Présentation stratégique du projet annuel de performances |
Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU |
Directrice des finances, des achats et des services |
Responsable du programme n° 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
Le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » est le programme d’appui et de soutien aux politiques publiques du ministère du Travail, de l’Emploi, et de l’Insertion. A ce titre, il est piloté par la Direction des finances, des achats et des services (DFAS), placée sous l’autorité de la Secrétaire générale des ministères sociaux (SGMS).
Tout d’abord, en matière de personnel, le programme centralise l’ensemble des emplois (ainsi que la masse salariale correspondante) du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion exerçant en cabinet, en administration centrale et dans les actuelles Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en métropole et les DIECCTE d’outre-mer.
Hors les emplois et la masse salariale, le programme 155 porte pour l’essentiel les crédits dédiés à la communication, aux applicatifs informatiques ministériels, aux études et statistiques, au contentieux et à la gestion des ressources humaines du ministère chargé du Travail. Il porte également la subvention pour charges de service public de l’Institut national du travail, de l’emploi, et de la formation professionnelle (INTEFP), opérateur qui assure la formation initiale et continue des agents du ministère, et notamment ceux de l’Inspection du travail.
Il convient de rappeler que les crédits immobiliers, de fonctionnement courant, de bureautique et infrastructures informatiques ne sont plus portés par le programme 155. Ils sont désormais portés, d’une part pour l’administration centrale par le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales» sous l’égide du secrétariat général des ministères sociaux (LFI 2018), et d’autre part pour les services déconcentrés situés en métropole (LFI 2017) et en départements d’outre-mer (LFI 2020) par le programme 354 « Administration territoriale de l’Etat » sous l’égide du ministère de l’intérieur.
Enfin, les crédits dédiés aux fonctions d’appui et de soutien du plan d’investissement dans les compétences (PIC), lancé en 2018 par le ministère, restent inscrits sur le programme 155. Volet majeur du Grand plan d’investissement 2018-2022, le PIC poursuit son déploiement opérationnel en 2021, en mobilisant des moyens support (communication, statistiques, informatique). Afin de permettre une meilleure lisibilité de l’emploi de ces ressources fléchées sur le programme, une action dédiée est créée en 2021.
En 2021 par ailleurs, le ministère du travail, de l’emploi et de l’Insertion sera concerné par la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat (OTE) à deux titres.
En premier lieu, il est prévu, dans le contexte de la création des Secrétariats généraux communs (SGC) au 1er janvier 2021 de mutualiser les fonctions de soutien au niveau départemental. Un transfert d’emplois du programme 155 au programme 354, placé sous l’autorité du ministère de l’intérieur, est inscrit à ce titre.
En second lieu, à partir d’avril 2021, les missions de cohésion sociale des Directions (régionales) (et départementales) de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale (D(R)(D)JSCS), dont les moyens relèvent du ministère des solidarités et de la santé, seront regroupées avec les compétences des actuelles DI(R)ECCTE, en un nouveau réseau régional des Directions (régionales) en charge de l’économie, du travail, de l’emploi et des solidarités (D(R)ETS). La même transformation est déclinée au niveau départemental. L’objectif est de créer un nouveau réseau capitalisant les compétences d’insertion sociale et d’insertion professionnelle pour donner corps au service public de l’insertion (SPI). Cette ambition conduit à renforcer l’Etat social territorial, au plus près des citoyens et se réalisera grâce à la consolidation des acquis des deux réseaux (santé-social et travail-emploi).
Enfin, il est prévu une évolution du pilotage de la mission de contrôle de la main d’œuvre étrangère qui va être réorganisée et transférée au ministère de l’intérieur avec les transferts d’emplois associés.
Les emplois, masse salariale, et crédits hors titre 2 correspondant à ce nouveau périmètre des DREETS/DDETS, actuellement inscrits sur le programme 155 le resteront dans le cadre de cette réforme.
Les emplois du ministère dans ce nouveau périmètre prévus dans le PLF 2021 connaissent, comme les années précédentes, un schéma d’emplois de -2,5%, dans le cadre des priorités du quinquennat sur l’emploi public. Toutefois, si l'évolution de la situation économique et sociale liée à la crise devait entraîner un surcroît exceptionnel d'activité auquel les effectifs des DIRECCTE ne seraient pas en capacité de répondre, notamment pour la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée, des renforcements supplémentaires pourraient être envisagés. Ces renforts temporaires en CDD pourraient ainsi être accordés au cours de la gestion 2021 et faire l’objet d’autorisations ponctuelles, tout comme ils l’ont été durant le second semestre 2020. Ils feront l'objet d'un suivi spécifique qui sera notamment retranscrit dans le rapport annuel de performance (RAP).
En outre, dans ce contexte nouveau de réorganisation des services, le programme 155 financera, à partir de 2021, des actions d’accompagnement individuel et/ou collectif des personnels par le biais notamment de plans de formation adaptés.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
Objectif 1 | Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences |
Indicateur 1.1 | Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines |
Indicateur 1.2 | Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 |
Objectif 2 | Accroître l'efficience de la gestion des moyens |
Indicateur 2.1 | Ratio d'efficience bureautique |
Indicateur 2.2 | Efficience de la fonction achat |
Indicateur 2.3 | Respect des coûts et délais des grands projets |
Objectif 3 | Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales |
Indicateur 3.1 | Notoriété des travaux d'études, statistiques, recherche et évaluation |