Présentation stratégique du projet annuel de performances |
Laurence HAGUENAUER |
Directrice des Français à l’étranger et de l'administration consulaire (DFAE) |
Responsable du programme n° 151 : Français à l'étranger et affaires consulaires |
Le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » a pour objet de fournir aux Français établis ou de passage hors de France des services essentiels et de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière d'entrée des étrangers en France.
En 2020, le réseau consulaire est constitué de 206 postes consulaires. Il est complété par un réseau très dense d’environ 500 agences consulaires. Ce réseau accompagne les communautés françaises à l’étranger, qu’elles soient résidentes ou de passage. Cet accompagnement fait l’objet de mesures d’adaptation et de rationalisation du réseau consulaire en tenant compte à la fois du poids de nos communautés dans les nouvelles zones de croissance économique, de nos priorités politiques ainsi que de nos intérêts économiques et culturels.
L’ensemble du réseau consulaire a été cette année fortement mobilisé par la crise sanitaire du covid-19. Afin de répondre aux besoins accrus des plus démunis de nos compatriotes, fragilisés financièrement par la crise sanitaire, le gouvernement a annoncé le 29 avril 2020 la mise en place d’un dispositif de soutien aux Français de l’étranger. Ce plan, qui comporte un volet « aide à la scolarité » et un volet « aide sociale » portés sur le programme 151, est mis en œuvre par la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) et localement par les postes consulaires. La DFAE reste vigilante sur les effets de la crise à moyen terme et sera dotée des moyens nécessaires en 2021 pour y faire face.
En raison des risques sanitaires, l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires prévue en 2020 a été reportée à mai 2021. Une nouvelle solution de vote par internet, homologuée en janvier 2020, sera proposée à cette occasion. Par ailleurs, un nouveau projet sera lancé dès la fin de l’année 2020 dans la perspective des élections législatives de 2022.
Depuis de nombreuses années et de façon renouvelée dans le cadre d’ « Action publique 2022 », le réseau consulaire ne cesse de se moderniser et de dématérialiser ses procédures pour répondre aux attentes des usagers en simplifiant leurs démarches et en leur offrant un service public de qualité. Des projets majeurs de modernisation ont été initiés depuis 2019 et seront mis en œuvre en 2021, au premier rang desquels le registre de l’état civil électronique (RECE), qui vise à dématérialiser l’établissement, la conservation, la gestion et la délivrance des actes de l’état-civil dont le service central d’état civil (SCEC) et les autorités diplomatiques et consulaires sont dépositaires (disposition de la loi ESSOC) ; ce projet fait l’objet d’un financement par le Fonds de transformation de l’action publique (FTAP). En 2021, la DFAE poursuivra ses travaux de transformation de ses outils informatiques et de simplification de ses services aux usagers, mais l’exercice 2021 devra tenir compte de nombreux ajustements consécutifs à la crise sanitaire de la covid-19, puisque l’ensemble des travaux de développement ont été interrompus ou fortement ralentis durant plusieurs mois. C’est le cas par exemple du projet de centre de contact consulaire, dont la première phase d’ouverture à quelques pays de l’Union européenne a dû être reportée à 2021.
L'exigence de qualité du service rendu est une priorité, ce dont témoigne le déploiement du référentiel Marianne dans l'ensemble du réseau consulaire depuis janvier 2017 ainsi que la réalisation d’une enquête de satisfaction de grande ampleur désormais réalisée chaque année. Les indicateurs de performance associés à un infocentre statistique (OSCAR) permettent un suivi et un pilotage le plus efficace possible de l’activité consulaire.
Le réseau consulaire français se caractérise par un éventail de services proposés particulièrement étendus, notamment en regard de ce que proposent nos principaux partenaires européens. Le champ de services offerts n’a pas vocation à rester inchangé (la suppression du notariat consulaire en est un exemple concret récent). Pour autant, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères s’attache à ce que l’évolution de son réseau consulaire ne l’empêche pas de fournir les services essentiels qui sont sa raison d’être. Une attention toute particulière est portée à l’exercice de la protection consulaire, pour répondre aux situations d’urgence, exceptionnelles ou de danger auxquelles peuvent être confrontés des Français résidant ou de passage à l’étranger ; et notamment, tout en restant prudents sur notre champ d’action qui s’exerce sur le territoire d’États souverains et dans un environnement juridique qui par définition n’est pas le nôtre, les Françaises et les Français victimes de violences.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
Objectif 1 | Renforcer la qualité et l'efficience du service consulaire |
Indicateur 1.1 | Nombre de documents délivrés par ETPT |
Indicateur 1.2 | Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres |
Objectif 2 | Simplifier les démarches administratives |
Indicateur 2.1 | Dématérialisation des services consulaires |