$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,159)

$@FwLOVariable(libelleProg,Expertise information géographique et météorologie)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

Il est créé un nouvel indicateur intitulé "Contribuer à l’information publique environnementale et sur les thématiques du développement durable" au sein de l’objectif 4, « Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique ». Il vient en substitution de l'indicateur "Nombre d'emplois dans les éco-activités" et vise à mesurer l'intérêt généré par les publications du CGDD.



Il est par ailleurs procédé à la suppression de l'objectif « Cérema : devenir le centre de ressources et d'expertises partagé entre l’État et les collectivités territoriales, en appui aux politiques publiques d'aménagement durable des territoires » et de l'indicateur « Renforcer les relations de partenariat et d'innovation avec les collectivités territoriales ». Cette suppression d’un indicateur obsolète fait suite à l'abandon de la démarche spécifique relative aux "actions de partenariat et d'innovation".


OBJECTIF    

1 – Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques


L’objectif n° 1 « Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques » traduit la capacité des trois opérateurs du programme à valoriser leurs résultats, qu’ils portent sur les activités d’expertise et de recherche ou sur le volet économique.



Cérema (sous-indicateurs 1.1.1 et 1.2.1)


Toutes les missions du Cérema sont orientées vers l’appui aux politiques publiques d’aménagement et de développement durable des territoires, champ marqué par des défis de grande ampleur, des mutations en profondeur et des changements de comportements collectifs et individuels. Le renforcement de l’action territoriale du Cérema et l’amplification de ses relations avec les acteurs locaux participera à la nécessaire montée en compétences des collectivités territoriales pour assurer la cohérence de l’action publique.


L’objectif n°1 porte à la fois sur l’excellence de l’expertise, qui traduit la capacité du Cérema à atteindre un niveau de résultat donné, et sur l’efficience de la gestion, qui traduit sa capacité à atteindre un résultat avec une moindre consommation de moyens. L’objectif poursuivi est d’accroître la valorisation des productions et des connaissances produites vers les partenaires publics et les collectivités territoriales ainsi que le financement de l’opérateur par des ressources propres.


Les deux indicateurs retenus sont essentiellement quantitatifs :


L‘indicateur 1.1 mesure la production et la diffusion des connaissances scientifiques et techniques du Cérema vers les acteurs du territoire. Le nombre annuel de publications destinées aux collectivités publiques par agent est un indicateur quantitatif qui permet de mesurer le niveau de diffusion des actions de connaissances et savoir-faire utiles vers les acteurs du territoire, permettant la préparation des décisions publiques, l’élaboration et la réalisation des projets d’aménagement et de développement des territoires. Le Cérema prévoit une augmentation régulière du nombre de ses publications scientifiques et techniques au regard de ses effectifs.


L’indicateur 1.2 mesure la part des ressources propres dans le budget total du Cérema, part que l’établissement s’est donnée l’ambition d’accroître. Il traduit la reconnaissance de l’établissement comme un centre de ressources de référence par les acteurs locaux, sa capacité à développer des relations de partenariat et à mettre en œuvre un modèle économique soutenable.



IGN (sous-indicateurs 1.1.2 et 1.2.2)


L’IGN assure des missions de production, d’entretien de référentiels de données et de mise en œuvre de services de diffusion ou d’aide à l’utilisation des données, ainsi que des missions de recherche et de développement.


L’action de recherche et de développement de l’IGN est ainsi un facteur clef de succès pour l’institut dans un contexte marqué par la rapidité, l’ampleur et le caractère déterminant des innovations technologiques.


En confortant la position centrale de l’IGN dans la formation en géomatique, en France et à l’international, l’objectif est de placer, via la formation, l’information géographique au service de l’ensemble de la société et à la pointe des connaissances, pour répondre tant aux besoins croissants du monde professionnel, des secteurs publics et privés qu’à la demande sociétale.


Pour ce faire, l’IGN doit garantir, en particulier avec l’action de l’École nationale des sciences géographiques (ENSG – Géomatique), école-membre de l’Université Gustave Eiffel depuis le 1er janvier 2020, un enseignement adapté aux besoins de la profession.


Parallèlement, l’IGN se doit de conduire, au travers de l’ENSG-Géomatique, un projet scientifique visant à dynamiser la recherche française dans le domaine de compétence de l’institut (indicateur 1.1) et garantir le maintien d’une expertise de très haut niveau notamment sur des disciplines rares et nécessaires à la souveraineté nationale (dont géodésie, géolocalisation de précision, photogrammétrie, métrologie tridimensionnelle, cartographie, géovisualisation, inventaire forestier).


