$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,169)

$@FwLOVariable(libelleProg,Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

INI - Institution nationale des Invalides


Missions

Créée en vue de continuer l’œuvre de l’Hôtel royal des Invalides, fondé par l’édit d’avril 1674, l’Institution nationale des Invalides (INI) est devenue en 1991 un établissement public à caractère administratif. Qualifiée par l’article L. 621-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre de « maison des combattants âgés, malades ou blessés au service de la patrie », elle a une triple mission :

  • accueillir au sein du centre des pensionnaires, à titre permanent ou temporaire, les invalides bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et de victimes de guerre satisfaisant aux conditions fixées par les textes ;
  • dispenser dans un centre médical des soins en hospitalisation ou en consultation, en vue de la réadaptation fonctionnelle, professionnelle et sociale des patients, et délivrer aux assurés sociaux les soins qui incombent aux établissements de santé, en application de l’article L. 6111-1 du code de la santé publique ;
  • participer aux études et à la recherche sur l’appareillage des handicapés conduites par le ministre chargé des anciens combattants.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

Placée sous la tutelle de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée des anciens combattants, l’INI a signé le 27 avril 2017 avec le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et le ministère chargé de la santé un contrat d’objectifs et de performance (COP).

 

Le nouveau COP 2017-2021 décline, sur le plan technique, tous les axes d’orientations stratégiques du projet médical reposant sur le nouveau schéma d’organisation de l’institution et sur la mise en œuvre du projet médical partagé avec le service de santé des armées (SSA).

Ce dernier désigne l’INI comme co-acteur de la mise en œuvre du parcours dédié aux militaires blessés.

Cet engagement s’appuiera sur un pôle fonctionnel inter-établissement permettant la prise en charge des militaires blessés au sein d’un parcours de soins spécifique.

Dans ce cadre, une convention inter partenaires décrit les modalités respectives de fonctionnement de ce nouveau projet médical partagé avec le SSA.

Cette convention de coopération entre les hôpitaux d’instruction des armées (Percy et Bégin) et l’INI a été signée par la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et victimes de guerre et la présidente du conseil d’administration de l’INI le 25 novembre 2019.

Elle pose le cadre de la mise en œuvre d’un parcours de soins et de réhabilitation post-traumatique pour la prise en charge des blessés physiques et psychiques bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux blessés susceptibles de relever des dispositions dudit code.

Grâce au renforcement et à la structuration de la coopération entre l'INI et le SSA, la convention tend également à permettre l'émergence d'un centre de référence pour la prise en charge de ce type de victimes.

 

Parallèlement, un programme de travaux d’infrastructure est prévu pour accompagner la mise en place du nouveau projet d’établissement.

 

Il est notamment conditionné à une importante reconfiguration immobilière des espaces sur le site des Invalides. Le nouveau COP 2017-2021 propose une planification des travaux d’infrastructure, qui est reprise dans le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’INI.

 

La période de transition pour la mise en œuvre du nouveau projet d’établissement, correspondant à la réalisation de la totalité des travaux immobiliers et d’infrastructure, qui en raison d’une exécution en site occupé, avec maintien de l’activité hospitalière, prévoit une phase d’exécution des travaux sur une durée de sept ans.

 

Perspectives 2021

Un projet d’avenant au COP[1] a été validé par le conseil d’administration du 1er juillet 2020 et signé avec la ministre déléguée chargée des anciens combattants et la directrice générale de l'offre de soins le 15 septembre 2020.

Cet avenant intègre notamment le glissement du calendrier de réalisation des travaux de restructuration de l’infrastructure et une nouvelle évaluation financière du projet, évalué à 56,2 M€, contre 51,5 M€ initialement. Ces travaux structurants pour la mise en œuvre du projet médical, prévus pour débuter en 2018, ont connu un arrêt du fait du retrait de la procédure de l’architecte en chef des monuments historiques. Ce retrait a stoppé la procédure et a induit un nouvel appel d’offre en toute fin d’année 2019. À ce stade, un démarrage du chantier dans le dernier trimestre 2020 est prévu. Le séquençage budgétaire des AE et des CP a été réévalué à l’aune de l’état d’avancement et de la revalorisation financière du schéma directeur d’infrastructure (SDI).

