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Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

Pour l’exercice 2021, dans un esprit de stabilité et de convergence avec le programme 176 « Police nationale », la maquette de performance s’inscrit dans la continuité de celle de l’exercice précédent et n’a subi aucune évolution.

Les cinq objectifs stratégiques pour le programme 152 ont été reconduits :

- Évaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité

- Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance

- Optimiser l'emploi des forces mobiles

- Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière

- Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure

 

Ces objectifs se déclinent en 14 indicateurs.


OBJECTIF    

1 – Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité


Ce premier objectif vise à mesurer l'action de la gendarmerie pour empêcher la réalisation d’infractions ciblées et accroître le sentiment de sécurité au sein de la population. La lutte contre la délinquance suppose avant tout de prévenir les crimes et délits avant d’avoir à les réprimer lorsqu’ils sont commis. Une analyse par type d’infraction permet d’évaluer l’efficacité de la prévention pour ensuite adapter plus efficacement la réponse opérationnelle. A cet effet, les forces de sécurité ont choisi de suivre deux agrégats qui contribuent à alimenter le sentiment d'insécurité : les atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) et les atteintes aux biens (AAB).

 

Il convient de distinguer au sein des AVIP les violences physiques crapuleuses (VPC) des autres types de violences aux personnes, qui, ne donnant pas toujours lieu à plainte, nécessitent d’être mieux identifiées et évaluées (violences intrafamiliales et violences sexuelles).

Pour les AAB, il s’agit encore de porter un effort significatif pour renforcer la lutte contre les cambriolages dont la crainte demeure un sujet de préoccupation pour la population.

 

Dans cette perspective, deux indicateurs permettent d’apprécier la réalisation de cet objectif :

 

L’indicateur 1.1 « Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie » mesure le nombre de victimes en matière d’AVIP. Cet indicateur concerne les VPC (tels les vols à main armée), les violences physiques non crapuleuses (telles les violences au sein de la sphère familiale), et les violences sexuelles. Il permet d’évaluer l’action de la gendarmerie en matière d’accueil et de prise en compte des victimes et l’ampleur du phénomène rapporté à la population résidant en zone gendarmerie, mais aussi de mesurer les résultats obtenus dans la lutte contre toutes les formes de violences affectant physiquement les personnes, notamment dans la sphère familiale.

 

L’indicateur 1.2 « Evolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie » mesure le niveau de délinquance en matière d’AAB enregistrées par la gendarmerie. Cet agrégat concerne tous les faits de vols avec ou sans violences (tels les cambriolages, les vols simples, les vols liés à l’automobile), ainsi que les destructions et dégradations. Il permet de mesurer l'action de la gendarmerie dans la lutte contre la délinquance d'appropriation. L’indicateur 1.2 détaille notamment le niveau des cambriolages de résidences (principales et secondaires) et en présente le taux pour 1000 logements en zone gendarmerie.


 


INDICATEUR        

1.1 – Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Nombre de victimes de violences physiques crapuleuses

Nb

13 481

11 362

en baisse

en baisse

en baisse

en baisse

Taux de criminalité (nombre de victimes de violences physiques crapuleuses) pour 1000 habitants

%

0,39

0,37

en baisse

en baisse

en baisse

en baisse

Nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles

Nb

135 477

150 814

suivi

suivi

suivi

suivi

Taux de criminalité (nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles) pour 1000 habitants

%

3,96

4,41

suivi

suivi

suivi

suivi

 

Précisions méthodologiques

Périmètre

National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).


 

Mode de calcul

Sous-indicateur 1.11 = (nombre annuel de victimes se présentant dans les unités de gendarmerie pour des faits de violences physiques crapuleuses (index 1, 2, 4, 8, 15 à 26)

Sous-indicateur 1.12 = (nombre annuel de victimes se présentant dans les unités de gendarmerie pour des faits de violences physiques crapuleuses (index 1, 2, 4, 8, 15 à 26)/ population en zone gendarmerie (dernier recensement INSEE))*1000

Sous-indicateur 1.13 = nombre annuel de victimes se présentant dans les unités de gendarmerie pour des faits de violences physiques non crapuleuses (index 3, 5, 6, 7, 9, 10, 51, 52, 73) ou de violences sexuelles (index 46 à 49).

Sous-indicateur 1.14 = ((nombre total annuel de faits constatés par la gendarmerie pour des faits de violences physiques non crapuleuses (index 3, 5, 6, 7, 9, 10, 51, 52, 73) ou de violences sexuelles (index 46 à 49)) / population en zone gendarmerie (dernier recensement INSEE)) * 1000


 

Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

Justification des prévisions et de la cible

Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels, des résultats consolidés obtenus en 2019 et des réalités opérationnelles.



Afin d’orienter à la baisse les faits constatés en matière de violences physiques crapuleuses, la gendarmerie nationale :

- développe sa stratégie de proximité permettant à chaque gendarme de connaître son territoire et la population pour favoriser la « coproduction de sécurité » ;

- développe les actions de sensibilisation et d'information des personnes ou des professions les plus exposées (prévention situationnelle) et appuie les collectivités territoriales dans le déploiement de la vidéoprotection. En 2021, le plan tranquillité seniors sera poursuivi à l’instar de l’année 2020 ;

- concentre ses services externes sur les lieux et périodes sensibles pour une action dissuasive, notamment dans les lieux de vie quotidienne (dispositif estival de protection des populations (DEPP), dispositif hivernal de protection des populations (DHPP), protections des lieux de cultes, dispositifs de protection des commerces en fin d’année, dispositif de sanctuarisation globale de l’espace scolaire (SAGES), dispositif global de protection des élections (DGPE)… ;

- concourt à la lutte contre la réitération des infractions par l’amélioration du suivi des détenus libérés (mais toujours sous main de justice) et la mise à exécution rapide des extraits de jugement.