L’IGN est financé, d’une part, par des subventions, pour l’essentiel subvention pour charges de service public (SCSP), subventions des collectivités locales, de l’Union européenne, et d’autre part, par des ressources propres, issues du chiffre d’affaires réalisé sur de la vente de données et de la prestation de services (indicateur 1.2).



Météo-France (sous-indicateurs 1.1.3 et 1.2.3)


Cet objectif traduit la capacité de Météo-France à valoriser ses capacités opérationnelles et son potentiel de recherche pour répondre aux attentes du grand public, des services de l’État et de la sphère économique en matière de météorologie et de climat.


D’une part, l’activité de recherche vient en support de l’ensemble des métiers de Météo-France et constitue la source des progrès et des innovations mises en œuvre ultérieurement en matière d’observation, de prévision numérique du temps et du climat.


L'indicateur 1.1 mesure ainsi la production des équipes de recherche et correspond aux normes usuelles de la bibliométrie. Il est un reflet des efforts déployés par Météo-France dans le domaine de la recherche et de l’innovation, dont les travaux nourrissent l’amélioration continue des prestations, répondent aux besoins de compréhension de phénomènes complexes eux-mêmes à l’origine d’événements météorologiques à forts enjeux, et offrent les compétences nécessaires en matière de climat tant en termes de compréhension des climats passés, de projections pour le futur, que d’appui à la puissance publique pour les politiques d’adaptation au changement climatique.


D’autre part, Météo-France valorise ses capacités opérationnelles, ses compétences et les acquis de la recherche en développant des services à destination de ses utilisateurs (tant institutionnels que commerciaux). L’établissement vise à répondre aux besoins de développement des secteurs économiques « météo-sensibles » (maîtrise du risque, optimisation opérationnelle de la gestion des ressources et des impacts sur l’environnement) et à la demande croissante de prestations de plus en plus innovantes.


L’indicateur 1.2 vient traduire les efforts menés par Météo-France pour répondre aux attentes des divers acteurs économiques (adapter les produits, développer des offres – notamment commerciales - compétitives et innovantes) en tenant compte de l’explosion des nouveaux supports de communication (Internet, mobile, autre) qui transforment la structure du marché de l’information. L'indicateur retenu traduit l’adéquation de l’offre de l’établissement aux besoins des acteurs économiques.


INDICATEUR        

1.1 – Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniques

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Nombre de publications destinées aux collectivités publiques par agent du Cérema

Nb

0,53

0,58

0,58

0,58

0,6

0,62

Nombre de publications par chercheur de l'IGN

Nb

1,14*

1,34*

1

1

1

1

Nombre de publications par chercheur de Météo-France

Nb

1,6

1,6

1,5

1,4

1,2

1,5

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


Sous-indicateur 1.1.1

Ce ratio est réalisé à partir de données dont les chiffres clés figurent dans le rapport annuel d’activité présenté au conseil d’administration. Le périmètre de l’indicateur inclut l’ensemble des publications du Cérema.

Le nombre de publications référencées dans le programme d’activités présenté annuellement au Cérema est issu de comptages manuels établis à partir des documents de compte-rendu détaillé du programme d’activité. Le nombre physique d’agents présents au 31/12 de l’année N est obtenu à partir d’une extraction des données du système d’information des ressources humaines.


Sous-indicateur 1.1.2

* valeur actualisée par rapport au RAP 2019 et encore susceptible d’évolution en raison du repérage partiel de l’OST

Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) - Observatoire des Sciences et Techniques (OST) (pour le numérateur de l‘indicateur).

IGN – Direction Recherche et Enseignement (pour le dénominateur de l‘indicateur).


Sous-indicateur 1.1.3

Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES-OST).

Météo-France (Centre national de recherches météorologiques).


Mode de calcul :


Sous-indicateur 1.1.1

Numérateur : nombre de publications référencées dans le programme d’activité présenté annuellement au conseil d’administration.

= nombre d’éditions, guides, plaquettes et articles, nombre de notes méthodologiques, nombre de rapports d’expertises ou d’études ou de thèses, nombre de communications écrites lors de colloques et conférences nationales ou internationales.

Dénominateur : nombre de personnes physiques présentes au 31 décembre de l’année considérée (toutes catégories).


Sous-indicateur 1.1.2

Numérateur : nombre de publications année N-1

Le nombre de publications correspond au nombre de documents publiés repérés par l’OST pour l’établissement IGN. L’indicateur de l’année N est calculé sur la base du nombre de publications de l’année N-1 (en raison de la procédure de repérage de l’OST).

