Le programme « Jeunesse et vie associative » regroupe une partie des crédits alloués aux politiques en faveur de la jeunesse, de l’engagement et du développement de la vie associative. Ces politiques publiques sont menées par de multiples intervenants. Les politiques de jeunesse, comme celles qui accompagnent la vie associative ou l’éducation populaire, font, en effet, l’objet d’une mobilisation interministérielle importante dont il est rendu compte sur le plan budgétaire dans deux documents annexés au projet de loi de finances : le document de politique transversale intitulé « Politiques en faveur de la jeunesse » et le « jaune budgétaire » intitulé « Effort financier de l’État en faveur des associations ». Ces politiques revêtent également une dimension partenariale : elles sont construites en lien avec l’ensemble des échelons des collectivités territoriales mais aussi en étroite collaboration avec les acteurs associatifs.

Dans ce contexte, le programme « Jeunesse et vie associative » permet à l’État de jouer un rôle essentiel d’impulsion et d’innovation, de coordination interministérielle, d’expertise et de régulation.

Les crédits du programme s’élèvent à 699,7 M€ pour 2021.

Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la nation et le fonctionnement de notre modèle de société. Avec 21 millions d’adhérents, 12,5 millions de bénévoles mais aussi 1,8 million de salariés – soit près de 10 % des emplois privés (source : INJEP - Les chiffres clés de la vie associative 2019), ce secteur est à la fois un ferment de cohésion territoriale, sociale et un acteur économique majeur.

A l’instar des entreprises commerciales, tous les secteurs associatifs ont été impactés par l’arrêt des activités dû à la crise sanitaire. Les mesures de droit commun ont permis à de nombreuses structures de s’organiser pour passer la crise : chômage partiel, maintien des subventions de l’Etat et fonds de solidarité, avance de trésorerie (PGE), report (voire annulation) de charges jusqu’en mai, etc. Pour 2021, le Gouvernement souhaite poursuivre l’élan donné à la politique de soutien à la vie associative en favorisant l’avènement d’une société de l’engagement, offrant à chacun l’opportunité de s’impliquer personnellement dans une action collective au service de l’intérêt général. Les décisions  annoncées le 29 novembre 2018 pour l’engagement de la vie associative sont confortées et constituent les fondements de la stratégie adoptée pour le quinquennat. Il s’agit de créer les conditions d’un appui structurel et d’un accompagnement renforcé des associations, notamment en matière d’emploi et de financement. Un soutien aux plus petites associations devra en outre répondre à leurs besoins qu’il s’agisse de démarches administratives, du financement de projets ou d’emplois locaux.  Il s’agit également de permettre le développement de l’engagement individuel et collectif tout au long de la vie dès l’école puis ultérieurement avec le compte d’engagement citoyen (CEC). Par ailleurs, un plan de développement de la philanthropie a été développé (6 mesures sur 17 ont déjà été réalisées) ayant pour but de participer au développement des fondations et à la diversification des ressources financières des associations.

Le bénévolat est la principale ressource des associations, notamment les plus petites. On estime à 12,5 millions le nombre de bénévoles, dont plus de 5 millions agissant chaque semaine dans les associations en 2019 (source : Recherches et Solidarités - la France bénévole: évolutions et perspectives – 2019). La formation des bénévoles est donc un levier de professionnalisation, de fidélisation et de reconnaissance particulièrement important. Des mesures de simplification du droit et des pratiques de la gestion associative sont également poursuivies afin que les bénévoles puissent consacrer leur énergie à l’action et au développement de leur structure. Les démarches en ligne des associations sont facilitées avec les outils numériques « le Compte Association » et « Le Compte bénévole ». Par ailleurs, de nouveaux textes réglementaires ont finalisé la mise en œuvre de la réforme de l’appel à la générosité du public dans le cadre du nouveau plan comptable applicable aux associations.

La ressource salariée est également importante pour la structuration du projet associatif. C’est l’objet du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) qui permet, au bénéfice des associations Jeunesse et éducation populaire (JEP) pour l’essentiel, de financer des emplois dans une perspective de développement de l’action de l’association.

