3,78 M€ en CP


L’opération « Campus hospitalo-universitaire Nord Grand Paris - CHUNGP », d’un coût total de 1 Md€ (AP-HP et Etat), regroupera sur un site unique à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) une structure hospitalière d’une surface de plancher de 200 000 m² dont 88 000 m² pour la partie universitaire. Le projet comprendra les activités médico-chirurgicales des hôpitaux Bichat (Paris XVIIIème) et Beaujon (Clichy) et les activités d’enseignement et de recherche de l’UFR santé (médecine et odontologie) de l’ex université Paris-Diderot (devenue université de Paris depuis sa fusion au 1er janvier 2020 avec l’université Paris-Descartes et l’Institut de physique du Globe), en remplacement des sites actuels (Villemin, Bichat et Garancière). Le calendrier prévisionnel prévoit une date de mise en service des bâtiments de l’université pour la rentrée 2027.


La partie universitaire sera implantée, non pas comme prévu lors du lancement du projet sur la « ZAC des Docks » mais sur un foncier « Garibaldi-Victor Hugo », qui correspond à trois parcelles principales (Gaudefroy, Conforama et Sémiso). Les acquisitions de ces parcelles, dont les négociations sont pilotées par le préfet de région, font l’objet de promesses de vente signées en 2020 et des actes authentiques finalisés en 2020 (Gaudefroy) et 2021 (Conforama et Sémiso). 


Le coût des acquisitions foncières, initialement estimé à 80 M€, a été réévalué à 103,47 M€ (+23,47 M€), portant le coût total de l’opération à 401,47 M€ au lieu des 378 M€ chiffrés en octobre 2018. Les évolutions de calendrier et de coût conduisent à modifier la chronique des dépenses sur les années ultérieures.

Ainsi, le besoin en financement sur le programme 150 en 2021 pour cette opération est d’un montant de 6,93 M€ en AE et 3,78 M€ en CP imputé en dépenses d’opérations financières qui correspond principalement aux dépenses associées au foncier (gardiennage, déconstruction, dépollution …).



CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (PPP) ET OPERATIONS CAMPUS : 40,97 M€ en AE et 80,71 M€ en CP


La description des treize opérations réalisées en marchés de partenariat (PPP) est présentée de façon plus détaillée au sein des « Grands projets transversaux et crédits contractualisés », dans la partie consacrée aux éléments transversaux du programme.


Les dépenses liées à l’exécution de ces marchés en 2021 représentent un montant de 35,41 M€ en AE et 56,41 M€ en CP, qui correspondent aux redevances dues pour les bâtiments mis à disposition.



Par ailleurs, suite aux conclusions de la mission Peylet fin 2012 et aux arbitrages du Premier ministre de 2013, les opérations prévues dans le cadre des campus prometteurs de Nantes et Nice, des campus innovants de Cergy-Pontoise et Valenciennes et les opérations « Gestion Mangement » du Campus Lorrain et « CRBC » du Campus prometteur de Clermont-Ferrand ont basculé sous le régime prévu dans le code des marchés publics (loi MOP). Une enveloppe est prévue en 2021 de 3,06 M€ en AE et 21,80 M€ en CP pour poursuivre les opérations encore en cours qui sont celles du campus innovant de Cergy-Pontoise et du campus prometteur de Nice.


A ces enveloppes, s’ajoute un montant de 2,5 M€ en AE et CP qui permet de couvrir des frais d’ingénierie que ces opérations nécessitent et d’éventuels aléas.


La totalité des dépenses d’opérations financières, évaluée en fonction de l’avancement des projets, s’élève à 40,97M€ en AE et 80,71 M€ en CP.


II - CREDITS DE MASSE SALARIALE (427,19 M€ en AE et en CP)


Ces crédits, imputés en dépenses de fonctionnement, sont mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale des personnels en charge de l’immobilier des établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies. Ils s’élèvent à 427,19 M€ et intègrent des moyens nouveaux au tire de la mise en œuvre du projet de loi de programmation de la recherche (4,9 M€) qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants chercheurs.



