Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la Nation et le fonctionnement de notre modèle de société. Avec 1,5 million d’associations, 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles mais aussi 1,8 million de salariés – soit près de 10 % des emplois privés, ce secteur est à la fois un vecteur de cohésion sociale et un acteur économique majeur (source : INJEP les chiffres clés de la vie associative 2019).

Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports se fixe comme priorité d’aider les associations à porter leur projet associatif. L’État labellise, habilite, dispense un conseil expert, accompagne, contrôle et évalue l’action des associations. Au niveau national, il apporte un appui aux têtes de réseaux et coordinations, ainsi qu’à la structuration du tissu associatif. Au niveau local, il aide les projets portés par des organismes agréés de jeunesse et d’éducation populaire et favorise l’émergence de projets ou d’activités, au service de la population, répondant aux enjeux territoriaux dans une logique de développement de la vie associative locale.

Le Fonds de développement pour la vie associative (FDVA) est l'outil du financement en faveur du secteur associatif. L’Article 272 de la loi de finances pour 2020 a prévu qu’à compter de l’exercice 2021, une quote-part de 20 % des sommes acquises à l'Etat en application des 3° et 4° de l'article L. 1126-1 du code général de la propriété des personnes publiques, du III de l'article L. 312-20 du code monétaire et financier et des I et II de l'article 13 de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, est affectée au FDVA. Les sommes ainsi acquises seront préalablement versées au Fonds de concours « 1-2-00418 « Participations financières privées ou publiques au financement d'actions en faveur de la vie associative ».

L’État soutient les dirigeants bénévoles dans leurs tâches et démarches administratives et encourage les actions de formation organisées par les associations à destination de l’ensemble de leurs bénévoles ou de leurs responsables d’activités. La mise en place du compte d’engagement citoyen (CEC) créé par l’article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, permettra de reconnaître et valoriser l’engagement à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation (CPF).

Les crédits nécessaires à ces différentes interventions sont inscrits à l’action 01.

Les crédits (55 081 817 €) inscrits à l’action 01 financent six dispositifs visant à promouvoir et développer la vie associative. Les crédits d’intervention alloués à la vie associative sont en augmentation de 1,3 M€ par rapport à la LFI 2020 notamment du fait du développement du CEC (cf-infra).

Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) : 33  075 852 € (AE=CP)

Le FDVA est un fonds destiné à accompagner le secteur associatif, aux plans national et local.

Le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative élargit les missions du FDVA, ainsi que sa gouvernance et son périmètre d’intervention :

• Formation des bénévoles - Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : 8 075 852 € (AE=CP)

Le Fonds de développement de la vie associative est un fonds destiné à soutenir, aux plans national et local, le développement de la vie associative, notamment à travers des actions de formation organisées par les associations à destination de leurs bénévoles élus ou de leurs responsables d’activités. Le FDVA doit permettre à ceux qui sont régulièrement impliqués dans le projet associatif d’acquérir ou d’approfondir des compétences par la formation, de prendre sereinement et efficacement des responsabilités ou tout simplement de s’engager durablement. En moyenne, le FDVA soutient ainsi près de 1 900 associations par an (280 associations nationales qui accompagnent elles-mêmes un grand nombre de membres et plus de 1 600 associations locales) à travers le financement de projets de formation bénéficiant directement à plus de 180 000 bénévoles.

• Fonctionnement et innovations – Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : 25 000 000 € (AE=CP)

Le FDVA s’est vu confier, par la LFI 2018, la responsabilité d’attribuer aux associations sur les territoires une part (25 M€) des fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire. Le FDVA doit permettre le financement global du fonctionnement d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créées dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. Les associations de tous les secteurs, peuvent en bénéficier. Les projets retenus sont destinés à irriguer le tissu associatif local.

En 2019, ce sont ainsi 9 800 associations qui ont bénéficié d’une subvention FDVA.

Le FDVA a également vocation, dans sa fonction de soutien à un axe de « Recherche et Développement », à faciliter la réalisation d’études destinées à développer la vie associative ou l’expérimentation de nouveaux services porteurs d’innovation sociale.

