L’administration centrale du ministère chargé de la recherche élabore la politique de l’État en matière de recherche, de développement technologique et d’innovation, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Elle conduit les modifications des cadres réglementaires et statutaires nécessaires à l’activité de recherche et prépare les évolutions législatives du domaine. Elle définit la politique de l’emploi scientifique en liaison avec la direction générale de l’enseignement supérieur et, pour les aspects statutaires, avec les directions techniques compétentes. Elle participe à l’élaboration des programmes de recherche et de développement technologique financés par l’Union européenne et définit les moyens de développer la valorisation des résultats de la recherche publique et la coopération technologique avec les entreprises.

Elle assure la tutelle principale de l’ensemble des opérateurs de recherche du programme 172 de la mission. A ce titre, elle instruit leurs demandes budgétaires, répartit les moyens qui leur sont alloués annuellement et en contrôle l’utilisation. Elle assure un suivi régulier de leurs activités par la préparation de leurs conseils d’administration. Enfin, elle oriente, dans le cadre des contrats d’objectifs et de performance conclus avec les organismes, les évolutions de leurs politiques sur le moyen terme en cohérence avec la politique nationale définie par le Gouvernement.

Elle fixe les orientations de la politique scientifique et les priorités nationales de la recherche déclinées et mises en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Elle décline la politique dans le domaine des très grandes infrastructures de recherche et des organisations internationales, coordonne et suit sa mise en œuvre. Elle est responsable de la diffusion de l’information scientifique et technique (IST). Au niveau territorial, les délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DRRT) mettent en œuvre la politique du ministère.

Les dispositifs relevant de l’action 1 s’inscrivent dans ce cadre. On y trouve notamment les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE), les crédits consacrés au volet recherche des contrats de projets État-régions (CPER), les incitations à la recherche en entreprise (concours jeunes entreprises innovantes – i-Lab, incubateurs), les soutiens aux plans nationaux, et plus particulièrement dans le domaine de la santé et de l’intelligence artificielle, ainsi que le financement de deux opérateurs : l’Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) et l’Académie des technologies. Cette action assure également le financement du fonctionnement de l'administration centrale du ministère.

En écart à la LFI 2020, à périmètre courant, les crédits inscrits sur cette action progressent de +18,48 M€ en AE et +20,06 M€ en CP.

SOUS ACTION N° 1 – PROSPECTIVES, ETUDES : 7,22 M€ en AE et 6,54 M€ en CP

Instance stratégique pour la recherche : 0,56 M€ 

Un Conseil stratégique de la recherche a été créé par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013. Il propose les grandes orientations de la politique de recherche et participe à l'évaluation de leur mise en œuvre. Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, le ministre chargé de la recherche, il comprend des personnalités françaises et étrangères représentant le monde scientifique et le monde socio-économique, dont un député et un sénateur. Le programme 172 participe au financement de cette structure à hauteur de 0,56 M€.

Observatoire des sciences et des techniques (OST) : 1,20 M€

L’OST est rattaché au Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) dont il est une composante. Le HCERES est régi par les articles L.114-3-1 à L. 114-3-7 du code de la recherche (articles modifiés par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche). Le programme 172 participe au financement de cette structure à hauteur de 1,2 M€. 

Académie des technologies : 1,33 M€

L'Académie des technologies est un établissement public administratif (EPA) créé dans le cadre de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Les dispositions de l’article 111 de la loi du 22 juillet 2013 ont placé l’Académie sous la protection du Président de la République. Le programme 172 verse une subvention pour charges de service publics (SCSP) de 1,33M€ à cet établissement, qui est présenté de manière plus détaillée dans le volet « opérateurs » du PAP.

Études : 4,13 M€ en AE et 3,45 M€ en CP

Cette enveloppe regroupe les crédits des études et enquêtes menées par la DGRI en termes d’analyses des besoins en recherche, d’identification des opportunités, d’évaluations des forces et faiblesses du système de recherche et des dispositifs de financement, de définition d’ambitions stratégiques, de comparaisons internationales et d’élaboration et calcul d’indicateurs.

Elle intègre également les opérations liées au projet du Val de Grâce et bénéfice à ce titre, en PLF 2021, d'une mesure LPR de 3,50 M€ en AE et 2,82 M€ en CP. En effet, le MESRI a été mandaté par le cabinet du premier ministre afin d’y réaliser un grand projet immobilier associant plusieurs établissements d’enseignement supérieur et de recherche

SOUS ACTION N° 2 – ACTION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE : 7,56 M€

L’action européenne et internationale dans le domaine de la recherche, le développement des partenariats scientifiques et la mise en place progressive d’un espace européen de la recherche bénéficient de 7,56 M€ au titre de l’année 2021, soit une diminution de -0,12 M€. Cette variation, prévue dans le budget  triennal 2020-2022, suit le rythme des besoins prévus pour l’opération « Plan d’action national d’amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l’innovation » (PAPFE).

Cette enveloppe finance les actions bilatérales ou multilatérales de stimulation de l’attractivité et d’appui à la mobilité, l’appui aux coopérations scientifiques prioritaires, le soutien à l’action scientifique et universitaire en faveur de la francophonie et les actions européennes liées au programme « Horizon Europe ».

Les moyens supplémentaires inscrits au PLF 2020 ont été reconduits et ont pour ambition de déployer un plan d‘action national pour renforcer la participation française au programme cadre européen de recherche et d’innovation (PCRI) conformément aux préconisations du rapport conjoint de l’inspection générale des finances, de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies.

SOUS ACTION N° 3 – SOUTIEN A LA RECHERCHE : 140,50 M€ en AE et 139,84 M€ en CP

Soutien aux programmes de recherche (équipement scientifique) dans le cadre des CPER : 32,45 M€

Le dispositif de financement et de conventionnement de projets financés dans le cadre des contrats de projets État régions (CPER) reçoit 32,45 M€, soit une dotation équivalente à 2020. Certains des crédits du dispositif sont délégués par l'intermédiaire des BOP locaux gérés par les DRRT.

L’Institut des hautes études scientifiques (IHES) : 2,89 M€

L’IHES, qui bénéficie du statut de fondation reconnue d’utilité publique depuis 1981, a pour but de « favoriser et de faire effectuer des recherches scientifiques théoriques dans les domaines suivants : mathématiques, physique théorique, méthodologie des sciences de l’homme, et de toute discipline théorique qui entretient des liens avec elles ».

L’action de la fondation s’exerce principalement par la mise à disposition de professeurs et chercheurs de l’institut, permanents ou visiteurs, et de ressources matérielles leur permettant de réaliser des recherches. Le programme 172 participe au financement de cette structure à travers une subvention de 2,89 M€ soit une dotation équivalente à 2020.

Actions communes d’animation : 105,17 M€ en AE et 104,51 M€ en CP

Les moyens d’intervention de l’administration centrale de la recherche connaissent une variation nette de +14,31 M€ résultant de :

• deux mesures relevant de la LPR :
  • l'une de 2,2 M€, dont 1,3 M€ pour la création d'une voie dédiée à l'innovation à l'institut universitaire de France (IUF-Innovation) et 0,9 M€ pour la création d'une convention industrielle de mobilité en entreprise des chercheurs (CIMEC) visant à favoriser la mobilité des chercheurs et enseignants-chercheurs à travailler à temps partiel en entreprise dans le cadre d'un partenariat avec leur laboratoire ;
  • l'autre de 15 M€, dédiés au dialogue contractuel avec les établissements décrit plus bas.
• l’effet d’un transfert sortant de -1,09 M€ dédié à la création de points de contact nationaux (PCN), élément central du plan d’amélioration de la participation française aux programmes européens de recherche ;
• une fongibilité entre actions conduisant à un débasage de 0,90 M€ au bénéfice du CNRS au titre de l’augmentation des possibilités d’accueil en délégations des chercheurs universitaires du domaine des sciences de l’homme et de la société ;
• une révision du dispositif SI Labo pour – 1,80 M€.

