$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,150)

$@FwLOVariable(libelleProg,Formations supérieures et recherche universitaire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance



OBJECTIF     mission

1 – Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie


Dans la société de la connaissance, l’élévation du niveau de qualification de la population constitue un enjeu majeur et primordial pour la croissance économique et la consolidation de l’emploi. C’est ce qui a conduit le législateur à fixer en 2005 l’objectif de porter à 50 % d’une classe d’âge le taux de titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur mais aussi à intégrer formation initiale et formation continue dans un objectif de formation tout au long de la vie définissant l’une des missions de l’enseignement supérieur. C’est l’efficacité globale de notre système d’enseignement supérieur dans toutes ses filières de formation initiale, ainsi que sa capacité à accueillir et à faire réussir les jeunes qui s’y engagent, qui sont ainsi mesurées. Cet objectif, réaffirmé par la loi du 22 juillet 2013, est consolidé par l’impulsion nouvelle de la loi « orientation et réussite des étudiants » (ORE) du 8 mars 2018 dont le cœur est la réussite en premier cycle des études supérieures.


Les principales mesures devant contribuer à la réalisation de cet objectif s’articulent autour du principe de continuité entre l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur (« bac-3 / bac+3 »). Par l’approfondissement des politiques d’orientation, et notamment la généralisation du conseil anticipé en classe de première, les lycéens bénéficieront d’une meilleure connaissance des filières proposées dans l’enseignement supérieur. Les politiques d’orientation seront renforcées par le lien conventionnel qui doit désormais rapprocher tous les lycées portant des formations supérieures et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). La continuité pédagogique entre les deux niveaux d’enseignement est également renforcée, dans toutes les filières, en particulier en formalisant les attendus des filières d’enseignement supérieur. De même, des capacités d’accueil réservées pour les bacheliers technologiques et professionnels, respectivement en diplômes universitaires de technologie (DUT) et filière Sections de technicien supérieur (STS), doivent permettre un accueil plus large de ces publics dans ces formations où ils réussissent le mieux, alors qu’ils sont peu armés face au format de la licence universitaire. Innovation majeure de la loi ORE, les futurs bacheliers – de même que leurs professeurs de lycée – connaissent les attendus des différentes filières de formation de l’enseignement supérieur au moment même où ils formulent leur choix d’orientation ; les professeurs sont en mesure de guider leurs élèves et formulent un avis dans le cadre de la fiche « avenir » transmise aux établissements d’enseignement supérieur. Enfin, une fois au sein de l’enseignement supérieur, notamment dans les formations conduisant au diplôme national de licence, tout est mis en œuvre pour mieux accompagner les étudiants vers la réussite en adaptant au besoin leur parcours, compte tenu de leurs acquis préalables. C’est l’objet des arrêtés relatifs au cadre national des formations et au diplôme national de licence publiés le 7 août 2018 ; de même, des moyens nouveaux sont déployés pour contribuer à la rénovation pédagogique des filières universitaires et à l’introduction de pédagogies adaptées, notamment à travers le nouveau contrat pédagogique pour la réussite étudiante.


L’insertion professionnelle est également au cœur des enjeux de l’enseignement supérieur. L’efficacité de notre appareil de formation supérieur doit s’apprécier de ce point de vue : certaines formations débouchent prioritairement sur l’insertion professionnelle immédiate (BTS, licences professionnelles) tandis que d’autres ouvrent à la fois à la poursuite d’études et à l’entrée sur le marché de l’emploi (DUT, licences générales, masters). La mission d’insertion professionnelle appelle le développement de l’orientation et de l’information des étudiants sur les débouchés associés à chaque formation, la participation des acteurs du monde professionnel à la conception, au fonctionnement et à l’évaluation des cursus. Elle suppose aussi le développement des stages grâce à l’activité des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle (BAIP) et la constitution d’observatoires permettant de mesurer les taux d’insertion à chaque niveau et dans chaque filière. L’arrêté fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master indique l’importance d’une expérience en milieu professionnel et en particulier les stages comme modalité particulière d’acquisition de connaissances et de compétences nécessaires au sein de ces formations. La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires précise les modalités d’intégration des périodes de formation et des stages en milieu professionnel dans un cursus pédagogique. La définition de référentiels de compétences pour chacune des mentions de licence témoigne du souci d’établir le lien entre le monde académique et le monde professionnel. D’une manière générale, la professionnalisation du premier cycle de l’enseignement supérieur est inscrite dans les priorités politiques et a donné lieu à une concertation large voulue et clôturée par la ministre chargée de l’enseignement supérieur. C’est à partir de ces travaux que l’arrêté relatif à la licence professionnelle a été revu et publié le 6 décembre 2019 : les établissements accrédités pourront mettre en place une licence professionnelle en 180 ECTS, ouverte donc dès le bac ; quant au DUT, il sera transformé en licence professionnelle-bachelor universitaire de technologie, permettant ainsi une ouverture et une professionnalisation aux bacheliers attirés par la pédagogie universitaire propre aux IUT. Le nouveau cadre de la licence professionnelle sera en place pour la rentrée 2021.


La rapidité des évolutions scientifiques et technologiques, la fréquence des mutations professionnelles, les nécessités de l’adaptation à l’emploi et les enjeux de la promotion sociale conduisent désormais à concevoir la formation tout au long de la vie (FTLV) dans un continuum intégrant formation initiale et formation continue. La loi « liberté pour choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a apporté à cet égard des outils importants autour de la définition d’une certification professionnelle et la définition des blocs de compétences constitutifs de toute certification. L’approche « FTLV » a renouvelé les problématiques de la formation continue.

La formation diplômante correspond au savoir-faire traditionnel des établissements d’enseignement supérieur et constitue l’un de leurs avantages comparatifs sur le marché de la formation. Cette activité de diplomation en formation continue, classique pour ces derniers, a été enrichie par le législateur qui, en 2002, leur a confié la compétence de validation des acquis de l’expérience (VAE).

La formation diplômante est un sous-ensemble de ce qu’on peut définir de manière plus générique comme formation qualifiante. La demande des entreprises pour leurs salariés ou du service public de l’emploi pour les demandeurs d’emploi est plus orientée vers des formations courtes, d’adaptation au poste de formation ou à l’évolution des métiers. Le nombre total d'heures dispensées aux stagiaires mesure donc l’intensité de la réponse des établissements d’enseignement à une demande du marché qui évolue de plus en plus vers des formations de courte durée non sanctionnées par la délivrance d’un diplôme.


INDICATEUR    mission    

1.1 – Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale

%

52,9

Non déterminé

51,3

51,3

53

53

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


- Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE -Système automatisé de gestion et d'information) contrôlées par la SD-SIES, l'Organisation des Concours et Examens Académiques et Nationaux (OCEAN) alimentée par le système d'information SCOLARITE et les centres de concours et examens ; données contrôlées par les services statistiques académiques et la SD-SIES.

- Les enquêtes statistiques annuelles auprès des établissements d'enseignement supérieur : les données des écoles dispensant des formations paramédicales et sociales contrôlées par la DREES du ministère des affaires sociales ; les données des écoles d'enseignement supérieur artistique et culturel contrôlées par la SD-SIES et le ministère de la culture ; les données des écoles d'ingénieurs et les autres formations d'enseignement supérieur contrôlées par la SD-SIES.

-Données sur la population par âge et sexe : estimations de population, Insee. Ces données sont produites par synthèse des résultats du recensement, des statistiques d'état civil sur les naissances et les décès, et de statistiques administratives sur les flux migratoires


Mode de calcul :


Champ : France métropolitaine + DOM. Les diplômes retenus sont les premiers diplômes de l'université (DUT, DEUST, licence), les BTS et les autres diplômes : diplômes des formations paramédicales et sociales, des écoles supérieures d'enseignement artistique et culturel, écoles d'ingénieurs, diplômes des établissements couverts par l'enquête 26 sur les écoles d'enseignement supérieur non rattachées aux universités (commerce, administratives, de journalisme, juridiques, vétérinaires...).

L’indicateur 1.1 « Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale » est un indicateur « synthétique » dont la valeur est la probabilité d'accès totale (exprimée en %) qu'aurait une personne successivement âgée de 17 à 33 ans d’accéder à un diplôme de l'enseignement supérieur. Cette probabilité totale est obtenue en sommant les 17 probabilités d’accès au diplôme à chaque âge entre 17 à 33 ans. Chaque probabilité par âge est estimée à partir des données les plus récentes disponibles en rapportant le nombre de diplômés observés à la population totale de cet âge.

La répartition par âge des DEUST, DUT, BTS et licence, ainsi que pour des diplômés d’école d’ingénieur est connue et la tranche d'âge de 17 à 33 ans est retenue. La répartition par âge pour les autres diplômes n'est pas connue et des répartitions théoriques sont appliquées


Limites et biais connus :


L’indicateur n’est pas un taux d’accès d’une population réelle, qui ne peut être constaté qu’annuellement et ne pourrait être obtenu que par un recensement de la population.

La répartition par âge des DUT, BTS et licence est connue mais la répartition par âge pour les autres diplômes ne l'est pas et des répartitions théoriques sont appliquées.

Le passage au LMD induit une suppression progressive des DEUG, ce qui conduit à une rupture de série à partir de 2012. Les DEUG intermédiaires validant une L2 ne sont désormais plus pris en compte : avec la mise en œuvre désormais achevée du LMD, leur consistance en tant que diplôme du supérieur n’est plus avérée et leur prise en compte dans les systèmes d’information très hétérogène d’un établissement à l’autre, ce qui rendait l’indicateur fragile. Depuis 2012, la méthodologie a été revue en conséquence. La nouvelle série présente comme l’ancienne un profil en croissance, mais la valeur absolue de l’indicateur est plus faible

Le résultat dépend étroitement de la pyramide des âges pour la tranche 17-33 ans, la révision de la série vient de la prise en compte des pyramides des âges publiées par l’Insee


Historique des valeurs de l'indicateur :


Pourcentage d’une classe d’âge titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur

Unité

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Réalisation

%

42,3

43,0

43,3

44,2

46,0

47,7

48,5

49,2

50,4

51,3

52,9

p : provisoire

Une hausse de l'indicateur signifie une hausse du niveau d'étude d'une génération. Lecture : si les comportements (atteinte du bac, poursuite d’études, réussite) se stabilisaient, 52,9 % de la classe d’âge des 17-33 ans serait in fine diplômée de l’enseignement supérieur.

La hausse de 1,6 point entre 2017 et 2018 marque la poursuite de la tendance antérieure : depuis 2011, cet indicateur a connu une hausse de près de 9 points, dont 3 points sont imputables aux Licences, 2 points aux BTS, 1 point aux diplômes paramédicaux et 1 point aux diplômes d’ingénieurs.


Justification des prévisions et de la cible

Afin de favoriser l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale, de nombreux dispositifs ont été mis en place ou améliorés :

- la circulaire du 18 juin 2013 renforce le dispositif « bac -3/ bac +3 » pour améliorer l’orientation anticipée et choisie du lycée au supérieur ;

- la loi du 22 juillet 2013 promeut l’accès prioritaire des bacheliers professionnels en STS et des bacheliers technologiques en IUT, permettant ainsi d’accroître les chances de réussite de ces étudiants. Elle s’accompagne en 2016 d’une augmentation sensible du nombre de places dans les STS pour accueillir les bacheliers professionnels dans cette filière de formation qui leur est plus adaptée ;

- la loi du 8 mars 2018 est fondée sur deux piliers : orientation réfléchie par les étudiants en amont ; accompagnement par les établissements, notamment en licence, en aval. Mise en œuvre pour la rentrée 2018 dans son premier volet, elle se caractérise par la refonte complète du processus d’entrée dans l’enseignement supérieur avec la mise en place de la plateforme nationale de préinscription dans l’enseignement supérieur Parcoursup. Quant au second volet, il se déploie en 2018 et 2019 avec deux textes de référence : l’arrêté sur le cadre national des formations de 2014 revu et publié le 7 août 2018 ; le nouvel arrêté licence publié le même jour qui crée les dispositifs d’accompagnement (contrat pédagogique, directeur d’études…) ;

- des expérimentations académiques permettant de renforcer l’articulation entre le lycée et les formations de premier cycle de l’enseignement supérieur en tenant compte des spécificités du territoire ont été lancées à la rentrée 2016 puis 2017 sur le renforcement de l’orientation post-secondaire et sur l’admission en STS des bacheliers professionnels sur avis du conseil de classe de terminale.


C’est sur la base de ces éléments, complétés par la volonté d’amélioration des réorientations, que les prévisions 2020 et 2021 et la cible 2023 ont été fixées.

 

INDICATEUR    mission    

1.2 – Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

(...) titulaire de BTS

%

72,5

73,9

72,5

72

71

72

(...) titulaire de DUT

%

92

Non déterminé

91

91

89

91

(...) titulaire de Licence professionnelle

%

93

Non déterminé

94

94

91

93

(...) titulaire de Master

%

92

Non déterminé

91

91

90

92

(...) titulaire du doctorat

%

Sans objet

Non déterminé

91

91

89

91

 

Précisions méthodologiques

Commentaires techniques

Source des données :


- Source diplômés de BTS : synthèse des enquêtes d’insertion dans la vie active des jeunes sortants de lycée (IVA) et d’insertion professionnelle des apprentis (IPA) – MENESR – Département de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP).

- Source diplômés de DUT, licence professionnelle et master : enquête sur l’insertion professionnelle des diplômés 2015 de l’université (universités de France métropolitaine et des DOM) – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SD-SIES).

- Source docteurs : l’enquête IPDOC 2017 du SIES/MESRI interroge tous les docteurs diplômés d’une école doctorale française en 2014 (établissements d’enseignement supérieur de France métropolitaine + DOM + TOM).


Mode de calcul :


- Les données exhaustives sont recueillies auprès des diplômés de DUT, de licence professionnelle, de master, de nationalité française, âgés de moins de 30 ans, n’ayant ni interrompu leurs études pendant plus de 2 ans, ni poursuivi d'études.