Le compte d’engagement citoyen (CEC) : 12 435 151 € (AE=CP)

Créé par l’article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le compte d’engagement citoyen (CEC) s’inscrit dans le compte personnel d’activité (CPA) et vise à reconnaître et valoriser l’engagement à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation (CPF). Dans la limite d’un plafond de 60 heures cumulables au titre du compte d’engagement citoyen, 20 heures de formation peuvent être allouées aux individus accomplissant une des formes d’engagement précisée par le décret n°2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant le compte d’engagement citoyen. Le périmètre des activités éligibles a été complété, au-delà du périmètre initial de la loi du 8 août 2016, par la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, puis par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et, enfin, par la loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Cette dernière loi a par ailleurs monétisé les heures attribuées sur le CEC réformant ainsi le dispositif en profondeur.

Ces crédits permettent la couverture des droits à formation mobilisés par les bénéficiaires du CEC. Ils ont également vocation à couvrir les frais induits par la gestion du dispositif par la Caisse des dépôts et consignations ainsi que ceux nécessaires au développement des outils informatiques.

Le soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) : 7 478 585 € (AE=CP)

L’éducation populaire constitue une démarche qui vise à développer les capacités de chacun en dehors des institutions de formation classique initiale ou continue, en complément de l’enseignement formel. Elle vise l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs.

Le ministère soutient, par le versement de subventions, les associations bénéficiant d’un agrément national de jeunesse et d’éducation populaire qui ont vocation à intervenir en direction de la jeunesse et/ou à développer des actions intergénérationnelles. Leur champ d’intervention est très large (loisirs, insertion, handicap, environnement, citoyenneté, etc.) et leur action d’éducation populaire concerne toutes les classes d’âge. Elles constituent un secteur déterminant au sein de la société civile, notamment pour répondre aux exigences de cohésion et d’insertion sociale, d’engagement des jeunes et de valorisation des actions de volontariat. Leurs relations avec les services de l’État doivent concilier leur autonomie et leur force d’innovation avec les grandes orientations de la politique ministérielle.

Les financements sont accordés aux associations par le biais de conventions annuelles ou pluriannuelles : ces dernières, dans un souci de rationalisation et de visibilité pour les acteurs sur le terrain, représentent la quasi de l’enveloppe allouée.

Les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) : 1 175 355 € (AE=CP)

Afin de répondre aux besoins d’information des dirigeants et bénévoles associatifs, les pouvoirs publics ont labellisé des centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB). Leurs missions prioritaires sont les suivantes :

- primo-information et orientation des bénévoles ;

- conseil aux bénévoles dans les domaines concernant la vie quotidienne de l’association (gestion, statuts, engagement bénévole) ;

- formation des bénévoles dans les matières juridiques, fiscales, comptables et financières ;

- soutien aux projets menés par les bénévoles (engagement volontaire, financements publics et privés, autorisations administratives, etc.).

Tous les départements sont dotés d’un ou plusieurs CRIB. L’intervention de l’État se traduit par l’octroi de subventions participant à la rémunération d’un salarié associatif versées par l’intermédiaire du FONJEP (160 centres devraient être soutenus à ce titre en 2020).

Le soutien aux fédérations nationales et régionales : 659 070 € (AE=CP)

Ce soutien se traduit par des subventions allouées soit à des fédérations nationales actives en matière de développement du bénévolat et d’engagement citoyen, soit pour des initiatives fédératrices ou innovantes en matière de développement de la vie associative, de dons et de mécénat : des structures telles que le Mouvement associatif, France Bénévolat ou encore le Réseau national des maisons des associations sont ainsi subventionnées,

Le fonctionnement des délégués départementaux à la vie associative (DDVA) : 257 804 € (AE=CP)

Placés sous l’autorité directe des préfets, les délégués à la vie associative sont le pivot de l’organisation territoriale de l’État en matière de vie associative. Experts de la vie associative, les délégués s’appuient sur les correspondants « associations » des différents services de l’État.

