$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,152)

$@FwLOVariable(libelleProg,Gendarmerie nationale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Ordre et sécurité publics

3 538 645 685

0

3 538 645 685

3 538 645 685

0

3 538 645 685

01.01 – Ordre et sécurité publics - hors administration centrale et cabinet

3 528 792 655

0

3 528 792 655

3 528 792 655

0

3 528 792 655

01.02 – Ordre et sécurité publics - administration centrale et cabinet

9 853 030

0

9 853 030

9 853 030

0

9 853 030

02 – Sécurité routière

738 490 958

0

738 490 958

738 490 958

0

738 490 958

02.01 – Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet

738 121 713

0

738 121 713

738 121 713

0

738 121 713

02.02 – Sécurité routière - administration centrale et cabinet

369 245

0

369 245

369 245

0

369 245

03 – Missions de police judiciaire et concours à la justice

2 244 236 443

0

2 244 236 443

2 244 236 443

0

2 244 236 443

03.01 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - hors administration centrale et cabinet

2 234 234 703

0

2 234 234 703

2 234 234 703

0

2 234 234 703

03.02 – Missions de police judiciaire et concours à la justice - administration centrale et cabinet

10 001 740

0

10 001 740

10 001 740

0

10 001 740

04 – Commandement, ressources humaines et logistique

1 039 439 845

1 843 545 326

2 882 985 171

1 039 439 845

1 280 705 580

2 320 145 425

04.01 – Commandement, ressources humaines et logistique

897 520 355

1 843 545 326

2 741 065 681

897 520 355

1 280 705 580

2 178 225 935

04.02 – Commandement, ressources humaines et logistique - administration centrale et cabinet

141 919 490

0

141 919 490

141 919 490

0

141 919 490

05 – Exercice des missions militaires

158 900 785

0

158 900 785

158 900 785

0

158 900 785

05.01 – Exercice des missions militaires - hors administration centrale et cabinet

157 777 243

0

157 777 243

157 777 243

0

157 777 243

05.02 – Exercice des missions militaires - administration centrale et cabinet

1 123 542

0

1 123 542

1 123 542

0

1 123 542

Total

7 719 713 716

1 843 545 326

9 563 259 042

7 719 713 716

1 280 705 580

9 000 419 296




Sur le périmètre hors titre 2:


En hors titre 2, les crédits accordés au P152 permettent de financer une partie des dépenses récurrentes, la poursuite du plan de réhabilitation immobilière et les dépenses inéluctables, de loyers et d’énergie en prenant en compte l’inflation (+13 M€ en CP).


L’année 2021 sera marquée par le plan de relance déployé par le gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie - l'objectif stratégique de ce plan - pour accompagner la transition vers une économie plus verte et durable, la compétitivité pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités, et la cohésion pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français. Dans ce cadre le P152 bénéficiera de compléments pour

- les actions de rénovation thermique ;

- la mise à niveau numérique ;

- les technologies vertes ;

- les infrastructures et mobilités vertes ;

- les équipements. 



Sur le périmètre des moyens mobiles

La capacité budgétaire en 2021 dédiée aux véhicules sera de 98,3 M€ en CP. Cette dotation permettra de lancer un vaste plan de renouvellement des VMO et VBRG et de continuer le programme des VCT.



Sur le périmètre immobilier

La dotation globale de maintenance lourde/réhabilitation se monte à 95,3 M€ en AE. Elle est en légère baisse par rapport à 2020 (-2,7 M€). Elle sera compensée par le plan de relance afin de poursuivre les projets de réhabilitation et de rénovation thermique. 



Contrats pluriannuels

- Baux locatifs : la dotation en AE sur les loyers comprend 623,7 M€ visant à couvrir les nouveaux baux contractés en 2021 ainsi que ceux renouvelés cette même année.

- Marchés énergies : la dotation en AE comprend 214,1 M€ (soit +64 M€) visant à couvrir le renouvellement des marchés gaz et électricité acompte tenu du caractère pluriannuel.

- Nettoyage, entretien ménager et entretien du casernement : la dotation en AE comprend 5,8 M€ visant à renouveler les marchés.

- Moyens de télécommunication : la dotation en AE sur le titre 3 des moyens de télécommunication comprend 45,5 M€ pour couvrir en partie les engagements pluriannuels relatifs à l’extension du projet NEOGEND, le complément étant attendu dans le cadre du plan de relance numérique. Il permettra de couvrir la location des terminaux ainsi que les abonnements.


Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

+477 797

+400 901

+878 698

+104 006

+104 006

+982 704

+982 704

Renforcement de la sécurité de l’Hôtel national des invalides

212 ►

+201 192

+184 572

+385 764

 

 

+385 764

+385 764

Réorganisation du GSPI de Rueil-Malmaison par le MINARM

212 ►

+276 605

+216 329

+492 934

 

 

+492 934

+492 934

Renforcement de la sécurité de l’Hôtel national des invalides (HT2)

178 ►

 

 

 

+65 688

+65 688

+65 688

+65 688

Réorganisation du GSPI de Rueil-Malmaison par le MINARM (HT2)

178 ►

 

 

 

+38 318

+38 318

+38 318

+38 318

Transferts sortants

-128 250

-42 750

-171 000

-1 543 300

-1 543 300

-1 714 300

-1 714 300

Commissariat aux communications électroniques de défense

► 134

-128 250

-42 750

-171 000

 

 

-171 000

-171 000

contribution au financement du Commissariat aux communications électroniques de défense - CCED

► 134

 

 

 

-1 543 300

-1 543 300

-1 543 300

-1 543 300

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

+19

 

Renforcement de la sécurité de l’Hôtel national des invalides

212 ►

+12

 

Réorganisation du GSPI de Rueil-Malmaison par le MINARM

212 ►

+7

 

Transferts sortants

-1

 

Commissariat aux communications électroniques de défense

► 134

-1

 

 

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2020

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2021

Effet des
mesures de
transfert
pour 2021

Effet des
corrections
techniques
pour 2021

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2021

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2020 sur 2021

dont impact
des schémas
d'emplois
2021 sur 2021

Plafond
demandé
pour 2021

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Personnels administratifs cat A

161

0

0

0

-10

-14

+4

151

Personnels administratifs cat B

516

0

0

0

+71

+39

+32

587

Personnels administratifs cat C

1 934

0

0

0

+12

-25

+37

1 946

Personnels techniques

2 059

0

0

0

+80

-21

+101

2 139

Ouvriers d'Etat

449

0

0

0

-23

-10

-13

426

Officiers de gendarmerie

6 155

0

0

+241

-253

-107

-146

6 143

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

513

0

0

+15

+5

+2

+3

533

Sous-officiers de gendarmerie

72 043

0

+1

-269

+840

+628

+212

72 615

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

4 600

0

+5

-15

+118

+36

+82

4 708

Volontaires (gendarmes)

11 998

0

+12

0

+191

+47

+144

12 201

Total

100 428

0

+18

-28

+1 031

+575

+456

101 449

 

Le plafond d'emplois 2021 du P152 est réparti en 10 catégories d'emplois par métier et/ou statut :
 

- la catégorie « officiers de gendarmerie » (OG), qui intègre également les officiers des armées ;

- la catégorie « officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale » (OCTAGN) ;

- la catégorie « sous-officiers de gendarmerie » (SOG) ;

- la catégorie « sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale » (SO-CSTAGN) ;

- la catégorie « volontaires » qui comprend les aspirants de gendarmerie issus du volontariat (AGIV) et les gendarmes adjoints volontaires (GAV) ;

- la catégorie « personnels civils administratifs de catégorie A » ;

- la catégorie « personnels civils administratifs de catégorie B » ;

- la catégorie « personnels civils administratifs de catégorie C » ;

- la catégorie « personnels civils techniques » ;

- la catégorie « ouvriers d’État ».

Les apprentis sont répartis dans les catégories d’emplois de personnels civils selon la nature de leur parcours.
 

