Objectifs et indicateurs de performance |
Évolution de la maquette de performance
La maquette de performance évolue en 2021 avec l'introduction d'un nouvel indicateur 1.3 "Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion". Cet indicateur de l'objectif 1 "Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes" vise à mesurer la culture d'engagement développée par les jeunes en Service national universel (SNU).
Les objectifs généraux fixés au SNU sont de renforcer la cohésion nationale par l’expérience de mixité sociale et territoriale et par la dynamisation et la valorisation des territoires, développer une culture de l’engagement, accompagner l’insertion sociale et professionnelle. Il s’adresse, après la classe de 3e, aux jeunes filles et garçons âgés de 15 à 16 ans, et comporte obligatoirement un séjour de cohésion, en hébergement collectif et hors de son département de résidence de deux semaines et une mission d’intérêt général (MIG) auprès d’une association, d’une collectivité, d’une structure publique ou d’un corps en uniforme, de deux semaines également. Chaque jeune peut ensuite poursuivre une période d’engagement de trois mois minimum.
La phase dite II (MIG) vise plus spécifiquement à développer la culture de l’engagement et le sens de l’intérêt général ainsi qu’à renforcer la responsabilité et l’autonomie des volontaires.
Les autres objectifs et indicateurs du programme sont sans changement.
OBJECTIF mission
1 – Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes |
Le Service Civique repose sur trois principes fondamentaux : l’accessibilité, la mixité et la non-substitution à l’emploi. Le Service Civique doit permettre à tout jeune, sur la base du volontariat, de s’engager en faveur d’un projet d’intérêt général et de contribuer ainsi à la cohésion nationale.
Ainsi, chaque jeune qui émet le souhait de réaliser une mission de Service Civique doit pouvoir voir sa demande satisfaite. En outre, la mixité sociale suppose de permettre aux jeunes, quelles que soient leurs difficultés, leur niveau de qualification et leur lieu d’habitation, de s’engager au service d’un projet collectif. Le Service Civique contribue à faciliter leur insertion sociale et constitue une solution particulièrement adaptée permettant aux volontaires de prendre conscience de leurs acquis et de développer leurs compétences.
L’indicateur 1.1 permet de vérifier que le Service Civique est accessible à tous les jeunes, notamment aux jeunes considérés comme éloignés de ce service.
Le sous-indicateur 1.1.1 permet de vérifier que la part des jeunes en Service Civique sortis du système scolaire sans aucun diplôme est comparable à celle de la population générale, sans que cette proportion ne conduise à évincer les volontaires les plus diplômés.
Le sous-indicateur 1.1.2 permet de vérifier que la part des jeunes percevant l’indemnité complémentaire (dite indemnité « boursier ») est représentative de la population générale.
Le sous-indicateur 1.1.3 permet de vérifier que la part des jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) est représentative de la population générale.
L’agence Erasmus+Jeunesse & Sport, l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) et l’Office franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ) soutiennent les projets de mobilité internationale des jeunes. Cette mobilité prend diverses formes : individuelle ou collective, dans le cadre d’un projet professionnel, d’un volontariat de courte ou longue durée, ou d’un échange entre établissements scolaires, entre associations de jeunesse, d’éducation populaire ou sportives.
L’indicateur 1.2 vise à déterminer la part de jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires des dispositifs de mobilité européenne ou internationale, afin de répondre à l’objectif de diversification des profils.
Le Service National Universel est un projet d’émancipation de la jeunesse, complémentaire de l’instruction obligatoire. Sa mise en œuvre poursuit notamment le développement d’une culture de l’engagement. Dans cet objectif, les jeunes engagés (aujourd'hui volontaires) en SNU doivent accomplir, à l'issue d'un séjour de cohésion d'une durée de deux semaines (phase I du SNU), une mission d’intérêt général (phase II du SNU). Chaque mission doit correspondre à un engagement minimum de 12 jours consécutifs ou 84 heures réparties au cours des 12 mois suivant le séjour de cohésion. Elle doit s’inscrire dans une des neuf thématiques suivantes : citoyenneté, culture, défense et mémoire, éducation, environnement et développement durable, santé, sécurité, solidarité, sport. Les structures d’accueil pouvant proposer des missions sont, pour partie, identiques aux organismes éligibles à l’accueil de volontaires en Service Civique.
L'indicateur 1.3 vise à déterminer la part de jeunes ayant réalisé dans un délai relativement court (6 mois au plus) leur mission d'intérêt général afin de répondre à l'objectif d'engagement.
