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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Alain THIRION

Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Responsable du programme n° 161 : Sécurité civile


Le programme 161 « Sécurité civile » porte, au sein de la mission « Sécurités », l’ensemble des politiques du ministère de l’intérieur consacrées à la protection des populations et à la gestion de crises. Il concourt à la politique interministérielle de sécurité civile dans les conditions fixées par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile qui prévoit que « l’État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national ; il en définit la doctrine et coordonne ses moyens ». Il est mis en œuvre par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).


À cette fin, la DGSCGC coordonne les actions interservices ou interministérielles et définit la doctrine nationale en matière de sécurité civile. Elle organise, prépare et met en œuvre les moyens nationaux d’intervention de la sécurité civile, notamment en situation de crise. Elle conduit la politique internationale française de sécurité civile. Elle est pleinement engagée dans la lutte contre le terrorisme.


L’action de coordination et d’établissement de la doctrine conduite par la DGSCGC et financée par le programme 161 est principalement portée par les dispositifs suivants :


  1. L’amélioration de la prise en compte des nouveaux risques et nouvelles menaces avec la généralisation en 2017 du « contrat territorial de réponse aux risques et aux effets de menace » (CoTRRiM). Cet outil interministériel, inter-acteurs et inter-secteurs, à la main des préfets de département et de zone de défense et de sécurité, permet de disposer de l’analyse partagée des risques et des effets potentiels des menaces, ainsi que des réponses capacitaires associées, optimisant ainsi l’emploi et la mutualisation des capacités en matière de gestion de crise. Dorénavant, le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) doit tenir compte des conclusions du CoTRRiM s’agissant des effets potentiels des menaces et de cette logique de mutualisation des moyens humains et matériels des services d’incendie et de secours (SIS) concernés au sein de la zone. La promotion de pactes capacitaires impliquant l’État, les collectivités locales et les services d’incendie et de secours permettra d’identifier les orientations stratégiques pluriannuelles pour optimiser la couverture opérationnelle des moyens spécialisés ou d’appui à l’échelon zonal pour faire face aux risques complexes.

  2. Le renforcement de son rôle d’animation des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), notamment par le développement des mutualisations entre SIS, favorisées par l’essor des référentiels techniques portant label de sécurité civile française inhérents aux équipements de protection individuelle relatif à l’habillement, ainsi qu’aux équipements et matériel roulant. En 2020, le lancement d’un appel à compétences sur l’ensemble de protection textile a permis d’engager une démarche de sourcing auprès des industriels européens. Cette approche innovante constitue le préalable à la rédaction du référentiel technique définissant une tenue polyvalente couvrant la totalité du spectre des missions de sécurité civile. Cela permet d’optimiser la dépense publique locale, dans un contexte de maîtrise de la ressource budgétaire versée aux SIS par les collectivités qui les financent. La diffusion d’un corpus doctrinal aux services d’incendie et de secours, au travers des guides de doctrine opérationnelle et guides de techniques opérationnelles, et la valorisation des bonnes pratiques issues des SIS (partage d’informations opérationnelles) participent également au renforcement du rôle de pilotage de la direction générale. En matière de secours d'urgence aux personnes (SUAP), une première série de mesures interministérielles visant à diminuer la pression opérationnelle sur les services d’incendie et de secours permettra d’améliorer la qualité de la réponse opérationnelle, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés. En parallèle de ces travaux nationaux, la DGSCGC anime depuis le premier trimestre 2019 une vaste concertation de son réseau de sécurité civile afin d’avoir la vision la plus complète de la situation du SUAP. Cette animation vise d'une part à relayer les orientations prises nationalement et, d’autre part, à faire remonter les bonnes pratiques et les préoccupations de l’ensemble des SIS. Les réflexions issues de cette animation sont développées par 15 groupes de travail qui ont vocation à enrichir et à compléter les travaux conduits en partenariat avec le monde de la Santé au niveau départemental, régional et national et aussi à faciliter le partage d’expérience au sein de la communauté des SIS.

  3. Le renforcement de son rôle d’animation des acteurs, en particulier associatifs qui concourent à la sécurité civile ainsi qu’à divers dispositifs d’engagement citoyen au service de la sécurité civile (service civique, réserves, service national universel…). Au-delà de la mise en œuvre des processus d’agrément des acteurs associatifs et des formations que ceux-ci assurent aux côtés des organismes publics, la direction générale poursuivra en 2021 une action structurante de rapprochement des procédures. Elle s’attachera en 2021 à étudier et à mettre en œuvre, en lien avec les associations agréées de sécurité civile, les recommandations du rapport de l’inspection générale de l’administration sur les dispositifs prévisionnels de secours attendu au dernier trimestre de 2020.