Entre 2020 et 2021, le plafond d’emplois du P152 varie de + 1 021 ETPT pour atteindre 101 449 ETPT :

  • + 456 ETPT correspondant à l’impact en ETPT du schéma d’emplois 2021 ;

  • + 575 ETPT correspondant à l’impact du schéma d’emplois 2020 sur l’année 2021 ;

  • + 18 ETPT correspondant au solde des transferts ;

  • - 28 ETPT correspondant à la correction technique lié à une reprise de périmètre de 2020.

La colonne « correction technique » fait apparaître une rectification des plafonds d’emplois des officiers et des sous-officiers (flux internes), qui est sans impacts sur le plafond d’emplois du programme demandé pour 2021.


 


 

 

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Personnels administratifs cat A

61

14

7,30

63

10

6,80

+2

Personnels administratifs cat B

185

20

7,60

213

40

6,50

+28

Personnels administratifs cat C

145

45

8,50

159

10

6,10

+14

Personnels techniques

269

32

8,60

324

133

5,60

+55

Ouvriers d'Etat

23

18

6,30

0

0

0,00

-23

Officiers de gendarmerie

482

334

6,80

220

93

7,40

-262

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

32

14

7,70

39

21

7,70

+7

Sous-officiers de gendarmerie

4 038

2 544

7,00

4 462

3 633

7,00

+424

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

397

131

7,20

470

311

6,00

+73

Volontaires (gendarmes)

5 782

0

6,90

5 781

5 481

6,60

-1

Total

11 414

3 152

7,02

11 731

9 732

6,71

+317

 

Le tableau de l'évolution des emplois retrace les flux d'entrée et de sortie du programme. Le plan de recrutement sera adapté en cours de gestion 2021 en fonction des évolutions à la hausse ou à la baisse constatées par rapport aux prévisions de départ.

Les prévisions d’entrée tiennent compte du schéma d'emplois ainsi que du plan de substitution (OG / SOG vers personnels civils ou vers corps militaires de soutien) qui se poursuit.

Les écarts entre les sorties du programme et les départs en retraite enregistrés s’expliquent notamment par les flux liés à la mobilité entre programmes.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2020

PLF 2021

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Administration centrale

2 390

2 297

0

0

0

Services régionaux

6 031

6 069

0

0

0

Opérateurs

0

0

0

0

0

Services à l'étranger

109

109

0

0

0

Services départementaux

66 113

66 936

0

0

0

Autres

25 785

26 038

18

0

-28

Total

100 428

101 449

18

0

-28


Dans la ligne « Autres » figurent les emplois :


- des écoles et centres d’instruction (y compris les élèves) : 5 108 ETPT ;

- des unités de prévention et de gestion des crises (groupements et escadrons de gendarmerie mobile, garde républicaine, groupe d’intervention de la gendarmerie nationale, commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire) : 18 191 ETPT ;

- des unités judiciaires à vocation nationale (offices centraux et pôle judiciaire de la gendarmerie nationale) : 851 ETPT ;

- des unités organiquement rattachées à la gendarmerie des transports aériens : 1 044 ETPT ;

- des forces aériennes de la gendarmerie : 483 ETPT ;

- du centre automatisé de constatation des infractions routières : 15 ETPT ;

- d'apprentis : 313 ETPT ;

- du commandement de la gendarmerie des voies navigables : 9 ETPT ;

- du commandement des réserves de la gendarmerie : 24 ETPT.





Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 Ordre et sécurité publics

45 291

01 01 Ordre et sécurité publics - hors administration centrale et cabinet

45 165

01 02 Ordre et sécurité publics - administration centrale et cabinet

126

02 Sécurité routière

10 009

02 01 Sécurité routière - hors administration centrale et cabinet

10 004

02 02 Sécurité routière - administration centrale et cabinet

5

03 Missions de police judiciaire et concours à la justice

29 183

03 01 Missions de police judiciaire et concours à la justice - hors administration centrale et cabinet

29 054

03 02 Missions de police judiciaire et concours à la justice - administration centrale et cabinet

129

04 Commandement, ressources humaines et logistique

14 987

04 01 Commandement, ressources humaines et logistique

12 964

04 02 Commandement, ressources humaines et logistique - administration centrale et cabinet

2 023

05 Exercice des missions militaires

1 979

05 01 Exercice des missions militaires - hors administration centrale et cabinet

1 965

05 02 Exercice des missions militaires - administration centrale et cabinet

14

Total

101 449

 

Cette répartition par action repose, d’une part, sur la ventilation dans leur totalité des effectifs des unités à dominante (à titre d’exemple, les effectifs des sections de recherches, unités spécialisées en police judiciaire, sont intégralement intégrés dans l'action 3) et, d’autre part, sur une ventilation proportionnelle aux clés statistiques d’activités pour les unités polyvalentes (par exemple, les effectifs des brigades territoriales sont intégrés dans les actions 1, 2 et 3).

 

Dans le respect de l’effort global de réduction des effectifs, 33 emplois en administration centrale seront supprimés annuellement sur le quinquennal 2018-2022, dont le suivi est assuré au moyen d’une sous-action

« administration centrale et cabinet » afin de suivre les réductions de postes pour chaque action.

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2020-2021 :  310

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

L’indicateur de gestion des ressources humaines du programme est porté par le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat ».

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2020

PLF 2021

Rémunération d'activité

3 802 753 059

3 844 044 522

Cotisations et contributions sociales

3 856 990 789

3 857 337 872

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

3 458 134 011

3 461 447 842

    – Civils (y.c. ATI)

63 629 856

67 493 324

    – Militaires

3 394 504 155

3 393 954 518

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

4 408 872

4 376 218

Autres cotisations

394 447 906

391 513 812

Prestations sociales et allocations diverses

18 090 115

18 331 322

Total en titre 2

7 677 833 963

7 719 713 716

Total en titre 2 hors CAS Pensions

4 219 699 952

4 258 265 874

FDC et ADP prévus en titre 2

100 301 275

104 306 388

 

Le montant de la contribution employeur au CAS Pensions est de 3 461,45 M€, dont 3 393,95 M€ pour les personnels militaires (taux de 126,07 %) et 67,49 M€ pour les fonctionnaires civils (taux de 74,60 % incluant l'allocation temporaire d’invalidité).


Le montant de la contribution employeur au FSPOEIE (Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat) est de 4,38 M€ (taux de 35,01 %).


Parmi les « Autres cotisations » dues par l’employeur :


- le taux de la contribution employeur au fonds national d'aide au logement (FNAL) est de 0,5 % appliqué à la solde de base brute (hors primes et indemnités) pour les personnels militaires ou au traitement brut hors primes et indemnités pour les personnels civils ainsi qu’éventuellement à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ;


- la contribution employeur auprès de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) représente 5,25 % de la solde de base brute (hors primes et indemnités) pour les personnels militaires en métropole et dans les DOM ou du traitement brut hors primes et indemnités pour les personnels civils en métropole et dans les DOM ainsi qu’éventuellement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).


Concernant les prestations sociales et allocations diverses (catégorie budgétaire 23), le nombre prévisionnel de bénéficiaires ne peut être connu précisément et le montant prévu au titre du versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) s’établit à 13,9 M€.




   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2020 retraitée

4 216,74

Prévision Exécution 2020 hors CAS Pensions

4 224,76

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2020–2021

0,35

Débasage de dépenses au profil atypique :

-8,36

    – GIPA

-0,05

    – Indemnisation des jours de CET

-0,50

    – Mesures de restructurations

-1,32

    – Autres

-6,49

Impact du schéma d'emplois

31,69

EAP schéma d'emplois 2020

24,35

Schéma d'emplois 2021

7,34

Mesures catégorielles

2,14

Mesures générales

5,38

Rebasage de la GIPA

0,05

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

5,33

GVT solde

-9,37

GVT positif

57,49

GVT négatif

-66,86

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

10,68

Indemnisation des jours de CET

0,73

Mesures de restructurations

1,32

Autres

8,62

Autres variations des dépenses de personnel

1,00

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,00

Autres

1,00

Total

4 258,27

 

Le solde des transferts en 2021 (+ 18 ETPT) est de 0,35 M€ hors CAS Pensions.


