$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,155)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conception gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle


L’INTEFP est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Son budget annuel est de l’ordre de 17 M€, financé essentiellement par une subvention pour charges de service public versée par le programme 155. Son plafond d’emplois en 2021 est de 86 ETPT.

 

Ses moyens servent à financer la formation professionnelle initiale et continue des agents du ministère, notamment des inspecteurs du travail. Les actions de formation sont priorisées annuellement à la suite d’une concertation entre les directions d’administration centrale métier, le secrétariat général des ministères sociaux et l’opérateur.

 

A compter de 2021, et dans un contexte marqué par la crise Covid et avec le Plan de relance , la formation assurée par l’INTEFP est déterminante pour préparer les agents aux évolutions de leur métier. En capitalisant sur l’expérience acquise durant le confinement 2020, l’INTEFP va s’engager dans une réforme dite de « virage numérique » en développant son offre de formation à distance pour les personnels du ministère.

 

Parallèlement à cette mission structurante, l’INTEFP dispense, en application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, les formations communes aux représentants des organisations syndicales salariées et aux employeurs ou leurs représentants.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

13 909

13 909

14 102

14 102

Subvention pour charges de service public

13 909

13 909

13 909

13 909

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

193

193

Total

13 909

13 909

14 102

14 102


En PLF 2021, la subvention pour charges de service public prévue pour l'INTEFP est de 13,91 M€, identique à celle fixée en LFI 2020.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

98

96

  – sous plafond

88

86

  – hors plafond

10

10

        dont contrats aidés
        dont apprentis

5
 

5
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

3

3

  – rémunérés par l'État par ce programme

3

3

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


Le schéma d'emplois de l'INTEFP est de -2 ETP pour 2021, ce qui porte le plafond d'emplois à 86 ETPT.