III - MAINTENANCE ET LOGISTIQUE IMMOBILIERE (426,41 M€ en AE et en CP)


Cette enveloppe d’un montant de 426,41 M€ en AE et CP regroupe les moyens alloués à la maintenance et logistique immobilière est répartie comme suit :

  • Crédits de fonctionnement récurrent : 406,44 M€ en AE et en CP

Ces crédits d’un montant de 406,24 M€ en AE et CP imputés en dépenses de fonctionnement sont mobilisés pour le financement récurrent de la maintenance et logistique immobilière de l’ensemble des opérateurs du programme.

  • Crédits d’accompagnement : 19,3 M€ en AE et en CP

Ces crédits d’un montant de 19,3 M€ en AE et CP imputés en dépenses de fonctionnement permettent au MESRI d’accompagner financièrement des établissements publics d’enseignement supérieur qui ont à recourir à des locations immobilières en cas de surfaces insuffisantes ou lors de travaux de réhabilitation lourde nécessitant un relogement provisoire.

  • Crédits spécifiques : 0,66 M€ en AE et en CP

Ces crédits d’un montant de 0,66 M€ en AE et CP, imputés en dépenses d’opérations financières correspond à la dotation qui sera versée en 2020 au service de gestion et d’exploitation (SGE) de la Chancellerie de Toulouse qui est chargé d’assurer les travaux d’entretien des équipements communs du campus de Rangueil à Toulouse.



IV – TRAVAUX DE MISE EN SECURITE (52,04 M€ en AE et en CP)


MISE EN SECURITE DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : 22,6 M€ en AE et en CP


La mise en sécurité du parc immobilier des établissements publics d’enseignement supérieur est un enjeu depuis plusieurs années pour le MESRI, qui a consacré des moyens financiers important à la mise en conformité réglementaire (sécurité incendie, sanitaire…). Depuis 2019, le MESRI s’est engagé dans une politique visant à améliorer la sûreté des campus universitaires et a décidé de contribuer au financement de travaux de sécurisation (pose de clôtures, mise en place de système de contrôle d’accès, vidéosurveillance, installation d’alarmes anti-intrusion …).


En 2021, l’enveloppe de 22,6 M€ en AE et CP, imputée en dépenses de fonctionnement sera répartie entre les établissements publics d’enseignement supérieur en fonction des besoins les plus prioritaires, identifiés dans le cadre d’une enquête menée par le MESRI, et de leur capacité à mobiliser des fonds propres pour financer des travaux de mise en sécurité et sûreté.



DEVOLUTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER : 21,93 M€ en AE et en CP


Les crédits de dévolution du patrimoine immobilier couvrent la contribution récurrente que l’Etat alloue aux trois universités (Clermont 1, Toulouse 1 et Poitiers) qui ont obtenu en 2011 le transfert de propriété du patrimoine de l’Etat (article L. 719-14 du code de l’éducation).

Ces dotations représentent un montant total en 2021 de 21,93 M€ en AE et CP, imputé en dépenses de fonctionnement et répartis comme suit :

- université Clermont 1 :

6,13 M€

- université Toulouse 1 :

5,00 M€

- université de Poitiers :

10,80 M€



ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE : 7,5 M€ en AE et CP


L’établissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) a été créé par décret n°2010-965 du 26 août 2010. Cet établissement, qui s’était substitué à l’établissement public du campus de Jussieu (EPCJ) pour mener pour les travaux du Campus de Jussieu, est chargé de mettre en œuvre le schéma d’implantation immobilière universitaire en Ile-de-France et d’assurer des missions de maîtrise d’ouvrage pour des établissements d’enseignement supérieur situés dans cette région.

Les crédits prévus pour l’EPAURIF en 2020 représentent un montant de 7,5 M€ en AE et CP imputé en dépenses de fonctionnement. Ils correspondent au budget de fonctionnement de l’EPAURIF pour 2021 (dont 5,7 M€ pour la masse salariale).

