Source des données :

Direction des Français de l’étranger et de l'administration consulaire (DFAE) - Infocentre OSCAR et service central d'état civil (SCEC)

(1) et (4) : les données qui permettent le calcul de cet indicateur sont le nombre de documents (passeports / CNIS / laissez-passer / pertes et vols et traitements au Registre - visas) et le nombre d’ETPT dédiés à ces activités, tels qu'issus de l'infocentre OSCAR.

(2) et (3) : idem que pour les sous-indicateurs (1) et (4), mais la mesure du nombre de documents délivrés (établissements ou exploitations d’actes d’état civil) est effectuée au SCEC, ainsi que le décompte des ETPT dédiés à ces activités.

L’indicateur 1.1 permet la mesure d’une productivité moyenne mensuelle.

• Pour l’administration des Français, les documents délivrés concernent les passeports, les CNIS, les laissez-passer, les pertes et vols et les inscriptions au registre mondial des Français établis hors de France.

• L’indicateur « actes d’état civil : établissement et transcription » reflète l’activité de délivrance du SCEC, en intégrant les activités du bureau des transcriptions du Maghreb (BTM) et du bureau des transcription pour l'Europe (BTE).

• L’indicateur « actes d’état civil : exploitation » mesure la productivité moyenne mensuelle d’un ETPT en matière de traitement de demandes d’actes (copies et extraits d’actes, appositions de mentions, livrets de famille,…).

• L’indicateur « visas (réseau) », la productivité mensuelle en matière de visas.

La lecture de cet indicateur suppose des précautions méthodologiques car il ne tient compte ni des spécificités du traitement des demandes en poste (type de documents délivrés, contexte local lié au risque migratoire ou sécuritaire, à la fraude documentaire, etc.), ni de la structure des équipes consulaires (statuts et attributions très variés). Il est en effet plus difficile de rationaliser l’organisation dans les petits postes consulaires (deux ou trois agents totalement polyvalents). De plus, il faut prendre en considération le fait que les agents dédiés à l’administration des Français peuvent également cumuler d’autres activités telles que l’inscription sur la liste électorale, l’établissement de procurations de vote, la délivrance de certificats de vie, etc. Ces activités ne sont pas prises en compte dans ce calcul, de même que les services de renseignement ou d’assistance consulaire apportés à nos compatriotes.

Administration des Français (réseau)

En raison de divers facteurs liés à la crise sanitaire (chute de la demande de titres de voyage, recentrage des consulats sur les missions prioritaires, inscription en ligne au Registre des Français, travail à distance), la prévision actualisée de documents délivrés mensuellement par ETPT pour l'administration des Français est inférieure à l'objectif initialement prévu pour 2020. La levée des restrictions de déplacements internationaux et la reprise des activités pourraient néanmoins engendrer un surcroît de la demande dans le dernier trimestre 2020 et en 2021 pour ensuite se stabiliser.

État civil

La cible "établissement et transcription" 2020 reste relativement stable par rapport à 2019. L’essentiel des gains de productivité a été réalisé au cours de ces dernières années, notamment pour l’exploitation d’actes grâce à l’effort d’informatisation des dispositifs de demandes de copies et d’extraits. Cet indicateur dépend en outre de l’évolution des effectifs du SCEC. La mise en place du Registre d’état civil électronique à compter de janvier 2021 pour la délivrance des actes, avec une interface renouvelée, pourrait avoir un impact positif en termes de productivité.

Concernant la partie "exploitation", le travail à distance imposé durant le confinement n'a pas permis de traiter les dossiers « papier » (notamment les livrets de famille et l’apposition des mentions) au même niveau qu’habituellement. Ceci explique la baisse du nombre d’actes traités par agent.

Visas

Après une importante baisse de la demande de visas en raison des restrictions de déplacements internationaux, la cible 2021 prévoit une reprise progressive de délivrance avec une stabilisation en 2023.

Source des données:

Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE)

(1), (2), et (3) : données extraites de l'infocentre OSCAR

(4): donnée communiquée par le service central d'état civil

(5): donnée extraite de l'application réseau mondial (RMV)

Méthode de calcul:

Passeports et CNIS (cartes nationales d’identité sécurisées) :

Les délais de délivrance des passeports et des CNIS sont calculés entre la date de dépôt de la demande auprès du poste consulaire et la date de mise à disposition des documents au demandeur.
 

État civil:

Le délai de transcription des actes d’état civil établis dans les postes consulaires provient de l’application GRECO (Gestion en Réseau de l’État civil COnsulaire), via l’infocentre OSCAR. Les délais sont calculés entre la date de dépôt de la demande auprès du poste et la date de mise à disposition des documents au demandeur.