Les lignes "Autres" des rubriques "Débasage de dépenses au profil atypique  - hors GIPA" et "Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA" comprennent notamment :

  • une majoration prudentielle du GVT positif de + 0,2 M€ ;

  • le débasage d'une économie non documentée arbitrée dans le cadre des travaux du PLF 2020 :
    - 2,02 M€ ;

  • le débasage d'un ajustement technique nécessaire au respect du plafond de crédits arbitré : + 0,07 M€.

Par ailleurs, une mesure relative à la rupture conventionnelle des personnels civils, pour un montant de 28 762 €, est prise sous plafond dans l'attente d'un financement par le fonds d'accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH).


La ligne « Autres » des « Autres variations des dépenses de personnel » (1 M€) correspond à :

  • l’impact du renforcement des effectifs en Outre-Mer : 0,58 M€ ;

  • l’indemnité spécifique de haute responsabilité (ISHR) : 0,34 M€ ;

  • la variation des indemnités liées à la formation et au recrutement (jurys et concours) : 0,07 M€.

S'agissant des enveloppes en 2021 :

    • 70,7 M€ hors CAS Pensions sont prévus pour la réserve opérationnelle (Garde nationale) ;

    • 64,9 M€ sont prévus pour l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT) ;

    • 15 M€ sont budgétés pour les primes de résultats exceptionnels (PRE) ;

    • 7 M€ sont inscrits pour la provision du surcoût de rémunérations liée aux opérations extérieures (OPEX).


    • GIPA – Mesures bas salaires :

    Dans l'attente de l'actualisation du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, 0,05 M€ sont provisionnés pour 2021 à ce titre.

    Les mesures bas salaires pour l’année 2021 sont estimées à 5,33 M€.


    • Glissement Vieillesse-Technicité (GVT) :

    Le GVT positif est déterminé par comparaison de la masse salariale des présents-présents, corrigée des mesures de budgétisation liées à l’évolution de la valeur du point d’indice et aux mesures catégorielles.

    Le GVT positif est estimé à + 57,49 M€ (le GVT positif indiciaire est de 1,72%).

    De plus, faisant suite à des travaux techniques interministériels conduits en 2019, une provision prudentielle du GVT positif à hauteur de 8,6 M€ est inscrite pour 2021.

    Le GVT négatif résulte principalement du remplacement des départs définitifs par des primo-recrutements. Il est estimé à – 66,86 M€. Le GVT négatif représente -1,57% de la masse salariale HCAS Pensions.

    Le GVT solde ressort ainsi à – 9,37 M€, soit – 0,77 M€ en intégrant la majoration prudentielle du GVT positif.


    • CET :

    Compte tenu de son évolution dynamique et des mesures « Dussopt » décidées en LFI 2019, l’indemnisation des jours du Compte épargne temps (CET) est portée à 0,73 M€ en 2021 (0,36 M€ en 2020).




    Coûts entrée-sortie

    Catégorie d'emplois

    Coût moyen chargé HCAS

    dont rémunérations d’activité

    Coût d'entrée

    Coût global

    Coût de sortie

    Coût d'entrée

    Coût global

    Coût de sortie

    Personnels administratifs cat A

    44 134

    58 784

    45 681

    38 607

    51 391

    39 884

    Personnels administratifs cat B

    30 949

    38 160

    31 240

    26 780

    33 191

    27 027

    Personnels administratifs cat C

    24 929

    31 140

    25 147

    21 386

    26 990

    21 568

    Personnels techniques

    32 262

    34 574

    34 774

    28 254

    30 324

    30 504

    Ouvriers d'Etat

    0

    55 239

    58 154

    0

    37 222

    35 885

    Officiers de gendarmerie

    56 002

    71 136

    75 733

    50 562

    64 870

    68 578

    Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

    43 447

    58 073

    60 301

    38 811

    52 048

    54 136

    Sous-officiers de gendarmerie

    30 117

    43 381

    46 280

    26 934

    39 418

    41 961

    Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

    26 824

    35 794

    34 949

    23 555

    31 820

    31 078

    Volontaires (gendarmes)

    15 325

    16 151

    16 136

    13 826

    14 594

    14 575

     

    Les coûts entrée/sortie sont déterminés à partir des effectifs entrants et sortants du programme intégrant les hypothèses salariales au titre de l’année 2021. Les coûts moyens sont déterminés à partir de l’exécuté du 1er semestre 2020 projeté sur 2021. Ils prennent en compte les mesures catégorielles pour un montant de 2,14 M€.

     

    L'écart constaté entre les coûts d'entrée et de sortie des personnels civils doit être apprécié au regard du fait que la grande majorité des personnels civils ne débute ni ne termine leur carrière au sein de la gendarmerie nationale. La gendarmerie ne fait que constater l'évolution de ces coûts.

     

     

     

    Catégorie d'emploi

    Coût moyen CAS Pensions compris

    Coût d'entrée

    Coût global

    Coût de sortie

    Officiers de gendarmerie

    105 209

    129 288

    142 704

    Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

    78 336

    101 980

    106 711

    Sous-officiers de gendarmerie

    59 311

    81 261

    88 089

    Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

    51 425

    64 994

    64087

    Volontaires (gendarmes)

    26 609

    27 848

    27 886

    Personnels administratifs cat A

    66 804

    84 464

    69 489

    Personnels administratifs cat B

    48 154

    56 615

    48 626

    Personnels administratifs cat C

    39 610

    46 192

    39 978

    Personnels techniques

    48 687

    51 822

    52 262

    Ouvriers d'État

     

    55 239

    58 154

     

     

    Mesures catégorielles

    Catégorie ou intitulé de la mesure

    ETP
    concernés

    Catégories

    Corps

    Date d’entrée
    en vigueur
    de la mesure

    Nombre
    de mois
    d’incidence
    sur 2021

    Coût

    Coût
    en
    année pleine

    Effets extension année pleine

    101 305

    151 958

    Reexamen de l'IFSE

    1 328

    09-2020

    8

    101 305

    151 958

    Mesures statutaires

    2 260 459

    2 260 459

    Extinction du corps des C SIC et repyramidage vers B SIC

    1

    Civil B et C

    01-2021

    12

    2 334

    2 334

    Mise en oeuvre du PPCR pour les OCTA supérieurs

    127

    Officiers

    01-2021

    12

    4 597

    4 597

    Mise en oeuvre du PPCR pour les OG supérieurs

    2 408

    Officiers

    01-2021

    12

    55 800

    55 800

    Mise en oeuvre du PPCR pour les SO-CSTAGN

    214

    Sous-officiers

    01-2021

    12

    35 221

    35 221

    Mise en oeuvre du PPCR pour les SOG

    6 672

    Sous-officiers

    01-2021

    12

    606 864

    606 864

    Mise en oeuvre du PPCR pour les personnels civils

    2 584

    Civils A B C

    01-2021

    12

    411 799

    411 799

    Rapprochement ADTIOM - ADTPN

    1

    Civils C

    01-2021

    12

    1 817

    1 817

    Repositionnement de l'encadrement supérieur de la GN

    2 470

    Officiers

    01-2021

    12

    190 864

    190 864

    Surcoût des taux pro-pro (ASA 25 ADJ compris)

    8 962

    Sous-officiers

    01-2021

    12

    951 163

    951 163

    Mesures indemnitaires

    -221 951

    -221 951

    Mise en oeuvre de la prime de haute technicité (réforme structurelle "majors RS"

    30

    Sous-officiers

    01-2021

    12

    -221 951

    -221 951

    Total

    2 139 813

    2 190 466

     

    Une enveloppe de 2,14 M€ (hors CAS Pensions) est prévue pour les mesures catégorielles statutaires et indemnitaires des effectifs du programme « Gendarmerie nationale ». Ces mesures comprennent notamment :


    • 0,72 M€ pour la transposition du PPCR aux personnels militaires ;

    • 0,41 M€ pour la transposition du protocole PPCR aux personnels civils ;

    • 0,95 M€ pour la mise en œuvre des taux pro-pro relatifs à l’avancement des personnels militaires, y compris l’avancement semi automatique au grade d'adjudant à 25 ans de service au titre des mesures du protocole réactualisé du 11 avril 2016.