 

 

[1] L’article 7 du COP en ouvre la possibilité (clause de revoyure).


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

12 089

25 789

12 312

16 012

Subvention pour charges de service public

12 089

12 089

12 312

12 312

Dotation en fonds propres

0

13 700

0

3 700

Transfert

0

0

0

0

Total

12 089

25 789

12 312

16 012


La subvention pour charges de service public (SCSP) finance en partie les salaires et charges de fonctionnement de l’Institution nationale des Invalides (INI). Les montants concernant l'INI sont inscrits à la sous-action 36 du programme 169.

La ligne « dotations en fonds propres » correspond au soutien apporté en 2019 par le ministère des armées à l'INI en vue de la mise en œuvre de son nouveau schéma immobilier sur le site de l’Hôtel national des Invalides.

La subvention pour charges de service public (SCSP) allouée à l'INI était restée stable en 2020 à hauteur de 12,09 M€, en cohérence avec le contrat d’objectifs et de performance (COP) signé le 27 avril 2017.

Pour 2021, la subvention pour charge de service public (SCSP) a été majorée (223 k€) pour intégrer le coût prévisionnel de la prime d’attractivité territoriale pour les personnels soignants de la fonction publique hospitalière en Île-de-France[1]. Par ailleurs, les modalités de financement les mesures prévues par les accords du « Ségur de la santé » pour les personnels de l’INI sont à l’étude.


Aux financements de l'État stricto sensu (SCSP et dotations en fonds propres versées par le P169) s'ajoute une dotation annuelle de fonctionnement de la sécurité sociale de 11 827 753 € ne figurant pas dans le tableau « FINANCEMENT DE L'ÉTAT » mais bien retracée dans la ligne « autres financements de l’État » du tableau d'autorisations budgétaires.


[1] Décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

418

421

  – sous plafond

418

412

  – hors plafond

 

9

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


La trajectoire de déflation des effectifs de l'INI se poursuit en 2021 (- 6 ETP), conformément à l'objectif de déflation des effectifs prévu dans le COP signé le 27 avril 2017. Il atteindra ainsi 412 ETPT en 2021.


ONAC-VG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre


Missions


Créé en 1916, l’ONAC-VG apporte depuis un siècle un soutien moral et matériel aux anciens combattants de toutes les générations du feu, aux victimes de guerre (veuves, orphelins de guerre, pupilles de la Nation, victimes d’actes de terrorisme) et à leurs ayants droits. L’Office veille également à la transmission des valeurs du monde combattant aux jeunes générations. Pour cela il s’appuie sur un mode de gestion paritaire et sur un maillage territorial composé de 104 services de proximité couvrant l’ensemble des départements métropolitains et ultra-marins ainsi que l’Algérie et le Maroc.


L’action 3 « Solidarité » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » regroupe les crédits qui financent la subvention pour charges de service public (SCSP) de l’ONAC-VG et les dotations permettant de couvrir les actions de solidarité en faveur du monde combattant. L'établissement public est notamment chargé de la délivrance de cartes et titres de combattant et victime de guerre, ainsi que de l'établissement des cartes d'invalidité des pensionnés anciens combattants.


Le PLF 2021 prévoit le montant de la subvention pour charges de service public pour l’ONAC-VG à hauteur de 55,92 M€ (contre 45,53 M€ en 2020 et 57,6 M€ en 2019). Toutefois le périmètre de la subvention a évolué : en effet, la SCSP 2021 est composée de 53,34 M€ sur son périmètre habituel (personnels et crédits de soutien) et est abondée de 2,5 M€ supplémentaires pour les dépenses récurrentes d’entretien du patrimoine mémoriel de l’État (+ 0,25 M€ par rapport à 2019 et 2020). Ces crédits, jusque-là versés à l'ONAC-VG par le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » sous la forme d’une dotation fléchée, seront désormais intégrés à la SCSP et permettront ainsi à l'ONAC-VG d'optimiser le pilotage et la rationalisation de ses crédits de fonctionnement sur l'ensemble de ses activités et missions. La SCSP est également abondée d’un solde positif de 0,08 M€ dans le cadre de transferts dus à des ajustements organisationnels et de périmètre.