Depuis novembre 2010, les transcriptions d’actes d’état civil relevant des postes du Maghreb sont assurées par le bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) au service central d’état civil de Nantes (qui traite ainsi plus d’un quart des transcriptions d’état civil relevant du MEAE). Créé au 1^er septembre 2019, le bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE) a désormais compétence pour la transcription des actes établis au Liechtenstein, au Luxembourg, à Monaco et en Suisse (Zurich et Genève).

Concernant les délais d’exploitation des actes d’état civil réalisés en administration centrale (SCEC), ils sont mesurés entre la réception de la demande et l’envoi des documents, soit directement au demandeur, soit au poste consulaire compétent. La majeure partie de l’exploitation des actes d’état civil destinée aux Français de l’étranger sont réalisés au SCEC. Les demandes dématérialisées constituent plus de 94% des demandes d’exploitation transmises, c’est pourquoi le périmètre de l’indicateur a été centré sur ces seules demandes.

Visas :

Le délai moyen de délivrance des visas de court séjour correspond à la moyenne des délais de délivrance des visas de court séjour qui ne nécessitent pas de consultation préalable (administration centrale, ministère de l’intérieur ou partenaires Schengen) établis dans l’ensemble des représentations consulaires françaises dans le monde. Ce délai est mesuré entre la date de dépôt de la demande et la date d’édition de la vignette visa. Les délais de traitement des demandes de visas qui aboutissent à un refus ne sont pas pris en compte dans cette moyenne ; en effet, à ce jour, aucun outil ne permet de mesurer le délai écoulé entre le dépôt d’une demande de visa et la notification de refus au demandeur.

Passeports ordinaires et cartes nationales d'identité sécurisées (CNIS)

Les délais de délivrance des passeports et des CNIS, calculés entre la date de dépôt de la demande auprès du poste consulaire et la date de mise à disposition des documents au demandeur, ont été impactés par les perturbations du trafic aérien, qui ont rallongé l'acheminement des titres de voyage auprès des postes consulaires et des usagers (envoi par courrier sécurisé au domicile).

En outre, en raison des confinements, certains usagers ont pu être empêchés de retirer leur passeport et/ou CNIS auprès du poste consulaire. En ce sens, le délai de remise de titres de voyage a été exceptionnellement prorogé au-delà du délai légal de 3 mois.

La normalisation du trafic aérien ainsi que la reprise d'activité permettront de revenir en 2021 aux délais de 2019.

État civil - transcription des actes réseau (réseau)

En 2020, le recentrage des consulats sur les missions les plus urgentes liées à la crise sanitaire a fortement ralenti la transcription des actes d'état civil dans le réseau (hormis pour les naissances et les décès). Le déconfinement et la reprise progressive d'activité des consulats diminueront ces délais d'ici la fin de l'année.

État civil - exploitation des actes (SCEC)

Après une année 2019 marquée par la résorption du stock des demandes d’actes en instance et une mobilisation des équipes sur le répertoire électoral unique, le délai d'exploitation des actes diminuera en 2020. La cible ne pourra néanmoins pas être atteinte en raison d’une capacité de délivrance ralentie par la crise sanitaire. Les délais devraient à nouveau diminuer en 2021.

Visas

En 2020, le délai de traitement des demandes de visas court séjour s'établit à 2,5 jours. Le déploiement de France Visas a permis de réduire les délais d'instructions qui étaient auparavant de 4 jours.

Source des données :

Sous-indicateur 1  : données extraites de Planete (plateforme d’échange dématérialisé de données d’état-civil avec les notaires) et Comedec (dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil).

Sous-indicateur 2 : données extraites de l'infocentre OSCAR

Mode de calcul :

Sous-indicateur 1 : Nombre de demandes d’actes d’état-civil dématérialisées / Nombre total de demandes d’actes d’état-civil.

Sous-indicateur 2 : Nombre de Français inscrits au Registre en ligne dans l'année / Nombre de Français inscrits au Registre dans l'année.

Le taux de dématérialisation des demandes d’actes d’état civil est très élevé et stable depuis plusieurs années. Une légère baisse des demandes par voie postale peut encore être anticipée. En matière d’exploitation des actes, le futur registre de l’état civil électronique sera une étape supplémentaire dans la dématérialisation de la délivrance des actes mais n’aura pas d’incidence sur la dématérialisation de la demande. A noter que la crise sanitaire n’a pas eu d’impact significatif sur le taux de dématérialisation de la demande.

En raison de la crise sanitaire, les Français de l'étranger ont été invités à privilégier la dématérialisation de certaines démarches administratives afin que les postes consulaires puissent, en retour, se concentrer sur les services indispensables à la gestion de crise. Ainsi, des formalités telles que l'inscription au registre des Français établis hors de France ont surtout été réalisées par voie dématérialisée sur le site service-public.fr. Cette cible devrait continuer à augmenter dans les années à venir.