$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,150)

$@FwLOVariable(libelleProg,Formations supérieures et recherche universitaire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

Universités et assimilés


En 2020, la catégorie « Universités et assimilés » regroupe 70 établissements (59 universités, 8 établissements expérimentaux 1 grand établissement, 1 centre universitaire de formation et de recherche et 1 institut extérieur).



Missions


Les universités sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) régis par les livres VI et VII du code de l’éducation. Ces établissements chargés du service public de l’enseignement supérieur disposent de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. Ils sont dotés d’organes dirigeants élus, prennent des décisions créatrices de droit engageant leur responsabilité, peuvent disposer d’un patrimoine propre, ont un budget distinct de celui de l’État, peuvent agir en justice et détiennent des prérogatives de puissance publique. Ces établissements sont soumis à la tutelle de l’État et aux règles de la comptabilité publique.


Les principales missions des universités sont :


  • la formation initiale et continue tout au long de la vie ;
  • la recherche scientifique et technologique, ainsi que la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société ;
  • l’orientation, la promotion sociale et l’insertion professionnelle ;
  • la diffusion de la culture humaniste, notamment à travers le développement des sciences humaines et de la culture scientifique, technique et industrielle ;
  • la participation à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • la coopération internationale.


Le président d’université par ses décisions, le conseil d’administration par ses délibérations et le conseil académique par ses décisions et avis, assurent l’administration de l’université. Les universités sont pluridisciplinaires et doivent être habilitées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux dans le cadre de la procédure d’accréditation prévue par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Elles définissent leur politique de formation, de recherche et de documentation dans le cadre des orientations nationales et dans le respect de leurs engagements contractuels avec l’État.

L’université de Lorraine est un grand établissement (au sens de l’article L. 717-1 du code de l’éducation) qui concourt aux mêmes missions du service public de l’enseignement supérieur que les universités et délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels elle a été habilitée.

L’Institut national universitaire Jean-François Champollion, créé en 2002, a été érigé en EPSCP sous la forme d’un institut extérieur par le décret n°2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion.

Le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, créé en 2011 sous la forme d’un établissement public d’enseignement supérieur à caractère administratif, structure l’offre de formation post-baccalauréat de l’île mahoraise.


Les établissements expérimentaux


Des établissements expérimentaux sont créés sur le fondement de l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Ces nouveaux établissements sont pour la plupart d’entre eux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental. Leurs statuts peuvent ainsi déroger aux dispositions du code de l’éducation relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur français.

A compter du 1er janvier 2020, ils se substituent à certaines universités et communautés d’universités et établissements (COMUE) et intègrent des établissements-composantes.

A compter du 1er janvier 2021, l’Université Clermont Auvergne changera de statut et deviendra un Etablissement public expérimental. 


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

104 – Intégration et accès à la nationalité française

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

113 – Paysages, eau et biodiversité

0

0

2 200

1 800

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

2 200

1 800

124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

141 – Enseignement scolaire public du second degré

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

11 356 324

11 374 858

11 538 993

11 604 523

Subvention pour charges de service public

11 197 436

11 197 436

11 434 274

11 434 274

Dotation en fonds propres

158 888

177 422

104 719

170 249

Transfert

0

0

0

0

155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

157 – Handicap et dépendance

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

163 – Jeunesse et vie associative

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

87 205

87 205

Subvention pour charges de service public

0

0

87 205

87 205

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

231 – Vie étudiante

42 189

42 189

65 833

65 833

Subvention pour charges de service public

42 189

42 189

42 189

42 189

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

23 644

23 644

723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

11 398 513

11 417 047

11 694 231

11 759 361


Pour la catégorie « Universités et assimilés », la hausse du montant de la SCSP du programme 150 en PLF 2021 s’explique principalement par les moyens nouveaux obtenus au titre de la Loi de programmation de la recherche (LPR), de la loi Orientation et Réussite des Etudiants (ORE) et de la réforme des études de santé.