Ces crédits de fonctionnement (titre 3) permettent aux DDVA de financer les frais d’animation et de communication des missions d’accueil et d’information des associations (notamment la diffusion de l’information sur l’accès aux fonds communautaires, la couverture en responsabilité civile des bénévoles ou le volontariat associatif). L’objectif est de préserver pour toutes les associations un accès simple et équitable à une information de grande qualité et, sur certains territoires, de rassembler les compétences, l’expertise et les missions complémentaires de plusieurs services au profit des associations dans un lieu unique.

En matière de jeunesse et d’éducation populaire (JEP) , l’État se mobilise, notamment à travers le programme « Jeunesse et vie associative », pour permettre l’accès des jeunes à une information accessible et lisible, favoriser la mobilité locale et internationale ainsi que l’accès à des loisirs sécurisés et de qualité.

Pour favoriser l’information des jeunes, le ministère soutient la structuration du réseau « Info-jeunesse » composé du centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ), centre de ressources national, ainsi que des centres régionaux d’information jeunesse (CRIJ) qui animent un réseau de proximité constitué des bureaux information jeunesse (BIJ) et des points information jeunesse (PIJ).

Outre le rôle d’autorité nationale qu’il assure vis-à-vis de l’Agence Erasmus+ Jeunesse & Sport (Agence intégrée à l’Agence du service civique), le ministère encourage les échanges interculturels et la mobilité des jeunes en s’appuyant principalement sur l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ). Il contribue également au dialogue et à la coopération internationale dans ce domaine par sa participation à la conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays ayant le français en partage (CONFEJES).

L’accès aux loisirs constitue, en particulier pour les enfants et les jeunes qui en sont socialement ou géographiquement éloignés, un complément indispensable à l’éducation reçue en milieu scolaire. Le ministère intervient, en liaison avec d’autres acteurs, pour rendre accessibles aux enfants d’âge scolaire et aux jeunes des loisirs de qualité dans une perspective de mixité sociale. Il participe ainsi à l’élaboration et au financement d’actions conduites dans les territoires prioritaires (zones rurales enclavées et quartiers défavorisés), notamment dans le cadre des projets éducatifs territoriaux (PEDT) élaborés par les collectivités locales.

Les séjours de vacances et les accueils de loisirs ou de scoutisme constituent des étapes essentielles dans le parcours vers l’autonomie des jeunes, en leur offrant souvent leurs premières expériences de vie hors du cadre familial tout en favorisant la mixité sociale. En la matière, l’État soutient le développement de « colos » de qualité ouvertes au plus grand nombre et veille à ce que les organisateurs assurent la sécurité physique et morale et la protection des mineurs accueillis collectivement hors du domicile parental.

L’action de l’État en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire se traduit également par un soutien aux projets portés par des acteurs de proximité, collectivités territoriales et associations.

Cette action vise à permettre aux associations agréées de disposer de structures pérennes leur permettant d’inscrire leurs actions dans une durée suffisante pour produire des résultats. Cela suppose souvent l’intervention d’un salarié qui fédère le concours des bénévoles réguliers ou occasionnels. Le soutien du ministère à cette structuration de l’action associative prend la forme de subventions dédiées à la rémunération d’un salarié associatif versées par l’intermédiaire du FONJEP agissant pour le compte de l’État. L’attribution de ces subventions pluriannuelles s’inscrit dans une démarche de maillage territorial local (plus de 2 800 implantations associatives) en privilégiant les associations faiblement dotées en personnel salarié.

Le ministère attribue également, via ses directions régionales, des subventions à des associations locales JEP.

Les crédits nécessaires à la réalisation de ces actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire sont inscrits à l’action 02.

Les crédits (77 095 807 €) inscrits à l’action 2 financent six dispositifs en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Les crédits alloués à la jeunesse et l’éducation populaire sont en hausse de 5,7 M€ par rapport à la LFI 2020, notamment sous l'effet de la progression de la subvention attribuée au FONJEP (+4,5 M€).