Les moyens consacrés aux actions communes d'animation permettent, en outre, de financer :

– d’une part, des programmes incitatifs et des plans prioritaires dans le cadre de la politique scientifique définie par le  MESRI :

• la poursuite du plan Intelligence artificielle annoncé par le Président de la République pour un montant de 38 M€ ;
• dans le domaine des sciences du vivant : des programmes spécifiques demandant un soutien particulier (plates-formes en sciences du vivant et accompagnement de cohortes, outils d’étude indispensables à la recherche) ainsi que les plans nationaux tels France médecine génomique, Ebola et le consortium Reacting, autisme, maladies neuro-dégénératives, soins palliatifs, la création d’un laboratoire P4 en Chine, le renforcement de la recherche au titre du cancer pédiatrique. Par ailleurs, le renforcement  de l’enveloppe permettra d’envisager la pérennisation des actions santé biotechnologies du programme des Investissements d’avenir (« Infrastructures nationales en biologie et santé», « Démonstrateurs préindustriels en biotechnologie » et « cohortes ») ;
• dans le domaine des sciences humaines et sociales, la prolongation d’un soutien spécifique aux laboratoires relevant de ce secteur disciplinaire annoncé par la ministre ainsi que les cohortes relevant du domaine ;
• la mise en œuvre de la démarche de rationalisation des équipements informatiques des différentes communautés de l’ESRI dans des « data centers » mutualisés ;
• le dispositif « dialogue contractuel » ouvert par la LPR, doté de 15 M€, doit permettre le financement d’actions spécifiques portées par les opérateurs du programme, examinées notamment à l’occasion de la préparation de leurs contrats d’objectifs et de performance ;
• la poursuite de programmes prioritaires de recherche dans le domaine de l’environnement et de l’initiative « Make Our Planet Great Again » voulue par le Président de la République.

– d’autre part, les subventions de fonctionnement versées à diverses structures, acteurs relais de la politique de recherche du ministère comme l’Association Bernard Gregory ou à des programmes internationaux, tels la « Technical Support Unit » (TSU) du GIEC, le Groupe consultatif sur la recherche agronomique internationale (GCRAI) ou le Global Biodiversity Information Facility (GBIF) notamment, ou encore l’Établissement public du Palais de la Porte Dorée dont les crédits émanant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sont regroupés sur programme 172. Ces crédits permettront également de financer des évènements exceptionnels tels l’exposition universelle de Dubai.

SOUS ACTION N° 4 – SUPPORT DU PROGRAMME : 16,89 M€ EN aE ET 16,78 m€ EN cp

Cette enveloppe regroupe les crédits de fonctionnement des services du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche qui financent notamment les dépenses de fonctionnement de l’administration centrale, les dépenses de communication et les frais de mission.

Par rapport à l’exercice précédent, cette enveloppe se voit appliquer deux variations ; une régularisation technique du niveau d’AE inscrits au titre des marchés pluriannuels passés par l’administration centrale, pour -2,26 M€, et la prise en charge de plusieurs mesures de périmètre. Ces transferts sortants représentent -4,62 M€ détaillés ci-après.

Fonctionnement du site Descartes : 6,20 M€ en AE et 6,09 M€ en CP

Les crédits de fonctionnement et de communication de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sont regroupés sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Au PLF 2021, les crédits sont diminués en AE de 2,26 M€ qui correspondent principalement aux variations, d’une année sur l’autre, des engagements pour les marchés pluriannuels (gardiennage, accueil, entretien des espaces verts, location et maintenance des copieurs, électricité…). En outre, un transfert de -0,26 M€ à destination du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (P 214) est destiné à la couverture des moyens des recteurs délégués ESR (fonctionnement, logements de fonction hors Ile-de-France). Pour rappel, 7 emplois de recteurs délégués ESR, ont été créés en 2020.

Les crédits de fonctionnement du site Descartes correspondent aux dépenses suivantes : fluides, gardiennage, nettoyage, chauffage, frais de bureautique (impression, routage, reprographie), frais de déplacement des services (direction générale pour la recherche et l’innovation et direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle) et du cabinet de la ministre ainsi que les dépenses de la sous-direction des systèmes d’information et des outils statistiques. Ils ne comprennent pas les dépenses d’investissement, imputées sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Rapportés à l’effectif qu’accueille le site, ils ont représenté en 2019 environ 9 462 € par agent. 

Communication : 2,38 M€

Ces crédits concernent les actions de communication et d’information conduites par le ministère ainsi que la revue de presse, les abonnements, la veille documentaire et le développement des sites internet.

Pour le PLF 2021, un transfert sortant de 0,08 M€ au titre de l'appui à la DINUM, soutien SI LABO, est positionné sur cette enveloppe.

Remboursement des mises à disposition : 8,30 M€

Le ministère chargé de la recherche a besoin de faire appel à des collaborateurs issus des organismes de recherche ou des établissements d’enseignement supérieur pour son pilotage stratégique. Dans ce cadre, il est amené à signer des conventions de mise à disposition (MAD) contre remboursement de chercheurs ou d’enseignants-chercheurs, qui occupent des fonctions de directeurs scientifiques, de conseillers scientifiques ou de délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DRRT).

L’enveloppe enregistre une baisse de 4,27 M€ en raison d’un transfert vers le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » correspondant d'une part à la compensation des MAD pour les DRRT pour 4,21 M€ et d'autre part aux moyens dédiés aux DRRT en outre-mer (Guadeloupe, Réunion, Martinique) pour 0,07 M€.

En effet, les délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT) deviendront des délégués régionaux académiques à la recherche et à l’innovation (DRARI) et seront désormais placées sous l’autorité hiérarchique des recteurs de région académique, le préfet de région gardant une autorité fonctionnelle sur ces services.

SOUS ACTION N° 5 – ANIMATION SCIENTIFIQUE : 16,43 M€

Information scientifique et technique : 15,58 M€

L’enveloppe prévue doit financer le plan national pour la science ouverte ainsi que des mesures d’accompagnement du développement de la science ouverte au niveau national, européen, international. A ce titre, le MESRI a fait évoluer le dispositif de la Bibliothèque Scientifique Numérique (BSN), qui s’est transformé en Comité pour la science ouverte, et dont les missions sont de coordonner, d’impulser et d’accompagner les mutations vers et pour une science ouverte, sur la base d’une stratégie définie ; de favoriser l’Open Science (et notamment l’Open Access et l’Open Data) dans les thématiques des publications, données de la recherche, formation, évaluation, modèles d’acquisitions, archivage, services et outils en appui de la recherche, en lien avec le contexte européen et international. Le Comité pour la science ouverte reste le premier cadre pour organiser la mutualisation : un cadre structuré de coopération organismes/universités et un programme d’actions concourant à la mise en place d’une politique nationale.

De plus, l’action 1 du programme regroupe depuis le PLF 2017 les crédits attribués auparavant aux opérateurs de recherche afin de couvrir la part mutualisée du financement de la licence nationale négociée par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) avec l'éditeur académique Elsevier pour un montant prévisionnel de 9,56 M€. Cette licence permet à l'ensemble des établissements publics français ayant des missions d’enseignement supérieur et/ou de recherche d’accéder, sous forme numérique, à une offre de ressources scientifiques éditées abondantes, de qualité, répondant aux standards internationaux et acquises à un coût maîtrisé.

Colloques : 0,84 M€

Cette dotation est destinée à financer des colloques et séminaires scientifiques sur des thématiques et des sujets de recherche soutenus par le ministère. 

SOUS ACTION N° 6 – SOUTIEN A L’INNOVATION : 22,64 M€

Transferts de technologie CPER : 6,17 M€

Ces crédits d’intervention relatifs au transfert de technologie s’inscrivent dans les contrats de projets État régions (CPER). Les dépenses couvertes sont principalement des dépenses de fonctionnement et d’investissement dans le cadre de la mission de service public (conseil, diagnostic) effectuée par les structures de diffusion technologique, qu’il s’agisse des Centres de ressources technologiques (CRT), des Cellules de diffusion technologique, des plates-formes technologiques ou d’autres formes d’organisation destinées à favoriser le transfert entre la recherche publique et les PME.

Concours de création d’entreprises « i-LAB » : 12,03 M€

Organisé dans toute la France, ce concours récompense et accompagne les meilleurs projets de création d'entreprises s’appuyant sur des technologies innovantes. Il permet de détecter, de faire émerger et de développer ces projets directement issus de la recherche publique ou fruit d'initiatives privées, grâce à une aide financière et un accompagnement adapté.

