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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Général d'armée Christian RODRIGUEZ

Directeur général de la gendarmerie nationale

Responsable du programme n° 152 : Gendarmerie nationale


Attentive à l'évolution des attentes des Français, à l'émergence de nouvelles formes de délinquances et à la mutation des territoires physiques et numériques, la gendarmerie nationale poursuit sa transformation, afin de garantir la meilleure sécurité à chaque citoyen, en mettant au cœur de sa méthode la libération des initiatives locales, la participation des gendarmes, et la proximité avec la population et les élus.

Dans cet esprit, un plan stratégique de transformation à cinq ans, Gend 20.24, a été élaboré sous l'autorité du ministre de l'intérieur, afin de donner à la gendarmerie un nouveau modèle à l'horizon 2024.


Ce plan se résume en un axiome qui en définit l’esprit, les ambitions et les moyens qui seront mis en œuvre « Répondre présent, pour la population, par le gendarme ».


« Répondre présent » illustre l’intensification des efforts pour apporter des solutions en matière de sécurité qui soient concrètes, visibles et pragmatiques au regard des réalités vécues par les Français, afin de renforcer la confiance dans l’action du ministère de l’intérieur et de l’État.


« Pour la population », rappelle que la mission de protection des Français est la raison d’être de la gendarmerie, et que la considération pour leurs besoins constituera donc le point de départ de l’action quotidienne des unités, laquelle se conduira dans un esprit de solidarité avec la population, notamment lorsqu’elle est touchée par une crise.


« Par le gendarme » souligne que les militaires sont les premiers acteurs de la transformation grâce à une culture professionnelle construite sur l’éthique militaire, l’esprit de corps, l’intelligence des situations, le sens de la collectivité, et la résilience. Le plan « Gend 20.24 » a donc aussi pour objectif d’améliorer les carrières, les conditions de vie et de travail, mais aussi de valoriser les inventions nées dans l’engagement quotidien, et de diffuser l’esprit d’innovation dans toute la gendarmerie. 


Enfin, corollaire de toute ambition, la recherche d’efficience sera permanente. Elle se matérialisera par une gouvernance agile et éclairée par une véritable stratégie de la donnée, condition pour transformer nos modes d’action et nos organisations aux réalités vécues par la population, aux attentes des élus qui la représente, et aux mutations de notre environnement opérationnel. 


Quatre leviers ont été identifiés pour mettre en œuvre cette ambition.


MIEUX PROTEGER LA POPULATION, AVEC LE SOUCI DE #REPONDREPRESENT

  • Proximité et sécurité sur mesure

Tout  d’abord, la gendarmerie doit bâtir une offre de protection sur mesure avec l’ambition de mieux protéger toute la population. Elle se concrétise également par le renforcement des actions en faveur des « nouvelles frontières » de la sécurité : santé des populations, bio-sécurité, protection environnementale, sécurité des mobilités, sécurité du et dans le cyberspace...


En charge de la sécurité sur 96 % du territoire et pour 52 % de la population, la gendarmerie nationale est confrontée à une large diversité de réalités socio-économiques, géographiques et opérationnelles. Avec son maillage territorial, elle est ancrée dans la singularité de chacun de ces territoires, ce qui structure toute son action opérationnelle.


La répartition optimale des effectifs de la gendarmerie, notamment entre les 3 900 unités centrées sur la sécurité quotidienne (brigades territoriales, pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie, brigades motorisées et pelotons motorisés) est donc un enjeu majeur. A cet effet, la gendarmerie a amélioré sa méthode d’évaluation du juste besoin en effectifs de chaque unité territoriale (outil d’aide à la décision R@tio2), à partir de l’analyse et de l’interprétation des données qui caractérisent leur environnement opérationnel (démographie, géographie, délinquance, interventions).  Le schéma d'emplois positif (+317 ETP) bénéficiera en priorité aux brigades territoriales et particulièrement aux unités en fonction de leur besoin, pour leur permettre d'assurer une présence sur le terrain visible et rassurante, conformément à l'esprit du plan 10 000.