L’action sociale déployée en 2021 aura, avec 25 M€ de dotations et 1,1 M€ de ressources propres, comme axes prioritaires : l’examen individualisé de chaque demande, l’accompagnement de la 4ème génération du feu (notamment en matière de reconversion professionnelle) et le soutien aux ressortissants les plus âgés et les plus dépendants.

À ces axes se sont ajoutées les priorités liées à l’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme et des pupilles de la Nation depuis les attentats de 2015.


L’action 7 « Action en faveur des rapatriés » du programme 169 regroupe les crédits budgétaires visant à financer les prestations en faveur des rapatriés et des harkis, dont l’ONAC-VG est le pôle unique de gestion. En 2021, les crédits budgétaires dédiés au financement de l’allocation de reconnaissance s'élèveront à 18,88 M€. Par ailleurs, l’activité budgétaire « Aides et mesures en faveur des rapatriés » — qui regroupe les prestations en faveur des rapatriés ainsi que le dispositif de solidarité destiné aux enfants de harkis — sera dotée de 5,9 M€ et complétée par des ressources propres, pour une dépense totale estimée à 8 M€.


L'ONAC-VG instruit également les demandes et procède au paiement des indemnités, rentes viagères ou capital, versés aux victimes de persécutions antisémites et d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale dont les crédits sont portés par le programme 158 dédié à ces indemnisations.


Par ailleurs, l’Office assure la mise en œuvre de la rénovation et de la valorisation des hauts lieux de la mémoire nationale, des nécropoles nationales et des carrés militaires en France, ainsi qu’en Algérie et au Maroc. En 2021, les crédits dédiés aux travaux de rénovation et de valorisation du patrimoine mémoriel réalisés par l’ONAC-VG (OS « Sépultures de guerre et lieux de mémoire » de l’action 2 « Politique de mémoire » du P167) seront de 8,25 M€. L’Office contribue également à la transmission de la « mémoire combattante », par l’organisation d’expositions, de voyages pédagogiques et de colloques. Les crédits relatifs à ces activités sont retracés par l’action 2 « Politique de mémoire » du P167.


    Gouvernance et pilotage stratégique


    Le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) d’une durée de six ans pour la période 2020 à 2025 a été approuvé par les tutelles et voté par le conseil d’administration le 2 juillet 2020. Il conforte l’ONAC-VG dans un rôle situé au confluent de la société civile et du monde combattant. Il détermine les objectifs pluriannuels, les actions et les moyens de l’établissement selon cinq axes :

    • assurer le meilleur service aux ressortissants ;
    • ancrer la politique de mémoire et de citoyenneté dans les territoires ;
    • renforcer l’accompagnement des combattants dans la durée ;
    • porter une nouvelle ambition pour le Bleuet de France ;
    • poursuivre la modernisation de l’Office.


       Financement de l'État

    (en milliers d'euros)

     

    LFI 2020

    PLF 2021

    Programme intéressé
    ou nature de la dépense
     

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits
    de paiement

    158 – Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    91 356

    91 356

    91 164

    91 164

    Subvention pour charges de service public

    0

    0

    0

    0

    Dotation en fonds propres

    0

    0

    0

    0

    Transfert

    91 356

    91 356

    91 164

    91 164

    167 – Liens entre la Nation et son armée

    2 620

    2 620

    8 450

    8 450

    Subvention pour charges de service public

    0

    0

    0

    0

    Dotation en fonds propres

    0

    0

    0

    0

    Transfert

    2 620

    2 620

    8 450

    8 450

    169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    90 138

    90 138

    105 749

    105 749

    Subvention pour charges de service public

    45 533

    45 533

    55 918

    55 918

    Dotation en fonds propres

    0

    0

    0

    0

    Transfert

    44 605

    44 605

    49 831

    49 831

    Total

    184 114

    184 114

    205 362

    205 362


    Les crédits transférés à l'ONAC-VG figurant dans le tableau « Financement de l'État » ne sont pas repris dans le compte de résultat du budget initial 2020 car ils financent des dispositifs gérés en compte de tiers.


