Opérateurs |
Avertissement
Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».
ASC - Agence du service civique |
Le groupement d’intérêt public (GIP) dénommé « Agence du service civique » (ASC) a été créé pour une durée de cinq ans par la loi n°2010-485 du 12 mai 2010. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a mis fin au caractère limitatif de la durée du GIP qui est désormais constitué pour une durée illimitée. Ses missions sont définies à l’article L 120-2 du code du service national. Outre la définition des orientations stratégiques et des missions prioritaires du service civique, l’agence agrée les structures qui accueillent les jeunes en service civique. Elle est également chargée de la gestion du soutien financier qu'apporte l’État, par l’intermédiaire de l’agence de services et de paiement (ASP), pour l’accueil des volontaires (indemnités et couverture sociale des volontaires et aide aux structures d’accueil des jeunes engagés).
Depuis le 1er janvier 2016, suite à la réorganisation de la gouvernance nationale de l’administration centrale de la jeunesse et de ses opérateurs, la gouvernance de l’Agence a été modifiée, pour permettre le rattachement du programme Erasmus + Jeunesse et Sports au groupement d’intérêt public. Depuis cette date, l’ASC est chargée de la mise en œuvre du chapitre Jeunesse d’Erasmus+ sur le territoire français. Erasmus+ est un programme européen visant à permettre aux citoyens d’acquérir les compétences et la créativité dont ils ont besoin dans la société de la connaissance, moderniser les systèmes éducatifs, s’adapter aux nouvelles méthodes d’enseignement et d’apprentissage, saisir les nouvelles opportunités et favoriser l’innovation. En France, la gestion et l’animation de ce programme est confiée à deux agences : l’Agence Erasmus+ France Éducation & Formation, basée à Bordeaux, spécialisée dans le domaine scolaire, universitaire de l’apprentissage et de la formation professionnelle et l’ASC, agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport, spécialisée dans l’éducation non formelle et le suivi des publics fragiles.
Depuis fin 2018 l'ASC, agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport, est également chargée de mettre en œuvre un nouveau programme, le corps européen de solidarité. Le corps européen de solidarité vise à donner aux jeunes la possibilité de se porter volontaires ou de travailler dans le cadre de projets organisés dans leur pays ou à l’étranger et destinés à aider des communautés et des personnes dans toute l’Europe. L’ASC finance dans le cadre d’appels à projets, les jeunes et les organismes de jeunesse pour leur permettre d’organiser des projets de mobilité, de partager des pratiques entre professionnels, de participer à la construction de l’Europe et des politiques de jeunesse.
L’Agence est placée sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Son pilotage stratégique et financier est assuré par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).
Le contrat d’objectifs et de performance pour la période 2018-2020, conclu entre l’Agence du service civique et l’État, avait notamment fixé les priorités suivantes : renforcer l’engagement citoyen et la mobilité européenne et internationale des jeunes, développer la qualité de service du Service civique et d’Erasmus + Jeunesse et sport, renforcer la connaissance de l’impact des programmes, améliorer la sécurisation des procédures de l’Agence. Un nouveau contrat d'objectifs et de performance sera conclu pour la période 2021-2023.
En 2020, le service civique a 10 ans. Fin juillet 2020, près de 460 000 volontaires ont réalisé une mission d’engagement de service civique depuis la création du programme. Au cours l'année 2019, ce sont 140 000 jeunes qui se sont engagés dans le Service Civique et près de 18 000 dans les programmes européens portés par l’Agence (Erasmus + Jeunesse et Sport et Corps européen de solidarité). Le service civique bénéficie d’une notoriété générale très bien installée. 93 % des personnes interrogées déclarent en avoir entendu parler. Il est également bien perçu : 82 % des connaisseurs déclarent qu’ils pourraient recommander à une personne de réaliser une mission de service civique (sources : IFOP pour l’Agence du Service Civique : Baromètre Connaissance, représentations et potentiel d’attractivité du Service Civique 2019). Pour eux, le Service civique est avant tout un moyen d’acquérir une expérience professionnelle, un temps de découverte et de rencontres, l’occasion de faire un point sur sa vie et un moyen de se sentir utile.
La crise sanitaire a montré la forte mobilisation des volontaires en faveur de l’intérêt général. Si le rythme d’entrée des jeunes en mission de service civique a été impacté avec la signature d'un nombre réduit de nouveaux contrats au 2e trimestre, le traitement des données relatives aux contrats en cours pendant cette période montre que 40 % des volontaires ont pu poursuivre leur mission. D’autres se sont engagés dans le cadre de la réserve civique, en qualité de bénévoles.
Pour l’année 2021, l’objectif assigné à l’Agence du service civique est l’accueil de 245 000 jeunes (dont 100 000 financés dans le cadre du Plan de relance "Jeunes"). Cette montée en charge ambitieuse s'effectuera dans le respect des principes fondateurs du service civique que sont l'accessibilité, la mixité sociale et la non substitution à l'emploi.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
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| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
163 – Jeunesse et vie associative | 508 151 | 508 151 | 505 296 | 505 296 |
Subvention pour charges de service public | 508 151 | 508 151 | 505 296 | 505 296 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 508 151 | 508 151 | 505 296 | 505 296 |
La subvention pour charges de service public (SCSP) attribuée à l’Agence du service civique (ASC) en 2021 est stable par rapport à la LFI 2020. Elle doit permettre de financer l'accueil de 145 000 jeunes en service civique.
Au-delà des crédits inscrits sur le programme 163, 100 000 jeunes supplémentaires pourront effectuer un service civique en 2021, dont le financement sera assuré dans le cadre du Plan de relance Jeunes.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
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| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 92 | 107 |
– sous plafond | 54 | 69 |
– hors plafond | 38 | 38 |
dont contrats aidés | 1 | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
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– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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En 2021, les ETPT inscrits au programme 163 sont tous destinés à l’Agence du service civique (ASC), opérateur unique du programme.
Le plafond d’emplois de l’ASC pour l’année 2021 a été rehaussé de 15 ETPT afin d’accompagner la montée en charge des 100 000 nouvelles missions prévues dans le cadre du Plan de relance, dont 20 000 dès 2020, et de s’assurer de la qualité et du suivi de celles-ci.
Au total, l’ASC disposera en 2021 de 107 ETPT se décomposant en 69 ETPT sous plafond et 38 ETPT hors plafond. Ces 38 ETPT hors plafond sont à rattacher à l’activité liée à la mise en œuvre des programmes européens Erasmus+ jeunesse & sports et Corps européen de solidarité au sein de l’Agence et sont intégralement financés par la subvention de l’Union européenne.