Cette action rassemble les moyens nécessaires au commissariat général au développement durable (CGDD) pour élaborer et mettre en œuvre la transition écologique vers un développement durable au travers des politiques publiques et des actions des acteurs socio-économiques. Le CGDD est une direction d’administration centrale travaillant sur des sujets transverses et connexes aux politiques publiques du pôle ministériel MTE/MCTRCT.

Les différentes missions du CGDD recouvrent :

1) l’évaluation et la promotion d’une économie durable

Le CGDD réalise des analyses économiques des politiques publiques et propose des instruments économiques et de gouvernance (par exemple par la mise en place de labels, guides et publications à l’attention des acteurs). Il finance des projets territoriaux valorisant l’intégration du développement durable dans les politiques publiques, et plus généralement aide les acteurs publics et privés à s’approprier les enjeux environnementaux. Enfin, le CGDD joue un rôle clef dans l’évaluation environnementale, d’une part en finançant et en animant cette mission au niveau local, d’autre part en prenant en charge au niveau national le dispositif d’indemnisation des commissaires enquêteurs.

Le CGDD s’appuie pour cette mission sur le conseil économique pour le développement durable (CEDD), laboratoire d’idées composé d’économistes indépendants mobilisant les références scientifiques les plus récentes relatives à l’évaluation des politiques publiques.

2) la production de données et d’études statistiques

Le CGDD dispose d’un service spécialisé dans la production statistique, recouvrant la collecte, la production et la diffusion de l’information statistique relative aux champs d’intervention du pôle ministériel (construction, logement, énergie, transports, etc.) à destination de leurs différents services. Le CGDD fournit ainsi aux différents acteurs des politiques de l’environnement des données de référence sur les sujets qu’ils traitent. Le CGDD contribue également à éclairer le public, et sa production répond aux obligations de la France vis-à-vis d’Eurostat, de l’agence européenne de développement, de l’organisation de coopération et de développement économiques et de l’agence internationale de l’énergie.

3) l’animation et le pilotage de la recherche et de l’innovation

En liaison avec les entreprises et les autres ministères menant une activité de recherche, le CGDD contribue à la définition de la politique nationale de recherche et d’innovation en matière d’environnement, de transport et d’énergie. Le CGDD pilote le réseau scientifique et technique (RST), réseau composé d’une trentaine d’organismes à finalité scientifique et technique dans les thématiques du ministère. Il définit les orientations stratégiques et organise le partage de connaissances aux niveaux national et européen.

4) l’animation et l’impulsion du développement durable

Le CGDD coordonne les choix stratégiques du ministère en référence aux Objectifs de développement durable de l’Agenda 2030. Il s’assure de leur prise en compte dans les politiques ministérielles et encourage l’ensemble des acteurs en ce sens. Il met en œuvre et promeut la participation citoyenne, notamment aux décisions publiques, ainsi que le dialogue environnemental avec tous les acteurs de la société.

5) la politique éditoriale et la valorisation des connaissances

Le CGDD s’est doté d’une stratégie éditoriale, qui contribue à l’information publique environnementale. Cette dimension de l’action du CGDD porte sur ses différents champs de compétences et est harmonisée pour le positionner comme un acteur de l’information environnementale.

Les dépenses du CGDD sont structurées autour de deux sous-actions.

10.1 Les dépenses pour la politique de la connaissance et d'animation en matière de développement durable - 14 355 820 €

Cette sous-action accueille les engagements et crédits relevant directement de l’exercice des missions du CGDD présentées supra :

1) l’évaluation et la promotion d’une économie durable

Les dépenses de fonctionnement concernent principalement le financement d’études sur les thématiques de la fiscalité écologique, des comportements des acteurs selon les politiques environnementales, et l’intégration des préoccupations environnementales dans les politiques publiques. Ces dépenses portent également sur la réforme de l’autorité environnementale, la promotion de la participation du public pour les projets ayant un impact environnemental et le développement d’éléments méthodologiques pour permettre la prise en compte du changement climatique. Ces crédits incluent également l’organisation de formations à destination des commissaires enquêteurs au niveau local, et au niveau national la gestion du fonds d’indemnisation des commissaires enquêteurs.