INDICATEUR mission
| 1.1 – Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part des jeunes en mission de service civique au cours d'une année n étant sorti du système scolaire sans aucun diplôme | % | 17,2 | 17,2 | 19 | 17,5 | 18 | 19 |
| Part des volontaires percevant l'indemnité complémentaire en mission de service civique au cours d'une année n | % | 7,8 | 7,5 | 7,9 | 8,5 | 9 | |
| Part des jeunes résidant dans les quartiers politiques de la ville en mission de service civique au cours d'une année n | % | 13 | 13 | 15 | 13,5 | 14 | 15 |
Précisions méthodologiques
Sous-indicateur 1.1.1
Source des données : les données sont issues de la base de données « Elisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des notifications (déclarations sur l’honneur) adressées par les organismes d’accueil.
Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n, réalisées par des volontaires ne détenant aucun diplôme (niveau VI et V hors CAP BEP)/nombre de missions démarrant en année n.
Sous-indicateur 1.1.2
Source des données : les données sont issues de la base de données « Elisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des informations fournies lors de l’établissement du contrat avec pièces justificatives.
Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n, réalisées par des volontaires bénéficiant de l’indemnité complémentaire /nombre de missions démarrant en année n.
L’indemnité complémentaire est attribuée aux boursiers de l’échelon V ou +, aux bénéficiaires du RSA et aux membres d’un foyer bénéficiaire du RSA.
Sous-indicateur 1.1.3
Source des données : les données sont issues de la base de données « Elisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des notifications (déclarations sur l’honneur) adressées par les organismes d’accueil.
Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n et issus des QPV /nombre de missions démarrant en année n.
Les Quartiers Prioritaires de la Ville (PV) sont définis par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et pour la cohésion urbaine.
Justification des prévisions et de la cible
En 2016, 8,8 % des 18-24 ans n'ont pas de diplômes (ou sont diplômés uniquement du brevet des collèges) et ne sont pas en formation (source : INSEE Enquêtes emploi, estimations et extrapolations MEN-MESRI-DEPP). Pour 2019, la part des jeunes décrocheurs réalisant une mission de service civique représente 17,3 % (source : Rapport d'activité 2019 de l'Agence du service civique), en progression marginale par rapport à 2018 (17,2 %). La prévision pour 2020 est actualisée à 17,5 %, contre 19 % prévu initialement.
L'importante progression quantitative du nombre de jeunes en service civique attendue en 2021 (+ 100 000 jeunes en service civique prévus dans le cadre du Plan de relance), la prévision pour 2021 est limitée à 18 %. La cible 2023 est fixée à 19 %.
L’indemnité complémentaire est versée aux boursiers de l’échelon 5 ou plus et aux volontaires bénéficiant du RSA (ou membre d'un foyer bénéficiaire du RSA).
Au cours de l'année universitaire 2018-2019, selon les chiffres publiés par le ministère en charge de l'enseignement supérieur, les étudiants boursiers d’échelon 5 ou plus représentent 13,1 % des étudiants.
Le sous-indicateur 1.1.2. permet de mettre en exergue le fait que la part des volontaires bénéficiaires de l’indemnité complémentaire s’inscrit dans une proportion de 8 % en 2019 (source : Rapport d'activité 2019 de l'Agence du service civique), contre 7,5 % en 2018. La prévision est donc actualisée en légère hausse pour 2020 à 7,9 %. Elle est fixée à 8,5 % pour 2021. La cible 2023 est arrêtée à 9 %.
La part de la population des jeunes issus des Quartiers Politique de la Ville (QPV) représente environ 10 % des jeunes de 15 à 24 ans (source : ONPV, Rapport annuel 2019).
La prévision 2020 est actualisée à 13,5 % pour prendre en compte la stagnation de la part de volontaires en QPV entre 2017 et 2019 (source : Rapport d'activité 2019 de l'Agence du service civique).
Là encore (cf supra- indicateur 1.1.1), la prévision 2021 est limitée à 14 %. La cible 2023 est fixée à 15 %.