Soutien aux incubateurs : 4,44 M€

Initiés en 1999, date de lancement des projets « Incubation et capital amorçage des entreprises technologiques », les incubateurs, répartis sur l'ensemble du territoire, sont actuellement 19 en activité. Ils sont financés par une subvention destinée à soutenir leur activité d’incubation. Ces incubateurs ont vocation à être, à terme, relayés soit par les sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT) soit par les agences régionales de l’innovation (ARI), mais leur intégration impliquant des montages financiers et juridiques complexes, celle-ci doit être envisagée selon des modalités progressives qui nécessitent le maintien d’une enveloppe spécifique sur l’action 1.

SOUS ACTION N° 7 - DISPOSITIFS D’AIDE AUX JEUNES SCIENTIFIQUES : 63,58 M€

Conventions industrielles de formation par la recherche – CIFRE : 63,58 M€

Les CIFRE constituent des contrats à durée déterminée de trois ans fondés sur des projets de recherche et de développement confiés à des doctorants (Bac+5) travaillant avec une équipe de recherche extérieure. La gestion de ce dispositif est confiée, par convention cadre de mandat pour 3 ans renouvelable, à l’association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT).

L'enveloppe inscrite au titre des CIFRE pour le PLF 2021 intègre une augmentation de 3,37 M€ portée par une mesure LPR d'un montant de 2,54 M€ et une mesure inscrite au tendanciel pour 0,83 M€.

La mesure LPR a pour ambition de porter le montant total de CIFRE à 1550 au PLF 2021 contre 1 450 inscrits au PLF 2020, soit 100 CIFRE supplémentaires.

SOUS ACTION N° 8 - RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE SCIENCE ET SOCIETE : 5,46 M€

Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) : 1,52 M€

L’IHEST est un établissement public administratif régi par le décret n° 2007-634 du 27 avril 2007. Le programme 172 verse une subvention pour charges de service publics (SCSP) de 1,52 M€ à cet établissement qui est présenté de manière plus détaillée dans le volet « opérateurs » du PAP.

Actions de diffusion de la culture scientifique et technique (CST) : 3,94 M€

Cette enveloppe bénéficie d'une mesure LPR d'un montant de 3M€ au titre de la culture scientifique pour favoriser la participation des citoyens dans les projets de recherche et pour la formation et la reconnaissance de l’engagement des chercheurs dans la médiation scientifique.

Les dispositifs « récurrents » de CST financés par le MESR sont les suivants :

– la Fête de la science (de l’ordre de 1 500 000 visiteurs sur l’ensemble du territoire et plus d’une dizaine de millions de personnes touchées par l’évènement) ;

– le soutien aux acteurs nationaux de la CST, sur appel à projet : Association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle – AMCSTI, Planète Science, Association française de physique, Association française d’astronomie, les Petits débrouillards etc.

L’augmentation des crédits permise par le PLF 2021 doit permettre de lancer de nouvelles actions structurantes dans ce domaine essentiel, parmi lesquelles la création du centre sciences et médias destiné notamment à mettre à la disposition des médias des informations scientifiques fiables.

NB : l'action inclut également 2,21 M€ de mesures salariales à destination des établissements publics à caractère scientifique et technologique qui ne relèvent pas du MESRI mais font partie de la mission.

L’Agence nationale de la recherche (ANR) oriente son action vers les établissements publics de recherche et les entreprises, dans le cadre d’une double mission : soutenir des projets pour produire de nouvelles connaissances et savoir-faire, en cohérence avec les priorités nationales en matière de recherche ainsi qu’avec la politique européenne et internationale du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation , et favoriser les interactions entre laboratoires publics et laboratoires d'entreprises en développant les collaborations.

Les choix qui président chaque année à la programmation de l’ANR sont faits en concertation avec le CNRS et les acteurs de la recherche regroupés dans les cinq alliances thématiques ainsi qu’avec les ministères partenaires. Ils prennent en compte la nécessité :

- de soutenir la recherche dans les grands champs disciplinaires ;

- de promouvoir des recherches interdisciplinaires en réponse aux grandes questions de société en investiguant notamment les interfaces entre les domaines (environnement, énergie, numérique, santé, sociétés) permettant de tendre vers un développement plus durable ;

- d’aider à la mise en œuvre des priorités gouvernementales (intelligence artificielle, sciences humaines et sociales, technologies quantiques, résistance aux antimicrobiens, autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, recherche translationnelle sur les maladies rares, coopération franco-allemande…).

Sous la conduite stratégique du MESRI, agissant en tant que pilote interministériel et en concertation avec ses partenaires, l’ANR élabore un plan d’action annuel destiné à présenter à l’ensemble des communautés scientifiques les axes de recherche et les instruments de financement mobilisables. Un accent particulier est mis sur les « Objectifs du développement durable » (ODD), notamment pour impulser des transitions numériques, énergétiques, sociales et écologiques cohérentes et solidaires.

Les crédits programmés sur l’action 2 du programme 172 correspondent :

•  à la subvention pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) allouée à l’ANR au titre de ses dépenses de fonctionnement ;

•  aux crédits d’intervention (titre 6, catégorie 64) versés au titre du financement des appels à projets organisés par l’agence.

Les crédits prévus au PLF 2021 sont en augmentation de +125,6 M€ en AE et + 41,1 M€ en CP en application des mesures prévues par la LPR. Ces crédits inscrits sur le P172 seront complétés par des crédits en provenance de la mission Relance. Ils sont détaillés dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance dans lequel l’ANR fait l’objet d’une présentation spécifique.

La démarche scientifique porte en soi le besoin de croisements et d’interactions entre les connaissances, les méthodes et les outils que les progrès scientifiques ont permis de développer pour l’étude de chaque objet et champ disciplinaire.

S’appuyant sur une expertise approfondie et renouvelée dans chaque domaine, la dynamique interdisciplinaire est ainsi une des grandes caractéristiques de la recherche scientifique du XXIème siècle. Elle répond à la mobilisation de l’ensemble des compétences et outils scientifiques pour contribuer aux réponses aux grands enjeux auxquels notre société est confrontée. La définition d’objectifs ambitieux, accompagnée de politiques incitatives adaptées, est nécessaire pour mobiliser une partie de l’activité des diverses communautés scientifiques sur des sujets communs et leur offrir un cadre de travail adapté. Les efforts des opérateurs (CNRS, CEA notamment) sont orientés en ce sens dans leurs contrats d'objectifs et de performance (COP).

Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :

- CEA : 23,51 M€

- CNRS : 40,65 M€

Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.

Le Plan national pour la science ouverte a été lancé par la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation le 4 juillet 2018. Il crée notamment le Fonds national pour la science ouverte, qui a lancé son premier appel à projet en décembre 2019, dans l’objectif de développer l’édition scientifique ouverte avec la volonté de renforcer la bibliodiversité. La dynamique engagée par le Plan national se poursuit. Selon l’édition de décembre 2019 du Baromètre de la Science Ouverte, 49 % des 155 000 publications scientifiques françaises (suivant les affiliations détectées des auteurs) publiées en 2018 sont en accès ouvert. C’est une progression de 8 points par rapport à l’année précédente. Depuis 2019, l’ANR rend obligatoire l’accès ouvert à tous les projets de recherche qu’elle finance. Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche se sont approprié le Plan en se dotant de feuilles de route dédiées à la science ouverte ou de plans stratégiques généraux accordant à la science ouverte une place significative en prenant des mesures concrètes (CNRS, Sorbonne Université, INSERM, etc.), ce qui était un des objectifs explicites du Plan.

Un effort particulier a été placé en 2020 sur le développement de l’archive ouverte nationale HAL, avec la mise en place d’une nouvelle gouvernance et d’un modèle de contributions des établissements utilisateurs, qui vient conforter les moyens déjà apportés par le CNRS, l’INRIA, l’INRAE et le ministère. Se sont poursuivis les soutiens à Software heritage, à OpenEdition, à Persée et à la Research Data Alliance, notamment.

La constitution d’un réseau d’administrateurs des données de la recherche dans les établissements est initiée.

La crise sanitaire a également donné lieu à des initiatives dédiées à la science ouverte. Le Portail épidémiologie France va ainsi répertorier les bases de données individuelles en santé en lien avec l’épidémie de Covid-19, hors essais cliniques thérapeutiques, puis évoluer vers un registre national des essais cliniques et des études observationnelles. Ce projet sera étroitement articulé avec le registre européen des essais cliniques, avec le registre américain des essais cliniques et avec les exigences de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour ce type de registre national.

