$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,169)

$@FwLOVariable(libelleProg,Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Administration de la dette viagère

0

1 495 669 868

0

1 495 669 868

0

01.10 – Pensions militaires d'invalidité de victimes de guerre et allocations rattachées

0

850 859 868

0

850 859 868

0

01.11 – Retraite du combattant

0

644 810 000

0

644 810 000

0

02 – Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité

5 100 000

112 100 000

0

117 200 000

150 000

02.21 – Soins médicaux gratuits et appareillage des mutilés

5 100 000

35 400 000

0

40 500 000

150 000

02.22 – Remboursement des réductions de transport accordées aux invalides

0

1 300 000

0

1 300 000

0

02.23 – Remboursement des prestations de sécurité sociale aux invalides

0

75 400 000

0

75 400 000

0

03 – Solidarité

69 940 077

246 560 000

0

316 500 077

0

03.31 – Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre

0

221 200 000

0

221 200 000

0

03.32 – Subventions aux associations et oeuvres diverses

0

310 000

0

310 000

0

03.33 – Indemnités, pécules et frais de voyages sur les tombes

0

50 000

0

50 000

0

03.34 – Action sociale en faveur du monde combattant : Office national des anciens combattants (ONAC)

0

25 000 000

0

25 000 000

0

03.35 – Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions

55 917 630

0

0

55 917 630

0

03.36 – Institution nationale des invalides : subventions

12 312 447

0

0

12 312 447

0

03.37 – Conseil national des communes compagnons de la libération - Subventions

1 710 000

0

0

1 710 000

0

07 – Actions en faveur des rapatriés

0

24 780 968

0

24 780 968

0

Total

75 040 077

1 879 110 836

0

1 954 150 913

150 000

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Administration de la dette viagère

0

1 495 669 868

0

1 495 669 868

0

01.10 – Pensions militaires d'invalidité de victimes de guerre et allocations rattachées

0

850 859 868

0

850 859 868

0

01.11 – Retraite du combattant

0

644 810 000

0

644 810 000

0

02 – Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité

5 100 000

112 100 000

0

117 200 000

150 000

02.21 – Soins médicaux gratuits et appareillage des mutilés

5 100 000

35 400 000

0

40 500 000

150 000

02.22 – Remboursement des réductions de transport accordées aux invalides

0

1 300 000

0

1 300 000

0

02.23 – Remboursement des prestations de sécurité sociale aux invalides

0

75 400 000

0

75 400 000

0

03 – Solidarité

69 940 077

246 560 000

3 700 000

320 200 077

0

03.31 – Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre

0

221 200 000

0

221 200 000

0

03.32 – Subventions aux associations et oeuvres diverses

0

310 000

0

310 000

0

03.33 – Indemnités, pécules et frais de voyages sur les tombes

0

50 000

0

50 000

0

03.34 – Action sociale en faveur du monde combattant : Office national des anciens combattants (ONAC)

0

25 000 000

0

25 000 000

0

03.35 – Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions

55 917 630

0

0

55 917 630

0

03.36 – Institution nationale des invalides : subventions

12 312 447

0

3 700 000

16 012 447

0

03.37 – Conseil national des communes compagnons de la libération - Subventions

1 710 000

0

0

1 710 000

0

07 – Actions en faveur des rapatriés

0

24 780 968

0

24 780 968

0

Total

75 040 077

1 879 110 836

3 700 000

1 957 850 913

150 000

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Administration de la dette viagère

0

1 571 889 714

0

1 571 889 714

0

01.10 – Pensions militaires d'invalidité de victimes de guerre et allocations rattachées

0

911 689 714

0

911 689 714

0

01.11 – Retraite du combattant

0

660 200 000

0

660 200 000

0

02 – Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité

5 300 000

115 722 613

0

121 022 613

150 000

02.21 – Soins médicaux gratuits et appareillage des mutilés

5 300 000

0

0

5 300 000

0

02.21 – Soins médicaux gratuits et appareillage des mutilés

0

40 100 000

0

40 100 000

150 000

02.22 – Remboursement des réductions de transport accordées aux invalides

0

1 800 000

0

1 800 000

0

02.23 – Remboursement des prestations de sécurité sociale aux invalides

0

73 822 613

0

73 822 613

0

03 – Solidarité

59 331 802

252 410 000

0

311 741 802

0

03.31 – Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre

0

226 100 000

0

226 100 000

0

03.32 – Subventions aux associations et oeuvres diverses

0

310 000

0

310 000

0

03.34 – Action sociale en faveur du monde combattant : Office national des anciens combattants (ONAC)

