La crise sanitaire, qui a fortement affecté le secteur du patrimoine, nécessite de poursuivre et de renforcer la politique en faveur des monuments historiques et du patrimoine monumental, laquelle repose sur une double mission :

– protéger, conserver et restaurer les immeubles et objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques ;

– étudier, mettre en valeur, faire connaître et présenter ces monuments historiques au public le plus large.

Protéger les monuments historiques

En 1^er janvier 2020, 44 415 immeubles et plus de 260 000 objets mobiliers étaient classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Plus de la moitié des immeubles protégés appartiennent à des propriétaires publics, principalement aux communes. La politique de protection du patrimoine monumental se traduit par 200 à 300 décisions de protection par an.

L’inscription au titre des monuments historiques est prononcée par arrêté du préfet de région après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture ; le classement est prononcé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture.

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP) adapte les dispositifs de protection au titre des monuments historiques en matière de classement des ensembles historiques mobiliers et de servitude de maintien dans les lieux pour un objet mobilier classé présentant un lien exceptionnel avec l’immeuble classé dans lequel il est conservé. Elle permet aussi de mieux protéger les domaines nationaux (ensembles immobiliers ayant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation).

Conserver et restaurer les monuments historiques

Chaque propriétaire a la responsabilité de la conservation de son monument et de la maîtrise d’ouvrage des travaux dont il fait l’objet. Les services de l’État chargés des monuments historiques (conservations régionales des monuments historiques, unités départementales de l’architecture et du patrimoine et, le cas échéant, le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH) et l’inspection des patrimoines), sont chargés du contrôle scientifique et technique des études et travaux qu’ils autorisent. Ils assurent une expertise sous forme de conseil et peuvent également apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage et un soutien financier par le biais de subventions, sous certaines conditions.

Dans le cadre de la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine, lancée en novembre 2017, le ministère de la Culture a créé un fonds incitatif et partenarial en faveur des collectivités à faibles ressources, qui concentrent sur leur territoire la majorité des monuments historiques sans, le plus souvent, disposer seules de ressources suffisantes pour en assurer l’entretien, la restauration et la mise en valeur nécessaires. Ce nouveau mécanisme permet de financer une intervention accrue, d’une part de l’État au travers de taux de subventions majorés, et d’autre part des régions en les incitant à participer à hauteur de 15 % minimum aux travaux de restauration.

Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les directions des affaires culturelles (DAC) des départements ultramarins, en étroite relation avec les régions, identifient les projets pouvant être éligibles aux interventions du fonds.  Ce nouveau dispositif a permis le lancement de plus de 300 opérations sur l’ensemble du territoire qui n’auraient pu démarrer faute de moyens suffisants.

Les DRAC mettent également en œuvre les travaux de conservation et de mise en valeur des grands monuments appartenant à l’État affectés au ministère de la Culture tels que les 87 cathédrales ou les abbayes de Fontevraud et de Clairvaux. Le plan de mise en sécurité des cathédrales, mis en place en 2020 et conforté en 2021, permet de renforcer les interventions et travaux conduits en matière de sécurisation de ces monuments.

De même, les grands opérateurs du ministère de la Culture (Centre des monuments nationaux, établissements publics des châteaux de Versailles, et de Fontainebleau) assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les monuments qui leur sont confiés. Ils peuvent cependant déléguer cette responsabilité à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Ce dernier assure la maîtrise d’ouvrage, pour le compte du ministère de la Culture, de grands travaux de restauration : la Bibliothèque nationale de France, le quadrilatère des Archives et les châteaux-musées de Compiègne, Saint-Germain-en-Laye, Écouen et Malmaison.

Enfin, la loi promulguée le 29 juillet 2019, relative à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, après l’incendie du 15 avril 2019, a permis la création d’un établissement public à caractère administratif dédié à cette opération, placé sous la tutelle du ministère de la Culture.

Mettre en valeur, étudier, ouvrir et présenter au public les monuments historiques

Par les travaux qu’il conduit dans ses monuments, notamment dans les 87 cathédrales, l’État contribue à leur étude, à l’enrichissement des connaissances, à leur valorisation et à l’accueil du public.

Une politique de diversification des publics est systématiquement conduite dans les monuments appartenant à l’État par l’organisation d’événements, la pratique d’une très large gratuité pour les publics jeunes, la mise en œuvre d’importants chantiers de mise en accessibilité des monuments, et par l’édition de guides destinés à tous les visiteurs, y compris aux personnes handicapées.

