$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,175)

$@FwLOVariable(libelleProg,Patrimoines)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

Un effort de simplification et d’amélioration de la qualité du volet performance du PAP du programme 175 « Patrimoines » a été réalisé au titre des PLF 2016 et 2017, avec la suppression ou la simplification de plusieurs indicateurs et sous-indicateurs. Les PLF 2019 et 2020  se sont inscrits dans cette volonté de rationalisation avec la redéfinition de la méthodologie de calcul du taux de ressources propres des établissements culturels , la suppression de deux indicateurs (« Respect de la programmation des opérations sous conventions cadre OPPIC terminées dans l'année » et « Coût de la surveillance par m² de salles ouvertes des institutions et des sites patrimoniaux »)et la fusion des indicateurs mesurant la satisfaction des publics en un nouvel indicateur de mesure de la satisfaction (« Taux de visiteurs ayant déclaré être « très satisfaits » de leur visite »).


OBJECTIF    

1 – Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines


Le ministère de la Culture a notamment pour mission d’assurer la protection du patrimoine et de prévenir les risques de dégradation. Pour cela, il s’engage à améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines, en optimisant les procédures de protection, en favorisant les programmes de conservation préventive, en mettant en place une approche raisonnée pour identifier les fouilles archéologiques qu’il est nécessaire de mener d’un point de vue scientifique et en s’assurant de la qualité de la maîtrise d’ouvrage d’État (dans le cadre des projets immobiliers du ministère et de la restauration des monuments historiques).


Suite logique de la protection, la conservation – qui consiste à garantir l’intégrité des bâtiments et des biens mobiliers et à diminuer les principaux risques de sinistres (incendies, inondations, hygrométrie inadaptée), notamment par une mise aux normes des bâtiments – constitue également un axe majeur de la politique menée par le ministère. L’objectif est de développer les opérations de prévention afin de diminuer, à terme, la nécessité d’interventions curatives plus coûteuses. Ainsi, le ministère accorde une attention particulière aux programmes de travaux d’entretien dans les monuments historiques. L’indicateur 1.1 « Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques » reflète la part des travaux d’entretien réalisés sur les monuments historiques par rapport aux travaux de restauration. Il intègre les efforts fournis en la matière par le Centre des monuments nationaux (CMN) pour l’ensemble des monuments dont il a la charge.


En matière d’archéologie préventive, deux principes guident les activités de diagnostic et de fouille : la prévention et l’approche raisonnée. Cette dernière signifie que tout projet d’aménagement n’implique pas nécessairement une fouille. Seuls doivent être menés les diagnostics et les fouilles préventives nécessaires d’un point de vue scientifique pour préserver et améliorer la connaissance du patrimoine archéologique. Les diagnostics visent à identifier le patrimoine archéologique susceptible d’être affecté par un projet d’aménagement. Ils contribuent à préparer, le cas échéant, en fonction des impératifs de recherche et de conservation, les prescriptions de fouilles nécessaires à la sauvegarde par l’étude scientifique des sites dont la conservation physique ne peut être assurée. Certains vestiges ne sont pas de nature à produire des résultats significatifs pour la recherche et seront suffisamment documentés par le diagnostic lui-même. Enfin, pour certains sites particuliers, la mise en œuvre d’une mesure de protection forte (modification du projet, classement au titre des monuments historiques) sera plus adaptée afin d’assurer la transmission de ce patrimoine. L’indicateur 1.2 relatif à l’archéologie préventive permet de suivre les résultats de cette politique.


Enfin, le ministère s’engage à améliorer la qualité de la maîtrise d’ouvrage État en suivant le respect des coûts des opérations réalisées pour son compte par l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). L’indicateur 1.3 mesure la qualité de la maîtrise d’ouvrage déléguée à l’OPPIC sous convention de mandat.


INDICATEUR        

1.1 – Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques

%

18.71

17,88

>=15

>=15

>=15

>=15

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Application comptable interministérielle Chorus pour les données issues des DRAC (chiffres 2018 et 2019), compte financier du Centre des monuments nationaux (CMN).


