$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,167)

$@FwLOVariable(libelleProg,Liens entre la Nation et son armée)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Liens armées-jeunesse

0

21 367 512

21 367 512

0

21 246 542

21 246 542

02 – Politique de mémoire

0

17 550 000

17 550 000

0

17 550 000

17 550 000

Total

0

38 917 512

38 917 512

0

38 796 542

38 796 542



RÉPARTITION PAR OPÉRATIONS STRATÉGIQUES DES CRÉDITS DU PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA
NATION ET SON ARMÉE » EN AUTORISATIONS D’ENGAGNEMENTS ET CRÉDITS DE PAIEMENT




Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

 

 

 

 

Transferts sortants

 

 

 

-24 088

-24 088

-24 088

-24 088

Prise en charge directe de l'alimentation-DSNJ

► 178

 

 

 

-24 088

-24 088

-24 088

-24 088

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

4 626 257

 

0

 

31 217 498

 

31 753 899

 

4 059 952

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

4 059 952

 

2 403 087
0

 

21 889

 

5 662

 

1 629 314

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

38 917 512
759 931

 

36 393 455
759 931

 

2 524 057

 

0

 

0

 

Totaux

 

39 556 473

 

2 545 946

 

5 662

 

1 629 314

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

93,64 %

 

6,36 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    54,9 %

01 – Liens armées-jeunesse


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

21 367 512

21 367 512

703 800

Crédits de paiement

0

21 246 542

21 246 542

703 800


L’action 1 « Lien armées - jeunesse » prend en compte l’ensemble des missions assurées par la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) en sus de la journée défense et citoyenneté (JDC), qui constituait son périmètre historique.

La journée défense et citoyenneté (JDC) assure la diffusion de l’esprit de défense auprès des jeunes Français, dont la mise en œuvre relève de la DSNJ. Elle permet, avec le concours des mairies, le recensement des jeunes citoyens, une sensibilisation des jeunes aux droits et aux devoirs du citoyen, la détection des jeunes en situation d’échec scolaire. 

La DSNJ assure, par ailleurs, la coordination de l’ensemble des dispositifs du plan égalité des chances mis en œuvre par les armées, directions et services (classes de défense et de sécurité globales, cadets de la défense…).

Le service militaire volontaire (SMV), service à compétence nationale vise à délivrer à 1 200 jeunes citoyens français âgés de 18 à 25 ans, les plus en difficulté et au chômage, un parcours individualisé d’accompagnement intensif et d’insertion vers l’emploi. Celui-ci a fait l’objet de la création d’une unité opérationnelle (UO) dédiée, en loi de finances 2019.

Enfin, le directeur du service national et de la jeunesse est président de la commission armées-jeunesse, dont le secrétariat général et le soutien relèvent de la DSNJ.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

21 337 512

21 216 542

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

21 337 512

21 216 542

Dépenses d’intervention

30 000

30 000

Transferts aux autres collectivités

30 000

30 000

Total

21 367 512

21 246 542

 

contenu de l'action

Le budget de l’action 1 garantit la préparation et la bonne conduite de la JDC pour l’ensemble d’une classe d’âge sur le territoire national (y compris l’outre-mer) et les dépenses de fonctionnement nécessaires au déroulement du SMV.


Principales mesures de l’année

Le budget 2021 de l’action 1 est porté à 21,4 M€ en AE et 21,3 M€ en CP, marquant une hausse en AE (+ 2,9 M€) et en CP (+ 2,8 M€).

La JDC est dotée, en 2021, de 18,38 M€ en AE et 18,26 M€ en CP, soit une augmentation de 2,42 M€ en AE et 2,31 M€ en CP, qui s’explique par la prise en compte, en année pleine, de la revalorisation de l’indemnité de transport versée aux jeunes réalisant une JDC et ne bénéficiant pas des conventions de transport.

Par ailleurs, ce budget tient compte des conséquences de la crise sanitaire, qui a entraîné la suspension des JDC du 16 mars au 30 août 2020. Aux 785 815 jeunes initialement prévus en 2021 (contre 766 382 jeunes prévus en 2020) va s'ajouter une partie des jeunes non convoqués en 2020 du fait de la crise sanitaire.


Le budget du SMV est porté à 3 M€ en AE et en CP (+ 0,5 M€) du fait de l’évolution à la hausse de la cible d’incorporation annuelle qui passe de 1 000 à 1 200 ainsi que de la prise en charge de marchés de formation professionnelle qui ne sont plus financés par des organismes extérieurs.