Dénominateur : nombre de chercheurs année N-1

Sont considérés comme chercheurs publiant, les agents IGN qui sont titulaires d’un doctorat et qui sont chercheurs statutaires ou ingénieurs-docteurs sur un poste de chercheur ou d’enseignant-chercheur. Le nombre de chercheurs est compté sur la base du temps effectif d’activité consacré à la recherche. Un chercheur à temps partiel ne comptabilisera que la quotité du temps consacré à l’activité de recherche.


Sous-indicateur 1.1.3

Numérateur : seules sont retenues les publications dans des revues scientifiques de rang A, d’impact au sens de l’ISI web supérieur à 1. Il s’agit de revues qui se situent au meilleur niveau international et qui disposent d’un comité de lecture qui sélectionne les articles dont la publication est proposée par leurs auteurs. Toutes les publications de ce type signées ou cosignées par Météo-France sont comptabilisées (compte de présence).

Dénominateur : les chercheurs pris en compte sont ceux qui font l’objet d’une évaluation de type recherche, présents au sein de Météo-France et dans le laboratoire en cotutelle Météo-France-CNRS.

Justification des prévisions et de la cible

Sous-indicateur 1.1.1


L’indicateur rend compte d’une part importante des activités d’expertise et d’étude du Cérema, et de son positionnement progressif en tant que centre de ressources et d'expertises partagé entre l'État et les collectivités territoriales en appui aux politiques publiques d'aménagement durable des territoires.


La cible visée correspond à un objectif ambitieux de développement des activités se concrétisant par des publications de natures diverses (éditions, guides, plaquettes, articles, notes méthodologiques, rapports d’expertises, d’études, de thèses, communications écrites lors de colloques et conférences nationales ou internationales) ce qui constitue la richesse de production de l’établissement Cérema. Elles reflètent la diversité et l’importance de la production du Cérema.


Le recensement des publications est dépendant de la saisie des références par les auteurs, ce qui peut présenter une limite à l’exhaustivité. Le dénombrement des différents types de publication sera progressivement automatisé dans le cadre des fonctionnalités offertes par les systèmes d’information. La mise en ligne d’un nouveau portail documentaire à l’horizon 2021 devrait aussi améliorer le référencement des publications du Cérema et contribuer à l’atteinte des cibles 2021 et 2023 présentées ci-dessus.


Les principaux leviers d’action pour la réalisation de l’objectif visé consistent à mettre en œuvre d'une part, une politique de capitalisation de la production avec des actions de valorisation des auteurs et, d’autre part, de développer les coopérations avec les associations de collectivités territoriales, les élus et les décideurs pour accroître la visibilité de sa production de contenu.



Sous-indicateur 1.1.2


Le ratio publications/chercheurs montre que les unités ou laboratoires de recherche de l'IGN maintiennent un niveau de productivité scientifique du même ordre de grandeur que les laboratoires universitaires sachant que les missions de valorisation et d’expertise sont plus fortes dans un établissement de recherche finalisé que dans un environnement académique.


Il faut toutefois se garder de comparaisons quantitatives fines, compte tenu des grandes différences existant d’une discipline à l’autre, ainsi que des autres productions demandées à ces services. Il faut aussi tenir compte des fluctuations interannuelles liées :

- à la maturité des actions de recherche ;

- au délai d’au moins un an de l’impact des variations du nombre de chercheurs sur le nombre de publications ;
- au petit nombre de publications impliquées qui introduit des hétérogénéités de comptage malgré une production homogène du fait des délais très variables par éditeur entre le dépôt des articles et leur parution officielle.


Le résultat attendu est d’environ une publication par an et par chercheur (ou assimilé) en moyenne. Son augmentation n’est pas visée car ce serait au détriment d’autres activités importantes pour l’établissement (enseignement, expertise, transfert, etc.). L’IGN veille à sa stabilité car le ratio actuel est déjà fort pour un établissement qui réalise principalement des recherches finalisées. En effet, les publications ne sont pas les seules productions des chercheurs, qui contribuent également à des projets de recherche, à des développements de prototypes recherche, ou à de la valorisation. Quand le nombre de publications est plus bas, cela signifie qu’ils ont davantage œuvré aux processus de recherche et d’innovation, ce qui répond à ses missions en la matière. C’est pourquoi la cible doit rester supérieure mais proche de 1.


Sous-indicateur 1.1.3


La valeur cible de 1,5 publication par chercheur de Météo-France et par an représente un bon compromis entre la production scientifique brute et les importants travaux de transfert à l’opérationnel indispensables pour atteindre les objectifs finalisés du contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2017 – 2021.


