Les chiffres s'entendent par rapport au cycle NEDC.À la suite des modifications introduites dans la loi de finances pour 2020, le dispositif tend à poursuivre l’adaptation du mécanisme en vue d’améliorer son efficacité et de l’adapter tant aux évolutions du comportement à l’achat des consommateurs qu’aux évolutions techniques des constructeurs. Il prend également en compte les changements attendus dans la structure des ventes des voitures neuves en raison de l’objectif contraignant de forte réduction des émissions de CO2 pesant sur les constructeurs automobiles. Il a également pris en compte le changement de méthodologie de détermination du CO2 (cycle d’essai WLTPau lieu de NEDC) en proposant un barème révisé au 1er mars 2020.

Les adaptations continuelles de la politique d'aide à l'acquisition de véhicules propres au marché des véhicules neufs ont permis de conserver la tendance à la baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs depuis 2008, à hauteur d’environ 4 gCO2/km par an en moyenne. Le durcissement du barème du malus écologique en 2021 permettra d'accroître le caractère incitatif du dispositif, conforme à l’objectif contraignant de réduction des émissions des voitures particulières neuves qui pèse sur les constructeurs automobiles.

Il est à noter que les prévisions ne prennent pas en compte, à ce stade, l'effet des mesures exceptionnelles de soutien de la demande en véhicules propres prévues dans le cadre du plan de relance (renforcement de la prime à la conversion et du bonus automobile notamment).

Source des données : ADEME.

Mode de calcul : pour chaque filière, le mode de calcul est le suivant : montant total des aides accordées (en euros) rapporté à la production annuelle de chaleur issue de sources renouvelables (en tonnes équivalent-pétrole (tep)/an) financées dans le cadre du fonds chaleur.

Cet indicateur est issu du contrat d’objectifs entre l’État et l’ADEME dont le bilan est réalisé annuellement.

Les aides sont calibrées pour porter la chaleur produite à partir de sources renouvelables à un coût inférieur de 5 % à la chaleur produite dans la solution de référence (gaz ou fioul). La volatilité des prix des énergies fossiles a ainsi un impact sur le montant des aides versées, et donc sur la valeur de l'indicateur.

L’État a fixé comme mission à l’ADEME de financer des opérations permettant de réaliser des économies d’énergie et d’aider au développement des énergies renouvelables, notamment sous forme de chaleur. Le fonds chaleur a pour objet de financer des projets de production de chaleur essentiellement à partir de la biomasse, de la géothermie, du solaire et de la récupération de chaleur fatale, tout en garantissant un prix inférieur à celui de la chaleur produite à partir d’énergies conventionnelles. Il a également pour objet de soutenir la création ou l’extension de réseaux de chaleur alimentés majoritairement à partir de sources renouvelables ou de récupération.

Le fonds chaleur a entraîné une accélération des projets de production de chaleur renouvelable, en permettant sur la période 2009-2019 la réalisation de plus de 5 355 opérations d’investissement pour une production totale d’environ 31,3 TWh d’énergie renouvelable et de récupération qui ont généré un montant d’investissement de 7,92 milliards d’euros.

Ces résultats sont obtenus à un coût pour les finances publiques qui peut être considéré comme performant par rapport aux autres filières. Sur la base du bilan 2019 et d’une durée de vie de 20 ans des équipements financés, la subvention apportée par le fonds chaleur pour déclencher l'investissement représente 3,8 €/MWh. Si on enlève deux dossiers particuliers car très performants, le ratio global d’aide est de 4,35 €/MWh qui est proche des ratios de 2017-2018. La Cour des comptes, dans son rapport de 2018 sur le soutien aux énergies renouvelables, note d’ailleurs l’efficacité du fonds chaleur en comparaison avec d’autres dispositifs.

Malgré ce succès, seulement 21,3 % de la chaleur consommée en 2019 était d’origine renouvelable, alors que l’objectif est de 23 % pour 2020.

