$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,169)

$@FwLOVariable(libelleProg,Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance



OBJECTIF     mission

1 – Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles


L’objectif est de mesurer le délai d’instruction des dossiers de pension militaire d’invalidité (PMI), afin de quantifier l’amélioration de la qualité du service rendu.

Pour y parvenir, la sous-direction des pensions (SDP) s’est engagée dans une démarche qualité, qui a conduit à examiner puis valider chacune des étapes des processus de traitement des PMI, pour en garantir l’efficience.


INDICATEUR    mission    

1.1 – Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Délai moyen de traitement du flux de dossiers de pension militaire d'invalidité

jours

220

228

220

230

230

215

 

Précisions méthodologiques

Source des données : données informatiques saisies dans l’application E-pmi.

Organisme responsable de la collecte et de la synthèse des données de base : sous-direction des pensions de la DRH-MD.

 

Mode de calcul :

Numérateur : somme des délais de traitement des dossiers de pensions militaires d'invalidité postérieurs au 31 décembre 2015 et pour lesquels une décision a été prise au cours de l'année civile

Dénominateur : Nombre total de dossiers de pensions militaires d'invalidité postérieurs au 31 décembre 2015 et pour lesquels une décision a été prise.

L'indicateur est calculé pour tous types d’instances (ou demandes) confondues : premières demandes, renouvellements, aggravations, nouvelles infirmités, exécutions judiciaires, taux du grade, réversions, etc.

Le délai de traitement d’un dossier correspond à la période se situant entre le premier enregistrement de la demande de pension auprès de l’administration (SDP, hôpital d’instruction des armées (HIA), base de défense ou ONAC) et l’envoi de la décision. La date de dépôt est connue puisqu'elle conditionne la date de paiement de la pension. Elle constitue en outre la date d’ouverture de l’instance.

Justification des prévisions et de la cible

Depuis 2017, le stock global des instances en cours d'instruction est passé de 12 500 au 31 décembre 2015 à 7 280 en juillet 2020 et le stock antérieur au 01 janvier 2016 a été résorbé quasi intégralement (97,47%), les dossiers restants étant pour plus de la moitié partagés avec le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). La durée de traitement des instances contemporaines (ancienneté de deux ans) est passée de 260 jours en 2017 à 228 jours en 2019.


En raison de la crise sanitaire du premier semestre 2020, qui a notamment entraîné l'arrêt total des expertises conduites par le réseau de médecins experts en mars et avril, puis leur redémarrage progressif, les prévisions de durée moyenne de traitement pour 2020 et de 2021 doivent être revues à la hausse, tout en restant contenues : 230 jours en 2020 ainsi qu'en 2021.


Pour 2023, en revanche, plusieurs chantiers de modernisation d'ores et déjà lancés permettront d'améliorer les délais moyens de traitement, évalués à 215 jours :

  • le système d'information des pensions (pensions NG) permettra notamment, grâce à une accessibilité sur internet, la saisine directe par les administrés, ce qui réduira les délais de constitution des dossiers mais sera aussi facteur de simplification des processus de traitement chez tous les acteurs de la chaîne, dont la SDP ;
  • le chantier mené par le ministère sur les liens avec le monde combattant portant sur une simplification des procédures (notamment : création d'un code numérique détaillé et commenté, possibilité de réaliser des expertises à distance dans certains domaines) ;
  • le développement du contrôle interne et son extension à l'ensemble de la chaîne invalidités.


 

OBJECTIF    

2 – Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficacité possible


Cet objectif de performance montre les gains de productivité obtenus dans la gestion des soins médicaux gratuits, déléguée par convention à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).


INDICATEUR        

2.1 – Nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent

Nb

19 310

19 510

19 500

19 500

19 800

20 000

 

Précisions méthodologiques

Précisions méthodologiques

Sources des données : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Le mode de calcul utilisé est un ratio : nombre de dossiers de soins médicaux gratuits / nombre d’agents directement affectés à l’activité.