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

167 026

167 568

  – sous plafond

145 174

145 366

  – hors plafond

21 852

22 202

        dont contrats aidés
        dont apprentis

94
279

61
345

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

240

240

  – rémunérés par l'État par ce programme

240

240

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Les emplois sous plafond et hors plafond évoluent en raison des transferts décrits supra relatifs à la dissolution des ComUE et l’accession de PSL aux responsabilités élargies. La hausse prévisionnelle des emplois « hors plafond » se fonde également sur l’augmentation prévisionnelle du nombre de contrats doctorants et post-doctorants qui découle notamment des financements octroyés dans le cadre des Programmes d’investissement d’avenir (PIA).


Ecoles et formations d'ingénieurs


La catégorie « Écoles et formations d'ingénieurs » regroupe les écoles d’ingénieurs publiques sous tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur et bénéficiant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et financière. Ces 34 établissements sont réglementairement classifiés comme suit :



- 26 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) dont :


• l’institut national polytechnique de Toulouse ;

• 4 grands établissements (ENSAM, CentraleSupélec, Institut Polytechnique de Bordeaux et Institut Polytechnique de Grenoble) ;

• 21 écoles et instituts extérieurs aux universités (articles L.715-1 à L.715-3 du code de l’éducation), dont 7 instituts nationaux des sciences appliquées (INSA Toulouse, INSA Rennes, INSA Lyon, INSA Rouen, INSA Strasbourg, INSA Centre Val de Loire et l'INSA Hauts de France, créé le 1er janvier 2020), 4 écoles centrales (Centrale Lille, Institut, Lyon, Nantes et Marseille), 3 universités de technologie (UT Belfort-Montbéliard, UT Compiègne et UT Troyes) et 7 autres EPSCP (ENSC de Paris, ENSAIT de Roubaix, SUPMECA, SIGMA Clermont-Ferrand, ENI de Saint-Etienne, ENSI de Caen et ENSMA de Poitiers) ;


- 7 établissements publics à caractère administratif (EPA) dont :


• 2 écoles nationales supérieures d’ingénieurs (ENSC de Rennes et ENSIIE) ;

• 2 écoles nationales d’ingénieurs (ENI de Brest et ENI de Tarbes, l’ENI de Metz ayant été intégrée à l’université de Lorraine) ;

• 3 autres EPA (Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy, école normale supérieure de Montpellier et école nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon) ;


- 1 association (Institut d'optique théorique appliquée – IOTA).


Missions


Les principales missions dévolues aux écoles d’ingénieurs sont les suivantes :


- la formation initiale et continue des ingénieurs ;

- le développement de la recherche scientifique et technologique, ainsi que la diffusion et valorisation de ses résultats ;

- la diffusion de l’information scientifique et technique ;

- la coopération internationale.


A compter du 1er janvier 2021, l’ENSIIE intègre l’Ecole Centrale de Lyon et SIGMA devient l’INP Clermont Auvergne. 



   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

113 – Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

690 626

691 193

735 048

737 370

Subvention pour charges de service public

685 766

685 766

732 013

732 013

Dotation en fonds propres

4 861

5 428

3 035

5 357

Transfert

0

0

0

0

192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

9 284

9 284

9 361

9 361

Subvention pour charges de service public

9 284

9 284

9 361

9 361

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

231 – Vie étudiante

2 710

2 710

4 766

4 766

Subvention pour charges de service public

2 710

2 710

2 710

2 710

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

2 056

2 056

723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

702 621

703 188

749 175

751 498


Pour la catégorie « Ecoles et formations d’ingénieurs », la hausse du montant de la SCSP du programme 150 en PLF 2021 s’explique par les moyens nouveaux obtenus au titre de la LPR et de la loi ORE.



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

11 471

11 592

  – sous plafond

8 730

8 730

  – hors plafond

2 741

2 862

        dont contrats aidés
        dont apprentis

10
32

2
54

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

2 040

1 963

  – rémunérés par l'État par ce programme

2 040

1 963

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Les emplois sous plafond et hors plafond évoluent en raison des transferts décrits supra relatifs à l’intégration de l’École Nationale Supérieure de Chimie de Lille au sein de Centrale Lille Institut le 1er janvier 2020 et à la création de l'INSA Hauts-de-France.

La hausse prévisionnelle des emplois « hors plafond » se fonde également sur l’augmentation prévisionnelle du nombre de contrats doctorants et post-doctorants qui découle notamment des financements octroyés dans le cadre des Programmes d’investissement d’avenir (PIA).


Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche


La catégorie des « Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche » regroupe des établissements dont le fonctionnement et les missions sont diverses mais qui partagent la particularité de participer à l’enseignement supérieur et à la recherche publique.

 

Cette catégorie comprend 37 établissements assurant des missions d’enseignement supérieur et de recherche sous différents statuts :

 

  • 21 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) :

- 5 écoles françaises à l’étranger : École française d’Athènes, École française de Rome, École française d’Extrême-Orient, la Casa de Velasquez et l’Institut français d’archéologie orientale du Caire ;

- 4 écoles normales supérieures : ENS Paris, ENS Lyon, ENS Cachan et ENS Rennes ;

- 12 grands établissements : l’École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), l'École pratique des hautes études (EPHE), l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP), le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), l’Observatoire de Paris, l’Université de Paris-Dauphine, l’École nationale des Chartes, le Collège de France, le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ;

 

  • 14 établissements publics à caractère administratifs (EPA) :

- l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) ;

- 8 Instituts d’études politiques (IEP) ;

- l’École nationale supérieure Louis Lumière ;

- l’École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;

- l’Observatoire de la côte d’Azur ;

- l’Institut d'administration des entreprises de Paris ;

- l'établissement public Campus Condorcet ;

 

  •  2 fondations reconnues d’utilité publique :

- la Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH) ;

- la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) assurant la gestion administrative et financière de l’IEP de Paris.

 

Les différents établissements regroupés au sein de cette catégorie peuvent disposer des caractéristiques suivantes :

 

- ils dispensent un savoir ou un enseignement spécialisé, professionnalisant ;

- ils interviennent dans un domaine scientifique ciblé (INHA, EHESS, IPGP, ENSATT, ENS Louis Lumière, ENSSIB, INALCO, Observatoire de Paris et de la Côte d’Azur, INSHEA) ou sur une aire géographique déterminées (écoles françaises à l'étranger) ;

- ils accueillent à cet effet des publics ciblés et, pour certains d’entre eux, des étudiants de master (IEP), des doctorants (Écoles françaises à l'étranger, Collège de France, INHA, EPHE, EHESS) ou des élèves fonctionnaires stagiaires (ENS, ENSSIB, École nationale des Chartes) ;

- ils ont pour mission de développer la recherche et la formation à la recherche et peuvent intervenir en complément des formations dispensées par des établissements d’autres catégories d’opérateurs.

 

Pour la majorité des établissements, la tutelle est assurée directement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. L’université de Paris-Dauphine et l’IEP de Paris relèvent toutefois du recteur de l'académie de Paris, tandis que la tutelle des EPA est assurée par le recteur de l'académie compétent.

 

Tous ces opérateurs disposent de l’autonomie pédagogique, administrative et financière. Leurs activités font l’objet de contrats d’établissement avec l’État et chaque renouvellement de contrat donne lieu à une évaluation de ces activités.

La majorité des contrats de ces établissements s’inscrivent dans le contrat de site d’un regroupement : ils en constituent alors l’un des volets spécifiques.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

104 – Intégration et accès à la nationalité française

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

113 – Paysages, eau et biodiversité

1 000

1 000

1 370

1 370

Subvention pour charges de service public

0

0

1 370

1 370

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

1 000

1 000

0

0

124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

812 624

814 088

837 647

838 385

Subvention pour charges de service public

799 081

799 081

815 522

815 522

Dotation en fonds propres

12 543

14 007

21 124

21 863

Transfert

1 000

1 000

1 000

1 000

163 – Jeunesse et vie associative

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

175 – Patrimoines

3 968

3 968

4 006

4 006

Subvention pour charges de service public

3 850

3 850

3 888

3 888

Dotation en fonds propres

118

118

118

118

Transfert

0

0

0

0

230 – Vie de l'élève

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

231 – Vie étudiante

730

730

730

730

Subvention pour charges de service public

730

730

730

730

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

334 – Livre et industries culturelles

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

284

284

284

284

Subvention pour charges de service public

284

284

284

284

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

818 606

820 069

844 036

844 774


Pour la catégorie « Autres opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche », la hausse du montant de la SCSP du programme 150 en PLF 2021 s’explique par les moyens nouveaux obtenus au titre de la LPR et de la loi ORE.