INDICATEUR
| 1.2 – Part des jeunes ayant moins d'opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS) |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part des jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS) | % | 28,3 | 29 | 28 | 29 | 29,5 | 30 |
Précisions méthodologiques
Source des données : OFAJ, OFQJ, AEFJS
Mode de calcul : nombre de jeunes bénéficiaires ayant moins d’opportunité (JAMO) / nombre total de jeunes bénéficiaires soutenus par l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ), l’Office franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ) et l’Agence Erasmus+ France jeunesse&sport (AEFJS). La qualification est opérée par les Offices. Par JAMO on entend des jeunes peu ou pas diplômés, des jeunes issus des quartiers prioritaires ou de zones rurales enclavées ou encore des jeunes scolarisés en réseaux d’éducation prioritaires. La notion de jeunes ayant moins d’opportunités est tirée du droit communautaire : elle est appréciée par rapport à leurs pairs dans une situation réputée comparable. La définition en est donnée dans le guide du programme européen Erasmus+ Jeunesse : « les jeunes ayant moins d’opportunités sont ceux qui se trouvent dans une situation dévalorisée par rapport à leurs pairs, parce qu’ils sont confrontés à une ou plusieurs situations ou obstacles ne leur permettant pas d’accéder de façon satisfaisante à l’éducation formelle et non formelle, à la mobilité transnationale et à la participation, la citoyenneté active, l’épanouissement personnel et l’intégration dans la société dans son ensemble. »
Justification des prévisions et de la cible
La politique de mobilité européenne et internationale des jeunes a notamment pour objectif de diversifier les profils des jeunes partant à l’étranger pour une période d’étude, de stage, de volontariat ou d’échange interculturel. Dans ce cadre, il a été demandé à l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ), l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ) et l’Agence Erasmus+ France Jeunesse&Sport (AEFJS) de produire une stratégie pour augmenter la part de jeunes ayant le moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiant de leur soutien.
La réalisation observée en 2019 (29 %) conduit à actualiser la prévision pour 2020 à cette même hauteur et à fixer la prévision pour 2021 à hauteur de 29,5 %. En effet, une proportion de l'ordre de 30 % (cible 2023) est analysée comme un palier, autour duquel la trajectoire devrait se stabiliser.
INDICATEUR
| 1.3 – Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion | % | Sans objet | 55 | 60 |
Précisions méthodologiques
Source des données : SI SNU Ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports.
Mode de calcul : Calcul du pourcentage - nombre de jeunes ayant effectué leur séjour de cohésion en année N qui ont réalisé leur MIG au plus tard 6 mois après la date de fin de leur séjour / nombre de jeunes ayant effectué leur séjour de cohésion N.
Justification des prévisions et de la cible
La valeur fixée signifie que 55 % des jeunes ayant accompli un Service national universel en 2021 auront accompli une mission d'intérêt général dans les 6 mois suivant leur séjour de cohésion (soit 6 mois avant l'échéance qui leur est fixée). Pour 2021, ce séjour pourrait avoir lieu en juin-juillet.
Cette prévision volontariste est estimative du fait du manque de recul. En effet, en 2020, compte tenu de la crise sanitaire, seules des missions d'intérêt général ont été proposées aux jeunes engagés suite à l'annulation du séjour de cohésion.
Pour 2023, la cible est fixée à 60 %.
OBJECTIF
2 – Soutenir le développement de la vie associative |
Permettre aux associations de pérenniser leurs actions en s’appuyant sur des personnels permanents, au-delà de leurs bénévoles, contribue à la structuration du secteur associatif. Tel est l’objectif des subventions d’appui à la structuration du tissu associatif, dites « postes FONJEP », versées par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP). Plus spécifiquement, au-delà d’une ambition globale de soutien à l’emploi associatif, il convient de veiller à la répartition de ces subventions afin qu’elles bénéficient aux associations très faiblement dotées en personnel salarié (sous indicateur 2.1.1).
Par ailleurs, il est indispensable d’assurer la formation des bénévoles afin qu'ils maîtrisent les compétences techniques nécessaires pour leur permettre de mettre en œuvre, dans de bonnes conditions, le projet associatif (notamment pour les associations dont l’activité repose principalement sur le bénévolat). Un objectif de ciblage des subventions du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), financeur de projets de formation, vers des associations faiblement dotées en personnel salarié est donc privilégié (sous indicateur 2.1.2).
Un nouveau volet du FDVA a été mis en place, en 2018, pour permettre le financement global du fonctionnement d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population (25 M€). Du fait de l'objectif de soutien au tissu associatif local, le même indicateur de ciblage des subventions vers des associations faiblement dotées en personnel salarié est donc privilégié (sous indicateur 2.1.3).
INDICATEUR
| 2.1 – Proportion d'associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Proportion d’associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d’une subvention versée par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) | % | 25 | 25 | 25 | 25 | 25,5 | 28 |
| Proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles | % | 52 | 48 | 52 | 52 | 53 | 55 |
| Proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations | % | 52 | 80 | 80 | 85 |
Précisions méthodologiques
Source des données : DJEPVA (recueil des informations permettant de renseigner les indicateurs de performance placés sous la responsabilité des services déconcentrés – BOP régionaux du programme « jeunesse et vie associative »).
