$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,176)

$@FwLOVariable(libelleProg,Police nationale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2021. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2020 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2020 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2020 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 

ENSPolice - Ecole nationale supérieure de la police


Missions

L’école nationale supérieure de la police (ENSP) a été érigée en établissement public national à caractère administratif par le décret n° 88-379 du 20 avril 1988. Cet établissement d’enseignement supérieur et de recherche est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministère de l’intérieur.


Conformément aux articles R413-1 à R413-26 du code de sécurité intérieure, l’ENSP est implantée sur les deux sites de Cannes-écluse (Seine-et-Marne) et Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (métropole de Lyon). Elle a notamment pour mission :

  • d’assurer la formation initiale et la formation tout au long de la vie des fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale ;

  • d’assurer une préparation aux concours externes de commissaire et de lieutenant de police, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l'intérieur ;

  • de participer à la formation continue des fonctionnaires des autres corps de la police nationale ou de toute autre catégorie d'agents d'organismes publics ou privés intervenant dans le domaine de la sécurité ;

  • d’assurer la formation initiale ou continue des auditeurs et stagiaires étrangers ainsi que leur accueil ;

  • d’entreprendre et diffuser des études et des recherches dans le domaine de la sécurité ;

  • de développer dans ses champs de compétence des actions de coopération avec des institutions d'enseignement et de recherche françaises ou étrangères.

L’ENSP est rattachée à l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme « Police nationale ».


Gouvernance et pilotage stratégique

En 2021, l’ENSP poursuivra son engagement dans la mise en œuvre du nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2021, adopté par le conseil d’administration du 30 novembre 2018.

Ce document décline les quatre orientations stratégiques de l’école :


1. Contribuer au développement des compétences des commissaires et officiers de police par la formation


L’ENSP s’inscrit dans une démarche pérenne de valorisation et de diversification des formations des cadres supérieurs et cadres dirigeants de la police nationale, ainsi que dans la mise en cohérence des parcours de formation et des parcours professionnels.

À cette fin, l’ENSP veille à améliorer constamment ses formations initiale et continue en s’appuyant sur des pratiques pédagogiques innovantes, avec une attention constante portée à la cohérence du dispositif pédagogique (présentiel, modules, e-formation, classes virtuelles, classes inversées) et à la satisfaction des élèves et stagiaires. Le développement du distanciel sera consolidé en formation initiale et développée en formation continue.

Afin de garantir l’adéquation entre son offre de formation et l’évolution des environnements professionnels, l’ENSP poursuivra la mise à jour des contenus pédagogiques en fonction des besoins opérationnels des directions d’emploi. Elle mettra en œuvre par ailleurs de nouvelles modalités d’apprentissages partagés bénéficiant aux trois corps de la police nationale.

L’ENSP s’attachera en 2021 à concilier le maintien de la qualité et du niveau d’exigence de la formation initiale des élèves officiers de police formés sur son site de Cannes-Écluse avec l’augmentation significative annoncée des recrutements du corps de commandement. Cette massification emporte de sa part la gestion concomitante de deux promotions de commissaires (soit 145 effectifs) et de trois promotions d’officiers (300 effectifs contre 140 habituellement).

Dans une logique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour la police nationale, l’ENSP veillera également à accompagner les commissaires et officiers tout au long de la vie, sur la base de formations statutaires rénovées constituant un appui réel au passage de grade et à la progression vers des responsabilités plus importantes.

Afin de satisfaire à ses mandats de formation initiale et de formation continue, l’ENSP va devoir davantage et massivement sur la formation digitale. Elle devra être en capacité de faire face, avec ses propres moyens, à son plan de charge nonobstant la survenance d’une nouvelle crise sanitaire.


2. Intensifier la recherche finalisée pour contribuer à l’amélioration des formations et des pratiques professionnelles et au bénéfice de la police nationale


L’ENSP s’est engagée en 2013 à promouvoir la recherche opérationnelle et à nouer des partenariats avec la recherche scientifique, gage de crédibilité d’une grande école de l’État vis-à-vis du monde académique national et européen. Mise au service de l’ensemble de la police nationale, cette activité cultive également l’intérêt des cadres de police pour la recherche appliquée, autour de thèmes d’actualité liés aux enjeux opérationnels (politique de sécurité du quotidien, management, liens police population).

