Le programme « Énergie, climat et après-mines » s’articule autour de trois finalités :

• mettre en œuvre une politique énergétique qui satisfasse à la fois aux impératifs de coûts, de sécurité d’approvisionnement et d’utilisation rationnelle de l’énergie ;
• accompagner la transition énergétique et lutter contre le réchauffement climatique, avec pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des polluants atmosphériques, l’adaptation de la France au changement climatique et relever le défi sanitaire de la qualité de l’air, notamment au travers de la sécurité et des émissions des véhicules ;
• accompagner la transition économique, sociale et environnementale des territoires impactés par les mutations industrielles liées à la transition énergétique et garantir aux anciens mineurs la préservation de leurs droits après l’arrêt de l’exploitation minière.

Son périmètre, qui avait été profondément modifié en 2020, évolue à nouveau fortement en 2021. Il porte désormais une partie des crédits du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » supprimé à compter du 1er janvier 2021 ainsi qu'une partie des crédits précédemment portés par le programme 345 « Service public de l’énergie ». La suppression du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » s’accompagne en effet d’un recentrage du programme 345 sur le règlement des charges de service public de l’énergie et d’un transfert du programme 345 vers le programme 174 des dépenses qui ne relevaient pas strictement de ces charges.

Le programme 174 finance désormais les actions suivantes :

- au titre du transfert du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » :

• la réalisation des études techniques, juridiques et financières relatives aux énergies renouvelables ainsi que les dépenses relatives à l’organisation des consultations du public en lien avec la procédure de mise en concurrence. Cela vaut en particulier pour le développement de certaines filières de production telles que l’éolien en mer lorsque les zones propices à l’implantation des installations sont rares ou lorsque les risques de conflits d’usage sont importants ;
• le développement des interconnexions entre la France et l'Irlande ;

- au titre du transfert du programme 345 :

• le dispositif public de médiation dans le secteur de l’énergie qui s’appuie sur le Médiateur national de l’énergie. Ses compétences ont été élargies par la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte afin, d’une part, que toutes les énergies soient couvertes par le service public d’information et de médiation de l’énergie (alors que seuls l’électricité et le gaz naturel étaient visés jusque-là), et, d’autre part, que l’ensemble des consommateurs puissent bénéficier des services du Médiateur ;
• le portage des coûts d'ingénierie et de traitement des dossiers contentieux liés à l’ancien mécanisme de contribution au service public de l'énergie.

Le programme soutient les évolutions vers un parc automobile moins émetteur de GES et de polluants, via la prime à la conversion et le bonus véhicules électriques. De même, le programme porte les mesures de réduction de la précarité énergétique et, notamment, le dispositif du chèque énergie.

L’année 2021 verra aboutir la transformation complète du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime, dite « MaPrimeRénov’ », distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et lancée en janvier 2020. Avec cette prime, les ménages éligibles, propriétaires occupants du parc privé ont accès à un soutien plus direct et lisible que les crédits d’impôts existant précédemment, avec un financement durant l’année de réalisation des travaux et sous conditions de ressources. Le plan de relance prévoit d’ouvrir de manière exceptionnelle, pour les deux ans de sa mise en œuvre, cette prime à de nouveaux bénéficiaires : les ménages appartenant aux deux derniers déciles de revenu, non éligibles au dispositif de droit commun, ainsi que les copropriétés et les propriétaires bailleurs. Le budget de MaPrimeRénov’ est augmenté de 2 Md€ cumulé sur 2021-2022, à destination en particulier des travaux de rénovation globale et en ciblant davantage les « passoires thermiques ». Les crédits afférents sont détaillés dans le projet annuel de performances de la mission Relance.

Cette année sera également marquée par la mise en œuvre des mesures de relance décidées à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Les mesures de relance relatives à l’énergie et au climat sont détaillées au sein du projet annuel de performances de la mission Relance.

Le programme porte par ailleurs les principales dépenses relatives aux priorités stratégiques suivantes de la loi n^o 2019-1147 relative à l’énergie et au climat adoptée le 8 novembre 2019 :

• préciser les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et fixant à 2035 la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique ;
• plafonner en 2022 les émissions de gaz à effet de serre émises par les centrales à combustibles fossiles ;
• accompagner la fermeture des centrales à charbon et de la centrale nucléaire de Fessenheim ;
• financer le Haut conseil pour le climat dont les prérogatives ont été renforcées ;
• soutenir la rénovation énergétique des bâtiments ;
• lutter contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie ;
• mettre en œuvre le cadre énergie-climat européen 2030 ;
• poursuivre, tout en l'accompagnant, l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie.

L'année 2021 sera marquée par la poursuite de la mise en œuvre de priorités en matière de lutte contre le changement climatique et d'accompagnement de la transition énergétique issues du paquet énergie-climat européen 2030, du plan climat adopté en juillet 2017, de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et de la nouvelle stratégie nationale bas carbone (SNBC) adoptées en avril 2020.