    Consolidation des emplois de l'opérateur

    (en ETPT)

     

    LFI 2020

    (1)

    PLF 2021

    Emplois rémunérés par l'opérateur :

    845

    827

      – sous plafond

    845

    801

      – hors plafond

     

    26

            dont contrats aidés
            dont apprentis

     
     

     
     

    Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

     

     

      – rémunérés par l'État par ce programme

     

     

      – rémunérés par l'État par d’autres programmes

     

     

      – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

     

     


    (1) LFI ou LFR le cas échéant


    La forte évolution à la baisse des effectifs s'inscrit dans le cadre de la stratégie adoptée au titre du nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) sans pour autant remettre en question le maillage territorial de l'établissement. La déflation se poursuivra sur l'ensemble de la période du contrat pour atteindre 114 ETPT au total mais l'effort principal sera réalisé sur les premières années du COP.


    Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »


    Missions


    L’Ordre de la Libération a pour mission d’assurer les traditions des Compagnons de la Libération, d’en conserver la mémoire, de gérer le musée, d’organiser les cérémonies commémoratives de l’appel du 18 juin et de la mort du Général de Gaulle, de participer à l’aide morale et matérielle apportée aux Compagnons de la Libération ainsi qu’aux médaillés de la Résistance et à leurs familles. L’Ordre de la Libération développe l’esprit de défense à travers l’exemple de l’engagement des Compagnons de la Libération.


    Gouvernance et pilotage stratégique


    Depuis le décret du 13 avril 2017, la tutelle de l’Ordre de la Libération est assurée par le ministère des armées. Ce décret vise à imposer l’Ordre de la Libération – CNCCL comme un acteur majeur dans les domaines de la mémoire et de l’histoire.


    À la suite de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018, relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, et portant diverses dispositions intéressant la défense, l’intitulé Conseil National des Communes « Compagnon de la Libération » (CNCCL), EPA crée le 16 novembre 2012, est remplacé par les mots « Ordre de la Libération – Conseil national des communes Compagnon de la Libération » qui, depuis la création de l’Ordre le 16 novembre 1940, assure le fonctionnement de l’institution. Les cinq communes françaises attributaires de la croix de la Libération sont Paris, Nantes, Grenoble, Vassieux-en-Vercors et Île-de-Sein.


    Cette loi modifie également la composition du conseil d’administration de l’Ordre de la Libération en ajoutant, aux membres déjà présents (les maires des cinq villes Compagnons et les Compagnons de la Libération) des représentants de l’État, des représentants des armées d’appartenance des unités combattantes titulaires de la croix de la Libération, des représentants d’associations œuvrant dans le domaine de la mémoire et de l’histoire de la Résistance et de la Libération et enfin certaines personnalités qualifiées.


       Financement de l'État

    (en milliers d'euros)

     

    LFI 2020

    PLF 2021

    Programme intéressé
    ou nature de la dépense
     

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits
    de paiement

    169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    1 710

    1 710

    1 710

    1 710

    Subvention pour charges de service public

    1 710

    1 710

    1 710

    1 710

    Dotation en fonds propres

    0

    0

    0

    0

    Transfert

    0

    0

    0

    0

    Total

    1 710

    1 710

    1 710

    1 710


    En l'absence de changement de périmètre ou d'activité, la subvention de l'établissement est parfaitement stable entre 2020 et 2021.


    Consolidation des emplois de l'opérateur

    (en ETPT)

     

    LFI 2020

    (1)

    PLF 2021

    Emplois rémunérés par l'opérateur :

    15

    17

      – sous plafond

    15

    15

      – hors plafond

     

    2

            dont contrats aidés
            dont apprentis

     
     

     
     

    Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

     

     

      – rémunérés par l'État par ce programme

     

     

      – rémunérés par l'État par d’autres programmes

     

     

      – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

     

     


    (1) LFI ou LFR le cas échéant


    L'effectif sous plafond reste inchangé.