La mission de recherche a été approfondie en 2017 par l’attribution à l’ENSP de la responsabilité de la coordination des travaux de recherche menés par les différentes directions de la police.

L’école exerce à ce titre, via l’activité de son centre de recherche, une mission de veille et de recueil des expressions de besoin des directions de la police nationale, de valorisation des travaux de recherche (séminaires, colloques et publications), tout en assurant la recherche de financements extérieurs auprès d’organismes nationaux et internationaux. Elle anime de surcroît depuis 2015 le réseau des docteurs de la police nationale, réseau actualisé et étendu en 2019 aux doctorants.

En 2021, l’ENSP poursuivra sa propre activité de recherche appliquée en sus de celle générée par et via la chaire de sécurité globale, chaire qu’elle a cofondée courant 2019 avec l‘université Lyon III et l’université de technologies de Troyes (UTT) dynamisant derechef le rapprochement des univers de la sécurité et de la recherche académique.

L’ENSP exploitera également en 2021 la visibilité universitaire et la capacité d’initiative budgétaire qui lui confèrent la nouvelle chaire d’enseignement supérieur et de recherche, installée en 2019.


3. Concevoir des actions partenariales valorisant aux niveaux national et international l’expertise de l’établissement


Acteur majeur de la formation au plan national, l’ENSP entend renforcer son positionnement comme centre de référence pour la formation des cadres de la sécurité privée, dans un contexte marqué par l’essor et l’évolution de ce secteur, ainsi que par la promotion du continuum de sécurité. Elle s’est engagée dans une démarche de formations certifiantes ouvertes à l’endroit des organismes public, parapublics et privés. L’année 2020-2021 devrait également voir la création au sein de l’ENSP d’une instance dédiée, le conseil des activités partenariales.

Le rayonnement de l’école à l’international sera également conforté par la poursuite et l’approfondissement des partenariats internationaux avec les agences européennes et internationales (CEPOL, EUROMED, INTERPOL, FRONTEX…), les académies européennes et les services de police étrangers. Plus exigeante dans l’admission des cadres de police étrangers, l’ENSP veillera à une meilleure progression de leur niveau en cours de scolarité.


4. Poursuivre les objectifs de modernisation et de performance


L’ENSP continuera de porter une attention toute particulière à la modernisation de sa structure et à la performance de ses activités. Capitalisant l’expérience acquise dans ce domaine, l’ENSP entend diversifier et densifier sa dynamique de performance, notamment via  :

  • l’approfondissement du contrôle de gestion et du contrôle interne financier ;

  •  l’optimisation de sa politique des achats ;

  •  une politique de ressources humaines ambitieuse, soucieuse de valoriser et de faciliter le retour en service actif de ses chargés de formation, et de maîtriser les dépenses de personnel liées aux fonctions de soutien ;

  •  la modernisation et la mise aux normes des infrastructures, assorties d’une vigilance accrue sur l’application des prescriptions en matière d’hygiène et de sécurité ;

  •  la déclinaison des préconisations ministérielles en matière de responsabilité sociale et environnementale.


Perspectives 2021

Au titre des perspectives 2021, une attention particulière sera portée sur les trois sujets suivants :

  • d’une part, la poursuite de la massification de son plan de charge à assurer en formation initiale avec des incorporations d’officiers portées à 400 ;

  • d’autre part, la mise et le maintien en condition de ses structures pédagogiques, en particulier sur son site de Cannes-Ecluse en lien avec le point précédent ;

  • enfin, la mise en œuvre des décisions qui seront arrêtées par les instances gouvernementales à la suite du rapport de la mission sur la haute fonction publique.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

147 – Politique de la ville

0

0

0

0

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

176 – Police nationale

26 990

26 990

28 668

28 668

Subvention pour charges de service public

25 959

25 959

27 732

27 732

Dotation en fonds propres

1 031

1 031

936

936

Transfert

0

0

0

0

Total

26 990

26 990

28 668

28 668


La différence du montant de la subvention pour charge de service public entre le tableau de financement et le compte de résultat s’explique par la mise en réserve.