La quatrième période de mise en œuvre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), dont l’objet est d’imposer aux vendeurs d’énergie la réalisation d’opérations d’économies d’énergie, a débuté le 1^er janvier 2018 et a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par le décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019. L’objectif d’économies d’énergie de cette quatrième période a été revu à la hausse, avec un volume de 2133 TWh cumulés actualisés (« cumac ») dont 533 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, soit un quasi-triplement des objectifs de la troisième période 2015-2017. Cette action s’accompagne d'un renforcement des dispositifs de contrôles ex post des opérations ayant généré des CEE.

Le renforcement de la politique d’amélioration de la qualité de l’air sera aussi poursuivi avec notamment la mise en œuvre du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA), adopté le 10 mai 2017, qui vise divers secteurs d’activité (industrie, transport, résidentiel et agriculture). En réponse à la décision du Conseil d’État du 10 juillet 2020 condamnant l’État pour non-exécution de sa décision du 12 juillet 2017, les préfets seront sollicités pour accélérer la mise en œuvre des feuilles de route en faveur de la qualité de l’air, évaluer les actions mises en œuvre en terme de réduction des concentrations de polluants dans l’air et lancer ou accélérer la révision des plans de protection de l’atmosphère selon les cas. Un plan d’actions sera également mis en œuvre en réponse à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne d’octobre 2019.

En matière de lutte contre l’effet de serre, les actions seront centrées sur la mise en œuvre de la SNBC révisée, publiée en avril 2020, qui vise la neutralité carbone à horizon 2050 et précise une trajectoire et les orientations à suivre pour atteindre cet objectif. Il sera indispensable de poursuivre les études techniques et économiques autour de l’enjeu de la neutralité carbone en 2050 et des mesures à développer pour respecter les budgets carbone. Parmi les enjeux identifiés, on peut citer la question de l’évolution des secteurs industriels ou le développement des puits de carbone (forêts, sols, etc.).

Les travaux de rapportage liés aux obligations européennes et internationales de la France (Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques - CCNUCC, Protocole de Kyoto, Commission européenne) ainsi que les études d’évaluation des politiques de lutte contre le changement climatique se poursuivront également pour appuyer et consolider la position française dans le cadre de la coordination européenne relative à la mise en œuvre de l’accord de Paris, ratifié par la France le 15 juin 2016. Diverses actions spécifiques (études d’impacts socio-économiques, organisation d’ateliers, etc.) seront également menées, afin d’appuyer les positions défendues par la France sur le rehaussement de l’ambition climatique européenne, sur sa stratégie de long terme, sur la mise en place d’un prix-plancher du carbone ou d’un mécanisme d’inclusion du carbone aux frontières de l’UE.

La fermeture des mines, à la suite de l’arrêt de l’exploitation minière, décidée à la fin du siècle dernier par les pouvoirs publics en raison des lourdes pertes d’exploitations subies pendant plusieurs années par le groupe Charbonnages de France et les Mines de potasse d’Alsace, s’est accompagnée d’un dispositif d’accompagnement et de garanties sociales des mineurs et de leurs familles, dont la gestion est assurée par l’agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), établissement public administratif dédié, créé par la loi n° 2004-105 du 3 février 2004. L’ANGDM a pour mission de garantir au nom de l’État, en cas de cessation définitive d’activité d’une entreprise minière ou ardoisière, l’application des droits sociaux des anciens agents de ces entreprises et d’assumer les obligations de l’employeur en lieu et place des entreprises minières et ardoisières ayant définitivement cessé leur activité. En outre, elle peut également gérer les mêmes prestations sociales pour le compte d’entreprises minières et ardoisières en activité.

Le programme finance également un nouveau dispositif d’accompagnement social. A compter de 2021, la fermeture des centrales à charbon induite par l’article 12 de la loi relative à l’énergie et au climat s’accompagne de mesures d’accompagnement social des salariés dont l’emploi est impacté. Ces dispositifs d’accompagnement financés partiellement par l’Etat sont portés par le programme 174.

Le réseau des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) participe au déploiement de la politique de l’énergie et du climat par l’information et l’accompagnement de l’ensemble des acteurs concernés (économies d’énergie, développement des énergies renouvelables, etc.). Les DREAL participent également à la politique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique (portage auprès des collectivités et des acteurs des objectifs et outils en termes d’énergies, de climat). Elles élaborent avec les régions des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie pour l’Île-de-France et la Corse, et participent aux cellules biomasse régionales et à la lutte contre la pollution atmosphérique (élaboration des plans de protection de l’atmosphère et feuilles de route dans les zones polluées notamment), aux contrôles techniques des véhicules et aux instructions de procédures (infrastructures énergétiques, appels d'offres pour le développement des énergies renouvelables etc.).

Des opérateurs interviennent également dans la mise en œuvre du programme 174 :

– l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

– l’agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) ;

– le centre interprofessionnel technique d’étude de la pollution atmosphérique (CITEPA) ;

– l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) (dont la présentation est rattachée au PAP du programme 181, qui finance la subvention pour charges de service public de l’établissement).