 

ACTION    11,4 %

15 – Pilotage et support du programme


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

113 635 255

1 471 176 954

1 584 812 209

539 250

Crédits de paiement

113 635 255

1 471 176 954

1 584 812 209

539 250


Cette action comprend essentiellement les moyens consacrés :

  • au pilotage du système universitaire : tutelle et pilotage des établissements publics d’enseignement supérieur, en particulier la responsabilité du cadre général, du financement et du contrôle de la qualité des formations ;
  • au pilotage opérationnel des établissements (fonctions de direction, d’administration, de gestion financière et de GRH des établissements) ;
  • à la dimension internationale de l’enseignement supérieur (notamment les bourses de mobilité, les dotations aux établissements dans le cadre des relations contractuelles) ;
  • à la formation des personnels enseignants chercheurs et personnels ingénieurs, administratifs, techniciens et ouvriers de service (IATOS) ;
  • au développement des technologies de l’information et de la communication au service des établissements.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

113 635 255

113 635 255

Rémunérations d’activité

65 421 718

65 421 718

Cotisations et contributions sociales

47 267 206

47 267 206

Prestations sociales et allocations diverses

946 331

946 331

Dépenses de fonctionnement

1 449 875 783

1 449 875 783

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 168 557

10 168 557

Subventions pour charges de service public

1 439 707 226

1 439 707 226

Dépenses d’intervention

21 301 171

21 301 171

Transferts aux autres collectivités

21 301 171

21 301 171

Total

1 584 812 209

1 584 812 209

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRE QUE CELLES DE PERSONNEL


Les crédits de focntionnement courant sur cette action s'élèvent à 10,2 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette enveloppe permet le financement de plusieurs organismes, notamment le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) pour ses dépenses hors masse salariale, et le service inter-académique des examens et concours (SIEC) pour l’organisation de concours, ou encore de certains moyens de documentation et de fonctionnement des services centraux du ministère.


Subventions pour charges de service public


Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 15 s’élèvent à 1 439,7 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement dont 15,8 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit :


- crédits de masse salariale (1 245,9 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge des fonctions supports et du pilotage au sein des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies. Les moyens nouveaux de masse salariale (15,8 M€) seront consacrés et au financement des mesures du PPCR (1,4 M€) la mise en œuvre du projet de loi de programmation de la recherche (14,4 M€) qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants chercheurs.


Des mesures de transferts en masse salariale (2,1 M€) viennent abonder les crédits de l'action 15 du programme 150 au titre de :

  •  la dissolution de certaines ComUE (transfert du T2 vers le HT2 à hauteur de 1,1 M€) ;
  •  la création de l'établissement Centrale Lille Institut qui se substitue à l'école centrale de Lille et intègre l'école nationale supérieure de chimie de Lille (1,1 M€) ;
  •  un transfert sortant de 0,1 M€ vers le programme 214 dans le cadre de la dissolution des ComUE.


- crédits de fonctionnement récurrent (170 M€) pour financer le fonctionnement des universités, des écoles d'ingénieurs et d’autres opérateurs comme l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE), Campus France, le GIP Erasmus +, les écoles normales supérieures (ENS), le Centre informatique national (CINES) et les grands établissements d’enseignement supérieur (CNAM, EHESS, MNHN, l’Université Paris Dauphine). En outre, 4 M€ sont consacrés au financement des actions sociales (frais de restauration des personnels essentiellement) par les établissements d’enseignement supérieur ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies.

Une mesure de transfert en fonctionnement vient minorer de 0,8 M€ les crédits de l'action 15 du programme 150 au titre de la dissolution des chancelleries le 31/12/2019 à l'exception de celles de Paris, Versailles, Toulouse et Lyon (transfert vers le programme 214 de la dotation de fonctionnement).



- crédits d’accompagnement (23,8 M€) destinés à la poursuite des objectifs suivants :


  • Renforcer les capacités de gouvernance, de pilotage et de gestion de l’activité universitaire : 9,7 M€

Ces crédits permettent notamment de financer le Conseil national des universités (CNU) et l'atelier inter-établissements de productique et pôles de ressources informatiques pour la mécanique (GIS S.mart). Ils comprennent également des ressources destinées à renforcer le pilotage et la gestion de l'activité universitaire (coordination de la formation continue, financement de l'enquête sur l’insertion professionnelle des jeunes diplômés…)


  • Développer les technologies de l’information et de la communication : 7,8 M€

Il s’agit du développement des réseaux et matériels, en particulier le réseau RENATER, et d’actions spécifiques destinées au développement des technologies informatiques liées à la recherche.