La mesure de l’évolution du nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et sexuelles rend compte des résultats des actions de vigilance visant à favoriser la dénonciation de ces faits et la prise en charge des victimes par :

- la formation initiale et continue des militaires intervenant au profit des victimes de violences intra-familiales et l’évaluation du danger auquel la victime est confrontée ;

- la mise en place de la brigade numérique en février 2018, notamment du portail de « Signalement des Violences Sexuelles et Sexistes » qui participe à la lutte dans ce domaine ;

- l’amélioration de l’information et de l’accueil du public, favorisée, s’agissant des personnes les plus vulnérables, par l’action des brigades de protection des familles (100 brigades de protection des familles (BPF) et 53 brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ)) existantes et les 8 nouvelles créées en 2020 ainsi que par le réseau des 2300 correspondants territoriaux prévention de la délinquance (CTP) exerçant la fonction de « référent aînés-violences intrafamiliales » au sein de chaque unité élémentaire ;

- la facilitation des dispositifs d’aide aux victimes comme le déploiement des intervenants sociaux en gendarmerie (ISG) (169 présents en métropole et en outre-mer) favorisant la prise en charge des situations sous l’angle social et les partenariats avec les associations de prise en charge des victimes  ;

- la poursuite des actions partenariales notamment à travers les instances locales de coproduction de sécurité et de prévention (conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - CLSPD ou CISPD) ;

- le travail étroit avec les plateformes de signalement dédiées aux femmes victimes de violences (3919) et aux mineurs en danger (SNATED) visant à faciliter l’intervention des FSE lorsque les situations signalées en nécessitent une,

- la démarche de réponse systématique pour chaque violence intra-familiale (VIF) déclarée.

 

INDICATEUR        

1.2 – Evolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens constatés

Nb

683 778

681 665

en baisse

en baisse

en baisse

en baisse

Nombre de cambriolages de résidences (principales et secondaires) en ZGN

Nb

100 528

154 713

en baisse

en baisse

en baisse

en baisse

Taux de cambriolage des résidences (principales et secondaires) pour 1000 logements en ZGN

%

6,1

5,98

en baisse

en baisse

en baisse

en baisse

 

Précisions méthodologiques

Périmètre

National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).

A la suite de modification du périmètre dans le PAP 2020, seuls les cambriolages de résidence sont suivis par la GN.


Mode de calcul

Sous-indicateur 1.21 = nombre annuel de faits constatés par la gendarmerie pour les index de l’état 4001 relatifs aux atteintes aux biens (index 15 à 43 et 62 à 68).

Sous-indicateur 1.22 = nombre annuel de faits constatés par la gendarmerie pour les cambriolages de résidences (index 27 et 28)

Sous-indicateur 1.23 = ([nombre annuel de faits constatés par la gendarmerie pour les cambriolages de résidences (index 27 et 28)]/nombre de logements en zone gendarmerie [dernier recensement INSEE]) * 1000


Sources des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

Justification des prévisions et de la cible

Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels, des résultats consolidés obtenus en 2019 et des réalités opérationnelles.



Afin d’orienter à la baisse les AAB et particulièrement les cambriolages, la gendarmerie nationale :

- développe les contrats opérationnels de protection dans le cadre de la police de sécurité du quotidien en lien avec les élus locaux ;

- mobilise l'ensemble de sa chaîne de prévention de la délinquance dans une logique de proximité, des échelons de commandement territoriaux aux militaires des unités élémentaires ;

- renforce la sensibilisation et l’information des populations les plus exposées ;

- développe les diagnostics de vulnérabilité (référent sûreté au niveau départemental) et les consultations de sûreté (correspondants sûreté dans les unités élémentaires) auprès des entreprises et professions sensibles (prévention technique de la malveillance) ;

- développe les bonnes pratiques associant le citoyen à la prévention des AAB (accompagnement des dispositifs de « participation citoyenne », développement d’applications smartphone, réunions publiques…) ;

- développe les partenariats opérationnels de coproduction de sécurité avec les polices municipales ;

- réactualise en permanence l’analyse des menaces, risques et vulnérabilités, et concentre ainsi les services externes sur les lieux et créneaux horaires sensibles en optant pour la visibilité ciblée (dissuasion) ou la discrétion (recherche de la flagrance) ;

- engage prioritairement les renforts (réservistes ou forces mobiles) dans les zones fortement impactées par la délinquance d’appropriation comme les zones touristiques en période estivale ;

- décloisonne l’emploi des unités de sécurité routière pour améliorer le contrôle des espaces et des flux stratégiques ;

- améliore la collecte et les échanges d’informations judiciaires (montée en puissance de l’application « Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ») ;

- favorise la police technique et scientifique ;

- renforce l’emploi des unités de recherches dans la lutte contre la délinquance de masse ;

- pérennise les structures d’enquête ad hoc nécessaires aux traitements des phénomènes identifiés. Par exemple, des groupes d’enquête de lutte anti-cambriolages (GELAC) seront pérennisés dans les groupements les plus touchés ;

- constitue au sein des groupements de gendarmerie départementale des cellules départementales d’observation et de surveillance (CDOS) dont la vocation est d’épauler les compagnies de gendarmerie départementale dans l’identification des auteurs de séries de méfaits, en temps réel ou sur un délai court ;

- concourt à la lutte contre la réitération des infractions par l’amélioration du suivi des détenus libérés et la mise à exécution rapide des extraits de jugement ;

- assure la direction stratégique d’une plate-forme d’Europol spécialisée dans la lutte contre les atteintes aux biens, pour la période 2018-2021 ;

- pilote une mission de coordination nationale visant à mettre en place une stratégie globale de sécurité des mobilités, quels que soient les milieux (terrestre, maritime, fluvial, aérien), en lien avec l’ensemble des acteurs institutionnels, opérateurs et autorités organisatrices de transports.

 

OBJECTIF    

2 – Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance


Ce deuxième objectif vise à renforcer la qualité de l’action opérationnelle et la production de sécurité des unités en permettant au gendarme de travailler plus efficacement sur son cœur de métier.


 

L’atteinte de cet objectif suppose :

- de dégager des marges de manœuvre pour recentrer l'action des unités sur les missions prioritaires ;

- de maintenir une présence forte sur le terrain, en cultivant la proximité avec la population ;

- de répondre dans les meilleurs délais aux sollicitations des usagers, notamment la nuit ;

- de cibler les efforts sur les formes de délinquance les plus graves ou les plus durement ressenties ;

- de renforcer l'impact de la réponse judiciaire sur le plan patrimonial.


