Le ministère du Travail porte la partie du Grand Plan d’investissement dite « plan d’investissement dans les compétences » (PIC) qui vise à favoriser l’intégration des jeunes et le retour des demandeurs d’emploi sur le marché du travail en rehaussant le niveau de qualification. Doté de 13,8 Mds€ sur la période 2018-2022, le PIC doit permettre de former et d’accompagner 2 millions de jeunes et demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, tout en accélérant, par l’investissement, la transformation du système de formation professionnelle continue.

Le programme 155 accompagne le déploiement du PIC.

Modernisation :

Dans le cadre de la mise en œuvre du PIC, les crédits de modernisation financent le recours à des prestataires extérieurs principalement pour des missions de conseil ou d'études.

Systèmes d’information :

Dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences, les dépenses relatives aux systèmes d'information participeront à l’objectif de fluidifier l’accès à la formation et de capitaliser des données d’analyses des actions et parcours de formation :

• Le système d’information « Outil de collecte », portail permettant de collecter l’ensemble des données liées aux actions réalisées par les porteurs de projets lauréats d’appels à projets dans le cadre du PIC ;
• L’outil dématérialisé OuiForm développé par Pôle emploi en collaboration avec la région Grand-Est (financement de l’assistance à maîtrise d’ouvrage) ;
• Le renforcement du pilotage et de l’exploitation des données du projet AGORA, le référentiel des parcours de formation ;
• Une étude d’opportunité afin de développer un outil de dématérialisation de l’émargement en formation.

Communication :

La crise ayant accru les besoins en formation des jeunes, des salariés et des chômeurs, la communication sur les dispositifs de formation en vigueur sera maintenue en 2021. La communication sur l’apprentissage, qui reste une priorité gouvernementale, sera poursuivie pour maintenir la dynamique engagée depuis 2019. Une campagne de communication institutionnelle sera menée pour faire connaître le PIC ; elle pourra prendre la forme d’évènements et d’actions de communication digitale. Enfin, une communication devrait être organisée autour de la journée de sensibilisation du handicap au sein des entreprises, administrations et associations, le DUODAY.

Etudes, statistiques évaluation et recherche :  

Pour 2021 au titre de l’évaluation du Plan d’Investissement dans les Compétences, la DARES va poursuivre les Enquêtes Post-Formation et HOPE.

Par ailleurs, un marché pour l’évaluation de programmes régionaux va être relancé et le lancement d'un Appel à Projet de Recherche (APR) « 100% inclusion » est en cours de réflexion.

La sélection des projets soumis dans le cadre des APR blanc (vague 2), APR COVID et de l’APR EMILE va conduire à des conventionnements avant la fin de l’année 2020 et donc à la mobilisation de crédits en 2021 ;

Enfin, en matière d’animation de la recherche, la DARES effectuera plusieurs appels à projets de recherche sur les thématiques suivantes : « Insertion professionnelle des réfugiés » et « Prépa Apprentissage ». 

L’action n°07 permet d’assurer la traçabilité des crédits européens reçus au titre de l’assistance technique du Fonds social européen (FSE).

L’action n°07 est uniquement dotée, par rattachement de fonds de concours, de crédits en provenance du Fonds social européen (FSE), afin de financer des opérations d’assistance technique.

Pour l’exercice annuel 2021, le montant total est estimé à 11 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur la base du montant à programmer et à réaliser au titre de la programmation FSE 2014-2020.En effet, le financement et la durée d’exécution des opérations et projets inscrits sur la programmation 2014-2020 peuvent dépasser la période de programmation définie par l’Union européenne.

Tout d’abord les crédits reçus du FSE inscrits sur cette action concourent, pour 8 M€, au financement, sur le HT2, d’opérations telles que :

• l’appui à la gestion et au contrôle des programmes communautaires (prestations de contrôle de service fait, d’audits d’opérations, de contrôle de supervision sur les délégataires de gestion, prise en charge des déplacements liés à la gestion des programmes, prestations de formation et d’appui aux porteurs de projets, etc.) ;
• la communication et l’évaluation des programmes (études générales d’évaluation et d’impact, colloques, séminaires, publications, etc.) ;
• l’appui à la mise en œuvre du programme ;
• l’assistance à maîtrise d’ouvrage informatique, l’amélioration des systèmes d’information (dématérialisation des dossiers de gestion, interface de saisie des indicateurs d’évaluation et de pilotage des programmes, Ma-démarche-FSE, Ma-ligne-FSE, etc.).