- Les données sont issues d’un échantillon représentatif de diplômés de doctorat, inscrits en formation initiale, âgés de moins de 30 ans, de nationalité française, n’ayant pas poursuivi leurs études.



Le taux d'insertion est défini comme le taux net d’emploi c’est-à-dire la part des diplômés occupant un emploi, quel qu’il soit, sur l’ensemble des diplômés présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage).

Le taux d’emploi durable correspond à la part des diplômés en emploi sous contrat de type CDI, sous statut de la Fonction publique ou en qualité de travailleur indépendant.

Pour les titulaires de Doctorat, le taux d’emploi permanent correspond à la part des diplômés en emploi sous contrat de type CDI, sous statut de la Fonction publique (sont exclus les emplois en qualité de travailleur indépendant).



Pour les diplômés de BTS, les données des enquêtes d’insertion dans la vie active des jeunes sortants de lycée (IVA) et d’insertion professionnelle des apprentis (IPA) sont retravaillées afin de renseigner un indicateur synthétique sur l’ensemble des diplômés de BTS, sous statut scolaire ou par apprentissage. La situation d’emploi est observée au 1er février n+1. En 2017, le questionnaire a évolué. Il distingue maintenant une situation de service civique, non comprise dans l'emploi ni dans le chômage (2,6 % des BTS diplômés).

Pour les diplômés de DUT, licence professionnelle et master, l’enquête a été réalisée à partir de décembre 2016 auprès de 100 000 jeunes ayant obtenu en 2014 un diplôme de master, de licence professionnelle ou de DUT. La collecte a été effectuée par les universités dans le cadre d’une charte dont les dispositions visent à garantir la comparabilité des résultats entre les établissements. Ils sont interrogés sur leur situation professionnelle au 1er décembre de l’année n, soit 30 mois après l’obtention de leur diplôme. La valeur n de l’indicateur porte donc sur les diplômés de l’année universitaire n-3/n-2.


Pour les titulaires du doctorat, l’enquête, biennale, IPDOC est réalisée de décembre 2017 à avril 2018 auprès des 14 400 docteurs diplômés d’une école doctorale en 2014. La collecte est effectuée auprès de tous les établissements du supérieur co-accrédités pour une ou plusieurs écoles doctorales. Ils sont interrogés sur leur situation professionnelle au 1er décembre de l’année n, soit trois ans après l’obtention de leur doctorat. . Les données pour l’enquête 2019 sont actuellement en cours de collecte. L’enquête interroge les docteurs diplômés d’une école doctorale en 2016 sur leur situation professionnelle au 1er décembre 2019, soit trois ans après l’obtention de leur doctorat.


Limites et biais connus :


- Pour les diplômés de BTS, la donnée de réalisation 2011 (90,9%) a été modifiée sur le RAP 2013. La valeur présentée au PAP 2013 provenait de l’enquête triennale « Génération » réalisée par le CEREQ et présentait le taux d’insertion professionnelle à 3 ans. Les données de réalisation 2011 et 2012 sont issues des enquêtes IVA et IPA.


- Par ailleurs, les indicateurs relatifs aux diplômés de BTS (IVA/IPA) et de Doctorat (enquête Génération) ne sont pas comparables avec ceux issus des enquêtes de DUT de licence professionnelle et de master. En effet, les dates d’interrogation varient selon l’enquête retenue (respectivement 7 mois, 3 ans et 30 mois après le diplôme). Le processus d’insertion des jeunes diplômés se poursuit tout au long des premières années sur le marché du travail. De plus, les champs d’enquête ne sont pas similaires (limite d’âge, etc.).


- L’indicateur est dépendant de la conjoncture du marché du travail, notamment du taux de chômage.



2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Taux de chômage en France métropolitaine au 4ème trimestre de l’année n (source : INSEE – estimation issue de l'enquête emploi)

9%

9,7%

9,8%

10,1%

9,9%

9,3%

8,6 %

8,5


- L’indicateur ne reflète pas les choix de poursuite d’études, qui eux-mêmes peuvent être liés à la conjoncture du marché du travail.






Population non incluse dans le champ de l’enquête


% de diplômés en poursuite d’études

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Diplômés DUT

87%

87%

88%

89%

89%

88%

91 %

90 %

Diplômés Licence professionnelle

31%

26%

34%

32%

29%

30%

36 %

37 %

Diplômés Master

38%

38%

40%

40%

38%

37%

36 %

35 %

Source : enquête sur l’insertion professionnelle des diplômés de l’université.


-L’indicateur du taux d’insertion apporte une mesure à un instant t de la situation vis-à-vis du marché du travail. Il n’apporte d’éléments ni sur le processus d’insertion (temps de recherche d’emploi) ni sur le type d'emploi occupé (type de contrat, statut, niveau de l’emploi).


Commentaires :


Tous ces sous-indicateurs sont sensibles à la conjoncture économique. Les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur sont certes moins exposés que les autres aux aléas de la conjoncture, mais l’état du marché du travail reste cependant un facteur déterminant de l’insertion professionnelle.


Historique des valeurs de l'indicateur :


Enquêtes d’insertion dans la vie active des jeunes sortants de lycée (IVA) et d’insertion professionnelle des apprentis (IPA) (DEPP)



Enquête d’insertion professionnelle des diplômés de l'université (SD-SIES)


Enquête Génération (CEREQ)


unité de mesure

insertion des jeunes diplômés titulaires de BTS

insertion des jeunes diplômés titulaires de DUT

dont occupant un emploi durable

insertion des jeunes diplômés titulaires de Licence Professionnelle

dont occupant un emploi durable

insertion des jeunes diplômés titulaires de Master

dont occupant un emploi durable

insertion des jeunes diplômés titulaires de Doctorat

dont occupant un emploi permanent

Résultats 2009

%

nd

90

74

92

83

91

77

nd

nd

Résultats 2010

%

70,0

91

73

92

81

91

74

91

nd

Résultats 2011

%

70,2

89

71

92

80

91

73

so

nd

Résultats 2012

%

71,7

88

70

91

80

90

74

so

nd

Résultats 2013

%

67,2

89

73

92

80

90

74

94

49

Résultats 2014

%

66,7

88

64

92

79

89

73

so

so

Résultats 2015

%

66,2

89

69

92

78

90

73

so

so

Résultats 2016

%

68,8

90

68

93

79

91

73

91

67

Résultats 2017

%

70,9

91

68

94

81

91

75

ND

ND

Résultats 2018

%


92

71

93

83

92

77



Abréviations :

- nd : données non encore disponibles.

- so : sans objet : données non recueillies.


Justification des prévisions et de la cible

Les prévisions sont fixées en cohérence avec l’ambition d’améliorer les résultats d’insertion professionnelle des jeunes diplômés, mais avec prudence néanmoins s’agissant d’un indicateur très sensible aux aléas de la conjoncture économique. Or, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a créé une situation d'incertitude exceptionnelle et a nourri l'anticipation d'une détérioration du marché du travail justifiant un effort sans précédent de la part du gouvernement (mesures d'urgence puis plan de relance d'une part, plan Jeunes d'autre part). Malgré cet engagement gouvernemental, une relative prudence conduit à réviser la prévision d'insertion 2021 en la situant en deçà des précisions précédentes.


Le cadre national des nomenclatures des formations donne une lisibilité renforcée aux diplômes universitaires de licence, licence professionnelle et master et la professionnalisation des formations fait l’objet d’une attention particulière dans les textes réglementaires régissant les diplômes nationaux de licence et de licence professionnelle. Au total, l’objectif est de favoriser une meilleure adéquation entre l’offre de travail pour les jeunes diplômés de ces formations et les compétences pour lesquelles ils ont été formés.


En s’appuyant sur le supplément au diplôme dont le rôle est réaffirmé et sur la mise en place progressive de la description en blocs de compétences, les employeurs disposeront des informations nécessaires pour analyser les compétences d’un candidat. A cet égard, la description des acquis des formations en blocs de compétences se généralise et permet de mieux informer les employeurs. Conformément aux dispositions des lois sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 puis du 5 septembre 2018, le ministère chargé de l’enseignement supérieur pour les diplômes nationaux et les établissements pour les diplômes propres sont incités à établir les fiches des formations présentant notamment les compétences acquises et certifiées des diplômés en vue d’une inscription au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) voire au répertoire spécifique des certifications et habilitations (CSCH) tenus par la Commission de la certification professionnelle (CNCP) au sein de France compétences. S’agissant des diplômes nationaux, les référentiels des compétences des licences, licences professionnelles et du doctorat sont ainsi établis, le travail étant en cours d’achèvement pour les diplômes nationaux de master. S’ajoutent à cela le développement de l’alternance dans l’enseignement supérieur et la mise en place d’un comité stratégique éducation économie pour associer le monde professionnel aux stratégies de formations.

 

INDICATEUR    mission    

1.3 – Formation continue

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Nombre total d'heures dispensées aux stagiaires

Nb

67 957 766

Non déterminé

71 761 848

69 000 000

69 500 000

70 000 000

Nombre de diplômés en formation continue

Nb

66 986

Non déterminé

70 299

69 000

71 000

70 000

Nombre de validation des acquis de l'expérience (VAE)

Nb

3 876

Non déterminé

4 056

4 300

4 300

4 000

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


MESRI – Sous direction des systèmes d'information et des études statistiques (SD-SIES).

- Données administratives recueillies via l’enquête 6 « Bilan des actions de formation continue réalisées par les établissements d'enseignement supérieur » pour les sous-indicateurs 1 et 2.

- Enquête 67 auprès des responsables de la VAE (universités et CNAM) portant sur le dispositif de VAE inscrit au livre IX du Code du travail pour le sous-indicateur 3.


Mode de calcul :


Le premier sous-indicateur décrit toute l’activité de formation continue, qu’il s’agisse de formations diplômantes ou de formations qualifiantes. Il quantifie transversalement cette activité selon l’unité de mesure usitée en formation continue : «les heures dispensées aux stagiaires». Il est obtenu à partir du calcul : produit de la durée d’enseignement par le nombre de stagiaires pour toute l’offre de formation, diplômes nationaux, diplômes propres d’établissement et stages.

Le second sous-indicateur porte de manière plus restreinte sur les formations diplômantes et dénombre les diplômés de formation continue ayant obtenu un diplôme national ; les diplômes propres d’établissement (DU, certificat…) ne sont pas pris en compte.

A l’intérieur du périmètre couvert par le deuxième sous-indicateur, le troisième sous-indicateur observe la diplomation conférée par le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) créé par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. Il est calculé en faisant la somme des bénéficiaires de tout ou partie de diplômes par validation des acquis de l’expérience (décisions favorables prises au cours de l’année civile en matière de validations d’acquis de l’expérience ; les chiffres étant transmis par chaque établissement). Jusqu'au RAP 2016, l'indicateur ne portait que sur les validations en premier jury. A partir du PAP 2018, sont prises en compte toutes les VAE (tous jurys confondus). L'historique de ces données est possible depuis 2012.


Les valeurs des trois sous-indicateurs pour l’année n sont disponibles au RAP de l’année n+1.



Historique des valeurs de l'indicateur :


FTLV

Réalisation 2008

Réalisation 2009

Réalisation 2010

Réalisation 2011

Réalisation 2012

Réalisation 2013

Réalisation 2014

Réalisation 2015

Réalistaion 2016

Réalisation 2017

Réalisation 2018

Volume heures / stagiaires

61 540 799

62 455 200

68 466 808

68 883 339

68 585 419

69 809 684

72 142 583

69 731809

67 560 123

71 761 848

67 957 766

Nombre de diplômés en formation continue

37 707

37 123

44 798

47 691

53 233

56 257

57 166

61 099

62 520

70 299

66 986

Nombre de VAEen premier jury

4 081

4 055

4 064

4 019

4 022

3 925

3 782

3 653

3 192

3 774

3621

dont VAE totale en premier jury

2 016

2 154

2 225

2 397

2 377

2 544

2 591

2 589

2 276

2 793

2 677

dont VAE partielle en premier jury





1 645

1 381

1 191

1 064

916

981

944

Nombre de VAEen post-premier jury





645

548

485

290

298

282

255

Ensemble des VAE (tous jurys confondus)





4 667

4 473

4 267

3 943

3 490

4 056

3 876



Justification des prévisions et de la cible

L’ensemble de la prévision est revue pour tenir compte d’une double rupture : celle de 2018 qui a produit un certain attentisme au moment de la définition de la loi du 5 septembre 2018 sur la formation professionnelle mais plus encore le choc de 2020 avec le confinement et la suspension de bon nombre de programmes de formations continues.


La loi liberté pour choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 favorise l’accès à la formation professionnelle par le salarié lui-même et devait donc avoir un impact positif sur les chiffres ci-dessus. Elle donne à ce dernier le pouvoir de définir son projet de formation dans le cadre d’un compte personnel de formation (CPF) rénové, défini désormais en unité monétaire. Le CPF continue à être conservé tout au long de la vie professionnelle, pouvant s’accompagner d’un conseil en évolution professionnelle pour assurer l’information, le conseil et l’accompagnement des personnes qui envisagent de mobiliser leur compte personnel de formation.

De plus, si les premières années de mise en œuvre de la VAE se sont caractérisées par une forte croissance du nombre de validations et du nombre de diplômes attribués en totalité, la VAE a désormais atteint une phase de stabilisation. Différents dispositifs (procédure dématérialisée par exemple ou, surtout, acquisition de blocs de compétences) visent l’amélioration de la diffusion de la VAE.

L’enseignement supérieur dans son ensemble – mais notamment les universités – a une carte à jouer dans la définition des formations adaptées, la fluidité des processus administratifs, dès lors qu’il dispose d’un avantage reconnu en matière de qualité des formations, de lien à la recherche susceptible de favoriser l’innovation.


Le déplacement des usagers vers les formations courtes non diplômantes, observé ces dernières années, est particulièrement marqué en 2012. En revanche, bien que « Pôle emploi » ne finance plus les formations universitaires (baisse de 12 % des demandeurs d’emplois dans ce type de formations), le ralentissement attendu de la croissance globale du nombre des diplômés par cette voie n’est pas effectif et semble compensé par le développement de formations plus adaptées par les établissements d’enseignement supérieur après le ralentissement sensible en matière de VAE depuis 2012.

