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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Anne-Sophie BARTHEZ

Directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle

Responsable du programme n° 150 : Formations supérieures et recherche universitaire


L’enseignement supérieur a pour objectifs d’élever le niveau général des connaissances et de compétences, de développer la qualification supérieure et l’esprit d’entreprenariat et de répondre aux besoins des étudiants en matière d’orientation, d’insertion et de mobilité professionnelles. Il vise également la transmission d’une culture humaniste. En cohérence avec la Stratégie Europe 2020 de l’Union européenne, il a enfin pour ambition d’améliorer les conditions de l’innovation et de la productivité de recherche, d’accroître les niveaux d’éducation et de favoriser l’inclusion sociale.

 

Le pays répond à une demande grandissante d’enseignement supérieur, renforcée par les conséquences de la crise sanitaire. Les transformations importantes engagées aux service de la réussite des étudiants s’amplifieront en 2021, parallèlement au renforcement de l’effort de recherche.

 

En ce sens, les crédits du programme 150 s’élèvent en 2021 à 13,91 Mds€ en AE et 14,01 Mds€ en CP, en progression de 175,2 M€ en AE (+1,28 %) et 242,8 M€ en CP (+ 1,76 %) par rapport à la LFI 2020. Ces moyens nouveaux permettront d’assurer la mise en œuvre de la première annuité de la loi de programmation de la recherche, de poursuivre les actions en faveur de la réussite étudiante et de prendre en compte les impacts de la crise sanitaire, en complément des actions financées sur le plan de relance.

 

I. La loi de programmation de la recherche bénéficiera à l’enseignement supérieur

 

Le projet de loi de finances 2021 permet de financer les mesures prévues dans le projet de loi de programmation de la recherche, dont l’objectif est de relever les défis scientifiques des prochaines décennies. Le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » doit permettre de renforcer l’attractivité des carrières scientifiques (diversification des voies de recrutement, revalorisation des contrats doctoraux et augmentation du nombre de contrats financés, revalorisation indemnitaire) et d’augmenter le financement des travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur. La trajectoire d’emplois associée à ces crédits contribuera à réduire la vacance sous plafond des établissements.

 

II. Les actions en faveur de la réussite étudiante et d’un mode de fonctionnement plus performant seront poursuivies

 

Les actions en faveur de la réussite étudiante, prévues par la loi « orientation et réussite des étudiants » (ORE) du 8 mars 2018, seront poursuivies en 2021. De nouvelles places seront créées dans les filières en tension ; les dispositifs d’accompagnement et les parcours personnalisés « oui si » seront encouragés. Par ailleurs, la réforme des études de santé engagée en 2020 avec la création des parcours d’accès spécifique santé (PASS) et des licences avec option accès santé (LAS) sera étendue au 2ème cycle à travers, notamment, la mise en place d’un enseignement et de modalités d’évaluation plus pratiques.

 

L’organisation des établissements continuera à évoluer, au service de la performance. A la date du 1er janvier 2020, sur la base de l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, 8 sites sont organisés autour d’un établissement expérimental, auquel s’ajoute l’institut polytechnique de Paris placé sous la tutelle du ministre des armées. Suivront d’autres universités en 2021 et 2022, Chaque établissement succède à une ou plusieurs universités et/ou à la COMUE du site. Les établissements expérimentaux placés sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation bénéficient tous des responsabilités et compétences élargies (RCE). L’année 2021 sera marquée par des fusions d’établissements (intégration de l’école nationale d’ingénieurs de Saint-Etienne à l’école centrale de Lyon) et une augmentation du nombre d’établissements admis aux RCE.

 

En termes de fonctionnement, le dialogue stratégique et de gestion sera pérennisé et étendu en 2021 aux 103 établissements admis aux RCE de plus de 500 étudiants, afin de soutenir les projets structurants pour les établissements et cohérents avec les politiques nationales et d’assurer un meilleur suivi des ressources attribuées. Des travaux seront également conduits pour adapter les dispositions du code de l’éducation relatives à l’appréciation de la soutenabilité budgétaire des établissements, dans un sens de davantage de souplesse et de responsabilité.