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

13 865

13 856

  – sous plafond

10 823

10 823

  – hors plafond

3 042

3 033

        dont contrats aidés
        dont apprentis

28
34

1
55

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

3 060

3 060

  – rémunérés par l'État par ce programme

3 023

3 023

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

37

37

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


L’évolution à la baisse des emplois hors plafond s’explique notamment par la diminution prévisionnelle du nombre de contrats aidés qui n’est pas entièrement compensée par l’augmentation attendue du nombre d’apprentis.



Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche


La catégorie des « Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche » réunit des opérateurs qui n’ont pas de mission de formation supérieure et/ou de recherche mais qui interviennent en soutien auprès des autres opérateurs du programme.


En 2020, cette catégorie regroupe les 4 chancelleries des académies de Lyon, Toulouse, Versailles et Paris ayant un statut d'établissement public administratif (EPA), ainsi que 11 établissements rattachés qui sont détaillés comme suit :


  • 5 établissements qui ont un statut d'EPA :

– l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) qui recense et localise les fonds documentaires des bibliothèques afin de faciliter l’accès aux catalogues bibliographiques, aux bases de données et aux documents ; elle veille à la normalisation du catalogage et de l’indexation et édite, sur tout support, les produits dérivés des catalogues ;

– le Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) et la Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg qui assurent la collecte, la gestion, la conservation et la communication des livres et des documents d’intérêt patrimonial et scientifique qui leur sont confiés en dépôt, notamment par les universités ;

– le Centre informatique national de l’enseignement supérieur (CINES) qui assure, pour le compte des établissements publics d’enseignement supérieur et des organismes de recherche, une offre de services dans les domaines suivants : calcul numérique intensif en lien notamment avec la société GENCI (grand équipement national de calcul intensif), archivage pérenne de données électroniques pour la préservation du patrimoine scientifique national et hébergement de matériels informatiques à vocation nationale ;

– l’Académie des sciences d’outre-mer (ASOM) qui, dans son champ de compétence et en toute indépendance, examine les questions qui lui sont soumises, pour avis, par le Gouvernement et correspond directement avec les institutions et associations nationales ou étrangères qui s’occupent de problèmes analogues. Placée sous la présidence d’honneur du ministre de l’éducation nationale, l'académie est composée de cent membres titulaires, de vingt-cinq « membres libres », de cinquante membres associés et de cent correspondants. Elle comprend cinq sections qui correspondent à ses principaux domaines d’études ;


  • 6 groupements d’intérêt public (GIP) qui interviennent dans des domaines variés :

– le GIP RENATER, créé en 1993 pour une durée de 6 ans puis prolongé à plusieurs reprises depuis sa création (dernièrement en 2009 pour une durée de dix ans), est composé de 13 membres, dont l’État, ainsi que de plusieurs organismes de recherche.

Ses missions sont les suivantes :

  • assurer la maîtrise d’ouvrage d’un réseau national de communications électroniques pour la recherche, le développement technologique et l’enseignement ;
  • aider au développement des réseaux de collecte à vocation scientifique et technique et assurer leur interconnexion nationale ;
  • assurer les communications électroniques avec les réseaux pour l’éducation et la recherche des autres pays et participer aux projets internationaux, notamment européens, d’interconnexion ;
  • assurer la maîtrise d’ouvrage des services de communications électroniques, notamment la gestion des adresses et des plans de routage et de nommage, ainsi que les services d’annuaires de réseaux, au bénéfice de l'ensemble de la communauté de la recherche, du développement technologique et de l’éducation.

– l’Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE), créée en 1992, est composée de 171 membres (les membres du groupement, définis par arrêté du 13 février 2017, sont, pour l'essentiel, des établissements publics d’enseignement et de recherche, et notamment l’ensemble des universités). L’agence structure la coopération entre ses membres en vue d’améliorer la qualité de leur gestion, notamment dans le domaine informatique, afin :

  • de mettre à disposition des outils communs de gestion et de pilotage ;
  • d’accompagner les processus de changement, notamment ceux inscrits dans les projets d’établissements ou décidés par l’État ;
  • de fournir une aide aux métiers de la collectivité des établissements d’enseignement supérieur et à leur évolution ;
  • de partager l’information et d’initier des actions de veille et d’études prospectives sur toute question intéressant la gestion et le pilotage des établissements ;
  • de servir de support aux établissements souhaitant mener, dans leur domaine de compétences, des actions communes.

