Précisions méthodologiques

Source des données : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREA) de Bretagne

Mode de calcul : Moyenne des concentrations en nitrates dans les cours d’eau contributeurs de chaque baie (en mg/L).

Les connaissances scientifiques et analyses dont dispose le Centre d’Études et de Valorisation des Algues (CEVA) montrent la diversité des situations pour ce qui touche aux dynamiques des proliférations algales. Certaines baies doivent atteindre des concentrations comprises entre 10 et 15 mg/L de nitrates tandis que, pour d’autres, des concentrations entre 25 et 35 mg/L peuvent suffire pour réduire et maîtriser, à terme, les proliférations d’algues vertes.

Par conséquent, dans le cadre du second plan de lutte contre les algues vertes (PLAV2) 2017-2021, des objectifs différenciés de concentration en nitrates dans les bassins versants algues vertes ont été validés pour 2021, avec un horizon à 2027, échéance du SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux).

A compter de 2018, le calcul de l’indicateur est effectué en deux temps : moyenne par baie des concentrations en nitrates des 18 principaux cours d’eau contributeurs puis, moyenne globale des concentrations obtenues dans les huit baies. Les valeurs 2017 et 2018 ont été retraitées au vu des nouvelles modalités de calcul .

L’indicateur reste donc le même mais les objectifs ont été adaptés à chaque baie et les modalités de calcul ajustées, ce qui conduit à afficher une trajectoire différente pour une ambition qui demeure inchangée.

Dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan de lutte contre les algues vertes » (PLAV) en Bretagne, chaque « baie algues vertes » identifiée par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne fait l’objet d’un appel à projets de territoire, lancé par l’État, qui lui fixe un objectif de réduction de la teneur en nitrates.

L’atteinte de cet objectif passe par une évolution de l’agriculture vers des systèmes de production à très basses fuites d’azote. Les outils mobilisés sont définis dans un projet de territoire : accompagnement pour l’élaboration d’un projet individuel d’évolution par les agriculteurs, animation collective et conseil individuel, développement des systèmes herbagers, aides aux investissements structurants, aménagement du paysage, etc. La cible 2023 traduit la poursuite de l'amélioration souhaitée en vue d’atteindre les objectifs différenciés fixés par les projets de territoire dans chacune des huit baies « algues vertes ».

Les nitrates transitant par le sol et par les nappes souterraines avant de rejoindre les cours d’eau et le littoral, il faut entre cinq et quinze ans pour que la réduction des fuites d’azote à la source produise des effets complets sur les flux de nitrates vers le littoral.

C’est un point essentiel à prendre en compte pour toute évaluation des actions réalisées dans le cadre du PLAV, qui doivent être conduites dans la durée.

Source des données : Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et synthèse par les Agences régionales de santé.

Mode de calcul :

- au numérateur : nombre d’analyses réalisées non conformes aux limites maximales de résidus de chlordécone ;

- au dénominateur : nombre d’analyses, réalisées dans le cadre des plans de surveillance, des denrées végétales, animales d’origine terrestre ou issues de la production halieutique.

Le choix a été fait de ne s’appuyer que sur les résultats des plans de surveillance et de ne pas prendre en compte les résultats des plans de contrôle.

En effet, les plans de contrôle sont liés à une suspicion de contamination et ont vocation à être dirigés en premier lieu sur les produits ou pratiques présentant un risque de contamination avéré. L’augmentation du taux de non-conformité dans le cadre des plans de contrôle peut donc signifier à la fois un non respect des mesures de prévention et/ou une bonne efficacité et un bon ciblage des plans de contrôle. Un indicateur fondé sur ce taux donnerait une appréciation biaisée de l’exposition des populations.

A l’inverse, les plans de surveillance, pris en compte ici, concernent l’ensemble des denrées alimentaires produites ou mises sur le marché. Ils peuvent cependant être orientés sur une région susceptible de produire des aliments contaminés, les plans de surveillance ayant aussi pour objectif d’identifier les facteurs de risque de contamination et les mesures de prévention adaptées. Une baisse du taux de non-conformité traduira donc a priori une diminution du risque de mise sur le marché d’aliments fortement contributeurs de l’exposition des populations, ce qui correspond à l’objectif de l’action.

Les valeurs cibles diffèrent selon le type d’aliment considéré, compte tenu de sensibilités différentes des denrées à la contamination des sols et des eaux par la chlordécone, et au vu de l’évolution des connaissances sur la migration de la molécule de chlordécone dans les organismes vivants. Les plans de surveillance ont notamment été recentrés, depuis 2017, sur les denrées les plus susceptibles d’être contaminées (légumes racines et cives ; espèces côtières pour la production halieutique) afin d’exclure les produits et espèces que l’on sait ne pas accumuler la molécule de chlordécone (agrumes, tomates, bananes, etc.; grands pélagiques). Ce recentrage des contrôles explique la révision des cibles à compter de 2018.

Les cibles 2020 pour les denrées végétales et issues de la production halieutique ont été ajustées pour tenir compte des données collectées jusqu’à présent, dont aucune ne présente une non-conformité, et qui s’avèrent meilleures qu’estimées initialement. La cible 2020 pour les denrées animales d'origine terrestre a cependant été augmentée en raison de la diminution du seuil de limite maximale de résidus (LMR) qui pourrait entraîner davantage de non-conformités, bien qu’aucune n’ait été constatée jusqu’à présent.

Les prévisions pour les denrées végétales traduisent la diminution progressive attendue, notamment à la suite du renforcement des contrôles visant à dissuader les revendeurs de s'approvisionner auprès des réseaux informels.

Les résultats observés pour la production halieutique sont plus fluctuants et doivent être interprétés avec prudence, car le grand nombre et la forte hétérogénéité des espèces et des zones de pêche rendent les résultats très variables. Les résultats de cet indicateur ne peuvent donc être analysés que sur le long terme. Le renforcement des contrôles et la structuration du secteur de la pêche devraient permettre une amélioration progressive.