Sur le plan budgétaire, le Haut conseil à la vie associative, puis le Mouvement associatif dans son rapport « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement » remis au Premier ministre en juin 2018, avaient appelé à une évolution du dispositif actuel pour les comptes inactifs, notamment ceux des associations. Cette évolution visait à ce qu’à l’issue de la période de prescription trentenaire, le montant des sommes précédemment inscrites sur les comptes inactifs revienne auxdits organismes via le fonds de développement de la vie associative (FDVA), outil de financement de l’Etat en faveur du secteur associatif. L’article 272 de la loi de finances pour 2020 a ainsi acté l’affectation au FDVA d’une quote-part fixée annuellement en loi de finances des sommes issues des comptes bancaires en déshérence, à partir du 1er janvier 2021, qui viendront désormais renforcer ses moyens

Dans le même domaine, mais dans une logique d’intervention différente, le compte d’engagement citoyen (CEC) constitue une opportunité exceptionnelle d’accroître les ressources affectées à la formation des bénévoles.

Les moyens du FONJEP sont également en hausse (+ 4,5 M€).

Au-delà, l’Etat contribue fortement au développement de la vie associative via différents dispositifs fiscaux. Les dépenses fiscales les plus significatives au regard des impôts d’État sont les deux réductions d’impôt concernant les dons versés au titre de l’impôt sur le revenu (IR) et de l’impôt sur la solidarité (IS). La plus importante dépense se rapporte à la réduction d’impôt pour dons versés au titre de l’IR pour près de 1,5 Md€. La dépense fiscale afférente à la réduction d’impôt au titre de l’IS pour les dons versés par les entreprises est d’environ 929 M€.

En matière de jeunesse, comme les enquêtes sur les valeurs des jeunes le montrent régulièrement, ceux-ci désirent accéder aux formes d’autonomies de leurs aînés : autonomie économique (accéder à un emploi stable), autonomie résidentielle (accéder à un logement indépendant) et autonomie familiale.

L’accès des jeunes à l’information en matière d’emploi mais aussi de logement, de santé, de culture et de loisirs est une condition indispensable de cette autonomie. Face à la grande complexité et au foisonnement des offres, le phénomène de non-recours à celles-ci constitue un frein indéniable. Pour surmonter ces difficultés, le ministère s’appuie sur le réseau Information Jeunesse et notamment sur les Centres régionaux d’Information Jeunesse (CRIJ) qu’il soutient avec les régions. Fort de 1 300 points d’accueil répartis sur l’ensemble du territoire et capable de délivrer une information à la fois généraliste et personnalisée, ce réseau constitue un outil indispensable, en particulier dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui confie aux régions l’organisation des actions d'information sur les métiers et les formations. Par ailleurs, le ministère a entrepris de développer et de déployer un outil numérique, « la boussole des jeunes ». Cet outil est conçu comme une plate-forme numérique au mode de fonctionnement simple et intuitif. La Boussole présente les services et droits mobilisables par le jeune depuis son territoire et l’oriente vers le professionnel correspondant. Elle est actuellement opérationnelle sur sept territoires recouvrant au total 576 communes et accueillant près de 750 000 jeunes.

La mobilité internationale est également un facteur important d’intégration sociale et professionnelle des jeunes. Ils en tirent des bénéfices à la fois personnels et professionnels : la découverte d’une autre culture, la compréhension mutuelle et l’acquisition de compétences socio-professionnelles grâce à la mobilité et l’engagement constituent de puissants atouts pour leur avenir. Le ministère dispose d’importants leviers d’intervention dans ce domaine : le Service civique, bien sûr, mais aussi les programmes portés par deux offices internationaux – l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) – ainsi que l’agence Erasmus + Jeunesse & Sports. Dans ce domaine, il convient de renforcer la lisibilité et l’accessibilité des offres de mobilité. Les jeunes les plus éloignés de la mobilité et, de manière générale, les jeunes issus de milieux défavorisés, constituent des publics prioritaires pour l’ensemble des opérateurs impliqués dans cette politique. Cela suppose de développer des mesures spécifiques afin que tous les jeunes puissent bénéficier d’une telle expérience et en tirer également tous les bénéfices.