Le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) créé par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 institue un droit individuel, ouvert à tous, à l’obtention de tout ou partie de diplôme ou certification par la seule validation des acquis de l’expérience sans passer par la formation, les textes faisant de la validation des acquis de l’expérience un nouveau mode d’accès à la certification au même titre que la formation initiale, l’apprentissage ou la formation continue. Les évolutions introduites dans la loi de 2016 autorisant la possibilité d’une VAE dès une année d’activité devraient permettre de relancer ce dispositif.

 

OBJECTIF    

2 – Améliorer la réussite des étudiants


La construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur repose sur la définition de cursus (licence, master et doctorat) correspondant chacun à une action du programme, sur la qualité des formations et sur la capitalisation progressive et transférable des crédits acquis par l’étudiant. L’amélioration de l’orientation et du taux de réussite des étudiants dans les différentes filières du premier cycle de l’enseignement supérieur constitue un enjeu majeur au regard du nombre de sorties sans diplôme.

 

Avec la réforme de l'orientation et de l'accès des étudiants à l'enseignement supérieur concrétisée par l'adoption de la loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, un certain nombre de mesures ont été prises pour améliorer la réussite dans les formations post-baccalauréat en permettant aux futurs bacheliers de faire des choix éclairés de poursuite d’études, en renforçant le continuum enseignement scolaire – enseignement supérieur et en évitant les orientations subies et/ou comportant un risque d’échec élevé :

- l’amélioration des choix d’orientation, grâce aux informations sur les attendus, le contenu, l’organisation et les débouchés de chaque formation offerte par la plate-forme nationale de préinscription dans l’enseignement supérieur Parcoursup ;

- la suppression du classement des vœux et du tirage au sort, qui conféraient à la procédure une dimension aléatoire et ne permettaient pas de prendre suffisamment en compte les chances réelles de réussite du candidat ;

- la possibilité pour les universités de subordonner l’inscription dans les formations de licence non sélectives à la signature d’un contrat pédagogique et au suivi d’un parcours de réussite quand le futur étudiant apparaît susceptible, du fait de son parcours antérieur, de rencontrer des difficultés dans la formation demandée ;

- un accompagnement des candidats en difficulté dans la procédure d'accès aux formations post-baccalauréat ;

- la création de plus de 37 000 places dans les formations de 1er cycle hors BTS ;

- la diversification et le décloisonnement des parcours au sein du premier cycle des études supérieures. Il s’agit à la fois de développer des approches pédagogiques nouvelles, notamment pluridisciplinaires, et de construire grâce à une spécialisation et à une professionnalisation progressives, à une architecture modulaire et à un accompagnement des étudiants tout au long de leur cursus, des parcours plus flexibles et plus individualisés, débouchant sur une insertion professionnelle ou sur une poursuite d’études dans le nouveau cadre du master ;

- la réforme de l’accès aux études de santé qui doit permettre à la fois de diversifier les profils et de mettre fin à deux années de formation, la plupart du temps, ne débouchant sur rien alors que les étudiants étaient de très bons élèves de lycée.

 

La loi orientation et réussite des étudiants du 8 mars 2018 et le cadre national des formations (CNF, arrêté modifié du 30 juillet 2018 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master) visent ainsi à favoriser la réussite des étudiants au moyen de quatre leviers : une meilleure information préalable à l’entrée en formation, une orientation s’appuyant sur des étapes clés de formation depuis le baccalauréat jusqu’au diplôme de premier cycle, la réorganisation des parcours afin de favoriser la progressivité des apprentissages, la rénovation de la pédagogie et la préparation à l'insertion professionnelle, dans le cadre, notamment, du contrat pédagogique pour la réussite étudiante.

 

Le fil conducteur de la réforme est celui de la spécialisation progressive du parcours de l’étudiant en licence, qui permet à ce dernier d’élaborer son projet personnel et professionnel au fur et à mesure de sa progression dans le cursus. Elle se concrétise par la mise en œuvre de socles de compétences pluridisciplinaires communs à plusieurs mentions de licences et/ou licences professionnelles. Le cycle licence intégrera pleinement en 2021 les licences professionnelles (LP) dans l’offre de formation, puisqu’elles pourront se déployer sur 180 ECTS. Cette organisation participe également à la fluidité des parcours entre les différentes filières de formation (licence, licence professionnelle, DUT puis dès 2021 BUT, formations en santé, etc.). Le principe de la spécialisation progressive s’applique également à l’accès aux formations médicales qui est élargi à l’ensemble des formations disposant de mineures santé, conformément aux orientations fixées par le président de la République en octobre 2018, en lien avec la suppression de la PACES et du numerus clausus afférent.

 

Garantir la réussite de l’étudiant, c’est également construire le continuum bac-3/bac+3 entre le lycée et l’université. Il s’agit en premier lieu d’améliorer l'information des familles afin de faciliter l’orientation des futurs étudiants, objectif mis en œuvre par la simplification des intitulés et par la maîtrise du nombre de mentions de licence.

 

La réforme passe également par la rénovation de la pédagogie : les pratiques culturelles liées au numérique révolutionnent l’art d’enseigner, et le CNF place cette question au centre des préoccupations des universités.

L’organisation du cycle licence continue de relever de la stratégie et de l’autonomie pédagogique des universités mais elle fait l’objet d’un engagement contractuel lors de la procédure d’accréditation entre les établissements et le ministère.

 

L’amélioration des conditions d’accès des bacheliers technologiques et professionnels, respectivement dans les instituts universitaires de technologie et en sections de technicien supérieur, participe de la même volonté de favoriser la réussite de tous dans l’enseignement supérieur.


INDICATEUR        

2.1 – Jeunes sortant de l'enseignement supérieur sans diplôme post-bac

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Part des sortants du supérieur sans diplôme post-bac

%

Non déterminé

Non déterminé

16,8

Non déterminé

Non déterminé

20

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


MEN – Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance – DEPP


Mode de calcul :


Rapport entre, au numérateur, le nombre de sortants de formation initiale ayant déclaré avoir suivi des études dans l'enseignement supérieur et ne pas avoir obtenu de diplôme supérieur au baccalauréat (diplôme national ou d'établissement), et au dénominateur, le nombre total de sortants de formation initiale ayant déclaré avoir suivi des études dans l'enseignement supérieur.


Les données sont tirées de l’enquête Emploi en continue de l’INSEE auprès des ménages. Cette enquête est trimestrielle mais l'échantillon de sortants ayant interrompu leurs études dans l’enseignement supérieur étant de faible dimension, il est nécessaire de regrouper trois années d’observation afin d’obtenir suffisamment d’individus.

De plus, les "sortants de formation initiale" sont les jeunes qui déclarent avoir interrompu pour la première fois leurs études l'année précédant celle de l'enquête. En conséquence, les sortants de l’année n sont détectés dans l’enquête de l’année n+1.

Ainsi pour les sortants de l’année 2017 (moyenne des sortants 2016-2017-2018), on mobilise les enquêtes de 2017, 2018 et  2019, disponibles au premier semestre 2020.


Les pondérations actuelles de l’enquête emploi et donc les valeurs qui en sont issues sont provisoires sur les années affichées 2014 (moyenne des sortants  2013-2014-2015 – mobilisant les enquêtes de 2014-2015-2016), 2015 (moyenne des sortants 2014-2015-2016 – mobilisant les enquêtes de 2015-2016-2017), 2016 (moyenne des sortants 2015-2016-2017 – mobilisant les enquêtes de 2016-2017-2018) et 2017 (moyenne des sortants 2016-2017-2018 – mobilisant les enquêtes 2017-2018-2019). L’Insee recalcule au cours de l’année n+4 de nouvelles pondérations afin de les caler sur les résultats définitifs du recensement de la population, alors disponibles.


Limites et biais connus :


L’échantillon de sortants ayant interrompu leurs études dans l’enseignement supérieur étant de faible dimension, les faibles variations d’une année à l’autre sont peu significatives.

Une autre limite importante tient à la faiblesse des échantillons qui restreint la représentativité d’évolutions de faible ampleur. L’INSEE a élargi l’échantillon de l’enquête à partir de 2009, afin d’améliorer la précision de l’indicateur.


Historique des valeurs de l'indicateur :



Unité

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Part des sortants sans diplôme en pourcentage de l’ensemble des sortants du supérieur

%

19

18

17

19

20

20p

20

21

22p

23p

23p

24p

( p = provisoire )

Justification des prévisions et de la cible

Les dispositions prévues par la loi ORE du 8 mars 2018 puis définies réglementairement par les arrêtés du 30 juillet 2018 devraient produire leurs effets progressivement sur les cohortes entrées dans l’enseignement supérieur en 2018 et donc diplômées au plus tôt en 2021 pour les formations de niveau 6 (licence…).

Il s’agit en particulier d’obtenir des effets positifs de l’accompagnement et de l’orientation active effectuée dans les établissements sur l’amélioration des taux de réussite, en particulier pour les bacheliers professionnels en STS, dont le flux entrant dans l’enseignement supérieur va croissant. Le dispositif du continuum « bac-3/bac+3 » doit conduire à une meilleure information et orientation des étudiants, complétée par une offre de formation plus lisible à la suite de l’adoption du cadre national des formations, du renforcement de l’encadrement pédagogique, de la spécialisation progressive dans les études avec la possibilité de réorientation, de la professionnalisation ainsi que l’évaluation de la qualité des enseignements.

Pour autant, la cible 2023 est établie sur la base des réalisations 2015 à 2017.

.

 

INDICATEUR        

2.2 – Mesures de la réussite étudiante

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux de réussite à l'examen de BTS

%

80

79,8

80

80,6

80,6

81

Taux d'obtention du DUT en 2 ans

%

69

Non déterminé

68,1

70

71

71

Taux d'obtention de la Licence en 3 et 4 ans

%

40,5

Non déterminé

40

41

41

41

Taux d'obtention du Master en 2 ans

%

54,4

Non déterminé

53

55

55

55

Part des doctorats obtenus en moins de 40 mois

%

42,7

43

42,7

43

43

44

Part des doctorats obtenus en moins de 52 mois

%

73,1

74

73,1

74

74

75

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


Pour le BTS, données recueillies via le logiciel de gestion de l’ensemble des examens et concours organisés par le MEN – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD - SIES.

Concernant la réussite au DUT en deux ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’Étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.

Concernant le taux de réussite en licence en trois ans ou quatre ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’Étudiant (SISE) – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.

Pour la réussite en Master en deux ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE) - MESRI – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.

Pour la réussite en doctorat, remontée de données à partir des écoles doctorales accréditées (299 pour 2015/2016). Validation des données par les établissements inscrivant des doctorants. MESRI – Sous direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD –SIES.


Mode de calcul :


Pour le BTS, est rapporté le nombre de candidats admis à l’examen à celui des candidats présentés, c’est-à-dire ayant participé à au moins une des épreuves. La réalisation de l’année n concerne la réussite à la session de cette même année. La valeur de l'année n est disponible dès le RAP n.


La réussite au DUT en deux ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de DUT à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de DUT à la rentrée universitaire n-2. A partir du PLF 2016, les quelques étudiants ayant réussi le diplôme à la session n-1 à l’issue de la première année sont également inclus dans la réussite en 2 ans. Les résultats de la session de l’année n sont disponibles en janvier de l’année n+2.

La dernière session disponible pour le RAP 2019 est celle de l’année 2018.


Le champ du taux de réussite en licence en trois et quatre ans est constitué des universités françaises (y compris les CUFR et le grand établissement de Lorraine, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française). L'université de Dauphine est en revanche hors champ. Y sont retenus les étudiants entrant pour la première fois en première année de Licence à la rentrée universitaire n-4 (les étudiants ayant pris une inscription parallèle en CPGE ou en DUT sont exclus). La Licence couvre la Licence LMD et la Licence Professionnelle en troisième année.

Le taux est obtenu en additionnant le taux de réussite à 3 ans et celui à 4 ans de la même cohorte


Le champ du taux de réussite en Master en deux ans est constitué des universités françaises (y compris les CUFR et le grand établissement de Lorraine, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française). Y sont retenus les étudiants  entrant pour la première fois en première année de Master à la rentrée universitaire l’année n-2.

La réussite en deux ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de Master à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de Master à la rentrée universitaire n-2.

Les résultats de la session de l’année n sont disponibles en janvier de l’année n+2. La dernière session disponible pour le RAP 2019 est celle de l’année 2018.


Concernant la réussite en doctorat, les données sont issues d’une enquête sur les écoles doctorales. Celles-ci répartissent les docteurs ayant soutenu l’année n dans quatre modalités décrivant la durée de réalisation de la thèse (moins de 40 mois, 40 à moins de 52 mois, de 52 à moins de 72 mois, plus de 72 mois). A partir de l’enquête 2014, cette répartition est obtenue par durée de réalisation de la thèse et domaine scientifique et on dispose également de la durée moyenne des thèses par école doctorale.

Les valeurs de réalisation sont disponibles en juillet de l’année n+1 pour les docteurs de l’année civile n.


Limites et biais connus :


- Le sous-indicateur de BTS ne couvre pas les candidats libres, en apprentissage, en formation continue ou en enseignement à distance.

- Concernant le sous-indicateur relatif au taux de réussite en licence en trois ans, la cohorte porte sur des inscriptions administratives recensées dans le système d’information SISE. On ne sait donc pas si les étudiants concernés ont réellement suivi les études dans lesquelles ils étaient inscrits et s’ils se sont présentés aux examens. Ceci contribue à une diminution du taux de réussite en trois ans.

- Concernant le sous-indicateur relatif au taux de réussite en doctorat, la mesure propose une vision partielle de la réussite en doctorat puisqu’elle ne porte que sur les thèses soutenues et donc sur les doctorants ayant abouti sur le parcours en doctorat. Le sous-indicateur ne permet pas de statuer sur la réussite globale de l’ensemble des inscrits en doctorat puisque ne sont pas comptabilisés les doctorants n’ayant pas soutenu pour diverses raisons, qui ne sont d’ailleurs pas toujours significatives d’un échec dans le parcours de formation et peuvent relever par exemple d’une insertion professionnelle anticipée.