Dans cette stratégie tournée vers une sécurité « sur-mesure », la proximité, le contact et les relations confiantes avec les élus et la population, de nouveaux modes d’action sont mis en œuvre, tirant tous les avantages offerts par la densité du maillage territorial, dont l’utilité sociale, qui ne se résume pas au logement des gendarmes et à l’accueil de leurs locaux de service, est mise en lumière. 


Les 39 brigades territoriales de contact (BTC) et les 250 groupes de contact sont l’un des symboles de cette offre sur mesure. Déchargés des missions d’intervention et d’investigation, ces services se concentrent sur des missions de sécurité du quotidien (PSQ), telles que la relation de proximité avec les commerçants, les citoyens, et les élus, la prévention de la délinquance et de la radicalisation et constituent autant de capteurs pour le recueil du renseignement, afin de détecter en amont les signaux faibles utiles au maintien de la sécurité et de l’ordre publics.


Les réunions avec l’ensemble des élus organisées par les commandants de compagnie au moins une fois par semestre, l’identification de référents dédiés à des publics précis, l’appropriation d’une « culture de la proximité » dès la formation initiale, grâce à un module dédié en école, ou encore l’utilisation des outils numériques permettent d’enrichir la relation avec la population et les élus.


La volonté de construire une offre de sécurité sur mesure se traduit également par des innovations opérationnelles. Face à la multiplication des actes de délinquance et de violence touchant les agriculteurs, la gendarmerie a ainsi mis en place un dispositif d'accompagnement des professions rurales et agricoles, offre de service globale (prévention, investigation, etc.) et répondant à des enjeux spécifiques. De même, dans le cadre de la récente crise sanitaire, une opération baptisée « HYGIE » a rapidement été déployée afin de veiller à la sécurité du personnel et du matériel médical.


La généralisation de deux autres évolutions majeures améliorant l’efficience de la gendarmerie sera poursuivie en 2021.


Les dispositifs d’appui interdépartementaux (DAI) sont une réponse adaptée au décloisonnement et à l’interconnexion croissante des territoires, et aux enjeux de sécurité des mobilités qui en sont les corollaires. Ils permettent d’étendre la compétence judiciaire de certaines unités au-delà de la limite de leur département d’implantation, afin de renforcer le contrôle des flux et d’assurer la continuité du service de sécurité sur les confins départementaux.


Le dispositif de gestion des évènements (DGE) est pérennisé. En mutualisant entre plusieurs unités les équipes dédiées quotidiennement aux interventions, sur tout ou partie d'un département, et en programmant leur service à l'aide d'un algorithme ciblant les créneaux espace-temps les plus sensibles, une telle organisation a permis de concentrer, à moyens constants, davantage d'effectifs sur des missions de présence sur la voie publique, notamment de contact et de proximité.

  • Préservation du pacte républicain

Présente et active depuis les zones urbaines et métropolitaines jusque dans la profondeur des territoires, la gendarmerie contribue à la préservation du pacte républicain.


Préserver ce pacte républicain, en protégeant les plus vulnérables, est la préoccupation constante de la gendarmerie. C’est tout particulièrement le cas en matière de lutte contre les violences intrafamiliales, dont l’efficacité s’appuie sur trois piliers qui structurent toute l’action de la gendarmerie en matière de sécurité publique et de prévention des actes minant la cohésion de la nation. D’une part, la capacité, au niveau local, de créer un réseau de partenaires compétents, permettant une prise en charge globale et pluridisciplinaire. D’autre part, la capacité pour les échelons centraux d’animer l’action des échelons locaux, en leur laissant une indispensable marge de manœuvre, mais aussi d’adapter la doctrine aux bonnes pratiques développées sur le terrain et de les diffuser largement. Le troisième facteur clé étant la formation de tous les acteurs.


Par ailleurs, en lien avec le Grenelle des violences conjugales, les brigades de prévention de la délinquance juvénile sont transformées en « maison de confiance et de protection des familles » (MCPF) élargissant ainsi leur champ de compétences. Enfin huit maisons supplémentaires sont créées par rapport au maillage actuel des brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ), le tout servi par la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes que la brigade numérique anime pour la gendarmerie.