Mode de calcul :

I = N1 / N2, exprimé en %, où :

N1 = Somme des crédits de paiements (CP) exécutés en DRAC sur les titres 3 et 6 (fonctionnement) pour l’entretien des monuments historiques classés ou inscrits + montant des CP exécutés par le CMN pour l’entretien des bâtiments (classés ou inscrits) (crédits de fonctionnement uniquement) (en euros) au cours de l’année civile considérée ;

N2 = Somme des CP exécutés sur les titres 5 et 6 (investissement) pour la restauration des monuments historiques classés ou inscrits + montant des CP exécutés par le CMN pour les travaux de restauration des bâtiments (classés ou inscrits) au cours de l’année civile considérée (crédits d’investissement uniquement) (en euros).

Justification des prévisions et de la cible

Conformément aux recommandations du rapport de la mission d’audit de modernisation sur « la modernisation et la rationalisation de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre sur les monuments historiques » (avril 2006), le ministère s’engage à continuer à maintenir a minima à 15 % la part des crédits des monuments historiques allouée à la conservation en amont par rapport aux crédits alloués à la restauration. Le maintien de cet objectif dans le temps est la garantie d’une utilisation optimale des crédits ouverts en loi de finances. Les prévisions et la cible ont donc été fixées en conséquence.

 

INDICATEUR        

1.2 – Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic

%

9,54

8,48

entre 6 et 8

entre 6 et 8

entre 6 et 8

entre 6 et 8

Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de fouilles préventives

%

1.98

1,65

entre 1,5 et 2

entre 1,5 et 2

entre 1,5 et 2

entre 1,5 et 2

 

Précisions méthodologiques

Source des données : DRAC


Mode de calcul :

1ʳᵉ ligne : I = N1 / N2, exprimé en %, où :

N1 = nombre d’arrêtés de prescription de diagnostics pris par le préfet au cours de l’année n suite à l’instruction par les DRAC, déduction faite des actes abrogés au cours de l’année n ;

N2 = nombre de dossiers d’aménagement reçus dans les DRAC pour instruction archéologique au cours de l’année n + le stock restant à instruire en fin d’année n-1 ;

2ᵉ ligne : I = N3 / N2, exprimé en %, où :

N3 = nombre d’arrêtés de prescription de fouilles préventives pris par le préfet au cours de l’année n suite à l’instruction par les DRAC, déduction faite des actes abrogés au cours de l’année n ;

N2 = nombre de dossiers d’aménagement reçus dans les DRAC pour instruction archéologique au cours de l’année n + le stock restant à instruire en fin d’année n-1.

Justification des prévisions et de la cible

Le ministère s’engage à maintenir un taux de prescription de diagnostics (entre 6 et 8%) et un taux de prescription de fouilles préventives (entre 1,5 et 2%) adéquats pour prévenir le risque de découvertes fortuites des aménageurs et des retards de livraison qui s’ensuivraient, une préservation du patrimoine archéologique et, le cas échéant, une meilleure connaissance de ce dernier, tout en veillant à limiter les prescriptions inutiles. Les prévisions et cibles définies pour ces deux sous-indicateurs correspondent à une norme historique souhaitée qu’il convient de maintenir.

 

INDICATEUR        

1.3 – Qualité de la maîtrise d'ouvrage Etat

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Respect de la programmation des opérations sous convention de mandat de maîtrise d’ouvrage OPPIC

%

111.25

120,10

110

110

110

110

 

Précisions méthodologiques

L’indicateur de suivi du respect de la programmation des opérations sous convention cadre OPPIC terminées dans l’année est supprimé depuis le PLF 2019.


Source des données :


Données de l’OPPIC. Périmètre : On considère les opérations de travaux, en cours ou achevées dans l’année, programmées sur le titre 5 dont la maîtrise d’ouvrage est déléguée à l’OPPIC par convention de mandat, relevant du programme 175 « Patrimoines ». L’indicateur porte sur un périmètre de 8 opérations en cours en 2018, 7 en 2019 et 7 en 2020.


Mode de calcul :


La valeur de l’indicateur est N1 / N2 en % avec :

N1 = coût réel (dernier avenant) ;

N2 = coût des travaux prévu (convention initiale) corrigé des révisions de prix.