Historique des valeurs de l'indicateur :



Unité


2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Taux de réussite à l’examen de BTS

%

74,7

74,3

73,5

74,9

76,4

76,5

78,2

79,8

80,7

81

80,2

79,9

79,8

80,6

80

79,8

- dont bac

général

%

84,2

83,9

83,8

85,1

86,4

86,2

87,3

88,4

88,9

89,8

89,7


90,5


91

91,4

90,9

91,1

- dont bac technologique

%

73,5

73,6

72,5

74,3

75,6

75,5

77,7

80

80,9

82,1

82,1


81,9


81,4

81,7

81,5

82,1

- dont bac professionnel


%

57,6

56,1

56,4

56,6

58,1

58,4

60,3

62,9

65,5

66,8

65,5

64,4

65,7

67,2

66

65,5




unité de mesure

Réalisé 2005

Réalisé 2006

Réalisé 2007

Réalisé 2008

Réalisé 2009

Réalisé 2010

Réalisé 2011

Réalisé 2012

Réalisé 2013

Réalisé 2014

Réalisé 2015

Réalisé 2016

Réalisé 2017

Réalisé 2018

Taux d’obtention du DUT en 2 ans (part des inscrits ayant obtenu leur DUT en 2ans)

%

65,0

66,9

66,4

67,0

67,3

65,4

63,7

64,5

65,0

65,6

66,5

66,9

68,1

69

dont bac général (pour info)

%

72,1

74,4

73,7

73,7

73,6

72

70,7

71,2

71,8

72,0

74,4

74,9

75,9

77,2

dont bac technologique (pour info)

%

54,3

55,7

55,3

55,4

55,0

53,5

50,9

51,9

52,2

53,3

51,3

51,2

52

51,9

dont bac professionnel (pour info)

%

36,5

38,9

41,7

37,5

39,0

39,9

35,7

39,9

37,7

35,2

39,8

42,2

43,5

47,6




Unité

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Périodicité du suivi de la cohorte

%

2008-2011

2008-2012

2009-2013

2010-2014

2011-2015

2012-2016

2013-2017

2014-2018

Taux d’obtention de la Licence en 3 et 4 ans

%


40,3

38,8

39,8

39,0

39,2

39,6

40,5






unité de mesure



réalisé 2010



réalisé 2011



réalisé 2012



réalisé 2013



réalisé 2014



réalisé 2015



Réalisé 2016



Réalisé 2017



Réalisé 2018

Taux d’obtention du Master en 2 ans

%

48,5

48,8

52,6

53,7

53,4

52,2

52,6

53,2

54,4



Durées des thèses soutenues


ANNÉE

moins de 40 mois

de 40 mois à moins de 52 mois

de 52 mois à moins de 72 mois

plus de 6 ans


Nb de docteurs

Pourcentage

Nb de docteurs

Pourcentage

Nb de docteurs

Pourcentage

Nb de docteurs

Pourcentage

2006-2007

4 049

34,7%

4 021

34,5%

2 312

19,8%

1 279

11,0%

2007-2008

4 446

35,5%

4 237

33,8%

2 468

19,7%

1 387

11,1%

2009

4 724

35,1%

4 734

35,1%

2 511

18,6%

1 503

11,2%

2010

4 857

35,3%

4 590

33,4%

2 684

19,5%

1 627

11,8%

2011

5 282

37,2%

4 663

32,8%

2 542

17,9%

1 720

12,1%

2012

5 864

39,6%

4 829

32,6%

2 478

16,7%

1 625

11,0%

2013

5 961

40,8%

4 725

32,4%

2 320

15,9%

1 590

10,9%

2014

5 954

41,4%

4 508

31,4%

2 312

16,1%

1 592

11,1%

2015

6 084

41,6%

4 630

31,7%

2 304

15,8%

1 588

10,9%

2016

6 234

42,7 %

4 644

31,8 %

2 249

15,4 %

1 438

9,8 %

2017

6 175

42,6 %

4 498

31,0 %

2 340

16,1 %

1 483

10,2 %

2018

6 010

42,7 %

4 265

30,3 %

2 304

16,4 %

1 486

10,6 %



Justification des prévisions et de la cible

Les effets des mesures volontaristes prises depuis 2017 par le gouvernement en matière de réussite étudiante produiront des effets positifs que la cible 2020 ne peut totalement intégrer compte tenu des délais de formation des entrants en cycle licence ou master en 2018 et 2019. En revanche, les effets peuvent apparaître à partir de 2021, notamment pour la licence :

 

- améliorer encore la réussite des étudiants inscrits dans les formations courtes, bien adaptées en particulier aux bacheliers professionnels pour qui la loi ORE a posé le principe de quota renforçant les dispositions de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 ayant instauré un accès prioritaire à ces filières. La cible 2020 à 83 % de réussite au BTS traduit la volonté d’une efficience renforcée et d’une augmentation très forte du taux de réussite des bacheliers professionnels favorisée par les évolutions des programmes pédagogiques de ces formations à la suite de la dernière réforme du lycée et des évolutions pédagogiques au sein de ces formations permettant de mieux accompagner ces candidats;

 

- améliorer la réussite en premier cycle universitaire, au regard des dispositifs mis en œuvre par la loi ORE du 8 mars 2018, grâce à la réforme de la licence traduite par la mise en place des contrats de réussite pédagogique, des directeurs d’études et plus largement la volonté de flexibiliser les parcours au sein du cycle licence, notamment en s’appuyant sur des innovations pédagogiques ;

 

- accompagner les étudiants grâce au plan étudiants.

 

Au niveau du master, confirmant l’évolution tendancielle observée sur les années précédentes, évolution cohérente avec l’objectif d’amélioration de la réussite des étudiants à ce niveau, la qualité des formations dispensées, combinée à la structuration de la formation en semestres et en unités d’enseignement capitalisables, doit conduire davantage d’étudiants à obtenir le diplôme en deux ans ; la réforme du master inscrite dans la loi du 19 décembre 2016 qui réaffirme que c’est un cursus en 4 semestres sans sélection intermédiaire mais autorise le recrutement à l’entrée du master doit permettre dès 2019 de retrouver une progression du taux de réussite en 2 ans pour le master.

Quant au doctorat, il s’agit de traduire l’ambition d’une amélioration des délais de soutenance des étudiants en doctorat et au regard de la tendance calculée sur les années précédentes.

 

INDICATEUR        

2.3 – Assiduité

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Etudiants inscrits en L1 ne s’étant jamais présentés au cours de l’année universitaire à un examen

%

8,1

7,6 (p)

Sans objet

7,3

7,3

7

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


MESRI- – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques - SIES. Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE)


Mode de calcul :


Champ : néo-bacheliers inscrits en 1ère année de licence générale dans une université française (France entière).

Numérateur : nombre de néo-bacheliers inscrits 1ère année de licence générale en France, n’étant pas co-inscrits en CPGE ou dans une faculté privée, n’ayant jamais eu plus de 0 à un examen au cours de l’année universitaire N-1/N et non inscrits en L2 en N/N+1.

Dénominateur : nombre de néo-bacheliers inscrits en 1ère année de licence générale en France, n’étant pas co-inscrits en CPGE ou dans une faculté privée, au cours de l’année universitaire N-1/N.


Limites et biais connus :


Tout examen est susceptible d’être pris en compte, et pas seulement ceux de validation de diplôme, l’université définissant elle-même le contour des notes retenues pour renseigner cet indicateur dans la remontée SISE. Ce contour, qui peut être très large, est susceptible d’être différent selon les universités.



Historique des valeurs de l'indicateur :




unité

2017

2018

2019

Part des sortants sans diplôme en pourcentage de l’ensemble des sortants du supérieur


%

8,5

8,1

7,6 (p)


( p = provisoire )

Justification des prévisions et de la cible

La mesure de l’assiduité en L1 à partir de 2018 bénéficie des effets immédiats des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la nouvelle licence (arrêté du 30 juillet 2018) et de la modification introduite par Parcoursup dans la continuité du parcours entre l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur. En effet, les étudiants sont mieux orientés d’une part par le mécanisme de propositions des établissements sur la base des dossiers fournis lors de la campagne de vœux, d’autre part par les dispositions prises en matière de préparation à l’orientation (deux professeurs principaux) et d’informations fournies (attendus propres à chacune des formations). Par ailleurs, la prise en charge personnalisée des étudiants est accentuée grâce au contrat pédagogique et au directeur d’études, ces deux mesures susceptibles de mieux accompagner en particulier les étudiants les plus fragiles. L’expérience acquise progressivement en la matière et la généralisation de ces dispositifs doivent permettre de réduire la non-assiduité.

 

OBJECTIF    

3 – Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international


La qualité de la science française se manifeste par sa capacité à produire des connaissances de niveau international. Pour stimuler la recherche universitaire financée par le programme 150, différents leviers sont mobilisés.


L’autonomie des universités donne le cadre et les moyens d’une plus grande réactivité dans la compétition mondiale pour l’accès à la connaissance. La consolidation du potentiel scientifique de la recherche universitaire est aussi un des effets attendus des regroupements promus par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), de l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement des établissements d'enseignement supérieur (ordonnance n°2018-1131 du 12/12/2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur) et de certaines actions du programme d’investissement d’avenir (PIA 1, 2 et 3) tels que les pôles d’excellence et les programmes « projets thématiques d’excellence ».


Afin de prendre en compte les modalités introduites par la loi « ESR », le nouveau régime de la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) s’est substitué à partir de 2014 à la prime d’excellence scientifique (PES) créée en juillet 2009. La PEDR contribue à valoriser les activités de recherche. Attribuée par les établissements eux-mêmes après avis de la commission de la recherche du conseil académique, elle constitue un instrument de reconnaissance de l’excellence scientifique au sein de chaque établissement. La part des enseignants-chercheurs ainsi titulaires d’une PEDR peut constituer un indicateur de l’excellence de la recherche d’un établissement.


La promotion de la qualité scientifique est une mission de l’institut universitaire de France (IUF). Cet institut permet à ses membres juniors et seniors, sélectionnés par un jury international, de poursuivre leurs travaux de recherche dans leurs établissements moyennant une décharge de service d’enseignement et des crédits de fonctionnement supplémentaires. La prime d’encadrement doctoral et de recherche est attribuée de plein droit aux enseignants-chercheurs distingués au titre de l’IUF.


Enfin, le projet de programmation de la recherche (LPR), déposé au bureau de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2020 fixe pour les dix prochaines années une trajectoire budgétaire et de transformation pour la recherche autour de quatre objectifs principaux :

  • renforcer l'attractivité des carrières scientifiques avec la revalorisation des contrats doctoraux, l’augmentation du nombre de contrats financés par le ministère chargé de la recherche, la création d’un C.D.I. de mission scientifique et une refonte de l'architecture indemnitaire afin de revaloriser l'ensemble des personnels, notamment en début de carrière ;
  • attirer de nouveaux talents vers la recherche et l'enseignement supérieur français grâce à la création de chaires de professeur junior ;
  • redonner des moyens aux chercheurs avec des appels à projets simplifiés et plus accessibles ainsi que davantage de financements de base pour les équipes de recherche ;
  • renforcer les liens entre la recherche publique et l'ensemble de la société.


Deux indicateurs bibliométriques mesurent la part de la science française par rapport au reste du monde : ils sont déclinés sur les deux programmes recherche du MESRI (programmes 172 et 150).

Les trois premiers sous-indicateurs mesurent la part des publications de référence internationale produites par les opérateurs du programme dans le monde, en Europe (UE 28) et au sein de l’espace France-Allemagne-Royaume-Uni. Dans un contexte de concurrence directe au niveau européen et avec de nouveaux acteurs de niveau mondial (comme la Chine, l’Inde ou le Brésil) le maintien de la part des publications de référence internationale des opérateurs du programme à niveau constant constitue un bon indicateur au regard de la montée en puissance d’acteurs très dynamiques. Le niveau de performance des opérateurs du programme s’observe également par l’évolution de la place relative de la France par rapport aux grands pays de tradition scientifique (Allemagne, Royaume-Uni). Le dernier sous-indicateur « reconnaissance scientifique des opérateurs du programme », mesuré par un indice de citation, permet d’apprécier la visibilité à l’international de ces publications. Il mesure en effet l’influence de la production scientifique d’un opérateur sur l’élaboration des connaissances nouvelles par la communauté internationale des chercheurs.


INDICATEUR        

3.1 – Production scientifique des opérateurs du programme

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique de l'Union européenne

%

8,1

7,9 (p)

7,7

7,8

7,6

7,7

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique du monde

%

2,2

2,1 (p)

2,1

2,0

1,9

1,9

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique de l'espace France-Allemagne-Grande-Bretagne

%

18,5

18,1 (p)

17,8

17,8

17,5

18

Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme

indice

1

0,98 (p)

1,00

0,98

0,97

0,99

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

 

Données Base OST, Web of Science, calculs OST-Hcéres

 

Mode de calcul :

 

Les trois premiers sous-indicateurs relatifs à la « part de publications des opérateurs du programme » se calculent en divisant le « nombre de publications de référence internationale des opérateurs du programme » par le « nombre de publications de référence internationale de l’UE (part européenne), du monde (part mondiale), ou de l’espace France/Allemagne/Royaume-Uni».

La reconnaissance scientifique (quatrième sous-indicateur) est exprimée par l’impact normalisé par domaine (IND) à deux ans des publications des opérateurs du programme. Cet indice pour une année n est défini par le nombre moyen de citations des publications des opérateurs du programme de l’année « n », normalisé par la moyenne des citations des publications mondiales de ce domaine. La valeur de l'indicateur pour une discipline (ou toutes disciplines) est obtenue comme une moyenne pondérée des valeurs pour chacun des domaines de recherche qui composent la discipline ou toutes disciplines. Lorsque l’indice est supérieur (respectivement inférieur) à 1, les publications des opérateurs du programme ont un impact supérieur (respectivement inférieur)  à l’impact moyen des publications du  monde.

L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications et de citations : la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications et de citations constatés en n, n-1 et n-2.