  • Accompagner les établissements dans leur autonomie et dans l’organisation des concours ITRF :  5 M€

Ces crédits permettent de financer l’organisation des concours destinés aux personnels ITRF (ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation), l’organisation de certaines agrégations (droit privé, droit public, histoire du droit, sciences économiques et sciences de gestion) et des actions visant à poursuivre la montée en compétences des établissements autonomes.


  • Développer la dimension internationale de l'enseignement supérieur : 1,3 M€

Ces crédits financent des actions destinées notamment à soutenir la mobilité et les échanges internationaux des étudiants, des enseignants et des chercheurs, et à développer des formations vers l’international.



dépenses d'intervention


transferts aux autres collectivités


Les dépenses d’intervention sur cette action s’élèvent à 21,3 M€ et permettent de financer les politiques suivantes :


  •  Renforcer la dimension internationale de l'enseignement supérieur : 6,8 M€

Ces crédits sont consacrés à des actions de soutien à la mobilité et aux échanges internationaux des étudiants, des enseignants et des chercheurs, de développement des formations vers l’international et de participation de la France aux instances de recherche internationales ;


  •  Développer les technologies de l’information et de la communication : 4,9 M€

Ces crédits financent le grand équipement national de calcul intensif (GENCI) et des actions spécifiques dédiées au développement des technologies informatiques liées à la recherche et, plus généralement, à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) tel que le groupement d'intérêt public pour la Coordination Nationale de la Formation en Micro et nanoélectronique" (GIP CNFM) ;


  •  Accroître les capacités de gouvernance, de pilotage et de gestion de l’activité universitaire : 3,4 M€

Ces crédits financent notamment le protocole d’accord sur l’utilisation des œuvres de l’esprit, ainsi que le fonctionnement de conférences et d'associations : conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, conférence des présidents d’universités et association Cocktail (coopération entre universités sur des applications communes) ;


  •  Soutenir l'entrepreneuriat étudiant : 2,9 M€ ;


  •  Financer le fonctionnement de l’Institut de France : 2,8 M€ (0,5 M€ sont également mobilisés sur l’action 05 et 0,3 M€ sur l’action 14) ;


  •  Financer le fonctionnement de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) : 0,5 M€ (1,7 M€ sont également mobilisés sur l’action 02).

 

ACTION    29,0 %

17 – Recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

139 234 414

3 894 393 024

4 033 627 438

0

Crédits de paiement

139 234 414

3 894 393 024

4 033 627 438

0


Les crédits destinés à la recherche universitaire sont alloués aux opérateurs du programme 150 afin de contribuer au développement de la recherche universitaire. Ces opérateurs fédèrent leurs actions par le biais de cinq alliances thématiques :

  • l’alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN);
  • l’alliance des sciences et technologies du numérique (ALLISTENE);
  • l’alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE);
  • l’alliance dans le domaine de la recherche environnementale (ALLENVI);
  • l’alliance nationale des humanités, sciences humaines et sciences sociales (ATHENA).

Les alliances visent à améliorer la coordination entre les acteurs d'un même champ de recherche, et à bâtir une réflexion prospective de long terme. Elles ont pour objectifs d'accroître la performance, la visibilité, le rayonnement international et de valoriser la recherche française. Pour cela, elles favorisent les partenariats de recherche et les synergies entre les acteurs publics (organismes, universités et écoles) et privés du secteur, conçoivent des programmes thématiques de recherche et développement cohérents avec la stratégie nationale de recherche, participent à la construction de l'espace européen de la recherche et à la coordination des efforts de recherche publique à l'international. Elles contribuent également à l'élaboration de la programmation de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
A ces alliances s’ajoute une thématique liée à la recherche interdisciplinaire et transversale des objets scientifiques.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