Le numérateur représente le nombre de dossiers de soins médicaux gratuits et d’appareillage traités dans l'année. Le nombre de dossiers traités correspond au nombre de flux papier (volets issus des carnets de soins gratuits, feuilles de soins, factures, titres à payer) et électroniques (feuilles de soins électroniques) reçus et traités (aussi bien réglés que rejetés), affectés des coefficients de majoration suivants, soins effectués en France :

– traitement d’un volet simple (ou feuille de soins papier ou électronique ou facture + indus + duplicatas) = 1 ;

– entente préalable (hospitalisation, transport, appareillage, actes paramédicaux, laboratoires) = x 12 ;

– cures thermales = x 6.

Le dénominateur représente le nombre d’agents de catégorie B (encadrants des salles de décompte) et C, en équivalent temps plein (congés annuels ou maladie non décomptés) directement affectés au règlement des dossiers de soins médicaux gratuits et d’appareillage, lissés sur l’année.

Justification des prévisions et de la cible

La prévision pour 2021 est évaluée à la hausse, en raison de l'augmentation progressive du nombre de facturations de soins télétransmises par les professionnels de santé. En outre, la dématérialisation, via leur numérisation, des dossiers de soins papier, envisagée par la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), devrait permettre de gagner en efficience.


La progression continue de la télétransmission des factures de soins, permet une augmentation de la productivité et vient soutenir une fixation de la cible pour 2023 à hauteur de 20 000 dossiers par agent.

 

OBJECTIF    

3 – Fournir les prestations de l'ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible


L’objectif de performance de l’office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) aide à améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires. Il s’agit d’une part de contrôler la productivité des agents pour l’instruction des demandes de cartes et titres, et d’autre part, de mesurer la réactivité du service dans l’instruction des dossiers à travers le délai d’attribution des cartes.


INDICATEUR        

3.1 – Nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent

Nb

968

1843

1340

1220

1600

1550

 

Précisions méthodologiques

Précisions méthodologiques

Mode de calcul :

-  le numérateur représente le nombre de demandes de cartes, titres et statuts générationnels, instruites, aboutissant à une attribution, un rejet ou une mise en instance, extrait sur la période de l’application KAPTA de gestion et de suivi des demandes de cartes et titres. Un coefficient de pondération de 0,5 est appliqué aux dossiers mis en instance ou classés sans suite dans la mesure où l’instruction de la demande est incomplète ;

-  le dénominateur représente les effectifs équivalent temps plein travaillés (ETPT) affectés à l’activité sur la période (soit les effectifs des pôles cartes et titres, effectifs du département cartes et titres de Caen, auxquels s’ajoutent les effectifs dans les services départementaux et collectivités d’outre-mer ou à statut particulier estimés à partir de sondages sur les temps moyens de pré-instruction locale).

Sources des données : services départementaux, d’outre-mer et d’Afrique du nord de l'ONAC-VG.

Justification des prévisions et de la cible

La prévision initiale de 2020 a été revue à la baisse. L’actualisation des composantes du ratio explique cette évolution :

  • La diminution de l’activité de traitement des dossiers : en 2019, la réalisation a été supérieure de 10 000 aux prévisions. Ces dossiers traités plus tôt que prévu minorent d’autant la prévision pour 2020. De plus, un fort ralentissement des demandes est constaté depuis le début de l’année. Après une année 2019 fortement impactée par la mesure concernant l’attribution de la carte du combattant au titre de la période 62/64, l’activité relative à l’attribution de la carte du combattant devrait diminuer significativement et celle du TRN devrait retrouver son niveau de 2018.
  • L’ajustement à la baisse des effectifs : la prévision 2020 (44 ETP) n’intégrait pas le regroupement de l’activité de 40 services départementaux au sein du département « reconnaissance et réparation » de l’ONACVG. La première étape de cette réorganisation qui consistera à transférer un tiers de l’activité au niveau central (DDR) se traduira par une réduction des effectifs qui seraient portés à 37. Cependant, la diminution des effectifs en 2020 ne compensera que partiellement la diminution de l’activité.


Par ailleurs, l’année 2021 s’inscrit dans cette double tendance de diminution de l’activité et des effectifs. Elle se traduira par une nette amélioration du ratio, due à l’achèvement du regroupement du traitement des dossiers. En effet, la forte décroissance prévue de l’activité sera largement compensée par une adaptation des effectifs.


