Opérateurs |
Avertissement
Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».
CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine |
Missions
La Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) a été créée par le décret n°2004-683 du 9 juillet 2004 sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. L’article L.142-1 du code du patrimoine prévoit que la Cité a pour mission de promouvoir la connaissance du patrimoine et de l’architecture, leur histoire et leur insertion dans les territoires, ainsi que la diffusion de la création architecturale, tant en France qu’à l’étranger. Elle participe à la valorisation de la recherche et à la formation des agents publics et des professionnels du patrimoine et de l’architecture.
Dans l’exercice de ses missions, la CAPA a notamment vocation à :
conserver, protéger, restaurer et présenter au public le plus large les collections que l’Etat lui confie, qu'elle acquiert ou qu'elle reçoit en dépôt. Elle constitue et gère une bibliothèque d'architecture ouverte au public ;
contribuer à la collecte, à la conservation et à la valorisation des archives d'architecture ;
assurer toutes activités de diffusion de la culture architecturale et patrimoniale auprès du public ;
contribuer à l'action et au développement des réseaux locaux, nationaux et internationaux de diffusion, de préservation et de valorisation de la culture architecturale et patrimoniale ;
assurer des actions de formation à l'intention des professionnels publics et privés de l'architecture et du patrimoine.
Gouvernance et pilotage stratégique
La gouvernance procède d’un Conseil d’administration, dont la composition a été en partie renouvelée au second semestre 2020.
Le Conseil d’orientation scientifique, prévu à l’article 15 du décret constitutif de l’établissement, a été constitué en 2013. Sa composition a été entièrement revue en 2018 afin d’accueillir davantage de personnalités extérieures, renforçant ses capacités d’expertise : il s’est déjà réuni deux fois en juin et novembre 2019.
Une lettre de mission signée le 1er août 2018 assigne à la Présidente nouvellement nommée les grands objectifs de son mandat.
Le Contrat d’objectifs et de performance (COP), couvrant le premier mandat de la Présidente (2019-2021) est en cours de finalisation avec les tutelles ; il sera adopté avant la fin de l’année 2020.
Le nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) pour la période 2019-2022 a été approuvé par le ministère le 4 février 2020 ; il est en cours d’approbation par la Préfecture Ile de France et la DIE.
Perspectives 2021
La crise sanitaire et la fermeture au public pour trois mois de l’établissement ont entraîné une recomposition de la programmation culturelle pour 2020 et 2021. La grande exposition Art Déco France-Amérique. L’émulation réciproque a été décalée de novembre 2020 au 10 mars 2021 (jusqu’au 19 juillet). En parallèle, une rétrospective présentera dans la galerie d’architecture moderne et contemporaine l’œuvre de Jean Tschumi, architecte suisse, professeur à l'École polytechnique fédérale de Lausanne.
La promotion 2020 des Albums des jeunes architectes et paysagistes (AJAP) fera l’objet d’une exposition itinérante, désormais traditionnelle, à partir de 2021.
La fin de l’année 2021 sera consacrée à une importante rétrospective de l’œuvre de Hans-Walter Müller, Les châteaux d’air, qui pourrait être accompagnée de la coproduction avec le Centre Pompidou Metz de l’exposition Aerodream, consacrée aux rapports féconds entre architecture, design et structures gonflables, de 1950 à 2020.
L’année 2021 verra l’ouverture au public du nouveau Centre des collections et archives d’architecture. Situé porte d’Aubervilliers (1-7, bd Ney, Paris 18ème), le nouveau site vise à offrir une surface de 3 500 m² de locaux de stockage et de 520 m² de locaux destinés à l’accueil du public et à la consultation, aux bureaux et espaces de travail des équipes. Il regroupe le Centre d’archives d’architecture, les collections d’architecture du musée et une partie des collections historiques.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
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| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
175 – Patrimoines | 18 332 | 18 332 | 18 332 | 18 332 |
Subvention pour charges de service public | 17 522 | 17 522 | 17 522 | 17 522 |
Dotation en fonds propres | 810 | 810 | 810 | 810 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 18 332 | 18 332 | 18 332 | 18 332 |
En PLF 2021, la subvention pour charges de service public est en reconduction par rapport à 2020 (17 522 k€ en AE=CP). Le niveau de la dotation en fonds propres est également reconduit (810 k€ en AE=CP).
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 136 | 130 |
– sous plafond | 130 | 130 |
– hors plafond | 6 |
|
dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | 12 | 12 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes | 12 | 12 |
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
Le plafond des emplois rémunérés par l’établissement (130 ETPT), ainsi que celui des emplois rémunérés par l’Etat (12 ETPT), sont en reconduction.
CMN - Centre des monuments nationaux |
Missions
En vertu du décret n°2007-532 du 6 avril 2007, le Centre des monuments nationaux (CMN), établissement public national à caractère administratif, a pour mission d’entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux (76 monuments confiés par l’Etat et 6 monuments lui appartenant en propre) ainsi que leurs collections, dont il a la garde, d’en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d'en développer la fréquentation lorsque celle-ci est compatible avec leur conservation et leur utilisation.
Conformément aux missions qui lui sont confiées, il exerce la maîtrise d’ouvrage des travaux réalisés dans les monuments nationaux. Il peut également, par voie de conventions passées avec des personnes publiques et après approbation du ministre chargé de la Culture, présenter au public des monuments historiques appartenant à ces personnes et offrir tout service s'y rapportant. Ces missions s’exercent notamment dans les cathédrales appartenant à l’Etat (ministère de la Culture) dans le respect des prérogatives de l’affectataire cultuel.
Enfin, il peut acquérir pour le compte de l'Etat des objets mobiliers et assure également, pour son compte propre et pour celui du ministère chargé de la Culture, l’édition de publications relatives au patrimoine.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le président de l’établissement, Philippe Bélaval, a été renouvelé dans ses fonctions par décret du 27 juin 2018 pour un mandat de trois ans.
Un contrat d’objectifs et de performance (COP), en renouvellement du COP 2015-2017, est en cours de préparation.
Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été approuvé par le conseil d'administration du 29 septembre 2011. Le nouveau projet de SPSI du CMN a reçu, en fin d’année 2019, les avis favorables du ministère de la culture, de la direction de l’immobilier de l’Etat et du préfet d’Île-de-France. Il sera prochainement soumis à l’approbation du conseil d’administration.
Le CMN dispose d'un plan d’actions achats pour la période 2018-2021 structuré autour de quatre thématiques : les conditions de travail des agents ; l’informatique ; le développement économique ; les opérations de restauration ou d’entretien des monuments.
Perspectives 2021
Comme de nombreux établissements culturels, le CMN, dont certains sites accueillent un grand nombre de visiteurs étrangers, a été très fortement touché par les conséquences de la crise sanitaire. Les effets de la crise seront encore sensibles en 2021, compte tenu de la persistance du risque sanitaire et du retour progressif des visiteurs dans les monuments nationaux.
L’établissement poursuivra en 2021 la réalisation de son plan de restauration des monuments nationaux. Sont notamment programmés le lancement des travaux de restauration du bâtiment de la Merveille au Mont-Saint-Michel, et la deuxième phase de la restauration du clos et du couvert de la Sainte-Chapelle. La poursuite de la restauration du clos et du couvert du Panthéon (péristyle) et la restauration de la Grande Cascade du domaine de Saint-Cloud sont également envisagées.
Initialement prévue au printemps 2020, l’ouverture au public de l’Hôtel de la Marine -dont le CMN est utilisateur unique depuis le départ de l’état-major de la Marine nationale en 2016 et qui fait l’objet d’importants travaux de restauration et d’aménagement depuis 2017- a été reportée au printemps 2021.
Le CMN poursuivra également en 2021 les travaux de restauration du logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts, dans le cadre du projet présidentiel de restauration du château et de création en son sein d’une Cité internationale de la francophonie, avec l’objectif d’une inauguration en 2022.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
131 – Création | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
175 – Patrimoines | 56 113 | 69 413 | 56 260 | 66 960 |
Subvention pour charges de service public | 34 982 | 34 982 | 35 129 | 35 129 |
Dotation en fonds propres | 21 131 | 34 431 | 21 131 | 31 831 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 56 113 | 69 413 | 56 260 | 66 960 |
En PLF 2021, la subvention pour charges de service public augmente de 146 k€ au titre de mesures catégorielles. Elle s’élève à 35 129 k€ en AE=CP. La dotation en fonds propre est reconduite en autorisations d’engagement (21 131 k€) tandis que les crédits de paiement diminuent de 2 600 k€ (31 831 k€ en CP) afin de tenir compte du plan de financement du projet de restauration du château de Villers-Cotterêts arbitré en réunion interministérielle.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 1 509 | 1 454 |
– sous plafond | 1 454 | 1 454 |
– hors plafond | 55 |
|
dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
Le plafond des emplois rémunérés par le CMN (1 454 ETPT) est en reconduction par rapport à 2020.
CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou |
Missions
Le Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou (CNAC-GP) est un établissement public à vocation pluridisciplinaire. Il réunit, dans un lieu unique, le musée national d’art moderne (MNAM), qui assure des missions de conservation, protection, étude et valorisation des collections nationales et présente une programmation diversifiée d’expositions temporaires d’art moderne et contemporain ; la bibliothèque Kandinsky, centre de documentation et de recherche axé sur les arts visuels des XXème et XXIème siècles ; des salles de cinéma et de spectacle vivant ; ainsi qu’un institut de recherche.
Deux établissements publics et une association lui sont par ailleurs associés : la Bibliothèque publique d'information (BPI), située dans le même bâtiment et présentée comme opérateur du programme 334 ("Livre et industries culturelles"), le Centre Pompidou Metz, et l'Institut de recherche et de coordination acoustique/musique (IRCAM).
Le Centre articule son action autour de l’enrichissement, la conservation et l’étude des œuvres, la mise en valeur du bâtiment et la diffusion du savoir dans toutes les disciplines de son champ d’action.
Le MNAM est associé à la mission scientifique de ≪ département du XXème siècle ≫ au sens du code du patrimoine, qui inclut dans son champ de compétence des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des œuvres.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le Président de l’établissement, Serge Lasvignes, a été renouvelé dans son mandat à compter du 1er avril 2020.
Le contrat d’objectif et de performance de l’établissement couvre la période 2017-2020.
Le CNAC-GP présente annuellement un bilan et un plan d’action achats.
Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2017-2021 a été approuvé lors du conseil d’administration du 25 juin 2019.
Perspectives 2021
La crise sanitaire a entraîné une révision du calendrier de programmation des expositions, qui restera très riche en 2021 avec notamment l’exposition Matisse, comme un roman. Les conséquences de la crise sanitaire sur le tourisme français et international ont un impact important sur la fréquentation de l’établissement en 2020, et risquent de se poursuivre en 2021. L’établissement estime pouvoir bénéficier du retour d’un tiers du public français d’ici 2021, et de 15 % du public étranger sur cette période (le taux de fréquentation habituel des visiteurs étrangers étant de 37 %). La baisse des recettes de billetterie consécutive à la crise aura pour effet une contraction notable des ressources propres de l’établissement.
L’année 2021 sera la seconde année d’ouverture de l'implantation du Centre Pompidou à Shanghai, qui a été inaugurée fin 2019. Elle verra également la poursuite des études préalables du schéma directeur de travaux de mise aux normes du Centre. Les travaux sur les escaliers mécaniques de la façade du Centre (la "Chenille"), qui ont débuté en janvier 2020, doivent s’achever en décembre 2020.
Le Centre prévoit d’attribuer en 2021 le marché de partenariat pour la réalisation du nouveau pôle d’accueil de ses réserves à Massy, actuellement hébergées dans des locaux pris à bail situés dans le nord de Paris et menacées de saturation à moyen-terme. L’objectif est celui d’un achèvement des nouvelles réserves pour fin 2025.
Le Centre poursuivra également, en 2021, ses efforts en matière de maîtrise de ses charges, de pilotage du coût de ses expositions, et de développement de ses ressources propres, tout en mettant en œuvre une programmation culturelle exigeante.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
131 – Création | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
175 – Patrimoines | 76 218 | 78 218 | 79 586 | 81 586 |
Subvention pour charges de service public | 70 171 | 70 171 | 70 539 | 70 539 |
Dotation en fonds propres | 6 047 | 8 047 | 9 047 | 11 047 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 76 218 | 78 218 | 79 586 | 81 586 |
En PLF 2021, la subvention pour charges de service public augmente de 368 k€ afin de compenser les surcoûts de rémunération liés à la titularisation de 37 agents dans le cadre du dispositif Sauvadet. Elle s’élève à 70 539 k€ en AE=CP. La dotation en fonds propres augmente de 3 000 k€ afin de permettre à l’établissement de réaliser des travaux urgents de mise aux normes techniques et d’accessibilité, en anticipation des travaux de rénovation qui seront réalisés dans le cadre de la mise en œuvre d’un schéma directeur de travaux. Elle s’élève à 9 047 k€ en AE et 11 047 k€ en CP.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 1 020 | 1 102 |
– sous plafond | 1 008 | 1 008 |
– hors plafond | 12 | 94 |
dont contrats aidés | | 30 |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
En PLF 2021, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur, en reconduction par rapport à 2020, s’élève à 1 008 ETPT. La hausse des emplois hors plafond résulte d’un niveau 2020 qui n’intégrait pas notamment les emplois liés aux implantations du centre Pompidou à l’étranger ainsi que du recrutement d’agents d’accueil et d’animation accompagnant les visiteurs au milieu des perturbations induites par les travaux.
EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly |
Missions
Placé sous la double tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et du ministère chargé de la Culture, qui le financent à parité, l’établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac est chargé de donner leur juste place, dans les institutions muséographiques et scientifiques françaises, aux collections nationales d’œuvres représentatives des arts et des civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques, ainsi qu’aux connaissances scientifiques qui s'y rapportent.
Dans ce but, il conçoit, réalise et gère un ensemble culturel original à caractère muséologique et scientifique, chargé de conserver et de présenter au public des biens culturels représentatifs des arts et des civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques, de développer la recherche fondamentale et appliquée, d'expertiser, de rassembler, d'enseigner, de valoriser et de diffuser des connaissances relatives à ces arts, aux sociétés et civilisations qui les ont produits ou qui en sont les héritières, et de participer à l'effort national et international de préservation du patrimoine matériel et immatériel de ces sociétés.
Gouvernance et pilotage stratégique
Emmanuel Kasarhérou a été nommé président de l’établissement pour un premier mandat de 3 ans, par décret du Président de la République du 27 mai 2020.
Le contrat d’objectifs et de performance 2018-2020 de l’établissement a été adopté au conseil d’administration du 7 novembre 2018. Son renouvellement est en cours.
Le bilan du plan d’action achat pour l’année 2019 et la programmation des achats 2020-2023 ont été approuvés par le conseil d’administration du 12 mars 2020.
Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’établissement a été approuvé par le conseil d’administration du 13 mars 2019.
Perspectives 2021
Les conséquences de la crise sanitaire sur la fréquentation du musée du quai Branly – Jacques Chirac ont été importantes en 2020 et pourraient encore l’être en 2021. Une contraction des ressources propres de l’établissement est à prévoir, notamment en ce qui concerne les recettes de billetterie, de mécénat et de location d’espaces.
La programmation culturelle de la saison 2020-2021 et le calendrier des expositions ont été remaniés à la suite des répercussions de la pandémie. En 2021, l’exposition Ex Africa. Présences africaines dans l'art d'aujourd'hui (février-juin) évoquera les relations entre l’art contemporain et les arts africains anciens. Ouverte à la fin de l’année 2020, la galerie Marc Ladreit de Lacharrière présentera les œuvres de la donation éponyme, de manière permanente, dans sa partie nord. Dans la partie sud sont présentées depuis 2019 des expositions temporaires. En 2021, cet espace accueillera l’exposition Désirs d’humanité. Les univers de Barthélémy Toguo (mars/avril - novembre), consacrée au travail de cet artiste contemporain originaire du Cameroun. L’atelier Martine Aublet accueillera plusieurs expositions, notamment Carnets kanak. Voyage en inventaire de Roger Boulay (fin 2020-début 2021), suivie au printemps de Maro ‘Ura. Un trésor polynésien. D’octobre 2020 à l’été 2021, le musée proposera la grande exposition Les Olmèques et les cultures du Golfe du Mexique, qui présentera une sélection de plus de deux cents pièces, dont certaines seront montrées pour la première fois hors du Mexique. La programmation de l’établissement sera complétée par plusieurs manifestations, événements et colloques, dont la 5e édition du week-end L’ethnologie va vous surprendre !
