$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,163)

$@FwLOVariable(libelleProg,Jeunesse et vie associative)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Développement de la vie associative

0

257 804

54 824 013

55 081 817

17 500 000

02 – Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire

0

1 803 473

75 292 334

77 095 807

0

04 – Développement du service civique

0

505 296 356

0

505 296 356

0

06 – Service National Universel

12 623 876

0

49 631 484

62 255 360

0

Total

12 623 876

507 357 633

179 747 831

699 729 340

17 500 000

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Développement de la vie associative

0

257 804

54 824 013

55 081 817

17 500 000

02 – Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire

0

1 803 473

75 292 334

77 095 807

0

04 – Développement du service civique

0

505 296 356

0

505 296 356

0

06 – Service National Universel

12 623 876

0

49 631 484

62 255 360

0

Total

12 623 876

507 357 633

179 747 831

699 729 340

17 500 000

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Développement de la vie associative

257 804

53 524 013

53 781 817

0

02 – Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire

1 803 473

69 492 334

71 295 807

0

04 – Développement du service civique

505 296 356

0

505 296 356

0

06 – Service National Universel

0

29 831 484

29 831 484

0

Total

507 357 633

152 847 831

660 205 464

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Développement de la vie associative

257 804

53 524 013

53 781 817

0

02 – Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire

1 803 473

69 492 334

71 295 807

0

04 – Développement du service civique

505 296 356

0

505 296 356

0

06 – Service National Universel

0

29 831 484

29 831 484

0

Total

507 357 633

152 847 831

660 205 464

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 2 – Dépenses de personnel

0

12 623 876

0

0

12 623 876

0

Rémunérations d’activité

0

11 987 142

0

0

11 987 142

0

Cotisations et contributions sociales

0

636 734

0

0

636 734

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

507 357 633

507 357 633

0

507 357 633

507 357 633

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 061 277

2 061 277

0

2 061 277

2 061 277

0

Subventions pour charges de service public

505 296 356

505 296 356

0

505 296 356

505 296 356

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

152 847 831

179 747 831

17 500 000

152 847 831

179 747 831

17 500 000

Transferts aux collectivités territoriales

944 664

835 282

0

944 664

835 282

0

Transferts aux autres collectivités

151 903 167

178 912 549

17 500 000

151 903 167

178 912 549

17 500 000

Total

660 205 464

699 729 340

17 500 000

660 205 464

699 729 340

17 500 000

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (11)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

110201

Réduction d'impôt au titre des dons

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2019 : 5233055 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1948 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 200

1 455

1 545

1 510

740105

Franchise en base pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas un seuil de chiffre d'affaires, indexé, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l'année (61 145 € pour 2017)

Régimes particuliers

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1975 - Dernière modification : 2014 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-7-1°

175

160

175

300211

Exonération en matière d'impôt sur les sociétés des revenus patrimoniaux perçus par les fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation au titre des activités non lucratives

Exonérations

Bénéficiaires 2019 : 3787 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2004 - Dernière modification : 2008 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 206-5

110

110

110

520121

Exonération au bénéfice du donataire des dons ouvrant droit, pour le donateur, à la réduction d'impôt sur la fortune immobilière

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 757 C

70

70

70

320105

Taxation à un taux réduit des produits de titres de créances négociables sur un marché réglementé, perçus par des organismes sans but lucratif

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1951 - Dernière modification : 2009 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 219 bis

15

15

15

720203

Exonération des publications des collectivités publiques et des organismes à but non lucratif

Exonérations

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1976 - Dernière modification : 1976 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 298 duodecies

1

1

1

210309

Réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2019 : 85727 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 238 bis

954

0

0

320116

Franchise d'impôt sur les sociétés pour les activités lucratives accessoires de certains organismes sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas une limite indexée, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1948 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 206-1 bis

0

0

0

440201

Réduction d'impôt au titre de certains dons

Impôt sur la fortune immobilière

Bénéficiaires 2019 : 24900 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2017 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 978

99

0

0

520104

Exonération des mutations en faveur de certaines collectivités locales, de certains organismes, établissements publics ou d'utilité publique, ou de personnes morales ou d'organismes étrangers situés dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen dont les objectifs et caractéristiques sont similaires

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1923 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 794, 795-2°, 4°, 5°, 11° et 14°, 795-0 A

0

0

0

520114

Abattement sur la part nette de l'héritier à concurrence du montant des dons effectués au profit de fondations, de certaines associations, de certains organismes reconnus d'utilité publique, des organismes mentionnés à l'article 794 du C.G.I., de l'Etat et de ses établissements publics

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1973 - Dernière modification : 2006 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 788-III

0

0

0

Total

2 879

1 901

1 881

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

920101

Exonération de taxe sur la publicité télévisée sur les messages passés pour le compte d'oeuvres d'utilité publique à l'occasion de grandes campagnes nationales

Taxes sur le chiffre d'affaires des opérateurs du secteur audiovisuel et de communications électroniques

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1981 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : 2020 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 302 bis KA

0

0

0

Total