Le nombre de publications dépend notamment de la puissance de calcul disponible pour les travaux de recherche qui est contrainte, d’une part, par la puissance totale de l’infrastructure de calcul et, d’autre part, par l’utilisation de celle-ci pour les activités opérationnelles.


Or, la bascule de la production opérationnelle sur le nouveau supercalculateur (avec un gain de puissance qui devrait atteindre un facteur 5,45) a été reportée en raison de la crise sanitaire. Elle est désormais programmée pour le mois de novembre 2020.


Le confinement a en outre empêché de nombreux chercheurs post-docs et doctorants d’accéder à leurs données et aux moyens de calcul intensif. Leurs travaux de recherche ont donc été considérablement retardés et les publications d’articles prévues en 2020 et 2021 seront différées notablement.


En conséquence, la valeur de l’indicateur a été réactualisée à la baisse en 2020 et 2021.


 

INDICATEUR        

1.2 – Financement de l'établissement par des ressources propres

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Pourcentage de ressources propres dans le budget du Cérema

%

13,1

13,1

14,3

11,9

16

18

Pourcentage de ressources propres dans le budget de l'IGN

%

34,2

36,5

38,5

36,5

34,5

33,6

Pourcentage de ressources propres dans le budget de Météo-France

%

9,7

10,2

10,5

10

10,5

10,5

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


Cérema 1.2.1

Le résultat de l’indicateur est obtenu à partir des données qui sont issues du compte financier de l’établissement, adopté en conseil d’administration, et de son exécution budgétaire.


IGN 1.2.2

La collecte de données s’effectue sur la base du tableau des autorisations budgétaires présenté pour vote lors de l’approbation du compte financier par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article 2014 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable (GBCP). Ces données présentées sous forme d’état budgétaire (tableau des autorisations budgétaires) conforme au recueil des règles budgétaires des organismes (RRBO) sont issues du progiciel de gestion SAP.


Météo-France 1.2.3

Les données sont issues du compte financier de l’établissement et de son exécution budgétaire (tableau des autorisations budgétaires).


Mode de calcul :


Sous-indicateur 1.2.1

Le ratio de ressources propres permet de rapporter le montant des ressources propres au budget total de l’établissement.

L’indicateur est calculé par le ratio suivant :

- Numérateur : ressources du plan d’affaires (recettes globalisées et fléchées, hors subventions publiques de l’État, hors ressources fiscales et hors remboursement de charges et loyers) ;

- Dénominateur : ensemble des recettes de l’établissement, y compris subvention pour charges de service public (SCSP).

La méthode de calcul du taux de ressources propres a évolué comparé aux années précédentes et est exprimée sur la base des recettes encaissées en comptabilité budgétaire et non plus en comptabilité générale.


Sous-indicateur 1.2.2

Le taux obtenu pour déterminer l’indicateur résulte d’un calcul de pourcentage qui repose sur le niveau de recettes encaissées (hors dotation d’investissement) au cours de l’exercice budgétaire. Ce calcul se décompose de la façon suivante :

- Numérateur : il est constitué par l’ensemble des ressources propres de l’IGN c’est-à-dire les recettes issues des grands projets et du chiffre d’affaires exclusivement.

- Dénominateur : il est constitué par l’ensemble des recettes de l’établissement y compris la subvention pour charge de service public (SCSP). Le calcul du taux de ressources propres est exprimé sur la base des recettes encaissées en comptabilité budgétaire.


Sous-indicateur 1.2.3

Les données sont issues du compte financier de l’établissement et de son exécution budgétaire (tableau des autorisations budgétaires). Le pourcentage repose sur le niveau de recettes encaissées au cours de l’exercice budgétaire n-1. Ce calcul se décompose de la façon suivante :

- Numérateur : il est constitué des recettes commerciales et autres recettes ;

- Dénominateur : il est constitué par l’ensemble des recettes de l’établissement, y compris la subvention pour charge de service public (SCSP) et les ressources fiscales sur l’année considérée.

Justification des prévisions et de la cible

Sous-indicateur 1.2.1

La part des ressources propres de l’établissement est en croissance depuis 2014.

Le Cérema a fortement accru ses relations avec les collectivités territoriales, tout en conservant un lien étroit avec les services de l’État. Il a pris en compte les attentes des collectivités en amont de l’élaboration de son programme annuel d’activité et renforcé les travaux réalisés avec les associations de collectivités et d’élus.

La mise en œuvre du plan d’affaires du Cérema et le plan de transformation de l’établissement contribuent à améliorer la visibilité de ses principales offres à destination des collectivités locales et à accroître et diversifier ses ressources propres.

La prévision 2020 est revue à la baisse du fait de l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur les recettes propres du Cérema.

