$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,155)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conception gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

La maquette de performance pour 2021 est marquée par les évolutions suivantes sur le programme 155 :

-  suppression de l’indicateur de performance « efficience de la gestion immobilière » :

La suppression de l’action « affaires immobilières », et de l’indicateur de performance afférent, est la conséquence de la mutualisation sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » des dépenses immobilières pour les sites de l’administration centrale, et du transfert en base en LFI 2020 des derniers crédits immobiliers des services déconcentrés vers le programme 354 « Administration territoriale de l’Etat ». Ainsi, le programme 155 ne porte plus de crédits immobiliers depuis le 1er janvier 2020.

-  suppression de l’indicateur 3.1 « Part des publications programmées diffusées au plus tard le mois suivant la date indiquée » ;

-  modification de l’indicateur 3.2 « Notoriété des travaux d’études, statistiques, recherche et évaluation » pour lui substituer 3 sous indicateurs.


OBJECTIF    

1 – Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences


1.1 Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines


Le « ratio gérants / gérés » constitue l’indicateur général d’évolution de la performance de la gestion des ressources humaines.


Depuis 2015, ce ratio, piloté par la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux, couvre la gestion des agents relevant des secteurs santé / solidarité / jeunesse, sport et vie associative / travail et emploi, en administration centrale et dans les services déconcentrés.


Cette stratégie d’efficience permise par la mutualisation de la gestion administrative en administration centrale et les économies d’échelle est en partie neutralisée par une complexité de gestion, directement liée à la diversité des corps techniques gérés (volume élevé de concours et d’examens, développement de formations continues spécifiques métier notamment).


1.2 Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987


La part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 en faveur des personnes handicapées constitue le deuxième indicateur présenté.


Sur l’ensemble du périmètre des ministères sociaux est mise en place une politique volontariste axée sur le recrutement et la reconnaissance de la qualification de travailleur handicapé (RQTH), ainsi que sur l’accompagnement des personnels concernés, de manière à leur permettre d’exprimer pleinement leurs compétences. Cette politique s’inscrit dans le cadre du label diversité obtenu en 2012, et renouvelé en mars 2018.


De fait, le taux d’emploi direct constaté est de 6,1% en 2019 (6,9% en 2018). Le taux d’emploi légal, comptabilisant les effectifs auxquels s’ajoute une pondération de l’effort financier en leur faveur, est également de 6,1% (6,9% en 2018). Dans le prévisionnel, la cible légale fixée à 6% est maintenue.


INDICATEUR        transversal *

1.1 – Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

     (du point de vue du contribuable)
    * "Efficience de la gestion des ressources humaines"

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

%

3,68

3,96

3,68

3,68

3,68

3,68

Pour information : effectifs gérés

effectifs physiques

18351

17971

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques


Source des données : direction des ressources humaines (DRH)


Mode de calcul : le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines correspond au ratio « effectifs gérants / effectifs gérés » sur l’ensemble du périmètre des ministères sociaux, tel qu’il existe en 2020, soit : santé / solidarité / jeunesse, sport et vie associative / travail et emploi.

L’effectif gérant est exprimé en ETPT et l’effectif géré en unités physiques.

   Dans l’effectif gérant sont inclus les agents des services gestionnaires du personnel, assurant l’une ou l’autre des quatre grandes fonctions RH que sont : la gestion administrative-paie, la formation, les conditions de travail et le pilotage de la GRH et des compétences.

    L’effectif géré est l’effectif sous plafond d’emplois, intégralement géré par les ministères sociaux. Il est renseigné en RAP pour l'exercice antérieur clos.

A noter que la méthodologie interministérielle exclut de l’assiette des effectifs gérés les agents mis à disposition d’autres administrations ou affectés auprès d’opérateurs, notamment auprès des agences régionales de santé (ARS) alors même que les services gestionnaires RH gèrent une partie des effectifs de ces dernières. Cette méthodologie entraîne une réduction significative de l’assiette de l’effectif géré. Par conséquent, comme le prévoient les instructions ministérielles, un coefficient correspondant à la part des effectifs gérés inclus dans le plafond d’emplois sur l’ensemble des effectifs gérés, a été appliqué à l’effectif gérant.


Justification des prévisions et de la cible

La direction des ressources humaines assure la gestion d’un effectif réparti entre 16 statuts d’emplois et relevant de 40 corps différents, ce qui rend cette gestion particulièrement complexe. En outre, les modalités de gestion sont différentes entre secteurs ministériels (affaires sociales, travail, emploi, jeunesse, sports et vie associative).


