$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,161)

$@FwLOVariable(libelleProg,Sécurité civile)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

11 – Prévention et gestion de crises

11 497 888

17 301 698

60 000

6 140 000

0

34 999 586

40 000

12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux

170 538 161

43 421 384

24 745 698

0

0

238 705 243

2 022 327

13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile

2 667 641

15 407 570

0

107 702 821

4 773 520

130 551 552

0

14 – Fonctionnement, soutien et logistique

4 703 483

6 067 801

32 000

18 000

0

10 821 284

0

Total

189 407 173

82 198 453

24 837 698

113 860 821

4 773 520

415 077 665

2 062 327

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

11 – Prévention et gestion de crises

11 497 888

17 301 698

1 085 548

6 140 000

0

36 025 134

40 000

12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux

170 538 161

67 710 058

104 354 951

0

0

342 603 170

2 022 327

13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile

2 667 641

15 407 570

0

108 109 801

4 773 520

130 958 532

0

14 – Fonctionnement, soutien et logistique

4 703 483

6 067 801

32 000

18 000

0

10 821 284

0

Total

189 407 173

106 487 127

105 472 499

114 267 801

4 773 520

520 408 120

2 062 327

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

11 – Prévention et gestion de crises

11 347 486

13 564 056

560 000

3 740 000

0

29 211 542

40 000

12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux

167 644 740

118 848 998

34 488 581

0

0

320 982 319

2 012 318

13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile

2 551 300

14 401 709

0

108 520 876

6 053 520

131 527 405

0

14 – Fonctionnement, soutien et logistique

4 640 103

4 985 801

32 000

18 000

0

9 675 904

0

Total

186 183 629

151 800 564

35 080 581

112 278 876

6 053 520

491 397 170

2 052 318

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

11 – Prévention et gestion de crises

11 347 486

13 199 023

1 585 548

3 740 000

0

29 872 057

40 000

12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux

167 644 740

90 143 173

89 188 676

0

0

346 976 589

2 012 318

13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile

2 551 300

14 401 709

0

108 520 876

6 053 520

131 527 405

0

14 – Fonctionnement, soutien et logistique

4 640 103

4 985 801

32 000

18 000

0

9 675 904

0

Total

186 183 629

122 729 706

90 806 224

112 278 876

6 053 520

518 051 955

2 052 318

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 2 – Dépenses de personnel

186 183 629

189 407 173

0

186 183 629

189 407 173

0

Rémunérations d’activité

110 051 920

111 871 679

0

110 051 920

111 871 679

0

Cotisations et contributions sociales

75 984 128

77 326 692

0

75 984 128

77 326 692

0

Prestations sociales et allocations diverses

147 581

208 802

0

147 581

208 802

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

151 800 564

82 198 453

2 062 327

122 729 706

106 487 127

2 062 327

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

148 650 564

77 698 453

2 062 327

119 579 706

101 987 127

2 062 327

Subventions pour charges de service public

3 150 000

4 500 000

0

3 150 000

4 500 000

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

35 080 581

24 837 698

0

90 806 224

105 472 499

0

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

35 080 581

24 837 698

0

90 806 224

105 472 499

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

112 278 876

113 860 821

0

112 278 876

114 267 801

0

Transferts aux ménages

16 800 000

16 809 000

0

16 800 000

16 809 000

0

Transferts aux collectivités territoriales

87 816 082

87 316 082

0

87 816 082

87 316 082

0

Transferts aux autres collectivités

7 662 794

9 735 739

0

7 662 794

10 142 719

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

6 053 520

4 773 520

0

6 053 520

4 773 520

0

Dotations en fonds propres

6 053 520

4 773 520

0

6 053 520

4 773 520

0

Total

491 397 170

415 077 665

2 062 327

518 051 955

520 408 120

2 062 327

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (2)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

120123

Exonération des vacations horaires et des avantages retraite servis aux sapeurs-pompiers volontaires

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2019 : 196600 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1996 - Dernière modification : 2004 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-29°

64

64

64

520116

Exonération de droits de mutation des successions des sapeurs-pompiers décédés en opération de secours

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 796-I-8°

0

0

0

Total

64

64

64

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

520127

Exonération de droits de mutation des dons en numéraires reçus par les victimes d'actes terroristes ou, en cas de décès, par leurs proches et des dons numéraires reçus par les militaires, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers ou agents des douanes blessés en opération ou, en cas de décès, par leurs proches

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Menages - Création : 2015 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 796 bis

0

0

0

Total