CollEx-Persée, infrastructure de recherche en IST, vient appuyer la politique ambitieuse du MESRI en matière d’IST et de documentation pour la recherche, visant les plus hauts standards internationaux. Dotée d’un budget annuel de 5,065 M€, il soutient les acquisitions documentaires scientifiques dans une logique de mutualisation, a engagé des appels à projet sur la numérisation en lien avec la recherche et sur le développement des services aux chercheurs.

Entre 2016 et 2019, ce sont au total plus de 100 000 heures d’ouverture qui ont été réalisées et financées grâce à deux appels à projets. Un label « NoctamBU+ » a été attribué aux 96 Bibliothèques Universitaires ouvertes au moins 63h par semaine et 245 jours par an. La pérennisation du dispositif a été annoncée en juillet 2019 aux établissements, les crédits alloués ont été pérennisés en 2020 soit environ un million d’euros (1M€) annuels.

Un nouvel appel à projet à l’automne 2019 pour la période 2020-2023 a permis de sélectionner 31 dossiers concernant 56 sites et 71 bibliothèques pour un budget de 500 000 euros annuels, soit 2M€ pour la période 2020-2023.

Ce sont ainsi plus de 6M€ sur la période 2020-2023 qui seront consacrés essentiellement à la rémunération du personnel non-titulaire sur les horaires élargis.

Faisant suite aux préconisations du rapport Orsenna, « Dimanches à Paris » a été lancé conjointement le 13 avril 2018 par la ministre de la culture et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Dès la fin de 2018, le plan d’ouverture des bibliothèques parisiennes le dimanche (2018-2021) a permis d’ouvrir deux bibliothèques dans Paris intra-muros, offrant ainsi 1 700 places de lecture le dimanche durant les 5 années du plan.

Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :

– CNRS : 45,56 M€

– INED : 2,04 M€

– INRAE: 15,55 M€

– INRIA : 17,05 M€

– INSERM : 14,89 M€

– IRD : 30,25 M€

– BRGM : 15,35 M€

– CIRAD : 5,48 M€

– IFREMER : 4,52 M€

Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.

Les infrastructures de recherche sont des outils dont le premier objectif est de mener une recherche d’excellence et d’assurer une mission de service pour une ou plusieurs communautés scientifiques. Ces infrastructures constituent des outils de recherche mutualisés à la frontière des connaissances technologiques et scientifiques. Leur coût de construction et d’exploitation est tel qu’il justifie un processus de décision et de financement concerté au niveau national et éventuellement européen ou international.

La feuille de route stratégique nationale des infrastructures de recherche (dont la dernière édition date de mai 2018) a retenu 99 infrastructures à l’issue d’un travail concerté avec l’ensemble des organismes et alliances de recherche. Quatre catégories sont distinguées : les organisations scientifiques internationales (OSI), les très grandes infrastructures de recherche (TGIR), les infrastructures de recherche (IR) et les projets. Chaque catégorie présente un mode de gouvernance et un pilotage différencié, les OSI et les TGIR faisant de plus l’objet d’un suivi stratégique et budgétaire individualisé au niveau de l’État. Les TGIR font notamment l’objet d’une enquête budgétaire pluriannuelle auprès des opérateurs.

L’édition 2018 de la feuille de route nationale intègre une première approche sur la gestion des données massives générées par les infrastructures. Elle présente également les résultats d’un exercice national d’évaluation des coûts complets, effectué en 2017 auprès de toutes les infrastructures labellisées, dont une synthèse a été mise en ligne sur le site du MESRI.

Le processus de renouvellement de la feuille de route nationale doit être lancé à l’automne 2020, en vue d’une publication au cours du premier semestre 2022.

Les actualisations régulières de la feuille de route nationale permettent d’expliciter les évolutions du paysage stratégique en matière d’infrastructures et de maintenir sa cohérence avec les politiques nationale et européenne de la recherche.

Le Comité directeur des TGIR prépare et propose au ministre chargé de la recherche les décisions en matière d’infrastructures de recherche. Ce comité est assisté d’un Haut conseil scientifique des TGIR couvrant tous les champs disciplinaires, qu’il saisit pour avis scientifique et stratégique.

La direction générale de la recherche et de l’innovation décline la politique gouvernementale dans le domaine des TGIR et des OSI, en coordonnant et en suivant sa mise en œuvre. Les opérateurs de recherche, responsables du fonctionnement opérationnel des TGIR et des IR, participent à la réflexion sur les nouveaux investissements et les retraits de service de certaines infrastructures. Les alliances veillent à renforcer la structuration de leur domaine scientifique, assurent le suivi des projets d’infrastructures et peuvent proposer la création ou la fermeture d’infrastructures.

L’importance stratégique croissante du dispositif des infrastructures de recherche a conduit l’Etat à ouvrir un chantier « clarifier la gestion des TGIR » dans le cadre du Plan de transformation ministériel en vue d’en donner une plus grande lisibilité et visibilité.

Ce chantier est par ailleurs stimulé par les recommandations du rapport de la Cour des comptes (2019) sur le pilotage et le financement des TGIR.

Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :

- CEA : 54,65 M€

- CNRS : 94,86 M€

- IFREMER : 70,28 M€

- INRIA : 0,39 M€

- IPEV : 5,67 M€

- RENATER : 9,20 M€

Bien que partie intégrante des subventions pour charges de service public des opérateurs du programme, les crédits destinés aux très grandes infrastructures de recherches (TGIR) font l’objet d’un pilotage et d’un suivi particuliers (voir supra).

La part des subventions pour charges de service public des opérateurs du programme destinée au financement des TGIR, et relevant de ce fait de l’action 13, est explicitée dans le tableau qui suit :

Dépenses d’intervention : transferts aux autres collectivités (titre 6, catégorie 64) :

- Contribution directe de l’État à la société civile GENCI : 19,11 M€

Le Grand équipement national de calcul intensif est une société civile créée en 2007 et détenue à 49 % par l’État (représenté par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche), 20 % par le CEA, 20 % par le CNRS, 1 % par l’INRIA et 10 % par les universités. GENCI est le représentant français au sein du projet européen PRACE, associant 25 États et ambitionnant de créer une infrastructure permanente de superordinateurs. Il porte la politique nationale dans le domaine du calcul intensif et de la simulation numérique auprès des chercheurs académiques et des industriels français et européens.

Les financements de GENCI pour l’année 2021 sont prévus à 39 M€. Ses ressources proviennent essentiellement du programme 172 (49%), soit directement (contribution directe de l’État), soit indirectement, au travers des contributions versées par les opérateurs du programme. Une contribution directe de l’État est également versée au GENCI en provenance du programme 150.

Cette action concerne les moyens que les organismes de recherche doivent administrer pour gérer et optimiser leurs processus de production de connaissances et de technologies. Ils viennent en appui à l’activité de recherche et d’innovation pour assurer son efficacité et sa performance, sans se confondre avec elle.

Cette action se matérialise par des coûts indirects, a priori non imputables à un domaine de recherche particulier.

Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :

- CNRS : 456,06 M€

- INED : 6,53 M€

- INRAE : 188,51 M€

- INRIA : 64,13 M€

- INSERM : 145,48 M€

- IRD : 51,37 M€

- BRGM : 10,00 M€

- CEA : 11,27 M€

- CIRAD : 24,55 M€

- IFREMER : 31,97 M€

- IPEV : 0,65 M€

Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.

Face aux perspectives ouvertes par le décryptage des génomes et à l’enjeu majeur que constitue l’impact prévisible des changements sociétaux et climatiques sur les espèces vivantes, la priorité en sciences de la vie est la mise en œuvre d’une modélisation du vivant. L’observation et la démarche expérimentale restent les sources de données et les références scientifiques. Cependant l’approche théorique apparaît aujourd’hui nécessaire pour modéliser les évolutions en cours et anticiper les perturbations qui en résultent. Elle implique une approche fonctionnelle, dont la production de modèles intégrant les phénomènes humains, animaux ou végétaux à toutes les échelles, depuis la molécule jusqu’à l’écosystème complexe.

Les recherches scientifiques en sciences de la vie possèdent un fort potentiel de développement d’applications innovantes dans les domaines des biotechnologies, des technologies pour la santé, de la pharmaceutique, des industries de santé en général et de leurs interfaces avec la recherche clinique, les politiques de santé publique et de prévention et la prise en charge des patients tout au long de leur parcours de soin. Les modalités d’action sont centrées sur le développement d’une approche pluridisciplinaire des objets de recherche, sur l’incitation à des partenariats scientifiques transdisciplinaires, et sur l’ouverture vers la valorisation médicale et industrielle.