Ces crédits permettent également, pour 3 M€ sur le T2, de rémunérer 60 agents contractuels recrutés sur des crédits d'assistance technique et affectés en services déconcentrés (métropole et outre-mer) au suivi des actions financées par le FSE.

L’action n°08 ne porte plus que les dépenses de fonctionnement courant du Service de l’inspection du travail et des affaires sociales (SITAS) de la collectivité de Wallis-et-Futuna, ainsi que les frais de justice du Ministère du travail et une contribution en faveur de l’opérateur de coopération technique internationale Expertise France (projets ≪ travail ≫), en raison des évolutions de périmètre intervenues depuis 2017.  Pour mémoire :

• les crédits de fonctionnement courant de l'administration centrale sont mutualisées sur le programme 124 "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales" de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" depuis 2018 ;
• les crédits de fonctionnement courant des DIRECCTE sont, quant à eux, mutualisés au niveau des préfectures depuis 2017, et ceux des  DIECCTE depuis la LFI 2020. Ils sont donc portés par le programme 354 « Administration territoriale de l’Etat », de la mission « Administration territoriale de l’Etat » ;

Par ailleurs, à partir de 2021, les crédits de fonctionnement d’appui à la modernisation des services dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) basculent sur la nouvelle action n°01 « Soutien au plan d’investissement dans les compétences ».

Le fonctionnement courant : 0,05 M€ en AE et CP

Ces dépenses correspondent aux coûts de fonctionnement du Service de l'Inspection du Travail et des Affaires Sociales (SITAS) de la collectivité de Wallis-et-Futuna.

Modernisation : 0,85 M€ en AE et 1,07 M€ en CP

Les crédits de modernisation financent le recours à des prestataires extérieurs, principalement pour des missions de conseil ou d'études.

Les frais de justice et réparations civiles : 1,50 M€ en AE et CP

Les frais de contentieux, et de manière générale les réparations civiles, concernent principalement la mise en œuvre de la responsabilité de l’Etat en matière de santé et de sécurité au travail (amiante) et de licenciement (pour faute ou économique) de salariés protégés. Ils résultent également de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents publics poursuivis devant les juridictions et, plus particulièrement, des agents du service de l’inspection du travail.

DEPENSES D'INTERVENTION

Subvention à Expertise France : 0,19 M€ en AE et CP

Une contribution d’un montant maximum de 193 306€ en AE et 193 280 € en CP est prévue en 2021 en faveur de l’opérateur de coopération technique internationale Expertise France (projets « travail »).

L’action n°09 permet de financer les dépenses liées aux systèmes d’information du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion sur le champ des projets applicatifs liés aux politiques publiques et à l’informatique statistique.

Les crédits informatiques pilotés par la Direction du numérique (DNUM) s’élèvent à 18 906 744 € en AE et 14 404 903 € en CP. Ils sont destinés au financement d’applicatifs et de produits numériques dans le champ des politiques publiques portées par le ministère chargé du travail.

Le montant des crédits inscrit pour 2021 sur l’action n°11 est en augmentation de +5 M€ en AE et 0,5 M€ en CP par rapport aux crédits de l’action 09 inscrits en loi de finances 2020, déduction faite des crédits PIC (2,5 M€ en AE et CP et non 0 M€ indiqué par erreur dans le descriptif littéral du PAP 2020) désormais inscrits sur l ’action dédiée n°01.