Le budget de l’action 1 est constitué de deux opérations stratégiques (OS), « JDC » et « SMV », permettant de distinguer les dépenses respectives de ces deux dispositifs distincts pilotés par la DSNJ.

Opération stratégique : Journée défense et citoyenneté

1. Description :


Les crédits de l’OB « Subventions et transferts » (titre 6), s’élèvent à 0,03 M€ en AE et CP. Ils concernent la subvention à l’agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI).


Les crédits de l’OB « Organisation et soutien JDC » s’élèvent à 3,85 M€ en AE et 3,73 M€ en CP. Ils comprennent l’ensemble des dépenses liées à l’organisation de la JDC et au fonctionnement de la DSNJ : dépenses de service, formation et instruction, frais de déplacements du personnel, communication interne, réalisation de modules et formulaires, fonctionnement des sites, service civique, transport des intervenants et des encadrants et dépenses d’acquisition et d’entretien des matériels techniques. L’écart entre les AE et les CP correspond aux engagements de marchés pluriannuels en logiciels et matériels techniques. Les crédits de cette OB sont en hausse de 0,6 M€ en AE et en CP, liée aux coûts de mise en œuvre des serveurs vocaux interactifs (numéro d’appel unique) et à une augmentation des dépenses de fonctionnement courant (édition de convocations supplémentaires des jeunes, frais de déplacement des personnels, …).


Les crédits de l’OB « Conduite et prestations JDC » s’élèvent à 14,5 M€ en AE et en CP et regroupent les dépenses directement liées au déroulement de la JDC (alimentation, transport des jeunes).

Cette hausse, de 1,8 M€ par rapport à 2020, résulte de la revalorisation en année pleine de l’indemnité de transport des jeunes ne bénéficiant pas des conventions de transport contractées par la DSNJ. Le nouveau barème prévoit une indemnité de 20 € pour les jeunes logeant à plus de 20 km de leur site JDC et de 10 € pour les autres. En raison du report de jeunes de 2020 à 2021, elle bénéficiera à davantage de jeunes en 2021 que prévu initialement.

Par ailleurs, l’absence de la prise en charge des repas des jeunes pendant toute la phase de « rattrapage » en 2021, au cours de laquelle seront organisées deux JDC allégées par jour (3h30 par session), occasionnera des économies.



2. Aspects financiers :


Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)


Niveau

Description

Prévisions de crédits 2021

Unité d'œuvre

Volume

Ratio
(en CP)

AE

CP

OB

Subventions et transferts

  30 000 

  30 000 

  - 

  - 

  - 

OB

Organisation et soutien JDC

  3 847 866 

  3 726 896 

 Nombre de jeunes

  960 815 

   4 

OB

Conduite et prestations JDC

  14 502 067 

  14 502 067 

 Nombre de jeunes

  960 815 

  15 

Total

  18 379 933 

  18 258 963 








En AE et CP, 11 667 € ont été retirés au titre du décret de virement 2021 du P167 vers le P178 (PCD).

Opération stratégique : SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE

1. Description :


Les crédits de l’OB « Formation et soutien formation » s’élèvent à 2,1 M€ en AE et 1,9 en CP et ont vocation à financer les actions de formation professionnelle, internes et externalisées, délivrées aux stagiaires ainsi que les dépenses de prestations intellectuelles et les frais de déplacements y afférents. La hausse de 0,5 M€ en 2021 s’explique par la hausse du nombre de jeunes suivis qui passe de 1 000 à 1 200 (cible de 2021 à 2023) ainsi que par la prise en charge de marchés de formation professionnelle qui ne sont plus financés par des organismes extérieurs.


Les crédits de l’OB « Rayonnement et recrutement » s’élèvent à 0,9 M€ en AE et 1,1 M€ en CP et sont destinés à financer l’ensemble des actions de représentation et de promotion du service militaire volontaire auprès des jeunes et des organisations privées et publiques.


Une troisième OB « FSE » a été créée cette année dans l’optique du futur fonds de concours FSE.



2. Aspects financiers :


Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)


Niveau

Description

Prévisions de crédits 2021

Unité d'œuvre

Volume

Ratio
(en CP)

AE

CP

OB

Formation et soutien formation

2 065 235

1 930 765 

 Nombre de volontaires stagiaires

  1 200 

   - 

OB

Rayonnement et recrutement

922 344 

1 056 814 

 Nombre de volontaires stagiaires

  1 200 

  - 

OB

Fonds social européen

  - 



  - 

Total

2 987 579 

2 987 579 

-

3 600

-


En AE et CP, 12 421 € ont été retirés au titre du décret de virement 2021 du P167 vers le P178 (PCD).