 

Limites et biais connus :

 

- Concernant les sous-indicateurs de publications, le WoS est une base de données constituée à partir d’une large sélection de revues scientifiques (environ 12 500 dans le monde). Les revues sont incorporées dans la base à partir de critères tels que l’existence d’un processus de sélection des articles sur la base de rapport par des pairs et le nombre de citations reçues par la revue. Le WoS ne reflète donc pas la totalité de la production des opérateurs de recherche, notamment pour les publications de diffusion locale.

- Concernant le quatrième sous-indicateur, deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l’impact scientifique d'une publication. Ce délai permet d’avoir un indicateur pour une année relativement récente, mais ne permet pas de rendre compte de l’impact complet des publications, notamment dans certaines disciplines. Une fenêtre de citation de 3 à 5 ans permettrait de mesurer plus précisément les impacts.

 

Commentaires :

 

- Concernant les sous-indicateurs de publications, les variations des indicateurs sont généralement lentes dans les pays dont le système scientifique est fortement développé.

 

- Les citations des publications de ces opérateurs sont considérées comme une mesure de l’impact scientifique de ces publications et l'indice d'impact est reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche. La mesure d’une part de la production (cf. l'indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur de qualité de cette production.

Les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESRI, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et Nice).

Pour interpréter les résultats, il convient de souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union Européenne et du monde, la recherche est très souvent conduite essentiellement dans les universités, en France, les organismes de recherche sont des acteurs majeurs du système de recherche français.Certains opérateurs du programme peuvent avoir des laboratoires implantés à l’étranger mais seuls les articles produits depuis la France métropolitaine et les DOM-TOM sont pris en compte.

 

Historique des valeurs de l'indicateur :

 

 

Résultats 2007

Résultats 2008

Résultats 2009

Résultats 2010

Résultats 2011

Résultats 2012

 

Résultats 2013

Résultats 2014

Résultats 2015

Résultats  2016

Résultats 2017

Résultats 2018 valeur semi définitive

Résultats 2019 valeur estimée

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique de l’union européenne

8,46%

8,55%

8,59%

8,68%

8,75%

8,73%

 

8,6%

8,4%

8,4 %

8,3 %

8,2 %

8,1

7,9

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique du monde

2,76%

2,76%

2,75%

2,75%

2,72%

2,60%

 

2,6%

2,5%

2,4 %

2,4 %

2,3 %

2,2

2,1

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production de l’espace France/Allemagne/Grande-Bretagne

17,3%

17,9%

18,2%

18,5%

19,0%

19,1%

 

18,9%

18,9 %

18,9 %

18,9 %

18,9 %

18,5

18,1

 

Le double trait du tableau exprime que l'on ne peut faire d'évolution entre deux années appartenant à deux volets différents (nouveau périmètre et nouvelle méthode de repérage).

L’indicateur de la part des publications dans l’ensemble resserré sur la production France/Allemagne/Royaume-Uni permet de comparer des pays caractérisés par la maturité de leur recherche. Les opérateurs du programme sont positionnés dans un ensemble de maturité scientifique comparable.

 

Historique des valeurs de l'indicateur d'impact relatif à deux ans :

 

 

Résultats 2013

Résultats 2014

Résultats 2015

Résultats 2016

Résultats 2017

Résultats 2018

Résultats 2019 valeur estimée

Indice d’impact relatif à deux ans des publications des opérateurs du programme en référence internationale

1,07

1,06

1,05

1,06

1,02

1,00

0,98

 

 

Justification des prévisions et de la cible

Les cibles avaient été fixées au vu des tendances constatées qui manifestaient la bonne résistance des opérateurs du programme à la concurrence mondiale et européenne (sous-indicateurs 1 et 2) et avec l’ambition d’améliorer encore leur positionnement.


C’est pourquoi deux leviers d’action sont principalement mis en œuvre depuis 2018 :


1. le déploiement de l’action spécifique « Programmes Prioritaires de Recherche » (PPR) inscrite au 3ème Programme d’Investissements d’Avenir (PIA3). Ces programmes, déjà lancés (depuis 2018) ou annoncés, visent à  mobiliser et organiser toutes les ressources et compétences à même de contribuer aux réponses collectives aux grands défis qui s'offrent à notre société : Make Our Planet Great Again (MOPGA), Instituts Interdiciplinaires d’Intelligence Artificielle (3IA), Cultiver et protéger autrement, Antibiorésistance, Maladies rares, etc. Ces enjeux nécessitent des efforts accrus de décloisonnement disciplinaire, pour développer une compréhension plus globale des phénomènes et faire émerger de nouveaux axes prometteurs de recherche et d’innovation. En outre, la recherche est pleinement impliquée dans les marchés clés prioritaires définis par l’Etat et faisant l’objet de stratégies d’accélération, l’ensemble étant possiblement décliné à travers un PIA4 à partir de 2021. A titre d’exemple, c’est le cas dans les domaines suivants : technologies du quantique, hydrogène, cybersécurité. L'enseignement supérieur et la recherche sont également pleinement intégrés dans le plan de relance.


2. la mise en place du programme européen pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » (H2020) a été très incitative pour les opérateurs, en synergie avec le programme du Conseil européen de la recherche (CER). Pour accompagner la dynamique européenne impulsée par le programme « H2020 », le ministère s’est doté d’un agenda « France Europe 2020 », comportant une stratégie nationale de recherche articulée avec une stratégie nationale d’enseignement supérieur, dont le principe est inscrit dans la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, ainsi que des mesures spécifiques pour favoriser le transfert et l’innovation.

Les modifications induites par le prochain programme cadre pour la recherche et l’innovation (Horizon Europe), qui se substituera dès janvier 2021 à Horizon 2020, auront des incidences sur la recherche française. Avec une planification stratégique de la recherche et de l’innovation en cours d’élaboration et organisée à partir de cinq clusters thématiques, des missions et des partenariats, Horizon Europe a vocation à consolider l’espace européen de la recherche qui est de très loin l’alliance internationale la plus importante de collaboration intergouvernementale pour la recherche et l’innovation.


 

OBJECTIF    

4 – Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche


La production de connaissances par les opérateurs de recherche du programme doit être une source d’innovations irriguant l’économie nationale. De même que les laboratoires s’ouvrent de plus en plus à l’interdisciplinarité et développent une culture de projet et de partenariat scientifique, la culture de l’innovation, de la valorisation et du transfert des savoirs et des technologies se renforce progressivement au sein de la recherche publique, pour raccourcir le cycle de l’innovation et du transfert technologique. Pour la recherche universitaire, différents leviers sont mobilisés à cet effet.

 

Les regroupements d'établissements (COMUEs, fusions, associations) promus par la loi du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche, ainsi que les établissements expérimentaux créés dans le cadre de la mise en œuvre de l'ordonnance n°2018-1131 du 12/12/2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur, permettent d'amplifier la mutualisation du transfert technologique et la maturation des projets innovants.

Dans le cadre des contrats passés entre les établissements et le ministère, les complémentarités et les partenariats entre les différents établissements (universités, écoles publiques ou privées mais aussi grands organismes de recherche, CHU, etc.) sont maintenant examinés dans une logique de site. De plus, la valorisation de la recherche est accompagnée depuis plusieurs années par la mise en place des SATT (sociétés d’accélération du transfert de technologie) dont la mission est d’accélérer le transfert des résultats de la recherche vers leurs applications.

Deux indicateurs permettent de mesurer cet objectif. Le premier indicateur mesure le développement de cette culture de la valorisation chez les opérateurs du programme : il permet une appréciation qualitative de la pertinence des brevets déposés en fonction des redevances qu’ils génèrent. Le second complète cette approche en mesurant financièrement l’intensité du transfert des laboratoires de recherche vers les entreprises.


INDICATEUR        

4.1 – Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Montant des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

k€

31 185

31 500 (p)

26 750

31 750

32 000

32 500

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


Enquêtes auprès des organismes et services publics, centres hospitaliers universitaires, centres de lutte contre le cancer CHRU-CLCC, associations, RGU (ressources globales des Universités) – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD– SIES.


Mode de calcul :


Cet indicateur retrace le montant de recette nette générée par les redevances sur titre de propriété intellectuelle. Il est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.

Il est obtenu par le rapport entre :

- les ressources apportées par les redevances de propriété intellectuelle (brevets et logiciels) - enquête sur les ressources globales des universités (disponible pour chaque établissement) et enquête organismes et services publics pour les autres établissements ;

- l'ensemble des ressources « recherche » des opérateurs du programme calculées à partir d'informations provenant d'une part de l'enquête sur les ressources globales des universités, d’autre part des autres enquêtes sur les dépenses et ressources de R&D.


Limites et biais connus :


Pour certains organismes, les redevances sur brevets et logiciels ne sont pas affectées aux ressources recherche.


Historique des valeurs de l'indicateur :


 

unité de mesure

Réalisé

2008

Réalisé

2009

Réalisé

2010

Réalisé

2011

Réalisé

2012

Réalisé

2013

Réalisé

2014

Réalisé

2015

Réalisé

2016

Réalisé

2017

Réalisé

2018

Réalisé 2019

Montant des ressources

k€

12 651

20 701

18 057

18 019

17 947

18 314

19 641

20 861

23 272

26 535

31 185

31 500(p)

Part des ressources apportées par les redevances sur titres de propriété intellectuelle dans les ressources recherche totales des opérateurs du programme

%

0,24

0,36

0,29

0,29

0,28

0,27

0,26

0,30

0,33

0,36

0,42

0,43 (p)


Justification des prévisions et de la cible

La cible 2020 avait été fixée par rapport aux derniers résultats antérieurs disponibles (2014), en cohérence avec l’incitation politique forte à la valorisation des résultats de la recherche mais avec prudence également, compte-tenu de l’aléa sur le basculement dans le domaine public des résultats brevetés.

Pour ce faire, deux leviers d’action sont principalement mis en œuvre :

1. les 13 SATT (sociétés d’accélération du transfert de technologie), dispositifs liés aux investissements d’avenir, sensibilisent les équipes à la valorisation de la recherche. Le dispositif est complété par les consortiums de valorisation thématique (CVT) au niveau des Alliances et par la société France Brevets sur le marché des brevets ;

2. le programme d’investissements PIA 3, par le prolongement des actions engagées lors des deux programmes précédents, est un appui pour consolider la culture de la valorisation dans la politique des établissements.


 

INDICATEUR        

4.2 – Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Montant des ressources apportées par les contrats de recherche passés avec les entreprises

k€

259 844

261 000 (p)

260 000

262 000

263 000

265 000

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


Enquête annuelle auprès des universités et établissements d’enseignement supérieur et de recherche – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD– SIES.


Mode de calcul :


Cet indicateur retrace le montant de recette nette générée par les contrats de recherche. Le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette des contrats de recherche concernés par la ressource recherche totale. Il est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées, car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.

Cet indicateur se calcule en faisant le rapport entre :

- les ressources issues des contrats de recherche avec des entreprises - source enquête sur les ressources globales des universités (données disponibles par établissement) ;

- l'ensemble des ressources « recherche » des opérateurs du programme (y compris salaires et allocations) calculées à partir d'informations provenant d'une part de l'enquête sur les ressources globales des universités, d’autre part des autres enquêtes sur les dépenses et ressources de R&D.



Historique des valeurs de l’indicateur :



Unité de mesure

Réalisé 2006

Réalisé 2007

Réalisé 2008

Réalisé 2009

Réalisé 2010

Réalisé 2011

Réalisé 2012

Réalisé 2013

Réalisé 2014

Réalisé 2015

Réalisé 2016

Réalisé 2017

Réalisé 2018

Réalisé 2019

Montant des ressources sur contrats de recherche

K€

95 349

102 526

116 828

122 344

140 492

150 865

164 574

179 941

193 847

220 217

218 872

250 345

259 844

261 000 (p)

Part des ressources des contrats de recherche passés avec des entreprises publiques ou privées, françaises ou étrangères, dans les ressources recherche totales des opérateurs du programme

%

2,1

2,1

2,2

2,1

2,3

2,4

2,5

2,7

2,5

3,1

3,1

3,4

3,5

3,5


Justification des prévisions et de la cible

Les prévisions 2020 et 2021 sont fixées en cohérence avec la tendance positive observée les années précédentes. Elle traduit la volonté de développer le transfert des résultats de la recherche universitaire et d’encourager les opérateurs du programme à renforcer la collaboration avec les entreprises en matière de recherche.

 

OBJECTIF    

5 – Renforcer l'ouverture européenne et internationale des établissements


La construction européenne et plus généralement la globalisation des échanges ont profondément transformé les systèmes nationaux d’enseignement supérieur et de recherche en les rendant perméables entre eux : au-delà de la circulation des connaissances, structurelle dans ces domaines, on a assisté ces dernières années à un développement conséquent de la mobilité des individus et de la coopération transnationale des établissements. Le système français est désormais très ouvert sur l’extérieur et c’est cette ouverture qu’il convient à la fois d’orienter au niveau national sur les priorités identifiées et d’affermir au niveau des opérateurs du programme par le développement de partenariats institutionnels durables avec des établissements étrangers.


En matière de formation supérieure, la mobilité étudiante est l’un des principaux vecteurs de l’ouverture internationale des établissements, l’entrée des étudiants et chercheurs sur le territoire français a été considérée comme une priorité. Les incertitudes liées à l’évolution de la pandémie viennent bouleverser les prévisions sur les mobilités internationales étudiantes, entrantes et sortantes.