Il s’agira notamment en 2021 des projets suivants :

• le déploiement du nouveau système d’information de l’inspection du travail (SUIT, ex WIKI-T) particulièrement axé sur l’exercice de son activité en situation de mobilité),  auquel la mesure nouvelle de 0,5 M€ en AE et CP allouée en 2021 sera affectée ;
• le renouvellement de la concession de service public du SI des missions locales (I-MILO) dont l’engagement forfaitaire en AE sur la durée de la concession est financé par la mesure de tendanciel de 4,5 M€ en AE ;
• de nouveaux développements pour le code du travail numérique, plateforme d’accès au droit fortement mobilisée pour informer les employeurs et salariés des mesures spécifiques prises pendant la crise sanitaire et produit emblématique de la fabrique numérique des ministères sociaux inaugurée par la ministre du travail en janvier 2020;
• l’ouverture des plateformes et de la mise en production du centre de calcul sécurisé (CCS) pour les services statistiques des ministères sociaux ;
• l’extension des fonctionnalités de la fiche commune Entreprise (FCE), fortement sollicitée dans le cadre de  l’activité partielle ;
• le traitement de données sur le champ de l’activité partielle à des fins de contrôle ;
• le travail sur des données du produit « Index égalité professionnelle » et des données sur les accidents du travail pour effectuer un ciblage du contrôle de l’application du droit du travail en entreprise.

Les crédits dédiés à l'informatique statistique et pilotés par la DARES s'élèvent, quant à eux, à 1 456 143 € en AE  et 1 455 950 € en CP.

Le projet de suivi de l’insertion des apprentis et lycéens sortant de formation professionnelle, initié en 2019 et réalisé conjointement avec la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’éducation nationale, bénéficie de co-financements provenant du Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) et a vocation à être déployé jusqu’en 2021.

L'action n°11 couvre les dépenses de communication se rapportant aux champs de compétences du ministère du travail, de l'emploi, et de l’insertion.

A partir du 1^er janvier 2021, les crédits de communication liés au Plan d’investissement dans les compétences (PIC) sont inscrits, en budgétisation, sur l’action n°01 « Soutien au plan d’investissement dans les compétences ».

Le montant des crédits inscrit pour 2021 sur l’action n°11 est stable par rapport aux crédits inscrits sur l’action 11 en loi de finances 2020, déduction faite des crédits PIC (4 M€ en AE et CP et non 3,64 M€ indiqués par erreur dans le descriptif littéral du PAP 2020) désormais inscrits sur l’action dédiée n°01.

Les dépenses de communication peuvent être réparties en trois catégories :

• Les dépenses transversales de socle correspondent aux prestations de communication venant en appui de l’activité de tous les services tout au long de l’année. Elles sont récurrentes et recouvrent la production et la diffusion de documents imprimés ou en ligne (les bilans annuels sur la négociation collective et les relations de travail par exemple) ; la gestion de l’Internet et des comptes du ministère sur les réseaux sociaux (maintenance, évolutions techniques, production de contenus) ; la fourniture de services audiovisuels et photographiques, les abonnements à des services d’agence de presse ou de veille média. En 2021, ces dépenses augmenteront du fait du changement de système de gestion de contenu (CMS) du site internet du ministère, projet digital majeur été engagé en 2020 à poursuivre en 2021.
• Les dépenses de communication pour accompagner des réformes et des politiques publiques : Un plan de relance de très grande envergure est conduit par le ministère pour soutenir l’emploi dans le contexte de la crise sanitaire de la covid-19. Il devra être accompagné de dispositifs de communication importants et déterminants afin de toucher une triple cible : les employeurs, les salariés et les demandeurs d’emploi. Au sein de ce plan, les jeunes devront particulièrement faire l’objet d’actions de communication dédiées. Une communication sur l’apprentissage, encore renforcée, se poursuivra notamment en 2021. La communication sur les questions de santé au travail va également, au regard du contexte, devoir être soutenue en 2021. Enfin, sera poursuivie la communication sur les grandes réformes ou politiques publiques du champ Travail : code du travail numérique, index égalité, réforme des politiques d’insertion, etc.
• Les dépenses relatives à l’organisation de manifestations publiques : les principales manifestations publiques recouvrent des colloques techniques organisés par les services centraux des ministères à l’attention de publics internes ou externes et dont l’objectif est de diffuser des études ou de partager des bonnes pratiques. Dans ce cadre, devrait avoir lieu, notamment, une nouvelle édition des Journées des initiatives territoriales de l’emploi réunissant acteurs locaux et services de l’Etat. Le ministère participera également à des salons ayant trait à l’accès à l’emploi, la création ou la reprise d’activité ou encore la formation professionnelle tel que le Salon du travail et de la mobilité professionnelle. Il est à prévoir qu’en 2021, les évènements organisés devront l’être dans le respect des consignes de sécurité sanitaire préconisées dans le contexte de la Covid-19, ce qui induit des coûts supplémentaires.