Les opérateurs principaux de cette action sont le CNRS et l’INSERM, ainsi que les Instituts Pasteur et Curie, les centres anticancéreux et les différents groupements d’intérêt public de recherche relevant du domaine, en étroite collaboration avec les centres hospitaliers, les universités et écoles correspondantes. Cette action prend aussi en compte les recherches du CEA en sciences de la vie qui font appel aux mêmes techniques d’intégration à toutes les échelles du vivant et utilisent les spécificités des technologies nucléaires (marquage isotopique et imagerie par RMN ou TEP). Ces acteurs sont réunis au sein de l’alliance AVIESAN, créée en 2009, afin d’accroître les performances de la recherche française dans ces domaines, en favorisant la cohérence et la créativité scientifique des grandes thématiques de recherche, transversales à tous les organismes, grâce à la coordination opérationnelle des projets, des ressources et des moyens. Cet effort est accompagné par le développement et la pérennisation des infrastructures nationales et européennes de recherche en biologie-santé et la mise en place de réseaux nationaux et internationaux en science de la vie et de la santé.

Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :

- CNRS : 541,61 M€

- INSERM : 481,58 M€

- CEA : 101,05 M€

- Genopole : 2,89 M€

Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.

Dépenses d’intervention : transferts aux autres collectivités (titre 6, catégorie 64) :

Contributions françaises à des organisations scientifiques internationales :

- Laboratoire européen de biologie moléculaire (LEBM) : 16,74 M€

Le LEBM est composé de 27 États membres européens, 2 États associés (Australie et Argentine) et 2 États aspirants (Estonie et Lettonie). Acteur majeur pour la recherche fondamentale en sciences du vivant, il exerce ses activités selon cinq axes principaux : recherche, formation à la recherche, développement de technologies de pointe, mise à disposition de services/bases de données auprès de la communauté scientifique et intégration de la recherche en sciences du vivant. Il regroupe environ 1 700 agents scientifiques et administratifs sur six sites : Heidelberg (Allemagne), où se trouvent son siège et le laboratoire principal, Hambourg (Allemagne), Grenoble (France), Hinxton (Angleterre), Monterotondo (Italie) et le dernier en date, Barcelone (Espagne). Le budget prévisionnel du LEBM pour l’année 2021 s’établit à 251,16 M€ en dépenses. La contribution française est fixée à 14,76 % du total des contributions des États membres.

- Conférence européenne de biologie moléculaire (CEBM/EMBO) : 3,83 M€

La Conférence européenne de biologie moléculaire (CEBM), organisation intergouvernementale créée en 1970, regroupe 30 États membres et 2 membres associés et coordonne un programme d'activité, dit « global », visant à développer l'excellence de la recherche européenne en sciences du vivant. Il peut s'ajouter à ce programme général des projets dits « spéciaux », dans le cadre d’accords de coopération avec d’autres pays (Afrique du Sud, Taiwan, Chili). Le programme global est mis en œuvre par l'EMBO (European Molecular Biological Organization), « bras exécutif » de la CEBM regroupant les scientifiques les plus éminents en la matière qui participent aux comités guidant les programmes et publications de l’EMBO. Son activité se répartit entre cinq grands sous-ensembles :

• Les bourses post-doctorales de longue durée et les bourses de courte durée, destinées à faciliter la mobilité mondiale des chercheurs européens et la venue en Europe de chercheurs non européens ;
• Les cours, conférences et ateliers (cours pratiques pour l'introduction de nouvelles technologies et le développement d'échanges scientifiques) ;
• Le programme « Embo young Investigators » de soutien aux jeunes chercheurs indépendants. Les candidats sélectionnés reçoivent généralement un prix de 15.000€ et sont insérés dans un réseau animé par l'EMBO ;
• Le programme de l’EMBO de politique scientifique qui s’intéresse aux biotechnologies et à la génomique, à l’intégrité scientifique, et à la publication scientifique (science ouverte) ;
• L’EMBO est aussi directement engagé dans l’édition scientifique au travers d’EMBO Press qui publie 5 revues scientifiques en sciences du vivant, dont EMBO Journal, de très haute réputation internationale.

La contribution française est fixée à 13,2642 % du total des contributions des États membres pour un budget prévisionnel 2021 de l’organisation s’établissant à 28,21 M€ en dépenses.

- Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) : 1,16 M€ en AE et 3,01 M€ en CP

L’objectif du CIRC, basé à Lyon et employant 200 personnes, est de promouvoir la collaboration internationale dans la recherche sur le cancer. Il porte un intérêt particulier à la conduite de recherches dans des pays à ressources faibles et moyennes. 70 % du budget est financé à parts égales par les 26 États membres et 30 % est réparti conformément au système des unités (53 unités, dont 4 pour la France). Le budget global voté 2020-2021 du CIRC s’élève à 44,14 M€, dont 22,28 M€ au titre de l’annuité 2021. La contribution de la France d’un montant (en CP) de 3,01 M€ pour 2021 comprend, outre la contribution ordinaire, la couverture en CP des AE budgétisés en 2017 dans le cadre de la participation du ministère au projet de relocalisation et de construction du nouveau siège du CIRC à Lyon.

- Human Frontier Science Program Organization (HFSPO) : 2,09 M€

HFSPO est une organisation internationale de recherche dont le but est d’encourager la coopération internationale et interdisciplinaire dans la recherche sur les fonctions cérébrales supérieures et les fonctions biologiques à l’échelle moléculaire. Les membres actuels de l’organisation sont les nations du G7 (G8 sans la Russie), l’Australie, l’Inde, la République de Corée, la Suisse, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Norvège et les membres de l’Union Européenne qui sont représentés par la Commission européenne. Son siège est situé à Strasbourg. Le budget 2021 de l’organisation s’élève à 55,88 M$ en dépenses. La contribution de l’État français, financements des collectivités territoriales compris, représente 5,02 % des contributions des États membres.

Dotations allouées à des fondations ou associations :

- Institut Pasteur de Paris et Réseau international des Instituts Pasteur : 63,21 M€

L’Institut Pasteur de Paris est une fondation privée à but non lucratif dont la mission est de contribuer à la prévention et au traitement des maladies, en priorité infectieuses, par la recherche, l’enseignement et des actions de santé publique.

L’Institut est financé au budget initial 2020 par l’Etat à hauteur de 61 M€ dont 55 M€ de transferts (titre 6) sur le programme 172 (net de mise en réserve) auquel s’ajoute 240,5 M€ de ressources propres (dont 85 M€ de générosités publiques ; 66 M€ de conventions recherches et 28,5 M€ de produits industriels). Les charges se répartissent entre des charges de personnels de 159 M€, des charges de fonctionnement de 115 M€ et des charges d’investissement à hauteur de 42,5M€.

Le Réseau international des Instituts Pasteur (RIIP) qui regroupe des instituts indépendants partageant les mêmes missions sanitaires est orienté principalement vers les maladies infectieuses. L’Institut Pasteur de Paris met à sa disposition des moyens en personnel pour assurer son bon fonctionnement.

– Institut Pasteur de Lille : 5,98 M€

Fondation reconnue d’utilité publique en 1898, l’Institut Pasteur de Lille (IPL) a notamment pour activité le développement des recherches fondamentales et appliquées sur toutes questions théoriques ou pratiques liées à la santé de l’homme et de son environnement, et leurs conséquences sur la santé publique.

– Institut Curie : 9,14 M€

 Fondation à but non lucratif créée par Marie Curie en 1909 et reconnue d’utilité publique en 1921, l'Institut Curie a pour mission de proposer aux malades atteints de cancer des traitements innovants et de mener des recherches contre le cancer grâce aux dons et legs qu’il reçoit. Le budget 2020 de l’Institut Curie prévoit un résultat à l’équilibre et s’élève à 79,4M€. L’Institut s’appuie sur une dotation de l’État (titre 6, programme 172) de 9 M€, des ressources issues des contrats de recherche de 35,5M€ et d’autres ressources, dont les dons et legs, pour un total de 34,9M€.  Les charges sont constituées de 38,8M€ de charges de personnel, 30,7 M€ de charges de fonctionnement et 9,7M€ de charges d’investissement.