Préserver le pacte républicain, c’est aussi lutter contre la haine et ses manifestations violentes. Appelée « ASTREE », une cellule nationale dédiée a été mise en place afin de coordonner les investigations ouvertes à la suite des crimes et délits commis en raison de la prétendue race, origine, nationalité, religion, orientation sexuelle ou identité de genre de la victime. Cette cellule est rattachée à l’office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH), qui en assurant la répression de crimes imprescriptibles motivés par la haine et l’intolérance contribue aussi à la protection de la dignité humaine et à la cohésion nationale.


Préserver le pacte républicain, c’est aussi, dans le cadre de la crise sanitaire, protéger la population en participant à la bonne application des mesures barrières tout en répondant présent pour les plus vulnérables aux effets de la crise. C’est dans cette perspective que la gendarmerie a déployé 300 détachements d’appui territorial (DAT) en soutien des préfectures. Constitués de réservistes dédiés à la mission essentielle de protection des populations, ces DAT illustrent autant l’offre de sécurité sur mesure de la gendarmerie que sa capacité d’adaptation et de montée en puissance.

  • Sécurité des nouvelles frontières

La gendarmerie nationale poursuit son engagement soutenu dans la lutte contre toutes les formes de délinquances, et développe notamment son action sur les nouveaux enjeux  de sécurité liés à l’environnement, aux mobilités, et au cyberespace.


A cet effet, des détachements de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et la santé publique (OCLAESP) sont créés à Bordeaux, Metz, Marseille et Cayenne, dans un contexte marqué autant par l’augmentation des risques environnementaux et sanitaires que par les fortes attentes de la population en la matière.


Afin de mieux évaluer la menace, pesant en particulier sur les transports les plus sensibles, et d’orienter l’action des forces, la gendarmerie, qui est compétente sur 8 5% du réseau routier et 90 % du réseau ferré, s’est dotée d’un observatoire central des systèmes de transports intelligents (OCSTI) et d’un centre national de la sécurité des mobilités (CNSM).


La numérisation croissante des échanges entraîne de nouvelles formes de délinquance qui se déroulent, partiellement ou en totalité, dans le cyberespace. Le gendarme doit donc lutter contre la délinquance utilisant les outils numériques pour s’en prendre aux personnes et aux biens mais aussi aux données et aux systèmes d’informations. Dans ce contexte, la gendarmerie renforce son réseau d’enquêteurs cyber (CYBERGEND), qui atteindra 7 000 personnels d’ici 2022.


Composé d’enquêteurs formés et affectés à chaque niveau d’organisation territoriale, ce réseau est animé au niveau national par les experts du centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) et du département informatique et électronique de l’IRCGN. Cette organisation, qui a vu l’échelon départemental renforcé de manière significative par la création dans chaque groupement de sections opérationnelles de lutte contre les cybermenaces (SOLC), unifie en un ensemble cohérent la communauté des cyberenquêteurs, et favorise ainsi le développement et la diffusion de techniques d’enquêtes spécialisées. Elle consolide le développement de capacités opérationnelles cruciales pour la gendarmerie dans le domaine de la sécurité numérique.


La maturité de cette organisation peut être illustrée par une affaire marquante. Grâce aux renseignements sensibles obtenus par la gendarmerie à la suite de l’infiltration pendant plusieurs mois du système chiffré de communication Encrochat, réputé inviolable, plusieurs opérations ont été déclenchées dans de nombreux pays du monde contre des réseaux criminels internationaux, leur portant des coups très sévères. 


MIEUX PROGRESSER ENSEMBLE ET EN CONFIANCE EN PLAÇANT LE GENDARME AU CENTRE DE LA CONDUITE DU CHANGEMENT


Il s’agit pour les 100 000 personnels d’active et les 30 000 réservistes de la gendarmerie de s’engager ensemble et en confiance, dans une logique de simplification des procédures quotidiennes, d’ouverture d’esprit et de résilience. L’alliance entre le sens donné à l’action, l’éthique militaire, les valeurs du service public et l’esprit de transformation constitue le socle moral de ce deuxième levier de « Gend 20.24 ».