Pour l'instant, le coût (en €) de la tep produite reste contenu pour l’ensemble des filières du fonds chaleur, en raison des gains d’efficience déjà réalisés. Avec le temps, les projets sont plus difficiles à monter, plus petits et/ou plus complexes, ce qui laisse penser qu’une augmentation progressive de ce coût unitaire sera observée. Le niveau de contribution climat-énergie (CCE) joue aussi un rôle direct et important sur ce coût unitaire.

Le prix compétitif du gaz en 2020 ne permet pas de prévoir une évolution à la baisse des coûts unitaires pour les projets biomasse qui nécessitent à la fois des investissements importants et des coûts de fonctionnement substantiels. Pour les filières solaires thermiques et géothermie, c’est principalement les coûts d’investissements qui sont importants alors que la partie coût de fonctionnement est marginale.

Dans le détail, il est proposé de maintenir l’objectif de coût unitaire de la filière biomasse industrie. En effet, les prix bas du gaz restent actuellement très attractifs et rendent peu compétitifs les projets biomasse dans l’industrie qui recherchent une rentabilité rapide, sans que la CCE ne modifie cette situation, du fait de sa stabilité.

Il est proposé une stabilisation de la cible de coût unitaire pour la biomasse « autres secteurs ». En effet, les arguments développés précédemment sur les prix bas du gaz, l’absence d’impact additionnel de la CCE en 2021 et le fait que les projets les plus faciles ont déjà été réalisés sont valables aussi pour cette filière. De plus, cet indicateur englobe le coût des réseaux de chaleur associés aux chaufferies biomasse, ce qui explique la différence de facteur 2 avec l’indicateur biomasse industrie.

Concernant la cible de coût unitaire pour le solaire thermique, il est proposé de l’abaisser, au regard des actions menées pour repositionner la filière sur le solaire « grandes surfaces » dans l’objectif de baisser les coûts.

Enfin, il est proposé de maintenir la cible de coût unitaire pour la géothermique profonde. L’exploration de nouveaux aquifères peu connus ou plus profonds contribue à une augmentation des coûts unitaires à court terme. La filière présente des coûts d’exploitation très performants mais nécessite un fort apport capitalistique en début de projet.

Ci-dessus : émissions de gaz à effet de serre par habitant incluant le bilan net des puits et sources d’émissions induites par les changements d’usage des terres (en tonnes équivalent carbone/habitant (tCO2eq/hab)).

La « Réalisation 2019 » correspond à l’inventaire provisoire dit « Proxy 2019 » du Citepa de juillet 2020. Les projections des émissions réalisées dans le cadre de la mise à jour de la Stratégie Nationale Bas Carbone ainsi que le nombre pour la population française en 2020 l’INSEE  ont été utilisés pour les données 2020, 2021, et pour la cible 2022.

Cet indicateur peut être utilement complété par les deux indicateurs suivants :

(en tonnes équivalent carbone/habitant : tCO2eq/hab)

Source des données :

Émissions de gaz à effet de serre : Inventaire national d’émissions de gaz à effet de serre provisoire pour l’année 2019 de juillet 2020, dit inventaire « Proxy 2019 » (CITEPA – MTES/DGEC).

Mode de calcul :

- La comptabilité des émissions de gaz à effet de serre est détaillée dans le rapport national d’inventaire communiqué au secrétariat de la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques. Ces résultats prennent en compte l’utilisation de Potentiels Radiatifs Globaux des différents gaz cohérents avec les lignes directrices du quatrième rapport du GIEC et l’utilisation des lignes directrices du GIEC de 2006 à partir de l’inventaire soumis cette année (ce qui conduit également à revoir chaque année la série de données depuis 1990).