Sur la période 2021-2023, le Cerema continue de tabler sur une hausse ambitieuse de ses ressources propres. Le dénominateur est toutefois affecté par des variations liées aux recettes exceptionnelles procurées par le FTAP et le FAIRH, ces financements devant s’achever en 2022, ainsi que par la baisse de la SCSP.


Sous-indicateur 1.2.2

La prévision 2020 est revue à la baisse du fait de l’impact de la crise sanitaire sur le chiffre d’affaires de l’IGN (diminution de plusieurs millions d’euros), en particulier sur l’activité Grand Public mais également sur le chiffre d’affaires du marché professionnel. Pour les années suivantes, la cible de l’indicateur est également orientée à la baisse sous l’effet du passage à la gratuité totale des données publiques au 1er janvier 2022 et de la stratégie de développement de l’appui aux politiques publiques de l’IGN (en cohérence avec son projet d’établissement) qui conduit à percevoir davantage de subventions des partenaires publics de l’établissement, subventions qui ne sont pas prises en compte dans les ressources propres.


Sous-indicateur 1.2.3

Cet indicateur reflète la capacité de l’établissement à développer, diversifier et commercialiser ses produits et ses services, mais également sa faculté à valoriser les espaces publicitaires de son site internet et de ses applications mobiles.
Les exigences des clients amènent en effet l’établissement à améliorer en permanence les solutions qui leur sont proposées. Dans le domaine commercial, Météo-France maintient son ambition tant sur le plan qualitatif (décliner son savoir-faire de manière de plus en plus personnalisée pour les différents secteurs d’activité, et renforcer l’accompagnement de ses clients professionnels face à l’aléa météorologique et à l'évolution du climat) que sur le plan quantitatif (augmentation attendue de son chiffre d’affaires, en particulier pour les clients professionnels).

Dans la mesure où son évolution dépend d’un certain nombre de facteurs externes (pression concurrentielle, évolution des modes de consommation de l’information météorologique…), cet indicateur ne peut cependant illustrer sans ces éléments de contexte la performance de l’établissement dans son action commerciale et dans son activité opérationnelle.

Le contexte lié à la Covid-19 est d’ailleurs particulièrement impactant pour les recettes publicitaires (internet et mobiles), le Kiosque et les ventes relevant du secteur professionnel qui devraient ainsi subir une baisse significative par rapport à l’objectif. C’est pourquoi le taux actualisé de l’indicateur pour 2020 se situe en dessous de la cible.
Pour 2021, compte-tenu des incertitudes sur la reprise de l’activité économique post-covid, il a été jugé raisonnable de ne pas modifier la cible de l’indicateur fixée à 10,5 %.

Pour 2023, l’hypothèse d’une stabilité est également retenue à ce stade.

 

OBJECTIF    

2 – IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité


Avec le référentiel à grande échelle (RGE), ses autres bases de données (BD) numériques et sa couverture de cartes papier, l’IGN entretient une description de la surface du sol et de son occupation sur l’ensemble du territoire national, sans préjudice des compétences et des attributions des collectivités d’outre-mer. Cette description se distingue par sa qualité maîtrisée, l’étendue de son contenu, l’équité de traitement des territoires en regard des spécificités en matière de compétences, et sa cohérence géométrique. Grâce à la qualité de cette description, certains éléments servent de support à la réglementation, telle celle relative à l’inventaire forestier national.

 

Cette description doit permettre de préparer, de mettre en œuvre, de porter à connaissance et d’évaluer les décisions publiques, en particulier aux échelles départementales et régionales. Pour répondre aux exigences croissantes dans ces domaines, l’institut améliorera dans les années à venir la diversité thématique, la précision géométrique et l’actualité de ses bases de données. En partenariat avec les autorités responsables concernées, l’IGN enrichira également ses référentiels qui devront intégrer une représentation des délimitations. En effet, ces dernières régissent les usages de l’espace selon des règles qui font autorité.

 

En intégrant ces nouvelles informations dans l’infrastructure nationale de données du Géoportail, l’enjeu est de disposer d’une compréhension du territoire dans toutes ses dimensions, à travers une description qui, d’une part, puisse être interrogée en combinant de façon assez directe toutes les informations utiles, et qui, d’autre part, fasse autorité en s’imposant comme une référence unique et pérenne grâce à la richesse, l’exhaustivité, la qualité maîtrisée et l’origine publique de son contenu.

 

L’indicateur 2.1 mesure donc la qualité des données de l’IGN au travers de l’usage qui en est fait via le Géoportail.