 

III. Les priorités de l’enseignement supérieur intègrent les impacts de la crise sanitaire

 

En matière pédagogique, il s’agit d’abord de répondre au défi d’un nombre plus important d’étudiants. Les résultats exceptionnels du baccalauréat 2020 et les tensions sur le marché du travail auront pour conséquence une augmentation du nombre d’étudiants en 2020 et 2021. Les moyens alloués dans le cadre de la loi ORE contribueront à prendre en compte le nombre et la diversité de ces nouveaux étudiants. En complément, le plan de relance permettra de financer des places supplémentaires en premier cycle universitaire, en particulier dans les formations de santé, paramédicales et de niveau bac + 1, pour améliorer les perspectives d’insertion professionnelles.

La prévention sanitaire impose par ailleurs de développer les capacités d’enseignement à distance. Des actions en ce sens s’inscrivent dans une stratégie de plus long terme d’accessibilité de l’enseignement supérieur à un public plus large. Les crédits du plan de relance viendront en complément pour créer des cours sur support numérique et développer les infrastructures permettant de diffuser les formations et services en mode distanciel.

 

Les objectifs de développement durable, de santé et de transition numérique ont trouvé une acuité renouvelée du fait de la crise sanitaire. Ils seront au cœur des projets immobiliers de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-régions, qui sera contractualisée pour la période 2021-2027. Les appels à projets de rénovation des bâtiments publics lancés dans le cadre du plan de relance viseront également à accélérer l’engagement des chantiers sur les bâtiments d’enseignement supérieur et de recherche..

 

La politique d’ouverture sur l’international se poursuivra enfin, en tenant compte des contraintes de la crise sanitaire. La France est le 5ème pays d’accueil des étudiants internationaux et le deuxième pays d’accueil non-anglophone. L’accroissement du nombre d’étudiants internationaux en mobilité en France est un objectif fixé par le Président de la République auquel répond la stratégie d’attractivité Bienvenue en France. Cette stratégie prend en compte les aspects quantitatifs (objectif de 500 000 étudiants internationaux en 2027) et qualitatif (amélioration de l’accueil, label attribué aux établissements français, multiplication des formations dispensées en anglais …). Du fait de la pandémie, les prévisions des mobilités internationales étudiantes, entrantes et sortantes, sont revues à la baisse.

En parallèle, des moyens sont mobilisés pour accompagner le déploiement hors de France des campus et formations des universités et des écoles françaises, avec une priorité affirmée sur l’Afrique. Il s’agit de construire, en partenariat avec les acteurs locaux, une offre française de formation supérieure à l’étranger, qui contribuera au rayonnement et à l’attractivité de l’enseignement supérieur français. Le contexte de ralentissement général des mobilités étudiantes se prête au renforcement de cette offre par un effort sur l’enseignement à distance (projet pilote d’espaces d’enseignement numérique français dans 6 pays, où les étudiants boursiers du gouvernement français pourront entamer leur cursus à distance s’ils sont dans l’impossibilité de rejoindre rapidement le sol national).



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

Indicateur 1.1

Pourcentage d'insertion professionnelle des jeunes diplômés

Indicateur 1.2

Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale

Indicateur 1.3

Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale

Indicateur 1.4

Formation continue

Objectif 2

Améliorer la réussite des étudiants

Indicateur 2.1

Jeunes sortant de l'enseignement supérieur sans diplôme post-bac

Indicateur 2.2

Mesures de la réussite étudiante

Indicateur 2.3

Assiduité

Objectif 3

Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

Indicateur 3.1

Production scientifique des opérateurs du programme

Objectif 4

Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

Indicateur 4.1

Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs

Indicateur 4.2

Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs

Objectif 5

Renforcer l'ouverture européenne et internationale des établissements

Indicateur 5.1

Part des étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits en Licence, en Master et en Doctorat sur l'ensemble des inscrits de ces mêmes formations

Indicateur 5.2

Proportion d'étrangers dans les recrutements d'enseignants-chercheurs

Indicateur 5.3

Coopération internationale

Indicateur 5.4

Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union Européenne

Objectif 6

Améliorer l'efficience des opérateurs

Indicateur 6.1

Part des mentions à faibles effectifs (L et M)

Indicateur 6.2

Accès aux services et ressources documentaires de l'ESR

Indicateur 6.3

Qualité de la gestion immobilière