Le soutien aux projets associatifs « Jeunesse Éducation Populaire » (JEP) : 48 926 324 € (AE=CP)

 - Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation Populaire (FONJEP) : 38 982 496 €.

Les subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP ont pour objectif de soutenir la structuration du tissu associatif et d’asseoir des projets associatifs dans la durée, en facilitant la rétribution de personnels associatifs qui remplissent des fonctions de pilotage, d’animation de projet associatif ou de « tête de réseau associative ». Ces subventions ont un « effet levier » pour l’obtention de cofinancements souvent nécessaires pour financer le poste et pérenniser l’action associative. Le FONJEP contribue ainsi pleinement aux politiques de l’emploi et de soutien à la vie associative.

Le montant de la subvention annuelle pour un «poste» s’élève à 7 164 €. Depuis plusieurs années, le ministère a procédé à la déconcentration du dispositif FONJEP-JEP pour qu’il puisse être mobilisé au plus près des réalités des territoires (urbains et ruraux) et au plus près des besoins des habitants. C’est la raison pour laquelle, en 2019, les directions départementales interministérielles gèrent, par délégation du niveau régional, 78 % des postes FONJEP JEP, les directions régionales assurent l’attribution et le suivi de 9 % des postes et 13 % des fonds sont administrés au niveau central. On dénombrait ainsi 3 675 postes FONJEP JEP qui bénéficient à plus 2 900 associations.

Les moyens consacrés à ce dispositif seront en progression de 4,5 M€ en 2021 pour atteindre 39 M€, permettant ainsi la création de plus de 600 postes FONJEP supplémentaires.

 - Subventions accordées aux associations dans le cadre de politiques partenariales locales : 9 943 828 €.

Les associations soutenues mènent auprès de tous les publics des actions qui ont pour objet l’accès à la citoyenneté, la défense des droits, le développement de l’autonomie, la mobilité des jeunes et leur participation à la vie associative, la qualité éducative des vacances et loisirs organisés pour les enfants et les jeunes, la démocratisation des pratiques culturelles, scientifiques, techniques et environnementales, notamment dans les territoires fragilisés, en zone rurale ou urbaine, dans un objectif de cohésion de la société.

Les politiques locales de jeunesse comme celles qui accompagnent l’éducation populaire se construisent en lien avec tous les échelons des collectivités territoriales.

Les échanges internationaux des jeunes :  17 353 820 € (AE=CP)

La politique française de coopération internationale en matière de jeunesse s’inscrit dans de multiples cadres : européen, francophone et bilatéral. Ces coopérations ont toutes pour but de favoriser l’échange de pratiques, de contribuer au développement des politiques de jeunesse dans les pays partenaires mais aussi d’inspirer la politique française.

La coopération européenne en matière de jeunesse intègre les aspects spécifiques de la politique de jeunesse (information, participation, volontariat, métiers de l’animation), mais aussi les aspects transversaux (éducation et formation, insertion sociale et professionnelle). Cette stratégie européenne est soutenue par le programme européen Erasmus + qui a un rôle déterminant dans le domaine éducatif : permettre au citoyen d’acquérir les compétences et la créativité dont il a besoin, moderniser les systèmes éducatifs, s’adapter aux nouvelles méthodes d’enseignement et d’apprentissage, saisir les nouvelles opportunités et favoriser l’innovation. En France, la gestion et l’animation de ce programme est confiée à deux agences : l’Agence Erasmus+ France Éducation & Formation, plus spécialisée dans le domaine scolaire, universitaire de l’apprentissage et de la formation professionnelle et l’Agence Erasmus+ Jeunesse & Sport, spécialisée dans l’éducation non formelle et le suivi des publics fragiles. Le programme Erasmus+ Jeunesse & Sport a été complété à l’automne 2018 par un nouveau programme, le corps européen de solidarité (CES), qui vise à donner aux jeunes la possibilité de se porter volontaires ou de travailler dans le cadre de projets organisés dans leur pays ou à l’étranger et destinés à aider des communautés et des personnes dans toute l’Europe.

Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports doit, en qualité d’autorité nationale des programmes Erasmus+ Jeunesse & Sport et Corps européen de solidarité, faire auditer annuellement ces deux programmes. Cet audit suppose le recours à un organisme indépendant qui travaille selon les procédures définies par la Commission européenne.

Le ministère assume par ailleurs le remboursement des frais d’animation régionale assurée par les services déconcentrés dans le cadre des programmes européens.

Le coût de ces accompagnements, financés par des crédits de fonctionnement de titre 3, est estimé à 177 740 € en 2021.

Le ministère subventionne également divers organismes internationaux intervenant dans le domaine de la jeunesse (Conseil de l'Europe, Commission nationale française pour l'UNESCO) à hauteur de 31 200 €.

L’action en faveur de la francophonie est menée dans le cadre institutionnel de l’Organisation internationale de la francophonie. L’instrument principal de la coopération en matière de jeunesse est la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la francophonie (CONFEJES) qui joue à la fois le rôle d’une conférence ministérielle permanente chargée de dégager des orientations en matière de politique de jeunesse et le rôle d’un opérateur chargé de mettre en œuvre des programmes d’actions en faveur des jeunes francophones des pays du Sud. En 2021, le ministère contribuera à hauteur de 226 820 € au financement de ces programmes et mettra des experts à la disposition de l’organisation dans le cadre d’actions concrètes.

Depuis plus de 50 ans, l’Office Franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) favorise les échanges entre la France et l’Allemagne. Il s’agit d’un outil historique et précieux de promotion de l’idée européenne. Il soutient des projets d’échanges individuels et collectifs réalisés par des opérateurs : établissements d’enseignement, associations de jeunesse et d’éducation populaire, fédérations et clubs sportifs, centres de formation, collectivités. Les ministres en charge de la jeunesse en France et en Allemagne co-président le Conseil d’administration. La France et l’Allemagne y contribuent à parts égales. Le programme 163 «Jeunesse et vie associative » supporte l’intégralité de la contribution française à hauteur de 13 503 200 €.

Depuis 1963, l'OFAJ a permis à plus de 9 millions de jeunes Françaises et Français et de jeunes Allemandes et Allemands de participer à environ 376 000 programmes d’échanges. Chaque année, l’OFAJ soutient en moyenne 8 000 échanges (environ 4 700 échanges de groupes et près de 3 300 programmes d’échange individuel) auxquels participent environ 190 000 jeunes, dont environ 19 % sont des jeunes ayant moins d’opportunités (JAMO). En 2021, suite au traité d’Aix-La-Chapelle du 22 janvier 2019 entre la France et l’Allemagne , l'OFAJ s’est vu confier la gestion du Fonds citoyen franco-allemand pour une durée de 3 ans. Il sera doté à cette fin en 2021 de 1 300 000 € supplémentaires.

L’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), acteur majeur de la coopération franco-québécoise depuis 50 ans, contribue au renforcement des liens entre les jeunesses des deux pays. Il est composé d’une section française et d’une section québécoise, indépendantes l’une de l’autre. Plus de 175 000 jeunes Français et Québécois ont participé à des programmes depuis la création de l’OFQJ en 1968. L‘OFQJ promeut, développe et accompagne la mobilité des jeunes (18-35 ans). Les programmes de l’Office proposent des stages individuels ou des missions collectives permettant une formation qualifiante, l’acquisition de compétences professionnelles et transversales, avec pour objectif de favoriser l’accès à un emploi ou la création d’entreprise. C’est un organisme co-présidé par la ministre québécoise des Relations internationales et de la Francophonie et le ministre français en charge des questions de jeunesse.

En 2021, la contribution de la France aux actions de l'OFQJ sera de 2 114 860 €.