Fonds de concours et attribution de produits

La convention relative au fonds de concours financé par la région Grand-Est pour la période 2021-2022 est en cours de signature.


Un projet de fonds de concours spécifique au Fonds social européen a été présenté par le SMV après notification de la décision favorable reçu du Comité central de programmation d’accorder des subventions FSE aux différents régiments et centres relevant du SMV.


OS

AE

CP

Service militaire volontaire

  703 800 

  703 800 

Total

  703 800 

  703 800 





coûts synthétiques



Synthèse ACTION 01


AE

CP

Opérations stratégiques

Titre 3

Titre 5

Titre 6

Titre 7

Total

Titre 3

Titre 5

Titre 6

Titre 7

Total

Journée défense et citoyenneté

18,35

0

0,03

0

18,38

18,23

0

0,03

0

18,26

Service militaire volontaire

2,99

0

0

0

2,99

2,99

0

0

0

2,99

Total

21,34

0

0,03

0

21,37

21,22

0

0,03

0

21,25

échéancier des paiements associés aux engagements par opÉration stratégique


Opérations stratégiques

Engagements

Paiements

RàP à fin 2019

Eng 2020

Eng 2021

2020

2021

2022

2023

>2023

Total

Journée défense et citoyenneté

2,35



2,08

0,01

0,00

-

0,26

2,35


13,25


11,15

2,08

0,02

0,01

-

13,25



18,38


16,17

2,21

-

-

18,38

Service militaire volontaire

1,31

-

-

1,31

-

-

-

-

1,31

-

3,11

-

1,74

1,36

-

-

-

3,11

-

-

3,69


2,33

1,36

-

-

3,69

Total

3,67

16,36

22,07

16,28

21,95

3,60

0,01

0,26

42,10


Somme des engagements.


42,10

Somme des paiements





42,1



 

ACTION    45,1 %

02 – Politique de mémoire


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

17 550 000

17 550 000

56 131

Crédits de paiement

0

17 550 000

17 550 000

56 131


La politique de mémoire des conflits du XXème siècle contribue à renforcer le lien entre l’armée et la Nation. Elle vient en soutien des fondations de mémoire et des associations du monde combattant. Elle s’adresse plus largement à tous les citoyens par la voie :

  • des commémorations qu’elle organise, telles que les cérémonies inscrites au calendrier commémoratif national et les saisons mémorielles autour des grands anniversaires évènementiels. Les thématiques mémorielles proposées en 2021 se rapportent à la poursuite du cycle du 150ème anniversaire de la guerre de 1870-1871 (siège de Belfort, hommage à Denfert-Rochereau), à la poursuite du cycle du 80ème anniversaire de la Seconde Guerre mondiale (combats des forces françaises libres avec le serment de Koufra du général Leclerc de Hauteclocque et actions de la Résistance intérieure avec un hommage à Honoré d’Estienne d’Orves) et à la mémoire des OPEX (30ème anniversaire de la guerre du Golfe) ;
  • des actions pédagogiques et d’enseignement de défense qu’elle réalise, comme l’organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation, le soutien aux projets pédagogiques proposés par les établissements scolaires et la mise à disposition d’outils pédagogiques en partenariat avec les ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture dans le cadre du protocole interministériel développant les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale signé le 20 mai 2016 ;
  • de la mise en valeur du patrimoine mémoriel qu’elle effectue en entretenant les Hauts lieux de la mémoire nationale et les sépultures de guerre et en développant le tourisme de mémoire.


La politique de mémoire est conçue et conduite, pour le ministère des armées, par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA). L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) participe à sa mise en œuvre en tant qu’opérateur sur le territoire, chargé notamment d’assurer l’entretien des sépultures de guerre en France métropolitaine, ainsi qu’en Algérie et au Maroc, et des hauts lieux de la mémoire nationale.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

6 000 000

6 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

6 000 000

6 000 000

Dépenses d’intervention

11 550 000

11 550 000

Transferts aux ménages

 

 

Transferts aux collectivités territoriales

800 000

800 000

Transferts aux autres collectivités

10 750 000

10 750 000

Total

17 550 000

17 550 000

 

contenu de l'action

La politique de mémoire est financée sur deux opérations stratégiques (OS), intitulées respectivement « Mémoire » et « Sépultures de guerre et lieux de mémoire ».

Principales mesures de l’année

Le budget de la politique de mémoire en 2021 s’établit à un total de 17,55 M€ en AE et CP (10,95 M€ en 2020).


