$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,161)

$@FwLOVariable(libelleProg,Sécurité civile)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

Aucune modification n'a été apportée à la maquette de performance du programme 161.


OBJECTIF     mission

1 – Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt


Cet objectif répond à l’action 11 « Préparation et gestion des crises ».

La surface de terrain brûlé est fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la « saison feux ». L’indicateur 1.1 permet, d’une part, d’apprécier l’efficacité globale des mesures mises en œuvre pour assurer la maîtrise des feux de forêt et en limiter la propagation, et d’autre part, de rendre compte de l’efficacité de l’organisation de la collaboration entre l’État et les SDIS dans le domaine des feux de forêt. L’exploitation de cet indicateur est délicate, compte tenu du caractère très variable de l’aléa. Celle-ci n’est pertinente que sur une durée de plusieurs années afin de consolider les tendances. Il comprend les deux sous-indicateurs suivants :

  • Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares : plus le chiffre obtenu est élevé, plus le dispositif est réputé efficace. Cet indicateur permet de mesurer l’efficacité des actions entreprises dans le cadre de la prévention opérationnelle et de l’anticipation afin d’appliquer la stratégie d’attaque des feux naissants (guet aérien armé, quadrillage préventif du terrain, etc.) ;
  • Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux » : plus le chiffre obtenu est bas, plus le dispositif est réputé efficace.



INDICATEUR    mission    

1.1 – Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne "saison feux"

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares

%

95,8

91,46

96,00

Non connu

96

96

Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux »

Nb

6

10,32

11,0

Non connu

11

10

 

Précisions méthodologiques

Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares :

- Numérateur : nombre d’incendies parcourant moins de 5 ha en été dans les départements méditerranéens.

- Dénominateur : nombre d’incendies recensés en été dans les départements méditerranéens.

Les départements méditerranéens sont :

- en Provence-Alpes-Côte-d’Azur : les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence, le Var et le Vaucluse,

- pour la nouvelle région Occitanie : l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales,

- pour la Corse : la Haute-Corse et la Corse-du-Sud,

- pour la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes : l’Ardèche et la Drôme.


Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux » :

- Numérateur : nombre d’hectares brûlés dans les départements méditerranéens.

- Dénominateur : nombre de secteurs classés en risque très sévère par Météo France.


Justification des prévisions et de la cible

Les résultats 2020 ne seront connus ou disponibles qu’à l’achèvement de la « saison feux ». Il n’est pas pertinent de fournir des données provisoires étant donné l’incertitude pesant sur l’évolution de la situation climatique.

S’agissant de la prévision 2021 et de la cible, elles sont maintenues à 96 % pour le premier sous-indicateur.

 

OBJECTIF     mission

2 – Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels


Il appartient à la DGSCGC de satisfaire à sa mission opérationnelle de secours à personne en milieux difficiles, en limitant le plus possible l’indisponibilité des appareils pour des raisons de maintenance, ce qui est l’objet de l’indicateur « Taux de disponibilité des hélicoptères par flotte en base » et de l’indicateur « Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile ».


Pour les hélicoptères, le cycle de programmation des visites de chaque appareil dépend de son activité opérationnelle (heures de vol), de l’ancienneté de la machine (visites plus longues pour remplacer certaines pièces) et du besoin de mise aux normes de sécurité imposées par une réglementation aéronautique évolutive.


Pour les avions, le suivi de cet indicateur dépend étroitement de l’adéquation entre le risque et le niveau d’alerte, et de la capacité du titulaire (Sabena technics) du marché de MCO (maintenance en condition opérationnelle) à tenir ses engagements en termes de performance dans la réalisation des interventions sur les appareils pour assurer leur disponibilité.


INDICATEUR    mission    

2.1 – Efficience des opérations de secours aux personnes en hélicoptère en milieux difficiles

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux de disponibilité des hélicoptères EC145 de la sécurité civile en base.

%

94,54

92,8

95,00

92

95

96

 

Précisions méthodologiques

Cet indicateur permet de mesurer la capacité des hélicoptères de la sécurité civile à déployer des équipes médicales en milieux difficiles.