Plusieurs grands projets relevant des politiques d’anticipation, de préparation et de gestion des crises seront poursuivis en 2021, notamment :

  • La refonte du portail ORSEC (organisation des secours), lancée par le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC), qui permettra de conserver la disponibilité, la qualité et la réactivité de la chaîne opérationnelle entre les différents échelons territoriaux dans la remontée de l’information. De plus, elle favorisera l’interopérabilité entre les différents systèmes d’information existants ;

  • La révision du mémento relatif à la prise en charge financière des frais des opérations de secours dans le cadre de renforts extra départementaux. Ces travaux sont destinés à transmettre des informations et des pratiques d’engagement uniformes pour les renforts sapeurs-pompiers et des associations agréées de sécurité civile (AASC) par les préfectures et les zones de défense, ainsi que les modalités de prise en charge des coûts afférents (livraison des travaux prévue au deuxième semestre 2020) ;

  • L’évolution du système d’information numérique standardisé (SINUS), outil de dénombrement des victimes utilisé lorsqu’il y a un grand nombre de victimes sur un même lieu. L’objectif est de remonter une information rapide et fiable sur le nombre de victimes, leur catégorisation (décédé, urgence absolue, urgence relative et impliqués), et de renseigner diverses informations les concernant, comme leur hôpital de destination. Ce web-service est visible par les autorités judiciaires et préfectorales. Le système aura bientôt 10 ans. Une version n°4 axée sur l’utilisation des tablettes est en cours. Cette solution sera disponible début 2021 ;

  • Le développement de dispositifs d’alerte et d’information des populations efficients avec notamment la poursuite du déploiement de la 1ʳᵉ vague des sirènes d’alerte devant s’achever en 2021 (2 500 sirènes prévues, plus de 2 000 déployées à mi 2020), sur le territoire métropolitain mais également en outre-mer. En partenariat avec d’autres directions du ministère de l’intérieur, d’autres vecteurs d’alerte et d’information ont été développés ou sont en cours : utilisation des réseaux sociaux, des médias et diffusion cellulaire sur les téléphones mobiles en application de la directive européenne du 11 décembre 2018 établissant le code européen des communications électroniques ;

  • Le renforcement des moyens du pôle transverse d’information géographique et de géomatique qui conduira à l’évolution continue des outils partagés de géomatique (système d’information géographique SYNAPSE) en prenant en compte les problématiques territoriales (préfectures de département et de zone) et interministérielles, renforçant ainsi les systèmes d’information et de communication mis en œuvre dans la chaîne opérationnelle de planification et de gestion de crise ;

  • L’actualisation de la planification ORSEC (guide, planification de la gestion de crise, chaîne de commandement) afin qu’elle corresponde aux nouveaux enjeux et prenne en compte les enseignements des crises intervenues ces dernières années ;

  • L’évolution de l’appui aux préfectures dans leur préparation à la gestion des crises est constante notamment en soutenant financièrement la politique d’exercices des préfectures et en participant à la rédaction des retours d’expérience et à l’animation de certains exercices territoriaux (scénario, animation haute/CIC) ;

  • La mise en œuvre du plan projet du programme « NexSIS 18-112 », système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile par l’agence du numérique de la sécurité civile. Cet établissement public à gouvernance partagée, opérationnel depuis le début du dernier trimestre de l’année 2019, poursuivra en 2021 le déploiement et l’intégration de la maintenance des outils et services du programme « NexSIS 18-112 » ;

  • Le déploiement et le raccordement des derniers services d’incendie et de secours au réseau Antarès notamment dans les départements non encore dotés, avec la livraison des études sur la couverture de la Guyane ;

  • Le projet de convergence et de gestion des obsolescences des réseaux radio, destiné à augmenter la durée de vie du réseau au bénéfice des utilisateurs et contributeurs que sont les SDIS, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), le bataillon des marins pompiers de Marseille (BMPM) et le SAMU, démarche lancée en 2015.


Au titre de sa mission de gestion des crises et des post-crises :

  • La DGSCGC accentue son travail d’animation interministérielle de la cellule interministérielle de crise (CIC), lorsqu’elle est activée par le Premier ministre au sein du centre de crise Beauvau, pour la gestion des crises majeures, tout en renforçant l’organisation du centre de crise Beauvau par la mise en œuvre d’un outil de partage dynamique d’informations et la participation à la formation des acteurs dans le cadre de nombreuses interventions au sein du diplôme universitaire créé en lien avec le SGDSN et la Sorbonne;

  • La cellule interministérielle d’information et d’aide aux victimes (C2IPAV, Cellule Infopublic) décidée par le premier ministre, prend la suite de la Cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV) depuis le premier juillet 2020 :