L’établissement poursuivra en 2021 une action de développement de sa notoriété auprès des touristes étrangers individuels. Des campagnes de marketing sont notamment conduites sur les réseaux sociaux et un partenariat entre le musée, la RATP et la SNCF a été renouvelé pour la saison 2020-2021 afin de mettre en avant le musée dans le dépliant du forfait de transport touristique Paris Visite.
En outre, le musée continuera le « chantier des origines », programme visant à documenter les provenances des œuvres, lancé en 2019 en concertation avec l’INHA. Au-delà de la problématique des restitutions, ce programme permet de documenter l’histoire des collections en étudiant l'origine des objets conservés au musée.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
150 – Formations supérieures et recherche universitaire | 23 503 | 23 503 | 23 803 | 23 803 |
Subvention pour charges de service public | 23 503 | 23 503 | 23 503 | 23 503 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 300 | 300 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
175 – Patrimoines | 22 944 | 22 944 | 22 944 | 22 944 |
Subvention pour charges de service public | 22 659 | 22 659 | 22 659 | 22 659 |
Dotation en fonds propres | 285 | 285 | 285 | 285 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 46 447 | 46 447 | 46 747 | 46 747 |
En PLF 2021, la subvention pour charges de service public (22 659 k€) et la dotation en fonds propres (285 k€) versées par le programme 175 « Patrimoines » sont en reconduction par rapport à 2020.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 250 | 250 |
– sous plafond | 250 | 250 |
– hors plafond |
|
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dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
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– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
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|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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En PLF 2021, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (250 ETPT) est en reconduction par rapport à 2020.
EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles |
Missions
Les missions de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV), régi par le décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010, sont les suivantes :
• conserver, protéger, restaurer pour le compte de l'Etat et présenter au public le domaine national de Versailles et ses dépendances, les châteaux de Versailles et de Trianon et leurs collections, inscrits par l'UNESCO sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité, ainsi que le domaine national de Marly ;
• contribuer à l'enrichissement des collections nationales par l'acquisition de biens culturels, pour le compte de l'Etat, à titre onéreux ou gratuit ;
• assurer dans ces châteaux et domaines une fréquentation optimale adaptée aux capacités des différentes parties du site et l’accueil du public le plus large, en favoriser la connaissance et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion dans le but d’un égal accès de tous à la culture ;
• assurer l'étude scientifique des collections, de l'architecture des bâtiments et des jardins, et concourir à l'éducation, à la formation et à la recherche dans les domaines de l'histoire, de l'histoire de l'art, de la muséographie, de la musique, de la musicologie et des autres arts de la scène ;
• organiser des spectacles, notamment musicaux, de théâtre ou de ballet dans les châteaux, le musée et les domaines ;
• conserver, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l'Etat et proposer à la consultation les collections des bibliothèques et de la documentation du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon et de ses annexes, dont il a la garde.
L'établissement est le siège du ≪ département de Versailles et des Trianon ≫, grand département des musées nationaux au sens de l'article R. 422-1 du code du patrimoine, qui remplit dans son champ de compétences des missions d'étude, de recherche et de conseil dans les domaines de l'histoire de l'art et de la conservation des œuvres.
Gouvernance et pilotage stratégique
La présidente de l’établissement, Catherine Pégard, nommée le 31 août 2011, a été reconduite dans ses fonctions le 2 octobre 2016, puis le 4 septembre 2019, pour un mandat de trois ans.
Un contrat d’objectifs et de performance, couvrant la période 2018-2022, a été adopté lors du conseil d’administration du 27 juin 2019.
Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été approuvé par le conseil d’administration en avril 2011. Il est en cours de renouvellement dans le cadre de la démarche transversale pilotée par la direction de l’immobilier de l’Etat (DIE).
Perspectives 2021
Comme de nombreux établissements culturels, l’EPV, qui accueille un grand nombre de visiteurs étrangers (81 % de la fréquentation en 2019), a été très fortement touché par les conséquences de la crise sanitaire. L’année 2021 sera donc particulière, compte tenu de la persistance du risque sanitaire et du retour progressif des visiteurs à Versailles.
L’établissement poursuivra en 2021 le développement de sa politique d’éducation artistique et culturelle, incluant notamment l’offre « Un lundi à Versailles », dispositif d’ouverture aux publics prioritaires (scolaires, publics éloignés de la culture, publics en situation de handicap) le lundi, jour de fermeture hebdomadaire de l’établissement.
À la suite de la réouverture au public, au printemps 2019, des appartements de la Reine (corps central sud du château) après trois ans de travaux, l’EPV poursuivra en 2021 les travaux de la deuxième phase du schéma directeur par la suite des interventions préalables à la mise en sécurité du reste du corps central du château (centre et nord). Ces travaux -qui pourraient être lancés dès la fin de l’année 2021- devraient être séquencés dans le temps afin de limiter, autant que possible, la fermeture au public de ces espaces prestigieux (chambre du Roi, galerie des Glaces) et de lisser leur financement.
L’année 2021 devrait également voir l’achèvement de la restauration de la Chapelle royale, financée par mécénat, et la poursuite de la restauration du clos et du couvert des ailes de la Grande Écurie - en partie financée par les collectivités territoriales - en accompagnement de l’installation du Campus d’excellence piloté par l’Académie de Versailles.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
175 – Patrimoines | 50 197 | 46 197 | 50 315 | 50 315 |
Subvention pour charges de service public | 35 197 | 35 197 | 35 315 | 35 315 |
Dotation en fonds propres | 15 000 | 11 000 | 15 000 | 15 000 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 50 197 | 46 197 | 50 315 | 50 315 |
En PLF 2021, la subvention pour charges de service public (35 315 k€ en AE=CP) augmente de 118 k€ en AE=CP au titre de mesures catégorielles.
La dotation en fonds propres s’établit à 15 000 k€ (en AE = CP), soit une augmentation de + 4000 k€ en CP (afin de rétablir l’égalité AE=CP de ce montant) au titre du soutien à la réalisation du schéma directeur de rénovation.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 1 022 | 951 |
– sous plafond | 951 | 951 |
– hors plafond | 71 |
|
dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur en PLF 2021 (951 ETPT) est en reconduction.
EPRNDP - Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris |
Missions
En vertu du décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (EP RNDP), ce dernier met en œuvre les missions définies à l'article 9 de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Sa mission principale est d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation de l’ensemble des études et des opérations de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
A cette fin, il assure la réalisation des travaux de sécurisation et de consolidation de la cathédrale qui sont la conséquence de l'incendie des 15 et 16 avril 2019. Il assure également la réalisation de toute étude et analyse préalable aux travaux de conservation et de restauration du monument, ainsi que des éléments de son mobilier qui y sont attachés à perpétuelle demeure et appartiennent à l'Etat. Enfin il procède à l’ensemble des travaux liés à ces opérations.
L’établissement doit, en outre, définir un projet scientifique et culturel assurant la mise en valeur du chantier,
y compris dans sa dimension internationale, et des savoir-faire nécessaires à la conduite des opérations de restauration, et en assurer la mise en œuvre auprès de tous les publics.
Il peut, par ailleurs, se voir confier l'aménagement de l'environnement immédiat de la cathédrale, notamment le parvis, la promenade du flanc sud et le square Jean XXIII, dans le cadre d'une convention conclue avec la Ville de Paris.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le président de l’établissement, le général Jean-Louis Georgelin, a été nommé par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2019. Il dispose d’une lettre de mission du ministre de la culture en date du 23 janvier 2020.
Le contrat d’objectifs et de performance de l’établissement est en cours de préparation et devrait être soumis à l’approbation du conseil d’administration de novembre 2020.
Perspectives 2021
L’établissement poursuivra en 2021 les travaux de sécurisation-consolidation de l’édifice entamés au lendemain de l’incendie par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et conduira en parallèle les études et les consultations des entreprises pour le chantier de restauration, dont l’engagement est prévu en 2022. L’EP RNDP intervient dans un calendrier très contraint, l’édifice devant être réouvert au public pour le 15 avril 2024.