     

       Action sociale - Hors titre 2

    Type de dépenses

    Effectif concerné
    (ETP)

    Prévision
    Titre 3

    Prévision
    Titre 5

    Total

    Restauration

     

     

     

     

    Logement

     

     

     

     

    Famille, vacances

     

     

     

     

    Mutuelles, associations

     

    489 000

     

    489 000

    Prévention / secours

     

     

     

     

    Autres

     

     

     

     

    Total

    489 000

     

    489 000

     

    Ces crédits correspondent à la subvention provenant de l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance et reversée directement à la Maison de la gendarmerie nationale.

    La signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens est prévue suite à la recommandation de la Cour des comptes et devrait déboucher sur une augmentation du besoin à couvrir dont le montant n’est pas encore arrêté à ce stade.

     

     

    Dépenses pluriannuelles

     

     

    Grands projets informatiques


     

       Généralisation - Equipement numérique mobile du primo-intervenant NEOGEND/NEOPOL

    Le projet NEOGEND s’inscrit dans le plan de modernisation de la sécurité intérieure décidé par le ministre de l’intérieur et mis en oeuvre par et pour les forces de sécurité intérieure.

    Ce projet vise à fournir à chaque gendarme des solutions numériques sécurisées de mobilité.

    Ce projet poursuit les objectifs suivants :

    • développer un nouveau modèle de mobilité moins centré sur le véhicule ;

    • améliorer la sécurité des intervenants et l’efficacité des interventions ;

    • renforcer la proximité avec la population ;

    • moderniser et simplifier les processus de travail pour les gendarmes.

     

    Année de lancement du projet

    2014

    Financement

    0152-04

    Zone fonctionnelle principale

    Gestion des Systèmes d'Information et de Communication

    Coût et durée du projet

    Coût détaillé par nature

    (en millions d'euros)

     

    2018
    et années
    précédentes

    2019
    Exécution

    2020
    Prévision

    2021
    Prévision

    2022
    et années
    suivantes

    Total

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    Hors titre 2

    53,40

    30,15

    0,50

    12,12

    0,29

    11,93

    60,60

    19,70

    52,71

    93,60

    167,50

    167,50

    Titre 2

    11,34

    11,34

    2,39

    2,39

    2,00

    2,00

    2,00

    2,00

    2,00

    2,00

    19,73

    19,73

    Total

    64,74

    41,49

    2,89

    14,51

    2,29

    13,93

    62,60

    21,70

    54,71

    95,60

    187,23

    187,23


     

    Évolution du coût et de la durée

     

    Au lancement
     

    Actualisation

    Écart en %

    Coût total en M€

    62,43

    187,23

    +199,91

    Durée totale en mois

    60

    108

    +80,00

     

    Le projet initial NEOGEND était prévu sur la période 2016 à 2020, il est toutefois reconduit pour une durée supplémentaire de 3 ans (2020 à 2023).

    Le coût du projet initial était de 62,4 M€. Le coût complémentaire du projet est de 124,8 M€ permettant de prendre en charge un renouvellement sur trois ans, un passage à un forfait 4G contenant plus de data, et une extension du périmètre des gendarmes bénéficiaires de NEOGEND (de 60 000 a 100 000 environ). Au total, le coût réactualisé est de 187,2 M€. Ce montant prend en compte les crédits prévus dans le plan de relance.


    N.B. Le traitement comptable d’arrondi pour le PAP 2021 peut entraîner a posteriori des modifications de données des RAP et des PAP.

     

    Le déploiement de NEOGEND a permis de nombreux gains d'efficacité qui portent sur le volume de contrôle des fichiers, une proximité accrue du citoyen, un renforcement de la sécurité et de la disponibilité des militaires du fait des gains de temps. Enfin, NEOGEND donne une image valorisante de modernité des services de l'État.

     

    Marchés de partenariat


       AOT-LOA / AOT DE LA VALETTE DU VAR – CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE

    Cette AOT concerne une caserne de la gendarmerie nationale regroupant notamment le commandement du groupement de gendarmerie départementale du Var et ses unités subordonnées (brigade de recherches, peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, brigade départementale de renseignements et d’investigations judiciaires, brigade de prévention de la délinquance juvénile, escadron départementale de sécurité routière). Les locaux de service et techniques correspondants ainsi que 120 logements y sont construits.

    Date de signature des documents contractuels : septembre 2012.

    Durée du contrat : 30 ans à compter de la mise à disposition du bien immobilier.

    Coût total de l’opération sur la durée du contrat : 127,9 M€ courants.

    Mise à disposition du bien immobilier : 22/10/2015 ;

    Partenaire : SA HLM ERILIA ;

    Modification du contrat : le contrat n'a pas été modifié depuis sa signature.

     

    (en millions d'euros)

     

    AE  
    CP  

    2018
    et années
    précédentes

    2019

    2020

    2021

    2022

    2023
    et années
    suivantes

    Total


    Investissement

    44,78

    2,89

    0,00

    0,82

    0,00

    0,85

    0,00

    0,90

    0,00

    0,90

    0,00

    38,68

    44,78

    45,03


    Fonctionnement

    3,39

    3,39

    0,25

    0,26

    1,03

    1,03

    1,06

    1,06

    1,06

    1,06

    38,67

    38,67

    45,47

    45,48


    Financement

    5,68

    5,68

    2,66

    2,66

    1,88

    1,88

    1,84

    1,84

    1,84

    1,84

    23,72

    23,72

    37,61

    37,61

     

     

       AOT-LOA / AOT DE LAVAL – CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE

    Cette AOT concerne le groupement de gendarmerie départementale et ses unités subordonnées ainsi que des logements (92 logements et 30 hébergements pour les gendarmes adjoints volontaires) à Laval (Mayenne).


    Date de signature des documents contractuels : 18 février 2008.


    Durée du contrat : 30 ans à compter de la mise à disposition du bien immobilier.


    Coût total de l’opération sur la durée du contrat : 64,5 M€ courants.


    Mise à disposition du bien immobilier : 8 janvier 2010.


    Partenaire : DEXIA ;


    Modification du contrat : le contrat n'a pas été modifié depuis sa signature.

     

    (en millions d'euros)

     

    AE  
    CP  

    2018
    et années
    précédentes

    2019

    2020

    2021

    2022

    2023
    et années
    suivantes

    Total


    Investissement

    31,59

    5,72

    0,00

    0,78

    0,00

    0,81

    0,00

    0,85

    0,00

    0,85

    0,00

    22,57

    31,59

    31,59


    Fonctionnement

    5,50

    2,28

    0,33

    0,39

    0,02

    0,25

    0,02

    0,25

    0,02

    0,25

    2,63

    4,94

    8,52

    8,36


    Financement

    11,09

    11,09

    1,09

    1,09

    1,05

    1,05

    1,02

    1,02

    1,02

    1,02

    9,19

    9,19

    24,45

    24,45

     

     

       AOT-LOA / AOT DE CAEN – CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE

    Cette AOT concerne un ensemble immobilier à usage de locaux de service et techniques et de logements (162 logements et 60 hébergements pour les gendarmes adjoints volontaires) au profit de la région de gendarmerie, du groupement de gendarmerie départementale et de ses unités subordonnées à Caen (Calvados).

     

    Date de signature des documents contractuels : 18 juillet 2008.

     

    Durée du contrat : 30 ans à compter de la mise à disposition du bien immobilier.

     

    Coût total de l’opération sur la durée du contrat : 138,3 M€ courants.

     

    Mise à disposition du bien immobilier : 6 mai 2011.

     

    Partenaire : SAS Claude Decaen.

     

    Modification du contrat : le contrat n'a pas été modifié depuis sa signature.