La diversité des corps gérés induit, en particulier, une charge de gestion importante en matière d’organisation de concours et d’examens correspondants, et ce, malgré l’adossement des ministères sociaux aux concours interministériels (concours des instituts régionaux d’administration, concours communs interministériels pour les catégories B et C).


La diversité des métiers exercés nécessite enfin une dynamique soutenue en termes de professionnalisation des agents par la formation continue. À ce titre, un effort important de mutualisation est opéré.


Par ailleurs, les ministères sociaux doivent prendre en compte, d’une part, l’autonomie de gestion de structures rattachées telles que les agences régionales de santé ou les établissements publics et, d’autre part, le pilotage conjoint des effectifs des réseaux déconcentrés – DI(R)ECCTE et DR(D)JSCS – partagé entre plusieurs départements ministériels.


Les modifications de périmètre qui prendront effet en 2021, dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, impacteront fortement les effectifs gérants et les effectifs gérés des ministères sociaux : transfert d’effectifs au ministère de l’intérieur au titre de la création des secrétariats généraux communs au niveau départemental et transfert d’effectifs vers le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Compte tenu de la difficulté d'anticiper les conséquences de ces réformes structurantes à venir, il est proposé de reconduire, pour 2021, le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines de 3,68 constaté en 2018. Ces données sont présentées à périmètre constant. Elles feront l’objet d’un ajustement au titre de la prévision ajustée 2021.

 

INDICATEUR        transversal *

1.2 – Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

     (du point de vue du citoyen)
    * "Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987"

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi au sein des effectifs de la mission

%

6

6

6

6

6

6

 

Précisions méthodologiques

Source des données : direction des ressources humaines (DRH) / Département égalité professionnelle, diversité, inclusion


Mode de calcul :

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, définie aux articles L5212-2 et L5212-3 du code du travail, sont listés aux articles L5212-13 et L5212-15 de ce même code. Le taux d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi est calculé en rapportant les effectifs physiques des bénéficiaires de l’obligation d’emploi rémunérés au 1er janvier de l’année écoulée, à l’ensemble des effectifs physiques rémunérés au 1er janvier de l’année écoulée. Jusqu’en 2020, ce taux pouvait intégrer des dépenses dites « déductibles » : dépenses liées au handicap donnant lieu à des unités déductibles de l’ensemble de l’effectif.


Depuis 2017, les données sont issues du logiciel de gestion des personnels renseigné par chaque gestionnaire, régional ou central. La DRH réalise une requête permettant de connaître le taux, dans le calendrier imparti par le FIPHFP. Les données présentées en RAP sont provisoires, et font l’objet d’une consolidation au 30 juin de l’année N+1


Justification des prévisions et de la cible

Une politique volontariste de recrutement, par différentes procédures comme le concours, la voie dérogatoire, l’accès par l’apprentissage, est mise en place depuis plusieurs années. Elle constitue un point essentiel des plans pluriannuels successifs spécifiques élaborés et mis en œuvre par les ministères sociaux depuis 2006.


Il s’y ajoute la mise en place d’un accompagnement des agents en situation de handicap par la formation, l’adaptation des postes de travail, et un suivi personnalisé effectué principalement par un réseau de référents handicap, constitué en administration centrale et dans les directions régionales. Un effort particulier est mené en faveur de recrutements dans les corps de catégorie A.


Une campagne d’information et de sensibilisation sur la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH), délivrée par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), a été réalisée par la DRH en décembre 2019 et contribue ainsi à la qualité du recensement et à la prise en compte qui en découle.


Les caractéristiques de la pyramide des âges des agents en situation de handicap, conjuguées à des dispositions spécifiques liées à la retraite anticipée, laissent présager de nombreux départs à la retraite dans les années à venir, ce qui sera susceptible de dégrader le ratio. Ainsi, en 2019, 44 % des effectifs concernés étaient âgés de 55 ans ou plus.


Si l’évolution ne permet pas de fixer précisément le taux qui pourra être atteint, les entrées programmées ainsi que les mesures permettant le maintien dans l’emploi des agents, devront a minima garantir le respect du seuil des 6%.

 

OBJECTIF    

2 – Accroître l'efficience de la gestion des moyens


2.1 : Efficience bureautique 


La performance mesurée par l’indicateur d’efficience bureautique s’inscrit dans un effort de construction d’une infrastructure informatique commune aux différents départements ministériels des ministères sociaux.