– Centre d’étude du polymorphisme humain (CEPH, Fondation Jean Dausset) : 1,86 M€

Créé en 1982 et reconnu fondation d’utilité publique en 1993,  le CEPH consacre son activité, dans la continuité des exercices précédents,  à  des programmes portant principalement sur la génomique médicale et le cancer.

Le budget initial 2020 s’élève à 3,283 M€ (3,107 M€ au BI 2019) dont 1,825 M€ issus du transfert de l’Etat sur le programme 172 et 0,837 M€ des contrats et collaborations scientifiques essentiellement dans le cadre des programmes investissements d’avenir. Les charges de personnel s’élèvent à 1,594 M€ (1,587 M€ au Bi 2019) sur un total de 2, 836 M€ de charges d’exploitation (2,684 M€ BI 2019) et de 0,447 M€ d’investissements (0,423 M€ BI 2019).

Cette action a pour but d’intensifier des recherches fondamentales et appliquées en mathématiques, en sciences et techniques de l’information, en développement technologique, jusqu’à leur application et leur transfert par différents acteurs du monde socio-économique, industriel ou opérationnel. Ces acteurs comprennent les producteurs des technologies associées (informatique, télécommunications, micro–électronique, composants et intégration système), les acteurs de la transformation numérique (par exemple grands groupes industriels, « start-ups », le commerce en ligne, les services multimédias), les utilisateurs (industries de services, banque, assurance, aéronautique, automobile, spatial, industrie) ou de simples particuliers (par exemple pour le loisir, la culture ou l’éducation). La santé, le transport, l’environnement, la gestion de crise, l’éducation, la sécurité s’appuient sur ce pilier pour répondre à des défis économiques et sociétaux majeurs.

Cette action concourt aussi au développement des méthodes, techniques et infrastructures numériques mises en au service de toutes les communautés scientifiques. Dans ce contexte, des efforts accrus de modélisation et de simulation sont nécessaires dans une dimension de plus en plus interdisciplinaire. Les algorithmes, les données et leur traitement approprié prennent un rôle prépondérant.

Les principaux opérateurs de cette action sont le CEA, le CNRS et l’INRIA, particulièrement engagés dans la coordination de la recherche avec les universités et les écoles d’ingénieurs. L’Alliance pour les sciences et technologies du numérique, ALLISTENE, assure la concertation et la coordination de ces grands opérateurs, ainsi que les interactions avec les autres Alliances. Elle accompagne la création de nouvelles infrastructures de recherche pour les sciences du numérique, comme l’intelligence artificielle et le calcul intensif, l’Internet des objets et l’informatique en nuage, la robotique et la réalité augmentée, les mathématiques.

Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :

- CNRS : 693,03 M€

- INRIA : 93,92 M€

- CEA : 214,31 M€

Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.

 Dépenses d’intervention : transferts aux autres collectivités (titre 6, catégorie 64) :

Dotations allouées à des associations

– Centre international de rencontres mathématiques (CIRM) : 0,37 M€

Unité mixte de service placée sous la responsabilité conjointe du CNRS et de la Société mathématique de France

(SMF), le CIRM, créé en 1970, est un des grands instruments de la recherche en mathématiques en France. Il est dédié à l’accueil de rencontres dans le domaine des mathématiques et organise à ce titre des séminaires en proposant un environnement de très haut niveau.

– Centre international de mathématiques pures et appliquées (CIMPA) : 0,24 M€

Centre de l’UNESCO, le CIMPA est une association internationale créée à Nice en 1978. Son objectif est de promouvoir la coopération internationale au profit des pays en développement, dans le domaine de l’enseignement supérieur et la recherche en mathématiques et dans les disciplines connexes, l’informatique notamment.

Cette action a pour objectifs tout autant le développement des connaissances sur les lois fondamentales dans les sciences de la matière et sur les procédés, que leurs applications dans les domaines des énergies alternatives, des technologies bas carbone, de l’ingénierie des nouveaux matériaux, des systèmes et des interfaces notamment avec les biotechnologies et la chimie. Elle prépare les ruptures technologiques de demain. Elle a également pour vocation d’irriguer les autres domaines scientifiques par la création de nouveaux concepts et par la mise au point d’une instrumentation de plus en plus élaborée. Cette action comporte également le développement du calcul haute performance (calcul distribué, calcul intensif) dans le cadre des approches multi-physiques et multi-échelles nécessaires à la compréhension des systèmes énergétiques complexes. L’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE) contribue à identifier les grandes questions de recherche et à renforcer les synergies entre les grands opérateurs du domaine.

Cette action a aussi pour but d’explorer la physique des particules élémentaires, leurs interactions fondamentales, leur assemblage en noyaux atomiques et d’étudier les propriétés de ces noyaux. Pour cette exploration, les instruments nécessaires sont des détecteurs de particules placés auprès de grands accélérateurs de haute énergie. Ce sont aussi des instruments en profondeur sous la surface de la Terre agissant comme blindage, au sol ou embarqués, observant les rayons cosmiques de haute énergie émanant de phénomènes violents observés dans l’Univers ainsi que les manifestations cosmologiques des événements observés par la physique des particules. Les deux principaux grands accélérateurs (financés respectivement en partie ou en totalité par la France) où se développent ces recherches sont celui du CERN et celui du GANIL (Grand accélérateur national d’ions lourds) à Caen et bientôt l’accélérateur FAIR (Facility for Antiproton and Ion Research) en construction en Allemagne. Ces recherches se font dans un cadre européen (ESFRI) et international. La contribution française au CERN figure dans cette action.

L’opérateur principal de cette action est le CNRS. Ces recherches sont également conduites dans les laboratoires du CEA (direction de la recherche fondamentale et direction de la recherche technologique) et en partenariat avec le CNRS. Des écoles d’ingénieurs, des universités et, dans leurs domaines d’expertise, l’INRA, le BRGM et l’IFREMER y contribuent également. L’action porte en outre, via le CEA, la contribution de l’État au projet de réacteur expérimental à fusion nucléaire ITER. L’alliance pour la recherche sur l’énergie (ANCRE) favorise la convergence programmatique des grands opérateurs dans le domaine.

Ces disciplines font largement appel aux très grandes infrastructures de recherche européennes telles que la source de neutrons ILL (Institut Laue Langevin), et le synchrotron source de lumière ESRF (European Synchrotron Radiation Facility) à Grenoble ou la station de lumière dure XFEL à Hambourg (Allemagne). La future source de neutrons à spallation (ESS à Lund en Suède) commencera à produire des connaissances à partir des années 2020.

Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :

- CNRS : 289,90 M€

- INRAE : 21,32 M€

- IRD : 1,80 M€

- BRGM : 0,64 M€

- CEA : 56,63 M€

- CIRAD : 4,05 M€
- IFREMER : 2,05 M€

Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.

Dépenses d’intervention (transferts, catégorie 64) :

Contributions françaises prévues à des organisations ou projets scientifiques internationaux :

- Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) : 157,91 M€

Le CERN est le plus grand centre de physique de particules du monde. Ses États membres sont actuellement au nombre de 23. En tant que contributeurs au budget de l’organisation, ils disposent d’un siège et d’une voix au Conseil qui définit tous les grands programmes. Le CERN emploie plus de 2 500 personnes. Environ 12 000 scientifiques visiteurs, soit la moitié des physiciens des particules du monde, viennent au CERN pour mener des recherches. Quelque 600 instituts et universités, 70 pays et 105 nationalités sont représentés. Le budget prévisionnel du CERN pour l’année 2021 s’établit à 1 322,1 millions de francs suisses en dépenses ; la contribution de la France est d'environ 14% correspondant au poids relatif du PIB.

- Réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) : 152,00 M€

ITER est un projet de machine expérimentale visant à démontrer la faisabilité d’un réacteur nucléaire utilisant le principe de la fusion. Il est actuellement en construction à Cadarache en France. Le projet associe 35 États : l’Union européenne (dont l'action est coordonnée par l'agence Fusion for energy F4E) ainsi que l’Inde, le Japon, la Chine, la Russie, la Corée du Sud, les États-Unis et la Suisse. Afin de coordonner les engagements français, l’Agence ITER-France a été créée pour assurer la mise en œuvre du projet au niveau local et jouer un rôle d’interface vis-à-vis des instances internationales. Bien qu’émanant du CEA, l’Agence dispose de l’autonomie de gestion et d’un budget propre. Les crédits d’intervention sont versés au CEA, qui est chargé de rassembler, au sein du budget de l’Agence ITER-France, l’ensemble des participations financières nationales (État, collectivités territoriales, CEA). La France, en tant que pays hôte, s’est engagée à financer 20% de la contribution européenne en contribution directe, en plus de sa contribution indirecte via le budget Euratom. Pour la période 2021-2027, les discussions sont en cours au sein du Conseil européen mais la contribution française correspondante aux besoins en CP sur cette période est évaluer à environ 1.07 Md € courants. Les besoins en CP pour 2021 seront pour l’essentiel affectés aux contrats de construction du bâtiment Tokamak et des bâtiments techniques associés (alimentation électrique, hall d’assemblage, tours de refroidissement…).

- TGIR internationale ILL : 32,28 M€

L’ILL (Institut Laue-Langevin) est une société civile régie par une convention intergouvernementale entre la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Douze autres États, européens pour l’essentiel, y contribuent également en tant que membres scientifiques. Ce centre de recherche international situé à Grenoble exploite un réacteur délivrant aux équipes scientifiques les faisceaux de neutrons les plus brillants du monde. Leader mondial des sources de neutrons, l’ILL connaît un grand rayonnement scientifique dans les sciences de la vie, de la santé, des matériaux avancés et pour l’étude de la matière.

Le CNRS et le CEA, porteurs des parts françaises dans cette TGIR-I, se verront verser sous forme de subvention fléchée en titre 6 un montant de 16,14 M€ chacun.

- TGIR internationale ESRF : 27,32 M€

L’ESRF (European Synchrotron Radiation Facility) est une infrastructure de recherche européenne située à Grenoble et associant 22 pays (13 pays partenaires et 9 pays associés). Cet opérateur est spécialisé dans la production de rayons-X très durs, dont l’énergie va de 10 à 300 keV. Il accueille chaque année plus de 5 000 scientifiques, issus des domaines de recherche les plus variés ( nanosciences et nanotechnologies, biologie structurale et fonctionnelle,la matière molle, imagerie….).

Le programme ESRF – EBS (Extremely Brilliant Source) est une mise à niveau des installations de l'ESRF, sur la période 2015-2022 d’un montant de 156M€₂₀₁₉, qui a permis avec un nouveau concept révolutionnaire d'anneau de stockage, d’augmenter la brillance et la cohérence des faisceaux de rayons X produits par un facteur 100 par rapport aux sources lumineuses actuelles. ESRF-EBS est ainsi un synchrotron de 4^ième génération le plus puissant au monde.  La jouvence des instruments se poursuivra jusqu’en 2025.

Le CNRS et le CEA sont porteurs des parts françaises dans cette TGIR-I.

- TGIR internationale ESS : 31,94 M€ en AE et CP

ESS (European Spallation Source) est une TGIR européenne en construction depuis 2014 à Lund (Suède). Il s’agira d’une source de neutrons de spallation produits par un accélérateur linéaire de protons aux applications fortement pluridisciplinaires : physique, science des matériaux, chimie, biologie, etc. Elle a pris la structure juridique d’un ERIC (European Research Infrastructure Consortium) depuis le 31 août 2015, avec 13 pays membres et 2 pays observateurs.

La construction devait s’étendre jusqu’en 2025, avec les premiers neutrons attendus pour fin 2019.Toutefois, ce projet a rencontré des difficultés qui ont entraîné un retard d’environ 3 ans par rapport à la planification initiale, des surcouts (240 M€ sur la construction) et une diminution des objectifs en terme de puissance de l’accélérateur (2 au lieu de 5 MW) et d’instruments (15 au lieu de 22). Les premiers neutrons sont désormais prévus fin 2022 et les premières expériences pour 2023. La montée en puissance sera échelonnée jusqu’en 2028. La France contribue à hauteur effective de 8,3 %  (soit 150 M€) à la construction, par une participation essentiellement en nature portant sur l’accélérateur et sur plusieurs instruments.

Le CNRS et le CEA assurent la représentation française au sein du conseil ESS, appuyée par une expertise de niveau ministériel.

- TGIR internationale EGO-VIRGO : Observatoire Européen Gravitationnel-VIRGO : 5,50 M€

L’Observatoire Européen Gravitationnel (EGO) a construit et opère l’instrument Advanced VIRGO, un interféromètre géant destiné à l’observation des ondes gravitationnelles. Ces ondes courbent légèrement l’espace-temps selon la théorie de la relativité générale et sont produites lors d’évènements violents sur les corps célestes. Le consortium scientifique de VIRGO et LIGO (Laser Interferometry Gravitational Wave Observatory), basé aux Etats-Unis a depuis la première détection d’ondes gravitationnelles en 2017 détecté de nombreux évènements (étoiles à neutrons, trous noirs…). Afin d’améliorer la sensibilité de l’interféromètre et de rester au niveau mondial, un programme d’amélioration est lancé entre 2019 et 2023 (Advanced Virgo+).

La contribution française est apportée par le CNRS.

- TGIR internationale : XFEL : Laser européen à électrons libres et à rayons X : 3,45 M€

XFEL, inauguré le 1er septembre 2017, est une nouvelle source de rayonnement X très cohérent et sous forme d’impulsions de très courte durée. Sa brillance sera 1 milliard de fois plus élevée que celle des meilleures sources classiques de rayonnement X. Ces flashs permettront des expériences inédites : comme la visualisation directe des mouvements atomiques et les analyses temporelles, l’imagerie de particules individuelles et la détermination de la structure de macromolécules, structure atomique des virus. Cette installation est complémentaire de l’ESRF et de SOLEIL.

Depuis le démarrage, la montée en puissance est progressive avec aujourd’hui 3 faisceaux soit 6 expériences ouvertes aux utilisateurs.

La participation française sera apportée par le CNRS et le CEA.

- TGIR internationale FAIR : 8,40 M€

FAIR est une infrastructure en construction depuis 2013 en Allemagne, basée sur un synchrotron supraconducteur. Son programme scientifique couvre la physique des quarks et des hadrons, la physique nucléaire, l’astrophysique nucléaire, la physique avec les faisceaux d’antiprotons, la physique des plasmas, la physique atomique, la recherche appliquée dans les sciences des matériaux, la biologie et la médecine. Le projet FAIR a rencontré de très nombreuses complications qui se traduisent par 9 ans de retard et plus d’un milliard d'euros de surcoûts pour atteindre la configuration nominale. La France contribue à hauteur de 2,5% de l’investissement et 2% des coûts d’opération.

La participation française est apportée par le CNRS et le CEA.

Cette action soutient les différentes disciplines qui coopèrent pour comprendre le fonctionnement du système Terre et des écosystèmes et s’attachent à répondre aux problématiques transversales du développement durable liées à l’évolution climatique, aux risques naturels, aux dynamiques des biosphères, à la biodiversité, à l’hydrologie et aux pollutions et pressions anthropiques croissantes et aux relations avec la santé. Il s’agit globalement de comprendre et de modéliser pour prévoir le fonctionnement des différentes enveloppes solides, liquides et gazeuses, les interactions entre elles, avec le vivant, et en particulier avec les socio-écosystèmes.

Les recherches contribuent à approfondir les connaissances permettant d’apporter un appui aux politiques publiques et plans nationaux relatifs à la gestion des milieux et de leurs ressources, à la biodiversité, à l’adaptation au changement climatique, à la sécurité et à la santé des individus, des populations, des animaux et des végétaux. Elles s’inscrivent dans les « Objectifs mondiaux du développement durable » (ODD) et contribuent aux travaux des groupes d’experts internationaux sur le climat (GIEC) et la biodiversité (IPBES). Il s’agit de prendre en compte le changement climatique et ses effets, de comprendre l’origine des risques naturels et des phénomènes extrêmes (inondation, sécheresse, risques géologiques, etc.), d’évaluer la vulnérabilité et la résilience des écosystèmes afin de contribuer à l’élaboration des stratégies de prévention et d’atténuation et des outils de gestion de crise. L’action contribue notamment à la transition des systèmes de production vers des pratiques respectueuses de l’environnement et compatibles avec les autres usages.