Justification des prévisions et de la cible

Le ministère s’engage sur le respect des coûts des opérations immobilières confiées à l’OPPIC. Ainsi, pour les opérations sous convention de mandat de maîtrise d’ouvrage, lorsque le coût total n’excède pas de 15% le coût prévu en convention initiale (corrigé uniquement des révisions de prix), il est considéré que l’opération est achevée sans modification structurelle par rapport au projet initial. Ce seuil de tolérance accepté en matière de maîtrise d’œuvre a été revu à la baisse en 2018, avec une cible de 114% en PAP et une prévision actualisée à 112%. L’ambition est renforcée avec un objectif de 110% en 2020. Néanmoins, cet objectif ne tient pas compte de l’impact de la crise sanitaire. Celui-ci est en cours d’évaluation. La cible 2021 sera ajustée en conséquence et au regard des résultats 2020.


 

OBJECTIF     mission

2 – Accroître l'accès du public au patrimoine national


La diffusion et la transmission du savoir relatif aux œuvres patrimoniales constituent un axe fondamental de la politique patrimoniale de l’État et passent par l’accès des publics aux œuvres qui constituent notre mémoire collective. C’est pourquoi les indicateurs retenus mesurent l’accessibilité physique aux collections, le niveau et la diversification de la fréquentation physique, la satisfaction du public accueilli et l’effort de mise en ligne de nouveaux documents archivistiques.


Le ministère de la Culture s’engage à accroître l’accessibilité du patrimoine au public en portant à sa connaissance une part croissante de ses collections. Quant à l’accessibilité physique des collections, le ministère s’engage à maintenir un taux d’ouverture très élevé des salles de ses musées nationaux. Il convient d’indiquer que l’indicateur de « coût de la surveillance par m² de salles ouvertes » a été supprimé dans le cadre du PLF 2020, cette donnée ne reflétant pas le taux d’accessibilité physique des collections.


Parallèlement à la fréquentation physique des sites et des collections, le ministère est particulièrement attentif au développement de l’accès du plus grand nombre au patrimoine, au travers des sites Internet et des différentes bases de données patrimoniales. Depuis 2007, les plus importantes bases sont accessibles via le portail unique « Collections » du site internet www.culture.fr. Concernant le patrimoine archivistique en particulier, le ministère entend développer la mise en ligne des documents d’archives numérisés, tant pour les services d’archives nationales que pour les services d’archives départementales (soit 104 services au total).


En matière de fréquentation, le ministère vise à développer la fréquentation de ses institutions patrimoniales en recherchant la diversification de ses publics, en garantissant une place importante au jeune public et en améliorant constamment les conditions d’accueil et la qualité de la visite. Sa mesure s’effectue grâce à trois sous-indicateurs.


Le premier sous-indicateur retenu mesure la fréquentation physique des institutions patrimoniales. Il convient de noter que l’essentiel de la fréquentation est concentré sur un nombre réduit d’institutions et de sites : 9 musées réalisent 90% de la fréquentation totale des musées nationaux relevant du programme « Patrimoines » et 8 monuments nationaux réalisent, pour leur part, près de 70 % de la fréquentation totale des monuments nationaux. Par ailleurs, cet indicateur est particulièrement sensible à la conjoncture nationale et internationale. Ainsi, en 2015, dans un contexte marqué par des attentats terroristes, la fréquentation marque un repli par rapport à 2014. Si cette baisse de la fréquentation s’est poursuivie en 2016, l’année 2017 a dessiné un retour à des niveaux de visites conformes à ceux connus avant les attentats. L’année 2018 constitue enfin un record absolu en matière de fréquentation des institutions du programme 175. L’évolution de la fréquentation tient également, pour partie, à la programmation culturelle et au succès remporté par les expositions temporaires et les manifestations culturelles. La crise sanitaire actuelle emporte des conséquences importantes en termes de fréquentation des institutions patrimoniales. Au-delà de leur fermeture durant près de trois mois, les effets de la baisse du tourisme et de la réduction des échanges internationaux auront un effet prolongé sur les niveaux de fréquentation constatés dans les musées et monuments nationaux.