Cet effort a nécessité depuis 2014 un renouvellement d’ampleur des ressources bureautiques communes (serveurs, pc, téléphones mobiles et logiciels). Cette homogénéisation de l’environnement bureautique ainsi que les besoins croissants en mobilité ont également nécessité de redéfinir l’infrastructure informatique, de mettre en œuvre son déploiement, tout en procédant à un rattrapage technologique de l’existant (généralisation des pc portables sur socle Windows 10 et offre de smartphones sécurisés). 


En 2020, dans le contexte de la crise sanitaire, les ministères sociaux ont accéléré cette mutation avec un déploiement massif d’équipements nomades à 100% pour l’administration centrale qui a permis d’optimiser le fonctionnement du ministère durant la période de confinement et de travail à distance. Les infrastructures ont été renforcées pour permettre un nombre de connexions à distance simultanées passé de 3000 à 30000 en l’espace de quelques mois.


2.2 : Efficience de la fonction achat


Cet indicateur permet la déclinaison ministérielle de l'indicateur "gains relatifs aux actions achat interministérielles animées par la Direction des achats de l’État " du programme 218 "conduite et pilotage des politiques économiques et financières" de la mission "gestion des finances publiques et des ressources humaines".

En 2017 et 2018, les ministères sociaux ont atteint l'objectif annuel fixé à 6 M€.


2.3 : Respect des coûts et délais des grands projets 


S’agissant des systèmes d’information et de communication (SIC), les projets dont il est rendu compte dans le cadre de cet indicateur de suivi sont ceux (conditions cumulatives):

  • inclus dans le « panorama des grands projets numériques » actualisé annuellement par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) ;

  • en situation de dépassement budgétaire et/ou calendaire.



INDICATEUR        transversal *

2.1 – Ratio d'efficience bureautique

     (du point de vue du contribuable)
    * "Ratio d'efficience bureautique"

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

En administration centrale

€/poste

1572

1270

1480

1872

1480

1480

Pour information : nombre de postes bureautiques en administration centrale

Nombre de postes

5862

5860

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Direction du numérique (DNUM) / Département appui et ressources


Mode de calcul : le ratio d’efficience bureautique mesure le coût bureautique moyen par poste, pour les services d’administration centrale.

Le numérateur couvre l’ensemble des dépenses de titre 3 (en CP) suivantes : achats de postes informatiques fixes, portables, imprimantes personnelles (ou location de copieurs multifonctions), licences des systèmes d’exploitation et des suites bureautiques, serveurs bureautiques et des coûts de formation bureautique des utilisateurs, de maintenance bureautique des matériels et des logiciels, des solutions de sécurisation de l’environnement de travail (antivirus, filtrage messagerie, pare-feu, accès distants et supervision d’activité) ainsi que des coûts externes de support et de soutien aux utilisateurs de la bureautique. Le numérateur intègre également les dépenses de téléphonie fixe et mobile : matériels, abonnement, flux et infogérance. Sont exclues du périmètre les applications de collaboration, ainsi que les dépenses de reprographie.

Le numérateur couvre les coûts internes (titre 2) de support et de soutien aux utilisateurs de la bureautique, calculés sur la base :

– du nombre d’agents assurant l’assistance informatique de proximité ;

– d’un coût moyen agent par catégorie chargé hors CAS Pensions.


Conformément à la méthodologie interministérielle, le dénominateur est établi depuis plusieurs exercices à partir de l’inventaire des comptes nominatifs de messagerie.Il est renseigné en RAP pour l'exercice antérieur clos.

Justification des prévisions et de la cible

La prévision actualisée pour 2020 fait apparaitre un surcout d’environ 400 € par poste par rapport à la prévision initiale de 1 480 €.

Cette augmentation relève des dépenses rendues obligatoires par la gestion de la crise sanitaire et le plan de continuité d’activité (contexte de télétravail massif), notamment :

  • extension puis généralisation du parc de pc portables et augmentation du parc de smartphones ;
  • triplement des capacités en accès distants ;
  • usage massif des solutions d’audio et webconférence, avec un coût mensuel multiplié par dix depuis avril 2020.


Cette extension des usages, dont certains de manière pérenne, associée à une baisse du dénominateur du fait du transfert, en 2021, des effectifs de l’administration centrale relevant des politiques publiques du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, justifie le maintien en 2021 et 2023 d’une cible à 1 480 €.