 

Dans cette perspective, six indicateurs permettent d’apprécier la réalisation de cet objectif :

L’indicateur 2.1 « Taux d’élucidation ciblés » mesure les taux d’élucidation annuels des faits constatés en matière d’homicides, de vols avec violences et de cambriolages de résidences (principales et secondaires). Directement lié au volume d'auteurs présumés et interpellés, il conditionne en partie la réponse pénale. L'indicateur permet d’apprécier l’efficacité de la gendarmerie en matière de police judiciaire pour des infractions particulièrement sensibles ou traumatisantes.

L’indicateur 2.2 « Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites » mesure l'action réalisée par la gendarmerie en matière de démantèlement d'activités illégales, tels que le trafic de produits stupéfiants ou l'aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’étrangers. Le haut niveau de porosité avec d'autres types de délinquance (appropriation, violences aux personnes, exploitation des victimes de la misère humaine mais aussi terrorisme et radicalisation) appelle un traitement et une réponse judiciaires forts, où la saisie des avoirs criminels est un levier puissant, massivement mis en œuvre. Mesurées dans cet indicateur, ces saisies donnent notamment lieu à des retours aux unités, soit par affectations de biens mobiliers, soit par attributions financières de la part de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ou du fonds de concours drogue.

L’indicateur 2.3 « Généralisation de la police technique et scientifique » mesure le taux annuel de cambriolages pour lesquels un transport aux fins d’investigations de police technique et scientifique (PTS) a été réalisé, le taux annuel de signalisation des personnes mises en cause au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), et le taux annuel de signalisation des personnes mises en cause au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). L’évaluation des opérations de criminalistique est essentielle dans la mesure où elles concourent à la résolution des affaires judiciaires.

L’indicateur 2.4 « Recentrage des forces sur le cœur de métier » mesure le poids des missions périphériques imposées aux unités de gendarmerie. Il s’agit de limiter le nombre des missions qui ne concernent pas directement la sécurité des personnes et des biens et qui obèrent les capacités opérationnelles des unités, en veillant notamment au respect des conditions d'emploi des unités. Son suivi vise à identifier les marges de manœuvre en matière d’emploi des effectifs.

L’indicateur 2.5 « Taux d’engagement des effectifs sur le terrain » mesure le taux de services externes des unités opérationnelles. Il rend compte de la capacité de la gendarmerie nationale à être présente partout sur la voie publique, aussi bien dans les quartiers urbains ou périurbains sensibles, qu'auprès de personnes isolées dans les zones plus rurales. Cette action permet d'assurer une prévention de proximité appréciée par la population, aux effets préventif et dissuasif sur le terrain.

L’indicateur 2.6 « Délai moyen d’intervention » mesure le délai moyen d’intervention des patrouilles de gendarmerie après un engagement par le centre opérationnel et de renseignement de la gendarmerie (CORG) ou le planton de l'unité élémentaire. Il témoigne de la qualité du service rendu aux usagers et révèle l’efficacité de la permanence opérationnelle de la gendarmerie, ainsi que la pertinence de son maillage territorial sur une zone très étendue.


 


INDICATEUR        

2.1 – Taux d'élucidation ciblés

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux d'élucidation des vols avec violence

%

26,65

26,14

>26

>26

>26

>26

Taux d'élucidation des cambriolages de résidences principales et secondaires

%

13,06

14,31

>15

en baisse

>15

>15

Taux d'élucidation des homicides

%

93,26

85,39

>80

stabilité

>80

>80

 

Précisions méthodologiques

Périmètre

National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).


Mode de calcul

Sous-indicateur 2.11 = nombre annuel de faits élucidés pour les index de l’état 4001 relatifs aux vols avec violences (index 15 à 26) rapporté au nombre annuel de faits constatés pour les mêmes index.

Sous-indicateur 2.12 = nombre annuel de faits élucidés pour les index de l’état 4001 relatifs aux cambriolages de résidences (index 27 et 28) rapporté au nombre annuel de faits constatés pour les mêmes index.

Sous-indicateur 2.13 = nombre annuel de faits élucidés pour les index de l’état 4001 relatifs aux homicides (index 1 à 3, 6 et 51) rapporté au nombre annuel de faits constatés pour les mêmes index.


Source des données

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

Justification des prévisions et de la cible

Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels, des résultats consolidés obtenus en 2019 et des réalités opérationnelles.


 

Afin d’orienter à la hausse les taux d’élucidation, la gendarmerie nationale :

- fiabilise les compétences clés relatives à l’exercice d’une police judiciaire de qualité. La formation continue des officiers de police judiciaire sera ainsi poursuivie au centre national de formation à la police judiciaire (CNFPJ) installé à Rosny-sous-Bois ;

- systématise l'engagement des moyens de la criminalistique ;

    - optimise la recherche, la collecte et l'exploitation du renseignement criminel en s'appuyant sur une chaîne intégrée adossée à l'ensemble des échelons de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisées ;

    - utilise les synergies offertes par la coopération policière et judiciaire internationale ;

      - créé les structures d’enquête ad hoc nécessaires aux traitements des phénomènes identifiés.

       

      INDICATEUR        

      2.2 – Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites

           (du point de vue du citoyen)

      Unité

      2018
      Réalisation

      2019
      Réalisation

      2020
      Prévision
      PAP 2020

      2020
      Prévision
      actualisée

      2021
      Prévision

      2023
      Cible

      Nombre de personnes mises en cause pour trafic ou revente de produits stupéfiants

      Nb

      8 902

      8 645

      en hausse

      en baisse

      en hausse

      en hausse

      Nombre de procédures en matière d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger

      Nb

      262

      346

      suivi

      suivi

      suivi

      suivi

      Valeur des avoirs criminels saisis

      257164730

      255808092

      en hausse

      stabilité

      en hausse

      en hausse

       

      Précisions méthodologiques

      Périmètre

      National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).


      Mode de calcul

      Sous-indicateur 2.21 = nombre annuel de personnes mises en cause, par la gendarmerie, pour les index de l’état 4001 relatifs aux trafics et reventes de produits stupéfiants (index 55 et 56).