Comme de nombreux établissements culturels, l’EP RNDP a été fortement touché par les conséquences de la crise sanitaire. L’année 2021 sera marquée par le risque de reprise de l’épidémie et les surcoûts sur le chantier des mesures sanitaires.
L’année 2021 devrait également voir la mise en œuvre d’actions de valorisation des compétences et des savoir-faire mobilisés pour le chantier (site internet, expositions, village des métiers). L’objectif est à la fois d’informer le grand public et les donateurs de l’avancée du chantier et de promouvoir une politique de formation avec les entreprises intervenant sur le site.
Jeune établissement, l’EP RNDP doit en 2021 conforter les outils et les procédures mis en place pour assurer l’exemplarité de sa gestion. Compte tenu de la spécificité de ses ressources, issues principalement de la souscription nationale, il lui revient d’assurer la soutenabilité financière de ses actions et de garantir, en lien avec le ministère de la culture, la traçabilité des dons ainsi que la transparence de leur utilisation.
Enfin, la cathédrale et ses environs fédérant de nombreux acteurs (clergé affectataire, Centre des monuments nationaux, préfecture de région-DRAC, ville de Paris, association de riverains), il revient à l’EP RNDP de renforcer la concertation avec ces différents partenaires pour assurer le succès des projets qu’il développe.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
175 – Patrimoines | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 0 | 0 | 0 | 0 |
Conformément à l’article 9 de la loi du 20 juillet 2019, les recettes de l’établissement sont notamment constituées de subventions de l’Etat issues du produit des fonds de concours provenant de la souscription nationale prévue par la même loi, ainsi que de ressources propres provenant principalement de conventions de mécénat conclues en propre par l’établissement. Au regard de l’évolution du chantier, les subventions issues de la souscription seront versées à l’établissement.
Sur ce fondement, 19,21 M€ en AE ont été versés à l’EP RNDP en 2019, visant à matérialiser le transfert des marchés engagés par la DRAC antérieurement à la création de ce dernier, et dont il assure depuis la couverture des restes à payer.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : |
| 39 |
– sous plafond |
| 39 |
– hors plafond |
|
|
dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur est fixé à 39 ETPT.
Etablissement public du château de Fontainebleau |
Missions
Placé sous la tutelle du ministre chargé de la Culture, l’établissement public du château de Fontainebleau, ancien service à compétence nationale, a été créé par le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009. Témoin de huit siècles d’histoire de France, le château présente des décors et des collections uniques.
Les missions principales de l’établissement sont de conserver, restaurer, gérer, mettre en valeur et présenter au public le domaine, le château et les biens culturels faisant partie des collections dont il a la garde. L’établissement contribue à l’enrichissement des collections nationales par l'acquisition de biens culturels, pour le compte de l'Etat, à titre onéreux ou gratuit. Il veille au développement de la fréquentation du château et du domaine et assure l'accueil du public le plus large. Il favorise la connaissance du château, de ses collections et des jardins, et en assure l'étude scientifique. Il concourt à l’éducation, à la formation et à la recherche dans les domaines de l’histoire, de l'histoire de l’art de la muséographie, de la musique et des autres arts de la scène. Il organise des spectacles (notamment musicaux, de théâtre ou de danse) dans le château, le musée et le domaine.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le président de l’établissement, Monsieur Jean-François Hebert, a été reconduit dans ses fonctions le 26 octobre 2017 pour un troisième mandat qui s’achèvera le 25 octobre 2020. Il dispose d’une lettre de mission datée du 3 mai 2018.
L’établissement est doté d’un contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2017-2019, présenté au conseil d’administration du 7 mars 2017. Un avenant venant prolonger le COP pour couvrir l’année 2020 a été approuvé lors du conseil d’administration du 3 mars 2020.
L’établissement présente annuellement un plan d’action achats et un bilan achats en conseil d’administration.
Par ailleurs, l’EPCF dispose pour son pilotage :
du schéma directeur de rénovation approuvé par la commission ministérielle des projets immobiliers le 13 mars 2014. A ce titre, une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative aux études des opérations de mise en sécurité de la phase 2 du schéma directeur de rénovation entre l’Etablissement public du château de Fontainebleau et l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) a été présentée au CA du 3 mars 2020. Une autre convention de mandat relative à la phase 2 du schéma directeur de rénovation sera présentée à la CMPI du 23 septembre 2020 ;
d’un projet scientifique et culturel approuvé en 2013 ;
d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière présenté en conseil d’administration du 3 mars 2020.
A cela s’ajoutent notamment une stratégie commerciale (présentée au conseil d’administration du 23 juin 2020) et un plan de gestion des jardins.
Perspectives 2021
En 2020, la fréquentation du château a été impactée par les conséquences de la crise sanitaire (pour mémoire la part de visiteurs étrangers atteignait 29 % de la fréquentation totale du château en 2019). Il est probable que celle-ci soit encore impactée en 2021.
Le château de Fontainebleau maintiendra néanmoins, en 2021, ses efforts en matière de développement de ses ressources propres, avec une programmation culturelle exigeante essentiellement consacrée à Napoléon, l’année 2021 correspondant au bicentenaire de la mort de Napoléon (expositions Le Fontainebleau de Napoléon organisée en partenariat avec la RMN-GP et Napoléon à la Grande Halle de la Villette, organisée en partenariat avec le château de Fontainebleau).
Il poursuivra, parallèlement, la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement afin de développer sa capacité d’autofinancement. Il accueillera la 10ème édition du Festival de l’histoire de l’art (édition initialement prévue en 2020 mais reportée en raison de la crise sanitaire), qui sera consacrée au « Désir » avec le Japon en tant que pays invité.
L’établissement poursuivra la mise en œuvre du schéma directeur de rénovation du château avec le lancement de la deuxième phase (2020-2025) pour un montant total prévisionnel de 57 M€. Celle-ci comprend l’achèvement de la mise en sécurité du château, le lancement du chantier des réserves, la création d’un double parcours de visite, ainsi qu’un programme de rénovation des jardins et du parc.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
175 – Patrimoines | 14 697 | 13 697 | 14 697 | 13 697 |
Subvention pour charges de service public | 2 694 | 2 694 | 2 694 | 2 694 |
Dotation en fonds propres | 12 002 | 11 002 | 12 002 | 11 002 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 14 697 | 13 697 | 14 697 | 13 697 |
En PLF 2021, la subvention pour charges de service public (2 694 k€ en AE=CP) et la dotation en fonds propres (12 002 k€ en AE et 11 002 k€ en CP) sont en reconduction par rapport à 2020.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 6 | 6 |
– sous plafond | 6 | 6 |
– hors plafond |
|
|
dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | 136 | 136 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes | 136 | 136 |
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
En PLF 2021, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (6 ETPT) ainsi que le plafond des emplois rémunérés par l’Etat (136 ETPT) sont reconduits par rapport à 2020.
INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives |
Missions
L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), établissement public administratif créé par la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive, a pour mission d’exécuter sur le territoire national les opérations d’archéologie préventive prescrites par les services de l’État en charge de l’archéologie. Depuis la loi n°2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi du 17 janvier 2001 précitée, il partage cette mission avec les autres opérateurs agréés de l’archéologie préventive que sont les services archéologiques des collectivités territoriales (pour les diagnostics et les fouilles) et les structures de droit privé ou public (pour les fouilles uniquement). L’Inrap assure également l’exploitation scientifique de ses activités et la diffusion de leurs résultats, notamment dans le cadre de conventions de coopération conclues avec les établissements publics de recherche ou d’enseignement supérieur. Il concourt enfin à l’enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie.
Gouvernance et pilotage stratégique
Nommé par décret du 24 juin 2014, le président de l’Inrap, qui dispose de compétences exécutives depuis le 15 août 2016, a été reconduit dans ses fonctions par décret en date du 27 décembre 2017. Il dispose d’une lettre de mission signée par les ministres de tutelle de l’établissement (Culture ; Enseignement supérieur, recherche et innovation).
Le mandat du directeur général délégué de l’Inrap a été renouvelé pour une période de trois ans, sur proposition du président de l’établissement et par arrêté interministériel du 30 août 2019.
L’établissement dispose d’un contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2019-2022 approuvé en conseil d’administration.
L’établissement est doté d’un plan d’action achat pour l’année 2020 et a présenté une programmation quadriennale pour la période 2020-2023.
Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2019-2023 a été approuvé par le conseil d’administration de mars 2019, après l’avoir été par les préfets de Région et la direction de l’immobilier de l’État.
Perspectives 2021
Les enjeux de l’année 2021 seront les suivants :
• approfondir l’apport de l’Inrap au développement de l’éducation artistique et culturelle ainsi qu’à la diffusion de la connaissance archéologique ;
• conforter la participation de l’Inrap, aux côtés des DRAC, à la gestion des mobiliers archéologiques dévolus à l’Etat et stockés au sein des centres de conservation et d’étude propriétés de l’Etat ;
• contribuer à la stabilisation du nouveau régime encadrant les opérations archéologiques en mer, issu de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2017 et du décret du 28 juin 2018 relatif à l’évaluation archéologique en mer ;
• garantir la capacité de l’Inrap à répondre, dans des délais raisonnables, aux demandes des aménageurs de mise en œuvre des diagnostics prescrits par l’Etat ;
• consolider la position de l’Inrap sur le marché des fouilles ;
• poursuivre le développement des outils d’une politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) au sein de l’établissement ;
• poursuivre la réflexion sur le maillage territorial des implantations de l’Inrap en lien avec l’organisation territoriale des services de l’Etat ;
• poursuivre la mise en œuvre des engagements actés par l’Autorité de la concurrence dans sa décision n°17-D-09 du 1er juin 2017 (actions de formation entreprises en droit de la concurrence à destination des agents de l’Inrap, travaux liés au déploiement de la nouvelle comptabilité analytique assurant la stricte séparation comptable des activités de l’Institut, restitution annuelle à l’Autorité de la concurrence d’une synthèse de la comptabilité analytique de l’Inrap).
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
175 – Patrimoines | 81 100 | 81 100 | 86 100 | 86 100 |
Subvention pour charges de service public | 79 500 | 79 500 | 84 500 | 84 500 |
Dotation en fonds propres | 1 600 | 1 600 | 1 600 | 1 600 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 489 | 489 | 489 | 489 |
Subvention pour charges de service public | 489 | 489 | 489 | 489 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 81 589 | 81 589 | 86 589 | 86 589 |
En PLF 2021, le niveau de la subvention pour charges de service public augmente de 5 000 k€ en AE=CP sur le programme 175 « Patrimoines » par rapport à 2020 (soit 84 500 k€ en AE = CP) au titre du financement des diagnostics d’archéologie préventive.
La subvention pour charges de service public aux fins de recherche (489 k€) est en reconduction. Elle sera désormais versée par le programme 361.
La dotation en fonds propres (1 600 k€) est en reconduction par rapport à 2020.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 2 026 | 2 020 |
– sous plafond | 2 020 | 2 020 |
– hors plafond | 6 |
|
dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (2 020 ETPT) est en reconduction.
Musée des arts décoratifs |
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
175 – Patrimoines | 16 325 | 16 325 | 16 325 | 16 325 |
Subvention pour charges de service public | 15 170 | 15 170 | 15 170 | 15 170 |
Dotation en fonds propres | 1 155 | 1 155 | 1 155 | 1 155 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 16 325 | 16 325 | 16 325 | 16 325 |
En PLF 2021, la subvention pour charges de service public (15 170 k€ en AE=CP) et la dotation en fonds propres (1 155 k€ en AE=CP) sont en reconduction par rapport à 2020.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 300 | 263 |
– sous plafond | 265 | 263 |
– hors plafond | 35 |
|
dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur en PLF 2021 enregistre une diminution de 2 ETPT au titre de sa contribution à la maitrise de l’emploi public.
MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée |
Missions
Créé par le décret n°2013-157 du 21 février 2013 et inauguré le 7 juin 2013, le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de la Culture. Il a bénéficié du transfert en 2013 des collections de l’ancien Musée national des arts et traditions populaires.
Musée national, il a pour mission de conserver et de présenter au public, en les situant dans leur perspective historique et anthropologique, des biens culturels représentatifs des arts et civilisations de l’Europe et de la Méditerranée. Ainsi, il contribue, par tous moyens scientifiques et culturels, à l’étude et à la connaissance de ces civilisations et sociétés ainsi qu’à l’exploration des liens qui unissent l’Europe et la Méditerranée. Enfin, il participe à l’enrichissement et à la diffusion de la réflexion sur les questions touchant aux civilisations et sociétés de l’Europe et de la Méditerranée. Il inscrit ses activités dans une double perspective de coopération internationale et de développement territorial.
Il constitue un grand département au sens de l’article R422-1 du code du patrimoine.
Gouvernance et pilotage stratégique
Jean-François Chougnet a été nommé président du MuCEM par décret du Président de la République du 8 septembre 2014 pour un premier mandat de cinq ans, puis a été renouvelé dans cette fonction pour un second mandat de trois ans par décret du 12 novembre 2019. Il dispose d’une lettre de mission datée du 30 janvier 2020.
Le musée dispose d’un contrat d’objectifs et de performance pour la période 2017-2019 approuvé par le conseil d’administration du 20 novembre 2017. Il a été prolongé par un avenant au titre de l’année 2020, adopté au conseil d’administration du 2 mars 2020. Son renouvellement est en cours. L’établissement dispose aussi d’un projet scientifique et culturel approuvé en 2016.
Le bilan du plan d'action achats pour l’année 2019 et ses perspectives d’optimisation pour 2020 ont été présentés au conseil d'administration du 2 mars 2020.
Dans le cadre de la démarche transversale pilotée par la direction de l’immobilier de l’État (DIE), le MuCEM travaille à l’élaboration d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI).
Perspectives 2021
Les conséquences de la crise sanitaire sur la fréquentation du MuCEM ont été importantes en 2020 et pourraient encore l’être en 2021. Une contraction des ressources propres de l’établissement est à prévoir, notamment en ce qui concerne les recettes de billetterie, de mécénat et de location d’espaces.
En 2021, le MuCEM maintiendra une programmation riche, notamment grâce à ses expositions semi-permanentes Connectivités et Ruralités dans le bâtiment "J4". Au fort Saint-Jean, l’exposition La Flore de A à Z, Petit abécédaire des collections, sera présentée jusqu’en janvier 2021. L’exposition L’Orient sonore se poursuivra au J4 jusque début 2021. L’exposition Folklore, d’abord présentée en 2020 au Centre Pompidou-Metz, sera accueillie à Marseille jusqu’en février 2021. En revanche, l’exposition Pharaons Superstars, qui devait ouvrir en 2020, est reportée à l’été 2022 en raison de la crise sanitaire. Elle sera en effet d’abord préparée, aux dates prévues, en 2021 pour le Musée de la civilisation à Québec.
Au printemps 2020, durant la crise sanitaire, le MuCEM a lancé une grande opération participative Vivre au temps du confinement, consacrée à la collecte d’objets témoins de cette période exceptionnelle. L’établissement a reçu plusieurs centaines de propositions de dons émanant de l’ensemble du territoire français et de l’étranger. L’ensemble des propositions a fait l’objet d’un examen pour établir une liste des éléments qui seront susceptibles de rejoindre les collections nationales. Le MuCEM prolongera en 2021 cette collecte en mettant en place un programme de recherche qui permettra notamment de documenter les objets déjà recueillis, d’élargir le contexte de la collecte et de la prolonger par des enquêtes de terrain.
Enfin, dans le cadre du programme Europe créative de l’Union européenne, le MuCEM a déposé un projet de grande ampleur, en tant que porteur et coordinateur, intitulé Alexandria : (re)activating common urban imaginaries. Ce projet, soutenu par la Commission européenne, est structuré autour de l’élaboration d’une exposition qui sera présentée à Bozar (Palais des Beaux-arts de Bruxelles) en 2023 puis au MuCEM. La préparation de cette exposition, qui aura pour thème l’influence de la ville d’Alexandrie en Méditerranée de l’Antiquité à nos jours, débutera en 2021.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
175 – Patrimoines | 19 066 | 19 066 | 19 014 | 19 014 |
Subvention pour charges de service public | 18 685 | 18 685 | 18 633 | 18 633 |
Dotation en fonds propres | 381 | 381 | 381 | 381 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 19 066 | 19 066 | 19 014 | 19 014 |
En PLF 2021, la subvention pour charges de service public est ajustée à la baisse de 52 k€, à la suite du transfert de la rémunération d’un agent titularisé dans le cadre du dispositif Sauvadet. Elle s’établit à 18 633 k€ en AE=CP.