L'action n°12 regroupe les dépenses de production de statistiques, études et recherches du ministère du travail, de l'emploi et de l’insertion. Les services responsables de cette action sont la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et les services chargés des études, statistiques et évaluations des DI(R)ECCTE.

Cette action porte également la subvention pour charges de service public (SCSP) versée au Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ).

A partir du 1^er janvier 2021, les crédits d’études et de statistiques liés au Plan d’investissement dans les compétences (PIC) sont inscrits, en budgétisation, sur l’action n°01 « Soutien au plan d’investissement dans les compétences ».

Le montant des crédits inscrit pour 2021 sur l’action n°11 est stable par rapport aux crédits inscrits à l’action 12 à la loi de finances 2020, déduction faite des crédits PIC  (6,4 M€ en AE et CP et non 4 M€ indiqués par erreur dans le descriptif littéral du PAP 2020) désormais inscrits sur une action dédiée.

Les dépenses de fonctionnement : 7 308 637 € en AE et 6 913 715 € en CP

Les crédits de fonctionnement financent les travaux menés d’une part par la DARES (6,82 M€ en AE et 6,42 M€ en CP) et, d’autre part par les services chargés des études, statistiques et évaluations (SESE) des DI(R)ECCTE (0,49 M€ en AE et CP).

Les crédits mobilisés en administration centrale permettent de couvrir deux grands types de dépenses :

• Dépenses du socle statistique

Il s’agit des coûts de production et de diffusion de données statistiques conjoncturelles, utiles aux ministères comme aux acteurs économiques et sociaux (enquêtes sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre, suivi des bénéficiaires des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle, indicateurs sur les mouvements de main -d’œuvre qui se substituent aux déclarations de mouvements de main-d’œuvre, suivi de l’emploi intérimaire, enquête sur le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, etc.). Depuis 2016, la DARES poursuit son effort pour le déploiement de la Déclaration sociale nominative (DSN) qui vient se substituer à certaines modalités de collecte de données existantes.

• Dépenses destinées aux études et à la recherche sur le champ des politiques publiques du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Afin d’éclairer le débat économique et social et d’apporter un appui à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques relevant des champs de compétence du ministère, la DARES conduit ou diligente des travaux d’évaluation, d’études et de recherche, dont certains s’appuient sur des enquêtes statistiques reconnues d’intérêt général. Ces crédits correspondent à des opérations dont la réalisation est, pour tout ou partie, confiée à des équipes de chercheurs ou à des prestataires.

La subvention pour charges de service public au CEREQ : 914 141 € en AE et CP

Il est prévu d’accorder une subvention pour charges de service public d’un montant de 914 141 € au Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ). Des éléments de justification complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du projet annuel de performances du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire ».

L’action n°13 regroupe l’ensemble des dépenses de personnel hors masse salariale dont :

• les dépenses de formation et d’action sociale de l’ensemble des personnels rémunérés par le programme ;
• les frais relatifs à la médecine de prévention et aux actions liées aux conditions de travail ;
• les dépenses de remboursement des personnels mis à disposition des ministères et de gratification des stagiaires.

Cette action porte également la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l’Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).

Les dépenses de fonctionnement se répartissent ainsi :

L’action sociale: 6,99 M€ en AE et 6,69 M€ en CP

La ventilation de ces crédits est développée dans la partie « Emplois et dépenses de personnel / Action sociale – hors titre 2 » du présent document.

La formation : 2,62 M€ en AE et 2,21 M€ en CP

Les crédits de la formation continue sont destinés à financer l’offre ministérielle pilotée et organisée par la Direction des ressources humaines (administration centrale et services territoriaux). Ils sont également destinés à financer les plans régionaux de formation métier (PRFM) des DI(R)ECCTE. Enfin ils financent le coût pédagogique de la formation des apprentis recrutés par le ministère.