      Sous-indicateur 2.22 = nombre annuel de procédures réalisées par la gendarmerie, pour l’index 70 de l’état 4001 relatif à l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger.

      Sous-indicateur 2.23 = somme annuelle de la valeur des avoirs criminels saisis dans le cadre de procédures traitées par la gendarmerie.


      Source des données

      Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN),

      Plate-forme d’identification des avoirs criminels (PIAC).

      Justification des prévisions et de la cible

      Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels, des résultats consolidés obtenus en 2019 et des réalités opérationnelles.


       

      Afin d’améliorer la lutte contre les filières, la gendarmerie nationale :

      - renforce les dispositifs de contrôle de flux et des frontières sur l'ensemble du territoire ;

      - améliore la collecte et les échanges d’informations judiciaires (montée en puissance de l’application « TAJ ») ;

      - mobilise les groupes interministériels de recherches (GIR) et les unités de recherches ;

      - concentre ses efforts dans les secteurs les plus exposés, notamment dans les quartiers de reconquête républicaine (QRR) et les zones de sécurité prioritaires (ZSP) s’agissant des trafics et reventes de produits stupéfiants et en outre-mer s’agissant de l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers ;

      - détecte et démantèle, par le biais de l’office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), les filières des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail ;

      - démantèle les filières liées aux groupes criminels organisés itinérants spécialisés dans les atteintes aux biens, périmètre d’action de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI).

      - favorise la formation des enquêteurs et la mise en place de structures adaptées dans les départements les plus concernés par des filières d’immigration clandestine ;

      - systématise les procédures de saisie des avoirs criminels pour priver les filières de leurs ressources ;

      - assure la direction stratégique d’une plate-forme d’Europol spécialisée dans la lutte contre les atteintes à la santé publique, pour la période 2018-2021.


       

      Afin de renforcer la lutte contre l'économie souterraine et les profits illicites, la gendarmerie nationale :

      - systématise dans les enquêtes le dépistage et l'identification des biens illégalement acquis par les délinquants ;

      - s'appuie sur une chaîne fonctionnelle « avoirs criminels » favorisant la formation des personnels et leur faisant bénéficier d'un appui technique permanent. En 2020, les cellules régionales des avoirs-criminels poursuivront la formation des militaires des unités opérationnelles, pour maintenir à un haut niveau la valeur des avoirs criminels identifiés et/ou saisis ;

      - face à la montée de la cyber-criminalité, consolide sa réponse à travers son dispositif Cybergend, piloté par le pôle national de lutte contre les cybermenaces, fort de 265 enquêteurs en nouvelles technologies (NTECH), de 5500 correspondants en nouvelles technologies (CNTECH) et des unités spécialisées.


       

       

      INDICATEUR        

      2.3 – Généralisation de la police technique et scientifique

           (du point de vue du citoyen)

      Unité

      2018
      Réalisation

      2019
      Réalisation

      2020
      Prévision
      PAP 2020

      2020
      Prévision
      actualisée

      2021
      Prévision

      2023
      Cible

      Taux de couverture des cambriolages

      %

      94,82

      94,15

      >95

      stabilité

      >95

      >95

      Taux de signalisation biologique des personnes mises en cause au Fichier National d’Analyse des Empreintes Génétiques (FNAEG)

      %

      76,49

      78,65

      en hausse

      en baisse

      en hausse

      en hausse

      Taux de signalisation papillaire des personnes mises en cause au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED)

      %

      78,71

      79,08

      en hausse

      en baisse

      en hausse

      en hausse

       

      Précisions méthodologiques

      Périmètre

      National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).


      Mode de calcul

      Sous-indicateur 2.31 = nombre annuel de crimes et délits constatés pour lesquels au moins un transport a été réalisé aux fins d’investigations de police technique et scientifique (PTS) rapporté au nombre annuel de crimes et délits constatés.

      Sous-indicateur 2.32 = nombre annuel de prélèvements biologiques réalisés sur des mis en cause rapporté au nombre annuel de personnes mises en cause dans le cadre des infractions relevant de l’article 706-55 du code de procédure pénale.

      Sous-indicateur 2.33 = nombre annuel de relevés décadactylaires réalisés sur des mis en cause hors délits routiers au regard du nombre de personnes mises en cause dans le cadre de crimes et délits non routiers.


      Source des données

      Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

      Justification des prévisions et de la cible

      Les prévisions et cibles ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels, des résultats consolidés obtenus en 2019 et des réalités opérationnelles.


       

      Afin d’orienter à la hausse le taux de couverture des cambriolages et les taux de signalisation papillaire ou biologique, la gendarmerie nationale :

      - s'assure de l'optimisation des chaînes logistiques d’approvisionnement en kits de signalisation génétique et de prélèvement confiées au Service de l'Achat, de l'Innovation et de la Logistique du Ministère de l'Intérieur (SAILMI) ;

      - porte une attention particulière à la construction des marchés d’équipements et de consommables dédiés à la PTS, notamment eu égard à la nécessité d’un marquage industriel plus offensif et exigeant ;

      - développe, au sein de chaque groupement de gendarmerie départementale, la participation des techniciens en identification criminelle à l’animation locale de la police technique et scientifique, sous le contrôle de l’officier adjoint chargé de la police judiciaire et en coordination au plan central avec le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

      - dans le cadre de l'accréditation COFRAC et en s'appuyant sur le fonctionnement des plateaux techniques des Cellules d'Identification Criminelle (CIC), expérimente sur l'ensemble du territoire national, l'emploi décentralisé de la technologie d'ADN rapide. L'objectif visé consiste à annihiler les délais d'acheminement des scellés afin de renforcer l'efficience des unités dans la lutte contre la délinquance ;

      - poursuit l’évolution de l’organisation départementale du dispositif criminalistique en intégrant la dimension numérique au sein de la chaîne criminalistique ;

      - met à disposition de l’ensemble des unités un tableau de bord et un outil cartographique d’aide au pilotage ;

      - tire profit des évolutions technologiques avec la poursuite du déploiement du FAED V2 via la dotation des brigades de gendarmerie en scanners. En parallèle, 45 nouveaux blocs optiques capteurs biométriques ont été déployés en 2020, portant à 172 le nombre de blocs optiques opérationnels sur l'ensemble du territoire national. Ce déploiement a pour objectif d'augmenter la part des signalisations réalisées par bloc optique et de faciliter les opérations pour ainsi contribuer à améliorer la qualité des empreintes.

