Missions

L'Académie des technologies créée en décembre 2000 sous le statut d'association a été transformée en établissement public à caractère administratif par l'article 20 de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 intégrant au code de la recherche les articles L 328-1 à L 328-3 concernant le nouvel établissement.

Placée sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, elle bénéficie de la protection du Président de la République conférée par l’article 111 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l’Académie des technologies, modifié par les décrets n° 2016-406 du 5 avril 2016 et n° 2018-684 du 31 juillet 2018 fixe sa composition et ses règles de fonctionnement.

L’article L. 328-2 du code de la recherche confie à l’Académie la mission de conduire des réflexions, formuler des propositions et émettre des avis sur les questions relatives aux technologies et à leur interaction avec la société. Elle mène à cette fin des actions d’expertise, de prospective et d’animation en faisant appel, le cas échéant, aux compétences de personnalités extérieures qualifiées. Elle examine les questions qui lui sont soumises par les membres du Gouvernement et peut se saisir de tout thème relevant de ses missions.

Pour l’accomplissement de ses missions, l’article 2 du décret précité précise que l’Académie des technologies :

• Mène, en toute indépendance, ses travaux dans un cadre interdisciplinaire et au bénéfice d'un large public notamment en contribuant à l'amélioration des enseignements professionnels et technologiques ;
• Publie des avis et des rapports, organise des colloques et décerne des prix ;
• Participe au développement des réflexions menées au niveau international ou européen ;
• Travaille en relation étroite avec les autres Académies en France comme à l’étranger ;
• Associe à ses travaux le secteur de la production, les milieux de la recherche scientifique, le monde politique et social et les acteurs socio-économiques.

Gouvernance et pilotage stratégique

Organisée selon 10 pôles thématiques, l’Académie est actuellement composée de 338 membres en comptabilisant l’élection de 14 nouveaux membres lors de la séance du 4 décembre 2019 (226 titulaires et 112 émérites, l’âge de l’éméritat étant fixé à 75 ans).

Les orientations stratégiques à horizon 2025 ont fixé les objectifs suivants :

•  intégrer pleinement la transformation de la société par le numérique ;
•  favoriser l’appropriation des technologies par la société ;
•  s’appuyer sur les écosystèmes d’innovation ;
• intégrer les freins au déploiement des technologies.

En 2019 et 2020, l’Académie a publié divers travaux, notamment sur les thèmes suivants traités par les 10 pôles transverses :

• Alimentation et santé : Avis relatif à la présence et à l‘activité du coronavirus SARS-COV2 dans les eaux usées ; 10 questions sur les semences ; Faire face aux défis techniques de l’agriculture. L’apport des technologies ;
• Education, formation, emploi et travail : Attractivité des métiers, attractivité des territoires : des défis pour l’industrie ;
• Energie : Rôle de l’hydrogène dans une économie décarbonée ; Les compteurs communicants Linky. Une nouvelle technologie dans tous les foyers : enjeux et inquiétudes ; Stratégie Nationale Bas carbone et programmation Pluriannuelle de l’Energie ; Energie nucléaire et environnement ; Pour une gestion responsable raisonnée des matières et déchets radioactifs ; Avis sur l’étude de l’ADEME « Trajectoires d’évolution du mix électrique 2020-2060 » ;
• Industrie et services : Retour d’expérience de la gestion des grands projets ; Contribution à l’étude de l’OPECST sur les satellites et les services associés ;
• Numérique : Archiver les mégadonnées au-delà de 2040 : la piste de l’ADN ; Crise du COVID-19. Accélérer la transformation numérique. Pour une France plus agile et moins dépendante ; Pour une circulation vertueuse des données numériques ; L’enfant, l’adolescent, la famille et les écrans. Appel à une vigilance raisonnée sur les technologies numériques ;
• Technologies, économies et sociétés : Questions éthiques et big data ; Contribution à la préparation de la Loi relative à la programmation pluriannuelle de la recherche.

 Par ailleurs, le Président de l’académie des technologies a lancé deux missions ponctuelles en 2020 afin de :

• renforcer la politique en faveur de la parité, le groupe de réflexion ayant élaboré une charte pour la parité Hommes/femmes objectifs 2025 votée par l’Assemblée le 10 juin 2020 ;
• développer l’impact des technologies auprès des jeunes générations, le but visé étant de contribuer à une meilleure appropriation des technologies par les jeunes, de faciliter leur participation aux débats relatifs à la relation entre technologie et société et à promouvoir auprès d’eux l’attractivité des métiers à dimension technologique.

L’Académie a pris part aux débats organisés par l’OPECST lors des auditions publiques sur la production d'énergie par le secteur agricole, les nouvelles tendances de la recherche sur l’énergie : les énergies renouvelables et sur les apports des sciences et des technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris. Elle a rendu un avis à la Cour des comptes dans la cadre de l’enquête sur l’adaptation des infrastructures numériques aux besoins de l’enseignement supérieur et de la recherche (réseau/calcul/stockage). Elle a été auditionnée par le CESE sur la recherche partenariale et l’innovation dans le cadre du projet de loi de programmation pluriannuelle.

L’Académie a été sollicitée par le MESRI pour proposer des pistes visant à améliorer ce qui est du ressort de l’action des pouvoirs publics pour que la France puisse mieux se préparer aux changements socio-économiques induits par des innovations technologiques. Elle a aussi contribué, à la demande de la DGE et de la DGRI à leurs réflexions sur les technologies stratégiques pour la compétitivité des entreprises françaises.

L’Académie a co-organisé avec ses partenaires (notamment institutionnels) des séminaires et colloques et conférences publiques au niveau national et international.

Perspectives 2021

En 2021, l’Académie poursuivra ses efforts en termes de promotion des nouvelles technologies porteuses d’avancées considérables, dans le domaine de la santé, de l’urbanisme, de l’énergie, de l’éducation et formation pour tous. Du fait des travaux au Grand Palais, l’établissement déménagera courant automne 2020 dans le 15^ème arrondissement de Paris.

La crise sanitaire de 2020 a ouvert un nouveau champ d’investigation sur les questions de résilience qui seront approfondies en 2021 sur les recommandations du séminaire annuel qui mobilisera l’ensemble des académiciens le 28 octobre 2020.

L’année 2021 sera également l’occasion de célébrer les 20 ans de l’Académie, anniversaire qui aurait dû avoir lieu en octobre 2020 mais qui a été reporté suite à la crise sanitaire.

Financement Etat MESRI : la subvention pour charges de service public prévue au PLF 2021 est stable par rapport à la gestion 2020.

L’écart entre le montant de subvention indiqué dans le tableau de financement de l’Etat et celui indiqué dans le tableau de compte de résultat vient du fait que les subventions notifiées aux opérateurs sont nettes de la mise en réserve initiale.

Missions

La première mission de l’ANR est « de financer et de promouvoir le développement des recherches fondamentales et finalisées, l'innovation technique et le transfert de technologie ainsi que le partenariat entre le secteur public et le secteur privé. »

Par ailleurs, l’ANR est en charge « de mettre en œuvre la programmation arrêtée par le ministre chargé de la Recherche qui recueille l'avis des ministres exerçant la tutelle d'organismes de recherche ou d'établissements publics d'enseignement supérieur ».

La troisième mission de l’ANR est « de gérer de grands programmes d'investissement de l'État dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de suivre leur mise en œuvre ». Cette mission ajoutée en 2014 est venu confirmer une activité que l’ANR menait depuis 2010. En effet, depuis le premier programme d’investissements d’avenir, elle est le principal opérateur de l’État dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche. Dans ce cadre, elle assure la sélection, le financement et le suivi des projets des PIA.

La quatrième mission de l’ANR est « de renforcer les coopérations scientifiques aux plans européen et international, en articulant sa programmation avec les initiatives européennes et internationales » ;

Enfin, la dernière mission de l’ANR est « d’analyser l'évolution de l'offre de recherche et de mesurer l'impact des financements alloués par l'agence sur la production scientifique nationale ».

Gouvernance et pilotage stratégique

L’ANR, établissement public au service des politiques de l’État dans le domaine de la recherche, est dotée de plusieurs instances de gouvernance :

• Le conseil d’administration, qui règle, par ses délibérations, les affaires de l’établissement. Il est présidé par le président de l’agence ;

• Le comité de pilotage scientifique, qui assiste le président de l’agence dans le pilotage scientifique de l’établissement. Il est l’instance de réflexion pour l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action ;

• Le bureau, instance décisionnaire interne de l’ANR, est composé du président directeur général, de la directrice générale déléguée à l’administration et au budget, du directeur des opérations scientifiques, du directeur des grands programmes d’investissement de l’État et du directeur du conventionnement et du financement ;

• Le comité exécutif (Comex) est le lieu de la mise en œuvre et de la communication des décisions du Bureau. Il est composé des membres du bureau, des directeurs fonctionnels, des responsables des départements scientifiques ainsi que du délégué aux relations européennes et internationales et de l’agent comptable ;

• Le comité de direction scientifique (CDS) rassemble le PDG de l’agence, le directeur des opérations scientifiques et les cinq responsables de département scientifique. Il permet des échanges directs entre le PDG et les responsables de département sur des sujets relatifs à leurs activités.

Depuis 2015, la subvention d’intervention de l’ANR est en augmentation constante : +213.5 M€ entre 2015 et 2020. Ces hausses successives ont permis d’améliorer de façon significative le taux de sélection : les AAP 2019 ont affiché un taux de sélection de 18,6 %, en progression de 1,5 points par rapport à 2018. Cette amélioration du taux de sélection traduit un nombre de projets plus importants qui ont été financés : 1 592 projets financés en 2019 contre 1 471 en 2018, et 1 380 projets financés en 2017.

L’augmentation du budget d’intervention en 2020 de plus de 20 M€ par rapport à 2019 contribue à la poursuite de l’augmentation du taux de sélection sur l’ensemble des instruments du plan d’action, particulièrement sur l’AAPG. L’année 2020 est également marquée par la poursuite de la mise en œuvre du plan Intelligence Artificielle.

En 2020, l’ANR se dotera de son deuxième contrat d’objectifs et de performance. Ce deuxième contrat d’objectifs et de performance intervient dans un moment particulier pour l’ANR et, plus généralement, pour l’ensemble de l’écosystème de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. D’une part, la crise liée au Covid-19 a rappelé à tous l’importance de la recherche et des attentes qu’elle inspire à la société. D’autre part, la loi de programmation de la recherche (LPR) offre une perspective et une opportunité nouvelle pour le monde scientifique, et aura un impact significatif sur l’activité de l’ANR.

Dès 2021 la loi de programmation de la recherche devrait allouer à l’ANR des ressources supplémentaires pour financer davantage de projets et augmenter le taux de sélection.

Perspectives 2021

Dès 2021 la loi de programmation de la recherche et le plan de relance devraient allouer à l’ANR des ressources supplémentaires significatives. Cet effort budgétaire permettra de financer davantage de projets et d’augmenter le taux de sélection.

Le Plan d’action 2021 de l’ANR, voté par le Conseil d’administration le 2 juillet 2020, permet d’exprimer les efforts de recherche menés par la France pour accompagner notre société face aux grands enjeux auxquels elle est confrontée en lien avec les « Societal Challenges » de « Horizon 2020 pour l’Europe », ou les « Objectifs de développement durable » (ODD) des Nations Unies. La mobilisation de la science pour mettre en œuvre l’agenda 2030 des ODD est un enjeu majeur de la recherche et de l’innovation pour la prochaine décennie, notamment pour impulser des transitions numériques, énergétiques, sociales et écologiques cohérentes. Cette approche ODD est structurante, tant pour l’Europe qui en fait la toile de son nouveau programme 2021-27 Horizon Europe, que pour la France qui s’est mobilisée dès 2019.