Elle vise également à comprendre et agir sur les déterminants de la qualité des aliments, de leur goût, des modes de consommation et d’assimilation et des phénomènes associés aux niveaux individuel et collectif. Les principaux opérateurs du programme sont le CNRS, à travers plusieurs de ses instituts (dont l’INSU et l’INEE), le CEA par ses recherches relatives au climat ainsi que l’INRA, l’IRSTEA, l’IFREMER, le BRGM et deux organismes dédiés à la coopération avec le Sud (CIRAD, IRD), pour leurs travaux sur les écosystèmes et la biodiversité, l’eau, le sol et le sous-sol, la production biologique et l’alimentation. La mise en oeuvre opérationnelle des activités de recherche en Antarctique et Arctique est assurée par le GIP Institut polaire français Paul-Emile Victor (IPEV).

L’alliance de recherche pour l’environnement ALLENVI (alimentation, eau, climat, territoires) favorise la convergence programmatique des grands opérateurs dans le domaine, ainsi que leur articulation avec les établissements d’enseignement supérieur. ALLENVI contribue à la préparation des orientations des grands programmes européens, bilatéraux et internationaux, et des programmes nationaux comme ceux de l’ANR.

L’action s’appuie largement sur de grandes infrastructures de recherche nationales, européennes (notamment ESFRI) et internationales pour les observations et expérimentation des milieux naturels (terre interne, atmosphère, océans, eaux, surfaces continentales, écosystèmes et biodiversité) et sur des programmes de recherche internationaux (World Climate Research Programme - WCRP et le programme mondial « Future Earth » dont une partie du secrétariat exécutif est porté par la France).

Dépenses de fonctionnement : subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :

- CNRS : 252,37 M€

- INRAE : 508,28 M€

- IRD : 105,96 M€

- BRGM : 23,75 M€

- CEA : 28,33 M€

- CIRAD : 88,25 M€

- IFREMER : 63,89 M€

- IPEV : 8,08 M€

Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.

Dépenses d’intervention (transferts, catégorie 64) :

Contributions françaises à des organisations internationales :

- Observatoire européen austral (ESO) : 34,43 M€

L’observatoire européen austral (European Southern Observatory, ou ESO), première organisation intergouvernementale pour l’astronomie en Europe, regroupe 16 États membres. Il gère trois sites exceptionnels d’observation dans le désert chilien de l’Atacama : La Silla, Paranal et Chajnantor. Le Télescope Géant Européen E-ELT (European Extremely Large Telescope) sera construit au sommet du Cerro Amazones, une montagne de 3 060 mètres d’altitude à environ 20 kilomètres du Cerro Paranal où se trouve déjà le très grand télescope (VLT) de l’ESO. Le budget prévisionnel de l’ESO pour l’année 2021 devrait s’élever à 276,84 M€ en dépenses. La contribution française pour 2021 est d'environ 15 % du total des contributions des États membres.

- Centre européen de prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) : 8,36 M€

Le CEPMMT (European Centre for Medium-Range Weather Forecasts, ou ECMWF) est une organisation intergouvernementale soutenue par 22 États membres européens et 12 autres États coopérants. Les principaux objectifs du CEPMMT sont le développement de méthodes numériques pour la prévision météorologique à moyen terme, l’élaboration régulière de prévisions à moyen terme sur l’Europe et la mise à disposition de ces prévisions pour les services météorologiques des États membres, la recherche scientifique et technique dans le but d’améliorer ces prévisions, la collecte et l’archivage de données météorologiques. Le budget prévisionnel du CEPMMT pour l’année 2021 devrait atteindre 88,91 M£ en dépenses, dont 85,81 M£ de dépenses opérationnelles. La contribution de la France représentera 14 % des contributions des États membres en 2021.

- TGIR internationale IRAM : 8,11 M€

L’IRAM (Institut de radioastronomie millimétrique) est une infrastructure de recherche internationale, dont le siège est à Grenoble. La France, l’Allemagne et l’Espagne en sont membres. Cet institut exploite deux observatoires travaillant sur les longueurs d’onde millimétriques et submillimétriques : une antenne de 30 m à Pico Veleta (Espagne) et l'interféromètre du plateau de Bure (Hautes-Alpes, France), qui permet d’observer des détails très fins dans les objets étudiés.

Après la mise en service complète de l’interféromètre ALMA, l’IRAM reste désormais compétitif pour au moins 10 ans, en particulier avec l’upgrade NOEMA, complémentaire d’ALMA, qui offre un large champ de vue et permet de grands programmes pluriannuels.

Le CNRS représente la France au sein de cet organisme.

 - TGIR internationale CTA  : 6,63 M€

CTA (Cherenkov Telescope Array) est un projet de TGIR internationale porté par une structure légale intérimaire de droit allemand (GmbH) pendant la pré-construction. Plusieurs pays ont déjà confirmé leur engagement.

Il s’agit d’un réseau de télescopes optiques au sol dédiés à l’observation de rayons gamma de haute énergie, est installé sur deux sites : l’un au Chili, l’autre en Espagne. Ce projet mondial, sur une thématique où la France a historiquement un rôle pionnier, permettra un gain de sensibilité d’un facteur 10 par rapport aux observations actuelles. Il devrait permettre de répondre à plusieurs problèmes en physique et astrophysique, comme l’origine des rayons cosmiques, la nature des processus d’accélération de particules dans l’Univers, en particulier autour des trous noirs, et l’exploration de la physique au-delà du modèle standard.

En France, la construction et les opérations intéressent directement 12 laboratoires du CNRS et 4 services du CEA. La construction est séparée en une phase de pré-production (2017-2018) suivie d’une phase de production (2018-2025).

La contribution française est apportée par le CNRS et le CEA.

Les sciences humaines et sociales (SHS) sont indispensables pour comprendre les enjeux et les évolutions des sociétés ainsi que les relations qu’elles entretiennent avec leur environnement physique et social.

La structuration du domaine SHS est une priorité qui suppose une coordination et une répartition des rôles entre les établissements d'enseignement supérieur (universités et écoles) et les organismes de recherche (e.g. CNRS, INED), et donc une politique active de contractualisation. Cette coordination est la mission essentielle de l'alliance ATHENA.

Pour accomplir leurs missions de recherche, accroître le caractère vérifiable de leurs hypothèses et augmenter leur impact économique, sociétal et culturel, les SHS doivent pouvoir s'appuyer, non seulement sur l’accès aux « terrains » et aux bibliothèques, mais aussi sur des banques de données textuelles, iconographiques et statistiques (e.g. au travers d’enquêtes longitudinales). C'est la raison pour laquelle elles recourent, de façon croissante, à de très grandes infrastructures de recherche (Humanum, Progedo), à la fois dans le domaine des humanités à l’instar du domaine des « humanités numériques », à la croisée des SHS et de l'informatique, aujourd'hui en plein développement et dans celui des sciences sociales (infrastructures de données relatives au vieillissement, à la situation économique des citoyens et à leurs représentations idéologiques). La convergence et l’« appariement » entre ces dernières infrastructures au niveau européen (e.g. SHARE et ESS dans la feuille de route ESFRI) et les banques de données concernant l'état de santé et les contextes environnementaux ouvrent, en Europe, un terrain d’étude prometteur pour la prochaine décennie.

Dépenses de fonctionnement: subvention pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) :

– CNRS : 327,42 M€

– INED : 8,91 M€

– INRAE: 43,33 M€

– IRD : 18,23 M€

– CIRAD : 8,62 M€

– IFREMER : 5,60 M€

Les opérateurs du programme bénéficiaires de subventions pour charges de service public (SCSP) font l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du projet annuel de performance.

Dépenses d’intervention : transferts aux autres collectivités (titre 6, catégorie 64) :

Dotation allouée à une association

Centre pour la recherche économique et ses applications (CEPREMAP) : 1,19 M€.

Le CEPREMAP est une association née en 1967 de la fusion de deux centres, le CEPREL et leCERMAP pour éclairer la planification française grâce à la recherche économique. Sa mission est d'assurer une interface entre le monde académique et les administrations économiques. Il est à la fois une agence de valorisation de la recherche économique après des décideurs, et une agence de financement de projets dont les enjeux pour la décision publique sont reconnus comme prioritaires. Les programmes de recherche sont au nombre de 5: " La politique macroéconomique en économie ouverte", " Travail et emploi"; " Economie publique et redistribution", " Marchés, firmes et politique de la concurrence", " Commerce international et développement".