      - vise l’objectif affiché d’un recours systématique, chaque fois que possible, à la signalisation génétique par simple mise à jour (sans prélèvement biologique), la personne mise en cause étant déjà connue au FNAEG.

       

      INDICATEUR        

      2.4 – Recentrage des forces sur le coeur de métier

           (du point de vue du citoyen)

      Unité

      2018
      Réalisation

      2019
      Réalisation

      2020
      Prévision
      PAP 2020

      2020
      Prévision
      actualisée

      2021
      Prévision

      2023
      Cible

      Taux des missions périphériques sur l'activité opérationnelle totale

      %

      3,2

      3,00

      en baisse

      en baisse

      en baisse

      en baisse

       

      Précisions méthodologiques

      Périmètre

      National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).


      Mode de calcul

      Sous indicateur 2.41 = volume horaire annuel d’activité consacré par la gendarmerie aux missions périphériques, rapporté au volume horaire annuel d’activité totale.


      Source des données

      Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

      Justification des prévisions et de la cible

      Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels.


         

        Afin d’orienter à la baisse le taux des missions périphériques, la gendarmerie nationale poursuit son effort de transformation et de modernisation à travers la démarche GEND 20.24 afin de recentrer le travail du gendarme sur le service public de sécurité. Elle se traduit concrètement par des séries de mesures qui visent notamment à :

        - récupérer une plus grande liberté de manœuvre afin de renforcer l’action opérationnelle et la production de sécurité ;

        - mieux fonctionner : alléger le fonctionnement et libérer les solutions.

          Il s’agit à la fois de mesures internes à l’institution mais aussi de mesures externes qui nécessitent un travail conjoint avec d’autres partenaires.

          L’année 2021, permettra d’approfondir la démarche notamment au niveau de l’administration centrale et de poursuivre la mise en œuvre des 430 mesures déjà décidées. La « hotline » reste disponible afin de permettre à tous les personnels de l’institution de proposer des pistes d’amélioration ou d’allègement des processus.

           

          INDICATEUR        

          2.5 – Taux d'engagement des effectifs sur le terrain

               (du point de vue du contribuable)

          Unité

          2018
          Réalisation

          2019
          Réalisation

          2020
          Prévision
          PAP 2020

          2020
          Prévision
          actualisée

          2021
          Prévision

          2023
          Cible

          Taux d'engagement des effectifs sur le terrain

          %

          60,34

          59,33

          >63

          en baisse

          >60

          >60

           

          Précisions méthodologiques

          Périmètre

          Unités de gendarmerie départementale agissant sur le territoire national.


          Mode de calcul

          Volume horaire annuel d’activités exécutées à l’extérieur des unités, rapporté au volume horaire annuel d’activité des unités de gendarmerie.


          Source des données

          Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

          Justification des prévisions et de la cible

          Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels.


           

          Afin d’atteindre un taux de service externe supérieur conforme à l’objectif fixé, la gendarmerie nationale :

          - poursuit la démarche participative « CAP modernisation » qui permet d’alléger le fonctionnement de la gendarmerie pour renforcer les missions opérationnelles dont la prévention de proximité ;

          - mobilise la gendarmerie mobile et la réserve opérationnelle en renfort des unités de la gendarmerie départementale dans les secteurs les plus touchés par la délinquance (zones de sécurité prioritaires, plan anti-cambriolages, plan tourisme etc.) ;

          - optimise l'outil numérique individuel « Néogend » au niveau national, permettant aux militaires d'accéder aux informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions et de conduire un certain nombre de procédures depuis le terrain. Désormais, ce sont 65 000 terminaux qui équipent les personnels à titre individuel. L’objectif sera de poursuivre l’évolution des interrogations de fichiers sur l’ensemble des terminaux opérationnels;

          - développe la politique de sécurité du quotidien axée sur la proximité avec la population et le contact avec les usagers.

           

          INDICATEUR        

          2.6 – Délai moyen d'intervention

               (du point de vue de l'usager)

          Unité

          2018
          Réalisation

          2019
          Réalisation

          2020
          Prévision
          PAP 2020

          2020
          Prévision
          actualisée

          2021
          Prévision

          2023
          Cible

          Délai moyen d'intervention

          minutes

          12'37''

          13'20"

          <14'

          <14'

          <14'

          <14'

           

          Précisions méthodologiques

          Périmètre

          Unités de gendarmerie départementale de métropole.


          Mode de calcul

          Somme des délais des interventions de l’année, rapportée au nombre annuel d’interventions.


          Source de données

          Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

          Justification des prévisions et de la cible

          Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels, des résultats consolidés obtenus en 2019 et des réalités opérationnelles.


           

          • Afin de maintenir un délai moyen d’intervention inférieur à 14 minutes, la gendarmerie nationale :

          • poursuit les réorganisations de son maillage territorial dans un souci d'efficacité opérationnelle et de cohérence territoriale ;

          • a mis en place le dispositif « Qualité de la réponse opérationnelle » (QuaRO) visant à optimiser les suites réservées aux appels reçus via le 17 ;

          • met en place le dispositif de gestion des événements (DGE). Le DGE est un label qui regroupe l’ensemble des procédés permettant de mutualiser et de rationaliser les effectifs dédiés à la fonction intervention. Ces dispositifs visent à renforcer la réponse opérationnelle de la gendarmerie, tout en permettant de dégager des marges de manœuvre réinvesties au profit des missions de sécurité du quotidien.

             

           

          OBJECTIF    

          3 – Optimiser l'emploi des forces mobiles


          Avec un effectif de près de 13 200 hommes et femmes (en escadrons de marche), la gendarmerie mobile (GM) est un acteur essentiel de l’engagement opérationnel de la gendarmerie nationale.