Source des données : Les données sont issues de l’exploitation informatisée des comptes rendus de vol (CRV) établis par les pilotes à l’issue de chaque mission.

Mode de calcul :

Numérateur : nombre d’hélicoptères disponibles en base sur l’année.

Dénominateur : nombre d’hélicoptères en base sur l’année.

Justification des prévisions et de la cible

Plusieurs incidents survenus lors du premier semestre nuisent à la disponibilité du parc d’hélicoptères et obligent de revoir à la baisse la prévision 2020, Sur le premier semestre, le taux de disponibilité est limité à 91,3 %. Pour 2021, la prévision revient à un niveau équivalent à celle de la prévision initiale 2020.

 

INDICATEUR        

2.2 – Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile

%

94,2

89,83

98,00

92

98

98

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Groupement des moyens aériens de la sécurité civile, sous-direction des moyens nationaux

Mode de calcul :

Numérateur : Nombre d’alertes tenues

Dénominateur : Nombre d’alertes demandées

Justification des prévisions et de la cible

L’arrêt de la flotte de Trackers a été définitivement prononcé en février 2020.

Une mauvaise disponibilité technique de la flotte en début d’année a réduit le résultat (89 % de janvier à mai), d’où une prévision actualisée 2020 revue à la baisse (92%). Pour 2021, la prévision retrouve un niveau plus ambitieux (98%).

 

OBJECTIF    

3 – Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste


L’objectif - porte sur l’action 12 relative à la neutralisation des engins explosifs par les démineurs de la sécurité civile. Le personnel du groupement d’intervention du déminage (GID) assure une disponibilité permanente pour les missions de protection de la population et de lutte anti-terroriste.


À ce titre, il assume deux activités principales :

  • la recherche, l’identification, la collecte et la destruction des munitions explosives et chimiques historiques issues des deux conflits mondiaux. À cet effet, le centre de coordination sur les chargements chimiques (C4) est dédié au stockage des munitions chimiques collectées en vue de leur démantèlement ;
  • dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le GID intervient pour neutraliser les objets suspects et les engins explosifs improvisés, participe à la sécurisation des voyages officiels et des grands rassemblements et dispense des actions de sensibilisation aux services spécialisés du ministère de l’intérieur et des douanes.

L’intensité de la menace terroriste et le niveau d’expertise acquis par le service le conduisent à être de plus en plus sollicité au niveau international.


INDICATEUR        

3.1 – Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (explosive ordonnance disposal ou EOD)

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (explosive ordonnance disposal ou EOD)

%

19

-0,77

-10,00

-4

-10

-10

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Les données sont collectées par le biais d’un compte rendu mensuel de l’activité de recherche, d’identification, de collecte et de destruction des munitions anciennes des centres et antennes de déminage.

 

Mode de calcul : (tonnage collecté – tonnage détruit + variation de stock)/stock initial détenu

 

- stock initial détenu (recensement de la masse de munitions anciennes stockées dans les dépôts des centres de déminage) ;

- tonnage collecté (somme annuelle des collectes mensuelles de munitions effectuées par les centres et antennes de déminage) ;

- tonnage détruit (somme annuelle des destructions mensuelles de munitions effectuées par les centres de déminage) ;

- variation de stock (ajustement comptable de fin d’année).

 

L’objectif de l’indicateur montre la volonté du service à remplir sa mission de collecte tout en réduisant les stocks afin de garantir la sécurité des populations et du personnel du service de déminage.

 

Mais la destruction est surtout fonction de la disponibilité des sites de destruction du ministère de la défense et des aléas météorologiques.

Justification des prévisions et de la cible

Pour cause de crise sanitaire, les opérations de destruction ont été limitées jusqu’en avril 2020. Une forte campagne de destruction a commencé en mai permettant la destruction nette (destruction – collecte) de 50 tonnes de munitions explosives sur les mois de mai et de juin, pour une évolution totale de -4,11 % du stock total de munitions anciennes sur le premier semestre. Les opérations de collecte augmentant traditionnellement au second semestre et les possibilités de destruction diminuant, le stock global devrait demeurer stable sur le reste de l’année. La prévision 2021 revient à hauteur de celle prévue initialement pour 2020 sous réserve que la crise sanitaire actuelle ne se prolonge pas au-delà de 2020.