    • Cette structure de réponse téléphonique, pilotée désormais par la DGSCGC, vise à centraliser tous les appels d’une population lors d’une crise majeure et d’en assurer le suivi, en lien avec le ministère de la justice et celui de la santé et des solidarités,

    • Ce dispositif s’appuie sur un vivier d’une centaine de répondants formés et d’un renfort de la croix rouge française  organisé en astreintes hebdomadaires et mobilisables en moins d’une heure à tout moment,

  • La DGSCGC achève le déploiement de l’application i-CatNat qui dématérialise l’intégralité de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle afin d’accélérer et de sécuriser sa mise en œuvre par l’ensemble des acteurs concernés : communes, préfectures, services d’expertise de l’État, DGSCGC et autres départements ministériels.


L’objectif de l’année 2021 demeure le renforcement de l’efficacité des moyens nationaux par une action volontaire d’amélioration dans leur organisation, leur préparation et leur mise en œuvre. Il s’agira d’adapter et d'accroître leurs capacités à répondre à l’évolution des menaces et des risques auxquels ils doivent faire face. Les principales actions se traduiront par :

  • la poursuite du renforcement des flottes d’aéronefs avec la réception du quatrième des six avions multi-rôles (Dash 8 Q400) commandés à la société Conair (le troisième sera livré au début de l’année 2021 et le quatrième Dash à la fin de cette même année). Il est aussi prévu, à terme l’acquisition de deux avions amphibies dans le cadre du mécanisme européen de protection civile. La flotte des hélicoptères sera renforcée avec l’acquisition de deux hélicoptères de type EC145 (Dragons) commandées en 2020 dans le cadre du plan de rebond de l’économie au titre du soutien à l’industrie aéronautique. En 2020, les conséquences de l’arrêt prématuré de la flotte des Tracker (avions bombardiers d’eau) ont donné lieu à la conclusion d’un marché pour louer un hélicoptère lourd de type EC225 (modèle supérieur à la flotte des hélicoptères de la sécurité civile) qui a été positionné en Corse. La location d'hélicoptères lourds pourrait être reconduite en 2021 : outre la satisfaction d'un besoin opérationnel immédiat cette location permet d'expérimenter la diversification de la flotte dans la perspective de l'acquisition d'hélicoptères pouvant servir à la fois à la lutte contre les feux de forêts et aux transports des forces en plus des missions traditionnelles des EC145 ;

  • le développement des capacités du service du déminage, avec la formation des agents spécialisés recrutés en 2020 pour poursuivre le renforcement des centres proches des grandes agglomérations et faire face aux départs du service. Il s’agit d’être capables de répondre en toute sécurité aux demandes d’interventions des démineurs en matière de lutte contre le terrorisme (intervention en cas d’acte terroriste aux côtés des forces d’intervention, lors d’interpellations ou de perquisition judiciaires en matière de terrorisme ou sur des colis suspects) tout en conservant la capacité de collecte et de destruction des munitions de guerre qui demeure la mission principal des démineurs de la sécurité civile. Il est par ailleurs prévu de poursuivre la contribution à la mise au point du démantèlement des munitions chimiques pour passer en phase opérationnelle avec l’organisation des transferts entre le centre de coordinations de Suippes et l’usine SECOIA, gérée par le ministère des armées ;

  • l’augmentation du rythme du renouvellement et de l’adaptation des moyens matériels des formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) pour leur permettre de conserver leur niveau d’efficacité dans un contexte d’élargissement de leur champ de première intervention lié à la récurrence d’évènements de grande ampleur, notamment climatique, comme les crues et les inondations au niveau national et international. L’effort qui sera consenti visera en particulier l’amélioration de l’intégration au sein du mécanisme de protection européen (18 modules). Le maintien d’une disponibilité maximale devra être conjugué avec la capacité à répondre non seulement à leur engagement dans la lutte contre les feux de forêts, pour laquelle un effort particulier de renouvellement des véhicules spécialisés est fait, au sauvetage et à la mise à l’abri lors des catastrophes naturelles de tous types et de plus en plus nombreuses, mais également à la fourniture, dans l’urgence, des moyens d’héberger des populations démunies dans des conditions sanitaires satisfaisantes.


La DGSCGC définit et soutient l’action des sapeurs-pompiers et des acteurs de la sécurité civile.