Une attention particulière est portée sur l’interdisciplinarité au sein d’axes de recherche transversaux portés par plusieurs champs disciplinaires, tels que :

• Santé – Environnement – Société

• Santé – Numérique

• Humanités numériques

• Société – Numérique – Sécurité

• Numérique – Energie – Environnement – Société

Le Plan d’action 2021 intègre également les priorités stratégiques définies par l’Etat et la mise en œuvre de plans gouvernementaux :

• Intelligence artificielle

• Sciences humaines et sociales

• Technologies quantiques

• Autisme au sein des troubles du neurodéveloppement

• Recherche translationnelle sur les maladies rares.

• Production de biomédicaments

Pour compléter cette approche plurielle et inscrire la recherche en lien avec la pandémie Covid-19 et ses conséquences dans le temps long, une priorité Covid-19 est mise en place sur l’ensemble du Plan d’action 2021 tous instruments inclus. Il s’agit non seulement de poursuivre la lutte contre la pandémie de Covid-19 mais également de mieux comprendre les facteurs environnementaux, anthropiques, sanitaires et socio-économiques pouvant jouer un rôle dans l’émergence, la propagation et l’impact des pandémies, de développer des moyens d’évaluation et de réduction des risques et de surveillance des impacts de toutes sortes, d’analyser et d’accompagner les évolutions sociales, économiques, environnementales et industrielles potentielles conséquentes à la gestion de cette crise.

Le Plan d’action de l’ANR vise enfin à conforter la participation de la France dans le futur programme cadre de la Commission européenne, ainsi que l’intensification de collaborations stratégiques multilatérales, notamment dans la consolidation de l’Espace européen de la recherche (EER), et bilatérales, en particulier la coopération au niveau du couple Franco-Allemand.

Sur le P172, les crédits alloués à l'ANR sont composés :

• d'une subvention pour charges de service public (SCSP) destinée au fonctionnement de l'agence

• d'un transfert correspondant aux crédits d'intervention (financement des projets sélectionnés sur AAP)

Les financements issus du P421 et P422 ne sont pas comptablisés dans les crédits d'intervention de l'agence car ils sont gérés en compte de tiers.

La subvention pour charges de service public prévue au PLF 2021 progresse de 0,56 M€ en vue de financer le schéma d’emplois de cet opérateur.

Les crédits du titre 6 ouverts au PLF 2021 augmentent significativement en application des mesures de la loi de programmation de la recherche et du plan de relance.

Missions

Fondé en 1959, le BRGM est un établissement public à caractère industriel et commercial, statutairement placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé des mines, et du ministre chargé de l’environnement.

Ses statuts lui confèrent la mission de service géologique national visant à conjuguer, l’expertise, et le développement technologique et industriel dans les domaines du sol et du sous-sol. Cette mission s’exerce à la fois sur le territoire national et à l’international.

L’activité de l’établissement s’articule autour d’un triptyque combinant recherche – expertise pour des institutions publiques et privées, et, innovation.

Afin de remplir ses missions de service public et d’appui technique, le BRGM dispose d’un réseau régional couvrant les 13 régions métropolitaines et les 5 départements et régions d’outre-mer (DROM), et de ses antennes en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Avec l’appui des spécialistes du centre scientifique et technique d’Orléans, le personnel en région réalise chaque année près de 700 projets et interventions pour répondre aux besoins des collectivités territoriales, des agences d’objectifs, des entreprises et de l’État. De plus, avec ses 4 unités territoriales après-mines, le BRGM couvre l’ensemble des bassins miniers pour sa mission de prévention et de sécurité minières. Par ailleurs, l’arrêté relatif aux activités du BRGM en lien avec l’enseignement supérieur dit « BRGM campus », publié le 21 juillet 2016, lui confie des missions en matière de formation initiale. A travers « BRGM Formation » l’établissement propose aux entreprises, collectivités et administrations un catalogue de formation professionnelle couvrant l’ensemble de ses domaines de compétence.

Le BRGM mène une politique active de partenariats concrétisée par de nombreux accords signés avec des universités, des établissements publics, des collectivités territoriales, des agences d’objectif, des industriels et des États. Il est membre fondateur de l’alliance ALLENVI (Alliance pour l’environnement) et a rejoint l’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE). Il participe à la dynamique des pôles de compétitivité dont AVENIA (Pau), la fédération des pôles sur l’eau FRANCE WATER TEAM (Orléans, Montpellier, Nancy).

Dans le cadre de son contrat d’objectif et de performance 2018-2022, le BRGM coordonne les problématiques de recherche avec les besoins exprimés en matière d’appui aux politiques publiques, d’expertise et de développement technologique pour des entreprises. Pour cela, il déploie une programmation décloisonnée et interdisciplinaire, en partenariat avec des ministères, agences, organismes de recherche académique et finalisée, et des entreprises.

Concrètement, sa stratégie scientifique, et par conséquent ses investissements, répond à six enjeux majeurs :

1. Améliorer la connaissance du sous-sol et développer une infrastructure géologique ;
2. Collecter, interconnecter et valoriser les données et la connaissance environnementales au travers de services numériques ;
3. Mieux intégrer les risques liés au sol et au sous-sol pour l’aménagement durable des territoires, y compris les risques liés à l’après-mine en contexte de changement climatique;
4. Garantir une gestion intégrée et durable des aquifères et de leurs usages dans un contexte de changement global ;
5. Contribuer à la gestion rationnelle, durable, et responsable des ressources minérales primaires et secondaires ;
6. S’engager dans la transition énergétique en exploitant le potentiel du sous-sol.

Afin d’assoir cette ambition scientifique, le BRGM renforce et diversifie ses partenariats, réaffirme une stratégie européenne et internationale, et met en place une politique volontariste de transfert des résultats de la recherche en appui à l’expertise, notamment publique, et à l’innovation.

Gouvernance et pilotage stratégique

Depuis 2018, le BRGM a mis en place un nouveau schéma de gouvernance matriciel avec la mise en place de 8 programmes scientifiques thématiques et recoupant l’organisation en directions opérationnelles. Ce schéma permet à la fois de donner une vision stratégique de la recherche et d’aligner les activités d’expertises. L’objectif consiste à mieux piloter le continuum recherche – expertise à l’échelle de l’établissement et à développer un pilotage tenant compte à la fois des problématiques thématiques et des capacités de production métier.

Perspectives 2021

L’année 2020 a été impactée par la crise du COVID-19 notamment pour les activités analytiques, expérimentales et de terrain, et plus fortement à l’international. Les impacts sont de nature diverse, retards sur les projets, annulations d’opération, etc.  L’augmentation du risque sécuritaire est primordiale dans les analyses de risques réalisées systématiquement dès le niveau du lancement d’offre et renforcées lors des revues d’offre voire des revues de contrat et elle conduit aussi à restreindre les interventions dans certaines zones voire certains pays en liaison étroite avec le réseau diplomatique. L’exercice 2021 devra s’attacher à combler certains retards accumulés en 2020.

En outre, ces difficultés conjoncturelles ont été accentuées par l’impact du résultat de l’organisme en 2019 (-11,3 M€ contre un résultat anticipé à -0,6 M€ au budget rectificatif voté en décembre 2019). Mis en place dès le premier semestre de 2020, le redressement de la situation financière de l’organisme sera poursuivi en 2021.

Par ailleurs, 2021 sera l’année de lancement du nouveau CPER et du budget européen 2021-27, avec la mise en place des nouveaux appels à projets de recherche dans le cadre d’Horizon Europe et du nouveau FEDER, ce qui devrait induire une activité de montage d’offres plus importante.

En région Centre Val-de-Loire un important programme pluri annuel autour de la modélisation des sols et aquifères anthropisés se mettra en place associant des financements régionaux, CPER et FEDER d’environ 30 M€ sur 5 ans en partenariat avec les universités de Tours et Orléans, l’INRAE, le CNRS et les entreprises ATOS et ANTEA.

Financement Etat MESRI: la subvention pour charges de service public prévue au PLF 2021 augmente par rapport à  2020 en cohérence avec les mesures prévues par le projet de loi de programmation de la recherche.

L’écart entre le montant total du tableau Financement de l’Etat au titre de la LFI 2020, 77 646 k€, et le montant de subventions de l’Etat figurant au compte de résultat du budget initial, 81 006 k€ résulte des opérations suivantes :

• programme 113, la LFI 2020 prévoyait 1 600 k€, enregistrés par erreur dans les autres produits du compte de résultat ;
• programme 159, la LFI 2020 affichait 236 k€, l’établissement prévoit 278 k€ au budget initial 2020 ;
• programme 172, a LFI 2020 prévoyait 49 518 k€ ; après déduction de l’évaluation de la mise en réserve à 1 234 k€, l’ajout d’une mesure de soutien aux laboratoires de 469 k€, l’établissement enregistre 48 753 k€ au budget initial 2020 ;
• programme 181, la LFI 2020 prévoyait 26 292 k€, après déduction de la réserve à 568 k€, l’établissement enregistre 3 827 k€ et 28 148 k€ au budget initial 2020.

Missions

Créé par l’ordonnance constitutive du 18 octobre 1945, le CEA est un établissement de recherche à caractère scientifique technique et industriel (EPIC). Il est placé sous la tutelle des ministères chargé de la recherche, de l’énergie, de la défense et, depuis la révision de ses statuts dans le cadre du décret du 17 mars 2016, de l’industrie.

La loi du 9 mars 2010 a modifié la dénomination du CEA – Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – de façon à mieux traduire l'implication de l’établissement dans les domaines du nucléaire et des nouvelles technologies de l'énergie.

Comme précisé dans le décret de 2016 et réaffirmé en comité de l’énergie atomique du 19 mai 2019, les activités du CEA s’inscrivent autour de cinq axes : être le fer de lance de la dissuasion ; un catalyseur de la transition énergétique en travaillant sur une approche plus intégrée de l’énergie bas carbone ; un acteur clé de la transition numérique en considérant l’ensemble de la chaîne valeur ; et un promoteur des technologies pour la médecine du futur ; en s’appuyant sur une recherche d’excellence.

Dans le cadre des lois de programmation militaire, la Direction des applications militaires du CEA conduit les programmes qui garantissent la pérennité de la dissuasion nucléaire française, et porte une mission de sécurité globale, notamment pour la surveillance des traités de non-prolifération et la lutte antiterrorisme.

Le CEA contribue, d’une part, à la formation initiale et continue (professionnelle) pour toutes les disciplines associées aux énergies bas carbone – nucléaire et renouvelables – via l’INSTN et, d’autre part, à la formation par la recherche avec plus de 1 350 doctorants et post-doctorants travaillant au sein de ses équipes.

Le CEA contribue au renforcement de la compétitivité de la France, que ce soit à travers sa politique de partenariats industriels (plus de 700 partenaires) ou de création de propriété intellectuelle (premier déposant public français de brevets), et d’entreprises innovantes (plus de 200 créées depuis 1972).