Cette mission d’ouverture à un large public est partagée par le Centre des monuments nationaux (CMN), mais également par les établissements comme Versailles, le Louvre, la Cité de l’architecture et du patrimoine, Fontainebleau, Chambord, ainsi que les services à compétence nationale de Compiègne ou de Pau, qui assurent eux-mêmes l’accueil du public. La Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (MAPA) assure quant à elle la collecte, la conservation et la communication au public et aux chercheurs d’une documentation très riche sur les monuments historiques.

L’action « Monuments historiques et patrimoine monumental » se divise en deux rubriques :

• les crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques : 351,24 M€ en AE et 355,23 M€ en CP ;

• les autres crédits du patrimoine monumental qui détaillent essentiellement les moyens de fonctionnement accordés aux dispositifs et aux institutions œuvrant dans le domaine du patrimoine : 74,80 M€ en AE et 74,80 M€ en CP.

Les crédits de l’action 1 progressent de 10,3 M€ en AE et de 17,4 M€ en CP par rapport à la LFI 2020.

A) ENTRETIEN ET RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES 

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1) CRÉDITS MONUMENTS HISTORIQUES « HORS GRANDS PROJETS »

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

a) Dépenses de fonctionnement courant pour les monuments historiques appartenant à l’État : 26,44 M€ en AE et 26,39 M€ en CP

Ces crédits d’entretien pour les monuments historiques appartenant à l’État se décomposent entre :

• Crédits centraux : 7,58 M€ en AE=CP

Les crédits centraux concernent principalement le Centre des monuments nationaux (CMN), au titre de l’entretien des monuments nationaux.

• Crédits déconcentrés : 18,87 M€ en AE et 18,82 M€ en CP

Les crédits déconcentrés sont destinés à l’entretien des monuments historiques appartenant à l’État, dont 87 cathédrales, répartis sur tout le territoire.

b) Subventions pour charges de service public : 0,50 M€ en AE=CP

Ces crédits sont destinés au financement des travaux d’entretien du musée du Louvre.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement, 104,07 M€ en AE et 81,80 M€ en CP, sont destinées à financer les opérations de restauration des monuments historiques appartenant à l’État, hors opérations d’investissement du Centre des monuments nationaux (CMN).

• Crédits centraux : 32,64 M€ en AE et 28,03 M€ en CP

Les crédits de restauration des monuments historiques appartenant à l’État, prévus à hauteur de 18,79 M€ en AE et 18,18 M€ en CP (+3 M€ en CP), concernent les bâtiments situés en région parisienne dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Il s’agit en 2021, par exemple, de la restauration des corniches en couronnement des façades du Palais de Chaillot, de la poursuite des travaux sur la manufacture des Gobelins du Mobilier National et sur le bâtiment des Moulins de la manufacture de Sèvres, ou encore des suites d’opérations de restauration sur les châteaux de Malmaison et Bois-Préau et de Saint-Germain-en-Laye et sur les musées de Compiègne et d’Ecouen.

Par ailleurs, l’OPPIC et certaines DRAC assurent la maîtrise d’ouvrage d’opérations de restauration du patrimoine historique affecté au ministère des Armées. La participation du ministère de la Culture à ces opérations s’élève à 4,0 M€ en AE=CP, auxquels s’ajoute la participation du ministère des Armées.

De plus, l’OPPIC assure grâce à une enveloppe de 5,50 M€ en AE=CP la conservation et la mise en valeur des résidences présidentielles, monuments historiques affectés au ministère de la Culture et mis à la disposition de la Présidence de la République.

Les dépenses de clos et couvert en faveur des Pieux Établissements à Rome, sous maîtrise d’ouvrage du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, sont comprises dans les crédits d’investissement à hauteur de 0,35 M€ en AE=CP.

4,00 M€ en AE, pilotés par l’administration centrale mais destinés aux monuments en région, sont prévus pour couvrir des opérations urgentes en cas de sinistre important intervenant en cours de gestion sur les monuments appartenant à l’État.

À ces crédits budgétaires du ministère de la Culture peuvent s’ajouter les crédits d’autres ministères (Justice, Intérieur, Armées) pour la restauration des monuments historiques qui leur sont affectés.