La dotation en fonds propres (381 k€ en AE=CP) est reconduite.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 81 | 61 |
– sous plafond | 62 | 61 |
– hors plafond | 19 |
|
dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | 60 | 61 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes | 60 | 61 |
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
A la suite de la titularisation d’un agent en 2020 dans le cadre du dispositif Sauvadet, 1 ETPT est transféré du plafond des emplois rémunérés par l’opérateur, qui s’établit à 61 ETPT en PLF 2021, vers le plafond des emplois rémunérés par l’Etat, lequel s’élève désormais à 61 ETPT.
Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie |
Missions
L’établissement public administratif du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (EPMOO) regroupe le musée d’Orsay, le musée Hébert et le musée de l’Orangerie des Tuileries (collection Walter Guillaume et Nymphéas de Claude Monet).
Sa mission première est de présenter au public, en les situant dans leur perspective historique, les œuvres représentatives de la production artistique de la deuxième moitié du XIXème siècle et des premières années du XXème siècle, ainsi que les collections du musée national de l'Orangerie des Tuileries. Il est chargé de conserver, protéger et restaurer pour le compte de l’État les biens culturels inscrits sur ses inventaires ainsi que sur ceux du musée du Louvre dont il a la garde.
L'établissement est le siège du ≪ département d'Orsay ≫ au sens de l'article R. 422-1 du code du patrimoine qui, à la demande du directeur général des patrimoines, remplit dans son champ de compétence des missions d'étude, de recherche et de conseil dans les domaines de l'histoire de l'art et de la conservation des œuvres.
Gouvernance et pilotage stratégique
La lettre de mission de la présidente de l'établissement, Laurence des Cars, nommée par décret du 27 février 2017, a été signée le 22 avril 2017.
Le projet stratégique de l’établissement, appuyé sur une démarche participative impliquant l’ensemble des personnels, a été présenté au conseil d’administration du 15 mars 2018. Le projet scientifique et culturel a fait l’objet d’une validation par le conseil d’administration le 29 novembre 2012.
Le contrat d’objectifs et de performance, couvrant la période 2018-2021, a été adopté par le conseil d’administration le 27 novembre 2018.
Depuis 2013, un plan d'action achat est présenté chaque année au conseil d'administration.
L’établissement dispose d’un plan pluriannuel d’investissement, annexé au budget initial et actualisé chaque année. Ce programme a été révisé dans le courant de l’année 2020 afin d’identifier des économies à travers le report de certains projets, de manière à atténuer une partie de l’impact financier de la crise sanitaire.
L’établissement a présenté au conseil d’administration du 30 juin 2020 un plan d’actions pour la transition écologique et solidaire, qui prévoit 225 actions à poursuivre ou développer sur la période 2020-2022.
Un nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière est en cours de finalisation et devrait être approuvé au conseil d’administration de fin d’année 2020.
En matière de ressources humaines, depuis le 1er janvier 2020, l’établissement s’est vu transférer la gestion de la quasi-totalité des personnels titulaires auparavant rémunérés par le ministère (titre 2) dans le cadre de la déconcentration des actes de gestion.
Perspectives 2021
La crise sanitaire a entraîné une révision du calendrier de programmation des expositions, qui restera toutefois très riche en 2021. Le début d’année marquera au musée d’Orsay les derniers jours des expositions sur Léon Spilliaert, sur Aubrey Beardsley (toutes deux du 13 octobre 2020 au 10 janvier 2021), et les dernières semaines de l’exposition Les origines du monde. L’invention de la nature au siècle de Darwin (du 10 novembre 2020 au 14 février 2021). Seront ensuite présentées les expositions Modernités suisses de mars à juin 2021, Décorations impressionnistes d’avril à août et Vivement le cinéma ! de septembre 2021 à janvier 2022.
Le musée de l’Orangerie présentera Magritte / Renoir de février à juin 2021, et Soutine / De Kooning à partir de septembre 2021.
Les conséquences à moyen-terme de la crise sanitaire sur le tourisme français et international devraient avoir un impact important au niveau de la fréquentation de l’établissement. Celle-ci est ainsi estimée en baisse de -75 % en 2020 par rapport aux prévisions initiales (soit 910 000 visiteurs à Orsay et 240 000 visiteurs à l’Orangerie) et de -30 % en 2021 (soit 2,45 millions de visiteurs à Orsay et 700 000 à l’Orangerie). Ce fort impact est notamment dû à la part traditionnellement importante des visiteurs étrangers (environ 60 %) dans le public des deux musées. En conséquence, une contraction notable des ressources propres de l’établissement est attendue sur la période 2020-2022.
Dans le cadre du projet « Orsay Grand Ouvert » et de l’accueil de la donation Hays, les travaux de rénovation du 29 quai Voltaire (hôtel de Mailly-Nesle) ont commencé à l’été 2020. D’une durée prévisionnelle de 20 mois, ils doivent aboutir à l’ouverture d’un Centre de ressources et de recherche et à la création d’espaces tertiaires pour 96 agents de l’établissement.
L’établissement poursuivra par ailleurs ses travaux sur le clos et couvert, notamment les opérations de restauration du tympan Est, qui doivent s’achever en 2021.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
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| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
175 – Patrimoines | 33 719 | 33 719 | 33 902 | 33 902 |
Subvention pour charges de service public | 33 719 | 33 719 | 33 902 | 33 902 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 33 719 | 33 719 | 33 902 | 33 902 |
En PLF 2021, la subvention pour charges de service public (33 902 k€ en AE=CP) augmente de 183 k€ par rapport à 2020 au titre de mesures catégorielles (101k€) et du transfert de la rémunération d’un agent auparavant rémunéré par l’Etat (82k€).
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
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| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 688 | 663 |
– sous plafond | 662 | 663 |
– hors plafond | 26 |
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dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | 13 | 12 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d’autres programmes | 13 | 12 |
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (663 ETPT) augmente d’1 ETPT par rapport à 2020 à la suite du transfert d’un poste du plafond des emplois rémunérés par l’Etat vers le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur. Réciproquement, le plafond des emplois rémunérés par l’Etat en fonction dans l’opérateur (12 ETPT) diminue d’1 ETPT.
Musée du Louvre |
Missions
L’établissement public du musée du Louvre (EPML) a pour missions la conservation, la protection, la restauration et la présentation aux publics des collections nationales dont il a la garde. Il contribue à l’enrichissement de ces collections, à leur étude scientifique et à leur rayonnement, en France comme à l’étranger.
Le musée du Louvre comprend actuellement huit « grands départements » qui remplissent dans leur champ de compétences des missions d'étude, de recherche et de conseil dans les domaines de l'histoire de l'art et de la conservation des œuvres : départements des antiquités grecques, étrusques et romaines, des antiquités égyptiennes, des antiquités orientales, des peintures, des sculptures du Moyen-Age, de la Renaissance et des Temps modernes, des objets d'art du Moyen-Age, de la Renaissance et des Temps modernes, des arts graphiques et des arts de l'Islam.
Conformément à son statut, l’établissement assure également la gestion du musée national Eugène Delacroix et du domaine national des Tuileries.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le Président de l’établissement, Jean-Luc Martinez, a été renouvelé dans son mandat à compter du 14 avril 2018 et dispose d’une lettre de mission. Ce deuxième mandat, d’une durée de 3 ans, s’achèvera en avril 2021.
Le nouveau contrat de performance de l’EPML pour la période 2020-2024 a été validé lors du conseil d’administration du 13 décembre 2019. Une actualisation de ce COP, tenant compte des conséquences de la crise sanitaire, sera présentée au conseil d’administration de septembre 2020.
Le deuxième plan de la recherche du musée, qui définit les axes de recherche et les priorités du musée du Louvre et du musée Delacroix pour 5 ans, s’achèvera en 2020. Le troisième plan de la recherche du musée pour les années 2021-2025 est en cours d’élaboration.
Le musée du Louvre présente annuellement un bilan et un plan d’action achats.
Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2018-2023 a été approuvé lors du conseil d’administration du 26 juin 2019.
Le projet scientifique et culturel du Louvre a été actualisé pour la période 2020-2024 sous forme d’avenant en raison de sa continuité avec le précédent PSC.