Si ce premier sous-indicateur mesure la fréquentation en valeur absolue, il convient également de l’analyser en valeur relative grâce à deux sous-indicateurs permettant de mesurer les pratiques culturelles des jeunes générations et l’impact des politiques de diversification qui leur sont destinées : mesures de gratuité, développement d’actions éducatives adaptées, dispensées par des professionnels de la médiation, développement d’outils d’information à destination des enseignants, etc... Le deuxième sous-indicateur mesure ainsi la part des moins de 18 ans dans la fréquentation totale et le troisième la part des 18-25 ans résidents de l’Union européenne dans celle des collections permanentes.


Tout en veillant à maintenir une fréquentation élevée de ses institutions, le ministère s’engage à apporter aux visiteurs des institutions et des sites patrimoniaux une offre de qualité et cherche sans cesse à améliorer leur satisfaction. La mesure de cette dernière fait l’objet d’une enquête organisée par la direction générale des patrimoines dans les établissements sous sa tutelle, afin d’analyser l’appréciation que les visiteurs ont des apports culturels, des aides à la visite, du confort et des services proposés. Il convient d’indiquer qu’à compter de 2020, les deux sous-indicateurs du PAP portant sur la satisfaction des publics ont été simplifiés et fusionnés au sein d’un même indicateur. Le sous-indicateur 2.3.1 rend ainsi compte de la satisfaction des publics via la mesure du « Taux de visiteurs ayant déclaré être « très satisfaits » de leur visite ».


INDICATEUR    mission    

2.1 – Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Évolution de la fréquentation physique payante et gratuite des institutions patrimoniales et architecturales

millions

46.2

45,6

>44

>18

>27

>27

Part des moins de 18 ans dans la fréquentation totale des institutions patrimoniales et architecturales

%

14.3

13,7

>16

>16

>16

>16

Part des 18-25 ans résidents de l'Union Européenne dans la fréquentation des collections permanentes des institutions patrimoniales et architecturales

%

10.8

10,7

>10

>10

>10

>10

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

1ère et 2ᵉ lignes : Centre des monuments nationaux (CMN) (Observatoire des publics), Domaine national de Chambord, Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA), musées nationaux relevant du programme 175 « Patrimoines » (statistiques sur les musées nationaux services à compétence nationale de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, données des musées nationaux opérateurs et services à compétence nationale), Archives nationales (SCN AN, sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine), et SCN ANMT (Roubaix). La comptabilisation de la fréquentation des salles de travail des Archives nationales ne fait plus partie du périmètre de calcul à compter du RAP 2015. Le SCN ANOM (site d’Aix-en-Provence) ne reçoit que des lecteurs en terme de fréquentation.

3ᵉ ligne : Centre des monuments nationaux (CMN) (Observatoire des publics), Domaine national de Chambord, Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA), musées nationaux relevant du programme 175 « Patrimoines » (statistiques sur les musées nationaux services à compétence nationale de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, données des musées nationaux opérateurs et services à compétence nationale).

Les données ont été actualisées en fonction des actualisations faites par les établissements pour l’année 2019.


Mode de calcul :

1ère ligne : l’indicateur est égal à la somme des entrées payantes et gratuites des musées nationaux, des monuments nationaux ouverts à la visite gérés par le CMN et du Domaine national de Chambord, de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) + la somme des scolaires accueillis par les services éducatifs des Archives nationales, des visiteurs reçus dans le cadre de l’offre culturelle. La fréquentation des grandes manifestations nationales (Journées Européennes du Patrimoine, nuit des musées, etc.) est intégrée.


2ᵉ ligne : I = I1 / I2 exprimé en % avec :

I1 = somme des personnes de moins de 18 ans ayant fréquenté les musées nationaux, les monuments nationaux ouverts à la visite gérés par le CMN et du Domaine national de Chambord, de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) + somme des scolaires accueillis par les services éducatifs des Archives nationales ;

I2 = somme des entrées payantes et gratuites (collections permanentes, expositions culturelles, offres culturelles) des musées nationaux, des monuments nationaux ouverts à la visite gérés par le CMN et du Domaine national de Chambord, de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) + somme du nombre de scolaires (âgés de 6 à 18 ans) reçus par les services éducatifs des Archives nationales (SCN AN (sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine), SCN ANMT (site de Roubaix)) et du nombre de visiteurs reçus dans le cadre de l’offre culturelle et scientifique toutes manifestations confondues.

Les données ont été actualisées en fonction des actualisations faites par les établissements pour l’année 2019.