En matière de dépenses d’intervention, le CGDD soutient les associations qui agissent pour l'éducation à l'environnement et au développement durable dans le cadre de la sensibilisation du public à ces questions.

2) la production de données et d’études statistiques

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, le CGDD réalise ou fait réaliser, en administration centrale ou par l’intermédiaire des Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), des études et enquêtes. Ces activités renvoient à l’énergie (production et consommation, notamment dans les secteurs résidentiels et tertiaires), au logement (par exemple en tenant à jour le répertoire du parc locatif social  (RPLS), ou en menant des enquêtes régulières relatives au prix des terrains à bâtir), aux transports (connaissance du parc automobile et autres enquêtes répondant à des obligations européennes), à la qualité des sols, à la biodiversité et à la pollution.

Les dépenses d’intervention recouvrent le financement de la contribution du MTE au groupement d’intérêt scientifique Sol. Le GIS SOL est le programme d'acquisition de données sur la qualité et la nature de l'ensemble des sols français et de leur évolution.

3) l’animation et le pilotage de la recherche et de l’innovation

Les dépenses de fonctionnement permettent aussi d’animer les instances dont le CGDD a la charge : le Comité de la prévention et de la précaution (CPP), le Comité d'évaluation statutaire des chercheurs et les comités de domaines thématiques, le Comité pour la recherche marine, maritime et littorale (COMER, comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML)) et la Commission nationale de la déontologie et des alertes (CNDA).

Le CGDD produit l'information statistique. Il est chargé, en lien avec le secrétariat général et en appui aux directions régionales du ministère, de la supervision générale des données sur le logement, l’énergie, les transports, l’environnement ainsi que de l’évaluation et de la mobilisation des moyens nécessaires pour le développement de la mise à disposition de ces données.

À la faveur de sa réorganisation, le CGDD s’est doté de l’Ecolab, catalyseur d’innovations s’appuyant sur des méthodologies propices à l’hybridation public/privé et à l’engagement des territoires et des associations dans les innovations au service de la transition écologique.

Son action est centrée autour de deux priorités : améliorer l’action publique du MTE par l’intelligence artificielle et l’exploitation de la data environnementale, et accélérer l’appropriation de la transition par les différents acteurs grâce à la donnée.

Concernant les interventions, le CGDD finance ponctuellement des projets de recherche touchant à ses problématiques.

4) l’animation et l’impulsion du développement durable

Grâce à son positionnement transversal, le CGDD contribue à donner une perspective globale à l’action du ministère. Il pilote notamment le dialogue environnemental sur les choix et priorités politiques à travers le conseil national de la transition écologique.

Il remplit par ailleurs un rôle spécifique dans la préparation et le suivi des travaux du conseil de défense écologique, et apporte son appui au secrétariat du conseil.

Les dépenses d’intervention financent le soutien aux associations membres du conseil national de la transition écologique (CNTE) agissant pour l’éducation à l’environnement.

5) la politique éditoriale et la valorisation des connaissances

Les dépenses de fonctionnement permettent l’élaboration et la diffusion de nombreuses publications, dans deux grandes familles de collection : Datalab, pour faire état des connaissances à un instant donné (données et chiffres-clés) et Théma, pour rendre compte de travaux d’études et d’expertise.

10.2 Les dépenses stratégiques et transversales du CGDD - 1 000 000 €

Cette sous-action assure le financement du fonctionnement des services centraux du CGDD, ainsi que de son service d'Orléans. La dotation est destinée aux frais de déplacement, à la formation, au remboursement d’agents mis à disposition et à des prestations de service diverses.