Le CEA a, par ailleurs, la responsabilité de conduire les opérations d’assainissement et de démantèlement de ses installations nucléaires avec un objectif de maitrise des coûts, délais et objectifs en répondant aux recommandations des autorités de sûreté.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le décret du 17 mars 2016 définit les rôles de l'Administrateur général et du Conseil d'administration (CA), et réaffirme celui du Comité de l’énergie atomique, présidé par le premier ministre, et du comité mixte pour les questions relatives à l'exécution des programmes d'armement nucléaire. Il a conduit à la création du Comité des engagements, placé auprès du Conseil d’administration, qui examine, hors domaine couvert par le comité mixte, les engagements et investissements stratégiques et la programmation annuelle du CEA.

Les activités civiles de recherche du CEA sont déclinées dans une programmation pluriannuelle de moyen et long terme (PMLT 2019-29 en vigueur) qui constitue la feuille de route à 10 ans du CEA. Un contrat d’objectifs et de performance (COP 2016-2020 en vigueur) est établi entre le CEA et ses ministères de tutelle.

Perspectives 2021

Le CEA concentre ses efforts de R&D sur des composants clés de la transition énergétique.

Dans le domaine de l’énergie nucléaire, les objectifs du CEA visent le développement de solutions innovantes afin d’améliorer la manœuvrabilité, la performance et la sûreté des réacteurs nucléaires actuels, en lien avec les industriels de la filière nucléaire. De plus, dans une vision plus d’avenir, le CEA développe le multi-recyclage du combustible, conçoit et évalue les systèmes de nouvelle génération de production centralisée (réacteurs de 4ᵉ génération) ou de puissance intermédiaire (Small Modular Reactor), et le cycle du combustible associé. Ces développements s’appuient sur une modernisation des installations nucléaires, qu’illustre la construction du réacteur Jules Horowitz, indispensable pour être en capacité de mener la R&D associée, et sur une montée en puissance de la simulation numérique, notamment pour les démonstrations de sûreté.

Dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie, les activités de R&D du CEA concernent les sources de production renouvelables (photovoltaïque haut rendement, du matériau au système), le stockage énergétique sur batteries (chimie et électronique de puissance) et via le vecteur hydrogène dans toute sa chaîne de valeur, la substitution des hydrocarbures et la gestion du CO₂ avec l’électrification du transport (batteries et hydrogène) et la valorisation du CO₂ (fermeture du cycle du carbone), les réseaux avec le pilotage des énergies renouvelables et les réseaux intelligents et, enfin, l’efficacité énergétique avec l’intégration du solaire dans le bâtiment et l’optimisation globale via une approche multi-vecteurs (électricité, gaz, chaleur). Le CEA mène par ailleurs des recherches amont sur les matériaux et les procédés innovants pour de meilleures performances, durabilité et sécurité des technologies qu’il développe, et sur la substitution des matériaux critiques ou toxiques, leur recyclage, dans une approche globale de cycle de vie et de soutenabilité des ressources.

Le CEA est un acteur de la recherche mondiale sur la fusion par confinement magnétique. Il opère la plateforme WEST et prépare l’exploitation scientifique du projet international ITER en construction à Cadarache. La contribution de la France au projet ITER, ainsi que les moyens dédiés à l’agence ITER France chargée du suivi et de la mise en œuvre des engagements pris par la France pour accompagner la construction et l’exploitation d’ITER, sont consolidés dans le budget du CEA.

Dans le domaine de la transition numérique, le CEA a pour objectifs de développer les technologies diffusantes en utilisant l’ensemble des compétences de l’organisme et de les transférer vers l’industrie, afin de contribuer au redressement industriel. Les principaux domaines visés sont la microélectronique et les technologies de l’information à travers les systèmes numériques, les technologies logicielles et la cybersécurité.

La microélectronique a trois défis à relever : l’augmentation de la puissance de calcul avec l’atteinte des finesses ultimes de gravure pour la réalisation des composants électroniques ; la réduction de la consommation énergétique ; la révolution numérique avec l’internet des objets et les systèmes connectés. Le CEA poursuivra ainsi, dans le cadre du plan Nano 2022, une R&D de pointe destinée à répondre aux demandes des leaders du domaine. Il fera progresser les technologies quantiques en s’appuyant sur les partenaires académiques. Il poursuivra également les développements sur le processeur neuromorphique dédié à l’intelligence artificielle embarquée.

Les activités de R&D dans le domaine des systèmes numériques concernent principalement l’intelligence artificielle, les systèmes cyberphysiques, l’ingénierie et les outils pour la conception et la validation des systèmes numériques et, enfin, l'instrumentation numérique afin de proposer des solutions sur l’ensemble de la chaîne de la valeur de l’usine du futur. Le CEA focalise ses efforts sur l’intelligence artificielle de confiance, sur la fabrication additive et sur les solutions de cybersécurité.

Le CEA se positionne, aux côtés de ses partenaires académiques et industriels, comme un acteur clé des technologies pour la médecine du futur, en contribuant aux innovations dans le domaine du numérique en santé et des organes sur puces, en facilitant les approches de validation précoce et le transfert des innovations vers l’hôpital et l’industrie dans le domaine de l’imagerie (IRM à haut champ), du diagnostic et des thérapies géniques ou moléculaires.

La R&D du CEA s’appuie sur un socle de connaissances de recherche fondamentale en sciences de la matière et sciences du vivant, et sur une recherche collaborative avec les grands organismes (CNRS, Inserm, INRIA…) et les universités, menée très souvent au sein d’unités mixtes de recherche implantées sur ses centres. Le CEA contribue aussi à concevoir et à opérer des grands instruments de recherche ouverts aux communautés académiques et industrielles. Le CEA est enfin un acteur structurant de la stratégie nationale de recherche et des politiques de site, notamment au sein de l’université Paris-Saclay et de l’université Grenoble Alpes en qualité d’organisme partenaire.

En termes d’organisation, l’année 2021 verra la signature du nouveau contrat d’objectifs et de performance CEA-Etat pour la période 2021-2025.

Les financements publics proviennent principalement:

-du programme P172 pour les activités de la recherche;

-du programme P190 pour les activités énergie et démantèlement

-de programmes du ministère des armées pour les activités militaires.

Les montants inscrits en T6 (transferts) au programme P172 financent des infrastructures de recherche internationales : ITER, ESRF, ILL, ESS, XFEL, CTA et FAIR.

(On rappellera pour mémoire qu'en 2020,la TGIR internationale FAIR est financé en T3 SCSP)

En 2021, la subvention du P172 augmente en application des mesures prévues dans le projet de loi de programmation de la recherche (LPR) y compris une mesure en faveur du réacteur Jules Horowitz (+2 M€).

Missions

Le Cirad est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 modifié, placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de la coopération et du développement.

Le Cirad a pour mission de contribuer au développement rural des régions tropicales et méditerranéennes par des recherches et des réalisations expérimentales dans les secteurs agricoles, forestiers et agroalimentaires. Il est chargé de participer à la formation de Français et d’étrangers à la recherche et par la recherche et d’assurer la diffusion de l’information scientifique et technique au profit du développement. Il apporte son concours à l’élaboration de politiques publiques en matière de développement, au sud comme au nord.

Gouvernance et pilotage stratégique

Les orientations générales de l’établissement ont été actualisées dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance pour la période 2019-2023 dans lequel le Cirad s’engage, autour de quatre grandes ambitions, à contribuer à l’atteinte des Objectifs du développement durable (ODD) au Sud, en particulier ceux sur l’éradication de la faim et de la pauvreté (ODD 2, ODD 1).

Ce contrat d’objectifs et de performance est aligné sur la vision stratégique à long terme de l’établissement pour la période 2018-2028, laquelle se décline de manière opérationnelle dans le document OSSP2, objectifs de stratégie scientifique et partenariale pour la période 2019-2023 et servant  de base à la programmation des unités de recherche de l’établissement.

La stratégie scientifique et partenariale du Cirad se décline autour de six champs thématiques stratégiques, qui constituent des domaines d’investissements incontournables pour l’établissement et structurent son offre de recherche :

• la biodiversité comme levier de développement et de résilience ;
• une approche intégrée de la santé des plantes, des animaux et des écosystèmes ;
• développer une ingénierie des transitions agro-écologiques ;
• des territoires comme leviers de développement durable et inclusif ;
• accompagner la transition vers des systèmes alimentaires plus durables et inclusifs ;
• accompagner toutes les agricultures du Sud au changement climatique.

Le Cirad compte 33 unités de recherche, dont 23 unités mixtes, rattachées à trois départements scientifiques (« systèmes biologiques » ; « performances des systèmes de production et de transformation tropicaux » ; « environnements et sociétés »). A partir de 9 délégations en France métropolitaine, dans l’Outre-mer français et à l’étranger, l’organisme mène des activités de coopération avec plus de 100 pays (Afrique et Océan indien, Amérique du Sud et Caraïbes, Asie et Pacifique Sud). Le Cirad a défini sa stratégie géo-partenariale en s’appuyant sur la mise en œuvre de Dispositifs de recherche et d’enseignement en Partenariats (DP).

Perspectives 2021

L’année 2021 constituera la première année du cycle quinquennal de la plupart des unités de recherche de l’établissement, qui déploieront leur activité sur la base d’un projet scientifique renouvelé. Le travail d’animation de la stratégie scientifique et partenariale se poursuivra au sein de chaque champ thématique stratégique, avec une démarche visant à renforcer la transversalité au sein des différentes thématiques de recherche.

En 2021, le Cirad poursuivra la consolidation de son modèle partenarial au travers de ses DP et ce, dans un contexte de difficultés croissantes liées à la crise sanitaire de la Covid-19 qui ont largement réduit ses capacités d’accès sur les terrains du sud. L’établissement devrait lancer une réflexion de fond sur la mise en œuvre opérationnelle de ses activités partenariales. En parallèle, l’établissement poursuivra sa démarche de modernisation de son système de mobilité géographique.

L’établissement a mené depuis plusieurs années une stratégie proactive de pérennisation de son modèle économique. Cette démarche s’est notamment appuyée sur une stratégie finalisée de développement des ressources et sur la création d’une direction dédiée à l’impact et du management de la science. Le Cirad poursuivra sa politique de consolidation de sa capacité d’ingénierie de projets avec, en particulier, la mise en œuvre de grands projets de recherche en partenariat au sud.

Financement Etat MESRI: la subvention pour charges de service public prévue au PLF 2021 augmente par rapport à la gestion 2020 en cohérence avec les mesures prévues par le projet de loi de programmation de la recherche.

L’écart entre le montant de subvention indiqué dans le tableau de financement de l’Etat et celui indiqué dans le tableau de compte de résultat vient du fait que les subventions notifiées aux opérateurs sont nettes de la mise en réserve initiale. Par ailleurs, le Cirad ne classe dans la catégorie Subventions de l’Etat que la SCSP qu’il reçoit du P172 qui constitue sa principale subvention.

Par ailleurs, s'agissant de ls situation patrimoniale le Cirad a bénéficié d’une dotation en fonds propres de 2,5M€ en AE et en 2020 qui n’était pas prévue initialement en LFI 2020.

Missions

Fondé en 1939, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est un établissement public scientifique et technologique placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et régi par le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982, modifié par le décret n°2015-1151 du 16 septembre 2015.

L’établissement a pour missions :

- d'identifier, d'effectuer ou de faire effectuer, seul ou avec ses partenaires, toutes recherches présentant un intérêt pour l'avancement de la science ainsi que pour le progrès économique, social et culturel du pays ;

- de contribuer à l'application et à la valorisation des résultats de ces recherches ;

- de développer l'information scientifique et l'accès aux travaux et données de la recherche, en favorisant l'usage de la langue française ;

- d'apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche ;

- de participer à l'analyse de la conjoncture scientifique nationale et internationale et de ses perspectives d'évolution en vue de l'élaboration de la politique nationale dans ce domaine ;

- de réaliser des évaluations et des expertises sur des questions de nature scientifique. 