– la Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) est une bibliothèque universitaire et patrimoniale, ouverte à tous, et spécialisée dans les langues et civilisations des aires culturelles du monde non occidental. La convention constitutive du GIP, approuvée en septembre 2003, a été renouvelée plusieurs fois et notamment pour 5 ans à compter du 8 janvier 2014. Ce GIP est composé de 10 membres, dont l’État et plusieurs EPSCP.

La BULAC rassemble 23 entités documentaires, réparties sur quinze sites à Paris et en proche banlieue, qui composent le noyau initial de la bibliothèque dont le nouveau bâtiment a ouvert en décembre 2011. Elle est en effet partie intégrante du pôle des langues et civilisations du monde qui doit réunir sur la ZAC Paris-Rive-Gauche la majorité des acteurs et des moyens consacrés, en Île-de-France, à l’orientalisme (documentation, enseignement et recherche).

La bibliothèque des langues orientales, service inter-établissements de coopération documentaire, a été intégrée à la BULAC en juin 2010.

– l’Agence Erasmus+France/ Education Formation (anciennement « Socrates/Leonardo da Vinci ») a été créée en 2000 pour assurer la gestion coordonnée de la mise en œuvre des actions du programme communautaire intégré pour l’éducation et la formation tout au long de la vie dès le 1er janvier 2007, ainsi que des programmes « Erasmus Mundus » et « Tempus » et des dispositifs « Europass » et « Euroguidance ». Elle devrait être prorogée jusqu’en 2020 et devenir à cette occasion l’Agence Erasmus France formation. Ce GIP, qui regroupe l’État, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), le Centre international d’études pédagogiques (CIEP), l’université Paris IV (désormais fusionnée avec l'université Paris VI au sein de l'université Sorbonne Université), l’université Bordeaux et la Conférence des présidents d’universités (CPU), a comme mission première de promouvoir et de mettre en œuvre des programmes et dispositifs communautaires relatifs à l’éducation et à la formation professionnelle initiale et continue sur l’ensemble du territoire national et de rapprocher les dispositifs nationaux d’éducation et de formation susceptibles de bénéficier des programmes communautaires.

L’agence est prestataire pour l’Union européenne au titre des programmes d’échange (ERASMUS, Léonardo, etc.) : ces crédits d’interventions transitent par le GIP et constituent une partie importante des recettes.

- l'Agence pour le développement universitaire Drôme-Ardèche (ADUDA) a été créée en 1994 pour une durée de 7 ans et a été prorogée pour une durée indéterminée par arrêté rectoral du 5 décembre 2013. Elle a pour mission première de contribuer à l'élaboration d'un plan de développement qui vise à :

  • étudier des propositions de nouvelles formations ;
  • favoriser la mise en place de filières mixtes à plusieurs universités ;
  • développer les conditions de mise en place de la recherche et de la formation permanentes ;
  • proposer et gérer les moyens d'intérêt communs avec les différentes universités concernant les conditions d'accueil et l'accompagnement de la vie étudiante ;
  • favoriser l'égalité des chances et l'insertion professionnelle.

L'ADUDA est soumise aux règles de la comptabilité publique et dispose d'un agent comptable. Ses ressources proviennent principalement des contributions de ses membres. Enfin, le commissaire du gouvernement du GIP est le recteur de l'académie de Grenoble.

- une plateforme de MOOC (Massive Open Online Courses ou Cours en ligne ouverts à tous) dénommée FUN MOOC a été créée en 2013 pour les établissements d'enseignement supérieur. Dans l'objectif de pérenniser ce dispositif, le ministère a lancé un appel à manifestation d'intérêt à l'automne 2014 afin de confier le portage et le pilotage de cette plateforme à un groupement d'établissements. La convention constitutive du GIP FUN MOOC a été approuvée par arrêté du 19 août 2015 et modifiée par arrêté du 11 mai 2016. Ce projet de GIP a été élaboré avec un consortium d'établissements pour consolider et poursuivre le développement de l'offre de MOOC éditée par les établissements, répondant ainsi à des enjeux stratégiques pour la transformation de l'enseignement supérieur par le numérique. Cette offre de formation répond à une demande des espaces francophones et des acteurs économiques.