L’action 11 du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » est intégralement constituée de la subvention pour charges de service public (SCSP) du Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema).

Le Cérema est un établissement public à caractère administratif créé le 1er janvier 2014 par la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 et le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013. Ce centre de ressources et d’expertise scientifique et technique interdisciplinaire apporte son concours à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des politiques publiques du MTES et du MCT dans ses différents domaines de compétence, offrant une vision transversale au service du développement durable.

La subvention pour charges de services allouée au Cérema contribue au budget de l’établissement pour un peu plus de 80 % et permet de couvrir ses dépenses de personnel à hauteur de 98 %. Le Cérema développe par ailleurs des ressources propres afin de couvrir ses autres charges et investissements.

La SCSP contribue ainsi au financement des activités de l’établissement, dont les missions sont de :

• promouvoir et faciliter des modes de gestion des territoires qui intègrent l’ensemble des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ;
• accompagner les acteurs publics et privés dans la transition vers une économie sobre en ressources et décarbonée, respectueuse de l’environnement et équitable ;
• apporter à l’État et aux acteurs territoriaux un appui, en termes d’ingénierie et d’expertise, sur les projets d’aménagement nécessitant une approche pluridisciplinaire ou impliquant un effort de solidarité ;
• assister les acteurs publics dans la gestion de leur patrimoine d’infrastructures de transport et leur patrimoine immobilier ;
• renforcer la capacité des acteurs territoriaux à faire face aux risques auxquels sont soumis leurs territoires et leurs populations ;
• promouvoir aux échelons territorial, national, européen et international les règles de l’art et le savoir-faire développés dans le cadre de ses missions et en assurer la capitalisation.

Le Cérema assure des activités de conseil, d’appui méthodologique et d’assistance aux maîtres d’ouvrage, de normalisation et certification, de diffusion des savoirs et des connaissances, de recherche et d’innovation, de capitalisation des savoirs et des savoir-faire et de diffusion des savoirs et des connaissances.

Dans le cadre de son projet de transformation, le Cérema vise à confirmer sa vocation d’expert public de référence par :

• un positionnement d’expert national ayant vocation à travailler pour l'État, les entreprises et les collectivités territoriales, positionnement décliné en 3 missions (recherche, innovation et expérimentation) et débouchant sur des méthodologies opérationnelles, une diffusion large des méthodes (formation, plateformes, etc.) et une application sur le terrain au profit de ses partenaires,
• le développement de son expertise vers le 2e niveau, à partir de celle capitalisée en 1er niveau,

• avec un fil conducteur, la transition écologique et l’adaptation au changement climatique, et en développant le principe de conventionnement avec les collectivités locales et leurs associations représentatives.

L’action 12 « Information géographique et cartographique » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » est constituée de la subvention pour charges de service public (SCSP) de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

Les sous-actions 12.1 « Production de l’information géographique » et 12.2 « Recherche dans le domaine de l’information géographique » retracent la SCSP de l’IGN. Celle-ci contribue au financement des activités de l’Institut exercées dans le cadre de sa mission de service public :

•  Fournir un appui aux politiques publiques nécessitant de l’information géographique et/ou forestière ;
•  Observer et décrire de manière permanente et adaptée le territoire et ses évolutions ;
•  Élaborer et mettre à jour l’inventaire permanent des ressources forestières nationales ;
•  Administrer le patrimoine national d’informations géographiques ;
•  Coordonner les acteurs publics pour la production collaborative de données ;
•  Organiser la production, la qualification et la diffusion de données souveraines ;
•  Assurer l’enseignement, contribuer et animer la recherche dans ses domaines de compétence.

Les crédits de l'IGN sont répartis dans la sous-action 12.1 "Production de l'information géographique" (75,8 M€) et dans la sous-action 12.2 "Recherche dans le domaine de l'information géographique" (13,4 M€).