Organisme de recherche à vocation multidisciplinaire, l’activité du CNRS recouvre la quasi-totalité des domaines scientifiques et toutes les actions « Recherche » du programme 172 ; il est implanté sur l'ensemble du territoire national (18 délégations régionales, suite à la fusion des délégations Paris A et IDF-Est en une délégation unique nommée « DR Île de France Villejuif », votée au CA du 2 juillet 2015).

Au 31 décembre 2019, le CNRS compte 11 174 chercheurs statutaires, 13 282 ingénieurs et personnels techniques et 7 514 agents non-titulaires de droit public affectés dans les laboratoires de l’une des 1 005 unités de recherche ou des 130 unités de service. La très grande majorité de ces unités est constituée et pilotée en partenariat avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou autres organismes ou institutions nationales ou internationales de recherche.

Par essence, le CNRS mène une politique dynamique et ambitieuse autour de l'interdisciplinarité et de la pluridisciplinarité. Cette politique est mise en œuvre au niveau des instituts mais aussi par la Mission pour les initiatives transverses et interdisciplinaires. Cette dernière met en œuvre des outils (appels d'offres, accompagnement des chercheurs, des unités, des réseaux) permettant de détecter et de soutenir des projets émergents et/ou à risques et de se positionner sur les défis sociétaux identifiés et les questions scientifiques du futur.

Le CNRS contribue à plus de 52 000 publications par an en moyenne, dont plus de 60% en collaboration avec des laboratoires étrangers et plus de 60% en accès libre.

En outre, il possède un portefeuille de plus de 5 600 familles de brevets actifs et constitue le 6ème déposant de brevets en France. Il compte plus de 1 200 licences actives ; plus de 1 500 entreprises innovantes ont été créées depuis 1999.

Il est par ailleurs actionnaire de l’ensemble des Sociétés d’Accélération de Transfert de Technologies (SATT).

Le CNRS est membre des 5 alliances thématiques de coordination inter organismes : AVIESAN (sciences de la vie), ANCRE (énergie), ALLISTENE (numérique), ALLENVI (environnement) et ATHENA (sciences humaines et sociales).

Il s’est impliqué dans la politique de site : il a ainsi participé à la mise en place de la plupart des communautés d’universités et établissements (ComUE) instituées par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et est partenaire de tous les IdEx et de 6 I-SITE. La mise en place des établissements expérimentaux tend à modifier la carte des ComUE et donc la place du CNRS. Le CNRS est un partenaire privilégié des grandes universités de recherche et des collectivités territoriales. Afin d'être un partenaire fort de ces nouveaux établissements, le CNRS a renforcé son dispositif institutionnel de représentation sur chaque site. 

Le CNRS poursuit la mise en œuvre de son projet de schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2017-2021. Ce projet s’articule autour de la finalisation des grandes opérations en cours, des opérations de remise aux normes et d’amélioration de la sécurité des bâtiments, de l’optimisation du parc immobilier (foncier et bâti) et de l’amélioration des capacités de pilotage de la fonction immobilière du CNRS, notamment via le système d’informations.

Depuis 2020, il initie les travaux d’élaboration du prochain SPSI 2022-2026. 

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2023 CNRS – Etat a été voté en conseil d’administration le 2 décembre 2019, et signé le 27 janvier 2020 par la Ministre de l’enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal et le PDG du CNRS, Antoine Petit. Il est structuré autour de neuf grands axes : orientations prioritaires thématiques ; interdisciplinarité et actions transverses ; partenariat avec les universités et politiques de site ; innovation ; Europe et international ; la science dans la société et la science ouverte ; ressources humaines ; grandes infrastructures de recherche ; appui à la recherche.

Perspectives 2021

Au-delà de la mise en oeuvre des mesures contenues dans la loi de programmation de la recherche, les perspectives de l’établissement pour 2021 sont principalement celles prévues par le COP pour l’année 2021. Le COP propose une politique d’innovation et de transfert ambitieuse avec notamment l’objectif de soutenir la création de 50 start-up supplémentaires par an. Le CNRS préparera également un plan de renforcement de la politique du CNRS en faveur de l'innovation et du transfert.

S’agissant de la politique de site de l’organisme, le COP vise à amplifier l’action du CNRS pour accompagner et favoriser l’émergence de grandes universités de recherche au plus haut niveau mondial. Dans cette perspective, le CNRS continuera à participer à l’élaboration et au renforcement de politiques de site renforcées et intégrées, construites et portées conjointement par les acteurs de chaque site.

Le document contractuel s’attache également à renforcer l’attractivité du CNRS et la compétitivité de ses recrutements avec, entre autres, l’octroi d’un package d’accueil significatif à chaque nouveau recruté dans le corps des chargés de recherche ainsi que la mise en place, avec les universités volontaires, d’un dispositif de « tenure track ».

Financement Etat MESRI: la subvention pour charges de service public prévue au PLF 2021 augmente par rapport à  2020 en cohérence avec les mesures prévues par le projet de loi de programmation de la recherche.

L’écart entre le montant de subvention indiqué dans le tableau de financement de l’Etat et celui indiqué dans le tableau de compte de résultat vient du fait que les subventions notifiées aux opérateurs sont nettes de la mise en réserve initiale. Par ailleurs, le CNRS ne classe dans la catégorie Subventions de l’Etat que la SCSP qu’il reçoit du P172 qui constitue sa principale subvention. Les autres subventions et transferts sont comptés dans les autres subventions ou autres produits.

Par ailleurs, les 65,999M€ de transferts du P172 correspondent aux contributions de la France aux TGRI versées par le CNRS sous forme de subventions fléchées.

Missions

Selon sa convention constitutive, Genopole constitue un pôle de recherche et de développement économique, industriel et technologique dans le domaine des sciences biologiques, en particulier de la génomique et des biotechnologiques, et susceptible d’intervenir sur l’ensemble du territoire national.

Parc d’innovation centré sur les sciences du génome, Genopole rassemble en un même lieu 2 300 personnes, réparties au sein de 17 laboratoires académiques, de 26 plates-formes mais aussi de 83 entreprises dont Genopole a soutenu la création, le développement ou l’implantation sur le site. Ses objectifs sont multiples et visent principalement à créer et soutenir des entreprises de biotechnologie et le transfert de technologies vers le secteur industriel, favoriser le développement de la recherche en génomique, post-génomique et sciences associées et développer des enseignements de haut niveau dans ces domaines.

Gouvernance et pilotage stratégique

Genopole est un groupement d’intérêt public (GIP) créé en 2002 composé de douze membres : l’État (représenté par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation), la région Île-de-France, le département de l’Essonne, la communauté d’agglomération d’Évry Centre Essonne devenue Grand Paris Sud , la ville d’Évry devenue Evry-Courcouronnes, l’université d’Évry – Val d’Essonne, l’université Paris-Sud, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l’association française contre les myopathies – Téléthon, le Centre hospitalier sud-francilien et la société d’économie mixte Génopole. En 2019, la région Ile de France a souhaité, en lien avec le GIP Genopole, lancer une réflexion prospective sur les orientations et évolutions de Genopole à l’horizon 2030. Les travaux du groupe de travail proposeront différents scénarios de montage juridiques à la fin de l’année 2020.

Perspectives 2021

Les efforts de Genopole porteront sur :

• La poursuite de la structuration des filières (génomique numérique, thérapies innovantes, médecine de précision et biotech industrielle). Cette structuration s’appuiera sur les acteurs académiques majeurs dans ces domaines et le renforcement de leurs ressources et aussi sur le développement ciblé d’un écosystème de start-ups et biotechs. Elle passera notamment par la poursuite du projet de création d’un institut de Genomique Numérique, en lien avec les organismes de recherche et l’Université d’Evry.
• La volonté de faire de Genopole Le pôle d’expertise de la compréhension des enjeux scientifiques, économiques, réglementaires liés au développement de la génomique et des thérapies innovantes en accompagnant les acteurs publics et privés par du « go between » et du lobbying par le biais d’ateliers de créativité et de lieux d’échanges et d’interactions en lien avec nos partenaires locaux et nationaux.
• Un accroissement de l’accompagnement des entreprises allant de la création à la croissance avec la mise en place d’une offre de services plus professionnelle répondant aux besoins des entreprises et du pays et à une augmentation à l’implantation. L’objectif de 2021 sera de fournir prioritairement des services d’accompagnement à la croissance des entreprises innovantes post-série A dites « matures »,
• En parallèle, un effort important sera réalisé pour accroitre l’attractivité, l’image et la notoriété du cluster et de son territoire.
• Enfin, Genopole entend pour les prochaines années redoubler ses efforts dans le positionnement du cluster à l’échelle européenne et dans son rôle stratège sur des questions aussi importantes que les thérapies innovantes ou encore la place de la génomique numérique en santé et pour l’environnement.

Financement Etat MESRI : La subvention pour charges de service public prévue au PLF 2021 est stable par rapport à la gestion 2020.

L’écart entre le montant de subvention indiqué dans le tableau de financement de l’Etat et celui indiqué dans le tableau de compte de résultat vient du fait que les subventions notifiées aux opérateurs sont nettes de la mise en réserve initiale

Missions

Institué par le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche, de l’environnement et des pêches maritimes et des cultures marines. Reconnu dans le monde entier comme l’un des tout premiers instituts en sciences et technologies marines, l’Ifremer s’inscrit dans une double perspective de développement durable et de science ouverte. Il mène des recherches, innove, produit des expertises pour protéger et restaurer l’océan, exploiter ses ressources de manière responsable, et partager les connaissances et les données marines afin de créer de nouvelles opportunités pour une croissance économique respectueuse du milieu marin. Présents sur toutes les façades maritimes de l’hexagone et des outremers, ses laboratoires sont implantés sur une vingtaine de sites dans les trois grands océans : l’océan Indien, l’Atlantique et le Pacifique. Pour le compte de l’Etat, il opère la Flotte océanographique française au bénéfice de la communauté scientifique nationale. Il conçoit ses propres engins et équipements de pointe pour explorer et observer l’océan, du littoral au grand large et des abysses à l’interface avec l’atmosphère.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le projet de l’institut à l’horizon 2030, a été présenté en conseil d’administration en juin 2018. Il est structuré autour de quatre ambitions que l’on peut résumer dans les mot- clés suivants : « être un acteur en prise avec la société », « comprendre et prévoir l’évolution de l’océan à l’horizon 2100, en consolidant le cercle vertueux entre la recherche, l’expertise en appui aux politiques publiques et l’innovation », « être un moteur de l’innovation », « être un catalyseur pour les sciences et technologies marines ». Sa déclinaison dans un contrat d’objectifs et de performances 2019-2023 a été approuvée par le conseil d’administration en 2019 et signée le 8 juin 2020.

Perspectives 2021

Les éléments qui suivent exposent quelques points spécifiques de l’activité prévue en 2021, au-delà de la continuité des actions déjà engagées au titre des quatre ambitions listées supra :

• Mise en œuvre d’un plan d’action Outre-Mer finalisé en 2020 après avoir réalisé en 2019 un état des lieux de ses activités menées dans, avec, sur et pour les Outre-mer qui représentent 97% de la ZEE française. • Vote au conseil d’administration et mise en œuvre du plan d’investissement exceptionnel. Financé par une ressource exceptionnelle (cession des parts de l’Ifremer dans la société Collecte Localisation Satellites), ce plan visera à amplifier et accélérer la mise en œuvre du projet d’institut à l’horizon 2030 et du COP 2019-23.