139 234 414

139 234 414

Rémunérations d’activité

80 127 759

80 127 759

Cotisations et contributions sociales

57 918 399

57 918 399

Prestations sociales et allocations diverses

1 188 256

1 188 256

Dépenses de fonctionnement

3 893 871 896

3 893 871 896

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

231 980

231 980

Subventions pour charges de service public

3 893 639 916

3 893 639 916

Dépenses d’intervention

521 128

521 128

Transferts aux autres collectivités

521 128

521 128

Total

4 033 627 438

4 033 627 438

 


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRES QUE CELLES DE PERSONNEL


Les crédits ouverts au PLF au titre des dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel, d'un montant de 0,2 M€, sont destinés à financer notamment le fonctionnement de l'Institut universitaire de France, hors indemnisation de ses membres.


SUBVENTIONS POUR CHARGE DE SERVICE PUBLIC


La subvention pour charges de service public se décline par alliance de la manière suivante (en euros) :

AlliancesSCSPPart en %
AVIESAN - science de la vie et de la santé  964 697 324 24,8%
ALLISTENE - numérique  575 902 159 14,8%
ANCRE - énergie  854 602 811 21,9%
ALLENVI - environnement  243 444 310 6,3%
ATHENA - sciences humaines et sociales  1 011 752 553 26,0%
Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale  243 240 759 6,2%
Total  3 893 639 916  100,00%


Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 17 s’élèvent à 3 893,6 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 76,8 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit :


- crédits de masse salariale (3 728,1 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la recherche au sein des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies. Les moyens nouveaux de masse salariale (76,8 M€) seront consacrés à la mise en œuvre du projet de loi de programmation de la recherche (72,8 M€) et au financement des mesures du PPCR (4 M€). Les crédits supplémentaires ouverts au titre de la LPR permettront à hauteur de 30 M€ d’accorder des moyens supplémentaires pour les activités de recherche des établissements d’enseignement supérieur (moyens aux laboratoires, dotations au démarrage et financements de projets dans le cadre du dialogue contractuel) et pour 42,8 M€ de financer des revalorisations indemnitaires et l’élargissement des dispositifs de recrutement des enseignants-chercheurs.


L'action 17 est également concernée par une mesure d'ajustement venant modifier la répartition des crédits de masse salariale et de fonctionnement. Ainsi, 5,1 M€ de crédits de fonctionnement IUF sont transférés vers les crédits de masse salariale IUF visant à allouer une compensation des décharges de service (2/3 de service) et une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) aux membres de l’Institut universitaire de France (IUF).


- crédits de fonctionnement récurrent (157,1 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des universités, des écoles ingénieurs et d’autres opérateurs, à l'instar des écoles normales supérieures, des écoles françaises à l’étranger, de la fondation de la Maison des sciences de l’homme, du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), des Observatoires de Paris et de la Côte d’Azur, du Collège de France, de l’Institut physique du globe et des instituts d’études politiques.

L'action 17 est également concernée par une mesure d’ajustement de 3,5 M€ (transfert des crédits d'accompagnement vers les crédits de fonctionnement récurrent).


- crédits d’accompagnement (8,4 M€) principalement alloués au titre de l’Institut universitaire de France (IUF). Outre la compensation des décharges de service (2/3 de service) et la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR), chaque membre de l’IUF bénéficie d’une dotation budgétaire finançant les travaux de recherche de son équipe.


dépenses d'intervention


transferts aux autres collectivités

0,5 M€ de dépenses d'intervention sont destinés au financement de l’École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI Paris).