Les principales évolutions sont corrélées à l'augmentation du nombre d'élèves officiers (70 élèves en 2019, 400 en 2022) et l'effort que l'établissement doit plus particulièrement consacrer à la rénovation des locaux, leurs adaptations et à la création de nouvelles salles de formation et d'équipements techniques dédiées (salle de simulation, dojos, etc.).


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

289

295

  – sous plafond

281

287

  – hors plafond

8

8

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
2

 
2

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant


L'augmentation du nombre d'élèves entraîne un relèvement du plafond d'emplois. Engagée en 2020 (de 267 à 281 ETPT), cette augmentation se poursuit en 2021 avec une pré-notification à 287 ETPT qui inclut en particulier la création d'un poste de responsable des stages (officiers et commissaires).

Ce relèvement se décompose, plus précisément, ainsi :

  • +4 ETPT au titre des créations de postes pour 2021 ;
  • -5 ETPT au titre de l'abattement de la vacance structurelle ;
  • +7 ETPT au titre du transfert en PLF 2021 en provenance des emplois du programme afin de renforcer les moyens humains de l'opérateur.



INPS - Institut national de police scientifique


Missions

L’institut national de police scientifique (INPS), régi par les articles L. 413 et R. 413-27 à R. 413-54 du code de la sécurité intérieure, est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministre de l’intérieur.

Il a pour mission d’effectuer les examens et analyses scientifiques et techniques demandés par les autorités judiciaires et les services de police et de gendarmerie dans un cadre pénal.

Il regroupe les cinq laboratoires de police scientifique (LPS) de Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse, tous dotés d’une compétence nationale, ainsi qu’un service central localisé à Lyon. Ces implantations lui permettent de concilier expertise et proximité.

Expert personne morale agréé par la Cour de cassation, l’INPS est habilité à la réalisation des identifications par empreintes génétiques et accrédité pour la grande majorité des dossiers qu’il rend, notamment pour l’ensemble de son activité en génétique et analyse de traces papillaires.

L’INPS constitue, par son réseau et le volume de dossiers traités, la plus importante structure nationale de police scientifique ainsi qu’un acteur de premier plan à l’échelle européenne, Il couvre, par son activité un spectre très large du champ criminalistique, avec des compétences reconnues et est ainsi devenu un contributeur incontournable dans l’enquête pénale.

L’INPS participe à la réalisation de l’action n° 05 « Missions de police judiciaire et concours à la justice » du programme 176.


Perspectives 2021

Stratégie et activité opérationnelle de l’établissement

L’activité analytique devrait continuer sa progression, au cours des prochaines années, dans un contexte de sollicitation croissante des laboratoires de police par les autorités judiciaires.

L’institut prévoit de traiter 177 000 dossiers « traces », soit une augmentation de 12% par rapport à 2020. L’objectif poursuivi est d’amplifier significativement la résorption du stock de dossiers de PTS de masse à hauteur de 8000 dossiers.

Ainsi, l’institut envisage de traiter 78 000 dossiers de PTS de masse biologie, 40 000 dossiers en toxicologie « sécurité routière » et 59 000 dossiers du haut du spectre (biologie et autres disciplines).

S’agissant de l’activité biologie « individus », la plate-forme automatisée de génotypage fonctionne au maximum de ses capacités, 20 000 dossiers par mois, soit une transmission potentielle de 240 000 profils génétiques par an au FNAEG.

La poursuite de cette montée en puissance devrait également se confirmer au travers des analyses, dans tous les domaines criminalistiques couverts par l’institut, liées aux affaires criminelles et délictuelles du haut du spectre, plus complexes, dont celles en lien avec le terrorisme.

L’institut veillera à gérer cette masse importante de saisines en respectant ses objectifs de réduction des délais de réponse.


Poursuite de la modernisation des laboratoires au service de l’investigation

Les objectifs poursuivis demeurent principalement dans le maintien de la capacité opérationnelle des laboratoires de police par la poursuite du renouvellement des matériels analytiques les plus anciens, fortement sollicités et dont l’obsolescence est programmée. L’amélioration des conditions de travail est également une préoccupation tant en ce qui concerne l’adaptation des espaces de travail que la sécurisation des bâtiments accueillant les laboratoires de police.