• Avec le BRGM, le CNRS et l’IPGP, l’Ifremer contribue à comprendre et surveiller la crise tellurique qui affecte l’île de Mayotte. En 2021, le principal enjeu concerne la création d’un observatoire de recherche de fond de mer : le projet MARMOR (Marine Advanced geophysical Research equipment and Mayotte multidisciplinary Observatory for Research and Response) a été soumis au programme Investissements d’avenir.

• En collaboration avec le CNRS, l’Ifremer poursuivra son action de co-pilotage scientifique du programme prioritaire de recherches (PPR) Océan – Climat tel qu’exposé dans le relevé des actions du comité interministériel de la mer (CIMER) 2019.

• Le sujet de l’exploration des écosystèmes et des ressources des grands fonds marins est stratégique en termes de souveraineté nationale. Parmi les dossiers d’intérêt pour l’Ifremer sur ce thème, notons que le contrat de l’Ifremer avec l’AIFM sur l’exploration des nodules polymétalliques dans la zone de Clarion Clipperton vient à échéance en juin 2021. L’Ifremer sera attentif aux suites données au projet de collaboration avec une société européenne, qu’il instruit en lien avec le MEAE, en préparation à une demande de renouvellement à adresser à l’AIFM d’ici la mi-décembre 2020.

• Lors de sa réunion d’avril 2020, le comité de suivi du projet Polar Pod de circumnavigation antarctique, coprésidé par le MTES (CGDD) et le MESRI (DGRI) a confirmé le soutien de l’Etat au projet et la possibilité de mobiliser des crédits du PIA. Si les jalons définis à l’occasion de la réunion de ce comité de suivi sont satisfaits, 2021 sera alors être l’année de démarrage effectif du projet consécutif au lancement, fin 2020, d’un appel à candidatures pour la construction du Polar Pod.

• Dans le cadre du futur programme-cadre européen Horizon Europe, la Commission européenne a lancé une mission « Santé des océans, des mers et des eaux côtières et intérieures ». L’Ifremer est très concerné par les priorités affichées dans le rapport « Regenerating our Ocean and Waters by 2030 » de cette mission et sera attentif aux suites données en 2021.

• La Commission européenne a proposé la création d’un partenariat intitulé « A climate neutral, sustainable and productive Blue Economy ». La France soutient ce partenariat et l’Ifremer est prêt à jouer un rôle important dans sa coordination, dès 2021.

• L’Ifremer préparera sa participation à la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030) en formulant des propositions qui seront adressées au comité national de la commission océanographique internationale des Nations Unies.

• L’Ifremer se mobilise dans la perspective des événements internationaux prévus en 2020 et reportés à 2021, dont (i) le Congrès mondial de la Nature (UICN) à Marseille en janvier 2021 ; (ii) la 2e conférence des Nations Unies sur l’océan (date inconnue, Lisbonne) ; (iii) la COP15 Biodiversité (date inconnue, Kunming) ; (iv) la COP26 Climat (date inconnue, Glasgow). 

Financement Etat MESRI : la subvention pour charges de service public varie sous l'effet d'un ajustement technique lié à l’avancement des projets d’investissement relatifs la flotte océanographique française (FOF). En cas présent, le besoin 2021 est en legère baisse.

L’écart entre le montant de subvention indiqué dans le tableau de financement de l’Etat et celui indiqué dans le tableau de compte de résultat vient du fait que les subventions notifiées aux opérateurs sont nettes de la mise en réserve initial.

Missions

L’IHEST  est un établissement public  à caractère administratif sous tutelle du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (décret n°2007-634 du 27 avril 2007). Son activité principale consiste en l’organisation de cycles longs de formation pour des cadres dirigeants des secteurs public et privé visant à valoriser le rôle de la recherche et de la démarche scientifique en appui à la préparation et à la prise de décision. L’institut développe et anime un réseau de 650 auditeurs et auditrices formés ainsi qu’un réseau de 2000 intervenants.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le conseil d’administration et le conseil scientifique, présidés par le président de l’Institut, ont pour mission de définir les orientations stratégiques et scientifiques. Le Conseil d’enseignement et le comité technique, présidés par le directeur de l’établissement, accompagnent le fonctionnement de l’établissement.

Le nouveau plan stratégique a été voté lors du conseil d’administration du 26 Juin 2020 pour la période 2020-2024. Le contrat d’objectif et de performance est en cours de formalisation et sera présenté aux administrateurs au Conseil d’administration du 27 novembre 2020.

Perspectives 2021

Les orientations et axes stratégiques définis encadreront les activités de l’établissement. Leur mise en œuvre étant en partie conditionnée par l’obtention de moyens supplémentaires.

Orientations 1 - La formation d’un réseau de décideurs éclairés par les sciences et la démarche scientifique.

• Consolider l’IHEST dans le paysage de la formation professionnelle.
• Animer le réseau national des auditeurs.

Orientation 2 - IHEST Conseil : des missions sur mesure de promotion de la science dans la société

• Développer l’assise territoriale de l’Institut.
• Développer des prestations de formation et de conseil sur mesure à destination des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche.
• Développer des partenariats en Europe et avec les pays francophones.

 La subvention pour charges de service public prévue au PLF 2021 est stable par rapport à la gestion 2020.

Missions

Depuis 1945, l’Institut national d’études démographique (Ined) entreprend, conformément à ses missions, des travaux de recherches dans le domaine de l’étude des populations et de la science démographique, assure le transfert et la diffusion des connaissances au grand public, contribue à la formation, à des programmes de coopération internationaux, effectue des expertises scientifiques. Régi par le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié, l’Ined est un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche et des affaires sociales.

La recherche ayant pour objet l'étude des populations sous tous leurs aspects constitue la principale mission de l’Ined. Des travaux relatifs à l’étude de la conjoncture démographique nationale et internationale et de ses évolutions sont notamment conduits, dans une approche multidisciplinaire croisant les phénomènes démographiques proprement dits (nuptialité, fécondité, mortalité, migrations) et la démographie appliquée à la vie sociale, l'économie, la santé publique, la géographie humaine, l'histoire. Dans le cadre de sa mission de recherche scientifique, l’Institut a pour responsabilité d’assurer la collecte et la diffusion de l’information, tant française qu’internationale, relevant de son champ d’activité ainsi que d’apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche dans les domaines de sa compétence.

Gouvernance et pilotage stratégique

Les activités scientifiques de l’Ined s’organisent autour de dix unités thématiques de recherche, deux unités mixtes de service, trois pôles méthodologiques (approche biographique et multi-niveaux, perspectives internationales, vieillesses et vieillissements) et six services d’appui à la recherche (enquêtes et sondages, méthodes statistiques, informatique et systèmes d’information, éditions, relations internationales et partenariales, communication). Les orientations scientifiques se concrétisent par des projets de recherche collectifs (les projets phares, au nombre d’une trentaine, bénéficient de l’essentiel des moyens humains et financiers de l’institut et associent un ou plusieurs partenaires extérieurs, français ou étrangers) auxquels s'ajoutent les projets personnels des chercheurs (dits projets simples, relatifs à des recherches émergentes ou expérimentales encore non affiliées à des projets phares ou à des projets ponctuels correspondant à des contrats de courte durée).

Son rôle prééminent dans les enquêtes auprès des ménages comme instrument de connaissance sociologique et démographique a conduit l’Ined à se doter d'un service spécialisé, le service des enquêtes et sondages, qui pilote les opérations de collecte de données requises par les projets des chercheurs de l'Ined. Ce service travaille de plus en plus en partenariat avec d'autres institutions (INSEE, INSERM, Santé publique France …) Ces activités d'enquête conduisent également à des travaux de valorisation méthodologique et scientifique.

L’Ined dispose d’une infrastructure d’enquêtes pluridisciplinaires. Ainsi, depuis 2011, l’Institut poursuit une étude longitudinale française depuis l’enfance (Elfe) consacrée au suivi des enfants et qui aborde les multiples aspects de leur vie sous l’angle des sciences sociales, de la santé et de l’environnement. Première cohorte française en la matière, elle est constituée de 18 000 enfants nés en France métropolitaine en 2011, soit 1 enfant sur 50 nés en 2011. L’étude associe l’Inserm et l’EFS.

Par ailleurs, à l’instar d’un certain nombre d’organismes de recherche qui se sont mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire, l’Ined a directement contribué à la recherche contre le COVID-19. On peut notamment citer la mise à disposition en libre accès des données internationales sur les décès liés au COVID-19 documentées et détaillées par sexe et groupes d’âges (dc-covid.site.ined.fr/), la publication des premiers résultats de l’enquête COCOVI (confinement, conditions de vie et inégalité) dans le cadre du projet Inserm COCONEL (Coronavirus et confinement enquête longitudinale), la participation au projet SAPRIS (santé, pratique, relations et inégalités sociales en population générale) qui s’appuie notamment sur la cohorte ELFE, la participation au projet EpiCOV, la participation à une étude des questions relatives aux fins de vie et à la mort dans les EHPAD liées à la pandémie en France.

Entretenant une relation privilégiée avec les organismes nationaux et internationaux de statistique, certaines de ces relations étant formalisées par des accords-cadres ou des conventions, l’Ined participe à plus de 150 projets ou réseaux de recherche à travers le monde, en partenariat avec des centres de recherche, des universités, des organisations intergouvernementales, des associations. Il participe ainsi chaque année aux travaux des Nations-unies et de ses agences ainsi qu’à ceux de l’Organisation mondiale de la santé.

Le développement de ses partenariats, européens et internationaux, se concrétise par l’intégration d’experts étrangers au sein de ses instances (conseil scientifique, commission d’évaluation) et un recrutement plus international de ses chercheurs. Le réseau d’accueil doctoral qui s’est mis en place dans le cadre du laboratoire d’excellence iPOPs «Individus, POPulations, sociétés » est aussi une marque de l’internationalisation et de cette politique d’ouverture de l’Ined. L’Ined est également co-porteur avec l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de l’école des hautes études démographiques (HED).  Cette école universitaire de recherche (EUR) figure parmi les 29 lauréats du volet du programme d’investissements d’avenir dédié. Elle est soutenue par 6 universités, 8 écoles doctorales et 10 unités de recherche. L’Ined est également l’organisme de recherche partenaire de l’EUR « Sciences sociales du genre et de la sexualité » de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), confirmant la position de référent de ces deux établissements partenaires sur le plan national et international sur les questions de genre et de sexualité.

Sur le plan national, l’Ined est membre de l’Idex Université de Paris et de l’alliance Sorbonne-Paris-Cité – anciennement communauté d’université et établissement Université Sorbonne Paris Cité (USPC).

De plus, l’Ined est engagé dans le projet du Campus Condorcet Paris-Aubervilliers, pôle de référence des sciences humaines et sociales en Île-de-France, le siège social de l’Institut est dorénavant sur ce site depuis décembre 2019.

Perspectives 2021

Le dernier contrat d’objectifs et de performance entre l’État et l’Ined concerne la période quinquennale 2016-2020. Il fixe  les orientations de l’établissement en cohérence avec les grandes orientations stratégiques de l’État: réussir l’implantation sur le campus Condorcet ; renforcer l’engagement européen et les actions à l’international pour développer les activités et pérenniser les partenariats ; développer la valorisation des travaux de l’Ined ; investir dans les données et les infrastructures de recherche ; poursuivre la modernisation de la gestion de l’Ined et consolider les financements.