0

26 000 000

0

26 000 000

0

03.35 – Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions

45 532 659

0

0

45 532 659

0

03.36 – Institution nationale des invalides : subventions

12 089 143

0

0

12 089 143

0

03.36 – Institution nationale des invalides : subventions

0

0

0

0

0

03.37 – Conseil national des communes compagnons de la libération - Subventions

1 710 000

0

0

1 710 000

0

07 – Actions en faveur des rapatriés

0

18 622 944

0

18 622 944

0

Total

64 631 802

1 958 645 271

0

2 023 277 073

150 000

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Administration de la dette viagère

0

1 571 889 714

0

1 571 889 714

0

01.10 – Pensions militaires d'invalidité de victimes de guerre et allocations rattachées

0

911 689 714

0

911 689 714

0

01.11 – Retraite du combattant

0

660 200 000

0

660 200 000

0

02 – Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité

5 300 000

115 722 613

0

121 022 613

150 000

02.21 – Soins médicaux gratuits et appareillage des mutilés

5 300 000

0

0

5 300 000

0

02.21 – Soins médicaux gratuits et appareillage des mutilés

0

40 100 000

0

40 100 000

150 000

02.22 – Remboursement des réductions de transport accordées aux invalides

0

1 800 000

0

1 800 000

0

02.23 – Remboursement des prestations de sécurité sociale aux invalides

0

73 822 613

0

73 822 613

0

03 – Solidarité

59 331 802

252 410 000

13 700 000

325 441 802

0

03.31 – Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre

0

226 100 000

0

226 100 000

0

03.32 – Subventions aux associations et oeuvres diverses

0

310 000

0

310 000

0

03.34 – Action sociale en faveur du monde combattant : Office national des anciens combattants (ONAC)

0

26 000 000

0

26 000 000

0

03.35 – Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions

45 532 659

0

0

45 532 659

0

03.36 – Institution nationale des invalides : subventions

12 089 143

0

0

12 089 143

0

03.36 – Institution nationale des invalides : subventions

0

0

13 700 000

13 700 000

0

03.37 – Conseil national des communes compagnons de la libération - Subventions

1 710 000

0

0

1 710 000

0

07 – Actions en faveur des rapatriés

0

18 622 944

0

18 622 944

0

Total

64 631 802

1 958 645 271

13 700 000

2 036 977 073

150 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

64 631 802

75 040 077

0

64 631 802

75 040 077

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 300 000

5 100 000

0

5 300 000

5 100 000

0

Subventions pour charges de service public

59 331 802

69 940 077

0

59 331 802

69 940 077

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

1 958 645 271

1 879 110 836

150 000

1 958 645 271

1 879 110 836

150 000

Transferts aux ménages

1 958 335 271

1 878 800 836

150 000

1 958 335 271

1 878 800 836

150 000

Transferts aux autres collectivités

310 000

310 000

0

310 000

310 000

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

0

0

0

13 700 000

3 700 000

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

13 700 000

3 700 000

0

Total

2 023 277 073

1 954 150 913

150 000

2 036 977 073

1 957 850 913

150 000

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (6)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2019
 

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

110103

Demi-part supplémentaire pour les contribuables (et leurs veuves) de plus de 74 ans titulaires de la carte du combattant et, à compter de 2021, pour les veuves de plus de 74 ans des personnes ayant bénéficié de la retraite du combattant

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2019 : 884707 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1945 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 195-1-f, 195-6

531

550

540

120126

Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de la retraite du combattant et des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, ainsi que de certaines allocations servies aux anciens harkis et assimilées ou à leurs ayant droits

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2019 : 1493520 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1934 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-4° (a, b et c), 81-12°

165

155

150

100101

Déduction des versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant

Déductions et abattements pratiqués sur le revenu global

Bénéficiaires 2019 : 155695 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1941 - Dernière modification : 2001 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 156-II-5°

24

34

34

120143

Exonération des indemnités versées aux victimes des essais nucléaires français et à leurs ayants-droit

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2019 : 96 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2010 - Dernière modification : 2010 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-33° ter

1

1

1

520108

Exonération de droits de mutation pour les successions des victimes d'opérations militaires ou d'actes de terrorisme

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Menages - Création : 1939 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 796-I-1° à 7°

0

0

0

520302

Réduction de droits en raison de la qualité du donataire ou de l'héritier (mutilé, etc.)

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1949 - Dernière modification : 2000 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 777 (2e al.), 778, 782

0

0

0

Total

721

740

725