 

INDICATEUR        

2.2 – Efficience de la fonction achat

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Efficience de la fonction achat

M€

Non connu

Non connu

Non connu

Non connu

Non connu

Non connu

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Direction des achats, des finances et des services (DFAS), sous-direction des achats et du développement durable (SDADD) et éléments transmis par la Direction des achats de l’État (DAE) dans le cadre des rapports de résultats


Mode de calcul : Le périmètre de cet indicateur comprend les marchés des programmes de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » et de la mission « travail et emploi » et ce pour les services d’administration centrale et les services déconcentrés (les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale – DRJSCS – et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – DIRECCTE).

Le principe désormais retenu consiste à comptabiliser des économies achat réalisées selon une logique de valorisation de la performance de l’acheteur (imputation au profit du service porteur de la démarche achat concernée) et d’abandonner la logique de suivi budgétaire qui prévalait jusqu’à présent (imputation au profit du service effectuant la dépense). Ainsi, une économie achat réalisée sur un marché interministériel de la Direction des achats de l’Etat (DAE) sera enregistrée sur le compte de la DAE et non plus sur les comptes des ministères utilisant le dit marché.

Justification des prévisions et de la cible

L’exécution du plan triennal 2016-2018 a été marquée par une baisse structurelle de l’assiette budgétaire sur laquelle sont imputés les achats des ministères sociaux. Toutefois la mobilisation des différents acteurs a permis d’atteindre l’objectif triennal avec un taux de réalisation de 104 %.


Les modalités de calcul des économies achats ont d’ailleurs été fortement modifiées : les porteurs de procédures interministérielles et les centrales achat se voient imputer directement les économies achats qu’ils ont générées sans ventilation vers les ministères acheteurs comme cela se faisait auparavant. Ainsi, les économies achat obtenues par les services territoriaux sont désormais comptabilisées par la plateforme régionale des achats (PFRA) rattachée au préfet de région. Cette évolution explique pour une large part la baisse du volume d’économies réalisées.


De fait, elle s’inscrit parallèlement à la mise en place d’une nouvelle approche interministérielle à travers le lancement du Plan achat de l’Etat (PAE). Il s’agit d’une démarche très ambitieuse portée par la direction des achats de l’Etat (DAE) et dont le comité de pilotage est présidé par le Secrétaire général du gouvernement, visant à mieux structurer et à professionnaliser la fonction achats dans l’ensemble des ministères et à générer des économies budgétaires substantielles. La démarche s’appuie sur un audit et devrait déboucher au printemps 2021 sur un plan d’économie quadriennal. Dans l’attente, la DAE n’a pas engagé un travail de redéfinition préalable des objectifs de performance économique pour 2021.

 

INDICATEUR        

2.3 – Respect des coûts et délais des grands projets

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux d'écart calendaire agrégé (projets informatiques)

%

0

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Taux d'écart budgétaire agrégé (projets informatiques)

%

0

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Direction du numérique


Mode de calcul : les indicateurs, conformément à la méthodologie interministérielle, rendent compte des dépassements (respectivement des coûts et des délais) en mesurant le taux d’écart agrégé pour les projets concernés.

Ne sont concernés ici que les projets en dépassement sur le secteur travail / emploi.

Taux d’écart budgétaire (%) = moyenne des écarts entre budgets réactualisés et budgets prévus initialement = Σ (Budget réactualisé - Budget initial) / Σ Budget initial

Taux d’écart calendaire (%) = moyenne des écarts entre durées réactualisées et durées prévues initialement = Σ (Durée réactualisée – Durée initiale) / Σ Durée initiale

Justification des prévisions et de la cible

En 2021, comme en 2020, dans le champ de la mission « Travail et Emploi », aucun projet n’est inscrit au sein du panorama de la direction interministérielle du numérique. Le champ de l’indicateur relatif aux projets informatiques est donc également sans objet pour ce programme en 2021.


 

OBJECTIF    

3 – Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales


L’objectif vise l’amélioration de la qualité du service offert par le ministère et les opérateurs. L’axe privilégié est la satisfaction des usagers et des citoyens.


Le choix de cet objectif correspond à la nécessité de développer une politique de mise à disposition d’informations statistiques et d’études afin de répondre à une demande croissante de connaissances et d’évaluations de la part des décideurs publics et acteurs du monde économique et social, demande portée par les évolutions du cadre législatif et réglementaire, par les mutations du marché du travail et par l’attention permanente portée à l’efficacité de la dépense publique. Plus largement, une telle politique de mise à disposition de données statistiques et d’études vise à éclairer le débat public sur les questions du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.