L’Ined a engagé en 2020 une réflexion interne qui doit conduire à l’approbation en décembre par le conseil d’administration des orientations stratégiques 2021-2025 que l’Institut se fixe dans la perspective de la discussion à venir avec ses tutelles.

L’Ined a d’ores et déjà réussi son intégration au sein du Campus Condorcet Paris-Aubervilliers. Pour 2021, il s’agira de consolider les liens existants et de continuer à développer des projets scientifiques associant les membres du campus.  L’ouverture du GED en 2021 offrira une infrastructure de recherche collective qui renforcera le rayonnement international du campus et de ses membres.

Financement Etat MESRI : la subvention pour charges de service public prévue au PLF 2021 augmente par rapport à  2020 en cohérence avec les mesures prévues par le projet de loi de programmation de la recherche.

L’écart entre le montant de subvention indiqué dans le tableau de financement de l’Etat et celui indiqué dans le tableau de compte de résultat vient du fait que les subventions notifiées aux opérateurs sont nettes de la mise en réserve initial

L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, et issu de la fusion au 1er janvier 2020 de l’INRA et d’IRSTEA.

Missions

Les missions d’INRAE sont définies par le décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019.

L'institut a pour missions de réaliser, d'organiser et de coordonner, à son initiative ou à la demande de l'Etat, tous travaux de recherche scientifique et technologique dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt, de l'environnement, de l'eau, de la biodiversité, de la bioéconomie, de l'économie circulaire, de la gestion durable des territoires et des risques dans les champs de compétence précités.

Gouvernance et pilotage stratégique

Parmi les tous premiers leaders internationaux en sciences agricoles, alimentaires et en sciences du végétal et de l’animal et au 4^ème rang mondial en écologie et environnement, INRAE se caractérise par un solide ancrage territorial, favorisant les transferts vers le monde économique et le développement territorial. Avec 75% de ses effectifs implantés en province sur plus de 110 sites, rattachés à 18 centres de recherche, l'institut est présent dans la quasi-totalité des régions françaises, y compris en Outre-mer.

Organisées en 8 méta-programmes, 14 départements scientifiques et 203 unités de recherche, les équipes d’INRAE sont impliquées dans des projets de recherche sur des enjeux européens ou internationaux tels que la sécurité alimentaire, l’adaptation de l’agriculture aux changements climatiques, la biodiversité et la gestion adaptative des ressources dans les territoires. L’institut s’appuie sur un dispositif d’infrastructures de recherche et d’unités expérimentales unique en Europe.

Fort de 12 000 collaborateurs, et plus d’un milliard d’euros de budget, INRAE souhaite renforcer ses engagements en s’appuyant toujours plus sur une démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE). INRAE a obtenu le label « HR Excellence in Research» de la Commission Européenne et a été le premier organisme de recherche à obtenir, en 2020, la double labellisation Egalité et Diversité de l’AFNOR.

INRAE se mobilise fortement dans le champ de l’appui aux politiques publiques, sur des sujets majeurs comme les alternatives aux pesticides, le bien-être animal, les risques naturels, sanitaires et environnementaux, et plus globalement sur l’évolution vers des systèmes agricoles et alimentaires durables et adaptés aux attentes de la société. Une nouvelle direction générale déléguée à l’expertise et à l’appui aux politiques publiques porte la politique du nouvel institut dans ce domaine.

Doté d’un plan ambitieux pour l’innovation, INRAE comporte 5 Instituts Carnot et a généré, en 2019, 29 M€ de recettes issues de contrats de recherche avec des partenaires socio-économiques. 143 start-up ont été créées dans l’environnement INRAE depuis 1999.

Par l’intermédiaire notamment de ses deux filiales, INRAE Transfert et Agri Obtentions, l'INRAE gère un portefeuille de 400 familles de brevets actives (avec un flux de 50 nouvelles demandes de brevets par an) et de 440 certificats d’obtention végétale.

L'INRAE est membre fondateur de l’Alliance pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) et de l’Alliance pour l’environnement (ALLENVI). Cette dernière vise à coordonner les recherches françaises pour réussir la transition écologique et relever les grands défis sociétaux.

L'INRAE est également membre fondateur de l’Université Paris Saclay et partenaire actif des COMUE constituées sur les territoires où il est implanté. L’institut a renforcé son partenariat avec l’enseignement supérieur et est aujourd’hui partenaire de 33 sites universitaires au niveau national. Afin de valoriser pour le bénéfice du collectif les acquis de l’ancien Agreenium, notamment sur le plan international ou de l’e-formation, INRAE a accepté en outre de devenir l’hébergeur de la structure de coopération et d’animation de l’enseignement supérieur agronomique, qui succèdera à Agreenium.

Grâce à une politique active de coopération européenne et internationale, INRAE a participé en 2019 à 249 projets européens et développe ses partenariats sous la forme de laboratoires internationaux associés (LIA), de réseaux de recherche et projets prioritaires internationaux.

L’ensemble de ces ambitions est décliné au sein des contrats d’objectifs et de performance (COP) de l’INRA et d’IRSTEA pour la période 2017-2021. Le COP de l’INRA reste en particulier toujours d’actualité, sur le nouveau périmètre INRAE à compter de 2020. Il est structuré autour de 6 axes, comportant chacun des indicateurs et des livrables :

-  Axe 1 – Promouvoir une politique scientifique et de nouvelles pratiques de recherche au service d’une connaissance intégrée des systèmes alimentaires et forestiers ;

-  Axe 2 – Développer la stratégie européenne et internationale ;

-  Axe 3 – Soutenir une politique volontariste d’innovation, de valorisation et de transfert vers les filières économiques et la société ;

-  Axe 4 – Promouvoir des stratégies de sites et renforcer la coopération avec l’enseignement supérieur ;

-  Axe 5 – Mobiliser l’expertise scientifique en appui aux politiques publiques ;

-  Axe 6 – Renforcer la contribution des fonctions support aux performances de l’Institut.

Perspectives 2021

Dans la continuité de la fusion INRA-IRSTEA, et en s’appuyant sur des partenariats avec l’ensemble des parties prenantes, INRAE ambitionne des plus-values notoires, notamment pour les sciences de l’eau, les approches à l’échelle des territoires, la conservation et la restauration de la biodiversité, l’anticipation et la gestion des risques ou l’agriculture numérique, pour le développement durable des systèmes agricoles, alimentaires, aquatiques et forestiers ou des territoires.

Cette ambition scientifique renouvelée sera décrite dans le plan stratégique « INRAE 2030 » en cours de construction. L’ensemble des collaborateurs d’INRAE a été invité à participer à l’élaboration d’un programme ambitieux, réaliste et fédérateur, enrichi par un dialogue avec l’ensemble de nos partenaires. INRAE s’engage résolument dans des démarches de science ouverte et participative, au service des attentes de la société.

Financement Etat MESRI: la subvention pour charges de service public prévue au PLF 2021 augmente par rapport à  2020 en cohérence avec les mesures prévues par le projet de loi de programmation de la recherche.

L’écart entre le montant de subvention indiqué dans le tableau de financement de l’Etat et celui indiqué dans le tableau de compte de résultat vient du fait que les subventions notifiées aux opérateurs sont nettes de la mise en réserve initiale. Par ailleurs, l’INRAE ne classe dans son budget initial que les deux principales subventions qu’il reçoit du programme 172 et du programme 142. Les autres subventions et transferts sont classés dans les autres subventions ou autres produits.

Missions

Régi par le décret n° 85-831 du 2 août 1985 modifié par le décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) est un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche et de l’industrie.

Inria repose sur un modèle organisationnel agile et original, complémentaire du reste de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) français : l’équipe-projet (EP). Une équipe-projet rassemble classiquement de 10 à 30 personnes autour de quelques chercheurs permanents et d’une feuille de route de recherche et d’innovation. Elle est créée pour une durée courte (4 ans, renouvelée en moyenne une fois) et évaluée tous les 4 ans dans le cadre d’une évaluation nationale de son domaine de recherche. Ce modèle ressemble à celui de laboratoire au sens anglo-saxon du terme avec l’avantage d’être plus pérenne car ne reposant pas sur un seul chercheur permanent. Ce modèle, éprouvé depuis plus de 50 ans, favorise la prise de risque scientifique, notamment à travers l’interdisciplinarité et les partenariats industriels, promeut le développement de technologies qui sont souvent au cœur de l’activité scientifique, et accompagne les démarches entrepreneuriales.

Inria peut donc être vu comme une infrastructure de recherche et d’innovation, opérant un « portefeuille » de 200 équipes-projets (dont 80% sont communes avec les universités et les autres organismes de recherche), elles-mêmes rattachées à l’un des 8 centres de recherche présents sur le territoire national : Paris, Saclay, Lille, Rennes, Bordeaux, Grenoble, Nancy, et Sophia-Antipolis. Conformément au contrat d’objectifs et de performance (COP) d’Inria pour la période 2019-2023, un 9^ème centre est en création à Lyon, où plus d’une centaine de scientifiques Inria sont déjà présents.

Gouvernance et pilotage stratégique

Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2018, M. Bruno SPORTISSE a été nommé président du conseil d'administration d’Inria. Lors du Conseil d’administration du 18 octobre 2018, le nouveau PDG d’Inria a présenté les premiers éléments d’une politique d’établissement renouvelée pour la période 2018-2023. Cette stratégie a été actée au travers d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP), pour la période 2019-2023, adopté lors du conseil d’administration du 24 octobre 2019, et signé le 18 février 2020 par les ministres de tutelle, Madame Frédérique VIDAL et Monsieur Cédric O.

Ce COP est la réaffirmation d’Inria en tant qu’outil de la politique publique, au service de la souveraineté et de l’autonomie stratégique numérique de la Nation. L’ambition stratégique d’Inria est d’accélérer la construction d’un leadership scientifique, technologique et industriel, dans et par le numérique, de la France, dans une dynamique européenne. C’est donc le critère d’impact qui guide les choix stratégiques et leur mise en œuvre.

Sur la base de l’évaluation du HCERES, qui a souligné en 2018 « l’excellence de la recherche de l’institut ainsi que l’efficacité de son organisation », la stratégie du COP, établie avec les tutelles et en partenariat avec d’autres opérateurs publics de l’ESR, repose sur 4 priorités : maintenir l’excellence scientifique, renforcer l’impact économique de l’institut, construire une organisation efficace et sereine, et renforcer l’apport d’Inria aux politiques publiques (au premier rang desquelles les politiques de sites universitaires).

Conformément aux principes définis dans le Contrat d’objectif et de performance 2019-2023 (COP), Inria s’est mobilisé en appui aux politiques publiques pour contribuer, dans son domaine d’expertise, à la gestion de la crise sanitaire.

Dans le cadre d’une lettre-mission du Premier Ministre au PDG de l’institut, Inria s’est ainsi vu confier le 8 avril 2020 le pilotage, pour le compte de l’État, du projet de développement de l’application StopCovid. Ce projet s’est inscrit dans le cadre d’une politique sanitaire globale, avec la recherche du maintien de la souveraineté des politiques publiques dans un contexte marqué par la domination de quelques acteurs sur l’écosystème du développement des applications mobiles. Depuis le déploiement de l’application le 2 juin 2020, Inria agit, pour la phase d’exploitation, en qualité d’assistant à maîtrise d’œuvre de la Direction générale de la santé (Ministère des solidarités et de la santé).