Le remboursement des personnels mis à disposition du ministère et la gratification des stagiaires : 4,78 M€ en AE et 4,74 M€ en CP

Ces crédits permettent principalement le remboursement, à leur employeur d’origine, de la rémunération des personnels mis à disposition du ministère du travail (SNCF, MSA, Pôle Emploi).

La subvention pour charges de service public de l’INTEFP : 13,91 M€ en AE et CP

Cette subvention, d’un montant de 13 908 614 € est versée à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), établissement public administratif de l’État, en charge de la formation initiale et continue des agents de la mission « Travail et emploi ». Des éléments de justification complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du présent document.

L’accompagnement du management des organisations : 2,06 M€ en AE et 1,88 M€ en CP

Le déploiement d’un dispositif d’accompagnement des ressources humaines à la hauteur des enjeux s’impose dans la mise en oeuvre des réformes et leurs impacts sur les administrations. A cet effet, les crédits de l’action 13 intègrent en PLF 2021, une mesure nouvelle de 0,5 M€. Celle-ci permet de porter à 1,6 M€ le niveau de l’enveloppe destinée à accompagner sur le plan des ressources humaines la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat sur le champ travail. Cette enveloppe est par ailleurs portée à 2 M€ au travers d’un redéploiement des crédits de l’action 13 (+0,4 M€) vers cet axe prioritaire.

Cet accompagnement intégrera en 2021 des mesures d’accompagnement collectif et individuel des agents, la mise en place de bilans de compétences, l’établissement d’un plan de formation spécifique des agents (0,4 M€), le recours à des consultants et à des experts de la transformation. Ces crédits seront complétés par un cofinancement du Fonds d'accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH).

Constitués d'une partie des effectifs de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelles (DGEFP) et d'une partie des effectifs des services déconcentrés, les effectifs de l'action n° 14 contribuent aux politiques de lutte contre le chômage et l'exclusion durable du marché du travail. Leur nombre est estimé de façon indicative à 11,8 % du plafond d'emplois autorisé pour 2021, soit 939 ETPT annuels.

Constitués d'une partie des effectifs de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelles (DGEFP) et d'une partie des effectifs des services déconcentrés, les effectifs de l'action n° 15 contribuent aux politiques visant à prévenir et à prévoir l'impact des restructurations économiques. Leur nombre est estimé de façon indicative à 14,5 % du plafond d'emplois autorisé pour 2021, soit 1 156 ETPT annuels.

Les effectifs de l'action n° 16 sont les plus nombreux. Ils participent à l'action de l'Etat en matière de santé et de sécurité au travail, d'amélioration de la qualité et de l'effectivité du droit, de développement du dialogue social et de démocratie sociale, ainsi que de lutte contre le travail illégal. Ils regroupent les effectifs de la direction générale du travail (DGT) et des agents des services déconcentrés notamment les effectifs de l'inspection du travail affectés dans les unités de contrôle. Leur nombre est estimé de façon indicative à 57 % du plafond d'emplois autorisé pour 2021, soit 4 549 ETPT annuels.

Les effectifs de l'action n°17 participent, en administration centrale (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – DARES) et dans les services en charge des études, des évaluations et des statistiques des services déconcentrés, aux activités de production et de mise à disposition d’informations statistiques sur l’emploi, le travail et la formation professionnelle, à la conduite et à la diffusion de travaux d’évaluation des politiques publiques de la mission et au développement de travaux de recherche et d’études. Leur nombre est estimé de façon indicative à 3 % du plafond d'emplois autorisé pour 2021, soit 241 ETPT annuels.

Constitués des agents chargés des fonctions d’état-major et de soutien des cabinets ministériels, des agents des directions support du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales et des agents des services déconcentrés exerçant des fonctions analogues, les effectifs de l’action n°18 sont estimés de façon indicative à 12,7 % du plafond d'emplois autorisé pour 2021, soit 1 016 ETPT annuels.