INDICATEUR        

2.1 – Appétence pour les données de l'IGN

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Volume de données consultées en ligne ou téléchargées via l'écosystème du Géoportail

Téraoctet (To)

1025,7

1003,1

1 300

1 100

1 200

1 600

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


Outils statistiques liés à l’infrastructure Géoportail comptabilisant précisément les données géographiques consultées ou téléchargées.


Mode de calcul :


Cet indicateur est annuel et se base sur la mesure des données de consultation du Géoportail.

Il est mesuré en tera octets (To) et concerne plusieurs éléments additionnés sur les données géographiques mises à disposition par l’IGN via l’environnement Géoportail. Cette fréquentation additionne :

- le volume de données diffusées via la consultation directe du site internet www.geoportail.gouv.fr ;

- la consultation indirecte via des sites tiers utilisant les flux du Géoportail, directement ou via l’API (Application Programming Interface) ;

- le volume des données téléchargées depuis l’espace professionnel (site internet IGN) via les pré-paquets.

Cet indicateur peut prendre en compte, au fur et à mesure de l’ouverture (déploiement), de nouveaux vecteurs de diffusion ou de consultation utilisant l’infrastructure du Géoportail.

Justification des prévisions et de la cible

L’indicateur reflète l’efficience de l’IGN dans la diffusion d’information géographique en mesurant par le volume d’activité de l’environnement Géoportail la consultation effective de ces données par l’ensemble des utilisateurs.
L’optimisation de cet indicateur est liée à la mise en place des actions suivantes :

- une politique de communication ciblée ;

- une politique de développement de l’usage des flux ;

- une politique de diversification des données diffusées en partenariat ;

- une politique de diffusion progressive en open data ;

- le développement de l’écosystème Géoportail par de nouveaux services adaptés à certains métiers (urbanisme, imagerie satellitaire…) ;

- la transformation du Géoportail en Géoplateforme.


Avec la transformation progressive de l’infrastructure du Géoportail en Géoplateforme, programmée sur la période s’étendant sur 2020 – 2023, de nouveaux axes d’usages apparaîtront notamment grâce à :

- la possibilité de rationaliser les infrastructures de données géographiques et l’ouverture de l’entrepôt au chargement de données par des partenaires qui faciliteront les croisements avec les données de l’IGN ;

- l’entretien collaboratif de données partagées en ligne ;

- la possibilité offerte de développer et d‘héberger des services applicatifs ;

- la mise en place de communautés d’usage.


La prévision d’augmentation du volume de données (consultées et téléchargées) pour l’année 2020 est reconsidérée à la hausse, avec +100 To par rapport à ce qui a été mesuré pour l’année 2019. La fin de la migration de l’infrastructure du Géoportail aurait dû permettre une reprise plus significative de la tendance haussière constatée ces dernières années. Cependant, l’année 2020 connaît encore quelques instabilités qui sont en cours de traitement. Par ailleurs, elle est marquée par la finalisation de la mise à niveau de l’écosystème qui s’appuie sur cette infrastructure afin que les géoservices soient pleinement nominaux. En outre, la crise sanitaire a un impact sur l’activité de certains usagers. Il est difficile de prévoir le niveau de cet impact dans l’immédiat. Il est estimé que le confinement va limiter la croissance des usages en 2020. En 2021, la valeur de l’indicateur va continuer de croître sur un rythme ralenti car le confinement lié à la covid-19 va aussi entraîner un glissement du calendrier de mise à jour des données et de production de nouvelles couches d’information. À partir de 2022, le passage de l’ensemble des données en open data, la diffusion de nouvelles données détaillées (Plan de corps de rue simplifié, Lidar), et la disponibilité des premières briques de la nouvelle infrastructure constituant la Géoplateforme vont à nouveau entraîner une croissance plus conséquente des usages.

 

OBJECTIF    

3 – Météo-France : disposer d'un système performant de prévision météorologique et d'avertissement des risques météorologiques


La réalisation de cet objectif mobilise largement l’ensemble des moyens et des compétences que Météo-France consacre non seulement aux prestations opérationnelles, mais également à la recherche, au développement et à l’innovation. Cela nécessite l’intégration des compétences et des métiers de la météorologie (observation, climatologie, prévision proprement dite, conseil d’aide à la décision, etc.), avec une contribution de l’expertise humaine qui est indispensable à l’interprétation des résultats des modèles numériques et à la prise en compte des particularités géographiques et climatologiques locales.


Plusieurs activités menées dans le cadre du programme contribuent directement à cet objectif, notamment l’amélioration des capacités d’observation et de calcul ainsi que le développement des modèles de prévision numérique et des systèmes de production qui permettent aux prévisionnistes de formaliser et de partager leur expertise. Les actions de modernisation du management et de gestion des ressources, comme la démarche qualité, la formation et la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences y contribuent également.


