$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,161)

$@FwLOVariable(libelleProg,Sécurité civile)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

ANSC - Agence du numérique de la sécurité civile


Missions

L'agence du numérique de la sécurité civile, sous tutelle du ministère de l'intérieur et agissant en qualité de prestataire de services de l'État, a pour mission la transformation numérique des outils de traitement des communications d'urgence et de gestion des opérations des services d'incendie et de secours (SIS) et ceux de la sécurité civile, dans un cadre de mutualisation des dépenses dans ces domaines.


Le décret n°2019-19 du 9 janvier 2019 précise le champ d'intervention de l'agence en faisant entrer la réalisation et la gestion du système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile nommé "NexSIS 18-112" dans son périmètre des missions d'intérêt général.


L'agence est également chargée du développement et du suivi du bon fonctionnement du dispositif AML1* en France. Les résultats prometteurs obtenus durant la phase d'expérimentation ont abouti à permettre la mise en conformité de la France au titre de ses obligations de géolocalisation du 112, la géolocalisation des appels issus du 18 et l'ouverture pour la géolocalisation des autres numéros d'urgence nationaux.

Gouvernance et pilotage stratégique

Opérateur de l'État, l'agence du numérique de la sécurité civile dispose de la particularité d'avoir une gouvernance partagée entre l'État et des représentants des services d'incendie et de secours (SIS) et des associations représentant les membres des conseils d'administration de ces établissements. Cette gouvernance partagée se matérialise par la composition de son conseil d'administration (5 membres de l'État, 5 membres représentants les SIS, dont les présidents de l'ADF et de l'AMF, associations des départements et des maires de France, et 1 membre représentant le personnel) et par la qualité des signataires du contrat d'objectif et de performance (COP) qui détermine la stratégie de l'établissement (le ministre de l'intérieur, les présidents de l'ADF et de l'AMF, la présidente du conseil d'administration de l'ANSC et le directeur de l'agence).


Conformément aux dispositions du décret constitutif de l'agence, le conseil d'administration est chargé de fixer les orientations stratégiques et budgétaires de l'ANSC. Chaque tenue de séance du conseil d'administration est l'opportunité notamment d'acter l'installation et les règles relatives à l'organisation de la vie de l'agence, les conditions de réalisation et de déroulé des projets.


La stratégie de l'établissement public est définie à travers les trois ambitions essentielles contenues dans le COP :

  • construire NexSIS 18-112 pour améliorer le traitement des secours d'urgence grâce au numérique ;

  • délivrer à des SIS volontaires et préparés un service NexSIS 18-112 sécurisé et intégré dans une offre cohérente de services numériques de sécurité civile, en vue du déploiement généralisé ;

  • consolider l'Agence comme l'opérateur efficient de mutualisation des investissements des SIS et de l'Etat pour la réalisation de NexSIS 18-112, pour délivrer durablement un service de qualité à la communauté de sécurité civile.


Afin de suivre l'évolution de l'atteinte des objectifs déterminés dans son COP, des indicateurs de performance ont été déterminés pour chacun d'entre eux. Un comité, se réunissant deux fois par an, est chargé de valider la production de ces indicateurs de performance. Ce comité, composé de représentants de l'agence, de la direction du numérique du ministère de l'intérieur, de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, de la direction du budget, de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier ainsi que de l'AMF et de l'ADF, mesure ainsi l'avancement des actions et (le cas échéant) propose des actions en vue de l'atteinte des objectifs opérationnels de l'établissement.


Perspectives 2021


Les activités des premiers déploiements de NexSIS 18-112 débutées en 2020 permettront la migration des premiers SIS en 2021. L'ANSC prépare activement ces opérations d'ampleur avec les SIS concernés afin d'assurer l'adéquation de leurs organisations et infrastructures locales. Néanmoins, la trajectoire de déploiement des prochaines années est également un enjeu primordial engageant tant les membres du conseil d'administration de l'ANSC que la gouvernance de chacun des services d'incendie et de secours cibles.


L'évolution de ces travaux sera régulièrement partagée avec la tutelle de l'ANSC ainsi que ses partenaires et l'ensemble des membres du conseil d'administration, dans le cadre du pilotage du contrat d'objectifs et de performance.



*L’AML est une fonctionnalité intégrée dans les systèmes d’exploitation des smartphones (aujourd’hui Google Android et Apple iOS) permettant, lors d’une communication d’urgence, la transmission de la localisation du smartphone au service d’urgence contacté, sans aucune action préalable de l’appelant.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

161 – Sécurité civile

7 000

7 000

7 000

7 000

Subvention pour charges de service public

3 150

3 150

4 500

4 500

Dotation en fonds propres

3 850

3 850

2 500

2 500

Transfert

0

0

0

0

Total

7 000

7 000

7 000

7 000


En 2020, une partie des crédits votés a été placée dans la réserve de précaution.

 

Pour 2021, tout en maintenant constante l'enveloppe de subvention de l'Etat, il est sollicité une augmentation de la SCSP (+1,350 M€) afin de disposer d'un montant final de 4,5 M€.

Cette augmentation vise, après une année 2019 de transition et de recrutement (partant d'un plafond d'emplois nul en 2018) à accompagner la hausse technique des crédits de fonctionnement et de personnels en année pleine.

Ainsi, à enveloppe financière constante, la dotation en fonds propres est réduite à due concurrence de l'évolution de la SCSP précédemment évoquée, soit un montant final de dotation en fonds propres de 2,5 M€ en 2021.

L'ANSC dans ses statuts, est au demeurant, autorisée à collecter des subventions d'investissements auprès des SDIS.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

12

13

  – sous plafond

12

12

  – hors plafond

 

1

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
1

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


En septembre 2020, l'Agence aura atteint son effectif théorique de 12 ETP. Le plafond en ETPT ne sera toutefois pas atteint compte tenu des délais de recrutement.


Pour l'année 2021, la présence d'un apprenti est programmée pour la période de janvier 2021 à septembre 2021 sous réserve de disposer du profil adéquat.