          Force militaire spécialisée au maintien de l’ordre public, elle intervient sur l’ensemble du spectre des crises, des opérations de maintien et rétablissement de l’ordre, jusqu'aux situations les plus dégradées. Ainsi, elle est engagée en métropole, outre-mer et en opérations extérieures dans des conditions souvent difficiles exigeant des unités robustes, rustiques et entraînées.

          Réserve gouvernementale, les escadrons de gendarmerie mobile sont engagés sur l’ensemble du territoire sur toutes les situations de crise et de troubles à l’ordre public. Sans considération de zone de compétence, ils agissent notamment face aux manifestations violentes, aux ZAD, aux mouvements de contestations radicaux, aux violences urbaines, à l’occasion de grands événements politiques et sportifs ou de visites officielles.

          En outre, la GM assure de nombreuses autres missions telles la sécurisation d'édifices publics, les escortes de convois sensibles, la participation aux plans gouvernementaux, ou encore la protection de certaines ambassades françaises. Enfin, la GM apporte un appui aux unités territoriales dans la lutte contre la délinquance. Le concours des escadrons de gendarmerie mobile (EGM) constitue à ce titre un élément essentiel des dispositifs de lutte contre les atteintes aux biens, de renforcement des zones de sécurité prioritaires (ZSP) ou des quartiers de reconquête républicaine (QRR) ainsi que des dispositifs estivaux et hivernaux de protection des populations (DEPP – DHPP). Dans le contexte actuel de lutte contre l’immigration clandestine et de menace terroriste, cet appui des EGM aux unités territoriales s'intègre totalement dans le dispositif de contrôle des flux et des frontières.


           

          Dès lors, l’optimisation de l’emploi des forces mobiles consiste à concilier :

          - la mise sous contrainte de son budget de fonctionnement ;

          - la gestion des situations graves de troubles à l’ordre public ;

          - le maintien de la qualité d’un fort engagement sur un large spectre missionnel en France et à l'étranger ;

          - le renforcement de l’emploi de la GM au profit de la gendarmerie départementale (GD) principalement dans les ZSP/QRR, les DEPP – DHPP, et les départements les plus exposés à la délinquance ou à l’immigration irrégulière ;

          - le maintien indispensable d'une formation continue, individuelle et collective.

             

              L’indicateur 3.1 « Engagement des forces mobiles »

              Cet indicateur mesure la part de l’engagement des forces mobiles en prévention de proximité au profit de la GD, d’une part, et en matière d’ordre public et maintien de l’ordre d’autre part, en % sur le total du volume horaire missionnel de la GM.

              Cet indicateur traduit la capacité de la GM à renforcer la visibilité de la gendarmerie sur le territoire et sa proximité avec la population. Les EGM constituent une ressource complémentaire à la manœuvre des unités territoriales. Ils constituent un levier précieux pour agir plus efficacement sur des phénomènes de délinquance et des situations ciblées lorsqu’ils sont dégagés de leur rôle dans le cadre du maintien de l’ordre public


              INDICATEUR        

              3.1 – Engagement des forces mobiles

                   (du point de vue du citoyen)

              Unité

              2018
              Réalisation

              2019
              Réalisation

              2020
              Prévision
              PAP 2020

              2020
              Prévision
              actualisée

              2021
              Prévision

              2023
              Cible

              Part d'engagement des forces mobiles en prévention de proximité

              %

              15,98

              11,47

              suivi

              suivi

              suivi

              suivi

              Part d'engagement des forces mobiles en maintien d'ordre public

              %

              24,29

              31,38

              suivi

              suivi

              suivi

              suivi

               

              Précisions méthodologiques

              Périmètre

              Unités de gendarmerie mobile, agissant en métropole et outre-mer.


              Mode de calcul


              Sous-indicateur 3.11 =volume horaire consacré par la gendarmerie mobile à la prévention de proximité au profit de la gendarmerie départementale, rapporté au volume horaire consacré à l’activité opérationnelle par la gendarmerie mobile.

              Sous-indicateur 3.12 =Volume horaire annuel consacré par la gendarmerie mobile à l’ordre public et au maintien de l’ordre rapporté au volume horaire annuel consacré à l’activité opérationnelle par la gendarmerie mobile.


              NB : en 2018, une rupture statistique liée au passage de l’outil de suivi de l’activité de la gendarmerie mobile SEDNA au nouvel outil Pulsar GM.

              Le passage de SEDNA à Pulsar GM a entraîné une harmonisation des données d’activité de la gendarmerie mobile avec celles de la gendarmerie départementale. Ceci a pour conséquence d’augmenter l’activité opérationnelle de la GM (les natures de mission concernant l’instruction y ont été intégrées) et de diminuer mécaniquement les deux sous-indicateurs.

              L’interprétation des résultats doit être nuancée.


              Source des données

              Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

              Justification des prévisions et de la cible

              Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des résultats consolidés obtenus en 2019, des tendances en 2020, et des réalités opérationnelles.


               

              Lorsque les escadrons de gendarmerie mobile ne sont pas engagés sur des opérations de maintien de l’ordre public, la gendarmerie nationale agit pour recentrer la gendarmerie mobile sur la production de sécurité dans sa zone de responsabilité :

              - en poursuivant la démarche de rationalisation de l’emploi de la gendarmerie mobile auprès des autorités d’emploi ;

              - en concentrant l'emploi de la GM sur les secteurs les plus sensibles (dispositifs estivaux et hivernaux de protection des populations, zones de sécurité prioritaire, quartiers de reconquête républicaine, outre-mer, grands événements, aménagements du territoire contestés...).


               

              L’analyse de 2020 permettra d’identifier les secteurs à privilégier pour 2021.


               

               

              OBJECTIF    

              4 – Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière


              L’objectif de la lutte contre l’insécurité routière demeure la réduction du nombre des tués.


               

              Présente sur près de 87 % du réseau routier français, ce qui représente plus de 980 000 kilomètres de voies de communication, la gendarmerie nationale est un acteur incontournable de la lutte contre l’insécurité routière. Elle constitue un de ses pôles d’excellence.