Par ailleurs, Inria a fait évoluer temporairement son organisation de mars à juin 2020, pour faire émerger et accélérer des projets de court terme avec un maximum de réactivité, à travers la mise en place de la « Mission Inria Covid-19 ». Afin de pouvoir mobiliser toutes les compétences et toutes les énergies en appui du personnel soignant, la priorité a été donnée aux projets d’ingénierie numérique, à même d’avoir un impact court terme (de l’ordre de quelques semaines). 35 projets ont ainsi été lancés en moins d’un mois après le début de la crise. L’institut a autofinancé ces projets par arbitrages internes, plutôt qu’au travers de réponses à des appels à projet, pour un maximum de réactivité et éviter de mobiliser des expertises pour l’évaluation des projets alors qu’elles étaient requises pour réaliser les projets eux-mêmes.

Perspectives 2021

La conduite du projet StopCovid a mis en exergue la faiblesse de la souveraineté numérique française et européenne et ses conséquences. Dans la logique du COP, Inria conduira en 2021 des projets technologiques d’ampleur stratégiques pour la souveraineté, en partenariat avec les acteurs publics et privés pertinents.

Pour 2021, au-delà de la mise en œuvre des mesures contenues dans la loi de programmation de la recherche, l’objectif d’Inria est bien sûr également d’accélérer la dynamique de déploiement de l’ensemble des actions du COP, et notamment:

• Le programme Actions exploratoires : 31 projets en cours mi-2020 (4 en 2018) ;
• La politique d’attractivité, et notamment la diversification des voies de recrutement : en 2020, les actions mises en œuvre ont permis de doubler les recrutements sans dégradation du niveau scientifique ;
• La participation aux grands programmes scientifiques et technologiques, en particulier le Plan quantique ;
• La création de startups : le nombre annuel de nouveaux projets sélectionnés a presque triplé en 2020 par rapport à 2018 ;
• Les partenariats stratégiques avec des entreprises créatrices d’activité et d’emplois sur le territoire national : le premier partenariat donnant lieu à une équipe-projet commune avec un industriel a été signé avec Naval Group en décembre 2019 ;
• La formation continue aux logiciels libres créés par Inria, suite à la création d’Inria Academy en 2020 ;
• Le rapprochement avec les ministères des armées et de l’intérieur.

Financement Etat MESRI : La subvention pour charges de service public prévue au PLF 2021 augmente par rapport à 2020 en cohérence avec les mesures prévues par le projet de loi de programmation de la recherche.

Missions

Créé en 1964, l’INSERM est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), placé sous la double tutelle des ministères chargés de la recherche et de la santé et régi par le décret du 10 novembre 1983 modifié.

L’INSERM est entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et à la santé humaine. Ses recherches ont ainsi pour vocation l’étude de toutes les maladies, des plus fréquentes aux plus rares, à travers ses travaux de recherches biologiques, médicales et en santé des populations, en partenariat étroit avec les autres établissements de recherche publics ou privés et les hôpitaux. La mission première de l’INSERM est ainsi de faciliter les échanges entre la recherche fondamentale, la recherche clinique, la recherche thérapeutique ou diagnostique et la recherche en santé publique.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la covid-19, l’INSERM s’est très activement impliqué dans la lutte contre la maladie, que ce soit au travers de la cellule REACTing permettant d'apporter une réponse "recherche" aux crises sanitaires mondiales ou des laboratoires de recherche via le développement de projets de recherche financés sur ressources propres ou par des financements venant des ministères de tutelle comme Discovery (essai clinique de repositionnement de molécules thérapeutiques), Covireivac (plateforme vaccinale), French-Covid, Cov-Contact ou encore Epicov et Sapris (cohortes et analyses de santé publique).

L’INSERM joue également un rôle stratégique dans le progrès des connaissances sur le vivant et les maladies ainsi que leur diffusion à toutes et tous agissant par là pour et avec la société.

Gouvernance et pilotage stratégique

C'est dans un contexte de profondes mutations qui nécessitent d’adapter l'action de l'Institut aux multiples défis de la recherche biomédicale que le plan stratégique 2020 - 2025 a été établi en vue de renforcer la recherche à l’INSERM et sa mise en œuvre en synergie avec ses partenaires.

Ce cadre participe ainsi à la réalisation des objectifs stratégiques et organisationnels de l’institut déclinés dans le plan stratégique et dans son corollaire, le contrat d’objectifs et de performance. Ce dernier entre en 2020 dans sa dernière année d’application. Il se fonde sur 6 objectifs qui sont : soutenir une recherche intégrée et pluridisciplinaire et produire des connaissances au meilleur niveau ; soutenir le transfert de l’innovation en santé humaine sur le plan économique, clinique et sociétal ; renforcer la visibilité et la gestion des infrastructures ; promouvoir les parcours professionnels et l’attractivité ; contribuer à la stratégie des sites, optimiser les partenariats et simplifier la gestion au bénéfice de la recherche ; accroître le rôle de l’INSERM dans la construction de l’Espace européen de la recherche (ERA). Le nouveau contrat d’objectifs et de performance pour la période 2021 – 2025 sera établi en lien avec le plan stratégique 2025 au cours de cette année 2020 pour une signature avec les tutelles en 2021.

L’INSERM est amené à collaborer et à participer à la construction des grandes universités de recherche, dont la plupart portent des initiatives d’excellence. L'INSERM s'implique dans la gouvernance et la stratégie scientifique de 10 Idex (Bordeaux, Strasbourg, Marseille, Paris sciences et lettres, Sorbonne Université, Paris Saclay, l’université de Paris, Nice, Grenoble, Lyon) et 6 Isite (Franche-Comté, Lorraine, Clermont, Lille, Montpellier, Nantes). La finalité est ainsi de renforcer un dialogue étroit et permanent avec les universités, de suivre l’évolution des sites et regroupements universitaires, et de participer à leur stratégie et leur gouvernance.

De nombreux partenariats ont également été noués avec des associations et fondations, ainsi qu’avec les hôpitaux, les Centres de lutte contre le Cancer (CLCC), des grandes écoles et des industriels. Par ailleurs, l’INSERM, en son nom ou pour le compte d’Aviesan (l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, créée par convention et sous la présidence de ‘INSERM), participe activement aux volets recherche de plusieurs plans nationaux de santé dont la mise en œuvre des mesures des Plans Cancer 3 et Cancer 2020 en coordination avec l’INCa ; à la mise en œuvre de la mesure 7 de la feuille de route de maîtrise de l’antibiorésistance dans le cadre du Plan résistance Antimicrobienne ; au Plan France Médecine Génomique 2025 ; au GIS Autisme ; au partenariat des laboratoires P4 France-Biomérieux/Chine ou encore au projet France Cohortes visant à mutualiser les moyens techniques et humains au service de onze de ses grandes cohortes.

L’INSERM est également fortement impliqué dans la structuration de la recherche française, et de sa valorisation, via les programmes d'Investissements d'avenir (PIA) en participant à plus de 150 actions Ainsi qu’à la mutualisation de la recherche au niveau européen. Ainsi, l’INSERM est impliqué en 2020 dans 27 projets Innovative Medicines Initiative (IMI) dont quatre en coordination que sont Cardioteam, Necessity, Care et AB-DIRECT et présente toujours pour 2020 également 75 lauréats ERC.

En matière de valorisation, l’INSERM et sa filiale INSERM-Transfert participent activement aux projets de SATT (sociétés d’accélération du transfert de technologie). En 2019, le portefeuille de brevets de l’INSERM comptait ainsi 1913 familles de brevets actives avec 170 nouveaux brevets déposés sur cette année, 108 contrats de licence et 305 contrats de R&D. A ce titre, il est également à relever le Prix de l’inventeur européen 2019, a été décerné en juin 2019 à M Jérôme Galon par l’Office Européen des Brevets. C’est la première fois que ce prix est décerné à l’INSERM.

Enfin, l’Inserm inclut en son sein l’ANTS (agence nationale de recherche sur le Sida et les hépatites virales), qui structure et finance les recherches sur ces virus. Par sa connaissance des questions de santé mondiale et son savoir-faire, l’ANRS a pu apporter un appui à Reacting durant la crise COVID-19, et financer des projets de recherche au Sud.

Perspectives 2021

Au-delà de la mise en œuvre des mesures contenues dans la loi de programmation de la recherche, l’année 2021 sera une année charnière pour l’INSERM avec d’une part la prise en compte des impacts de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche notamment avec le renforcement des emplois de recherche ; et d’autre part, la signature avec l’Etat de son nouveau contrat 2021 – 2025 en lien avec son plan stratégique 2025.

Par ailleurs, la prise en compte des impacts financiers de la crise sanitaire, au même titre que la continuité de recherche sur la Covid-19, auront également un impact majeur pour l’INSERM et son économie. Dans ce cadre, les projets majeurs que sont les cohortes sur l Covid, la plateforme d’essai vaccinaux sur le Covid Covireivac ou encore Epicov seront poursuivis.

Concernant les Plans santé mis en œuvre par l’INSERM, ou plus généralement des grands projets que l’Institut pilote, l’année 2021 devrait s’accompagner d’une montée en puissance dans la mobilisation des financements afférents au Cancer 2020 et à France Cohortes. Enfin, le lancement du programme Horizon Europe, programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation concernant la période allant de 2021 à 2027, viendra aussi accompagner la recherche au sein de l’INSERM et son financement sur projets de recherche.

Financement Etat MESRI: la subvention pour charges de service public prévue au PLF 2021 augmente par rapport à  2020 en cohérence avec les mesures prévues par le projet de loi de programmation de la recherche ainsi qu'en raison de la reprise par l'INSERM de certaines missions de l'INTS (+3M€).

Missions

L’Institut polaire français Paul-Emile Victor (IPEV) est l’agence de moyens et de compétences au service des laboratoires de recherche nationaux, offrant les moyens humains, logistiques, techniques et financiers nécessaires au développement de la recherche française dans les régions polaires et subpolaires.

L’IPEV est un groupement d’intérêt public (GIP) créé en janvier 1992 et composé de 7 membres : l’État représenté par le Ministère chargé de la recherche et le Ministère chargé des affaires étrangères, le CNRS, l’IFREMER, le CEA, Météo-France, le CNES et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). En 2014, le GIP a été renouvelé pour une période de 12 ans ; il ne dispose pas de contrat d’objectifs et de performance.

Pour répondre à ses missions, l’IPEV s’appuie sur 6 stations de recherche permettant d’offrir les conditions de travail indispensables aux équipes de recherche (1 en Arctique, 3 dans les îles subantarctiques françaises et 2 en Antarctique dont la Très grande infrastructure de recherche -TGIR Concordia) ainsi que du navire-ravitailleur brise-glace L’Astrolabe. Ce navire est propriété des TAAF qui en ont financé la construction par l’emprunt et pour lequel l’IPEV, responsable de la logistique française en Antarctique, leur verse un loyer d’affrètement annuel équivalent à la moitié du remboursement de l’emprunt. Il est armé par la Marine nationale qui le met à disposition des TAAF et de l’IPEV 120 jours par an. À noter que ce navire, en raison de ses fonctions logistiques quasiment exclusives, a été rattaché à la TGIR Concordia pour laquelle il assure l’acheminement du fret lourd et du carburant. Par ailleurs, des moyens aériens participent à la logistique sur zone.