La mise en œuvre du processus de Bologne a considérablement renforcé les mobilités dans la période récente, avec notamment la fixation d’un objectif visant à ce qu’au moins 20% des diplômés de l’Espace européen de l’enseignement supérieur ait suivi une période d’études ou de formation à l’étranger. Mais au-delà de l’espace européen, l’accueil des étudiants étrangers constitue une caractéristique remarquable de notre enseignement supérieur et est un atout pour le rayonnement culturel comme pour l’influence internationale de la France. L’accueil des étudiants étrangers se formant en France, et plus précisément des étudiants en mobilité selon la définition de l’UNESCO, doit être privilégié. Le Premier ministre a annoncé en novembre 2018 la stratégie d’attractivité Bienvenue en France, qui vise notamment un objectif de doublement du nombre d’étudiants en mobilité accueillis d’ici 2027, pour arriver à un total de 500 000. Dans le cadre de la négociation des contrats de site au cours de laquelle est engagée une réflexion sur la qualité des formations des établissements, est privilégié notamment le renforcement de la lisibilité et de l’attractivité internationale d’une offre de masters et de doctorats adossée aux forces scientifiques et en phase avec les partenaires économiques. Au début de l’année 2019, afin d’accompagner le déploiement de la stratégie Bienvenue en France par les établissements, le MESRI a lancé deux appels à projets de 5 M€ chacun portant sur l’amélioration des dispositifs d’accueil des étudiants étrangers dans les établissements d’enseignement supérieur (bureaux d’accueil ; accompagnement personnalisé, augmentation des cours de FLE, formation en langues vivantes pour les personnels au contact des étudiants étrangers).


L’accueil d’enseignants-chercheurs étrangers est à la fois une condition et un indicateur de l’excellence de nos établissements, à la croisée de leurs activités d’enseignement et de recherche. Dépassant les différentes formes d’accueil provisoire qu’il est difficile de mesurer précisément, un indicateur vise à apprécier le dynamisme des recrutements permanents et l’attractivité, à cet égard, des opérateurs du programme 150.


En matière de recherche, la construction de l’espace européen de la recherche décidée par les chefs d’État des pays membres de l’Union européenne aux sommets de Barcelone et de Lisbonne constitue une orientation stratégique majeure de notre politique nationale. L’article 179 (paragraphe 1) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) instaure une compétence partagée entre l’Union et les États membres pour la réalisation de l’Espace européen de la recherche (EER), défini comme un espace « dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement ».

C’est désormais à l’échelle de l’Europe que la science française devra tenir son rang dans la compétition internationale en renforçant ses partenariats avec les institutions scientifiques des pays membres tout en participant au développement des nouveaux instruments de la politique européenne visant à conforter ses meilleurs atouts.

Pour la période 2014-2020 le programme cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne, « Horizon 2020 », est doté d’un budget de 77 milliards d’euros auxquels s’ajoutent 2 milliards d’euros pour le programme « EURATOM » de recherche nucléaire. « Horizon 2020 » constitue un changement plus orienté vers une approche partenariale de l’effort européen de recherche, dans la mesure où il soutient le rapprochement et la coordination de programmes nationaux ou privés de financement de la recherche et de l’innovation au sein de partenariats européens de grande envergure sur des enjeux sociétaux majeurs. Pour la période 2021-2027, le futur programme cadre sera appelé « Horizon Europe ».

Il est structuré autour de 3 piliers principaux : le soutien à l’excellence scientifique (avec notamment le conseil européen de la recherche), le financement de la recherche collaborative autour de clusters interdisciplinaires (avec notamment la mise en place de « missions » visant à répondre dans un temps donné à des défis sociétaux et permettant de démontrer la valeur ajoutée de la R&I européenne auprès des citoyens), et le soutien à l’innovation de rupture (avec l’établissement d’un conseil européen de l’innovation).


Un indicateur permet de mesurer l’intensité de l’engagement dans la coopération internationale par le biais de deux sous-indicateurs. Au niveau doctoral, les partenariats institutionnels doivent être encouragés à travers les diplômes conjoints entre établissements français et étrangers. Quant aux publications écrites en collaboration avec des pays membres de l’UE, elles traduisent notre capacité à construire des synergies scientifiques de qualité au niveau européen. L’engagement des laboratoires français dans la construction de l’espace européen de la recherche est mesuré, d’une part, par la participation aux projets sélectionnés par le programme-cadre européen pour la recherche et le développement, qui traduit simplement l’existence de collaborations européennes pour la réalisation de projets de recherche de qualité, et, d’autre part, par la coordination de ces projets sélectionnés qui marque une implication des équipes dans la conception et la conduite du projet.



INDICATEUR        

5.1 – Part des étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits en Licence, en Master et en Doctorat sur l'ensemble des inscrits de ces mêmes formations

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Inscrits en Licence

%

8,8

9,1

Sans objet

8,5

9

8

Inscrits en master

%

15,6

16

Sans objet

15

16

15

Inscrits en doctorat

%

40,1

40,3

Sans objet

39

39,5

39

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE) – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD– SIES


Mode de calcul :


Est rapporté le nombre d'étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits dans des diplômes de cursus Licence, ou Master ou Doctorat à l'ensemble des étudiants de ces mêmes formations. Une augmentation de chacun de ces sous-indicateurs montre un accroissement de l'attractivité du système universitaire français pour les étudiants étrangers.

Pour approcher la population des étudiants étrangers venus en France spécifiquement pour étudier, on se limite aux seuls étudiants de nationalité étrangère titulaires d’un diplôme d’études secondaires étranger ou d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger.


Limites et biais connus :


L’enquête SISE est menée au 15 janvier ce qui induit une sous-estimation de la mobilité d’échange sur l’année académique.


Historique des valeurs de l'indicateur :



Unité

Périodicité

2017

2018

2019

Inscrits en Licence

%

annuelle

8,2

8,8

9,1

Inscrits en Master

%

annuelle

15,6

15,6

16

Inscrits en Doctorat

%

annuelle

39,1

40,1

40,3


Justification des prévisions et de la cible

De nombreuses dispositions législatives et réglementaires ont contribué au renforcement de l’attractivité des établissements d’enseignement supérieur français, dont la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France qui assouplit les formalités de délivrance des titres de séjour des étudiants, doctorants et chercheurs étrangers en créant notamment le passeport talent (cf. mesure 32 du plan de simplification de l’ESR : "Faciliter et améliorer l’accueil des chercheurs étrangers"). En 2018-2019, une concertation interministérielle, principalement entre le MESRI, le MEAE et le Ministère de l’Intérieur, a permis de  proposer des simplifications sur l’ensemble de la chaine allant des demandes de visa d’études à l’attribution des permis de séjour.

La crise sanitaire liée au COVID-19 a porté un coup d’arrêt à la mobilité des étudiants vers la France, dont la portée est encore difficile à évaluer à ce jour. Une baisse certaine est à attendre, malgré les efforts déployés en vue de la rentrée 2020.

 

INDICATEUR        

5.2 – Proportion d'étrangers dans les recrutements d'enseignants-chercheurs

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Pourcentage d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés

%

13,7

14,6

15

15

16

15

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


MEN / MESRI – SG / DGRH A1-1


Mode de calcul :


L’indicateur rapporte le nombre d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère recrutés dans l’année à l’ensemble des enseignants-chercheurs recrutés sur la même période.

Il est donc centré sur les flux de recrutement et non les stocks : il s’agit de mesurer la part d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les enseignants-chercheurs recrutés par concours dans l’année. Sont concernés les maîtres de conférences recrutés en application de l’article 26-1-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 et les professeurs des universités recrutés en application des articles 46-1 à 46-4 du même décret.


Limites et biais connus :


Le périmètre de la population des professeurs d’université inclut la population des anciens maîtres de conférences. Si l’on exclut cette population, la part des enseignants-chercheurs de nationalité étrangère recrutés représente16,5 % de l’ensemble des enseignants-chercheurs néo-recrutés en 2018.

Par ailleurs, l’indicateur, tel qu’il est construit, ne renseigne pas sur les parcours antérieurs au recrutement : les informations disponibles ne permettent pas d’identifier, par exemple, la nationalité du doctorat. Cet indicateur donnerait cependant une vision plus fine des phénomènes de mobilité internationale des chercheurs.


Historique des valeurs de l'indicateur :


1- Part d'enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés de l'année :



2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

MCF

10,9 %

9,2 %

14,7 %

15,9 %

11,6 %

16,6 %

19,7 %

16,6 %

16,5 %

15,2 %

17,3 %

18,0 %

14,4 %

16,2 %

PR

14,1 %

14,0 %

12,7 %

16,0 %

8,1 %

13,7 %

14,1 %

9,7 %

9,9 %

8,1 %

8,5 %

8,0 %

11,6 %

11,2 %

Ensemble enseignants-chercheurs

11,7 %

11,1 %

14,1 %

15,9 %

10,6 %

15,7 %

18,0 %

14,7 %

14,4 %

12,9 %

14,4 %

14,8 %

13,7 %

14,6 %


2- Historique des données primaires – Effectifs et part des enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés de l'année :



2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Effectif EC nationalité étrangère

313

279

353

373

221

329

389

263

236

195

222

208

167

194

Effectif total EC recrutés

2670

2506

2507

2344

2082

2099

2167

1788

1634

1515

1539

1 408

1 235

1 332

% d'EC de nationalité étrangère

11,7 %

11,1 %

14,1 %

15,9 %

10,6 %

15,7 %

18,0 %

14,7 %

14,4 %

12,9 %

14,4 %

14,8 %

13,7 %

14,6 %


Justification des prévisions et de la cible

La cible 2020 est fixée pour traduire par des recrutements statutaires permanents, sur le volant variable d’une année à l’autre des postes ouverts, l’ambition d’attractivité de la recherche universitaire.

Des mesures en faveur de l'attractivité sont inscrites dans la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France qui crée notamment la carte pluriannuelle « passeport talent ». D’une durée maximum de 4 ans, cette carte pluriannuelle est proposée dès la première année de séjour du chercheur étranger sur le territoire national (art. L. 313-20 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Les décrets d’application sont entrés en vigueur au 1er novembre 2016. Cette évolution réglementaire, confortée par les messages d’ouverture portés par les autorités, devraient avoir des conséquences favorables à terme sur les recrutements de chercheurs étrangers. La crise sanitaire liée au COVID-19 aura des conséquences négatives sur la circulation des enseignants-chercheurs, dont la portée est encore difficile à évaluer à ce jour. Il paraît prudent d’anticiper au mieux un maintien du niveau de 2019, et une baisse probable.

 

INDICATEUR        

5.3 – Coopération internationale

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Nombre d'inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse

Nb

1465

Non déterminé

1 300

Non déterminé

Non déterminé

1300

Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (U27) dans les articles des opérateurs du programme

%

16,3 (p)

16,4 (p)

17,2

16,5

16,6

17

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


- Pour le premier sous-indicateur, MESRI – SD – SIES : remontée de données à partir des écoles doctorales accréditées (280 pour 2018/2019). Validation des données par les établissements inscrivant des doctorants.

- Pour le second sous-indicateur, données Base OST, Web of Science, calculs OST- Hcéres


Mode de calcul :


Le « nombre d'inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse » est le recensement des premières inscriptions en doctorat pour une thèse en cotutelle, réalisé par l’école doctorale d’accueil. Les données définitives de l’année universitaire n-2/n-1 et les données provisoires de l’année n-1/n sont disponibles en juillet de l’année n et pour analyse au RAP n+1 pour les inscrits de la rentrée universitaire n/n+1. Un recueil ultérieur des inscriptions au moyen de l’enquête « SISE » est planifié, afin de pouvoir contrôler les données à partir de l’identifiant « INE » des doctorants.

La « part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 28) dans les articles des opérateurs du programme » est calculée par le nombre nombre de publications des opérateurs avec uniquement des pays de l’UE 28 rapporté au nombre total de publications des opérateurs. Une co-publication européenne est ainsi une co-publication entre les opérateurs du programme et les institutions de pays de l’UE 28, excluant les co-publications comportant aussi des pays extra-européens.

L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications (la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications constatés en n, n-1 et n-2).


Limites et biais :


Pour le premier sous-indicateur, l'enquête est conduite au niveau des écoles doctorales par les directeurs d’ED. Il n'y a pas de contrôle des données au moyen de l’identifiant national «INE» des doctorants.


Pour le second sous-indicateur, le WoS est une base de données constituée à partir d’une large sélection de revues scientifiques (env. 12 500 dans le monde). Les revues sont incorporées dans la base à partir de critères tels que l’existence d’un processus de sélection des articles sur la base de rapport par des pairs et le nombre de citations reçues par la revue. Le WoS ne reflète donc pas la totalité de la production des opérateurs de recherche, notamment pour les publications de diffusion locale.


Commentaire :


L’arrêté ministériel du 6 janvier 2005 a permis d’assouplir sensiblement les conditions dans lesquelles les établissements d’enseignement supérieur français sont habilités à conclure avec leurs homologues étrangers des accords de co-diplômation au niveau doctorat.


Les co-publications internationales sont considérées comme des indicateurs fiables des collaborations scientifiques internationales. Les co-publications sont mesurées ici en compte de présence : le fait de co-signer suppose l’existence d’une relation entre laboratoires co-signataires indépendamment du nombre total de co-signataires. Toutefois, ce mode de décompte interdit d’additionner ou de soustraire différentes valeurs de l’indicateur (création de doubles comptes) et il produit des indicateurs plus susceptibles de fluctuations non significatives. A ce titre, il convient également de souligner la spécificité française. Alors que dans les autres pays de l’Union européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement au sein des Universités, en France, la recherche s’effectue dans les laboratoires conjoints des universités et des organismes de recherche.


Historique des valeurs de l'indicateur :


Nombre d’inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse :


réalisé 2006

réalisé 2007

réalisé 2008

réalisé 2009

réalisé 2010

réalisé 2011

réalisé 2012

réalisé 2013

réalisé 2014

réalisé 2015

réalisé 2016

réalisé 2017

Réalisé 2018

Réalisé 2019

Donnée provisoire

1 155

1 153

1 227

1 328

1 743

1 749

1 580

1 695

1 445

1 401

1 119

1084

1 109

924

Donnée définitive








1 739

1 693

1 687

1 490

1419

1 465

1 412

Evolution

+24,7 %

-0,2 %

+6,4 %

+8,2 %

+31,3 %

+0,3 %

-9,7%

+7,3%

-14,7%

-3,0%

-20,1 %

-3,1 %

+3,2 %

-3,6 %



Part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme

Résultat 2013

Résultat 2014

Réalisé 2015

Réalisé 2016

Réalisé 2017

Réalisé 2018

Réalisé 2019

15,3

15,5

15,8

16,2

16,3

16,3(p)

16,4(p)


Justification des prévisions et de la cible

La cible 2020 du sous-indicateur 5.3.1 est fixée en lien avec l’incitation donnée aux opérateurs de développer des partenariats scientifiques institutionnels avec leurs homologues étrangers à travers les diplômes conjoints.