              Si l’exécution de la mission de police sur la route repose en premier lieu sur le maillage des unités territoriales, celles-ci sont renforcées dans leur action par des unités motorisées regroupées au sein des escadrons départementaux de sécurité routière (EDSR).


               

              Trois indicateurs permettent d’apprécier la réalisation de cet objectif :

              L’indicateur 4.1 « Nombre des tués » permet de mesurer l’efficacité de l'action menée par tous les acteurs de la sécurité routière, dont la gendarmerie nationale, pour rendre plus sûre l'utilisation des axes routiers et autoroutiers.

              Les deux autres indicateurs permettent d’évaluer la performance des unités dans la lutte contre les infractions les plus génératrices d’accidents à travers deux indices d’efficacité d’action.

              L’indicateur 4.2 « Indice d’efficacité du dépistage d’alcoolémie sur les accidents corporels dus à l’alcool ». Il mesure l’efficacité de l’action opérationnelle des unités face au risque d'accidents impliquant la consommation d’alcool comme cause ou facteur aggravant.

              L’indicateur 4.3 «Indice d’efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant l’usage de stupéfiant». Il mesure l’efficacité de l’action opérationnelle des unités face aux risques d’accidents impliquant la consommation de produits stupéfiants comme cause ou facteur aggravant.


               


              INDICATEUR        

              4.1 – Nombre de tués en zone Gendarmerie

                   (du point de vue du citoyen)

              Unité

              2018
              Réalisation

              2019
              Réalisation

              2020
              Prévision
              PAP 2020

              2020
              Prévision
              actualisée

              2021
              Prévision

              2023
              Cible

              Nombre de tués

              Nb

              2 540

              2 436

              en baisse

              en baisse

              en baisse

              en baisse

               

              Précisions méthodologiques

              Périmètre

              La métropole et les 5 départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion). En concordance avec le périmètre de l’ONISR, les collectivités ultramarines (Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, St Barthélemy, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre et Miquelon) sont exclues du calcul.


              Mode de calcul

              Nombre annuel de tués dans le cadre d’accidents de la circulation routière constatés par les unités de gendarmerie.


              Source des données

              Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

              Justification des prévisions et de la cible

              Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels, des résultats consolidés obtenus en 2019 et des réalités opérationnelles.


               

              Afin d’orienter à la baisse les accidents de la circulation routière, la gendarmerie nationale appuie son action sur :

              - une politique de prévention éducative, en liaison avec ses partenaires institutionnels ou associatifs, autour de cibles thématiques comme les piétons, les cyclistes, les conducteurs de deux-roues motorisés et les jeunes conducteurs (« permis piéton », animation des pistes routières, mise en œuvre de la « piste 10 de conduite jeune ») ;

              - la dissuasion, c'est-à-dire la présence ostensible des gendarmes sur les axes routiers en fonction des enjeux locaux ou nationaux de sécurité routière, aux lieux et périodes appropriés. La gendarmerie s’appuie alors sur son maillage territorial et sa mission de contrôle des grands axes de communication ;

              - une répression ciblée des comportements dangereux et des infractions graves et génératrices d’accidents, liés notamment à la vitesse, à l’alcool et aux stupéfiants ;

              - une communication externe choisie, afin d’étendre l’impact des contrôles et d’en faciliter la compréhension par les usagers.

               

              INDICATEUR        

              4.2 – Indice d'efficacité du dépistage d'alcoolémie sur les accidents corporels dus à l'alcool

                   (du point de vue du citoyen)

              Unité

              2018
              Réalisation

              2019
              Réalisation

              2020
              Prévision
              PAP 2020

              2020
              Prévision
              actualisée

              2021
              Prévision

              2023
              Cible

              Indice d'efficacité du dépistage d'alcoolémie sur les accidents corporels dus à l'alcool

              indice

              1,01

              0,91

              >1

              >1

              >1

              >1

               

              Précisions méthodologiques

              Périmètre

              National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).


              Mode de calcul

              Evolution annuelle du nombre d’infractions d’alcoolémie relevées, rapportée à l’évolution annuelle du nombre d’accidents corporels impliquant la consommation d’alcool.


              Sources des données

              Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

              Justification des prévisions et de la cible

              Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels, des résultats consolidés obtenus en 2019 et des réalités opérationnelles.


               

              Afin de maintenir cet indice à une valeur supérieure à 1, la gendarmerie nationale :

              - mène ou soutient des actions de prévention liées aux dangers de la conduite après consommation d’alcool (en juillet 2020, des packs de sensibilisation aux risques de la conduite après avoir consommé de l’alcool ou des stupéfiants, financés par la MILDECA, ont été déployés dans l’ensemble des EDSR) ;

              - maintient un niveau élevé de dépistages de l’alcoolémie en ciblant les lieux et les périodes correspondant aux comportements à risques. Des opérations de sécurité routière sont ainsi menées dans les zones accidentogènes, en fonction des pics de fréquentation, autour des établissements de nuit, des zones touristiques, et des périodes de fête en fonction des analyses réalisées au niveau local par les commandants d’unité.

               

              INDICATEUR        

              4.3 – Indice d'efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant l'usage de stupéfiants

                   (du point de vue du citoyen)

              Unité

              2018
              Réalisation

              2019
              Réalisation

              2020
              Prévision
              PAP 2020

              2020
              Prévision
              actualisée

              2021
              Prévision

              2023
              Cible

              Indice d'efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant l'usage de stupéfiants

              indice

              1,34

              1,32

              >1

              >1

              >1

              >1

               

              Précisions méthodologiques

              Périmètre

              National (métropole, outre-mer, gendarmeries spécialisées).


              Mode de calcul

              Evolution annuelle du nombre d’infractions relevées pour conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, rapportée à l’évolution annuelle du nombre d’accidents corporels impliquant la consommation de stupéfiants.


              Sources des données

              Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

              Justification des prévisions et de la cible

              Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations et objectifs ministériels, des résultats consolidés obtenus en 2019 et des réalités opérationnelles.



                Afin de maintenir cet indice à une valeur supérieure à 1, la gendarmerie nationale :

                - mène ou soutient des actions de prévention liées aux dangers de la consommation de produits stupéfiants ;

                - développe les dépistages de produits stupéfiants en ciblant les lieux et les périodes correspondant aux comportements à risques. Une attention particulière sera portée sur les jeunes conducteurs.