Le traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019 entre la France et l’Allemagne crée « un Fonds citoyen commun destiné à encourager et à soutenir les initiatives de citoyens et les jumelages entre villes dans le but de rapprocher encore leurs deux peuples ». Ce Fonds citoyen franco-allemand soutient les initiatives citoyennes bénévoles, les associations ou encore les jumelages. Il permet à des citoyennes et citoyens engagés de développer des projets franco-allemands communs et intergénérationnels. Sa gestion est assurée par l’OFAJ qui sera doté à cette fin en 2021 de 1,3 M€ supplémentaires.

Le service civique s’inscrit dans un objectif de développement des politiques de jeunesse innovantes en favorisant notamment l’insertion des jeunes à travers leur engagement, tout en leur permettant de développer leur compétence dans un continuum éducatif. Il a vocation à faire émerger une génération de citoyens engagés souhaitant consacrer du temps au service de la collectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dans leur parcours.

La crise sanitaire a montré la forte mobilisation des volontaires en faveur de l’intérêt général. Si le rythme d’entrée des jeunes en mission de service civique a été impacté, le traitement des premières données relatives aux contrats en cours pendant cette période montre que 40 % des volontaires ont pu poursuivre leur mission. D’autres se sont engagés dans le cadre de la réserve civique, en qualité de bénévoles.

Depuis sa création en 2010, l’engagement de service civique constitue un projet majeur en faveur de l’engagement des jeunes au bénéfice de l’intérêt général. Les jeunes sont toujours plus nombreux à s’engager. Depuis 2010, près de 460 000 jeunes ont fait le choix de s’engager dans le cadre d’une mission de service civique.

Pour permettre à chaque jeune qui le souhaite d’accomplir un service civique et continuer d’offrir cette opportunité à ceux d’entre eux qui en ont le plus besoin, le budget 2021 de ce dispositif inscrit sur le programme 163 est stabilisé et permet l’accueil de 145 000 jeunes (hors plan de relance).

Le Service Civique permet également aux jeunes d’acquérir des compétences et une expérience renforçant leur employabilité. L’enquête menée par l’IFOP pour l’Agence du Service civique auprès des directeurs et responsables de ressources humaines montre que ceux-ci identifient le service civique comme un tremplin permettant aux jeunes de s’insérer professionnellement. Il constitue une solution particulièrement adaptée permettant aux volontaires de prendre conscience de leurs acquis et de développer leurs compétences.

Le service national universel (SNU)

Le service national universel est un projet de société qui a pour finalité d’affirmer les valeurs de la République afin de renforcer la cohésion sociale et nationale, susciter une culture de l’engagement et permettre à une génération de prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux de notre pays.

Le service national universel s'adresse à tous les jeunes. Il prend la forme d'une période d'un mois obligatoire entre 16 et 18 ans, composée d’une phase de séjour collectif de cohésion d’environ deux semaines puis de la réalisation d’une mission d’intérêt général d’une même durée, réalisée en continu ou sur plusieurs mois. Ces deux phases s’inscrivent dans la continuité du parcours citoyen débuté à l’école primaire et poursuivi au collège, et sont suivies d'un engagement plus long sur la base du volontariat, entre 16 et 25 ans. Sa mise en place a commencé avec une phase de préfiguration de la phase de séjour de cohésion dans treize départements fin juin 2019, avant une mise en œuvre progressive vers la généralisation.

La crise sanitaire a suspendu la nouvelle étape de déploiement du SNU prévue en 2020. L’année 2021 vise à rétablir cette dynamique, sur la base du volontariat comme en 2019, dans chaque département métropolitain et ultramarin. Les crédits inscrits sur le programme 163 s’élèvent à 61 M€. Ils permettront d’accueillir 25 000 jeunes volontaires en séjour de cohésion, et de leur donner l’opportunité de réaliser une mission d’intérêt général dans les douze mois qui suivront le séjour de cohésion.

Par la suite, les jeunes pourront poursuivre volontairement leur service national en réalisant une période d’engagement d’une durée d’au moins trois mois, liée, par exemple, à la défense et à la sécurité, à l'accompagnement des personnes, à la préservation du patrimoine ou de l'environnement. Ces différentes opportunités d’engagements, civils ou militaires, intégreront les formes de volontariat existantes ainsi que des propositions nouvelles, y compris celles qui émaneront des jeunes eux-mêmes

L’éducation populaire vise à assurer à chacun une formation tout au long de la vie, en dehors des institutions de formation initiale ou continue, en complément de l’enseignement formel. Elle vise l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs.