3ᵉ ligne : I = I1 / I2 exprimé en % avec :

I1 = somme des 18-25 ans résidents de l’Union européenne ayant fréquenté les collections permanentes des musées nationaux, des monuments nationaux et des collections permanentes de la CAPA ;

I2 = somme des visites (payantes et gratuites) dans l’année des collections permanentes des musées nationaux du programme Patrimoines, des monuments nationaux (monuments nationaux ouverts à la visite et gérés par le CMN et le Domaine national de Chambord) et des collections permanentes de la CAPA.

Les données ont été actualisées en fonction des actualisations faites par les établissements pour l’année 2019.

Justification des prévisions et de la cible

Le ministère entend consolider le niveau de fréquentation de ses institutions patrimoniales et architecturales observé au cours des dernières années (plus de 40 millions de visites et un niveau record de plus de 46 millions en 2018) en améliorant constamment les conditions d’accueil et la qualité de la visite. Néanmoins, la crise sanitaire affectera durablement le niveau de fréquentation de ces institutions, nécessitant une révision à la baisse des prévisions 2020 et 2021 et de la cible. L’évaluation de l’impact de la crise sanitaire est en cours. La cible 2021 pourra de nouveau être ajustée en conséquence et au regard des résultats 2020. Le ministère attache également une attention toute particulière à la diversification des publics. Ainsi, il vise, d’une part, à renforcer la part de fréquentation des moins de 18 ans dans la fréquentation totale des lieux culturels avec une cible de réalisation supérieure ou égale à 16% en 2020, et, d’autre part, à maintenir à plus de 10% la fréquentation des 18-25 ans, résidents de l’Union européenne, dans les collections permanentes des institutions patrimoniales et architecturales grâce aux mesures de gratuité en faveur de ce public et grâce aux actions de communication et de programmation ciblées des établissements à destination des jeunes publics, dans le cadre de la politique globale du ministère en faveur de l’éducation artistique et culturelle.

 

INDICATEUR    mission    

2.2 – Accessibilité des collections au public

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Archives : documents textuels et iconographiques mis en ligne par les services d'archives publiques

%

79

78

>80

>80

>80

>80

Musées nationaux : taux d'ouverture des salles

%

91,78

90,47

>95

>95

>95

> 95

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

1ère ligne : enquête nationale du service interministériel des Archives de France de la direction générale des patrimoines auprès de ses réseaux de services d’archives publiques. Compte tenu des délais de collecte des données, les résultats figurant en année n correspondent à ceux de la fin de l’année n-1.


2ᵉ ligne :

elle prend en compte l’ensemble des musées nationaux (liste établie par le code du patrimoine) sous tutelle de la direction générale des patrimoines relevant du programme 175. A compter du 1er janvier 2017, les crédits et emplois de l’Établissement Public du Palais de la Porte Dorée ont été transférés du programme 224 vers le programme 175 ; compte tenu des contraintes techniques liées à cette bascule, l’intégration de l’EPPPD au périmètre de calcul de cet indicateur n’a été effective qu’à compter du RAP 2018.

Les données RAP ont ainsi été mises à jour en fonction des données fiabilisées et consolidées des établissements pour l’année 2019.


Mode de calcul :

1ère ligne : Périmètre : ensemble des services d’archives nationales (SCN), des services d’archives départementales (soit 104 services).

I = N1 / N2, exprimé en %, où :

N1 = nombre de documents mis en ligne au sein du périmètre en année n ;

N2 = nombre de documents numérisés en année n.


2ème ligne : moyenne des taux d’ouverture quotidiens pondérés par la surface (le taux d’ouverture quotidien correspond au rapport entre les surfaces ouvertes au public et les surfaces totales ouvrables de présentation des collections permanentes).

La valeur de l’indicateur est (N1xN2) / (N3xN4) avec :

N1 = nombre total de m² de présentation des collections permanentes réellement ouverts au public ;

N2 = nombre réel d’heures d’ouverture au public ;

N3 = nombre total de m² de présentation des collections permanentes en état d’être ouverts au public ;

N4 = nombre théorique d’heures d’ouverture au public.