En 2019 pour l'Arctique et au cours des campagnes d’été austral 2019-2020 pour les régions polaires sud, l'IPEV a soutenu 74 projets scientifiques, répartis en 112 campagnes déployées sur le terrain (19 projets sont déployés sur 2 à 5 sites) :

- 31 campagnes de terrain en Arctique (9 en sciences humaines et sociales ; 9 en sciences de la vie ; 13 en géosciences et sciences de l'univers) ;

- 42 campagnes de terrain dans les îles subantarctiques (3 en biologie humaine ; 17 en sciences de la vie; 22 en géosciences et sciences de l'univers) ;

- 23 campagnes de terrain en Terre Adélie et sur l’Astrolabe (3 en biologie humaine ; 4 en sciences de la vie ; 16 en géosciences et sciences de l'univers) ;

- 16 campagnes de terrain à Concordia (2 en biologie humaine et 14 en géosciences et sciences de l’univers auxquels s’ajoutent 4 projets en association avec l’Agence Spatiale Européenne, relevant de la biomédecine).

Ces 112 campagnes de terrain cumulées ont conduit à déployer sur les terrains polaires et subpolaires un total de 320 scientifiques. En additionnant les personnels techniques nécessaires pour la conduite des opérations et la maintenance des stations, l’Institut polaire a ainsi géré près de 36 000 hommes/jours sur le terrain en 2019 et durant les campagnes australes 2019-2020.

La majeure partie des activités scientifiques et technologiques soutenues par l’Institut prennent place dans le cadre de collaborations internationales.

Objet d’une collaboration à parité entre la France et l’Italie, la station Concordia constitue l’une des trois seules stations permanentes présentes sur le plateau continental antarctique. Son exploitation a permis le lancement de projets de recherche à fort impact sociétal, en lien en particulier avec les changements climatiques : reconstitution des climats du passé et du rôle joué par les gaz à effet de serre, étude de la composition chimique des basses et hautes couches de l’atmosphère, évolution du trou d’ozone au-dessus de l’Antarctique... Concordia voit également l’implémentation d’observatoires pérennes dans les domaines de l’astronomie et des sciences de la terre (sismologie, magnétisme) ou bien encore l’analyse du comportement humain en milieu confiné, en collaboration principale avec l’Agence spatiale européenne pour la préparation des futures missions spatiales habitées.

En complément de ces missions premières, l’Institut polaire s’insère dans un grand nombre de structures internationales de gouvernance ou d’animation de la recherche et de la logistique dans ces milieux, souvent avec le rôle de représentation nationale. Il gère également la plateforme nationale des archives polaires et contribue fortement à faire connaître ces milieux auprès du grand public par un large éventail d’actions de médiation scientifique.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’Institut polaire français est gouverné par son conseil d’administration constitué des principaux actionnaires participant au GIP, auxquels s’adjoignent des représentants du Ministère de la transition écologique et du Ministère des Outre-mer, le commissariat du gouvernement, le contrôle général économique et financier ainsi que deux personnalités qualifiées, l’une étant nommée président du conseil. Le conseil d’administration se réunit trois fois par an. Il évalue les rapports d’activité et rapports de gestion annuels de l’Institut, contrôle le budget, statue sur les grands choix d’investissement et de pilotage, établit les grandes lignes stratégiques.

Le GIP est dirigé par un directeur nommé par le conseil d’administration pour un mandat de quatre ans. Ce dernier s’appuie actuellement sur une équipe de management constituée d’un directeur adjoint et de 5 directeurs de départements. Le directeur définit et pilote les grands axes des actions de l’Institut visant à répondre aux lignes stratégiques définies par le conseil d’administration.

Dans le cadre de la TGIR Concordia gérée à parité de moyens avec l’Italie, un comité directeur bilatéral comprenant trois représentants italiens et trois représentants français (Ministère chargé de la recherche, CNRS, IPEV) gouverne l’infrastructure de recherche. Il appuie ses choix sur ceux proposés par un comité opérationnel et un comité scientifique. Un comité trilatéral de management incluant l’Agence Spatiale Européenne s’adosse à cette organisation pour la gestion des projets en biomédecine. L’accord bilatéral de coopération à Concordia a été renouvelé au niveau ministériel en 2017.

L’Institut polaire français interagit fortement avec les TAAF dans le contexte des îles subantarctiques et de la Terre Adélie. La gouvernance croisée s’effectue par la participation des TAAF au conseil d’administration de l’IPEV et par celle de l’IPEV au conseil consultatif des TAAF.

Perspectives 2021

La Ministre chargée de la recherche, Frédérique Vidal, s’est rendue en Antarctique en novembre 2019 pour notamment visiter la station Concordia. Le 27 février 2020, elle signait une déclaration d’intention avec son homologue italien, demandant un plan d’action bilatéral pour la jouvence et la modernisation de cette TGIR, en veillant à accroître son rayonnement international et notamment européen.

Le plan d’action est en cours de formalisation par les équipes techniques de l’Institut polaire et de son partenaire italien l’ENEA-UTA, pour ce qui concerne les infrastructures-vie de Concordia. Une prospective scientifique bilatérale mais intégrant également des contributions européennes se construit actuellement, avec un rendu attendu en fin d’automne 2020. Il en résultera une proposition de plan d’action pour les infrastructures spécifiquement dédiées à la recherche à Concordia.

En parallèle, un plan d’action pour la jouvence de la station Dumont d’Urville est en cours de préparation. Un diagnostic des bâtiments existants a été conduit sur place par un cabinet d’architectes durant la campagne 2019-2020. Les réflexions prospectives avec la communauté scientifique nationale débutent.

En juin 2021, la France présidera la réunion consultative du Traité sur l’Antarctique, 32 ans après la dernière présidence de cette instance par le pays.

La subvention pour charges de service public prévue au PLF 2021 est stable par rapport à la gestion 2020.

Missions

L’Institut de recherche pour le développement (IRD) est un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche et de la coopération et du développement par le décret n° 84‑430 du 5 juin 1984. C’est un organisme pluridisciplinaire reconnu internationalement, travaillant principalement en partenariat avec les pays méditerranéens et intertropicaux. Il porte, par sa présence dans une cinquantaine de pays, une démarche originale de recherche, d’expertise, de formation et de partage des savoirs au bénéfice des territoires et pays qui font de la science et de l’innovation un des premiers leviers de leur développement.

Gouvernance et pilotage stratégique

Par décret en Conseil des ministres du 12 février 2020, une nouvelle Présidente-directrice générale de l’IRD a été nommée. 

L’IRD a adopté un nouveau plan d’orientation stratégique (POS) en 2016 avec pour horizon 2030. Ses priorités s'inscrivent dans la mise en œuvre, associée à une analyse critique, des Objectifs de développement durable (ODD) adoptés en septembre 2015 par les Nations unies, avec pour ambition d'orienter les politiques de développement et de répondre aux grands enjeux liés aux changements globaux, environnementaux, économiques, sociaux et culturels qui affectent l’ensemble de la planète.

Organisme pluridisciplinaire et interdisciplinaire, l’IRD joue un rôle d’impulsion pour que la « science de la durabilité » (sustainability science), auxquels ses chercheurs et leurs partenaires contribuent pleinement, pèse dans les débats internationaux et, autant que possible, dans les décisions autour des ODD.

Cet engagement de l’Institut dans la science de la durabilité doit favoriser des savoirs transdisciplinaires, co-construits entre les scientifiques et les acteurs de la société, dont la finalité dépasse des intérêts disciplinaires. La crise sanitaire actuelle montre combien cette approche est essentielle pour une meilleure compréhension de la complexité du monde moderne et pour trouver des solutions plus globales et durables aux défis économiques, sociaux et environnementaux de nos sociétés.

L’Institut a signé un contrat d’objectif et de performance (COP) avec ses tutelles en avril 2017. Déclinaison opérationnelle à horizon 2020 du POS, le COP de l’IRD s’articule autour de quatre ambitions : porter une recherche pluridisciplinaire et partenariale au service des grands enjeux communs du développement durable dans la zone intertropicale et méditerranéenne ; affirmer un rôle de référent scientifique aux niveaux des pays partenaires, européen et international sur les grands enjeux communs du développement durable ; mettre la recherche pour le développement au service de la formation, du partage des savoirs et de l’innovation responsable ; moderniser l’Institut pour répondre et contribuer aux nouvelles orientations stratégiques.

Un nouveau contrat d’objectif et de performance doit se conclure entre l’IRD et ses tutelles en 2021 : il permettra de traduire les objectifs de la nouvelle présidente directrice générale pour renforcer la trajectoire de l’Institut.

L’IRD est une communauté riche de plus de 2 049 agents (855 chercheurs et 1 194 ingénieurs et techniciens au 31 décembre 2019), dont près de 30% sont affectés hors métropole ou à l’étranger.

Pour conduire son action, il est structuré en trois grands pôles : Science ; Développement, enjeux globaux et partenariats ; et Appui à la recherche et au rayonnement scientifique international. Son dispositif de recherche s’appuie sur 76 unités de recherche. Afin d’organiser ses collaborations, l’IRD s’appuie sur un réseau de représentations à l’étranger, en Outre-mer français, et auprès d’organisations internationales et européennes. Grâce à ce réseau, l’Institut peut mettre la coopération scientifique avec les pays en développement (PED) au cœur de la stratégie nationale et européenne de la recherche et de l’aide au développement. Ce réseau s’inscrit dans une dynamique de mutualisation avec les organismes français d’enseignement supérieur et de recherche (CIRAD, CNRS, MNHN, universités...).

En métropole, la politique de site de l’IRD se décline autour de différentes implantations (Montpellier, Paris et Île-de-France, Toulouse, Aix-Marseille, Grenoble, Brest, Nice, Clermont-Ferrand) organisées en quatre délégations régionales (Île-de-France, Occitanie, Sud-Est et Ouest). Au sein de chacun de ces sites, l’Institut s’est investi dans la dynamique de structuration portée par la loi ESR du 22 juillet 2013, le Programme d’investissements d’avenir, tant à l’échelle des établissements (IDEX, I-SITE) qu’à celle des structures de recherche (Labex, Equipex) et les politiques de site.

L’inscription de l’IRD dans le paysage français de la recherche passe également par les alliances nationales de recherche qui offrent à l’Institut un cadre national de proposition et d’impulsion pour définir des stratégies communes de collaboration scientifique autour de thèmes prioritaires pour les pays en PED. L’Institut est principalement investi dans trois alliances et participe à leurs instances de gouvernance : AllEnvi, alliance pour l’environnement qui est actuellement présidée par le PDG de l’IRD, Aviesan, pour les sciences de la vie et de la santé, et Athena, pour les sciences humaines et sociales.

Perspectives 2021

Un nouveau contrat d’objectifs et de performance pour la période 2021 – 2025 sera élaboré au cours de cette année 2020 pour une signature avec les tutelles en 2021.

Financement Etat MESRI : la subvention pour charges de service public prévue au PLF 2021 augmente par rapport à 2020 en cohérence avec les mesures prévues par le projet de loi de programmation de la recherche.

L’écart entre le montant de subvention indiqué dans le tableau de financement de l’Etat et celui indiqué dans le tableau de compte de résultat vient du fait que les subventions notifiées aux opérateurs sont nettes de la mise en réserve initiale. Par ailleurs, l’IRD classe dans son budget initial que la principale subvention qu’il reçoit du programme 172. Les autres subventions et transferts sont classés par convention dans les autres produits.