Les associations agréées « jeunesse et éducation populaire » (JEP), soutenues par le programme « Jeunesse et vie associative », mènent ainsi auprès de tous les publics des actions qui ont pour objet l’accès à la citoyenneté et la défense des droits, l’engagement des jeunes et leur participation à la vie associative, la qualité éducative des vacances et des loisirs, la démocratisation des pratiques culturelles, scientifiques, techniques et environnementales. En outre, environ 18 000 associations bénéficient d’un agrément JEP local délivré par le Préfet ainsi que, pour une part d’entre elles, de financements du programme.

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) permettent à 1,3 million d’enfants et d’adolescents d’être pris en charge dans 54 500 séjours avec hébergement ; 2,5 millions de places sont ouvertes dans 35 000 accueils de loisirs sans hébergement. Développer la qualité des accueils collectifs de mineurs (avec ou sans hébergement) dans un environnement sécurisé (près de 8 000 contrôles sont effectués chaque année) et faciliter l’accès du plus grand nombre à des loisirs éducatifs sont des actions prioritaires du programme. L’Etat délivre tous les ans plus de 45 000 brevets d’aptitude aux fonctions d’animation (BAFA) et brevets d’aptitudes aux fonctions de direction (BAFD) à des jeunes qui s’engagent dans ces actions éducatives.

Pour prendre en compte l’ensemble des temps des enfants et des adolescents, le ministère porte une action de soutien au secteur des colonies de vacances en lien avec ses principaux acteurs afin d’enrayer son déclin et d’accompagner son évolution. Ainsi, alors que les séjours connaissaient une baisse de fréquentation depuis une dizaine d’année, le nombre de départ de mineurs s’est stabilisé depuis 2018-2019 (855 000 départs de mineurs au sein des séjours de vacances).

Si en temps normal, environ 1 enfant sur 3 ne part pas en vacance, cette proportion pourrait être plus importante avec la crise économique, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville. Le Gouvernement a donc porté, avec les collectivités et les associations, l’opération « Vacances apprenantes » pour un million d’enfants. Il s’agissait de faire de cet été une période de découverte, apprenante et solidaire pour tous les enfants que la crise aura pu fragiliser. Au-delà de cette mesure ponctuelle, la crise actuelle renforce la nécessité d’une réflexion approfondie sur les politiques publiques de soutien aux colonies de vacances. Différents travaux ont été menés, notamment dans le cadre du Comité Interministériel du Tourisme réunit en mai 2020, et devront être poursuivis à la fois sur la réforme des dispositifs de départ en vacances et sur l’accès des jeunes aux loisirs (tourisme social et accès aux vacances pour tous).

Pour conduire ces actions, le ministère s’appuie sur des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés disposant d’une expertise reconnue, d’une connaissance fine du tissu local, de ses enjeux et de ses acteurs, ainsi que d’une capacité à les fédérer et à les mettre en réseau pour élaborer des diagnostics partagés et des plans d’actions concertés.

 principales réformes

 Concernant le secteur « Jeunesse et vie associative », il s’agira, pour l’année à venir de :

- améliorer l’accès des jeunes aux droits sociaux, à l’information, à la formation, à l’emploi et à la mobilité sociale, professionnelle, nationale et internationale. La politique en faveur des jeunes doit mobiliser l’ensemble des services placés dans une organisation efficace et lisible pour tous, selon des modalités adaptées à chaque territoire, et en partenariat avec l’ensemble des acteurs : collectivités territoriales, associations, entreprises ;

- développer toutes les formes d’engagement, de participation citoyenne et de prise de responsabilités des jeunes en favorisant l’apprentissage par les pairs et l’éducation populaire dans les territoires. L’engagement des jeunes sera favorisé notamment avec le développement du service civique, l’appui aux mobilités des jeunes en Europe et à l’international et le soutien aux organisations de jeunesse ;

-  poursuivre le déploiement du service national universel ;

- développer et réformer les dispositifs de départ en vacances et d’accès des jeunes aux loisirs ;

- soutenir le développement de la vie associative notamment au travers du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) et du FONJEP ;

- développer une société de l’engagement en développant la formation des bénévoles et en favorisant notamment la philanthropie ;

- renforcer la réserve civique.