Justification des prévisions et de la cible

L’objectif est d’aboutir à ce que plus de 95% des surfaces de présentation des collections permanentes ouvrables soient accessibles au public. Les leviers identifiés pour atteindre cet objectif sont une meilleure définition des plannings, une amélioration des procédures de recrutement afin de diminuer les vacances frictionnelles des postes, l’introduction d’autres formes d’organisation (sous-traitance, vidéosurveillance…) et un investissement permanent sur les moyens techniques et la muséographie. Néanmoins, cet objectif ne tient pas compte de l’impact de la crise sanitaire. Celui-ci est en cours d’évaluation. La cible 2021 sera ajustée en conséquence et au regard des résultats 2020.


Parallèlement à l’accessibilité physique des collections, le ministère veille à la capacité des Archives nationales à développer la mise en ligne des documents d’archives numérisés, tant pour les services d’archives nationales que pour les services d’archives départementales.

 

INDICATEUR    mission    

2.3 – Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Part des visiteurs très satisfaits de leur visite

%

23.5% musées nationaux, 17.8% monuments nationaux

23,1 % musées nationaux 20,7 % monuments nationaux

75 %

75%

75%

75%

 

Précisions méthodologiques

Source des données et mode de calcul de l’indicateur :

Enquête annuelle de satisfaction « A l’écoute des visiteurs » menée par le département de la politique des publics de la direction générale des patrimoines auprès d’un panel représentatif d’institutions patrimoniales et architecturales relevant du programme Patrimoines.


Il n’y a pas eu d’enquête en 2017 (renouvellement de la méthodologie de l’enquête « A l’écoute des visiteurs »).


L’indicateur mesure la proportion de visiteurs ayant répondu par une note supérieure ou égale à 8 à la question « Globalement, quelle note donneriez-vous à cette visite ? »

I = N1/N2 avec :

N1 : nombre de personnes "très satisfaites" : ayant donné à la visite une note globale supérieure ou égale à 8

N2 : nombre de personnes ayant répondu à l'enquête.

Justification des prévisions et de la cible

Le ministère s’engage à offrir aux publics des institutions culturelles relevant de la direction générale des patrimoines le niveau le plus élevé de satisfaction à l'égard de leur visite. Aussi, l’objectif est de maintenir un très haut niveau de satisfaction avec une proportion d’au moins 75% de visiteurs se déclarant « très satisfaits ». Ce nouvel indicateur remplace les deux précédentes mesures de la satisfaction et offre un aperçu simple et lisible de l’évolution de la perception qu’ont les publics de leur expérience de visite dans les institutions culturelles patrimoniales.


 

OBJECTIF    

3 – Elargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics


Le ministère de la Culture réaffirme sa volonté d’élargir les sources d’enrichissement des patrimoines publics en poursuivant ses efforts, d’une part, pour mobiliser ses partenaires publics ou privés afin qu’ils participent aux opérations de travaux de restauration des monuments historiques et, d’autre part, pour accroître la part de ressources propres des établissements publics et des organismes patrimoniaux placés sous sa tutelle.


S’agissant des travaux de restauration des monuments historiques, il convient de rappeler que 56% des 44 321 immeubles protégés (classés ou inscrits) au titre des monuments historiques appartiennent à des propriétaires publics (les communes à 50 %, l’État pour 3 %) et 44 % à des propriétaires privés (données 2019). Pour l’ensemble des opérations de travaux sur les monuments historiques protégés, l’État encourage les plans de financement impliquant les propriétaires et les collectivités locales partenaires, mais aussi l’intervention de mécènes. Si l’État ne peut être le seul financeur, sa participation au financement des travaux de patrimoines tiers apparaît toutefois déterminante. L’indicateur retenu mesure ainsi l’effet de levier de la participation financière de l’État dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas.


Le ministère s’engage également à encourager le développement du taux de ressources propres dans le financement de ses institutions patrimoniales et architecturales (droits d’entrée, mécénat, recettes domaniales, valorisation de la marque, etc.). Les leviers d’action pour y parvenir sont la politique tarifaire dans le respect de l’objectif essentiel de démocratisation de l’accès à la culture, une promotion active des actions culturelles entreprises, la recherche de mécénat, le développement de la fréquentation (voir ci-dessus) et des activités connexes (concessions, location d’espaces, éditions, diffusions, travail approfondi sur la protection des marques et définition d’éléments de négociation pour le droit et la tarification d’utilisation de celles-ci, etc.)