Le projet SMARTLAB 2022, financé par le fonds de transformation de l’action publique à hauteur de 5,15 M€ se poursuivra. Ce projet repose sur deux axes :

- la création d’un « HUB Scellés » national destiné à gérer les flux de scellés traités par les laboratoires de police scientifique en externalisant leur prise en charge et leur acheminement par un prestataire extérieur afin de décharger les enquêteurs et en améliorant les délais de traitement par une analyse concomitante des flux analytiques en cours ;

- la modernisation des systèmes d’information afin de les sécuriser et d’optimiser les données et leur transfert.

Dans le même esprit, les enquêteurs et les magistrats auront la possibilité de suivre les différentes étapes de la réception dématérialisée, rapide et sécurisée, des scellés et leur prise en charge aux résultats des analyses renforçant par là l’efficience des services d’investigations dans la résolution des crimes et des délits.

Dans ce cadre, l’institut a sélectionné deux sociétés d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création de ce « Hub scellés » et celle du système d’information métier des analyses criminalistiques (SIMAC), dont les travaux et les rendus sont attendus d’ici la fin d’année 2020.

D’autres axes d’innovations se poursuivront : projet de recherche et développement « Cyano Spray » (sur la thématique des traces papillaires), « Visages » (portrait-robot génétique) et le projet « Empact » (échange européen de données balistiques).


Opérations immobilières

Le plan pluriannuel de modernisation des laboratoires a permis de lancer plusieurs opérations immobilières qui se concrétiseront en 2021.

Le projet phare de regroupement des trois entités du laboratoire de Paris sur un seul site à Saint-Denis prévu à l’automne 2020 a été retardé en raison de la crise sanitaire. Le déménagement ne se fera qu’à compter de 2021.

Un dispositif de redirection des flux des saisines vers les autres laboratoires de l’établissement sera déployé pour garantir leur prise en compte. Une opération de communication est prévue à destination des services requérants.

Les opérations de rénovation et d’extension prévues sur le site d’Ecully dans le cadre du schéma directeur immobilier devraient débuter courant 2021. Ce chantier d’ampleur piloté par le SGAMI Sud-Est permettra de régler à la fois les problèmes de surdensité d’occupation des locaux que connaît le laboratoire de police scientifique de Lyon, grâce à la construction d’un modulaire offrant 1200 m² de surfaces supplémentaires, et de régler la problématique ancienne, et ayant atteint un niveau de criticité extrême, des centrales de traitement de l’air.


   Financement de l'État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Programme intéressé
ou nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

176 – Police nationale

11 546

11 546

11 054

11 054

Subvention pour charges de service public

8 763

8 763

8 554

8 554

Dotation en fonds propres

2 784

2 784

2 500

2 500

Transfert

0

0

0

0

Total

11 546

11 546

11 054

11 054


Le niveau de la subvention pour charge de service public est porté à 8,6 M€ (déduction faite de l'éventuelle mise en réserve) pour couvrir les surcoûts liés :

- à l’augmentation de l’activité et la résorption du stock de dossiers ;

- aux charges nouvelles dans le domaine immobilier (fluides, électricité) induites par le déménagement dans les nouveaux locaux du LPS de Paris (charges qui étaient en partie supportées jusqu’alors par la préfecture de police).


Une dotation en fonds propres de 5,63 M€ est destinée à assurer le financement de :

- la 2ème phase du plan de modernisation des laboratoires pour 3,23 M€ ;

- la 2ème tranche visant à l’installation du LPS de Paris sur le nouveau site de Saint-Denis (93) pour 2,4 M€ qui répond à la volonté de la DGPN de poursuivre un soutien tout particulier à l'installation du nouveau laboratoire de police scientifique de Paris.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2020

(1)

PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

 

 

  – sous plafond

 

 

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés
        dont apprentis

 
 

 
 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

869

869

  – rémunérés par l'État par ce programme

869

869

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI ou LFR le cas échéant