Des mesures en faveur de l'attractivité inscrites dans la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France vont favoriser l’accueil des doctorants étrangers, notamment la carte pluriannuelle « passeport talent ».

Par ailleurs, le nouveau contrat doctoral prend en compte les spécificités de la poursuite d’études doctorales partagées entre deux pays différents.

Quant au sous-indicateur 5.3.2, la cible 2020, fixée avec l’appui des prévisions de l’OST (observatoire des sciences et des techniques), met en avant l’intérêt des collaborations scientifiques entre les équipes de recherche françaises et celles des pays membres de l’Union européenne à travers les co-publications.

Il est demandé aux opérateurs de continuer à jouer un rôle central actif dans les réseaux scientifiques européens et de s'investir dans des recherches partenariales qui contribueront directement à préserver le rôle de l'Union européenne comme acteur majeur de la recherche dans le monde.

Les recherches collaboratives sont favorisées par le déploiement des programmes bilatéraux ou régionaux, comme les programmes Hubert Curien, ainsi que par le soutien apporté par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation à la participation au programme européen pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (H2020).

Dans un contexte de niveau de co-publication déjà élevé avec les pays européens, il convient de proposer une certaine modération dans l’augmentation des résultats de l’indicateur, s’agissant des prévisions 2020 et 2021. La crise sanitaire liée au COVID-19 a porté un coup d’arrêt aux coopérations internationales, dont la portée est encore difficile à évaluer à ce jour. Il paraît prudent d’anticiper au mieux un maintien du niveau de 2019, et une baisse probable.

 

INDICATEUR        

5.4 – Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union Européenne

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l'Union européenne

%

1,8

1,6 (p)

1,4

1,6

1,7

1,9

Taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l'Union Européenne

%

1,5

1,6

2,2 (p)

1,9

1,8

2

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


Base eCORDA des projets (Grants) et des réponses aux appels à propositions (Proposals) de la Commission européenne, extraite en avril 2020 et transmise à l'OST par la DAEI. Les données sont validées, enrichies et structurées par l'OST. Les projets sont agrégés sans double compte.


Mode de calcul :


Taux de participation : on observe ici les participations de bénéficiaires ou tierces parties opérateurs du programme, dans les projets sélectionnés et financés par le Programme-cadre de recherche et d’innovation (PCRI). Le taux de participation est calculé en divisant le nombre de bénéficiaires ou tierces parties opérateurs du programme qui participent aux projets sélectionnés par le nombre total  d’entités bénéficiaires ou tierces parties participant à ces projets. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie, les bourses du Conseil européen de la recherche et l’instrument PME. Ce dernier rencontre un fort engouement auprès des PME européennes. Les opérateurs du programme ne pouvant, par nature, répondre à cet instrument, la performance de l’indicateur s’en trouve détériorée. Cet instrument mono bénéficiaire introduit un biais.

Taux de coordination : on observe ici le nombre de projets sélectionnés et financés par le PCRI coordonnés par l’un des bénéficiaires opérateurs du programme. Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets retenus coordonnés par l’un des bénéficiaires opérateurs du programme par le nombre total de projets retenus. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie et les bourses du Conseil européen de la recherche. Le périmètre des programmes a été élargi à ces dernières dans un souci d’exhaustivité et de transparence. Le taux de coordination est calculé sur les projets «multi-bénéficiaires » , qui sont les projets à plusieurs participants qu’ils soient bénéficiaires ou tierce partie.

Les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESRI, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et Nice).

Jusqu’au PAP 2018 cet indicateur était calculé à partir de données cumulatives. A partir du PAP 2019, il est calculé en données annualisées. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée.


Limites et biais :

Certains établissements du programme 150 peuvent être impliqués dans un projet sans avoir été repérés car ils n’apparaissent pas dans la table des participants de la base. Par exemple, les UMR pour lesquelles le CNRS est parfois le seul signataire.


Commentaire :


Le titre de l'indicateur « Taux de présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le Programme-cadre pour la recherche et le développement (PCRD) de l’Union Européenne » est modifié en « Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union Européenne ». L’ancien titre pouvait porter à confusion car le « Taux de présence » recouvre une notion d'indicateur en tant que telle, qui est différente de celles que recouvrent les sous-indicateurs « Taux de participation » et « Taux de coordination ».

L’évolution de cet indicateur en données annualisées permettra une évaluation plus pertinente de l’évolution de la participation des équipes françaises au PCRI.

Pour interpréter les résultats, il convient de souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement, voire uniquement dans les universités, en France, la recherche se fait dans les universités et les organismes de recherche. Or, bien que la base utilisée permette une meilleure prise en compte de cette spécificité en tenant compte des bénéficiaires et des tierces parties, il n’est pas possible d’assigner de façon certaine les projets aux laboratoires impliqués. Dans cette mesure, les variations des indicateurs peuvent être partiellement dues à ces difficultés de repérage.


Historique des valeurs :


libellé

8ème PCRD

8ème PCRD

8ème PCRD

8ème PCRD

8ème PCRD

8ème PCRD

Réalisation

Réalisation

Réalisation

Réalisation

Réalisation

Réalisation

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l’Union européenne

1,9 %

1,9 %

1,6 %

1,7 %

1,8

1,6 (p)

Taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l’union européenne ( actions Curie comprises )

2,3 %

2,1 %

1,8 %

2,1 %

1,6

2,2 (p)



Justification des prévisions et de la cible

La participation aux réseaux européens demandée aux opérateurs doit s'accompagner d'une volonté de leadership pour une partie significative des projets acceptés. L'exercice est exigeant et constitue un enjeu de reconquête pour les équipes françaises. En effet, la concurrence s’est accrue depuis le lancement d’Horizon 2020. Sa forte attractivité s’étant traduite par une baisse généralisée des taux de succès.


Une étude confiée par le Premier ministre à l’Inspection générale des finances, à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et au Conseil général de l’économie, de l'industrie, de l’énergie et des technologies a rendu ses conclusions sur le diagnostic de la participation française au 7eme PCRD et aux premiers appels d’Horizon 2020 en juillet 2016. Sur la base des conclusions de ce rapport, la ministre a lancé en octobre 2018 un plan d’action national de renforcement de la participation française au PCRD. Ce plan d’action national se décline en 3 axes et autour de 14 mesures : inciter davantage d’acteurs à participer au programme cadre, les accompagner de façon plus efficiente pendant toutes les étapes de préparation, de dépôt et de réalisation des projets, et établir une stratégie d’influence efficace vis-à-vis de la programmation. Celui-ci devra avoir un impact favorable sur les indicateurs relatifs à la participation de la France dans le PCRI.


Pour interpréter les résultats, il convient de souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement, voire uniquement dans les universités, en France, la recherche se fait dans les universités et les organismes de recherche. Or, bien que la base utilisée permette  une meilleure prise en compte de cette spécificité en tenant compte des bénéficiaires et des tierces parties, il n’est pas possible  d’assigner de façon certaine les projets aux laboratoires impliqués. Dans cette mesure, les variations des indicateurs peuvent être partiellement dues à ces difficultés de repérage.

L’accent mis sur la participation au PCRI dans le cadre du dialogue contractuel, couplé à a structuration progressive des sites universitaires pour accompagner les enseignants-chercheurs et chercheurs vers les projets européens devra permettre de progressivement rééquilibrer le portage des projets du PCRI entre universités et organismes.

La cible 2021 s'inscrit en hausse par rapport aux prévisions pour 2020.

 

OBJECTIF    

6 – Améliorer l'efficience des opérateurs


Améliorer l’efficience des opérateurs constitue l’un des axes stratégiques permanents du programme.


La poursuite de cet objectif passe par la conjonction de deux démarches : l’une concerne la structuration et l’amélioration de la qualité pédagogique et de l’efficience de l’offre de formation, l’autre vise l’optimisation de la gestion des établissements. En matière de financement public et particulièrement dans le contexte de l’accroissement de l’autonomie des établissements et de la globalisation de leur financement par l’État, les dynamiques à l’œuvre sur ces deux plans doivent converger.


En matière d’offre de formation, le système français d’enseignement supérieur souffrait d’une superposition et d’un enchevêtrement de dispositifs diplômants qui le rendaient peu compréhensible en France et à l’étranger. L’instauration du dispositif LMD a contribué à clarifier la situation.

Dans ce cadre général clarifié, l’optimisation de l’offre de formation demeure cependant nécessaire, avec notamment comme priorités de :

– structurer le niveau doctorat autour de pôles d’excellence en recherche associant écoles et universités ;

– mieux organiser les politiques de site en incitant aux coopérations entre établissements et en rassemblant les forces plutôt qu’en les dispersant, démarche qui est optimisée dans le cadre des regroupements promus par la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche et l'ordonnance n°2018-1131 du 12/12/2018 ; renforcer la lisibilité et la cohérence de l’offre de formation, de façon à éviter notamment les formations à très petits effectifs.


Initié par la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013, un chantier de réforme drastique des nomenclatures a simplifié une offre de formation – devenue illisible avec 1 400 licences générales, 2 200 licences professionnelles et 1 800 mentions de masters regroupant 5 900 spécialités – en proposant 45 intitulés de licences générales, 173 intitulés de licences professionnelles et 245 intitulés de masters. On note cependant que la possibilité offerte aux établissements d’enseignement supérieur en 2018 de créer des mentions spécifiques a joué en défaveur de l’objectif initial de simplification des offres de formation et ne permet pas, actuellement, de stabiliser les trajectoires des indicateurs et de définir des cibles pour 2023.


Cette politique d'amélioration de l'offre de formation est complétée par une politique destinée à améliorer l'accès aux services et ressources documentaires de l'ESR. Prenant acte du volume croissant de documentation électronique et de l’évolution des pratiques, le MESRI s’est engagé dans une politique de soutien au développement des ressources numériques : coordination des acquisitions en licence nationale, appui à la numérisation, au libre-accès aux publications scientifiques. Parallèlement, les étudiants sont toujours en attente de lieux propices au travail en groupe ou personnel. L’amélioration des conditions d’accueil (adaptation des horaires d’ouverture, optimisation des espaces) témoigne du positionnement des bibliothèques universitaires au cœur de la réussite étudiante.


L’optimisation de la gestion des établissements constitue le corollaire de l’autonomie, notamment dans un contexte de changement qui a été sous-estimé au cours des premières années de mise en œuvre de la loi LRU. Elle implique le développement d’une culture de la programmation stratégique (des formations, de l’immobilier, des coopérations…) et de l’évaluation ex post, assises sur des instruments de connaissance des coûts et de suivi du patrimoine immobilier des établissements d’enseignement supérieur. Un indicateur rend compte de l’effort mené pour un meilleur pilotage par les établissements de leur patrimoine immobilier sur les aspects quantitatifs (pourcentage de sites secondaires dont le nombre d'étudiants est inférieur à 1000) et qualitatifs (taux d’occupation des locaux) afin d’améliorer la programmation des investissements et d’en garantir la soutenabilité.


INDICATEUR        

6.1 – Part des mentions à faibles effectifs (L et M)

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Part des mentions à faibles effectifs (L): inférieur à 50

%

30,8

29,5

30,8

28,8

27,8

25

Part des mentions à faibles effectifs (M): inférieur à 30

%

41

43,4

40,7

46,4

49

50

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés – MESRI / DGESIP – DGRI / – SD – SIES.


Mode de calcul :


Est rapporté le nombre de couples domaine-mention licence par établissement (en licence ou en master hors enseignement) présentant un nombre d'inscrits en année terminale inférieur à 50 pour la licence (ou à 30 pour le master) au nombre total de couples domaine-mention licence (ou master hors enseignement). Les étudiants pris en compte sont ceux inscrits en troisième année de licence ou en deuxième année de master hors enseignement (au titre de leurs inscriptions principales).

En 2018-19, 29,5 % des couples domaine-mention de licence comptaient moins de 50 étudiants et 43,4 % des couples domaine-mention des masters comptaient moins de 30 étudiants.


Limites et biais :


La mention est complémentaire au domaine puisqu'elle précise celui-ci dans l'intitulé des diplômes qui figurent sur les arrêtés d'habilitation. L'observation porte donc sur l'agrégat domaine/mention. Il est à noter qu'à l’intérieur d'une mention l'enseignement des parcours est très souvent mutualisé ce qui permet une réduction des coûts. Le passage à la nouvelle nomenclature de mentions de master à partir de 2015 s’est accompagné de l’abandon des spécialités. Pour maintenir un affichage différencié, les anciennes mentions à multiples spécialités ont souvent été converties en plusieurs mentions de la nouvelle nomenclature. Le passage à la nouvelle nomenclature des masters a donc entraîné, de facto, l’augmentation du nombre de mentions, et, par conséquent, l’augmentation de la part de mentions à faible effectifs.