12.1- Production de l'information géographique (75 819 570 € en AE et en CP)

La part de la subvention dédiée à la sous-action 12.1 contribue aux activités exercées par l’IGN dans le cadre de sa mission de service public en matière de production (réseaux géodésiques et de nivellement, photographies aériennes, mesures laser, images satellitaires, relevés terrain) et des référentiels (bases de données numériques structurées et fonds cartographiques) et de diffusion de l’information géographique et cartographique en France (impression, mise en œuvre de la plate-forme internet Géoportail…). Ces crédits sont également destinés à équilibrer le coût des missions de service public correspondant à l’élaboration et la mise à jour de l’inventaire des ressources forestières.

L’IGN fait ainsi figure d’opérateur de référence au service des politiques publiques. Les domaines d’intervention au titre de l’action 12.1 sont larges et couvrent en tout ou partie :

• la prévention des risques avec la conception d’outils de surveillance des crues, zones sismiques et mouvements de terrains ;
• l’aménagement du territoire et l’urbanisme avec le « Géoportail de l’urbanisme » en partenariat avec le ministère de la transition écologique, et dont l’ambition est de faciliter l’accès aux documents d’urbanisme tant pour les professionnels que pour les particuliers ;
• la forêt, l’environnement, l’agriculture, l’évaluation du niveau des océans et du trait de côte.

L’IGN mène également un travail de concertation avec les acteurs publics locaux fort du réseau des cinq directions territoriales conduisant l’institut à rendre disponibles des produits comme l’Occupation des Sols - Grande Echelle ou l’ortho-image à haute résolution permettant de caractériser la couverture et l’usage des sols pour suivre l’urbanisation et la consommation d’espace.

La direction générale de la prévention des risques du MTE a confié à l’IGN un mandat pour la coordination de la production et la diffusion du Plan de corps de rue simplifié (PCRS). Ce référentiel doit être utilisé par les exploitants de réseaux dans le cadre de la réforme anti-endommagement. En juin 2020, deux conventions étaient signées avec des collectivités et, quatre autres sont en attente de signature. De même, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer a sollicité l’appui de l’IGN pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie nationale sur le véhicule autonome, et plus particulièrement pour la définition de la cartographie haute définition dynamique nécessaire au déplacement des véhicules autonomes. C’est dans ce cadre que fin janvier 2020, la couverture en images et lidar aériens de l'autoroute A4 en Ile-de-France s’est achevée.

12.2 - Recherche dans le domaine de l’information géographique (13 379 924 € en AE et en CP)

La sous-action 12.2 « Recherche dans le domaine de l’information géographique » retrace la part de la subvention  pour charges de service public de l’IGN consacrée aux activités d’enseignement, de recherche et développement.

L’IGN assure une mission de formation initiale et continue dans le domaine de l’information  géographique  qui  est confiée à l’École nationale des sciences géographiques (ENSG), également chargée de la mission de recherche de l'IGN.

La finalité de la recherche à l’institut est de faire progresser la connaissance et les technologies du numérique dans le domaine de l’information géographique et de la  géomatique et plus particulièrement dans l’acquisition, le traitement et le croisement de données multi-sources pour extraire des informations et des connaissances géolocalisées pouvant constituer des référentiels ainsi que dans la qualification, la gestion, la diffusion et la facilitation de l’usage de l’information géographique et forestière.

L’IGN s’est donné comme objectif de renforcer sa capacité à rendre les avancées de sa recherche plus exploitables tant pour lui-même que pour l’État, les collectivités territoriales et les acteurs économiques qui souhaiteraient les intégrer dans des solutions commerciales plus larges.

Pour atteindre l’objectif d’accroître l’efficience en matière d’entretien des données géographiques souveraines, le nouveau schéma directeur de recherche et technologies (SDRT) de l’IGN est focalisé plus fortement sur les technologies de localisation, de collecte, de traitement de masse et de géovisualisation des données, les méthodes automatiques de production, d'intégration ou de contrôle, et les dispositifs collaboratifs.