Tant pour les sapeurs-pompiers professionnels que volontaires, les dispositions relatives à la formation ont été totalement revisitées par l’arrêté du 22 août 2019, dans une logique de simplification et de responsabilisation des acteurs en fonction de leur compétence. Ainsi, plus de 80 % des formations sortent du champ de l’agrément. En contrepartie, les organismes de formation feront l’objet d’une évaluation périodique. L’État définit le cadre général pour garantir l’unicité nationale au moyen de deux types de référentiels nationaux : l’un basé sur les compétences à détenir pour exercer une activité ou un emploi, l’autre déterminant les critères d’évaluation. Dans la continuité de cette réforme réglementaire, des travaux lancés en début d’année 2020 sur le schéma directeur national de la formation visent à rationaliser le contenu, les modalités et la durée des formations délivrées aux sapeurs-pompiers, en les adaptant au mieux à l’emploi réellement exercé. Ce schéma a également pour ambition de faire émerger des pôles de mutualisation en améliorant la coordination en matière d’offre de formation, de promouvoir les bonnes pratiques pédagogiques et de poursuivre le développement de la formation digitale.


En cohérence avec les orientations gouvernementales visant à recentrer l’action des administrations centrales sur l’élaboration de la doctrine ainsi que le pilotage et à transférer à l’échelon territorial les mesures de gestion, l’année 2021 sera marquée par la mise en œuvre des premières mesures visant à déléguer aux préfets la gestion des officiers des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires et, au centre national de la fonction publique territoriale, la gestion des concours, examens professionnels et des élèves de la catégorie A+, compétences exercées encore au niveau central.


S’agissant des sapeurs-pompiers professionnels, pour l’année 2021, les principaux objectifs porteront sur :

  • la concrétisation du transfert de la gestion des concours et examens professionnels de colonels de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que de la gestion des élèves par le Centre national de la fonction publique territoriale ;

  • la mise en place des premières mesures de simplification de la gestion statutaire des officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

  • la poursuite du pilotage du réseau des ressources humaines des services d’incendie et de secours.

S’agissant des sapeurs-pompiers volontaires, l’année 2021 sera l’occasion de :

  • continuer à assurer la participation de l’État aux pensions (RISP et allocations ascendants) et prestations rattachées (NPFR), indemnités aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) mobilisés en renfort dans les zones de défense et de sécurité ;

  • finaliser la déclinaison du plan d’actions volontariat 2019-2021 dont l’objectif est de conforter et de pérenniser le modèle français du volontariat ainsi que l’animation du réseau volontariat des SIS ;

  • finaliser les mesures de simplification de la gestion statutaire des officiers de sapeurs-pompiers volontaires, en parallèle de celles liées aux professionnels.


La DGSCGC assure la tutelle de l’école nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP). En 2021, elle s’attachera à coordonner la rédaction du nouveau contrat d’objectif et de performance qui impulsera une nouvelle dynamique autour d’objectifs stratégiques redéfinis, de moyens financiers négociés dans une logique d’efficience et de critères d’évaluation de sa performance dans les domaines pédagogiques, organisationnelles et financiers. La DGSCGC accompagnera également l’ENSOSP dans la maîtrise de sa trajectoire budgétaire, en intégrant notamment les orientations du schéma directeur national de la formation.


En lien avec la stratégie d’action définie, qui met l’accent sur des zones et thématiques spécifiques, la DGSCGC poursuit une action internationale renforcée, d’un volume de plus de 500 actions par an, qui permet de valoriser le modèle français de sécurité civile et les entreprises de la filière :

  • au niveau européen et international, et en particulier au sein de l’Union européenne alors que le nouveau mécanisme de protection civile de l’Union, dont la France est le premier contributeur en termes de modules et d’experts mis à disposition, est entré en vigueur en 2019, ainsi qu’auprès des Nations-unies et des autres organisations internationales pertinentes ;

  • au niveau bilatéral, par une coopération soutenue et de qualité, les principaux partenaires étant les pays membres de l’Union européenne ainsi que les pays du bassin méditerranéen. L’Afrique subsaharienne, l’Asie du Sud-Est mais également la communauté andine restent également des interlocuteurs privilégiés et permettent un rayonnement de la DGSCGC sur l’ensemble du globe ;

  • en intervenant à l’étranger dans la gestion des crises multiformes pour faire face aux catastrophes de toutes natures dans un contexte de dérèglement climatique et de situations complexes ainsi qu’en participant à divers projets et exercices européens ou internationaux permettant de préparer la réponse à ces crises.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt

Indicateur 1.1

Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne "saison feux"

Objectif 2

Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels

Indicateur 2.1

Efficience des opérations de secours aux personnes en hélicoptère en milieux difficiles

Indicateur 2.2

Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile

Objectif 3

Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste

Indicateur 3.1

Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (explosive ordonnance disposal ou EOD)

Indicateur 3.2

Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised explosive devices disposal ou IEDD)

Objectif 4

Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours

Indicateur 4.1

Taux d'adhésion des SDIS à l'infrastructure complémentaire Acropole-Antarès