En 2021, les chancelleries des académies de Lyon et Versailles seront dissoutes.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

53 534

53 603

52 627

53 007

Subvention pour charges de service public

52 938

52 938

51 465

51 465

Dotation en fonds propres

595

665

1 161

1 541

Transfert

0

0

0

0

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

8 447

8 447

9 201

9 201

Subvention pour charges de service public

8 447

8 447

9 201

9 201

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

61 981

62 051

61 828

62 208



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

469

470

  – sous plafond

191

191

  – hors plafond

278

279

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

660

645

  – rémunérés par l'État par ce programme

660

645

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Les prévisions 2021 se caractérisent par une stabilité attendue des emplois de la catégorie des opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche.



EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France


L’Établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

 

Il a été créé par le décret n°2010-965 du 26 août 2010 qui porte abrogation du décret de création de l’établissement public d’aménagement universitaire (EPAU) et modification du décret de l’établissement public du campus de Jussieu (EPCJ).

 

L’EPCJ a disparu en tant que tel mais ses missions, ses biens, ses droits et obligations et ses personnels ont été intégralement repris par l’EPAURIF dont le champ de compétences est plus large.

 


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

7 500

7 500

7 500

7 500

Subvention pour charges de service public

7 500

7 500

7 500

7 500

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

7 500

7 500

7 500

7 500



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

71

71

  – sous plafond

69

69

  – hors plafond

2

2

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant



Communautés d'universités et d'établissements


La loi fixe le principe d’une coordination territoriale de la politique de formation et de la politique de recherche, qui s’impose aux établissements d’enseignement supérieur publics relevant de la tutelle du seul ministre chargé de l‘enseignement supérieur et qui associe les organismes de recherche.

 

Cette coordination peut prendre différentes formes juridiques : fusions, regroupements d’établissements dans une nouvelle catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), communautés d’universités et établissements (ci-après COMUE) succédant aux pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) et associations à un EPSCP existant.

 

Les COMUE ont la qualité d’opérateurs de l’État depuis le 1er janvier 2015.

 

En 2020, il existe 8 COMUE : Normandie Université, Université de Bourgogne Franche-Comté, Université de Lyon, Université Paris-Est, Université Paris-Lumière, Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, HESAM, et Université confédérale Léonard de Vinci.

 

En 2020, les COMUE Université Grenoble Alpes, Lille Nord de France, Université de recherche Paris Sciences & Lettres, Université Paris-Saclay, Université Paris-Seine, Université Sorbonne Paris Cité, Université Côte d’Azur, Université Bretagne-Loire, Languedoc-Roussillon Universités, Aquitaine et Centre Val de Loire ont été dissoutes.

 

Les COMUE assurent la coordination des politiques de leurs membres, en particulier leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert mais peuvent aussi exercer toute autre compétence transférée par leurs membres et inscrite dans leurs statuts.

Un contrat de site, qui remplace les contrats d’établissement, est conclu entre l’État et chaque COMUE. Ces contrats comportent, d'une part, un volet commun correspondant au projet partagé par les membres et aux compétences partagées ou transférées et, d'autre part, des volets spécifiques à chacun des établissements qu’il regroupe.

Les COMUE regroupent des établissements d’enseignement très variés, tant publics que privés, sous tutelle exclusive du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou sous tutelle d’autres départements ministériels ainsi que des organismes de recherche nationaux.

La tutelle, au travers du contrôle budgétaire et de légalité, est assurée par le recteur chancelier du siège de la COMUE.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

113 – Paysages, eau et biodiversité

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

60 682

61 192

19 199

19 579

Subvention pour charges de service public

56 308

56 308

18 703

18 703

Dotation en fonds propres

4 374

4 885

497

877

Transfert

0

0

0

0

231 – Vie étudiante

286

286

286

286

Subvention pour charges de service public

286

286

286

286

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

60 968

61 479

19 485

19 865



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 469

1 827

  – sous plafond

952

950

  – hors plafond

1 517

877

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

236

121

  – rémunérés par l'État par ce programme

236

121

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Les emplois sous plafond et hors plafond évoluent en raison des transferts décrits supra relatifs à la dissolution des ComUE et l’accession de PSL aux responsabilités élargies.