En 2023, la situation de 2021 devrait être stabilisée, tant pour le volume d’activité que les effectifs.

 

INDICATEUR        

3.2 – Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Nombre de cartes et titres traités

Nb

44 139

Non connu

58 725

44 800

32 000

31 000

Délai moyen de traitement des dossiers

jours

139

Non connu

135

140

135

125

 

Précisions méthodologiques

Mode de calcul :

3.2.1 Nombre de cartes et titres : Décompte cumulatif annuel des cartes et titres attribués

3.2.2 Délai moyen : Somme des délais entre la date de dépôt de la demande et la date de la décision favorable d’attribution / Nombre de dossiers jugés favorablement

Sources des données : Extraction KAPTA

Justification des prévisions et de la cible

Nombre de cartes et titres traités :


la prévision initiale de 2020 doit être revue à la baisse du fait de la diminution de l’activité de traitement des dossiers. En 2019, la réalisation a été supérieure de 10 000 aux prévisions. Ces dossiers traités plus tôt que prévu minorent d’autant la prévision pour 2020. De plus, un fort ralentissement des demandes est constaté depuis le début de l’année. Après une année 2019 fortement impactée par la mesure concernant l’attribution de la carte du combattant au titre de la période 62/64, l’activité relative à l’attribution de la carte du combattant devrait diminuer significativement et celle du TRN devrait retrouver son niveau de 2018.


L’année 2021 s’inscrit dans cette tendance de diminution de l’activité. En 2023, la situation de 2021 devrait être stabilisée.


Délai moyen de traitement des dossiers (traités favorables) :


les délais de traitement des dossiers sont issus des prévisions du COP, c’est-à-dire 140 jours en 2020, 135 jours en 2021, 125 jours en 2023, avec pour objectif 115 jours en 2025.

 

OBJECTIF    

4 – Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût


L’objectif de performance fixé à l’Institution nationale des Invalides (INI) est la maîtrise des coûts de prise en charge des pensionnaires. Il est mesuré par le coût de la journée d’un pensionnaire de l’INI.

La population étant relativement stable, l’évolution de cet indicateur a pour origine, d’une part, la variation du nombre de journées de traitement des pensionnaires au titre de leur affectation, d’autre part, l’évolution de la prise en charge rendue nécessaire en fonction du degré de handicap des nouveaux entrants (effectif dédié au patient) qui a pesé sur la masse salariale.


INDICATEUR        

4.1 – Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI

410

404

401

401

400

400

 

Précisions méthodologiques

Cet indicateur ne concerne que l’activité hôtelière et thérapeutique au profit des pensionnaires de l’INI.

Mode de calcul :

-  le numérateur représente le coût global (coût de fonctionnement, de rémunérations et charges sociales des personnels du centre des pensionnaires de l'INI) ;

-  le dénominateur représente le nombre de journées réalisées au centre des pensionnaires au cours de l’exercice.

Sources des données : département achats finances, patientèle et systèmes d’information de l’INI.

Ce coût est calculé sur une base d'ouverture de 81 lits théoriques au centre des pensionnaires de l'INI, avec une projection de taux d'occupation annuel prévisionnel du centre de 98 % en 2019 et 2020. L'impact d'une économie de dépenses annuelle prévue au contrat d'objectifs et de performance (COP) 2017-2021 de l'INI, est également intégré à cette prévision actualisée du coût de la journée pensionnaire.

Justification des prévisions et de la cible

L'actualisation de la prévision 2020 tient compte de la consolidation des efforts budgétaires engagés depuis plusieurs années par l'INI pour suivre la trajectoire des résultats attendus conformément aux prévisions du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2017-2021.


La prévision 2021 est actualisée conformément à la cible inscrite au contrat d'objectifs et de performance (COP) 2017-2021 de l'établissement public. Les actions de pilotage renforcé engagées par la direction de l'INI font porter leurs efforts, d'une part, sur la maîtrise des dépenses publiques de l'établissement, et d'autre part, sur l'objectif de maintien du taux d'occupation du centre des pensionnaires à hauteur de 98 %.