Les acteurs du terrain sont au centre de la conduite du changement. La poursuite des objectifs opérationnels nécessite de moderniser la gestion des ressources humaines de la gendarmerie, notamment dans les domaines du recrutement, de la formation, du déroulement des carrières et de l’accompagnement des gendarmes. A cet effet, la gendarmerie met en œuvre un ensemble cohérent d’actions destinées à rapprocher les militaires de leurs gestionnaires, à mieux valoriser leur expertise et leurs compétences, à les éclairer sur leurs possibilités de carrières, et à mieux prendre en compte leurs aspirations professionnelles. Pour bâtir cette gestion « à hauteur d’homme », la gendarmerie réorganise ses processus et tire parti de toutes les opportunités offertes par les outils numériques et par l’intelligence artificielle, là où leur utilisation est pertinente. Cette ambition de long cours, qui a déjà enregistré ses premières réalisations marquantes, va se poursuivre en 2021 et au-delà.


Ainsi, les épreuves de recrutement des sous-officiers sont déjà effectuées sous une forme numérique, le concours de l’intelligence artificielle a permis de développer la simulation, l’enseignement à distance, et la création de « Chatbots » dédiés au traitement des questions de ressources humaines, ce qui a nécessité un travail majeur sur les données relatives aux parcours de carrières et sur les pratiques de gestion. Dans le même temps, pour combler les vacances de postes dans des zones réputées moins attractives et mieux répartir les effectifs et les compétences, la gendarmerie s’est emparée de la question de l’attractivité territoriale et mettra en œuvre des premières mesures en 2021 pour y répondre. Enfin, dans un souci de rapprocher la gendarmerie de toutes les forces vives de la nation, publiques et privées, les mobilités externes seront fortement encouragées pour les officiers, dont le recrutement intégrera 40 % de militaires de formation scientifique à l’horizon de 2022.


MIEUX ACCOMPAGNER VIA UNE EXPANSION TECHNOLOGIQUE POUR CONSTRUIRE LE FUTUR DÈS À PRÉSENT


Pour anticiper les mutations de son environnement autant que les progrès technologiques, la gendarmerie va encore renforcer sa démarche capacitaire en approfondissant notamment le lien qu’elle entretient avec l’industrie, et le monde académique et de la recherche. L’objectif est de conforter le gendarme dans l’accomplissement de ses missions quotidiennes, marquées par la complexité, grâce à l’assistance que pourront lui apporter des outils de terrain, à la pointe de la modernité.


Entretenant une forte culture scientifique, la gendarmerie s’attache à exploiter au mieux les progrès technologiques.


Catalysée par un conseil scientifique, un observatoire national des sciences et technologies de la sécurité (ONSTS) et une ressource de près de 100 docteurs et de plus de 300 ingénieurs, cette démarche repose sur un plan stratégique articulé autour de 7 axes : le numérique, le big data, le cyber, l’intelligence artificielle, la robotique, l’humain augmenté et l’identification humaine.


L’innovation technologique doit être utile aux actions conduites sur le terrain, et avoir un impact concret sur la protection  des citoyens, sur les conditions de travail des personnels de la gendarmerie, et dans leurs relations avec les usagers. L’enjeu pour la gendarmerie est notamment de valoriser la donnée, de gérer sa massification et de la piloter elle-même en direct. A cet égard, la géolocalisation de personnes menacées, le recours à des outils d’intelligence artificielle pour l’analyse augmentée des risques (par le CNSM par exemple) ou encore des applications disponibles en mobilité sur les appareils « NEOGEND » sont autant d’exemples concrets d’utilisations de ces technologies.


Cette stratégie vise également à apporter  à chaque gendarme la solution numérique dont il a besoin pour être plus rapide et plus efficace dans l’action. La mise en place d’officiers de cohérence opérationnelle à temps plein, la montée puissance du Data Lab du ST(SI)² et la démarche partenariale entretenue avec les industriels contribuent ainsi à garantir la conformité de la solution technique imaginée avec le besoin exprimé. Le développement du prototypage rapide (notamment avec des imprimantes 3D) et la structuration de véritables « commandos numériques » permettront de gagner en réactivité lorsqu’un besoin sera exprimé.


