$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,158)

$@FwLOVariable(libelleProg,Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 478 567

393 023

40 091 258

41 962 848

0

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

0

102 980

51 072 384

51 175 364

0

Total

1 478 567

496 003

91 163 642

93 138 212

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 478 567

393 023

40 091 258

41 962 848

0

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

0

102 980

51 072 384

51 175 364

0

Total

1 478 567

496 003

91 163 642

93 138 212

0

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 489 024

446 234

40 547 602

42 482 860

0

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

0

245 327

50 808 770

51 054 097

0

Total

1 489 024

691 561

91 356 372

93 536 957

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 489 024

446 234

40 547 602

42 482 860

0

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

0

245 327

50 808 770

51 054 097

0

Total

1 489 024

691 561

91 356 372

93 536 957

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 2 – Dépenses de personnel

1 489 024

1 478 567

0

1 489 024

1 478 567

0

Rémunérations d’activité

1 014 846

1 007 719

0

1 014 846

1 007 719

0

Cotisations et contributions sociales

464 459

461 197

0

464 459

461 197

0

Prestations sociales et allocations diverses

9 719

9 651

0

9 719

9 651

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

691 561

496 003

0

691 561

496 003

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

691 561

496 003

0

691 561

496 003

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

91 356 372

91 163 642

0

91 356 372

91 163 642

0

Transferts aux ménages

91 356 372

91 163 642

0

91 356 372

91 163 642

0

Total

93 536 957

93 138 212

0

93 536 957

93 138 212

0

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

120126

Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de la retraite du combattant et des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, ainsi que de certaines allocations servies aux anciens harkis et assimilées ou à leurs ayant droits

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2019 : 1493520 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1934 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-4° (a, b et c), 81-12°

165

155

150

Total

165

155

150