 

 

Synthèse des opérateurs du programme

 

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Opérateur ou Subvention

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

812 624

814 088

837 647

838 385

Subventions pour charges de service public

799 081

799 081

815 522

815 522

Dotations en fonds propres

12 543

14 007

21 124

21 863

Transferts

1 000

1 000

1 000

1 000

Communautés d'universités et d'établissements (P150)

60 682

61 192

19 199

19 579

Subventions pour charges de service public

56 308

56 308

18 703

18 703

Dotations en fonds propres

4 374

4 885

497

877

Groupe Mines Télécom (P192)

319

319

228

228

Subventions pour charges de service public

319

319

228

228

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

690 626

691 193

735 048

737 370

Subventions pour charges de service public

685 766

685 766

732 013

732 013

Dotations en fonds propres

4 861

5 428

3 035

5 357

Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231)

95

95

2 799

4 868

Subventions pour charges de service public

95

95

95

95

Dotations en fonds propres

0

0

2 704

4 773

Universités et assimilés (P150)

11 356 324

11 374 858

11 538 993

11 604 523

Subventions pour charges de service public

11 197 436

11 197 436

11 434 274

11 434 274

Dotations en fonds propres

158 888

177 422

104 719

170 249

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

53 534

53 603

52 627

53 007

Subventions pour charges de service public

52 938

52 938

51 465

51 465

Dotations en fonds propres

595

665

1 161

1 541

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

1 138

1 138

1 020

1 020

Subventions pour charges de service public

1 138

1 138

1 020

1 020

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (P144)

165

165

165

165

Subventions pour charges de service public

165

165

165

165

IRD - Institut de recherche pour le développement (P172)

0

0

50

50

Subventions pour charges de service public

0

0

50

50

Réseau Canopé (P214)

0

0

0

0

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions (P214)

800

800

700

700

Subventions pour charges de service public

800

800

700

700

FEI – France éducation international (P214)

0

0

0

0

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

0

0

4

4

Subventions pour charges de service public

0

0

4

4

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (P150)

7 500

7 500

7 500

7 500

Subventions pour charges de service public

7 500

7 500

7 500

7 500

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly (P175)

23 503

23 503

23 803

23 803

Subventions pour charges de service public

23 503

23 503

23 503

23 503

Dotations en fonds propres

0

0

300

300

ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech (P144)

0

0

0

0

CNED - Centre national d'enseignement à distance (P214)

0

0

0

0

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées (P217)

60

60

56

56

Subventions pour charges de service public

60

60

56

56

X - Ecole polytechnique (P144)

5 005

5 005

5 031

5 031

Subventions pour charges de service public

5 005

5 005

5 031

5 031

Universcience (P361)

1

1

0

0

Subventions pour charges de service public

1

1

0

0

CAMPUS France (P185)

2 198

2 198

2 007

2 007

Subventions pour charges de service public

2 100

2 100

1 815

1 815

Transferts

98

98

191

191

IPP - Institut Polytechnique de Paris (P144)

0

0

45

45

Subventions pour charges de service public

0

0

45

45

Total

13 014 576

13 035 720

13 226 923

13 298 343

Total des subventions pour charges de service public

12 832 216

12 832 216

13 092 191

13 092 191

Total des dotations en fonds propres

181 261

202 406

133 540

204 960

Total des transferts

1 098

1 098

1 191

1 191

 

Budgets 2020 des opérateurs de l'Etat (budgets initiaux 2020)


Précisions méthodologiques :

Les données relatives aux budgets initiaux 2020 des opérateurs du programme 150 sont issues de l'enquête déclarative annuelle PAP-RAP menée par la direction générale de l'enseignement supérieur et de la recherche (DGESIP), au cours du mois de juillet 2020 auprès des opérateurs du P150.

Les budgets initiaux ont été votés avant la crise sanitaire liée au Coronavirus (Covid-19).


Commentaires sur les budgets initiaux des opérateurs du P150


Selon les résultats de l'enquête, les budgets initiaux de l'ensemble des opérateurs du programme 150 indiquent :

  • un montant global de recettes de 18 284 M€ (16 393 M€ de recettes globalisées et 1 903 M€ de recettes fléchées). Le montant de la SCSP en LFI 2020 est de 12 832 M€  ;
  • un montant global des dépenses de 19 483 M€ en AE et 19 236 M€ en CP, dont 13 341 M€ en AE et en CP de dépenses de personnel, 4 072  M€ en AE et 3 831 M€ en CP de dépenses de fonctionnement et 2 069 M€ en AE et 2 064 M€ en CP de dépenses d'investissement.