Pour créer et animer un véritable écosystème de l’innovation, les porteurs de projets bénéficient d’un  accompagnement au plan juridique, technique et financier structuré par le dispositif Cap Modernisation. En particulier, pour que chaque innovation serve durablement les intérêts de la gendarmes, une politique de brevets a été initiée, permettant de protéger la propriété intellectuelle de celles et ceux qui portent la transformation de la gendarmerie.


SE DOTER DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DES OUTILS POUR TOUJOURS MIEUX FONCTIONNER


Inscrit dans la continuité de la LFI pour 2020, le niveau des crédits de hors titre 2 présentés dans le cadre du PLF pour 2021 permettra à la gendarmerie de consolider son haut niveau d’engagement.


Le plan de relance permettra d’intensifier dans des proportions inédites l’effort d’investissement initié dès le deuxième semestre de 2020 en faveur de l’immobilier domanial et de la régénération du parc automobile. Des besoins essentiels pourront ainsi être financés. 


La gendarmerie veillera à l’emploi optimal de ces moyens, tout en cherchant à améliorer sa performance dans la captation de fonds attribués sur appel à projets (fonds européens, autres fonds nationaux).

Le titre 2 permettra de financer la progression des effectifs de la gendarmerie pour la troisième année consécutive, et de recourir aux réserves dont le budget est stabilisé à 70,7 M€. Mobilisés en appui des actives lorsque l’intensité de l’activité le nécessite, les 30 000 réservistes opérationnels permettront à la gendarmerie de remplir ses missions de protection de la population. Ils seront convoqués dans une logique de stricte suffisance.


En 2021, deux nouvelles structures de la gendarmerie consolideront leur action. Le nouveau service de la transformation (ST) contribuera à initier, accompagner et valoriser la dynamique de transformation opérationnelle, organisationnelle et numérique de la gendarmerie. Enfin, dans le domaine opérationnel, la gendarmerie pérennisera en 2021 le centre des opérations mis en place lors de la crise sanitaire, pour en faire un outil permanent de planification et de conduite des opérations.


En ce qui concerne les outils, la mise en service de nouvelles structures et solutions va se poursuivre tandis que celles existantes seront consolidées.  Ainsi, la numérisation de l’espace d’opération (NEOPS) aura vocation à structurer toute l’information disponible au niveau des centres de commandement, mais aussi à proposer, au niveau tactique et élémentaire, une information adaptée. Par ailleurs, grâce à la solution « gestion électronique de nos données » (GEND), les gendarmes auront accès en mobilité à toutes les informations utiles à l’accomplissement de leurs missions. Enfin, l’offre de la brigade numérique (BNum) continue de s’étoffer, avec notamment la sensibilisation, la prévention et l'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillances, au profit des particuliers ou des professionnels. En phase avec les attentes des citoyens connectés en matière de proximité numérique, l’offre de la BNum est accessible 24 heures sur 24, en français ou en langues étrangères.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité

Indicateur 1.1

Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie

Indicateur 1.2

Evolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie

Objectif 2

Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance

Indicateur 2.1

Taux d'élucidation ciblés

Indicateur 2.2

Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites

Indicateur 2.3

Généralisation de la police technique et scientifique

Indicateur 2.4

Recentrage des forces sur le coeur de métier

Indicateur 2.5

Taux d'engagement des effectifs sur le terrain

Indicateur 2.6

Délai moyen d'intervention

Objectif 3

Optimiser l'emploi des forces mobiles

Indicateur 3.1

Engagement des forces mobiles

Objectif 4

Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière

Indicateur 4.1

Nombre de tués en zone Gendarmerie

Indicateur 4.2

Indice d'efficacité du dépistage d'alcoolémie sur les accidents corporels dus à l'alcool

Indicateur 4.3

Indice d'efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant l'usage de stupéfiants

Objectif 5

Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure

Indicateur 5.1

Taux de satisfaction des usagers

Indicateur 5.2

Efficacité de la brigade numérique