Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2021	FdC et AdP attendus en 2021
01 – Pilotage et animation	139 861 072	106 415 358	34 218 916	280 495 346	122 266
02 – Agence nationale de la recherche	30 207 277	894 467 101	0	924 674 378	0
11 – Recherches interdisciplinaires et transversales	64 157 193	0	0	64 157 193	0
12 – Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies	150 693 101	0	0	150 693 101	0
13 – Grandes infrastructures de recherche	235 039 724	19 110 000	0	254 149 724	0
14 – Moyens généraux et d'appui à la recherche	1 042 726 029	0	0	1 042 726 029	0
15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé	1 127 135 967	104 014 856	0	1 231 150 823	0
16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information	1 001 266 022	608 907	0	1 001 874 929	0
17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie	376 396 215	439 224 020	0	815 620 235	0
18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement	1 078 915 819	57 527 665	0	1 136 443 484	0
19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales	412 113 025	1 190 191	0	413 303 216	0
Total	5 658 511 444	1 622 558 098	34 218 916	7 315 288 458	122 266

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2021	FdC et AdP attendus en 2021
01 – Pilotage et animation	139 450 751	104 371 358	34 218 916	278 041 025	122 266
02 – Agence nationale de la recherche	30 207 277	742 823 236	0	773 030 513	0
11 – Recherches interdisciplinaires et transversales	64 157 193	0	0	64 157 193	0
12 – Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies	150 693 101	0	0	150 693 101	0
13 – Grandes infrastructures de recherche	235 039 724	19 110 000	0	254 149 724	0
14 – Moyens généraux et d'appui à la recherche	1 042 726 029	0	0	1 042 726 029	0
15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé	1 127 135 967	105 864 856	0	1 233 000 823	0
16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information	1 001 266 022	608 907	0	1 001 874 929	0
17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie	376 396 215	439 307 020	0	815 703 235	0
18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement	1 078 915 819	57 527 665	0	1 136 443 484	0
19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales	412 113 025	1 190 191	0	413 303 216	0
Total	5 658 101 123	1 470 803 233	34 218 916	7 163 123 272	122 266

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2020	FdC et AdP prévus en 2020
01 – Pilotage et animation	124 745 939	103 049 270	34 218 916	262 014 125	800 000
02 – Agence nationale de la recherche	29 643 277	736 717 101	0	766 360 378	0
11 – Recherches interdisciplinaires et transversales	62 657 661	0	0	62 657 661	0
12 – Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies	149 019 948	0	0	149 019 948	0
13 – Grandes infrastructures de recherche	233 434 934	19 110 000	0	252 544 934	0
14 – Moyens généraux et d'appui à la recherche	977 509 454	0	0	977 509 454	0
15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé	1 111 380 282	103 396 324	0	1 214 776 606	0
16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information	981 985 219	608 907	0	982 594 126	0
17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie	368 539 059	394 443 518	0	762 982 577	0
18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement	1 069 860 966	54 632 400	0	1 124 493 366	0
19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales	403 855 031	1 190 191	0	405 045 222	0
Total	5 512 631 770	1 413 147 711	34 218 916	6 959 998 397	800 000

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2020	FdC et AdP prévus en 2020
01 – Pilotage et animation	122 751 877	101 005 270	34 218 916	257 976 063	800 000
02 – Agence nationale de la recherche	29 643 277	708 402 235	0	738 045 512	0
11 – Recherches interdisciplinaires et transversales	62 657 661	0	0	62 657 661	0
12 – Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies	149 019 948	0	0	149 019 948	0
13 – Grandes infrastructures de recherche	233 434 934	19 110 000	0	252 544 934	0
14 – Moyens généraux et d'appui à la recherche	977 509 454	0	0	977 509 454	0
15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé	1 111 380 282	105 246 324	0	1 216 626 606	0
16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information	981 985 219	608 907	0	982 594 126	0
17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie	368 539 059	406 067 518	0	774 606 577	0
18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement	1 069 860 966	54 632 400	0	1 124 493 366	0
19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales	403 855 031	1 190 191	0	405 045 222	0
Total	5 510 637 708	1 396 262 845	34 218 916	6 941 119 469	800 000

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre ou catégorie	Ouvertes en LFI pour 2020	Demandées pour 2021	FdC et AdP attendus en 2021	Ouverts en LFI pour 2020	Demandés pour 2021	FdC et AdP attendus en 2021
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	5 512 631 770	5 658 511 444	122 266	5 510 637 708	5 658 101 123	122 266
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	24 932 037	18 537 170	122 266	22 937 975	18 126 849	122 266
Subventions pour charges de service public	5 487 699 733	5 639 974 274	0	5 487 699 733	5 639 974 274	0
Titre 6 – Dépenses d’intervention	1 413 147 711	1 622 558 098	0	1 396 262 845	1 470 803 233	0
Transferts aux entreprises	76 658 693	80 024 781	0	76 658 693	80 024 781	0
Transferts aux collectivités territoriales	11 360 262	11 360 262	0	11 360 262	11 360 262	0
Transferts aux autres collectivités	1 325 128 756	1 531 173 055	0	1 308 243 890	1 379 418 190	0
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	34 218 916	34 218 916	0	34 218 916	34 218 916	0
Dotations en fonds propres	34 218 916	34 218 916	0	34 218 916	34 218 916	0
Total	6 959 998 397	7 315 288 458	122 266	6 941 119 469	7 163 123 272	122 266

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (2)

(en millions d'euros)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale		Chiffrage 2019	Chiffrage 2020	Chiffrage 2021
200302	Crédit d'impôt en faveur de la recherche Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles) et à l'impôt sur les sociétés Bénéficiaires 2019 : 21090 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1982 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 244 quater B, 199 ter B, 220 B, 223 O-1-b	6 400	6 600	6 400
300208	Exonération des établissements publics de recherche, des établissements publics d'enseignement supérieur, des personnes morales créées pour la gestion d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur et des fondations d'utilité publique du secteur de la recherche pour leurs revenus tirés d'activités relevant d'une mission de service public Exonérations Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2006 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 207-1-9°, 10° et 11°	5	5	5
	Total	6 405	6 605	6 405