L’information des jeunes : 6 276 792 € (AE=CP)

Il est essentiel d’informer gratuitement les jeunes sur tous les sujets les concernant (formation, emploi, vie quotidienne, loisirs, santé, etc.), de les accompagner dans leurs recherches d’information, ainsi que dans l’élaboration de leurs projets, et de contribuer ainsi au développement de leur autonomie. Plus de 5 millions de jeunes par an (de 15 à 28 ans) demandent de l’information auprès des structures labellisées « information jeunesse » et 10 millions se connectent sur leurs sites dédiés.

Au niveau national, le CIDJ (centre d’information et de documentation jeunesse) est le centre ressources qui élabore l’information de niveau national diffusée dans le réseau. En 2021, le ministère accordera une subvention de 2 162 792 € au CIDJ pour financer le plan d’actions pluriannuel du centre, le fonctionnement de l’association et les missions spécifiques telles que l’animation technique documentaire nationale du réseau Information jeunesse, l’actualisation et le développement d’une base de données documentaire ou la production et la diffusion d’informations en direction des jeunes et des professionnels de jeunesse. Cette subvention finance également les missions du CIDJ au titre du centre régional de l’information jeunesse (CRIJ) Ile-de-France.

Au niveau régional, les CRIJ accueillent les jeunes, produisent des contenus d’information à caractère régional en s’appuyant sur les contenus documentaires diffusés par le CIDJ et assurent l’animation du réseau Information Jeunesse sur l’ensemble de la région. Pour 2021, l’aide financière de 4 114 000 € que le ministère apporte aux CRIJ, calibrée en fonction du nombre de jeunes de 15 à 28 ans de la région et du nombre de départements couverts, est destinée à l’accueil des jeunes et à la coordination de l’animation du réseau régional, au financement de productions documentaires, de formations des personnels et d’actions concertées du réseau.

Les loisirs éducatifs des jeunes : 1 971 879 € (AE=CP)

Le ministère a pour objectif de faciliter l’accès du plus grand nombre d’enfants et de jeunes à des loisirs éducatifs, des pratiques d’éducation populaire, des activités sportives, artistiques et culturelles de qualité tout en assurant leur santé et leur sécurité physique et morale (près de 1,3 million de mineurs sont accueillis dans plus de 54 000 séjours avec hébergement).

Pour permettre aux enfants et aux jeunes de faire l’apprentissage du « vivre ensemble » et de la citoyenneté, le ministère a entrepris d’appuyer le secteur des colonies de vacances, qui connaît un baisse de fréquentation depuis 10 ans. A ce titre, il mène, en lien avec les acteurs du champ une action de communication et finance des associations de jeunesse et d’éducation populaire qui mettent en œuvre des actions d’accessibilité au plus grand nombre de ces vacances collectives. Ces actions doivent reposer sur la qualité des projets éducatifs et pédagogiques afin de favoriser la transparence et réduire les freins psychologiques des familles, favoriser l’échelle territoriale et permettre l’inscription des « colos » dans les politiques éducatives locales.

La prise en compte des besoins des enfants se traduit aussi par une aide aux fédérations nationales d’éducation populaire qui accompagnent les collectivités dans la mise en œuvre du Plan mercredi qui vise à permettre à tous les enfants d’accéder à des activités éducatives de qualité, inclusives, et organisées en lien avec le temps scolaire. Cet appui se traduit par la conception d’outils pédagogiques innovants et ouverts à tous et par un accompagnement de structures du milieu rural.

Les métiers de l’animation : 1 348 319 € (AE=CP)

Le champ de l’animation est caractérisé par une très grande porosité entre le secteur professionnel et le secteur non professionnel. Les brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs, qualifications non professionnelles délivrées par le ministère, représentent près de 80 % des certifications délivrées dans le champ de l’animation : environ 70 000 nouveaux candidats s’inscrivent chaque année et près de 45 000 brevets sont délivrés. Dans le cadre des formations professionnelles de l’animation, environ 5 000 diplômes (BAPAAT, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) sont délivrés chaque année. Dans les deux cas, les formations sont dispensées par des organismes de formation habilités par l’État. En 2021, le ministère financera à hauteur de 407 060  € l’organisation des examens et certifications (logistique des épreuves, jurys, etc.) et la valorisation des acquis de l’expérience nécessaires à l’obtention des diplômes professionnels du champ de l’animation (brevets ou diplômes d’État). Ces crédits sont inscrits en dépenses de fonctionnement (titre 3).