Historique des valeurs de l'indicateur :



Mentions à faibles effectifs
Licence inférieur à 50

Pour info: Étudiants inscrits dans les mentions à faibles effectifs
Licence : inférieur à 50

Part des mentions à faibles effectifs
Master : inférieur à 30

Part des étudiants inscrits dans les mentions à faibles effectifs
Master : inférieur à 30


Part en %

Nombre

Part en %

Effectifs

Part en %

Nombre

Part en %

Effectifs

Réalisé 2006

31,5

436

6,7

12 229

32,9

567

7,9

9 336

Réalisé 2007

31,9

460

7,0

12 736

32,3

563

7,5

9 263

Réalisé 2008

33,1

473

7,5

12 998

31,7

538

7,0

8 765

Réalisé 2009

33,7

475

7,9

13 197

31,0

527

6,5

8 249

Réalisé 2010

35,7

500

8,7

14 199

29,3

500

6,2

8 308

Réalisé 2011

35,6

493

9,4

14 143

25,7

470

4,7

7 406

Réalisé 2012

36,7

501

8,6

14 241

25,9

466

5,2

7 915

Réalisé 2013

35,0

461

7,8

12 983

25,7

476

5,2

7 849

Réalisé 2014

35,4

465

7,8

12 880

27,6

483

5,8

7 887

Réalisé 2015

35,7

464

7,8

13 017

29,8

535

6,7

8 899

Réalisé 2016

33,9

441

7,2

12 414

35,2

705

8,8

11 814

Réalisé 2017

31,5

396

6,5

11 475

36,0

786

9,8

13 350

Réalisé 2018

30,8

392

6,2

11 385

41,0

986

12,1

16 702

Réalisé 2019

29,5

377

6,0

11 063

43,4

1 140

14,0

19 725


Justification des prévisions et de la cible

Les cibles 2020 sont fixées dans le cadre des nomenclatures de formation en vigueur pour les niveaux L et M. Pour rationaliser l’offre de formation, qui est un élément structurant de la coordination au niveau des regroupements d’établissements promus par la loi ESR, deux dispositifs constituent les leviers principaux sur la période du triennal 2015-2017, puis du triennal 2018-2020  :


1. les nomenclatures nationales ont été publiées par arrêté pour la licence générale (arrêté du 22 janvier 2014), pour le master (arrêté du 4 février 2014) et pour la licence professionnelle (arrêté du 27 mai 2014) ;


2. le processus d’accréditation, dispositif de la loi ESR du 22 juillet 2013 a permis d’accréditer tous les établissements d’enseignement supérieur et d’initier les premières vagues de ré-accréditation. Sur la base de leur dossier d’accréditation, le dialogue a porté sur leur capacité à déployer leur offre de formation sur les plans pédagogique et organisationnel.


Au regard de ces leviers, la cible 2020 du sous-indicateur « Part des mentions à faibles effectifs en licence » à 28.8 % est un choix politique volontariste de valorisation des efforts réalisés et vise à accentuer dans le cadre de la rationalisation de l’offre de formation opérée par les établissements. La prévision 2021 (27,8%) et la cible 2023 (25%) s’inscrivent dans cette même trajectoire.


Pour ce qui concerne la « part des mentions à faibles effectifs en master », la cible fixée (22% à atteindre en 2020) procède également d’une forte volonté de diminuer les mentions de master à faibles effectifs dont la part était de 32.9 % en 2006. Après avoir régulièrement diminué de 2006 à 2013, les valeurs de ce sous-indicateur ont cependant, à partir de 2014 (avec la suppression progressive des spécialités de master et l’adoption de la nouvelle nomenclature nationale), augmenté annuellement de façon quasi automatique avec l’accroissement du nombre global de mentions de master. Si l’objectif de diminution des formations de master à très petits effectifs reste pleinement d’actualité, la cible de ce sous-indicateur devrait être réexaminée au vu des changements qui interviennent tous les ans sur la nomenclature qui évolue et pour laquelle il est désormais possible de déroger en créant des mentions spécifiques. L’introduction des mentions spécifiques explique que la cible de 2020 fixée à 22% ait augmenté et atteigne 43% en 2019. La prévision 2021 (49%) peut être atteinte malgré le fait que tous les établissements sont passés aux mentions sans spécialités, ce qui devrait permettre de revoir à la baisse l’indicateur. Cependant si les mentions spécifiques ont un effet fort, l’augmentation se poursuivra. La valeur cible 2023 (50%), est une extrapolation automatique de la hausse de l’indicateur depuis 5 ans sur laquelle il est prématuré de se prononcer.

 

INDICATEUR        

6.2 – Accès aux services et ressources documentaires de l'ESR

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Part de la fréquentation physique des bibliothèques dans la population étudiante des universités

%

39

39,8 (p)

41,3

19,1

Non connu

40

Mesure des usages virtuels des bibliothèques

Nombre/usager

86,2

Non déterminé

95,6

103

105

110

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


MESRI / DGESIP-DGRI A1-3 – Département de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire.


Mode de calcul :


Sous-indicateur 1 : la fréquentation physique des bibliothèques est calculée comme le nombre d’entrées annuelles rapporté au nombre d’étudiants inscrits dans les établissements couverts par l’enquête statistique sur les bibliothèques universitaires.


Sous-indicateur 2 : la consultation des ressources numériques est calculée comme le nombre d’unités vues ou téléchargées de la collection éditoriale (documentation acquise) + le nombre d’unités vues ou téléchargées de la documentation produite (collection numérisée + documentation pédagogique numérique + thèses, mémoires HDR, mémoires numériques + articles scientifiques) rapporté au nombre total d’usagers (nombre d’étudiants inscrits et enseignants-chercheurs des établissements couverts par l’enquête statistique sur les bibliothèques universitaires).


Commentaire :


La mesure de l’accès aux services et ressources documentaires de l’ESR se décline en deux sous-indicateurs. Le premier évalue le nombre d’entrées dans les espaces physiques des bibliothèques par étudiant au cours de l’année ; le second, le nombre de consultations par usager de la documentation électronique acquise et produite par les services documentaires.


Historique des valeurs de l'indicateur :


Sous-indicateur 1 : Fréquentation physique des bibliothèques :


Réalisations










Années

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Provisoire

Nombre d'entrées annuel

62 554 133

63 016 624

65 311 296

66 370 240

64 542 943

66 047 798

69 590 421

69 033 000

71 642 000

Nombre d'étudiants

1 540 370

1 551 871

1 570 336

1 603 707

1 617 990

1 707 544

1 729 482

1 767 840

1 801 685

Nombre d'entrées par an et par étudiant

40,6

40,6

41,6

41,4

39,9

38,7

40,2

39,0

39,8



Sous-indicateur 2 : Consultation des ressources numériques :


Réalisations









Années

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Consultation des ressources numériques

88 475 153

94 475 704

107 270 092

112 837 108

137 162 143

152 623 733

149 750 399

157 188 000

Nombre d'étudiants

1 540 370

1 551 871

1 570 336

1 603 707

1 617 990

1 707 544

1 726 819

1 767 840

Nombre d'enseignants chercheurs

54 917

54 783

55 382

55 568

55 584

55 335

55 400

55 400

Nombre de consultations par usager

55,5

58,8

66,0

68,0

82,0

86,6

83,9

86,2


Justification des prévisions et de la cible

Le mouvement social contre la réforme des retraites au cours de l’hiver, puis la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 ont eu un impact très fort sur l’activité du premier semestre 2020 des établissements universitaires et de leurs bibliothèques (BU).


Dans de nombreux cas, la fréquentation des BU en terme d’entrées a diminué en début d’année faute de transports publics permettant aux étudiants de rejoindre leur lieu d’étude, mais aussi du fait de l’annulation de cours et de partiels. Il est cependant difficile à ce stade de chiffrer la baisse de fréquentation sur cette période. Du 16 mars au début du mois de juin, toutes les universités et toutes les bibliothèques ont été fermées. La fréquentation physique des BU est nulle sur cette période.

Pour la suite de l’année, il n’est pas possible de réaliser de prévision de fréquentation dans l’incertitude de l’évolution de la situation sanitaire.


Concernant le sous-indicateur relatif à la fréquentation physique des bibliothèques, la prévision réalisée en février 2020 s’établissait à 39,1 entrées par étudiant. Même avec une rentrée universitaire dans des conditions normales, il est raisonnable de ne pas prévoir une valeur supérieure à 20 entrées par étudiant pour la prévision actualisée 2020.

Pour 2021, il est difficile de produire une prévision à ce stade.


Concernant le sous-indicateur relatif à la consultation des ressources numériques, L’évaluation chiffrée des usages des collections numériques repose pour beaucoup sur des remontées statistiques annuelles fournies par les éditeurs. Les chiffres 2020 ne seront ainsi connus qu’au printemps 2021.

Cependant, il est très probable que ces usages numériques se soient développés à un rythme plus soutenu pendant la période de fermeture des bibliothèques suite au confinement, qu’au cours des périodes précédentes.

Pour cet indicateur, nous proposons une prévision légèrement réévaluée pour 2020 et 2021.


Les cibles 2023 sont fixées en considérant que les établissements d’enseignement supérieur auront repris un fonctionnement normal en 2023.

Pour l’indicateur de fréquentation des bibliothèques, il s’agit d’un objectif ambitieux supposant la création de places en bibliothèques et l’extension des horaires d’ouverture.

Pour l’indicateur d’usage des ressources numériques, compte tenu des prévisions 2020 et 2021, la cible 2023 est fixée à 110 consultations par usager et par an.

 

INDICATEUR        

6.3 – Qualité de la gestion immobilière

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux d’occupation des locaux

%

62

65,8

71

65,9

67

69

Pourcentage de sites secondaires dont le nombre d'étudiants est inférieur à 1000

%

69,5

68,6

67,5

67,5

66,4

66

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


- Pourle premier sous-indicateur, MESRI/DGESIP-Service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l’immobilier - Département de la stratégie patrimoniale.

- Pour le second sous-indicateur, MESRI / DGESIP -DGRI /SD-SIES.


Mode de calcul :


Le premier sous-indicateur « taux d’occupation des locaux » est établi en deux étapes :

- 1ère étape : calcul du taux d’occupation pour chaque type de salles (salles de cours banalisées et amphithéâtres) qui correspond à un rapport entre l’occupation réelle des locaux (nombre d’heures d’utilisation des salles / nombre de salles utilisées) et une occupation théorique minimale de 1 120 h (35 heures par semaine, 32 semaines par an). Cette référence, qui représente 70 % des horaires d’ouverture normalement attendus pour des locaux universitaires (50 heures par semaine), a été fixée de manière à prendre en compte différents aléas et contraintes : exigences de souplesse nécessaires à la gestion des emplois du temps, temps de préparation éventuellement nécessaire entre les différents cours.

- 2nde étape : détermination du taux global d’occupation à partir de la moyenne pondérée de chaque type de salles par leurs surfaces respectives.

Rappel du périmètre : occupation des salles de cours banalisées et amphithéâtres pour des activités d’enseignement, d’accueil des étudiants, d’examens ainsi que pour tout autre usage comme les colloques, manifestations ou locations. Ne sont pas compris dans le périmètre de cet indicateur les locaux d’enseignement dédiés aux travaux pratiques en raison d’une standardisation complexe.

Le second sous-indicateur est un ratio qui rapporte au nombre total de sites secondaires, le nombre de ceux qui comptent moins de mille étudiants inscrits. Le seuil de 1 000 étudiants fait référence au schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche (décret du 18 avril 2002).

La définition du « site secondaire » retenue pour cet indicateur est la suivante : il s’agit d’une  implantation d’un ou plusieurs établissements publics d’enseignement supérieur, dans laquelle est inscrit un étudiant au moins, et qui ne se situe pas dans une agglomération (unité urbaine de l’INSEE) siège d’un établissement public d’enseignement supérieur sous tutelle MESRI. Ne sont retenues que les implantations et les effectifs d’étudiants des établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle MESRI, ce qui exclut notamment les étudiants de STS et de CPGE. Les effectifs étudiants pris en compte ne concernent que ceux des établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle MESRI.

Les données de l'année universitaire n-1/n sont disponibles en août de l'année n.


Limites et biais :


Certains étudiants des sites secondaires sont comptabilisés au titre d’une unité administrative d'inscription (UFR, IUT, école...) du site siège. Mais on observe que cette modalité d’inscription est réversible d’une année à l’autre, entraînant des variations par conséquent non significatives. L’indicateur est particulièrement sensible aux effets de seuil (1 000 étudiants).


Commentaires :


- Concernant le premier sous-indicateur, les établissements présentent de nombreuses disparités qui résultent de leurs spécificités géographiques (implantations multiples), pédagogiques (utilisation de salles spécialisées pour les disciplines scientifiques) ou organisationnelles (stages conduisant à une présence non linéaire des étudiants au cours de l’année universitaire) et qui influent sur le taux d’occupation de leurs locaux.

- Concernant le second sous-indicateur, il convient de rappeler que chaque établissement détermine sa propre politique en matière d’offre territoriale de formation, et que les habilitations qui sont accordées par l’État ne comportent pas la mention du site d’enseignement. C’est donc dans le cadre de la politique contractuelle que la direction générale pour l’enseignement supérieur et pour l’insertion professionnelle peut effectuer une évaluation sous cet angle de cette offre et encourager les établissements à rationaliser leurs implantations universitaires, de manière à permettre une réelle complémentarité entre les différents sites existants dans chaque région, ceci dans la perspective d’une stabilisation du maillage universitaire. Par ailleurs, la contribution financière des collectivités territoriales à des investissements de développement (ouverture de départements d’IUT) ou visant à conforter (vie étudiante) ces petits sites, actée dans les contrats de projets État-région 2007-2013, peut faire obstacle à un resserrement significatif de la carte des formations. Le CPER 2015-2020, qui comprend un fort volet réhabilitation/rénovation du parc existant, dans le cadre des politiques de site, et non de développement de surfaces nouvelles, devrait influer positivement sur cet indicateur.


Justification des prévisions et de la cible

Les cibles 2023 sont fixées pour inciter les opérateurs à l’optimisation de la fonction immobilière, qui est un des piliers de l’autonomie accrue qui leur a été donnée.

 

Au regard de la mise en place de la politique de site, les schémas directeurs immobiliers et d’aménagement (SDIA) vont articuler la politique immobilière entre les établissements et les sites, dans le cadre du dialogue de gestion avec le MESRI, en complément des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) pilotés par la direction de l'immobilier de l’État (DIE) et la DGESIP.

 

L’optimisation de la gestion immobilière des établissements est également encouragée par un dialogue contractuel renouvelé entre les établissements et le ministère dans le cadre de la politique de site.

 

Concernant le sous-indicateur relatif au taux d'occupation des locaux, une certaine prudence reste de mise. En effet, jusqu’à 2015 les taux d’occupation des amphithéâtres et des salles banalisées étaient globaux alors qu’avec le déploiement du référentiel technique ESR ceux-ci sont à l’échelle bâtimentaire. Bien que plus lourd à renseigner par les établissements, l’indicateur est plus précis, et permet de suivre la trajectoire au plus proche de la réalité.