C’est dans cette logique que l’Ecole nationale des sciences géographiques (dite aussi ENSG -Géomatique) est depuis le 1^er janvier 2020, « école membre » de l’Université Gustave Eiffel (UGE) afin de placer la recherche et la formation IGN au cœur des grands projets « Villes et territoires de demain ».

La démarche d’innovation de l’IGN intègre aussi l’intelligence artificielle dans le cadre du projet AI4GEO. Le contrat de financement du projet a été signé par la Banque publique d’investissement (BPI) début 2020. La finalisation de l’accord de consortium qui lie les différents partenaires du  projet est en cours (IGN, ONERA, CNES, AIRBUS, GEOSAT, CLS, CS Group, QUANTCUBE et QWANT). Le premier COPIL et un séminaire réunissant tous les partenaires a eu lieu début janvier 2020.

L'action 13 représente le financement des attributions de l’État en matière de prévision et de recherche météorologiques et climatiques, confiées à l’établissement public administratif Météo-France.

Les missions principales de Météo-France concernent la prévision des phénomènes météorologiques dangereux, la diffusion des alertes correspondantes à destination des services en charge de la sécurité civile et du grand public ainsi que la connaissance des climats passés et futurs dans une logique de développement durable et d’adaptation au changement climatique.

L'action « Météorologie » est scindée en deux sous-actions :

1 - Observation et prévision météorologiques

Cette sous-action correspond à la mission principale de l’opérateur Météo-France et mobilise l’ensemble de ses infrastructures et moyens techniques (systèmes d’observation, supercalculateur, systèmes de production et de diffusion, réseau territorial, etc.) ainsi que l’essentiel des compétences dont il dispose.

Les différentes activités de cette sous-action sont décrites, ci-après, selon la logique fonctionnelle propre au processus de production météo-climatologique :

• l’observation de l’atmosphère, de l’océan superficiel et du manteau neigeux, activité qui comprend la définition, l’acquisition, la mise en place et la maintenance des outils dédiés à l’observation (radars, réseau de stations au sol, pluviomètres, radiosondages), ainsi que leur exploitation opérationnelle ;

• la prévision des évolutions de l’atmosphère, de l’océan superficiel et du manteau neigeux ainsi que l’avertissement des autorités en charge de la sécurité (sécurité civile, transports, prévention des risques naturels majeurs, défense nationale, sécurité nucléaire, santé) et du grand public sur les risques météorologiques ;

• la diffusion des informations produites s’appuyant sur un panel de systèmes de communication (Internet, applications web ou mobiles, transmissions spécialisées, etc...) ; • la conservation de la mémoire du climat et l’analyse de ses évolutions constatées comprenant la gestion des données climatologiques, leur structuration en bases de données et enfin l’analyse et le traitement de ces données par les climatologues de Météo- France.

2 - Recherche dans le domaine météorologique

Cette sous-action comprend toutes les activités de Météo-France destinées à l’amélioration des techniques d’observation, de la connaissance et de la modélisation de l’atmosphère et de ses interactions avec les autres milieux et les activités humaines, à des fins de prévision météorologique, d’étude et de production de scenarii climatiques.

Ces travaux contribuent à l’actuelle stratégie nationale de recherche (SNR), s’inscrivant par ailleurs dans le périmètre thématique de l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement (AllEnvi) dont Météo-France est l’un des membres fondateurs.

Dans le domaine de la météorologie, où des progrès en matière de prévision se fondent sur des progrès de la science, la recherche est une nécessité. Deux axes de progrès majeurs existent à cet égard :

• la progression dans la qualité et la fiabilité des modèles de prévision déterministes à maille de plus en plus fine ;

• le développement d’une prévision probabiliste à même de mieux caractériser les incertitudes des phénomènes.