Mode de calcul :
Sous indicateur 2.1.1 :
numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP,
dénominateur : nombre total des associations bénéficiant de subvention attribuée par l’intermédiaire du FONJEP.
Sous indicateur 2.1.2 :
numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles ;
dénominateur : nombre total d’associations ayant bénéficié d’une subvention au titre du FDVA dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles.
Sous indicateur 2.1.3 :
numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations ;
dénominateur : nombre total d’associations ayant bénéficié d’une subvention au titre du FDVA dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations.
Justification des prévisions et de la cible
S’agissant du sous-indicateur 2.1.1 :
Dans un contexte de hausse du nombre de postes FONJEP, la prévision 2021 est fixée à hauteur de 25,5 % à un niveau proche de la prévision 2020 (25%). La cible 2023 est fixée à 28 %.
S’agissant du sous-indicateur 2.1.2 :
Il traduit les actions menées pour soutenir prioritairement la formation des bénévoles présents dans les associations faiblement dotées en personnel, alors que le caractère souvent local de ces structures rend plus difficile leur accès aux subventions d’État.
La réaffirmation de la nécessité d'un soutien aux plus petites associations conduit à maintenir la prévision 2020 à hauteur de 52 % en hausse de 4 points par rapport à la réalisation 2019. En 2021, une progression de 1 point est également attendue ( 53 %). La cible 2023 est arrêtée à 55 %.
S'agissant du sous-indicateur 2.1.3 :
La prévision était initialement fixée à l'identique du sous-indicateur 2.1.2, s'agissant pour tous deux de mesurer les volets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
La détermination de ce sous-indicateur devait être affinée, en fonction de la meilleure connaissance du vivier des associations concernées par ce nouveau volet "fonctionnement et innovation" du FDVA. Les premiers constats montrent que le Fonds parvient à toucher les petites associations puisque 81,3 % des associations soutenues en 2019 étaient de petites associations n’ayant pas de salarié ou 2 au maximum.
Compte tenu du niveau très élevé de ces premiers résultats, il est proposé de réviser la cible 2020 et de fixer à cette hauteur de 80 % la prévision 2021. La cible 2023 est de 85 %.
OBJECTIF
3 – Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM) |
Les accueils collectifs de mineurs doivent offrir des vacances ou des temps de loisirs éducatifs de qualité dans un environnement sécurisé. Les contrôles opérés par les différents services de l’État selon leurs domaines d’intervention contribuent à cet objectif, conjointement aux actions d’accompagnement, d’information et de conseil conduites auprès des organisateurs et des équipes pédagogiques. Il est donc indispensable de maintenir un nombre suffisant de contrôles.
Le sous-indicateur 3.1.1. mesure le rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d’accueils avec hébergement, c'est-à-dire les séjours de vacances et les accueils de scoutisme tels que définis par l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles.
INDICATEUR
| 3.1 – Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils avec hébergement | % | 10.5 | 10,5 | 12 | 10,5 | 12 | 13 |
Précisions méthodologiques
Source des données :
Nombre total d’hébergement : extraction dans SIAM effectuée au mois de mars par la DSI, puis envoyée à la DJEPVA qui se charge de la vérification.
Nombre de contrôles : bilans des PRIICE adressés au SGMAS.
Mode de calcul :
Nombre de contrôles effectués/ nombre d’accueils avec hébergement déclarés.
On entend par contrôle les évaluations et contrôles sur place des accueils collectifs de mineurs. Les contrôles sur place s’effectuent sur la sécurité et la qualité.
Les accueils avec hébergement prennent en compte les séjours de vacances et les accueils de scoutisme tels que définis par l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles.
Justification des prévisions et de la cible
En 2020, il était prévu de renforcer les contrôles effectués sur les accueils de mineurs avec hébergement pour atteindre, en 2020, 12 % d’établissements contrôlés. Néanmoins, dans un secteur très perturbé par la crise sanitaire (mobilisation des acteurs et mise en place des "colos apprenantes") il est difficile d'envisager une progression de cet indicateur . La prévision pour 2020 est en conséquence maintenue à hauteur de la réalisation 2019, soit 10,5 %.
Pour 2021, la cible de 12 % est reprise. Plusieurs leviers d’action seront utilisés à cette fin, tels que le plan départemental de protection des mineurs en accueils collectifs, ainsi que la mobilisation de l’ensemble des fonctionnaires des services déconcentrés chargés de la jeunesse pour accomplir cette action prioritaire. Par ailleurs, ces contrôles sont priorisés de manière à ce qu’ils portent sur les organisations les plus à risques.