Perspectives 2021
Les conséquences de la crise sanitaire sur la fréquentation du Louvre ont été importantes en 2020 et le seront probablement encore en 2021. En effet, avec un taux de fréquentation des visiteurs étrangers supérieurs à 70 %, l’établissement est particulièrement exposé aux restrictions imposées par la crise sanitaire. Par conséquent, en 2020, le musée pourrait connaître une baisse par rapport à 2019 de -70 % de sa fréquentation totale. Selon l’établissement, le niveau de fréquentation d’avant la crise sanitaire pourrait être retrouvé à partir de 2024. En conséquence, une contraction de ses ressources propres est à prévoir d’ici cet éventuel retour à la normale.
En matière d’accueil des publics, le musée poursuivra en 2021 le déploiement de son dispositif de réservation anticipée (notamment pour les publics exonérés), mettra en œuvre son premier point d’accueil relai (nouvel espace d’information et d’orientation des visiteurs au sein du musée) et ouvrira « le Studio » (nouvel espace ayant vocation à rassembler et renouveler l’offre d’ateliers et de formations du musée et à proposer de nouvelles activités de médiation). Le musée du Louvre maintiendra en 2021 une programmation culturelle riche et diversifiée (expositions Paris-Athènes 1680-1919 - Naissance de la Grèce moderne et Les oasis de l’Ouzbékistan, carrefour des civilisations).
Malgré le décalage de plusieurs projets d’investissement résultant de l’impact budgétaire de la crise sanitaire sur le musée, le Louvre poursuivra la rénovation du palais sur le plan technique (mise aux normes de sécurité des équipements, refonte de la signalétique, rénovation des salles étrusques, etc.), ainsi que les travaux d'entretien du jardin des Tuileries. Le musée continuera également à transférer les œuvres situées dans ses réserves vers le Centre de Conservation du Louvre à Liévin. Enfin, il engage à partir de 2020 le plan décennal « Clos et couvert », financé avec le soutien de l’Etat via la reconduction de sa dotation en fonds propres relevant des Monuments Historiques d'un montant annuel de 2,2 M€.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
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| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
175 – Patrimoines | 85 625 | 85 625 | 85 762 | 85 762 |
Subvention pour charges de service public | 83 425 | 83 425 | 83 562 | 83 562 |
Dotation en fonds propres | 2 200 | 2 200 | 2 200 | 2 200 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 85 625 | 85 625 | 85 762 | 85 762 |
En PLF 2021, la subvention pour charges de service public augmente de 137 k€ en AE=CP au titre de mesures catégorielles et s’établit à 83 562 k€ en AE=CP.
La dotation en fonds propres, de 2 200 k€ en AE=CP, est en reconduction par rapport à 2020.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 2 024 | 2 024 |
– sous plafond | 1 984 | 1 984 |
– hors plafond | 40 | 40 |
dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
En PLF 2021, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (1 984 ETPT) est en reconduction par rapport à 2020.
Musée Guimet |
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
175 – Patrimoines | 4 869 | 4 869 | 4 869 | 4 869 |
Subvention pour charges de service public | 3 704 | 3 704 | 3 704 | 3 704 |
Dotation en fonds propres | 1 165 | 1 165 | 1 165 | 1 165 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 4 869 | 4 869 | 4 869 | 4 869 |
En PLF 2021, la subvention pour charges de service public et la dotation en fonds propres sont en reconduction par rapport à 2020. Elles s’élèvent respectivement à 3 704 k€ et 1 165 k€ en AE=CP.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 55 | 55 |
– sous plafond | 47 | 47 |
– hors plafond | 8 | 8 |
dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | 118 | 118 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes | 118 | 118 |
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur est fixé à 47 ETPT, en reconduction par rapport à 2020. Le plafond des emplois rémunéré par l’Etat (118 ETPT) est également reconduit.
Musée Henner-Moreau |
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
175 – Patrimoines | 839 | 839 | 839 | 839 |
Subvention pour charges de service public | 789 | 789 | 789 | 789 |
Dotation en fonds propres | 50 | 50 | 50 | 50 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 839 | 839 | 839 | 839 |
En PLF 2021, la subvention pour charges de service public et la dotation en fonds propres sont en reconduction par rapport à 2020. Elles s’élèvent respectivement à 789 k€ et 50 k€ en AE=CP.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 4 | 4 |
– sous plafond | 4 | 4 |
– hors plafond |
|
|
dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | 31 | 31 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes | 31 | 31 |
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
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|
Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur est fixé à 4 ETPT, en reconduction par rapport à 2020. Le plafond des emplois rémunérés par l’Etat (31 ETPT) est également reconduit.
Musée Picasso |
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
175 – Patrimoines | 3 897 | 3 897 | 3 897 | 3 897 |
Subvention pour charges de service public | 3 609 | 3 609 | 3 609 | 3 609 |
Dotation en fonds propres | 288 | 288 | 288 | 288 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 3 897 | 3 897 | 3 897 | 3 897 |
En PLF 2021, la subvention pour charges de service public (3 609 k€ en AE=CP) est reconduite par rapport à 2020, de même que la dotation en fonds propres (288 k€ en AE=CP).
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 52 | 52 |
– sous plafond | 42 | 42 |
– hors plafond | 10 | 10 |
dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | 78 | 78 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
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– rémunérés par l'État par d’autres programmes | 78 | 78 |
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
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En PLF 2021, les plafonds des emplois rémunérés par l’opérateur (42 ETPT) et par l’Etat (78 ETPT) sont reconduits.
Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais |
Missions
La Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (Rmn-GP), établissement public national à caractère industriel et commercial, a notamment pour missions :
de contribuer à la connaissance et à la diffusion des collections des musées, en premier lieu de celles des musées nationaux, en les présentant dans des expositions et évènements ;
d’éditer et de diffuser des ouvrages et des produits dérivés liés notamment aux collections nationales et d’en assurer la diffusion commerciale ;
d’acquérir pour le compte de l’Etat des biens culturels destinés à faire partie des collections nationales ;
d’apporter son concours à la procédure d’achat de trésors nationaux ou d’œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national ;
de constituer une photothèque universelle regroupant les reproductions photographiques des collections de l’État et d’en assurer la conservation, la valorisation et la diffusion numérique ;
d’assurer l’accueil du public et de percevoir les droits d’entrée dans les musées nationaux dotés ou non de la personnalité juridique, d’exploiter leurs espaces commerciaux et de contribuer au développement de leur fréquentation ;
de conserver, protéger, aménager, restaurer et mettre en valeur l’ensemble immobilier dénommé « Grand Palais »et d’animer, de promouvoir et d’exploiter ces espaces.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le Président de l’établissement, Chris Dercon, a été nommé par décret en conseil des ministres du 7 novembre 2018 pour un premier mandat, d’une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2019. Sa lettre de mission a été signée le 16 mai 2019.
Le contrat d’objectif et de performance de l’établissement couvre la période 2017-2020. Son renouvellement est en cours.
La Rmn-GP présente annuellement un bilan et un plan d’action achats.
Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2018-2021 a été approuvé lors du conseil d’administration du 10 octobre 2019.
Perspectives 2021
La crise sanitaire a entraîné une révision du calendrier de programmation des expositions, qui restera riche au musée du Luxembourg en 2021 avec la présentation des expositions Man Ray et la mode et Femmes peintres. L’exposition sur Le surréalisme dans l’art américain, commandée par les musées de la Ville de Marseille, est reportée en 2021.
La crise sanitaire a en 2020 un impact conséquent sur les activités de la RMN-GP, qui se prolongera en 2021. Parmi les activités les plus touchées se trouvent l’exploitation de librairies-boutiques, dont le chiffre d’affaire sera lourdement affecté par la chute de la fréquentation dans les musées, ainsi que l’activité événementielle au Grand Palais qui pâtit de l’annulation ou du report de nombreux événements d’envergure (Saut Hermès, forum du bois, etc.). La fréquentation des expositions au Grand Palais et au musée du Luxembourg sera par ailleurs fortement contrainte par les mesures de distanciation sociale. Une contraction notable des ressources propres de l’établissement (billetterie, librairies-boutiques, locations d’espaces notamment) est ainsi attendue.