     

    (en millions d'euros)

     

    AE  
    CP  

    2018
    et années
    précédentes

    2019

    2020

    2021

    2022

    2023
    et années
    suivantes

    Total


    Investissement

    58,69

    9,18

    0,00

    1,43

    0,00

    1,49

    0,00

    1,55

    0,00

    1,55

    0,00

    43,49

    58,69

    58,69


    Fonctionnement

    14,37

    7,18

    0,67

    1,03

    0,63

    1,00

    0,64

    1,02

    0,64

    1,02

    20,43

    26,13

    37,39

    37,39


    Financement

    16,18

    16,18

    1,95

    1,95

    1,89

    1,89

    1,83

    1,83

    1,83

    1,83

    18,51

    18,51

    42,20

    42,20

     

     

       AOT-LOA / AOT DE CHÂTEAUROUX – CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET D’HÉBERGEMENTS AU PROFIT DES UNITÉS DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE

    Cette AOT concerne un ensemble immobilier à usage de logements (194 logements et 30 hébergements pour les gendarmes adjoints volontaires) au profit du groupement de gendarmerie départementale, de ses unités subordonnées et d’un escadron de gendarmerie mobile à Châteauroux (Indre).


    Date de signature des documents contractuels : 19 décembre 2007.


    Durée du contrat : 30 ans à compter de la mise à disposition du bien immobilier.


    Coût total de l’opération sur la durée du contrat : 90,9 M€ courants.


    Mise à disposition du bien immobilier : 19 janvier 2010.


    Partenaire : Centor 36 SNC ;


    Modification du contrat : le contrat n'a pas été modifié depuis sa signature.

     

    (en millions d'euros)

     

    AE  
    CP  

    2018
    et années
    précédentes

    2019

    2020

    2021

    2022

    2023
    et années
    suivantes

    Total


    Investissement

    34,65

    1,28

    0,00

    0,32

    0,00

    0,50

    0,00

    0,59

    0,00

    0,59

    0,00

    31,26

    34,65

    34,53


    Fonctionnement

    5,47

    5,47

    0,66

    0,49

    0,66

    0,66

    0,67

    0,67

    0,67

    0,67

    13,17

    13,17

    21,31

    21,14


    Financement

    13,73

    13,73

    1,49

    1,12

    1,48

    1,48

    1,45

    1,45

    1,45

    1,45

    15,35

    15,35

    34,96

    34,58

     

     

       AOT-LOA / AOT DE MULHOUSE - CONSTRUCTION D'UNE CASERNE DE GENDARMERIE

    Cette AOT concerne une caserne comprenant notamment le groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie et de ses unités subordonnées (brigade territoriale, brigade de recherches, brigade motorisée, peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, brigade départementale de renseignements et d’investigations judiciaires), la construction de logements (67 logements et 24 hébergements pour les gendarmes adjoints volontaires), des zones de bureaux et de locaux techniques (garage, magasins de stockage, station de carburants, station de lavage, stationnement, soute à munitions, chenil).


    Date de signature des documents contractuels : 24 mars 2010.


    Durée du contrat : 30 ans à compter de la mise à disposition du bien immobilier.


    Coût total de l’opération sur la durée du contrat : 58,7 M€ courants.


    Mise à disposition du bien immobilier : Mai 2012


    Partenaire : SAS Auréa ;


    Modification du contrat : le contrat n'a pas été modifié depuis sa signature.

     

    (en millions d'euros)

     

    AE  
    CP  

    2018
    et années
    précédentes

    2019

    2020

    2021

    2022

    2023
    et années
    suivantes

    Total


    Investissement

    20,36

    2,41

    0,00

    0,43

    0,00

    0,45

    0,00

    0,47

    0,00

    0,47

    0,00

    16,12

    20,36

    20,36


    Fonctionnement

    3,39

    3,39

    0,54

    0,54

    0,52

    0,52

    0,53

    0,53

    0,53

    0,53

    12,57

    12,57

    18,06

    18,06


    Financement

    6,74

    6,74

    0,93

    0,93

    0,91

    0,91

    0,88

    0,88

    0,88

    0,88

    9,99

    9,99

    20,33

    20,33

     

     

       AOT-LOA / AOT DE SATHONAY-CAMP - CONSTRUCTION DU PÔLE REGIONAL LYONNAIS DE LA GENDARMERIE

    Cette AOT concerne un ensemble immobilier au profit du nouveau pôle régional de la gendarmerie sur l’emprise du quartier Maréchal de Castellane à Sathonay-Camp (Rhône). Cet ensemble comprend des zones de bureaux, de locaux techniques (ateliers, magasins de stockage, station de carburants, stand de tir, station de lavage, stationnement, cabine de peinture, soute à munitions, chenil), des logements (422 logements et 102 hébergements pour les gendarmes adjoints volontaires) et des locaux d’environnement (centre médical, gymnase, pôle alimentation, hôtellerie, aires de sports).

     

    Date de signature des documents contractuels : 27 mai 2009.

     

    Durée du contrat : 30 ans à compter de la mise à disposition du bien immobilier.

     

    Coût total de l’opération sur la durée du contrat : 411,5 M€ courants.

     

    Mise à disposition du bien immobilier : 27 juillet 2012.

     

    Partenaire : Sathonay Camp Services SAS ;

     

    Modification du contrat : le contrat n'a pas été modifié depuis sa signature.

     

    (en millions d'euros)

     

    AE  
    CP  

    2018
    et années
    précédentes

    2019

    2020

    2021

    2022

    2023
    et années
    suivantes

    Total


    Investissement

    176,28

    21,61

    0,00

    3,98

    0,00

    4,12

    0,00

    4,30

    0,00

    4,30

    0,00

    137,98

    176,28

    176,28


    Fonctionnement

    38,23

    16,62

    1,31

    2,87

    1,12

    2,71

    1,14

    2,77

    1,14

    2,77

    58,59

    73,90

    101,52

    101,65


    Financement

    42,91

    42,91

    6,35

    6,35

    6,21

    6,21

    6,03

    6,03

    6,03

    6,03

    65,90

    65,90

    133,42

    133,42

     

     

    Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


    Estimation des restes à payer au 31/12/2020

    Engagements sur années
    antérieures non couverts
    par des paiements
    au 31/12/2019
    (RAP 2019)

     

    Engagements sur années
    antérieures non couverts
    par des paiements au
    31/12/2019 y.c. travaux
    de fin de gestion
    postérieurs au RAP 2019
     

     

    AE (LFI + LFRs) 2020
    + reports 2019 vers 2020
    + prévision de FdC et AdP

     

    CP (LFI + LFRs) 2020
    + reports 2019 vers 2020
    + prévision de FdC et AdP

     

    Évaluation des
    engagements non couverts
    par des paiements
    au 31/12/2020

    1 801 509 138

     

    0

     

    2 381 971 432

     

    1 375 624 299

     

    2 807 856 271

    Échéancier des CP à ouvrir

    AE

     

    CP 2021

     

    CP 2022

     

    CP 2023

     

    CP au-delà de 2023

     

    Évaluation des
    engagements
    non couverts par
    des paiements au 31/12/2020

     

    CP demandés
    sur AE antérieures à 2021
    CP PLF
    CP FdC et AdP

     

    Estimation des CP 2022
    sur AE antérieures à 2021

     

    Estimation des CP 2023
    sur AE antérieures à 2021

     

    Estimation des CP
    au-delà de 2023
    sur AE antérieures à 2021

    2 807 856 271

     

    568 396 239
    0

     

    450 060 585

     

    296 979 479

     

    1 492 419 968

     

    AE nouvelles pour 2021
    AE PLF
    AE FdC et AdP

     

    CP demandés
    sur AE nouvelles en 2021
    CP PLF
    CP FdC et AdP
     

     

    Estimation des CP 2022
    sur AE nouvelles en 2021

     

    Estimation des CP 2023
    sur AE nouvelles en 2021

     

    Estimation des CP
    au-delà de 2023
    sur AE nouvelles en 2021

    1 843 545 326
    47 072 834

     

    712 309 341
    47 072 834

     

    368 966 007

     

    272 382 981

     

    489 886 997

     

    Totaux

     

    1 327 778 414

     

    819 026 592

     

    569 362 460

     

    1 982 306 965

     

     

    Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

     

     

    CP 2021 demandés
    sur AE nouvelles
    en 2021 / AE 2021
     

     

    CP 2022
    sur AE nouvelles
    en 2021 / AE 2021

     

    CP 2023
    sur AE nouvelles
    en 2021 / AE 2021

     

    CP au-delà de 2023
    sur AE nouvelles
    en 2021 / AE 2021

     

     

    40,17 %

     

    19,52 %

     

    14,41 %

     

    25,91 %

     

    La hausse de 1 006 M€ de CP par rapport au reste à payer au 31/12/2019 s’explique par les engagements pluriannuels d’AE relatifs aux loyers, aux marchés d’énergie et d’entretien ménager.