Au-delà de la délivrance de diplômes, le ministère souhaite favoriser l’insertion professionnelle des jeunes dans les métiers de l’animation. Le dispositif « Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement » (SESAME) permettra, dans la continuité des actions engagées depuis 2015, d’accompagner vers un emploi d’éducateur sportif ou d’animateur des jeunes âgés de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle et résidant au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou d’une zone de revitalisation rurale (ZRR). Les crédits mis à disposition des préfets de région (tant par le programme 219 « Sport » que par le programme 163 « Jeunesse et vie associative ») doivent permettre, en complément des dispositifs de droit commun d’aide à l’emploi ou à la formation professionnelle, de prendre toute mesure en vue de favoriser les parcours de qualification et d’accès à l’emploi dans les métiers du sport et de l’animation. Les crédits destinés à ce dispositif, s’agissant du programme 163, s’élèvent à 941 259 € en 2021.

 Le soutien aux activités de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative : 1 218 671 € (AE=CP)

 - Études et observations – INJEP : 956 255 €

L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) est un service à compétence national de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). L’Institut comprend depuis lors le service statistique ministériel en charge de la jeunesse et du sport.

Les missions de l’INJEP se décomposent en deux axes principaux :

- la réalisation de travaux visant à produire des connaissances dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation populaire de la vie associative et du sport. L’Institut est chargé notamment d’analyser la situation des jeunes et les politiques qui leur sont destinées ;

- constituer un pôle de ressources et d’expertise pour l’ensemble des acteurs dans ces domaines et participer à diffuser les connaissances auprès de ces publics.

 - Soutien logistique aux activités de jeunesse : 262 416 €

Ces crédits seront consacrés à diverses dépenses liées aux achats nécessaires à la vie des services de l’administration centrale : communication, abonnements, organisation de colloques et séminaires, développements et maintenance informatiques liés aux dispositifs de vie associative, de jeunesse et d’éducation populaire.

Les dépenses de soutien aux activités JEP sont inscrites en dépenses de fonctionnement.

Cette action a pour objectif de promouvoir l’engagement des jeunes en service civique.

Les crédits inscrits sur cette action sont stables par rapport à la LFI 2020.

Le service civique s’inscrit dans un objectif de développement des politiques de jeunesse favorisant l’insertion des jeunes à travers leur engagement, tout en leur permettant de développer des compétences dans un continuum éducatif. Il a vocation à faire émerger une génération de personnes engagées souhaitant consacrer du temps au service de la collectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dans leur parcours. S’il favorise le développement de savoir-faire et savoir-être chez les volontaires, le service civique n’est pas un dispositif d’insertion professionnelle.

L’engagement en service civique permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de réaliser une mission d’intérêt général visant à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Cette mission s’effectue auprès d’un organisme sans but lucratif et ou d’une personne morale de droit public (ministères, collectivités territoriales, établissements publics) agréés par l’Agence du service civique ou ses délégués territoriaux.

Les missions revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, etc. et ont pour thème l’un des neufs domaines jugés prioritaires pour la Nation.

Le volontaire bénéficie d’un régime de protection sociale complet, d’une indemnité nette mensuelle de 473,04 € pouvant être majorée dans certains cas (majoration sur critères sociaux qui a concerné 8 % des jeunes en 2019) à hauteur de 107,68 € net pris en charge par l’État. Il bénéficie également d’un soutien complémentaire, en nature ou financier, pris en charge par l’organisme d’accueil à hauteur de 107,58 € par mois. L’organisme d’accueil doit par ailleurs assurer au volontaire un accompagnement dans le cadre d'un tutorat individualisé et d’une formation civique et citoyenne. Enfin, les périodes de service civique sont prises en compte dans le calcul des droits à l’assurance vieillesse.