 

INDICATEUR        

3.2 – Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised explosive devices disposal ou IEDD)

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes prépositionnées (<15')

%

97,58

96,2

98,00

97

98

98

Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes non prépositionnées (<2h)

%

98,69

96,9

97,00

97

97

98

 

Précisions méthodologiques

Source des données : les données sont récupérées au travers d’un compte rendu mensuel des activités sur objets suspects des centres et antennes de déminage.


Pour les équipes non prépositionnées, le délai d’intervention « cible » est fixé à 120 minutes.

Pour les équipes prépositionnées, le délai d’intervention « cible » est fixé à 15 minutes.

Le nombre total d’interventions est le nombre des départs pour interventions IEDD quelle que soit la suite donnée.

Le calcul du délai d’intervention est la différence entre l’heure de réception de la demande et l’heure d’arrivée sur les lieux.


Premier sous-indicateur : Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes prépositionnées :


Nombre d’interventions des équipes prépositionnées dans les délais

Nombre total d’interventions des équipes prépositionnées


Second sous-indicateur : Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes non prépositionnées :

NB : évolution du calcul de ce sous-indicateur : passage de <3h à <2h mais sans modification des pourcentages.


Nombre d’interventions des équipes non prépositionnées dans les délais

Nombre total d’interventions des équipes non prépositionnées


Le changement d’un traitement de données statistiques pour le PAP 2020 peut entraîner a posteriori des modifications de données des RAP et des PAP.

Justification des prévisions et de la cible

La crise sanitaire a eu pour effet secondaire de diminuer significativement l’activité d’intervention sur les colis suspects (-52 % à date équivalent en 2019). Ce phénomène est encore plus sensible en ce qui concerne les aéroports parisiens (-60%). À noter, que le nombre d’interventions sur découvertes de munitions explosives est, quant à lui, resté relativement stable.

Sur le premier semestre, les résultats sont globalement conformes aux objectifs (94,5 % d’interventions dans les délais des équipes prépositionnées et 96,5 % d’interventions dans les délais des équipes non-prépositionnés). La prévision 2020 est donc légèrement revue à la baisse concernant le premier sous-indicateur.

S’agissant de 2021, un retour aux prévisions initiales 2020 est anticipé hors prolongation possible de la crise sanitaire actuelle.

 

OBJECTIF    

4 – Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours


Cet objectif vise à promouvoir l’orientation prioritaire de la sécurité civile en matière d’harmonisation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

 

La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 a engagé la mutualisation des réseaux de communication de tous les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile. Ainsi, le projet ANTARES permet d’accroître la confidentialité, l’efficacité et la coordination des communications opérationnelles de l’ensemble des services publics concourant aux missions de secours, en substituant progressivement aux réseaux analogiques départementaux une infrastructure nationale moderne et mutualisée.


INDICATEUR        

4.1 – Taux d'adhésion des SDIS à l'infrastructure complémentaire Acropole-Antarès

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux d'adhésion des SDIS à l'infrastructure complémentaire Acropole-Antarès

%

93,28

97,7

97,00

97

98

100

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Recensement des données par la direction des sapeurs-pompiers auprès des SDIS.

Mode de calcul : Numérateur : nombre de sapeurs-pompiers exploitant l’infrastructure Acropol/ANTARES sur la base d’un poste pour 3 sapeurs-pompiers.

Dénominateur : nombre total de sapeurs-pompiers (SDIS, BSPP, BMPM, Moyens nationaux) soit 250 000 (dont 200 000 volontaires).

Justification des prévisions et de la cible

Pour cause de crise sanitaire, le déploiement d’Antarès n’a pas progressé sur le premier semestre 2020, De nouveaux départements devraient toutefois s’équiper d’ici la fin d’année 2020 mais plus vraisemblablement en 2021.

La cible de 100 % devrait être atteinte en 2023.