Deux sous-indicateurs traduisent directement la performance atteinte en distinguant :

- la pertinence des productions d’avertissement et de sécurité destinées à la fois aux pouvoirs publics et au public (sous-indicateur 3.1.1) ;

- la qualité intrinsèque de la prévision numérique (sous-indicateur 3.1.2), déterminante pour l’ensemble des prestations de prévision, quels que soient les utilisateurs visés.


INDICATEUR        

3.1 – Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologique

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Pourcentage d'évènements détectés avec une anticipation supérieure à 3 heures

%

90

95

>86

>86

>86

>87

Fiabilité de la prévision numérique du modèle à maille fine AROME (modifié)

%

79,3

80,9

>79

>79,5

>80

En cours de définition avec nouvelles sources PEAROME

 

Précisions méthodologiques

Source des données :


Sous-indicateur 3.1.1 :

Les résultats sont validés par le comité national de suivi de la vigilance.


Sous-indicateur 3.1.2 :

Résultat basé sur une combinaison d’indicateurs publiés dans des revues internationales et agréé par les groupes d’experts de l’OMM compétents en matière d’intercomparaison de modèles


Mode de calcul :


Sous-indicateur 3.1.1 :

La pertinence d’une mise en vigilance est appréciée à partir de plusieurs critères : l’occurrence effective de l’événement météorologique, l’estimation correcte de son intensité, sa bonne anticipation sur les zones concernées, ainsi que la précision de sa localisation géographique et temporelle.

Ces éléments sont analysés conjointement par Météo-France et par ses partenaires de la procédure de vigilance météorologique : la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et les services en charge des transports, de l’environnement, de la santé et de l’hydro-océanographie. L’indicateur est calculé ici en tenant compte des événements détectés avec une anticipation supérieure à trois heures. Ce délai est celui que la sécurité civile considère comme minimum pour pouvoir mobiliser ses moyens de façon efficace.

L’indicateur porte sur les phénomènes météorologiques suivants de la procédure de vigilance : « orages », « pluie-inondation », « vent violent », « neige-verglas ». Les épisodes de canicule grand froid et avalanches sont évalués de façon distincte dans le cadre du Groupe interministériel de suivi de la vigilance météorologique.


Sous-indicateur 3.1.2 :

Cet indicateur exprimé en pourcentage mesure la concordance entre les mesures réalisées par des stations automatiques au sol et la prévision numérique à échelle fine Arome de courte échéance (forcée par Arpège) à proximité de ces stations. Il tient compte de l’occurrence de quatre types de conditions météorologiques (rafales d’au moins 40 km/h, cumul de pluie sur 6h d’au moins 0,5mm, 2mm, et 5mm) et sur quatre échéances de prévision (6h, 12h, 18h, 24h).

Justification des prévisions et de la cible

Sous-indicateur 3.1.1

Cet indicateur concerne chacune des sept directions interrégionales de Météo-France ; la performance du dispositif de vigilance étant suivie au niveau de chacune d’entre elles par le Groupe interministériel de suivi de la vigilance météorologique.


Chaque année, la valeur de cet indicateur dépasse la cible (>86 %) définie par le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2017-2021 de Météo-France. Les variations interannuelles de cet indicateur doivent néanmoins être analysées avec prudence ; une éventuelle dégradation ponctuelle pouvant être liée à la nature ou au nombre de phénomènes rencontrés durant l’année


Pour être utile, le dispositif de vigilance doit permettre d’anticiper les évènements dangereux tout en limitant autant que possible les fausses alarmes et l’absence de détections. On constate depuis 2017 une amélioration significative de ce taux d'anticipation. Mais celle-ci reste difficile à garantir ; le risque étant d'augmenter le taux de fausses alarmes, surtout pour des années riches en évènements à prévisibilité limitée à l'échelle départementale (orages notamment).


L’objectif pour 2023 est de faire progresser le taux d’événements détectés avec une anticipation supérieure à 3 heures, délai nécessaire pour mobiliser efficacement les moyens de la sécurité civile.

 

Sous-indicateur 3.1.2

La prévision météorologique repose sur une chaîne complète de moyens techniques et humains. L’indicateur porte sur la performance de la prévision numérique qui est l’un des éléments clés de cette chaîne. Il concerne le modèle Arome qui est le modèle à échelle fine déployé en métropole afin d’améliorer la prévision à courte échéance des phénomènes de petite échelle.