    Les 2 807,9 M€ en AE non couvertes par des paiements au 31/12/2020 concernent :

    • le fonctionnement courant lié à l’agent (40,1 M€) notamment du fait d’engagements pluriannuels lié à la reprographie, la téléphonie, la formation ;

    • les moyens mobiles (19,1 M€) ;

    • les équipements (70,6 M€) ;

    • les systèmes d’information et de communication (87,2 M€). C’est notamment la conséquence de la prévision d'engagement pluriannuel relatif aux marchés support du projet NEOGEND ;

    • l’immobilier (2 385 M€), en particulier, les engagements pluriannuels pour une partie des loyers, des marchés d’énergie, certains marchés d’entretien ménager ainsi que les AOT (335,2 M€) suivantes :

      • AOT Châteauroux 32,4 M€ ;

      • AOT Laval 27 M€ ;

      • AOT Caen 53 M€ ;

      • AOT Mulhouse 17,1 M€ ;

      • AOT Sathonay 165,2 M€ ;

      • AOT La Valette 40,5 M€.

    • les moyens lourds de projection et d’intervention (205,4 M€), en particulier liés à l’achat de 10 hélicoptères H160.

    Fin 2021, 1 152,2 M€ en AE ouvertes en 2021 ne seront pas couvertes par des CP :

    • le fonctionnement courant lié à l’agent (22,8 M€)

    • les moyens mobiles (30,8 M€)

    • les équipements (6,2 M€)

    • les systèmes d’information et de communication (45,7 M€)

    • l’immobilier, les marchés d’énergie et d’entretien ménager (949,6 M€)

    • les moyens lourds de projection et d’intervention (97 M€)

     

    Justification par action

     

    ACTION    37,0 %

    01 – Ordre et sécurité publics


     

    Titre 2

    Hors titre 2

    Total

    FdC et AdP
    attendus

    Autorisations d'engagement

    3 538 645 685

    0

    3 538 645 685

    0

    Crédits de paiement

    3 538 645 685

    0

    3 538 645 685

    0



    Éléments de la dépense par nature


    Titre et catégorie

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Dépenses de personnel

    3 538 645 685

    3 538 645 685

    Rémunérations d’activité

    1 762 355 111

    1 762 355 111

    Cotisations et contributions sociales

    1 767 700 520

    1 767 700 520

    Prestations sociales et allocations diverses

    8 590 054

    8 590 054

    Total

    3 538 645 685

    3 538 645 685

     

     

    ACTION    7,7 %

    02 – Sécurité routière


     

    Titre 2

    Hors titre 2

    Total

    FdC et AdP
    attendus

    Autorisations d'engagement

    738 490 958

    0

    738 490 958

    0

    Crédits de paiement

    738 490 958

    0

    738 490 958

    0



    Éléments de la dépense par nature


    Titre et catégorie

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Dépenses de personnel

    738 490 958

    738 490 958

    Rémunérations d’activité

    361 086 367

    361 086 367

    Cotisations et contributions sociales

    375 500 075

    375 500 075

    Prestations sociales et allocations diverses

    1 904 516

    1 904 516

    Total

    738 490 958

    738 490 958

     

     

    ACTION    23,5 %

    03 – Missions de police judiciaire et concours à la justice


     

    Titre 2

    Hors titre 2

    Total

    FdC et AdP
    attendus

    Autorisations d'engagement

    2 244 236 443

    0

    2 244 236 443

    0

    Crédits de paiement

    2 244 236 443

    0

    2 244 236 443

    0



    Éléments de la dépense par nature


    Titre et catégorie

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Dépenses de personnel

    2 244 236 443

    2 244 236 443

    Rémunérations d’activité

    1 097 458 393

    1 097 458 393

    Cotisations et contributions sociales

    1 141 238 958

    1 141 238 958

    Prestations sociales et allocations diverses

    5 539 092

    5 539 092

    Total

    2 244 236 443

    2 244 236 443

     

     

    ACTION    30,1 %

    04 – Commandement, ressources humaines et logistique


     

    Titre 2

    Hors titre 2

    Total

    FdC et AdP
    attendus

    Autorisations d'engagement

    1 039 439 845

    1 843 545 326

    2 882 985 171

    151 379 222

    Crédits de paiement

    1 039 439 845

    1 280 705 580

    2 320 145 425

    151 379 222



    Éléments de la dépense par nature


    Titre et catégorie

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Dépenses de personnel

    1 039 439 845

    1 039 439 845

    Rémunérations d’activité

    541 152 483

    541 152 483

    Cotisations et contributions sociales

    496 364 161

    496 364 161

    Prestations sociales et allocations diverses

    1 923 201

    1 923 201

    Dépenses de fonctionnement

    1 635 503 353

    1 064 632 535

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

    1 635 503 353

    1 064 632 535

    Dépenses d’investissement

    198 041 973

    201 650 506

    Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

    198 041 973

    201 650 506

    Dépenses d’intervention

    10 000 000

    14 422 539

    Transferts aux collectivités territoriales

    10 000 000

    14 422 539

    Total

    2 882 985 171

    2 320 145 425

     

    dépenses de fonctionnement (1 635,5 M€ en AE 1 064,6 M€ en CP)


    D'un montant de 1 635,5 M€ en AE et 1 064,6 M€ en CP, les dépenses de fonctionnement (titre 3) regroupent le fonctionnement courant lié à l'agent, l’entretien des moyens mobiles, le carburant, l'équipement, les systèmes d'information et de communication, l'immobilier (loyers, entretien), le MCO des moyens lourds de projection et d'intervention.

    Au-delà des dépenses inéluctables (loyers, énergie, droits individuels), les dotations de fonctionnement conditionnent la capacité de la gendarmerie à répondre quotidiennement aux attentes de la population en matière de sécurité.



    FONCTIONNEMENT COURANT LIE A L'AGENT (228,3 M€ en AE et 233,6 M€ en CP)

    Le fonctionnement courant est directement lié à l'activité quotidienne et à la gestion des unités de gendarmerie.


    Dépenses de fonctionnement courant (42,3 M€ en AE et 48 M€ en CP)

    D'un montant de 42,3 M€ en AE et 48 M€ en CP, les dotations de fonctionnement courant regroupent notamment les postes suivants : les fournitures de bureau, la papeterie, la documentation, les consommables, la reprographie, la téléphonie, l'affranchissement, la communication, les frais de représentation et de relations publiques, la dotation de fonctionnement des unités élémentaires et les frais de santé.

    La baisse que l’on peut constater en AE s’explique par l’engagement en 2020 d’un marché pluriannuel de reprographie sur 4 ans. Le montant en CP est stable par rapport à 2020.


    Formation (13 M€ en AE et en CP)

    Les besoins en matière de formation s’élèvent à 13 M€ en AE et en CP. La dotation prévue pour cette dépense est identique à celle de l’an passé. Elle permettra, en 2021, de poursuivre la consolidation du programme de formations (initiales et de cursus) initié en 2018. L’effort de formation, initiale comme continue, a pour objectif le maintien de compétences techniques (sécurité en intervention, enquête de police judiciaire, conduite de motocyclettes, techniques cynophiles, opérateurs en centre d’appel, pilotes d’hélicoptère, intervention professionnelle etc.) et leur adaptation au contexte sécuritaire (proximité, renseignement, cybersécurité, tuerie de masse, détection d’explosifs par équipe cynophile, etc.). L’accompagnement de la transformation et l'appropriation numérique, la préservation de l’égalité des droits, le contact et la proximité avec la population seront poursuivis.