- Pour les prévisions 2020, 2021 et 2022, les émissions totales annuelles (ESD+ETS) sont les projections d’émissions réalisées dans le cadre de la mise à jour de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) compte-tenu des mesures supplémentaires qui seront adoptées. Ces émissions sont, hors secteur UTCATF, respectivement de 443 Mt CO2 e, 436 Mt CO2 e et 423 Mt CO2 e. Les prévisions d’émissions par habitant incluant le bilan net des puits et sources sont calées après prise en compte de la séquestration de carbone des forêts et des sols (chiffres également issus des projections d’émissions : respectivement, 39 Mt CO2 e en 2020 et également en 2021, et 38 Mt CO2 e pour 2022), en divisant les valeurs d’émissions par le nombre d’habitants au 1^er janvier 2020 (67,064 millions habitants) en 2019. La différence entre la prévision du PAP 2018 et du PAP 2019 pour l’année 2019 vient de projections différentes pour la population.

- Les émissions prises en compte au titre de l’ETS comprennent les émissions des installations fixes et de l’aviation (vols intracommunautaires dont les émissions sont attribuées à la France). Du fait de son fonctionnement européen, l’ETS ne fixe pas d’objectif par pays. Pour les prévisions, il a été estimé que la proportion des émissions 2017 relevant de l’ETS restait constante pour les années ultérieures.

Ci-dessus : émissions de gaz à effet de serre par habitant incluant le bilan net des puits et sources d’émissions induites par les changements d’usage des terres (en tonnes équivalent de CO2 par habitant (tCO2eq/hab)).

Pour les émissions « Réalisation 2019 », ce sont les chiffres de l’inventaire provisoire dit « Proxy 2019 » du Citepa de juillet 2020 qui ont été utilisés. Pour les nombres 2020, 2021 et pour la cible 2022, ce sont les projections des émissions réalisées dans le cadre de la mise à jour de la SNBC ainsi que le nombre pour la population française en 2020 de l’INSEE qui ont été utilisés.

Par rapport à 1990, les émissions de 2018 par habitant sont en diminution de 29,7 % hors secteur des terres, de leur utilisation et de leur changement d’utilisation, et de 32,0% en incluant ce secteur. 

Entre 2018 et 2019, les émissions de gaz à effet de serre nationale hors secteur des terres auraient diminué d’environ 1 % selon les estimations du CITEPA. La poursuite de cette diminution reste cohérente avec la trajectoire de la SNBC mais elle devra être accélérée afin d’atteindre les objectifs de long terme. Les chiffres consolidés pour 2019 seront publiés sur le site de la Convention des Nations-Unies sur le climat en janvier 2021.

Source des données : Agence de services et de paiement (ASP), Direction générale des finances publiques (DGFiP), Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Le chiffre de réalisation 2019 (79,5) est encore provisoire, la durée de validité du chèque énergie 2019 ayant été prolongée jusqu’au 23 septembre 2020 compte tenu de la crise sanitaire.

Mode de calcul : Ratio entre le nombre de chèque utilisés (données fournies par l’ASP, en charge du traitement des dossiers de demande d’aide) et le nombre de bénéficiaire du chèque énergie (liste des bénéficiaires établie par la DGFiP).

La trajectoire prévisionnelle s’appuie sur les chiffres obtenus au cours des années 2018 (première année de généralisation avec un taux d’usage d’environ 78,8 % - chiffre définitif) et 2019 (échelle territoriale équivalente avec un doublement du nombre de bénéficiaire et un taux d’usage de 79,5 % - chiffre non définitif).

Au-delà de ces chiffres moyens nationaux, il est important de noter une diversité des taux d’usage en fonction des départements : ainsi, pour le département du Pas-de-Calais, le taux d’usage du chèque énergie était de 81,9 % la première  année, 85,9 % la deuxième année et de 87,7 % la troisième année, soit une chronique nettement supérieure aux taux moyens observés.

Les taux d’usage sont amenés à évoluer progressivement à la hausse pour tenir compte des différents facteurs d’apprentissage du dispositif, mais aussi des améliorations apportées, en matière d’information, de simplification, d’automatisation et d’optimisation du dispositif.

Ce taux est ainsi majoré d’environ sept points pour 2020, par rapport à la réalisation de 2019, et de d’un point supplémentaire en 2021 et 2023 par rapport à 2020.