13.1 - Observation et prévision météorologiques (164 699 k€ en AE=CP)

Le projet d'établissement élaboré par Météo-France dans le cadre de la démarche « Action Publique 2022 » se poursuit conformément aux orientations stratégiques fixées par le contrat d’objectifs et de performance (COP). La mise en place d’évolutions organisationnelles (adaptation de la présence territoriale aux besoins justifiant une proximité géographique, centralisation de certaines fonctions techniques et administratives, nouvelles modalités d’organisation du travail...) inscrit l'établissement dans une démarche globale de réduction des dépenses publiques. 

Le renouvellement des moyens de calcul intensif constitue également un projet structurant pour l’établissement et se traduit par la mise en service d’un nouveau supercalculateur à la fin de l’année 2020. La nouvelle configuration est ainsi 5,45 fois plus puissante que la précédente et dépasse l’objectif de gain d’un facteur 5 fixé par le COP.

Météo-France bénéficie pour ce projet d’un financement spécifique de 8 300 k€ en 2021, tel que prévu au contrat pluriannuel 2018-2022 qu’il a signé le 11 mars 2019 avec ses tutelles.

Les opérations liées au développement des systèmes experts automatisés dans le domaine de la météorologie et du climat se poursuivent en outre de façon nominale. Elles sont associées à des mesures d’accompagnement destinées aux personnels impactés par la transformation significative de leur métier. Ces actions sont en partie financées par le Fonds pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP), dont Météo-France est attributaire.

La baisse de la subvention pour charges de service public prévue en 2021 traduit les économies de dépenses de personnel induites par la mise en œuvre du schéma d’emplois. L’établissement s’efforcera en outre de réduire ses dépenses sur l’enveloppe de fonctionnement, en limitant notamment les déplacements des personnels. S’agissant de l’enveloppe d’investissement, les opérations de jouvence et de modernisation des infrastructures techniques nécessaires à l’exercice de la mission de service public de l’établissement seront poursuivies. Des actions relevant d’une démarche écoresponsable (rénovation énergétique des bâtiments, acquisition de véhicules électriques ou hybrides…) seront en outre renforcées.

13.2 - Recherche dans le domaine météorologique (20 356 k€ en AE=CP)

Les crédits de la sous-action 2 « Recherche dans le domaine météorologique » couvrent les charges liées aux activités de recherche et de développement réalisées dans le cadre des missions de service public confiées à l'établissement.

Les actions de recherche menées par Météo-France sont à la source des progrès réalisés dans les domaines de l'observation, de la prévision du temps et de la connaissance du climat. Elles portent principalement sur la prévisibilité des phénomènes atmosphériques, l’étude du climat et du changement climatique, le cycle de l’eau, l’étude des échanges océan-atmosphère, la physico-chimie atmosphérique (pour la qualité de l'air et le climat) et la météorologie urbaine, l’assimilation et la modélisation pour la prévision numérique du temps, les développements instrumentaux et la structure du manteau neigeux.

L’objectif d’excellence scientifique et de développement d’outils de modélisation numérique de prévision du temps et du climat est une spécificité de Météo-France au sein de la communauté scientifique française puisqu’elle permet un transfert direct des productions scientifiques de la recherche vers le secteur opérationnel. Ce transfert est favorisé par le partage des moyens de calcul intensif entre ces deux domaines d'activité.

L'enjeu pour l'établissement est de maintenir ce potentiel au meilleur niveau international tout en renforçant sa capacité à mieux répondre aux besoins des autres activités de l'établissement ainsi qu'aux attentes de la société et des pouvoirs publics. Pour ce qui concerne les besoins de l'établissement et les attentes des usagers, conformément aux objectifs scientifiques fixés dans le cadre du COP, un accent particulier est porté sur la prévision numérique et la simulation climatique à fine échelle, ainsi que sur la prévision probabiliste. Ces ambitions sont cohérentes avec le remplacement du supercalculateur de l'établissement et l'augmentation de la puissance de calcul induite.