INDICATEUR        

3.1 – Effet de levier de la participation financière de l'Etat dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Montant des crédits des partenaires sur travaux MH / Montant des subventions versées par l'État

ratio

2

2

>2

>2

>2

>2

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

Enquête réalisée auprès des 17 DRAC (chiffres 2018 et 2019 : sauf Mayotte).


Mode de calcul :

La valeur de l’indicateur est N1/N2 en ratio avec :

N1 = montant total des crédits mobilisés (en AE) par les partenaires publics ou privés du ministère de la Culture pour des travaux d’entretien ou de restauration d’immeubles classés ou inscrits n’appartenant pas à l’État ;

N2 = montant total des participations financières apportées par le ministère chargé de la culture (donc hors dépense fiscale) (en AE) sur les MH n'appartenant pas à l’État.

Justification des prévisions et de la cible

L’objectif visé consiste à ce que les partenaires engagent plus de 2 euros pour chaque euro versé par l’État. Les services déconcentrés du ministère devront poursuivre les partenariats mis en place avec les collectivités territoriales et les propriétaires privés de monuments historiques.


 

INDICATEUR        

3.2 – Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales

%

54.46

43,3

51

17

30

>30

 

Précisions méthodologiques

Source des données :

Comptes financiers des musées nationaux suivants : CNAC-GP, Louvre, Versailles, Rodin, Henner-Moreau, Orsay-Orangerie, Guimet, Quai Branly, Arts décoratifs, Château de Fontainebleau, MuCEM et musée Picasso. Comptes financiers du Centre des monuments nationaux (CMN), du Domaine national de Chambord et de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA).


Mode de calcul :


A compter du PAP 2019, les modalités de calcul de l’indicateur 3.2 ont évolué. Le taux de ressources propres est dorénavant assis sur la comptabilité budgétaire incluant dès lors dans l'assiette de calcul les recettes d'investissement et non plus les seules ressources de fonctionnement. Ce changement d’assiette de calcul a induit une réactualisation des données d’exécution 2016 et 2017, bien que cette évolution n’emporte qu’un effet très marginal sur les résultats par rapport au calcul retenu au titre des précédents exercices.


Le calcul retenu est le suivant : recettes propres (globalisées + fléchées) / total des recettes + valorisation des emplois rémunérés sur titre 2.


Pour les opérateurs du panel non soumis à la comptabilité budgétaire (musée des Arts décoratifs), le calcul continue, comme précédemment, à reposer sur la comptabilité générale avec toutefois, dans un souci de parallélisme, une prise en compte des ressources d’investissement.

Mise à jour de la méthodologie :


Etablissements soumis à la comptabilité budgétaire :

(N1 + N2) / (N3 + N4) avec :

N1 = montant des "Recettes propres globalisées" issu du tableau des autorisations budgétaires de l'exécution de l'année N ;

N2 = montant des "Recettes propres fléchées" issu du tableau des autorisations budgétaires de l'exécution de l'année N ;

N3 = Total des recettes encaissées issu du tableau des autorisations budgétaires de l’exécution de l’année N ;

N4 = Valorisation du personnel T2


Etablissements non soumis à la comptabilité budgétaire (musée des Arts décoratifs) :

(N1 – N2 + N3) / (N4 – N5 + N6 – N7) avec (données issues de tableaux de situation patrimoniale (compte de résultat et tableau de financement abrégé) :

N1 = autres produits

N2 = produits calculés (précisés dans l’encart CAF)

N3 = autres ressources

N4 = total produits

N5 = produits calculés

N 6 = total ressources

N7 = CAF

Justification des prévisions et de la cible

Le ministère est attaché à la progression du taux de ressources propres de ses établissements culturels. Néanmoins, la crise sanitaire affectera durablement la situation financière des institutions patrimoniales et architecturales qui ne pourront retrouver un tel niveau de ressources propres avant plusieurs années. La prévision actualisée pour 2020 s’élève désormais à 17 % et pourrait retrouver un taux proche de 30 % à l’horizon 2021. L’évaluation de l’impact de la crise sanitaire est en cours. La cible 2021 sera ajustée en conséquence et au regard de la réalisation 2020.