    Déplacements (61,8 M€ en AE et 61,4 M€ en CP)

    En 2021, la gendarmerie consacrera 61,8 M€ en AE et 61,4 M€ CP aux frais de déplacement de ses personnels.

    Par rapport à la LFI 2020, le montant des crédits sur cette activité est stable et les crédits liés à l’activité de la gendarmerie mobile sont maintenus.


    Changements de résidence (40,8 M€ en AE et en CP)

    La dotation prévue pour cette dépense est stable.


    Alimentation des forces mobiles (31,9 M€ en AE et en CP)

    Cette dépense concerne les déplacements de 12 personnels ou plus de la gendarmerie mobile, employé hors de leur commune d’implantation pour une durée supérieure à 12 heures pour la préparation et l‘exécution de missions de maintien de l’ordre, de sécurité et de paix publique.


    Alimentation des autres forces (38 M€ en AE et en CP)

    La dotation qui s'élève à 38 M€ en AE et en CP est identique à la LFI 2020 et concerne :

    - les militaires à solde mensuelle des corps de soutien de la gendarmerie placés dans l’obligation de prendre leurs repas sur place du fait des astreintes de service ;

    - les gendarmes adjoints volontaires, sous forme d’une prestation en deniers.


    Frais d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention (0,5 M€ en AE et en CP)

    Ce poste concerne les frais directement liés à l’enquête et non rattachés à l’activité déplacement. Comme en 2020, il s’élève à 0,5 M€ (AE et CP).



    MOYENS MOBILES (74,1 M€ en AE et en CP)

    Le fonctionnement des moyens mobiles est lié à l'emploi des véhicules du parc de la gendarmerie. Il en dimensionne sa capacité d'intervention et de surveillance.


    Entretien et réparation de véhicules (20 M€ en AE et en CP)

    Les dotations en matière d’entretien et de réparation de véhicules pour 2021 s’élèvent à 20 M€ (AE et CP). La dotation 2020 est reconduite.


    Prestations véhicules (hors entretien et réparation) (1,6 M€ en AE et en CP)

    D'un montant de 1,6 M€ (AE et CP), ce poste identique à l’an dernier comprend les dépenses de péage et de location de véhicules, notamment dans le cadre des enquêtes.


    Carburant véhicules (52,5 M€ en AE et en CP)

    En 2021, la dotation carburant est identique à 2020 avec 52,5 M€ en AE et en CP.



    ÉQUIPEMENT (31,2 M€ en AE et 79,2 M€ en CP)

    Composés des munitions, de l'habillement, des moyens de protection et d’intervention ainsi que des moyens de contrôle, de surveillance et d'analyse, ces équipements sont employés quotidiennement par la gendarmerie dans le cadre de ses missions de sécurité publique, de sécurité routière et de police judiciaire.


    Achat d'armes (0 M€ en AE et 1,1 M€ en CP)

    Le montant des CP permettra de couvrir les engagements des deux dernières années (pistolet automatique Glock 26, Glock 19, pistolet mitrailleur HK UMP, HK G36 KA3, HK417, désignateur laser, monoculaire de vision nocturne pour Tikka, pistolets à impulsion électriques, batterie XPPM).

    Des crédits prévus dans le plan de relance permettront l’acquisition de tasers.


    Achat de munitions (8,4 M€ en AE et 16,8 M€ en CP)

    Cette dotation est en hausse en AE (+3,7 M€) et permet l’acquisition de munitions : 9mm, 7.62mm et 5.56mm.

    Le montant en CP est en hausse (+7,7 M€) ce qui permet de couvrir le reste à payer.


    Achat, location et entretien de matériels (15 M€ en AE et en CP)

    Cette catégorie de dépenses comprend les achats, les locations et l’entretien des matériels non immobilisables, notamment les matériels d’analyse, de détection et de contrôle.


    Habillement (3,2 M€ en AE et 41,6 M€ en CP)

    Cette dotation concerne :

    - les moyens de protection et d’intervention consacrés aux missions quotidiennes des gendarmes d’active et de la réserve opérationnelle (renouvellement des gilets pare-balles, menottes, bâtons de défense, effets pare-coups, casques motocyclistes…) à hauteur de 3,2 M€ en AE et 8,6 M€ en CP.

    - les dépenses d’habillement consacrées aux dotations individuelles des gendarmes et aux commandes institutionnelles (paquetages écoles et réservistes) pour 33 M€ en CP (les AE du marché externalisé 2018 couvrent la période 2019-2022).

    Le plan de relance permettra de financer l’achat de gilets tactiques.


    Dépenses pour la PTS (4,6 M€ en AE et en CP)

    4,6 M€ en AE et en CP permettront l’acquisition de divers kits (prélèvements buccaux, prélèvements biologiques, kits de dépistage salivaire et urinaire…). Cette dotation est stable par rapport à 2020.



    SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (52,7 M€ en AE et 25,6 M€ en CP)

    L’acquisition, le fonctionnement et la maintenance des moyens informatiques et de communication contribuent à la coordination des unités et à l’exploitation d’applications « métier ». Ce périmètre est concerné par le plan de relance contenant des crédits ayant pour objectif la préparation de l’avenir (NEOGEND, caméras piétons…).


    Télécom T3 (50 M€ en AE et 19,9 M€ en CP)

    Ces crédits financeront en partie :

    - l’acquisition et le financement de moyens de télécommunication ;

    - le financement des locations annuelles des matériels NEOGEND.

    - le financement des abonnements NEOGEND ;

    Et seront complétés dans le plan de relance pour permettre de financer les projets informatiques du STSI².

    Les crédits complémentaires prévus dans le plan de relance permettront également au déploiement de NEOGEND de bénéficier d’un bond qualitatif et quantitatif.


    Informatique T3 (0 M€ en AE et 0,5 M€ en CP)

    Cette dotation permet de couvrir le reste à payer (serveurs décentralisés).

    Une dotation complémentaire prévue dans le plan de relance sera destinée à l’acquisition de caméras piétons.


    Informatique individuelle T3 (2,7 M€ en AE et 5,2 en CP)

    Ces crédits permettront de financer le reste à payer des AE engagées avant 2020 pour des postes informatiques et des périphériques ainsi que :

    - l’acquisition de postes de travail ainsi que des équipements de lutte contre la cybercriminalité ;

    - répondre aux travaux urgents et imprévisibles ;

    - l’acquisition de petits matériels par les régions de gendarmerie ;

    Dans l’objectif de préparer l’avenir et d’engager la transformation en facilitant notamment l’accès au télétravail, le plan de relance viendra compléter cette dotation pour l'acquisition de postes informatiques et périphériques.



    IMMOBILIER (1 149,7 M€ en AE et 646 M€ en CP)

    Directement liées au maillage territorial et à la permanence de l’action de la gendarmerie nationale sur 95 % du territoire, les dotations relatives à l’immobilier représentent environ 50% du budget HT2 de la gendarmerie (hors plan de relance).


    Loyers de droit commun (878,2 M€ en AE et 525,7 M€ en CP)

    Le logement du personnel en caserne conditionne le fonctionnement du service de la gendarmerie. Les coûts induits par l’ensemble du parc locatif sont ici regroupés. Les locations immobilières de la gendarmerie nationale s’articulent suivant plusieurs dispositifs :

    - casernes ou annexes de casernement louées à des collectivités territoriales sur la base du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 ou à des organismes HLM sur le fondement  du décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016 dont le loyer est invariable durant 9 ans ;

    - casernes ou annexes de casernements sur les baux « loi de 1948 » dont le taux évolue chaque année par décret ;

    - casernes ou annexes de casernements sur baux dit « libres » ;

    - casernes ou annexes de casernements sur baux emphytéotiques administratifs (BEA).

    Les logements hors caserne sont soumis à l’indice de référence des loyers (IRL). Le reste des baux est soumis soit à l’indice du coût de la construction (ICC) soit à l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).