Pour 2021, l’enveloppe (2,25 M€ en 2020 porté à 2,5 M€ en 2021) dédiée à l’entretien des lieux de mémoire du ministère des armées dont la gestion est assurée par l’ONAC-VG, en France, en Algérie et au Maroc est intégrée à la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l’ONAC-VG depuis le programme 169.


Malgré ce changement de périmètre, ce budget augmente de 6,60 M€, ce qui aboutit de fait à rétablir les montants des années antérieures à 2019, compte tenu du transfert de crédits afférents à l’organisation logistique du défilé du 14 juillet. Pour mémoire, en 2020, le budget de la politique mémorielle était complété d’une contribution prélevée sur la trésorerie de l’ONAC-VG à hauteur de 4,41 M€ pour financer des opérations de rénovation et de valorisation des lieux de mémoire.


Opération stratégique « Mémoire »

Autorisations d’engagement et credits de paiement (€)

Niveau

Description

Prévisions de crédits 2021

Unité d'œuvre

Volume

Ratio
(en CP)



AE

CP




OB

Actions de mémoire

4 350 000

4 350 000

Nombre d'évènements

200

21 750

OB

Subventions et transferts

2 500 000

2 500 000

Nombre de collectivités bénéficiaires

600

4 167

Total

6 850 000

6 850 000





OB « Actions de mémoire » 


Les actions de mémoire recouvrent le financement des cérémonies, de la revue « Les chemins de la mémoire » et de diverses actions à caractère pédagogique, pour un montant de 4,35 M€ en AE et en CP, inchangé par rapport à 2020.


Commémorations


Le budget des commémorations, soit 4 M€, inchangé par rapport à 2020, assurera le financement de l’organisation logistique du défilé du 14 juillet (2,4 M€), des journées nationales commémoratives fixées par des textes législatifs ou réglementaires (1 M€) et des célébrations liées aux thématiques mémorielles prévues en 2021 (0,5 M€) : la mémoire des soldats morts pour la France en opérations extérieures (anniversaires des engagements de la France lors de la guerre du Golfe et en Afghanistan), le centenaire de l’inhumation du soldat inconnu sous l’Arc-de-Triomphe et, s’agissant du second conflit mondial, le 80ème anniversaire du serment de Koufra et le souvenir d’Honoré d’Estienne d’Orves. Par ailleurs, 0,1 M€ sont réservés pour des manifestations ponctuelles liées à l’actualité (hommages nationaux, par exemple).


Publications et actions pédagogiques


Une dotation de 0,35 M€, inchangée par rapport à 2020, est réservée aux publications et actions pédagogiques. Elle financera principalement :

  • la revue « Les chemins de la mémoire », produite à 23 000 exemplaires et disponible sous un format dématérialisé adressé aux 50 000 établissements scolaires, qui traite des grands thèmes de l’actualité mémorielle ;
  • diverses actions pédagogiques en relation avec le calendrier commémoratif mises en œuvre dans le cadre du protocole interministériel développant les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale du 20 mai 2016 ;
  • le dispositif « Héritiers de mémoire », mis en œuvre depuis 2016, qui finance la réalisation, avec le concours de l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), de films documentaires retraçant l’implication de classes d’élèves dans un projet d’enseignement de défense.


OB « Subventions et transferts » 


Le budget des subventions et transferts s’élève à 2,5 M€ (1,6 M€ en 2020). Il soutient des actions de mémoire menées par des partenaires du ministère des armées :

  • 2,3 M€ serviront au soutien, d’une part, de projets mémoriels de toute nature contre 1,45 M€ en 2020 (commémorations, représentations théâtrales, expositions, création ou rénovation d’espaces mémoriels) réalisés par des acteurs publics ou privés (associations, fondations, collectivités territoriales, établissements d’enseignement, etc.), d’autre part, d’actions d’enseignement de défense et d’éducation contre la haine et les préjugés et permettra d’absorber un report des demandes des associations vers la DPMA à la suite de la disparition du GIP et de consolider le soutien aux fondations mémorielles ;
  • 0,2 M€ permettront à l’ONAC-VG de renouveler ses actions pédagogiques : participation à l’organisation dans chaque département du concours national de la Résistance et de la Déportation, pédagogie autour des cérémonies patriotiques, actions de mémoire dans les territoires rendant hommage aux combattants et victimes de tous les conflits.

Opération stratégique « Sépultures de guerre et lieux de mémoire »

Autorisations d’engagement et crÉdits de paiement (€)

Niveau

Description

Prévisions de crédits 2021

Unité d'œuvre

Volume

Ratio
(en CP)



AE

CP




OB

Opérations Lieux de Mémoire État

1 650 000

1 650 000

Nombre de sépultures

230 000

7

OB

Subventions et transferts

9 050 000

9 050 000

Nombre de sépultures

850 000

11

Total

10 700 000

10 700 000





OB « Opérations « lieux de mémoire » réalisées par l'État » 


Le budget pour ces opérations s’élève à 1,65 M€, en légère hausse par rapport à 2020.