Le service civique est valorisé dans le parcours du jeune par la remise d’une attestation de service civique délivrée par l’État à la personne volontaire à l’issue de sa mission. La période d’engagement pourra par ailleurs être intégrée dans son livret de compétence et son passeport orientation et formation, au bénéfice de son cursus universitaire.

Le programme bénéficie d’une très bonne notoriété générale. 93 % des personnes interrogées (16 ans et plus) déclarent en avoir entendu parler. Le Service Civique est perçu à la fois comme un tremplin pour acquérir de l’expérience (32 %), comme un dispositif permettant d’être utile aux autres (24 %) et de s’engager socialement (23 %) (sources : rapport d’activité 2019 Agence du service civique, baromètre connaissance, représentations et potentiel d’attractivité du service civique IFOP 2019).

L’objectif est de maintenir un effectif socle de 145 000 volontaires en service civique en 2021. Le Plan de relance consacré aux jeunes prévoit en outre, une hausse du nombre de volontaires du Service de 145 000 à 165 000 en 2020 (+ 20 000), puis 245 000 en 2021 (+ 80 000).

Une subvention pour charge de service public de 505,3 M€ est destinée à l’Agence du service civique en 2021. Cette subvention est stable par rapport à la LFI 2020.

Des éléments complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du présent projet annuel de performances.

Le service national universel (SNU) est un projet de société visant à affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, susciter une culture de l'engagement et prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux.

Il s’adresse, après la classe de 3ème, aux jeunes filles et garçons âgés de 15 à 16 ans. Le SNU comporte obligatoirement un séjour de cohésion, en hébergement collectif et hors de son département de résidence de deux semaines et une mission d’intérêt général auprès d’une association, d’une collectivité, d’une structure publique ou d’un corps en uniforme, de deux semaines également. Chaque jeune peut ensuite poursuivre une période d’engagement de trois mois minimum.

L’année 2019 a été caractérisée par le lancement du dispositif avec sa préfiguration dans 13 départements-pilotes.

2 000 jeunes volontaires ont ainsi réalisé un séjour de cohésion de 15 jours. Les volontaires ont ensuite 12 mois suivants pour réaliser une mission d’intérêt général. La crise sanitaire a suspendu la nouvelle étape de déploiement du SNU prévue en 2020. L’année 2021 vise à poursuivre le déploiement du SNU, sur la base du volontariat comme en 2019, dans chaque département métropolitain et ultramarin. Les crédits inscrits sur le programme 163 s’élèvent à 61 M€ pour assurer le financement d'une cohorte de 25 000 jeunes.

Ces crédits permettent notamment la rémunération des encadrants ainsi que la prise en charge du transport, de l’hébergement et des tenues. Ils sont également utilisés pour financer les différentes activités proposées aux jeunes pendant leur séjour de cohésion.

Ils permettront également la rémunération de personnels chargés du pilotage de la mise en oeuvre du SNU.

Enfin, ils pourront assurer le financement d'actions de communication ainsi que la mise en place de systèmes d'informations nécessaires à la gestion des séjours et des missions d'intérêt général. Le développement de ces outils est aujourd'hui assuré par la Startup d'Etat "Engagement civique".

Sous réserve de l’évolution des modalités d’organisation du service national universel, le déploiement du dispositif à l’ensemble des départements métropolitains et ultramarins en 2021 s’appuiera sur une dimension partenariale avec le monde associatif.

Par ailleurs, 11,1 M€ de crédits de personnel doivent permettre la rémunération des personnels d'encadrement des jeunes (chefs de centre et adjoints, cadres de compagnie et tuteurs). Ces crédits pourraient être, pour l'essentiel,  exécutés par le biais d'une convention avec l'Agence de Service et de Paiement (ASP).

Enfin, 1,5 M€ de crédits de personnel sera consacré à la rémunération d'une partie (à hauteur de 13 ETPT) des personnels chargés du pilotage de la mise en oeuvre du SNU.