La progression de cet indicateur de performance devrait se poursuivre en 2020 grâce à plusieurs améliorations apportées au modèle coupleur (Arpege), à l’assimilation de nouvelles données (introduction de données radar européennes) ainsi qu’à l’augmentation des capacités de calcul (à hauteur d’un facteur 5,45) liée au renouvellement du supercalculateur. Cette évolution pourrait cependant être compromise par la crise sanitaire et son impact sur le réseau d’observation (et notamment la baisse spectaculaire des données provenant des avions commerciaux).


Pour 2023, cet indicateur pourra être enrichi avec l’introduction de nouvelles variables, en plus du vent et des précipitations (seuils de nébulosité ou de températures par exemple). La prise en compte de la version probabiliste du modèle Arome, PEAROME, est également en cours d’étude.

 

OBJECTIF    

4 – Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique



L’accès des citoyens à l’information environnementale constitue un droit, reconnu notamment par la convention d’Aarhus. Plus généralement, l’information environnementale est devenue un outil essentiel pour la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques en matière environnementale. Son essor constitue une condition indispensable à la participation des citoyens à la gestion de l’environnement. La mise à disposition d'une information précise et pertinente ainsi que des explications qui permettent de la comprendre est en effet de plus en plus considérée comme un outil indispensable permettant aux citoyens et la société civile en général (entreprises, consommateurs, associations, syndicats) de connaître leur environnement, d'orienter leurs décisions ayant un impact sur l'environnement et d'intervenir dans l'orientation des politiques publiques. L’accès à une information fiable, indépendante, est un pré-requis à un équilibre entre les pressions agissant sur l’environnement et les mesures prises pour y répondre.



Grâce à son positionnement transversal, le CGDD contribue à donner une perspective globale à l’action du ministère de la transition écologique. Il pilote notamment le dialogue environnemental sur les choix et priorités politiques à travers le conseil national de la transition écologique. Il assure le secrétariat du conseil de défense écologique.



Il est chargé, en lien avec le secrétariat général en en appui aux directions régionales du ministère, de la supervision générale des données sur le logement, l'énergie, les transports, l'environnement ainsi que de l'évaluation et de la mobilisation des moyens nécessaires pour le développement de la mise à disposition de ces données.



Il élabore et diffuse de nombreuses publications, dans deux grandes familles de collection : Datalab, pour faire état des connaissances à un instant donné (données et chiffres-clés) et Théma, pour rendre compte de travaux d'études et d'expertise. Pour réaliser l'ensemble de ces missions éditoriales, le commissariat général au développement durable, dont l'organisation a été adaptée en 2019, s'appuie sur la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion. Elle propose et met en œuvre la stratégie éditoriale du commissariat, en assurant la programmation, la coordination éditoriale et le suivi des productions, ainsi que leur réalisation numérique, leur diffusion et leur valorisation. Elle contribue à l’information publique environnementale et s’inscrit dans un contexte d’action marqué notamment par la transition numérique, l’ouverture des données et le rôle croissant de la société civile.

L’indicateur retenu pour apprécier la contribution à l’information publique environnementale et sur les thématiques du développement durable, du point de vue du citoyen, est le nombre de pages vues sur les sites web gérés par le CGDD concourant à cette information.


INDICATEUR        

4.1 – Contribuer à l’information publique relative à l’environnement et au développement durable

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Consultation des pages sur les sites du CGDD (en nombre de pages vues)

Nb

Non déterminé

2 085 916

2 300 000

2 900 000

3 200 000

3 850 000

 

Précisions méthodologiques


Source des données :


Collecte des données par la SDSED sur les sites d’information du CGDD :

Statistiques : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr

Rapport sur l’état de l’environnement (REE) : ree.developpement-durable.gouv.fr

Agenda 2030 / objectifs de développement durable (ODD) : www.agenda-2030.fr/

Système d’information du développement durable et de l’environnement : www.side.developpement-durable.gouv.fr/


Mode de calcul :

Nombre de pages vues par les utilisateurs (hors robot et hors interne ministère)


Justification des prévisions et de la cible

Les prévisions pour 2020 s’appuient sur la prolongation des tendances de fréquentation du début de l’année 2020, de janvier à juillet. Elles sont marquées par une baisse de l’audience du site statistique, probablement en raison de la crise sanitaire qui a conduit à annuler certaines publications. En revanche, l’audience du site sur le rapport sur l’état de l’environnement, lancé en septembre 2019, continue à progresser.


Pour établir une cible en 2023, une progression annuelle continue de 10 % par an a été retenue. L’ouverture programmée d’un nouveau site web regroupant des sites existants pourrait cependant affecter cette cible.