La maquette de performance de cet objectif évolue en 2021, afin de mieux mesurer la notoriété et la visibilité de la DARES.

L’indicateur « Part des publications programmées diffusées au plus tard le mois suivant la date indiquée » est supprimé. L’indicateur « Notoriété des travaux d’études, statistiques, recherche et évaluation » est enrichi et se décline désormais en 3 sous indicateurs :

  • « Nombre de citations dans des publications (presse) » : ce sous-indicateur correspond aux données qui étaient d’ores et déjà renseignées dans le cadre de l’indicateur « Notoriété des travaux d’études, statistiques, recherche et évaluation ». Il mesure le nombre d’articles ou d’émissions citant la DARES ou ses travaux dans la presse française et dans une sélection des plus grands titres européens. Il prend désormais la forme d’un sous-indicateur.
  •  « Visite sur le site (web) de la DARES » : il s’agit d’un nouveau champ, permettant de connaître le niveau de fréquentation du site internet de la DARES (dares.travail-emploi.gouv.fr) ;
  • « Occasion de voir » : il s’agit d’un nouveau champ, permettant de jauger les contacts de la population avec les messages diffusés par la DARES.


INDICATEUR        

3.1 – Notoriété des travaux d'études, statistiques, recherche et évaluation

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Nombre de citations dans un panel de publications

Nb retombées médias

4893

4300

5000

5000

5000

6000

Visite sur le site (web) de la DARES

Nb

Non déterminé

558 122

Sans objet

560 000

600 000

700 000

Occasion de voir

Nb

Non déterminé

Non déterminé

Sans objet

362 000 000

150 000 000

250 000 000

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (DARES)/ organisme extérieurs.


Mode de calcul:

     1.Nombre de citations dans un panel de publications

L’indicateur est calculé par un prestataire externe de référence et ce, à partir du nombre de citations dans un panel de publications. Depuis 2007, cet indicateur comptabilise les articles mentionnant soit la DARES (ou les services statistiques du ministère du travail), soit l’un des trois supports de publication de la DARES, soit les indicateurs sur les « chiffres du chômage » ou l’« emploi salarié » associés à la mention « ministère du travail » ou « ministère de l’emploi ».

     2.Visite sur le site (web) de la DARES

L’indicateur, ajouté à la maquette de performance à partir de 2021, renseigne sur le nombre de consultations du site internet de la DARES et est exprimé en nombre de visites cumulées sur l’année. L’indicateur est calculé par un prestataire externe de référence.

     3.Occasions de voir 

L’indicateur, ajouté à la maquette de performance à partir de 2021, renseigne sur le nombre de contacts potentiels que les personnes peuvent avec un contenu presse qui parle de la DARES. Il est calculé, pour chacune des retombées presse, à partir de l'audience du support qui publie l’article, et est pondéré par l'espace qu’occupe la retombée dans le support (en premières pages ou en secondes). Il est exprimé en nombre de contacts, car un même individu peut accéder à plusieurs supports. Chaque point de contact potentiel est donc comptabilisé. L’indicateur est calculé par un prestataire externe de référence.

Justification des prévisions et de la cible

Les cibles définies pour 2020 tiennent compte de l’impact de la crise sanitaire ; la DARES ayant publié de nombreux indicateurs dans ce cadre, largement repris par les médias (journaux/revues/magazines de premier plan).


D’ici 2023, il est prévu une augmentation de 20% du nombre des citations grâce à la refonte du site internet de la DARES, à une communication plus ciblée vis à vis des journalistes et au développement de nouveaux outils facilitant la compréhension des différentes productions de la DARES (infographies, partenariats presse, podcasts…). De la même manière, une meilleure communication et un élargissement des cibles devraient conduire à une augmentation de la fréquentation du site internet. Enfin, s’agissant des occasions de voir, après un pic en 2020 du fait des publications liées à la crise sanitaire, une baisse est à prévoir en 2021, dans un contexte de retour à une situation plus habituelle. Entre 2022 et 2023, l’évolution attendue de cet indicateur est ensuite à la hausse, en corrélation avec les objectifs d’augmentation du nombre des retombées presse et de réorientation de la communication vers des médias/journaux/revues de premier plan.