                   

                  OBJECTIF    

                  5 – Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure


                  Cet objectif traduit l’obligation pour tous les services publics en relation avec les usagers de publier, à l’horizon 2021, des indicateurs de résultats et de qualité de service, notamment de satisfaction usagers. Pour la gendarmerie, la transparence permet de renforcer la relation de confiance avec les usagers et d’instaurer un nouveau type de dialogue. Plusieurs canaux sont offerts aux usagers de nos services : accueil physique, accueil téléphonique et numérique (brigade numérique et prise de rendez-vous en ligne).



                  Deux indicateurs permettent d’apprécier la réalisation de cet objectif :



                  L’indicateur 5.1 « Taux de satisfaction des usagers » mesure de manière globale la satisfaction des usagers ayant été accueillis dans une brigade de gendarmerie, pour déposer plainte ou une main courante ou obtenir un renseignement ou des usagers ayant été en contact avec des personnels des centres opérationnels (appel 17).

                  L’indicateur 5.2 « Efficacité de la brigade numérique » mesure la qualité de service de la brigade numérique que ce soit sur le plan de la satisfaction usager que sur la réactivité des opérateurs de cette unité.


                  INDICATEUR        

                  5.1 – Taux de satisfaction des usagers

                       (du point de vue de l'usager)

                  Unité

                  2018
                  Réalisation

                  2019
                  Réalisation

                  2020
                  Prévision
                  PAP 2020

                  2020
                  Prévision
                  actualisée

                  2021
                  Prévision

                  2023
                  Cible

                  Taux de satisfaction des usagers sur la qualité de l'accueil

                  %

                  91

                  92

                  en hausse

                  en hausse

                  en hausse

                  en hausse

                  Taux de satisfaction des usagers sur le traitement des plaintes ou des mains courantes

                  %

                  94

                  93

                  en hausse

                  en hausse

                  en hausse

                  en hausse

                   

                  Précisions méthodologiques

                  Périmètre

                  National (métropole, outre-mer) hors gendarmerie spécialisée


                  Mode de calcul

                  Sous-indicateur 5.11 =Mesure globale de la satisfaction des usagers/victimes qui ont été accueillis dans une unité de gendarmerie. Données extraites des résultats du sondage piloté par l’IGGN dans le cadre de la campagne d’évaluation annuelle de l’accueil.

                  Sous-indicateur 5.12 =Mesure de la satisfaction des usagers/victimes sur le traitement de leur demande (plainte, main courante ou tout autre renseignement). Données extraites des résultats du sondage piloté par l’IGGN dans le cadre de la campagne d’évaluation annuelle de l’accueil.


                  Source des données

                  Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

                  Justification des prévisions et de la cible

                  Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations données par la Direction Interministérielle pour la Transformation Publique (DITP) chargée du pilotage du programme « Transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics ».


                   

                  Les campagnes d’évaluation de la qualité de l’accueil se poursuivent. La cible est de maintenir les résultats obtenus les années précédentes. De plus, depuis 2019, deux nouvelles actions ont été mises en place :

                  • intégrer la problématique des « violences faites aux femmes » avec des objectifs chiffrés ;

                  • poursuivre les enquêtes de satisfaction dans les départements et territoires d’outre-mer.

                   

                  INDICATEUR        

                  5.2 – Efficacité de la brigade numérique

                       (du point de vue de l'usager)

                  Unité

                  2018
                  Réalisation

                  2019
                  Réalisation

                  2020
                  Prévision
                  PAP 2020

                  2020
                  Prévision
                  actualisée

                  2021
                  Prévision

                  2023
                  Cible

                  Note moyenne attribuée par les usagers du chat de la brigade numérique pour le traitement de leur demande

                  Note sur 10

                  8,9

                  9,2

                  en hausse

                  en hausse

                  en hausse

                  en hausse

                  Délai de prise en charge des demandes par la brigade numérique (chat et réseaux sociaux)

                  minutes

                  3'

                  4'

                  suivi

                  suivi

                  suivi

                  suivi

                   

                  Précisions méthodologiques

                  Périmètre

                  National (métropole, outre-mer), hors gendarmerie spécialisée.


                  Mode de calcul

                  Sous-indicateur 5.21 = Mesure de la satisfaction des usagers, sous la forme d’une note sur 10, du traitement des demandes par les opérateurs de la BNUM. Résultats obtenus à partir des réponses aux questionnaires « à chaud » proposés à l’usager une fois la demande traitée.

                  Sous-indicateur 5.22 =Cet indicateur mesure le délai de prise en charge des demandes des usagers sur le chat et les réseaux sociaux par la brigade numérique. Calcul automatique par l’application EASIWARE du délai entre la réception de la demande et la première réponse de l’agent.


                  Source des données

                  Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

                  Justification des prévisions et de la cible

                  Les prévisions et la cible ont été déterminées en tenant compte des orientations données par la Direction Interministérielle pour la Transformation Publique (DITP) chargée du pilotage du programme « Transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics ».


                   

                  Des actions sont mises en places pour envisager à la hausse la « note donnée par les usagers de la brigade numérique »:

                  • contrôle du traitement des demandes réalisées par les opérateurs pour identifier les points à améliorer ;

                  • amplification du partage des connaissances entre les personnels engagés sur la plate-forme d’accueil numérique ;

                  • reprise de contact systématique avec les usagers mécontents pour déterminer les points d’insatisfaction.


                   

                  La confirmation des résultats de l’indicateur relatif au « délai entre la réception de la sollicitation de l’usager et de la première réponse de la BNUM » est recherchée pour les années suivantes. La marge de progression s’annonce d’ores et déjà très étroite. Afin de modérer le temps de prise en charge, il peut être envisagé en lien avec les services concernés :

                  • d’afficher à l’attention des usagers de l’unité, les périodes d’affluence par journée afin de lisser l’activité et réduire ce délai de prise en charge ;

                  • de poursuivre l’amélioration de la qualité de la donnée extraite du reporting.