Ces données sont synthétisées dans les trois graphiques ci-dessous :




 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs

 

LFI 2020

PLF 2021

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

37

3 023

10 823

3 042

28

34

37

3 023

10 823

3 033

1

55

Communautés d'universités et d'établissements

 

236

952

1 517

 

 

 

121

950

877

 

 

Ecoles et formations d'ingénieurs

 

2 040

8 730

2 741

10

32

 

1 963

8 730

2 862

2

54

Universités et assimilés

 

240

145 174

21 852

94

279

 

240

145 366

22 202

61

345

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

 

660

191

278

 

 

 

645

191

279

 

 

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

 

 

69

2

 

 

 

 

69

2

 

 

Total

37

6 199

165 939

29 432

132

345

37

5 992

166 129

29 255

64

454


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

Pour l’année 2021, les prévisions d’emplois rémunérés par les opérateurs s’élèvent au total à 195 384 ETPT, dont 166 129 ETPT sous-plafond et 29 255 ETPT décomptés hors plafond (dont 64 contrats aidés et 454 apprentis).

Les données prévisionnelles relatives aux emplois hors plafond rémunérés par les opérateurs du programme sont issues :

  • pour les établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE), d’une prévision budgétaire de chaque établissement qui s’appuie sur la consommation du premier semestre 2020 et d’une projection sur le second semestre ;
  • d’une enquête annuelle effectuée auprès des opérateurs n’ayant pas accédé aux RCE.


Les crédits ouverts au titre de la loi de programmation de la recherche permettront d’augmenter les crédits destinés au financement de la masse salariale des opérateurs du programme 150 et de résorber ainsi les vacances d’emplois.


Emplois sous plafond Etat


La prévision 2021 de 166 129 ETPT prend en compte les transferts décrits infra :

  • 2 ETPT vers le programme 214 en conséquence de la dissolution des ComUE de Lille et Rennes (UBL) ;
  • 623 ETPT vers la catégorie des universités au titre des dissolutions de ComUE et de l’accession de la ComUE PSL aux RCE intervenues au 1er janvier 2020, dont 115 ETPT en provenance du titre 2 ;

  • 77 ETPT en provenance du titre 2 au titre de l’intégration de l’École Nationale Supérieure de Chimie de Lille au sein de Centrale Lille Institut au 1er janvier 2020 ;

  • 100 ETPT de la catégorie des universités vers la catégorie des Ecoles et formations d'ingénieurs au titre de la création de l'INSA Hauts-de-France.


En revanche, elle n’intègre aucun transfert d’ETPT du titre 2 du budget de l’État vers le budget des opérateurs au titre des établissements susceptibles d’accéder aux RCE au 1er janvier 2021, leur liste n’étant pas encore arrêtée à ce jour.


Emplois hors plafond Etat (finances sur ressources propres, formation continue et recherche)


La prévision des ETPT hors-plafond (29 255 ETPT) est en diminution (-0,6 %) par rapport à la prévision inscrite au PLF 2020 (29 432). Cette baisse prévisionnelle découle notamment des effets des dissolutions de ComUE intervenues le 1er janvier 2020.

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme

 

ETPT

Emplois sous plafond 2020

165 939

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2020

 

Impact du schéma d'emplois 2021

370

Solde des transferts T2/T3

192

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

-2

Corrections techniques

 

Abattements techniques

-370

Emplois sous plafond PLF 2021


Rappel du schéma d’emplois 2021 en ETP

166 129
 
 
370

 

Le solde des transferts T2/T3 (192) correspond aux opérations décrites supra, relatives :

  • aux dissolutions de ComUE et à l’accession de la ComUE PSL aux RCE intervenues le 1er janvier 2020 (+115 ETPT) ;
  • à l’intégration de l’École Nationale Supérieure de Chimie de Lille au sein de Centrale Lille Institut le1er janvier 2020 (+77 ETPT).

Le solde des mesures de périmètre correspond à l’opération décrite supra relative aux transferts d’emplois vers le programme 214 dans le cadre de la dissolution des ComUE de Lille et Rennes (2 ETPT).