$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,156)

$@FwLOVariable(libelleProg,Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Fiscalité des grandes entreprises

110 664 864

5 200 000

0

0

115 864 864

0

02 – Fiscalité des PME

1 480 971 736

58 239 100

10 358 300

0

1 549 569 136

390 000

03 – Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale

2 005 719 496

92 848 235

5 306 165

0

2 103 873 896

270 000

05 – Gestion financière de l'État hors fiscalité

694 925 375

14 242 600

2 300 200

0

711 468 175

7 370 000

06 – Gestion des pensions

64 811 964

9 300 000

200 000

0

74 311 964

510 000

07 – Gestion financière du secteur public local hors fiscalité

1 254 574 068

27 222 000

878 000

0

1 282 674 068

600 000

08 – Gestion des fonds déposés

57 357 148

1 599 400

1 436 500

0

60 393 048

8 280 000

09 – Soutien

1 001 515 111

691 800 533

41 854 646

0

1 735 170 290

780 000

10 – Élaboration de la législation fiscale

17 905 040

200 000

0

320 000

18 425 040

0

Total

6 688 444 802

900 651 868

62 333 811

320 000

7 651 750 481

18 200 000

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Fiscalité des grandes entreprises

110 664 864

9 900 000

0

0

120 564 864

0

02 – Fiscalité des PME

1 480 971 736

62 460 775

10 979 230

0

1 554 411 741

390 000

03 – Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale

2 005 719 496

90 004 315

5 784 180

0

2 101 507 991

270 000

05 – Gestion financière de l'État hors fiscalité

694 925 375

14 815 300

2 008 700

0

711 749 375

7 370 000

06 – Gestion des pensions

64 811 964

9 000 000

200 000

0

74 011 964

510 000

07 – Gestion financière du secteur public local hors fiscalité

1 254 574 068

27 415 400

1 053 200

0

1 283 042 668

600 000

08 – Gestion des fonds déposés

57 357 148

1 093 100

1 770 600

0

60 220 848

8 280 000

09 – Soutien

1 001 515 111

618 567 233

47 238 338

0

1 667 320 682

780 000

10 – Élaboration de la législation fiscale

17 905 040

200 000

0

320 000

18 425 040

0

Total

6 688 444 802

833 456 123

69 034 248

320 000

7 591 255 173

18 200 000

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Fiscalité des grandes entreprises

109 245 336

6 350 000

0

0

115 595 336

0

02 – Fiscalité des PME

1 503 036 401

44 780 000

13 300 000

0

1 561 116 401

150 000

03 – Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale

2 042 728 480

97 580 000

5 680 000

0

2 145 988 480

650 000

05 – Gestion financière de l'État hors fiscalité

682 758 045

18 699 500

40 000

0

701 497 545

5 360 000

06 – Gestion des pensions

64 103 813

8 050 000

0

0

72 153 813

480 000

07 – Gestion financière du secteur public local hors fiscalité

1 303 774 151

29 831 000

950 000

0

1 334 555 151

1 300 000

08 – Gestion des fonds déposés

57 550 565

330 000

0

0

57 880 565

8 280 000

09 – Soutien

1 038 791 842

689 687 800

55 410 000

320 000

1 784 209 642

780 000

Total

6 801 988 633

895 308 300

75 380 000

320 000

7 772 996 933

17 000 000

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Fiscalité des grandes entreprises

109 245 336

10 710 000

0

0

119 955 336

0

02 – Fiscalité des PME

1 503 036 401

51 944 000

12 480 000

0

1 567 460 401

150 000

03 – Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale

2 042 728 480

92 990 000

4 160 000

0

2 139 878 480

650 000

05 – Gestion financière de l'État hors fiscalité

682 758 045

14 063 500

4 482 000

0

701 303 545

5 360 000

06 – Gestion des pensions

64 103 813

8 050 000

0

0

72 153 813

480 000

07 – Gestion financière du secteur public local hors fiscalité

1 303 774 151

30 241 000

263 000

0

1 334 278 151

1 300 000

08 – Gestion des fonds déposés

57 550 565

380 000

4 340 000

0

62 270 565

8 280 000

09 – Soutien

1 038 791 842

622 924 723

38 300 000

320 000

1 700 336 565

780 000

Total

6 801 988 633

831 303 223

64 025 000

320 000

7 697 636 856

17 000 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 2 – Dépenses de personnel

6 801 988 633

6 688 444 802

0

6 801 988 633

6 688 444 802

0

Rémunérations d’activité

4 154 110 124

4 078 230 792

0

4 154 110 124

4 078 230 792

0

Cotisations et contributions sociales

2 630 295 814

2 592 619 180

0

2 630 295 814

2 592 619 180

0

Prestations sociales et allocations diverses

17 582 695

17 594 830

0

17 582 695

17 594 830

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

895 308 300

900 651 868

18 200 000

831 303 223

833 456 123

18 200 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

895 308 300

900 651 868

18 200 000

831 303 223

833 456 123

18 200 000

Titre 5 – Dépenses d’investissement

75 380 000

62 333 811

0

64 025 000

69 034 248

0

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

47 620 000

39 754 529

0

33 440 000

45 061 916

0

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

27 760 000

22 579 282

0

30 585 000

23 972 332

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

320 000

320 000

0

320 000

320 000

0

Transferts aux autres collectivités

320 000

320 000

0

320 000

320 000

0

Total

7 772 996 933

7 651 750 481

18 200 000

7 697 636 856

7 591 255 173

18 200 000

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

110211

Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion ou une association agréés

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2019 : 186142 Entreprises - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1982 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 quater B

91

101

101

Total

91

101

101