Sur ce budget, 0,15 M€ seront consacrés à des actions nationales de valorisation des sites mémoriels (animation du réseau des musées et mémoriaux des conflits contemporains, manifestations telles que l’organisation des Rencontres du tourisme de mémoire, la participation au Salon mondial du tourisme, etc.) et 0,10 M€ à l’entretien des sépultures de guerre situées en outre-mer. Le reste de la dotation, soit 1,4 M€, financera l’entretien et la rénovation des sépultures de guerre situées à l’étranger, via les missions de défense placées auprès des ambassades.



OB « Subventions et transferts » 


Cette OB accueille les crédits destinés aux sépultures de guerre et HLMN en France métropolitaine, en Algérie et au Maroc, les aides à la rénovation des monuments aux morts communaux et départementaux, ainsi que les crédits pour le développement du tourisme de mémoire.

Son montant est de 9,05 M€, en hausse de 5,63 M€ par rapport à 2020.

Au sein de cette dotation, les crédits alloués à l’ONAC-VG sont fixés à 8,25 M€ : 7,8 M€ financeront des opérations de rénovation du patrimoine mémoriel de pierre de l’État, 0,3 M€ seront consacrés à la valorisation de ces lieux de mémoire et 0,15 M€ contribueront au financement des travaux de rénovation des monuments aux morts.

Enfin, l’enveloppe allouée au développement des partenariats avec les territoires dans le cadre du tourisme de mémoire est ramenée de 0,9 M€ en 2020 à 0,8 M€ en 2021. Ces crédits permettront de finaliser les dossiers pour lesquels l’État s’est engagé les années précédentes et de débuter quelques nouveaux partenariats avec les collectivités territoriales pour la création et surtout la rénovation d’équipements mémoriels, en privilégiant les thématiques mémorielles de l’année 2021.



Fonds de concours et attribution de produits

À titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extrabudgétaires par opération budgétaire est la suivante :


Tableau des FdC-AdP (en €)



Prévisions de crédits 2020

TBF 1n OS

AE

CP

Sépultures de guerre et lieux de mémoire

56 131

56 131

Total

56 131

56 131


Ce fonds de concours provient du remboursement par la Belgique des dépenses d’entretien des sépultures militaires belges situées en France.

Synthèse ACTION 02


AE

CP

OS

Titre 3

Titre 5

Titre 6

Titre 7

Total

Titre 3

Titre 5

Titre 6

Titre 7

Total

Mémoire

4,35

-

2,50

-

6,85

4,35

-

2,50

-

6,85

Sépultures de guerre et lieux de mémoire

1,65

-

9,05

-

10,70

1,65

-

9,05

-

10,70

Total

6,00

-

11,55

-

17,55

6,00

-

11,55

-

17,55



Échéancier des paiements associés aux engagements par opération stratégique



Opérations stratégiques

Engagements

Paiements

RàP à fin 2019

Eng 2020

Eng 2021

2020

2021

2022

2023

>2023

Total

Mémoire

0,26



0,26

-

-

-

-

0,26


6,34


6,08

0,26

-

-

-

6,34



6,85


6,59

0,26

-

-

6,85

Sépultures de guerre et lieux de mémoire

0,06



0,06

-

-

-

-

0,06


5,06


5,00

0,06

-

-

-

5,06



10,76


10,70

0,06

-

-

10,76

Total

0,31

11,40

17,61

11,40

17,61

0,31

-

-

29,32


Somme Eng.


29,32

Somme des paiements


29,32


 

 

Synthèse des opérateurs du programme

 

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Opérateur ou Subvention

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

ONAC-VG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (P169)

2 620

2 620

8 450

8 450

Transferts

2 620

2 620

8 450

8 450

Musée de l'armée (P212)

0

0

0

0

Musée national de la marine (P212)

0

0

0

0

Musée de l'air et de l'espace (P212)

0

0

0

0

Total

2 620

2 620

8 450

8 450

Total des subventions pour charges de service public

0

0

0

0

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

2 620

2 620

8 450

8 450

 

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs

 

LFI 2020

PLF 2021

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme

 

ETPT

Emplois sous plafond 2020

 

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2020

 

Impact du schéma d'emplois 2021

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2021


Rappel du schéma d’emplois 2021 en ETP