    L'écart entre les AE et les CP s'explique par la gestion pluriannuelle des AE. En effet, la gendarmerie nationale a une gestion dynamique des baux : plus de 1000 nouveaux contrats par an du fait des mutations (substitution de logement selon les charges de famille), des renforts d'unité, des livraisons de nouvelles casernes et des évolutions organisationnelles. L’augmentation de la dotation en CP (+10,6 M€) s’explique par l’évolution de l’ILAT.


    Gestion du parc (20 M€ en AE et 18,2 M€ en CP)

    Ces dépenses concernent l’entretien du casernement ainsi que le nettoyage et l’entretien ménager. La baisse en AE (-36,5 M€) s’explique par les engagements pluriannuels 2020 liés aux renouvellements de marchés. Quant à la baisse en CP (-16,9 M€), elle sera compensée par des crédits complémentaires portés par le plan de relance.


    Énergie et fluides (234,3 M€ en AE et 82,7 M€ en CP)

    Cette ligne de dépenses couvre l’ensemble des coûts énergétiques. L’évolution de +65,6 M€ en AE vise à couvrir de nouveaux marchés. La hausse de +2,8 M€ en CP vise à couvrir l’inflation.


    Opérations immobilières PPP – fonctionnement et financement (17,1 M€ en AE et 19,4 M€ en CP)

    17,1 M€ en AE et 19,4 M€ en CP sont programmés en 2021 pour couvrir les parts de financement et de fonctionnement des AOT de Châteauroux, Caen, Laval, Sathonay-Camp, Mulhouse et la Valette du Var.



    SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS AUX OPÉRATEURS (0,4 M€ en AE et 0,6 M€ en CP)

    Ces montants correspondent aux subventions versées par la gendarmerie nationale à diverses associations (centre national sur le droit des femmes et des familles, le CNR 114…).



    MOYENS LOURDS DE PROJECTION ET D'INTERVENTION (98,9 M€ en AE et 5,5 M€ en CP)



    Carburant des hélicoptères (2,8 M€ en AE et en CP)

    D’un montant de 2,8 M€ en AE et en CP, la dotation dédiée au carburéacteur est identique à l’an dernier.


    Maintien en condition opérationnelle aéronautique (96,1 M€ en AE et 2,7 M€ en CP)

    96,1 M€ en AE et 2,7 M€ en CP seront consacrés au MCO des hélicoptères de la gendarmerie. En effet, le P152 doit renouveler les plus importants marchés de MCO pour les appareils EC 145 et EC 135, ce qui se traduit par un besoin en AE pluriannuelles. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de verticalisation et globalisation des contrats portée par la DMAé, c’est à dire de couvrir par un seul et unique marché le soutien de chaque appareil.

    Le montant en CP sera complété dans le plan de relance.



    ———

    DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (198 M€ en AE et 201,6 M€ en CP)



    MOYENS MOBILES (97,8 M€ en AE et 101,6 M€ en CP)

    Cette dotation permettra de poursuivre le programme VCT et d’initier un vaste plan de renouvellement des VMO



    ÉQUIPEMENT (0 M€ en AE et en 0,2 M€ CP)

    L’évolution de 0,2 M€ en CP correspond à la couverture du reste à payer.





    IMMOBILIER (95,3 M€ en AE et 93,2 M€ en CP)

    La dotation en CP permet de couvrir le reste à payer généré par les grandes opérations immobilières lancées les années précédentes. La dotation en AE est légèrement en baisse (-2,8M€). Le périmètre immobilier est toutefois concerné par le plan de relance.


    Acquisitions et constructions immobilières (37,2 M€ en CP)

    37,2 M€ en CP seront consacrés à la couverture du reste à payer pour les engagements réalisés avant 2021 concernant des opérations de réhabilitation du parc domanial de la gendarmerie.


    Maintenance – réhabilitation (95,3 M€ en AE et 47,3 M€ en CP)

    80,3 M€ seront consacrés à la maintenance immobilière du parc domanial en vue d’enrayer la dégradation du parc et  répondre aux normes de sécurité et de confort réglementaires. 15 M€ sont prévus pour renforcer la sécurité et la protection des casernes.

    Cette dotation sera complétée dans le cadre du plan de relance notamment pour la réalisation de projets de rénovation thermique des bâtiments.


    Opérations immobilières PPP – Investissement (8,7 M€ en CP)

    8,7 M€ en CP seront consacrés au financement des loyers-maintenance immobilière des AOT de la gendarmerie (reste à payer)



    MOYENS LOURDS DE PROJECTION ET D'INTERVENTION (5 M€ en AE et 6,6 M€ en CP)

    5 M€ en AE et 6,6 M€ en CP sont prévus pour l’achat de moyens blindés.



    DÉPENSES D'INTERVENTION (10 M€ en AE et 14,4 M€ en CP)

    En application du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993, une subvention d’investissement peut être accordée aux collectivités territoriales qui financent des opérations immobilières de construction de casernements de gendarmerie. Cette aide en capital représente 20 % des coûts plafonds des opérations réalisées par les communes dont la population est inférieure ou égale à 10 000 habitants et qui ne bénéficient pas du concours financier d’une ou plusieurs autres collectivités. Le programme est alors limité à 20 EUL (équivalents unité-logement). Elle est de 18 % dans les autres cas, le programme ne pouvant alors excéder 40 EUL. Le coût de référence utilisé pour le calcul de la subvention est le coût-plafond de l’EUL, il est revalorisé trimestriellement selon l’indice INSEE du coût de la construction (ICC). Cet EUL correspond à un logement nu pour 75 % et à une quote-part de locaux de service et techniques pour 25 %. Il est compté un EUL par officier ou sous-officier de gendarmerie, 1/3 EUL par gendarme adjoint volontaire et 1/4 EUL par militaire du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie.

    L’autorisation juridique correspond au montant de subvention attribué à la collectivité territoriale, à sa demande et avant le début des travaux.

    Les modalités de paiement peuvent prendre deux formes. La première est un paiement en deux fractions (les deux tiers sont réglés à la mise hors d’eau des bâtiments et le tiers restant à la livraison). La seconde est un paiement global à la livraison.



    FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS (151,4 M€ en AE et CP dont 104,3 M€ de titre 2 et 47,1 M€ de hors titre 2)

    En titre 2, le montant des attributions de produits est estimé à 104,3 M€ CAS Pensions compris. Les effectifs mis à disposition de divers organismes extérieurs qui ne participent pas directement à la performance du programme (EDF, Banque de France, SNCF…) donnent lieu au remboursement des dépenses de personnel pour les prestations fournies.

    En hors titre 2, 47,1 M€ en AE et en CP devraient être perçus au cours de l'exercice 2021 sur les fonds de concours et d’attributions de produits du programme 152 pour ce qui concerne :

    - la rémunération des prestations (EDF, Banque de France…) (31 M€) ;

    - le remboursement des prestations de services d’ordre et de relations publiques (4,5 M€) ;

    - la participation des partenaires publics et privés au financement d'actions de formation et de lutte contre l’insécurité (9,4 M €) ;

    - le remboursement des dépenses supplémentaires engagées par la gendarmerie à l’occasion de sa participation à des missions non spécifiques (1 M€) ;

    - le retour des incitations commerciales liées aux certificats d’économie d’énergie (0,6 M€) ;

    - la rémunération des prestations fournies par la direction générale de la gendarmerie nationale outre-mer et à l'étranger (0,5 M€).


     

    ACTION    1,7 %

    05 – Exercice des missions militaires


     

    Titre 2

    Hors titre 2

    Total

    FdC et AdP
    attendus

    Autorisations d'engagement

    158 900 785

    0

    158 900 785

    0

    Crédits de paiement

    158 900 785

    0

    158 900 785

    0



    Éléments de la dépense par nature


    Titre et catégorie

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Dépenses de personnel

    158 900 785

    158 900 785

    Rémunérations d’activité

    81 992 168

    81 992 168

    Cotisations et contributions sociales

    76 534 158

    76 534 158

    Prestations sociales et allocations diverses

    374 459

    374 459

    Total

    158 900 785

    158 900 785