L’année 2021 sera marquée par la fermeture du Grand Palais, suivie du lancement des travaux du schéma directeur de restauration et d’aménagement du Grand Palais, qui s’étaleront sur quatre ans, soit jusqu’en 2024.
Cette fermeture s’accompagnera de l’ouverture en janvier 2021 du Grand Palais éphémère, qui sera implanté sur le Champ de Mars. Cette structure, construite et exploitée par un concessionnaire, permettra la continuité de l'activité événementielle du Grand Palais.
L’établissement poursuivra en 2021 sa politique de maîtrise des dépenses et de développement de son chiffre d'affaires. Il continuera également le déploiement du plan d’actions relatif aux librairies-boutiques.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
131 – Création | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
175 – Patrimoines | 21 681 | 30 681 | 21 681 | 33 681 |
Subvention pour charges de service public | 21 681 | 21 681 | 21 681 | 21 681 |
Dotation en fonds propres | 0 | 9 000 | 0 | 12 000 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
176 – Police nationale | 1 000 | 1 000 | 2 150 | 2 150 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 1 000 | 1 000 | 2 150 | 2 150 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 22 681 | 31 681 | 23 831 | 35 831 |
En PLF 2021, la subvention pour charges de service public (21 681 k€) est en reconduction par rapport à 2020. Le niveau de la dotation en fonds propre augmente de 3 000 k€ en crédits de paiement pour permettre la réalisation du schéma directeur de rénovation et d’aménagement du Grand Palais.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 1 022 | 985 |
– sous plafond | 922 | 902 |
– hors plafond | 100 | 83 |
dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | 18 | 18 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
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– rémunérés par l'État par d’autres programmes | 18 | 18 |
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
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En PLF 2021, le plafond des emplois rémunérés par l’établissement (902 ETPT) enregistre une diminution de 20 ETPT par rapport à 2020 au titre de sa contribution à la maîtrise de l’emploi public.
EPPD - Etablissement public du palais de la porte Dorée |
Missions
Depuis le 1er janvier 2012 (décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011), le Musée national de l'histoire de l'immigration (ancienne Cité nationale de l’histoire de l’immigration) et l’Aquarium tropical ont été réunis dans un établissement culturel public de l’État.
L’Etablissement public du Palais de la Porte Dorée est chargé de développer chacun des deux projets scientifiques et culturels des structures qui le composent et de mettre en valeur l’ensemble patrimonial du Palais de la Porte Dorée. Le musée national de l’histoire de l’immigration a pour mission de rassembler, sauvegarder, mettre en valeur et rendre accessible au plus grand nombre l’histoire de l’immigration. L’aquarium tropical a pour mission de présenter la richesse de la biodiversité aquatique tropicale et de sensibiliser le public à la sauvegarde de ce milieu fragile, à travers ses collections vivantes ainsi que sa programmation d’expositions temporaires et de conférences. Il est également un acteur majeur en matière de formation, au cœur d’un réseau important de partenariats scientifiques.
Depuis 2014, l’établissement est placé sous la tutelle conjointe du ministère de l’Education nationale, du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et du ministère de la Culture.
Gouvernance et pilotage stratégique
Par décret du Premier ministre du 4 juin 2015, Hélène Orain a été nommée directrice générale de l’EPPPD. Elle dispose d'une lettre de mission signée le 5 mai 2017. Son mandat ayant expiré le 30 juin 2020, elle exerce actuellement l’intérim de la direction générale dans le cadre du processus de désignation de son successeur.
L’établissement a élaboré son projet scientifique et culturel (PSC), validé par la commission scientifique des musées nationaux le 13 février 2019 et adopté en conseil d’administration le 2 juillet 2020. L’adoption du PSC permet de débuter les travaux d’élaboration du prochain contrat d’objectifs et de performance de l’établissement.
L’EPPPD s’est doté d’un plan d’action concernant la stratégie de responsabilité sociétale des organismes publics (RSO), approuvé par le conseil d’administration du 17 novembre 2016. L’EPPPD a obtenu les labels AFNOR « Égalité » et « Diversité » en 2019.
L’établissement dispose d’un plan action achats qui a pour principales finalités la rationalisation des dépenses de gardiennage, de fluide, de téléphonie et de reprographie.
Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’établissement a été approuvé par le conseil d’administration en 2010. Il est en cours de renouvellement dans le cadre de la démarche pilotée par la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE). Le plan pluriannuel d’investissement est également en cours d’élaboration, suite à un audit technique et architectural réalisé en 2017 et au diagnostic patrimonial dressé en 2020 par l’architecte en chef des monuments historiques en charge du palais de la porte Dorée.
Perspectives 2021
Les conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19 sur la fréquentation du palais de la porte Dorée ont été importantes en 2020 et pourraient encore l’être en 2021. Une contraction des ressources propres de l’établissement est à prévoir, notamment en ce qui concerne les recettes de billetterie et de mécénat. La fermeture du parcours permanent du musée national de l’histoire de l’immigration dans le cadre de sa refonte, prévue pour 2021, ainsi que celle de l’Aquarium Tropical pour rénovation, jusqu’en mars 2021 auront un impact significatif sur la fréquentation.
L’EPPPD maintiendra néanmoins une riche programmation culturelle, en cette année qui marquera les 90 ans de l’Exposition coloniale de 1931 et de la construction du palais. Le musée national de l’histoire de l’immigration accueillera tout d’abord l’exposition Transmissions, du mars à juillet 2021, conçue en partenariat avec le MACAAL (Musée d’art contemporain africain Al Maaden), dans le cadre de la saison Africa 2020, reportée à la suite de la crise sanitaire. L’exposition sera accompagnée par une programmation scientifique et culturelle de rencontres, d’événements et d’actions sur le long terme (résidence littérature, cinéma, ateliers pédagogiques, numéro de la revue Hommes et migrations). Une seconde exposition, intitulée Picasso, l’étranger, sera présentée d’octobre 2021 à février 2022. Elle bénéficiera notamment de prêts du Musée national Picasso-Paris, du Musée Picasso de Barcelone et du Musée Picasso d’Antibes.
L’Aquarium tropical proposera deux expositions : Hippocampes, de mars à août 2021, et Un monde végétal : les algues dans tous leurs états, de septembre 2021 à août 2022.
La programmation de l’établissement sera complétée par plusieurs manifestations, que leur succès a rendu incontournables : nouvelle édition du festival L’Envers du décor, qui invite de jeunes artistes contemporains ; organisation de la Fête de l’Océan, qui permet de sensibiliser le public aux enjeux de la protection de l’océan et sa biodiversité ; programmation, également, du Grand festival contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT qui célèbre la diversité et l’engagement artistique.
L’année 2021 verra également se poursuivre les travaux de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité des niveaux rez-de-chaussée et sous-sol du palais. Des travaux programmés sur les centrales de traitement d’air de l’aquarium et du musée devraient être menés pour y améliorer les conditions climatiques. Enfin, l’établissement finalisera l’élaboration de son programme pluriannuel d’investissement, en s’appuyant sur les conclusions du diagnostic patrimonial réalisé en 2020.
Financement de l'État
(en milliers d'euros) | ||||
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| LFI 2020 | PLF 2021 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
175 – Patrimoines | 5 297 | 5 297 | 6 297 | 6 297 |
Subvention pour charges de service public | 4 647 | 4 647 | 4 647 | 4 647 |
Dotation en fonds propres | 650 | 650 | 1 650 | 1 650 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale | 2 448 | 2 448 | 2 448 | 2 448 |
Subvention pour charges de service public | 2 448 | 2 448 | 2 448 | 2 448 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 | 0 | 0 |
Subvention pour charges de service public | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 7 745 | 7 745 | 8 745 | 8 745 |
En PLF 2021, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » s’établit à 4 647 k€ en AE=CP, en reconduction par rapport à 2020.
La dotation en fonds propre (1 650 k€ en AE=CP) augmente de 1 000 k€ par rapport à 2020 pour contribuer au financement du futur plan pluriannuel d’investissement de l’établissement.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
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| LFI 2020 | PLF 2021 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 76 | 76 |
– sous plafond | 72 | 72 |
– hors plafond | 4 | 4 |
dont contrats aidés | | |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | 28 | 28 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d’autres programmes | 28 | 28 |
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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En PLF 2021, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur (72 ETPT) et le plafond des emplois rémunérés par l’Etat (28 ETPT) sont en reconduction.